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1 Mouvement inter 2012 : c est parti! Action du Sgen-CFDT Le mouvement s effectue en deux phases - inter et intra depuis maintenant 14 ans. Grâce au travail de ses élus nationaux et académiques, le Sgen-CFDT joue un rôle de premier plan pour l élaboration de règles plus justes mais aussi pour le suivi de votre mutation. Aussi pensez à saisir votre fiche de suivi syndical sur sgen + : Pensez également à consulter la liste des pièces justificatives à produire (voir plus loin) pour l obtention de vos bonifications N hésitez pas à nous contacter : Êtes-vous concerné par le mouvement inter? OUI si vous devez obtenir une première affectation (stagiaires), si vous êtes en réintégration obligatoire (vous devez retrouver un poste dans le second degré), si vous êtes placé en position de congé sans traitement en vue d exercer les fonctions d ATER, si vous êtes affecté à titre provisoire, si vous souhaitez changer d académie, si vous souhaitez être affecté sur un poste spécifique national. Comment préparer le mouvement? Munissez-vous des textes : la circulaire nationale réglant le mouvement est parue au BO spécial n 9 du 10 novembre 2011 Prenez le temps de calculer votre barème, Pensez à consulter sur sgen + les barres du mouvement inter académique 2011 et des années précédentes pour évaluer vos chances d entrer dans telle ou telle académie tout en sachant que les barres ne sont qu indicatives. Pensez enfin à créer un compte sur Sgen+ et à remplir votre fiche de voeux : Comment effectuer votre demande de mutation? Elle s effectue via I-prof, ou directement sur le site du ministère ou du rectorat A noter que le ministère met en place un n d aide : le rectorat met en place une cellule d aide : 01/30/83/49/99

2 Calendrier Saisie des voeux inter : du 17/11/2011 midi au 6/12 midi. Mouvement spécifique : même calendrier Dossiers médicaux ou sociaux pour : le 9 décembre au rectorat Date limite de retour des confirmations de mutation + pièces justificatives : 9 décembre. Attention : vos bonifications dépendent de la production de vos pièces justificatives. N en n omettez aucune! Contestation des barèmes : du 21/12 au 14 janvier 2011 par écrit à la DPE Vérification des barèmes par les élus académiques : du 17 au 20 janvier Nouvel affichage des barèmes : 23 au 31 janvier date limite pour contester les barèmes modifiés Remontée définitive des barèmes vers le ministère : 6 février Barèmes Celui-ci est calculé par les services de la DPE. Il est alors affiché. Vous pouvez en demander la correction. Seuls les barèmes ayant fait l objet d une correction en groupe de travail peuvent faire l objet "d une ultime demande de correction". Dans tous les cas, il faut avoir pris la précaution de faire appel au SGEN-CFDT : les erreurs sont nombreuses et inévitables vu le nombre élevé de demandes. Éléments de base 10 points par année dans le poste ; attention pas de point pour les stagiaires IUFM, 7 points par échelon acquis au 30 août 2011 (forfait de 21 points pour les échelons 1 à 3) ; 49 points forfaitaires + 7 points par échelon de la hors classe ; 25 points de bonification par tranche de quatre ans passés dans le même poste. Autres éléments bonification STAGIAIRE : 50 points sur le vœu 1 sortants STAGIAIRE : + 0,1 sur le vœu correspondant à l académie de stage. Jouer ses points STAGIAIRE? Les 50 points sur le vœu 1, utilisable dans les trois ans qui suivent la sortie de l IUFM et jouable en une seule année : inter + intra de l année en cours, des années suivantes ou intra seul des années suivantes. A part lorsque la situation familiale est amenée à évoluer dans un futur proche, nous conseillons aux stagiaires de ne pas attendre pour utiliser leur bonification de 50 points. Mais, attention, les recteurs ne sont pas tenus de faire figurer ce type de bonification dans la circulaire intra.

3 STAGIAIRE, EX NON TITULAIRE : points forfaitaire quelque soit la durée d exercice mais il faut avoir exercé au moins un an sur les deux dernières années précédant le concours. Attention, il faut produire impérativement un état de service (annexe IX de la circulaire rectorale) Stagiaires ex fonctionnaires : points sur l académie de leur ancienne affectation. APV : 300 points à l issue de 5 ans ; 400 au bout de 8 ans. Stabilisation TZR : 100 points après 5 ans (avoir été affecté sur un établissement de sa zone ds le vœu tout type d établissement.) Rapprochement de conjoints Sont reconnus agents conjoints : les agents pacsés ou mariés au plus tard le 1/09/2011 les agents non mariés, ou les agents pacsés ayant un enfant reconnu par les deux parents ou un enfant à naitre reconnu de manière anticipée. Cette stratégie nécessite de produire à l administration des pièces justificatives en particulier les attestations de déclaration fiscale commune pour les couples pacsés ou les déclarations sur l honneur ainsi que les attestations de l employeur récentes (moins de trois mois), de pôle emploi ou les promesses d embauches. Vous devez demander en premier voeu l académie de résidence professionnelle ou privée de votre conjoint ; celles-ci doivent être compatibles entre elles. Un stagiaire peut se rapprocher d un titulaire mais pas un titulaire d un stagiaire sauf si celui-ci est certain de rester dans son académie (stagiaire premier degré). Bonifications : 150,2 sur ce vœu et les académies limitrophes. enfants : 100 points par enfant. Désormais cette bonification n est plus plafonnée. Les certificats de grossesse doivent être délivrés au plus tard le 1er janvier Les agents non mariés ou pacsés doivent produire un certificat de reconnaissance anticipée. années de séparation : 50 pour une année, 275 points pour deux ans, 400 points pour trois années et plus. Aucune séparation n est comptabilisée entre les départements 75, 92, 93 et 94. Nouveau : Les stagiaires ex non titulaires ont droit à la séparation Le Sgen-CFDT a obtenu des critères plus justes pour la prise en

4 compte des enfants et des situations de séparation. Celle-ci doit couvrir au moins 6 mois de l année scolaire pour être comptabilisée ; en revanche il n est plus nécessaire qu elle soit effective au premier septembre. Pièces justificatives Photocopie du livret de famille pour le mariage et pour chaque enfant, ou photocopie du pacs + avis d imposition commun + attestation récente (moins de trois mois) de l employeur du conjoint ou du pacsé. avec date d embauche, type de contrat (CDD ou CDI), lieu et type d activités + facture EDF ou autre si la demande porte sur la résidence privée Demandes formulées au titre de la résidence de l enfant Ces demandes concernent les personnes qui sont en garde alternée ou conjointe ou les personnes isolées. bonification : 120 points sont accordés. Dans le cadre d une garde conjointe ou alternée et afin de favoriser l hébergement et le droit de visite, les vœux formulés doivent avoir pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants. Les personnes isolées c est-à-dire veuves ou célibataires, peuvent se prévaloir des mêmes dispositions. Pièces justificatives : photocopie du livret de famille ou de l extrait d acte de naissance ou de toute pièce officielle attestant de l autorité parentale unique, joindre les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l enfant, les modalités d exercice du droit de visite ou d organisation de l hébergement. Pour les personnes isolées, outre la photocopie du livret de famille ou de l extrait d acte de naissance, joindre toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l enfant (proximité de la famille, facilité de garde ). Mutation simultanée Les deux agents concernés doivent formuler des voeux identiques et dans le même ordre. Pour les agents conjoints : bonification de 80 points sur l académie et sur les académies limitrophes du département demandé. Pas de simultanée entre un stagiaire et un titulaire. Voeu préférentiel 20 points par an, à partir de la deuxième année, pour le même premier voeu académique.

5 Pour l obtenir, il est nécessaire d exprimer chaque année, de manière consécutive, le même premier voeu académique. Cette bonification est incompatible avec les bonifications liées à la situation familiale. Demande au titre du handicap Cette procédure concerne : les personnels titulaires, les personnels stagiaires leur conjoint bénéficiaire de l obligation d emploi, ainsi que la situation d un enfant reconnu handicapé ou malade. Une bonification de 1000 points est accordée par le recteur de l académie de départ. Désormais les collègues doivent déposer une demande de reconnaissance de travailleur handicapé auprès des maisons départementales du handicap : 91 : 01/69/91/78/ : 01/41/91/92/ : 01/30/21/07/ : Il faut faire la demande de dossier auprès du rectorat (annexe VII de la circulaire rectorale) puis déposer avant le 9/12 sous pli cacheté toutes les pièces utiles auprès du médecin conseil du rectorat (3 bvd De Lesseps Versailles). Cette année encore, l attestation d un dépôt de demande sera acceptée par le rectorat. Les élu(e)s du Sgen-CFDT

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