INTERFACE ENTRE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI) ET LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL. Prof. Graham Dutfield Presenté par Dr Ousmane BOUGOUMA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "INTERFACE ENTRE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI) ET LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL. Prof. Graham Dutfield Presenté par Dr Ousmane BOUGOUMA"

Transcription

1 INTERFACE ENTRE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI) ET LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Prof. Graham Dutfield Presenté par Dr Ousmane BOUGOUMA

2 Du GATT de 1947 à l Accord de 1994 portant création de l OMC Principes clés du GATT : 1) principe de non- discrimina8on clause du traitement na8onal et de la na8on la plus favorisée ; 2) principe de réciprocité au plan mondial ; 3) principe du libéralisme économique par la réduc8on de tarifs et d autres mesures. Mais des déroga8ons sont autorisées, à savoir : 1) pour les pays en développement ; pour les unions douanières/ zones de libre- échange ; «l excep8on culturelle» ; 2) traitement spécial et différen8el pour les pays en développement, maintenant principalement sous la forme de périodes de transi8on et d assistance technique ; 3) Exclusion de l agriculture et des tex8les

3 Cycle de l Uruguay : de 1986 à 1994 Les tarifs étant déjà bas, que pourrait- on faire d autre pour libéraliser les échanges? Par exemple, dan l espace UEMOA la crête tarifaire est à 20%. La CEDEAO a relevé, depuis le 1 er janvier 2015, à 35%. 1) Ajout de «nouvelles ques8ons» - commerce des services, protec8on de la propriété intellectuelle, mesures d inves8ssement des mesures frontalières au règlement interne. De même que l agriculture, les tex8les et les vêtements. 2) Endiguer le problème des barrières commerciales non tarifaires dans les domaines tels que les règles et normes techniques, les mesures sanitaires et phytosanitaires. 3) Renforcer le système de règlement des différends Et la négocia8on portant sur les nouvelles ques8ons et disciplines en tant «qu engagement unique» «Plus de GATT à la carte»!

4 La nouvelle donne L Accord portant créa,on de l Organisa,on mondiale du commerce et ses annexes, et plus précisément : ANNEXE 1A : marchandises ; Accords mul,latéraux sur le commerce des ANNEXE 1C : Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ; ANNEXE 2 : Mémorandum d accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends.

5 Accords plus pertinents pour l agriculture Accords mul8latéraux sur le commerce des marchandises, en par8culier : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Accord sur l'agriculture Accord sur l applica8on des mesures sanitaires et phytosanitaires Accord sur les obstacles techniques au commerce TRIPS/ADPIC Mémorandum d Accord sur le règlement des différends

6 Pourquoi l agriculture est-elle un cas spécial? Préoccupa8ons au sujet de la sécurité alimentaire Préoccupa8ons au sujet de la vulnérabilité et de l imprévisibilité facteurs clima8ques, maladies des cultures et infesta8ons des nuisibles, fluctua8on des prix Désir de soutenir le mode vie rural, la diversité culturelle Mul8fonc8onnalité de l agriculture, y compris la protec8on de l environnement Dans les pays en développement, elle cons8tue une importante source d emploi ce qui est moins vrai pour les pays développés Protec8onnisme courant à travers le monde sans doute moins excusable pour les pays riches

7 L Accord sur l agriculture fait entrer l agriculture dans le champ d application des disciplines du GATT, mais autorise une libéralisation limitée dans trois domaines 1) Accès au marché les tarifs admissibles exclusivement maintenant cons8tuent un moyen pour assurer la protec8on aux fron8ères. Excep8ons : «à un produit agricole primaire et à ses produits travaillés et/ou préparés» ) «comme faisant l objet d un traitement spécial qui reflètent des facteurs liés à des considéra8ons autres que d'ordre commercial comme la sécurité alimentaire et la protec8on de l environnement» ; B : «à un produit agricole primaire qui est l aliment de base prédominant dans le régime tradi8onnel de la popula8on d un pays en développement Membre» 2) Sou,en interne admissible, mais ne doit pas avoir un effet de distorsion sur les échanges commerciaux 3) Subven,ons aux exporta,ons tous les pays développés et en développement membres de l OMC doivent réduire les subven8ons aux exporta8ons selon un pourcentage fixé

8 L Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et l Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) Le commerce des produits agricoles est de plus en plus affecté par les règlements techniques qui doivent être conformes aux normes non contraignantes de l industrie et d autres exigences sur la salubrité des aliments, la santé/sécurité animale et végétale et la protec8on de l environnement. La conformité peut s avérer onéreuse et compliquée pour les exportateurs des pays en développement et des pays les moins avancés. Les règlements et les mesures pourraient être discriminatoires, déraisonnables, inu8lement plus restric8ves pour le commerce, impra8cables et arbitraires. Les accords SPS (Mesures sanitaires et phytosanitaires) et OTC (Obstacles Techniques au Commerce) meient l accent sur la non- discrimina8on, l harmonisa8on et la transparence.

9 Mémorandum d'accord sur le règlement des différends : Vers l État de droit, l égalité et l équité dans le commerce mondial? Si un pays es8me qu un avantage donné de l Accord du GATT a été «annulé ou modifié» par la poli8que ou la pra8que d un autre membre, il pourrait saisir le Conseil général d une plainte qui agit en qualité d Organe de règlement des différends, lequel nommera un groupe d experts. Il existe également un Organe d'appel. Le Conseil général pourrait adopter les recommanda8ons du groupe d experts ou de l Organe d'appel et, par la suite, si elle est coupable, alors la par8e en ques8on devrait modifier sa poli8que ou sa pra8que. Si elle manque de le faire, le Conseil général pourrait approuver une mesure de rétorsion, par exemple en augmentant les tarifs ou en suspendant les obliga8ons au 8tre du GATT ce niveau est sujet à un arbitrage, mais il doit être propor8onné. Mesures de rétorsion sont possibles à travers des accords. Au sein de la CE Au sujet de la banane, l Équateur a autorisé le retrait de concessions prévues sous le régime du GATT plus un Accord général sur le commerce des services et l ADPIC. Aux États- Unis Au 4tre des jeux de hasard, les arbitres ont également autorisé An8gua à procéder au retrait des concessions sur le GATS et l ADPIC.

10 77 demandes de consulta8ons invoquant l Accord sur l'agriculture 42 demandes de consulta8ons invoquant l Accord SPS 50 demandes de consulta8ons invoquant l Accord OTC Les pays de l Afrique de l Ouest ne sont directement impliqués dans aucun de ces différends. Le Bénin et la Tchad sont des 8erce par8es dans le différend entre les États- Unis et le Brésil sur le coton Upland impliquant des subven8ons des États- Unis qui sont incompa8bles aux règles de l OMC (y compris des crédits à l'exporta8on) visant à soutenir l industrie de son coton Upland. Le Cameroun, la Côte d Ivoire, le Ghana et le Sénégal sont des 8erce paries dans la CE Régime de l importa4on, de la vente et de la distribu4on de bananes La Côte d Ivoire est 8erce parie dans la CE Subven4ons à l exporta4on de

11 Les pays en développement et les pays les moins avancés sont énormément défavorisés. Les différends peuvent coûter beaucoup d argent et requérir une exper8se juridique. Le Centre consulta8f sur la législa8on de l OMC (ACWL) offre à 8tre gracieux des services de conseil et de forma8on en droit sur la législa8on de l OMC et un appui à prix réduit dans les procédures de règlement des différends, créé en 2001 Mais les pays développés peuvent supporter les coûts de la non- conformité avec les rapports adoptés par le groupe d experts, et ils le font dans la réalité.

12 Cycle de Doha : de 2001 à?? 1. La Déclara8on ministérielle 2. La Décision sur les ques8ons et préoccupa8ons ayant trait à la mise en œuvre 3. La Déclara8on sur l Accord ADPIC et la santé publique

13 Déclaration ministérielle de Doha «Nous nous engageons à mener des négocia8ons globales visant : des améliora8ons substan8elles de l accès aux marchés ; des réduc8ons de toutes les formes de subven8ons à l exporta8on, en vue de leur retrait progressive ; et des réduc8ons substan8elles du sou8en interne ayant des effets de distorsion sur les échanges. Nous convenons que le traitement spécial et différencié pour les pays en développement fera par8e intégrante de tous les éléments des négocia8ons selon qu'il sera approprié dans les règles et disciplines à négocier, de manière à être effec8f d'un point de vue opéra8onnel et à permeire aux pays en développement de tenir effec8vement compte de leurs besoins de développement, y compris en ma8ère de sécurité alimentaire et de développement rural. Nous prenons note des considéra8ons autres que d'ordre commercial reflétées dans les proposi8ons de négocia8on présentées par les Membres et confirmons que les considéra8ons autres que d'ordre commercial seront prises en compte dans les négocia8ons comme il est prévu dans l'accord sur l'agriculture.»

14 Le «Paquet de Bali» 2013 Aspects des accords des membres de l OMC liés à l agriculture Décision ministérielle sur la déten,on de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Accord prévoyant de ne pas porter plainte en vertu du Mémorandum sur le règlement des différends («clause de paix») en cas de mesures de sou8en domes8ques à des fins de déten8on de stocks publics pour la sécurité alimentaire sous certaines condi8ons. S applique aux «cultures vivrières tradi8onnelles de base» Décision ministérielle sur le coton Accord prévoyant de poursuivre les négocia8ons sur les aspects d ordre commercial liés au coton dans l intérêt des pays les moins développés et en par8culier les producteurs des pays les moins avancés Décision ministérielle sur les plaintes en situa,on de non- viola,on de l ADPIC Accord prévoyant de poursuivre le moratoire sur les plaintes en situa8on de non- viola8on de l ADPIC.

15 MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION

La formation des IOBSP

La formation des IOBSP Quelle formation pour quel IOBSP? Intervenant : Ravi CAUSSY, Président de la Commission Formation AFIB Convention du 31 mai 2012 - Paris Quelle formation pour quel IOBSP? Quelles catégories et activités

Plus en détail

L Economie Sociale et Solidaire

L Economie Sociale et Solidaire L Economie Sociale et Solidaire DES VALEURS CHARGÉES D HISTOIRE Les premières organisa.ons de l économie sociale sont en effet nées au XIX ème siècle, en réponse à la brutalité de la révolu.on industrielle.

Plus en détail

INTRASTAT 2015. No ce explica ve Merkbla

INTRASTAT 2015. No ce explica ve Merkbla INTRASTAT 2015 Noce explicave Merkbla Rédacon en chef Alain Hoffmann Rédacon, coordinaon et concepon graphique Luc Kohnen STATEC Instut naonal de la stasque et des études économiques Centre Administraf

Plus en détail

Profils du Diplômé (profils de sor2) de la forma2on de médicine au Chile

Profils du Diplômé (profils de sor2) de la forma2on de médicine au Chile Profils du Diplômé (profils de sor2) de la forma2on de médicine au Chile MARIO PARADA, MARÍA INÉS ROMERO, FABIÁN MORAGA Diego Muñoz, Marcela Gómez, Denisse Arellano Ecoles de Médecine au Chili Le Chili,

Plus en détail

Vers un Système unique d informa4on na4onale de médicaments au Mexique, dans le cadre du suivi de l OMD 8.13

Vers un Système unique d informa4on na4onale de médicaments au Mexique, dans le cadre du suivi de l OMD 8.13 Vers un Système unique d informa4on na4onale de médicaments au Mexique, dans le cadre du suivi de l OMD 8.13 México Angélica Ivonne Cisneros- Luján Lisbonne, 11 septembre 2012 CONTEXTE et DÉSCRIPTION du

Plus en détail

L Organisation mondiale du commerce...

L Organisation mondiale du commerce... L Organisation mondiale du commerce......en quelques mots, l Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s occupe des règles régissant le commerce entre les pays.

Plus en détail

CATALOGUE DES OFFRES 2014

CATALOGUE DES OFFRES 2014 CATALOGUE DES OFFRES 2014 GM_Oct 2014 Sommaire P9 DIAGNOSTIQUER Etat des lieux de l entreprise P3 REPRESENTER La défense des entrepreneurs P7 Sécurisaon des impayés P7 Projet à l international P7 Assistantes

Plus en détail

Influences de la Banque mondiale sur les poli3ques éduca3ves en Afrique de l Ouest

Influences de la Banque mondiale sur les poli3ques éduca3ves en Afrique de l Ouest February, 22, 2011 Influences de la Banque mondiale sur les poli3ques éduca3ves en Afrique de l Ouest Thibaut Lauwerier Université de Genève 1 Plan 1. L éduca*on en Afrique de l Ouest 2. La Banque mondiale

Plus en détail

Le contrôle fiscal anno 2013

Le contrôle fiscal anno 2013 Le contrôle fiscal anno 2013 Carlos SIX! Administrateur général de la Fiscalité SPF Finances Ges$on des risques Contrôle fiscal CRM & Tolérance zéro ONDEMENT OBJECTIFS STRATEGIQUES Etude externe 2010 constata$ons

Plus en détail

AVIS A MANIFESTATION D INTERET N 017/MPT/2013/UCP/CAB

AVIS A MANIFESTATION D INTERET N 017/MPT/2013/UCP/CAB AVIS A MANIFESTATION D INTERET N 017/MPT/2013/UCP/CAB RECRUTEMENT D UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR LA REALISATION DE L ETUDE SUR LA PORTABILITE SUR LE MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN REPUBLIQUE DU CONGO

Plus en détail

Coopération Textile dans la Zone EuroMed

Coopération Textile dans la Zone EuroMed Conférence de clôture du projet TEMP Coopération Textile dans la Zone EuroMed Jeudi 4 Octobre, TEXMED 2012 Parc des Exposi

Plus en détail

PROTECTION DE PRODUITS EN IG

PROTECTION DE PRODUITS EN IG PROTECTION DE PRODUITS EN IG Ousman ABDOU Ingénieur Agrométéorologue Expert de l Agriculture en IG Point focal IG/OAPI Direction Générale de l Agriculture Tel: (00227) 90 34 09 28 Email: ous_ab@yahoo.fr

Plus en détail

Parcours de soins, solu/ons de partage Évolu/ons des poli/ques na/onales & Mises en œuvre régionales Séminaire IFERISS 17 Avril 2014

Parcours de soins, solu/ons de partage Évolu/ons des poli/ques na/onales & Mises en œuvre régionales Séminaire IFERISS 17 Avril 2014 Parcours de soins, solu/ons de partage Évolu/ons des poli/ques na/onales & Mises en œuvre régionales Séminaire IFERISS 17 Avril 2014 Sommaire 1) Présenta/on du GCS Télésanté Midi- Pyrénées 2) Dossier Médical

Plus en détail

Accréditation Certification Normalisation-Métrologie Promotion de la qualité

Accréditation Certification Normalisation-Métrologie Promotion de la qualité pour une meilleure intégration au commerce international pour une meilleure intégration au commerce international initiative pour le renforcement des capacités commerciales Programme qualité UEMOA Accréditation

Plus en détail

Santé, condi,ons de travail et égalité professionnelle F/H Comment agir?

Santé, condi,ons de travail et égalité professionnelle F/H Comment agir? Santé, condi,ons de travail et égalité professionnelle F/H Comment agir? Rencontres expertes de l Aract Bretagne Lundi 9 mars 2015 Elisabeth Dewanckel e.dewanckel@anact.fr Hélène Plassoux h.plassoux@anact.fr

Plus en détail

Réorganisation et restructuration de sociétés: actualités et opportunités fiscales

Réorganisation et restructuration de sociétés: actualités et opportunités fiscales Réorganisation et restructuration de sociétés: actualités et opportunités fiscales Jean Pierre RIQUET! Conseil juridique & fiscal La réorganisa+on ou restructura+on de sociétés passe régulièrement par

Plus en détail

ÉTUDE DU POTENTIEL DE DONS NON ALIMENTAIRES Rapport d étude. Etude copilotée et cofinancée par : Etude menée par :

ÉTUDE DU POTENTIEL DE DONS NON ALIMENTAIRES Rapport d étude. Etude copilotée et cofinancée par : Etude menée par : ÉTUDE DU POTENTIEL DE DONS NON ALIMENTAIRES Rapport d étude Etude copilotée et cofinancée par : Etude menée par : 1 Plan du rapport 1. Rappel des objec>fs et de la méthodologie 2. Structure de l échan>llon

Plus en détail

22ème Conven*on na*onale de l Intercommunalité 14 octobre 2011. Mutualisa*on : déployer les nouveaux ou*ls de la réforme

22ème Conven*on na*onale de l Intercommunalité 14 octobre 2011. Mutualisa*on : déployer les nouveaux ou*ls de la réforme 22ème Conven*on na*onale de l Intercommunalité 14 octobre 2011 Mutualisa*on : déployer les nouveaux ou*ls de la réforme Grand Dole (Pdt : Claude Chalon) Créé en 2008, issu d une fusion, 41 communes, 53

Plus en détail

TEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN

TEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN TEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN REGLEMENTATIONS INTERNATIONALES L Organisation Mondiale du Commerce La Convention Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et Union Européenne (UE) Regroupements

Plus en détail

Active Asset Allocation

Active Asset Allocation Active Asset Allocation Designer de Solu.ons d Inves.ssement We protect, You perform www.active-asset-allocation.com Qui sommes- nous? Ac.ve Asset Alloca.on est un concepteur de solu.ons d inves.ssement

Plus en détail

Commerce interna,onal Master 1 Weller Interna,onal Business school 2015 24/02/15

Commerce interna,onal Master 1 Weller Interna,onal Business school 2015 24/02/15 Commerce interna,onal Master 1 Weller Interna,onal Business school 2015 24/02/15 1 Méthode pédagogique Session 1 mardi 24 fev 2015 Session 2 - mardi 24 fev 2015 Session 3 Théma&que abordée Analyse des

Plus en détail

LA LOGISTIQUE LES BONNES QUESTIONS À SE POSER

LA LOGISTIQUE LES BONNES QUESTIONS À SE POSER LA LOGISTIQUE LES BONNES QUESTIONS À SE POSER Les bonnes questions à se poser 1. Qui sont mes clients (à qui vais- je vendre sur Internet)? 2. Ai- je du temps à consacrer à ma bou?que en ligne? 3. Ma

Plus en détail

Les Français, l épargne et l assurance vie Une enquête Ipsos pour la Fédéra;on Française des Sociétés d Assurances. Janvier 2013

Les Français, l épargne et l assurance vie Une enquête Ipsos pour la Fédéra;on Française des Sociétés d Assurances. Janvier 2013 Les Français, l épargne et l assurance vie Une enquête Ipsos pour la Fédéra;on Française des Sociétés d Assurances Janvier 2013 Fiche technique Sondage effectué pour : La Fédéra;on Française des Sociétés

Plus en détail

Ala suite de la crise financière de 2008-2009, de nombreux pays occidentaux ont été amenés à changer le

Ala suite de la crise financière de 2008-2009, de nombreux pays occidentaux ont été amenés à changer le FriedlandPapers Lettre de prospective n 50 février 2015 QUELLES NOUVELLES POLITIQUES INDUSTRIELLES POUR LE XXI e SIÈCLE? Nadia Caïd Direction des Politiques Économiques Ala suite de la crise financière

Plus en détail

Les hommes cadres et l égalité professionnelle

Les hommes cadres et l égalité professionnelle Les hommes cadres et l égalité professionnelle Sondage Ifop pour Mercredi C Papa présenta)on publique Vendredi 12 décembre 2014 Contexte et objec+fs de l étude En Juin 2014, l associa+on mercredi- c- papa

Plus en détail

Le secteur de la Mutualité. Présenta*on des organismes Structure et caractéris*ques des emplois Zoom sur les mé*ers

Le secteur de la Mutualité. Présenta*on des organismes Structure et caractéris*ques des emplois Zoom sur les mé*ers Le secteur de la Mutualité Présenta*on des organismes Structure et caractéris*ques des emplois Zoom sur les mé*ers 1 La protec*on sociale Ensemble des moyens mis en œuvre par un pays pour protéger ses

Plus en détail

Dialogue Régional. L Agriculture Ouest Africaine à l épreuve de la Libéralisation des Echanges. Situation, Défis et Opportunités

Dialogue Régional. L Agriculture Ouest Africaine à l épreuve de la Libéralisation des Echanges. Situation, Défis et Opportunités Dialogue Régional L Agriculture Ouest Africaine à l épreuve de la Libéralisation des Echanges Situation, Défis et Opportunités Mercredi 9 et Jeudi 10 Mars 2005 Ouagadougou Burkina Faso Produits spéciaux

Plus en détail

Les Tarifs Extérieurs Communs de la CEDEAO et leurs conséquences sur APE. Bio Goura SOULE LARES Cotonou

Les Tarifs Extérieurs Communs de la CEDEAO et leurs conséquences sur APE. Bio Goura SOULE LARES Cotonou Les Tarifs Extérieurs Communs de la CEDEAO et leurs conséquences sur l intégration régionale r et la négociation n des APE Bio Goura SOULE LARES Cotonou Plan de la présentation Le contexte généralg La

Plus en détail

Rapport Annuel 2013 Rapport Annuel 2013

Rapport Annuel 2013 Rapport Annuel 2013 Rapport Annuel 2013 Rapport Annuel 2013 logo SEAD texte.png.lnk Assemblée Générale du 24 juin 2014 Sauvegarde de l Enfance et de l Adolescence de la Drôme 7/9 rue Lesage - 26000 VALENCE 04 75 82 19 00-04

Plus en détail

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire HISTORIQUE Le Centre pour le Développement des Exportations Africaines CEDEXA S.A. CEDEXA

Plus en détail

Une cible influente & hyper- consommatrice. Une communica\on 2015 sur 360 CIBLE, AUDIENCE & SUPPORTS. 450 000 Visiteurs uniques.

Une cible influente & hyper- consommatrice. Une communica\on 2015 sur 360 CIBLE, AUDIENCE & SUPPORTS. 450 000 Visiteurs uniques. KIT MEDIA 2015 CIBLE, AUDIENCE & SUPPORTS Une cible influente & hyper- consommatrice HOMMES Indice 151 84,5%.... 58% JEUNES (MOINS DE 50 ANS) Indice 167 URBAINS VIVENT en IDF Indice 366 38,8%.... 11,7%

Plus en détail

Évolu>on et maintenance

Évolu>on et maintenance IFT3912 Développement et maintenance de logiciels Évolu>on et maintenance Bruno Dufour Université de Montréal dufour@iro.umontreal.ca Modifica>on des logiciels Les modifica>ons sont inévitables Des nouveaux

Plus en détail

Mauvaise informa.on agricole = Cycle de pauvreté Producteurs. Commerçants. Gouvernements. Transformateurs

Mauvaise informa.on agricole = Cycle de pauvreté Producteurs. Commerçants. Gouvernements. Transformateurs Mauvaise informa.on agricole = Cycle de pauvreté Producteurs Ne savent pas : Que planter? Où bien vendre? Comment vendre? Transformateurs Ne peuvent pas bien : Prévoir leurs appro. (stocks?) Planifier

Plus en détail

Pe#t déjeuner Prévention des risques professionnels dans la Mutualité

Pe#t déjeuner Prévention des risques professionnels dans la Mutualité Pe#t déjeuner Prévention des risques professionnels dans la Mutualité 15 mai 2014 Intervenantes: Emmanuelle Paradis, Chef de projet Préven#on et santé au travail CHORUM - CIDES Carole Hazé, Responsable

Plus en détail

Octobre 2013. Cybersécurité. Guide pra3que

Octobre 2013. Cybersécurité. Guide pra3que Octobre 2013 Cybersécurité Guide pra3que Défini0ons clés Cyberespace Ensemble de données numérisées lié à l interconnexion des ordinateurs dans le Monde. Cybersécurité Principe qui permet de lu8er contre

Plus en détail

Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie

Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie René AZOKLY/ Président du Fonds International de Garantie Les Fonds de Garantie en Afrique de l'ouest: Particularités,

Plus en détail

L exper>se sur financements européens et autres : quelles opportunités pour les consultants et les universitaires?

L exper>se sur financements européens et autres : quelles opportunités pour les consultants et les universitaires? L exper>se sur financements européens et autres : quelles opportunités pour les consultants et les universitaires? Cyril Bouyeure, www.idefie.org Château Kiener, 24 rue de Verdun, Colmar le 8 juillet 2015

Plus en détail

L Europe s engage en Mar/nique auprès des Entreprises

L Europe s engage en Mar/nique auprès des Entreprises L Europe s engage en Mar/nique auprès des Entreprises Les Programmes européens 2014-2020 Le contenu des programmes Les axes d interven-on Les chiffres Les nouveautés La méthode de sélec-on Les mesures Une

Plus en détail

Quelles Vaccina,ons en santé au travail? Actualités. DIU- IST Mardi 14 avril 2015 ACMS Dr Arthur Fournier

Quelles Vaccina,ons en santé au travail? Actualités. DIU- IST Mardi 14 avril 2015 ACMS Dr Arthur Fournier Quelles Vaccina,ons en santé au travail? Actualités DIU- IST Mardi 14 avril 2015 ACMS Dr Arthur Fournier Plan 1. Cadre réglementaire 2. Bases ra:onnelles de la vaccina:on 3. Vaccina:ons recommandées en

Plus en détail

TRANSFORMATION DIGITALE : COMMENT INDUSTRIALISER ET PÉRENNISER LA MÉTHODE AGILE À PLUS GRANDE ÉCHELLE

TRANSFORMATION DIGITALE : COMMENT INDUSTRIALISER ET PÉRENNISER LA MÉTHODE AGILE À PLUS GRANDE ÉCHELLE PARTENAIRES ENTREPRISE & TRANSFORMATION DIGITALE : TRANSFORMATION DIGITALE : COMMENT INDUSTRIALISER ET PÉRENNISER LA MÉTHODE AGILE À PLUS GRANDE ÉCHELLE PROGRAMME Dans des environnements de plus en plus

Plus en détail

CÔTE D IVOIRE: PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SERIE DE L ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES

CÔTE D IVOIRE: PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SERIE DE L ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES CÔTE D IVOIRE: PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SERIE DE L ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES CÔTE D IVOIRE: PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SÉRIE DE L ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Résumé à l intention

Plus en détail

RAPPORT D ETUDE FINAL RAPPORT FINAL

RAPPORT D ETUDE FINAL RAPPORT FINAL Groupe de recherche et d échanges technologiques RAPPORT D ETUDE FINAL Etude prospective sur les mesures de protection nécessaires pour le développement du secteur agricole en Afrique de l Ouest (illustration

Plus en détail

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV 1 CONTEXTE EN ALGERIE Recrudescence des TIA HACCP obligatoire depuis 2010 Mise à niveau

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME SPÉCIAL RÉGIONAL POUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L UEMOA

MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME SPÉCIAL RÉGIONAL POUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L UEMOA UTF/UEM/001 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME SPÉCIAL RÉGIONAL POUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L UEMOA Proposition de projets de textes constituant le cadre normatif de la sécurité sanitaire

Plus en détail

Le réseau social des professionnels de la presse pro. Publiez vos articles auprès des professionnels de la presse pro

Le réseau social des professionnels de la presse pro. Publiez vos articles auprès des professionnels de la presse pro Le réseau social des professionnels de la presse pro Publiez vos articles auprès des professionnels de la presse pro QUI SOMMES NOUS? Presse-Connect est le réseau social destiné aux acteurs de la presse

Plus en détail

Les délégations trouveront ci-joint la version déclassifiée du document cité en objet.

Les délégations trouveront ci-joint la version déclassifiée du document cité en objet. Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 9 octobre 2014 (OR. fr) 11103/1/13 REV 1 DCL 1 (fr) DÉCLASSIFICATION du document: en date du: 17 juin 2013 Nouveau statut: Objet: WTO 139 SERVICES 26 FDI 17

Plus en détail

Assemblée Générale. Structure Fédéra,ve de Recherche Condorcet. www.sfr- condorcet.fr. Agro- Sciences, Environnement et Développement Durable

Assemblée Générale. Structure Fédéra,ve de Recherche Condorcet. www.sfr- condorcet.fr. Agro- Sciences, Environnement et Développement Durable Structure Fédéra,ve de Recherche Condorcet Agro- Sciences, Environnement et Développement Durable Assemblée Générale Compiègne - 8 Juillet 2015 www.sfr- condorcet.fr Ordre du jour points d informa?on bilan

Plus en détail

Communauté d aggloméra0on Orléans Val de Loire

Communauté d aggloméra0on Orléans Val de Loire Communauté d aggloméra0on Orléans Val de Loire - Perspec)ves financières du mandat et bases d un pacte fiscal et financier - Séminaire du 27 septembre 2014 6 rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tél.

Plus en détail

La régulation du commerce international et la PAC

La régulation du commerce international et la PAC www.supagro.fr La régulation du commerce international et la PAC Sophie Thoyer thoyer@supagro.inra.fr Centre international d études supérieures en sciences agronomiques Quizz 1: la place du commerce agricole

Plus en détail

Conférence-débats sur le TEC CEDEAO: menaces et opportunités pour l économie du Bénin

Conférence-débats sur le TEC CEDEAO: menaces et opportunités pour l économie du Bénin Conférence-débats sur le TEC CEDEAO: menaces et opportunités pour l économie du Bénin Cotonou 27 aout 2013 Salifou TIEMTORE Directeur des Douanes pi RAPPELS L article 3 du Traité Révisé fait de la création

Plus en détail

Edy K. ANTHONY Secrétariat Exécutif, OCAL

Edy K. ANTHONY Secrétariat Exécutif, OCAL PRESENTATION DU PROJET/PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT PAR L'OCAL Edy K. ANTHONY Secrétariat Exécutif, OCAL Tunis, 22 24 Avril 2014 SOMMAIRE Introduction ti OCAL Expériences Description du projet Cadre de mise

Plus en détail

REPUBLIQUE TOGOLAISE. Travail Liberate Patria MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE -PNIASA - PLAN D ACTION DU VOLET NUTRITION

REPUBLIQUE TOGOLAISE. Travail Liberate Patria MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE -PNIASA - PLAN D ACTION DU VOLET NUTRITION REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail Liberate Patria MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE PROGRAMME NATIONAL D INVESTISSEMENT AGRICOLE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE -PNIASA - PLAN D ACTION DU VOLET

Plus en détail

Qu est ce qu une PME? 4. Pourquoi investir dans une PME? 6. Comment investir en direct dans une PME? 10

Qu est ce qu une PME? 4. Pourquoi investir dans une PME? 6. Comment investir en direct dans une PME? 10 SOMMAIRE Introduction 3 Qu est ce qu une PME? 4 Définition conventionnelle d une PME 4 L actionnariat au sein d une PME 4 Participer à une augmentation de capital 4 Etre actionnaire d une société 5 Assister

Plus en détail

Vision, Stratégie Changement Leadership

Vision, Stratégie Changement Leadership Cabinet de Conseil et de Développement des Hommes et des Organisations Vision, Stratégie Changement Leadership Accompagnement humain des réorganisations Optimisation managériale et relationnelle Cohésion

Plus en détail

Les conditions de travail pour l attractivité des métiers de la maintenance éolienne 1 er éléments ouverture vers d autres métiers de la filière

Les conditions de travail pour l attractivité des métiers de la maintenance éolienne 1 er éléments ouverture vers d autres métiers de la filière Les conditions de travail pour l attractivité des métiers de la maintenance éolienne 1 er éléments ouverture vers d autres métiers de la filière Marylène COPPI / Alexandre VASSELIN OBJECTIFS POUR LA PICARDIE

Plus en détail

LES MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE DE L APE UE/AO. Par M. Fallou Mbow FALL, Chef de la Division des Politiques Commerciales Sectorielles/DCE.

LES MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE DE L APE UE/AO. Par M. Fallou Mbow FALL, Chef de la Division des Politiques Commerciales Sectorielles/DCE. LES MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE DE L APE UE/AO. Par M. Fallou Mbow FALL, Chef de la Division des Politiques Commerciales Sectorielles/DCE. PLAN DE LA PRESENTATION I. Introduction II. Rappel des dispositifs

Plus en détail

L exclusion sociale par les ins0tu0ons financières

L exclusion sociale par les ins0tu0ons financières L exclusion sociale par les ins0tu0ons financières Mise en contexte Bertrand Rainville Lorsque nous parlons d exclusion sociale par les ins0tu0ons financières tradi0onnelles, nous référons aux procédures

Plus en détail

Veuillez trouver ci-dessous un nouveau bulletin de veille sur le développement rural.

Veuillez trouver ci-dessous un nouveau bulletin de veille sur le développement rural. N 229 12 décembre 2013 Veuillez trouver ci-dessous un nouveau bulletin de veille sur le développement rural. N hésitez pas à réagir par retour de mail à l une ou l autre de ces références, ce bulletin

Plus en détail

25 e. convention nationale de L INTERCOMMUNALITÉ

25 e. convention nationale de L INTERCOMMUNALITÉ 25 e convention nationale de L INTERCOMMUNALITÉ FORUM NOUVEAUX ELUS Comprendre l intercommunalité et les enjeux du mandat 2014-2020 JEUDI 9 OCT. 2014 Président de séance : Jo Spiegel, vice-président de

Plus en détail

Stage Ini*ateur Club Comité Départemental 54 Nancy 11 et 12 octobre 2014. Les responsabilités des encadrants

Stage Ini*ateur Club Comité Départemental 54 Nancy 11 et 12 octobre 2014. Les responsabilités des encadrants Stage Ini*ateur Club Comité Départemental 54 Nancy 11 et 12 octobre 2014 Les responsabilités des encadrants Introduc)on De par ses préroga*ves et ses fonc*ons, l ini*ateur a des responsabilités et des

Plus en détail

Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce

Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Activités de la Banque africaine de développement 2008-2009 Groupe de la Banque Africaine de Développement GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

Mise sur le marché des engrais en Europe. Paris, le 9 septembre 2009. Vincent Delvaux

Mise sur le marché des engrais en Europe. Paris, le 9 septembre 2009. Vincent Delvaux Mise sur le marché des engrais en Europe Paris, le 9 septembre 2009 Vincent Delvaux Implémentation pratique des Articles 28 et 30 et 95 du Traité CE Législation harmonisée garantit que les produits sont

Plus en détail

ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Page 11 ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Les Parties au présent accord, Reconnaissant que leurs rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le relèvement

Plus en détail

ACCORD SUR LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE

ACCORD SUR LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE Page 153 ACCORD SUR LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE Les Membres, Considérant que les Ministres sont convenus, dans la Déclaration de Punta del Este, que "à la suite d'un

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------ La Commission ------------

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------ La Commission ------------ UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------ La Commission ------------ Mars 2014 Table des matières Sigles et abréviations...3 Avant-propos...6 1. INTRODUCTION...9 2. METHODOLOGIE... 10

Plus en détail

COMMENT ARRIVER A L EFFET/IMPACT dans un état fragile en voie de développement? Étude de cas: bassin de MousGque HaïG

COMMENT ARRIVER A L EFFET/IMPACT dans un état fragile en voie de développement? Étude de cas: bassin de MousGque HaïG COMMENT ARRIVER A L EFFET/IMPACT dans un état fragile en voie de développement? Étude de cas: bassin de MousGque HaïG Julien Deroy Jeudi 16 octobre 2014 Contexte d HaïG 76% de la popula,on: < 2$US/jr Importa,ons

Plus en détail

FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE

FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE La fracture agricole mondiale : «Ouvrir des perspectives pour les espaces en développement» 4 et 5 février 2005 Rapport - ATELIER 2A Thème : Les modèles économiques

Plus en détail

Qu est-ce que le commerce équitable?

Qu est-ce que le commerce équitable? FAIR TRADE RULES! Position du mouvement international du commerce équitable en vue de la VI e Conférence Ministérielle de l OMC à Hong Kong Octobre 2005 «Nous, les membres du mouvement international du

Plus en détail

Le PROGRAMME ENVIRONEMENT D INTERPOL

Le PROGRAMME ENVIRONEMENT D INTERPOL Le PROGRAMME ENVIRONEMENT D INTERPOL INTERPOL Organisation International de Police Criminelle crée en 1923 siège a Lyon ( France).190 pays membres, 6 BR( Bureau Régional), 1 Bureau de liaison a Bangkok

Plus en détail

Programme «INVESTISSEUR»

Programme «INVESTISSEUR» La plateforme de missions photos Laissez la communauté prendre ou trouver des photos juste pour vous Programme «INVESTISSEUR» Offrez- vous une startup dès 100 Version : 10 février 2015 Dossier confiden,el,

Plus en détail

Guide du démembrement

Guide du démembrement Guide du démembrement Inves&r dans l immobilier grâce au système du démembrement Les solu&ons actuellement à votre disposi&on sont mul&ples (placements boursiers, immobilier, ac&ons, livrets d épargne,

Plus en détail

SENEGAL: PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SUR LES MESURES NON TARIFAIRES SERIE DE L ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES

SENEGAL: PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SUR LES MESURES NON TARIFAIRES SERIE DE L ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES SENEGAL: PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SUR LES MESURES NON TARIFAIRES SERIE DE L ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES SENEGAL: PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SUR LES MESURES NON TARIFAIRES SERIE DE L ITC SUR

Plus en détail

Agriconomie s aeaque aux probléma3ques des agriculteurs et des distributeurs NOTRE REPONSE :

Agriconomie s aeaque aux probléma3ques des agriculteurs et des distributeurs NOTRE REPONSE : Agriconomie s aeaque aux probléma3ques des agriculteurs et des distributeurs Agriculteurs Distributeurs MANQUE de temps (priorité à l opéra8onnel) COMPLEXITÉ à trouver des pièces spécifiques CONCURRENCE

Plus en détail

Les méthodes Agiles. Introduc)on aux méthodes Agiles Exemple : Scrum

Les méthodes Agiles. Introduc)on aux méthodes Agiles Exemple : Scrum Les méthodes Agiles Introduc)on aux méthodes Agiles Exemple : Scrum Défini)on de base Les méthodes Agiles sont des procédures de concep)on de logiciel qui se veulent plus pragma)ques que les méthodes tradi)onnelles

Plus en détail

Perspec'ves sur la sécurité des aliments au Canada

Perspec'ves sur la sécurité des aliments au Canada Perspec'ves sur la sécurité des aliments au Canada Sommaire du sondage sur l inspec'on des aliments présenté par Nanos au Syndicat Agriculture - AFPC, Juillet 2015 (Projet 2015-705) > Les Les Canadiens

Plus en détail

ACCORD TYPE DE TRANSFERT DE MATÉRIEL

ACCORD TYPE DE TRANSFERT DE MATÉRIEL ACCORD TYPE DE TRANSFERT DE MATÉRIEL PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l alimentation et l agriculture (ci-après dénommé «le Traité») 1 a été adopté

Plus en détail

Etendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi.

Etendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi. Loi sur le tarif des douanes (LTaD) 632.10 du 9 octobre 1986 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 28 et 29 de la constitution 1, vu le message du Conseil

Plus en détail

Stages intra- entreprise stages de forma,on à des,na,on des managers et dirigeants. Catalogue 2012-2013

Stages intra- entreprise stages de forma,on à des,na,on des managers et dirigeants. Catalogue 2012-2013 Stages intra- entreprise stages de forma,on à des,na,on des managers et dirigeants Catalogue 2012-2013 1 PARTI PRIS PÉDAGOGIQUE : THÈMES DES STAGES! Tous les stages que nous proposons sont bâfs en intégrant

Plus en détail

COMPÉTENCES ET PROFILS AVANCÉ DES SOINS INFIRMIERS pour améliorer les résultats d'accès et de santé

COMPÉTENCES ET PROFILS AVANCÉ DES SOINS INFIRMIERS pour améliorer les résultats d'accès et de santé COMPÉTENCES ET PROFILS AVANCÉ DES SOINS INFIRMIERS pour améliorer les résultats d'accès et de santé Granada, 4-6 de septiembre Susana Rodríguez Gómez Plan Integral de Cuidados. Servicio Andaluz de Salud

Plus en détail

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005. Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs

Plus en détail

Bulletin d information

Bulletin d information Institut de formation et de coopération technique Bulletin d information Numéro d'été Juillet 2015 Sommaire Centres de référence 2 Atelier sur les statistiques des services Abou Dhabi (Émirats arabes unis),

Plus en détail

ANNEXE I. DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AGREMENT AU SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO. ++++++++

ANNEXE I. DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AGREMENT AU SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO. ++++++++ COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES ANNEXE I. DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AGREMENT AU SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO. ++++++++

Plus en détail

Ville de SAINT- OUEN

Ville de SAINT- OUEN Ville de SAINT- OUEN Audit financier Conseil Municipal excep/onnel du 13 octobre 2014 6 rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr 0 Mail : cmk@cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

PETIT DEJEUNER MLA Planifica4on industrielle et commerciale : Réalité centrale // Objec4fs terrain

PETIT DEJEUNER MLA Planifica4on industrielle et commerciale : Réalité centrale // Objec4fs terrain Jean- Claude CARDONNEL, Directeur Administra4f et Financier UNITED BISCUITS Northern Europe Bruno PELOIN Directeur Supply Chain NUTRICIA France groupe DANONE François- Régis de LANDES Directeur Organisa4on

Plus en détail

Quels sont les enjeux après la conférence ministérielle de l'omc à Hong Kong?

Quels sont les enjeux après la conférence ministérielle de l'omc à Hong Kong? Merci d'utiliser le titre suivant lorsque vous citez ce document : Heydon, K. (2006), «Quels sont les enjeux après la conférence ministérielle de l'omc à Hong Kong?», Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/624127613604

Plus en détail

L Assurance agricole au Sénégal

L Assurance agricole au Sénégal COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système

Plus en détail

Sécuriser et enrichir les transactions financières. URYX Capital

Sécuriser et enrichir les transactions financières. URYX Capital Sécuriser et enrichir les transactions financières URYX Capital Confiden'aly Agreement This agreement is to acknowledge that the informa4on provided by URYX Capital in this business plan is unique to this

Plus en détail

Lettre de prospective n 48 janvier 2015

Lettre de prospective n 48 janvier 2015 FriedlandPapers Lettre de prospective n 48 janvier 2015 LA TRANSFORMATION DIGITALE DES ENTREPRISES : DE LA STRATÉGIE À L ORGANISATION Henri Hamon Économiste à la CCI Paris Ile-de-France I l ne fait aucun

Plus en détail

L entrepreneur responsable. Michel Grenier, MBA

L entrepreneur responsable. Michel Grenier, MBA L entrepreneur responsable Michel Grenier, MBA Aujourd hui Responsable? Comment faire ses choix Comment établir des valeurs responsables? Des ou

Plus en détail

Prépara&on Opéra&onnelle à l Emploi de BASYCA (POEB) BASYCA SAS FRANCE - Anzize BADAROU

Prépara&on Opéra&onnelle à l Emploi de BASYCA (POEB) BASYCA SAS FRANCE - Anzize BADAROU Prépara&on Opéra&onnelle à l Emploi de BASYCA (POEB) 1 Sommaire Objec&fs généraux Contenu POEB Approche générique Animateurs Partenaires 2 Objectifs généraux Enjeux de la forma1on Réconcilier la forma&on

Plus en détail

LES DEFIS DU DEVELOPPEMENT DU MARCHE DES SERVICES MOBILES A VALEUR AJOUTEE EN AFRIQUE. Par Dr.-Ing. Pierre-François KAMANOU

LES DEFIS DU DEVELOPPEMENT DU MARCHE DES SERVICES MOBILES A VALEUR AJOUTEE EN AFRIQUE. Par Dr.-Ing. Pierre-François KAMANOU Paris le 01 Novembre 2007 LES DEFIS DU DEVELOPPEMENT DU MARCHE DES SERVICES MOBILES A VALEUR AJOUTEE EN AFRIQUE Par Dr.-Ing. Pierre-François KAMANOU 1 Introduction Dans le cadre de leur politique de réformes

Plus en détail

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA TUNISIE PRÉAMBULE

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA TUNISIE PRÉAMBULE ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA TUNISIE PRÉAMBULE La République de Turquie et la République de Tunisie (ci-après désignées comme "les Parties" ou "la Turquie" et "la Tunisie", selon qu'il

Plus en détail

Savoirs traditionnels et indications géographiques

Savoirs traditionnels et indications géographiques Savoirs traditionnels et indications géographiques Philippe Cadre Responsable de la coopération Afrique, et Océan Indien Sommaire! Elément nouveau! Les mécanismes des DPI! Le besoin! Savoirs traditionnels

Plus en détail

CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole

CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES 1 Marrakech -29, 30 et 31janvier 2014 Session 2 Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole L expérience de la Compagnie

Plus en détail

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement NATIONS UNIES TD Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. GÉNÉRALE TD/B/COM.1/EM.27/2 23 juin 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS CONSEIL DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT Commission

Plus en détail

CHAPITRE 9 De l internaconalisacon à la mondialisacon des produccons et des échanges

CHAPITRE 9 De l internaconalisacon à la mondialisacon des produccons et des échanges MODULE I LES GRANDES MUTATIONS DU MONDE AU XX e SIECLE (DE 1913 AU DEBUT DES ANNEES 1990) ECS1 - Cours de M.CHARRIER CHAPITRE 9 De l internaconalisacon à la mondialisacon des produccons et des échanges

Plus en détail

LE 1 er BAROMETRE ANNUEL DES ETUDES DE MARCHE (FRANCE) - Résultats 2012. Une ini5a5ve. avec le sou5en de

LE 1 er BAROMETRE ANNUEL DES ETUDES DE MARCHE (FRANCE) - Résultats 2012. Une ini5a5ve. avec le sou5en de LE 1 er BAROMETRE ANNUEL DES ETUDES DE MARCHE (FRANCE) - Résultats 2012 Une ini5a5ve / avec le sou5en de - Comment est orienté le budget «études marke5ng» des annonceurs pour 2012? - Quels sont les réarbitrages

Plus en détail

MOBILE FIRST : PARTIR DU MOBILE POUR DÉVELOPPER ENSUITE LES AUTRES DEVICES OU OPTER POUR LE RESPONSIVE DESIGN?

MOBILE FIRST : PARTIR DU MOBILE POUR DÉVELOPPER ENSUITE LES AUTRES DEVICES OU OPTER POUR LE RESPONSIVE DESIGN? PARTENAIRES MARKETING & SOCIAL MARKETING MOBILE FIRST : PARTIR DU MOBILE POUR DÉVELOPPER ENSUITE LES AUTRES DEVICES OU OPTER POUR LE RESPONSIVE DESIGN? PROGRAMME La mobilité et la mulplicité des écrans

Plus en détail

ACCORD SUR L'AGRICULTURE

ACCORD SUR L'AGRICULTURE Page 47 ACCORD SUR L'AGRICULTURE Les Membres, Ayant décidé d'établir une base pour entreprendre un processus de réforme du commerce des produits agricoles conformément aux objectifs des négociations énoncés

Plus en détail

PRESENTATION DES PROGRAMMES

PRESENTATION DES PROGRAMMES REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION DISCIPLINE - TRAVAIL PROGRAMME NATIONAL D INVESTISSEMENT AGRICOLE (PNIA 2010 2015) PRESENTATION DES PROGRAMMES ((Documentt proviissoiire)) Mai 2010 Table des matières

Plus en détail