Le bilan des émissions de gaz à effet de serre

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1 Journée interministérielle d'échanges de pratiques sur l'achat public responsable Le bilan des émissions de gaz à effet de serre 26 novembre 2013 Intervenante Valérie Jakubowski (METL-MEDDE) Chef de projet bilans GES et plans d'action Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL Ministère de l'égalité des Territoires et du logement Ministère de l'écologie, du Développement durable, et de l Énergie

2 Énergie: une consommation infinie? Charbon Pétrole Gaz Hydro Nucléaire 80% 80 % de l énergie primaire mondiale est d origine fossile En 2012 consommation de 259,4 Mtep d énergie primaire pour la France (50% énergies fossiles) Source SOeS Source : Observatoire de l Énergie 2

3 Combien avons-nous le droit de consommer? Aujourd'hui, émission mondiale de 50 GtCO2e par an «Droit» à émettre de 1880 à 2100 : GtCO2e (pour une probabilité de rester à +2 C de 66%) Total émis de 1880 à 2011 : GtCO2e GtCO2e correspondent à un peu moins des 400 Gtep des réserves de gaz et de pétrole Il faut volontairement laisser une (grosse) partie des réserves là où elles sont!! Sources : SoeS, GIEC 2013, J-M Jancovici 3

4 L'effet de serre : un phénomène vital et naturel soleil atmosphère gaz à effet de serre source : ADEME, d après données GIEC Grâce aux gaz à effet de serre, température moyenne de +15 C sur terre, au lieu de -18 C 4

5 Les gaz à effet de serre anthropiques Dioxyde de carbone (77%) Méthane (14%) Protoxyde d'azote (8%) Halocarbures (1%) (source : GIEC 2007) 5

6 Tous ces gaz, ça fait combien? Équivalent 6

7 Le constat des hausses de températures Source : Mann et al. «Le lien entre activités humaines et accroissement des températures est extrêmement probable (supérieur à 95% de chances)» (2013 5ème rapport du GIEC) 7

8 +5 C en un siècle : quelles conséquences? Observés En France, augmentation moyenne de la température depuis 1880 de +0,9 C (+0,8 C au niveau mondial) 14 des 15 dernières années figurent en tête du palmarès des années les plus chaudes depuis 1850 Le niveau des mers s'est élevé de 17 cm au cours du 20ème siècle 8

9 +5 C en un siècle : quels impacts? Potentiels Impacts sur les écosystèmes (affaiblissement, disparition, déplacement et diminution de la biodiversité) Augmentation du niveau des océans > modification des traits de côte Évolutions des courants marins > climats régionaux Modification des phénomènes extrêmes (pics de chaleur, précipitations intenses, sécheresses ) Impacts directs sur la santé humaine (déplacement des zones à risque sanitaire ) 9

10 La réglementation française Bilan GES obligatoire pour l'état, les entreprises de plus de 500 salariés, les collectivités de plus de habitants, les établissements publics de plus de 250 personnes La France s est engagée depuis 2003 en faveur du facteur 4 : diviser ses émissions par quatre d ici à 2050 par rapport à 1990 (loi POPE) 10

11 Le bilan GES : qu'est-ce que c'est? Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est une évaluation de la masse totale des GES émis sur une année par les activités de l'organisation, directement et indirectement C'est un outil d'aide à la décision : il permet d'identifier les principaux postes d'émissions pour engager une démarche de réduction Il se traduit par un plan de réduction des émissions qui propose des actions variées et peut inclure des diagnostics complémentaires 11

12 Le bilan GES : principes La mesure des émissions de gaz à effet de serre se fait de manière indirecte, grâce aux données d'activités et à des facteurs d'émissions (FE - facteurs de conversion entre les données composant l activité et les émissions GES qui en résultent) Papier, charbon Qté x FECO2(gaz) = N téqco2 Gaz naturel, électricité Volume, masse ou énergie selon nature et selon convention Facteur d émission : contenu carbone unitaire (tco2e/unité) Tonne équivalent CO2 (tco2e) 12

13 Ce qui est pris en compte 13

14 Exemple : poids carbone des repas des restaurants du METL-MEDDE Un bilan des émissions de GES avec son plan d actions À la fin du premier exercice, puis rapport annuel Conforme à la norme Portant sur - Les denrées et produits alimentaires - Le fret (circuits logistiques) 14

15 Les denrées alimentaires 628 tonnes 15

16 Émissions de CO t CO2 e 2,5 kgco2 e par repas 16

17 31 % 18 % 49 % 17

18 Le plan d'actions Modifier la composition des menus : ne proposer un plat à base de veau qu'une fois tous les quinze jours Sensibiliser les convives sur l impact CO2 des plats 18

19 Exemple : collecte de déchets ménagers et assimilés respectueuse de l environnement avis d appel public à la concurrence de la commune de Colombes : collecte de déchets ménagers et assimilés respectueuse de l environnement Exigence de la production d un «bilan carbone» (jugé comme critère de sélection) Annulation de la procédure par le tribunal administratif : Insuffisance de la simple mention «bilan carbone» Conseil d État 15 février 2013 Commune de Colombes / Derichebourg Polyurbaine 19

20 Exemple : collecte de déchets ménagers et assimilés respectueuse de l environnement La personne publique peut se fonder sur le critère de performance en matière de protection de l environnement Elle peut exiger la production d un bilan carbone mais doit en préciser le contenu et en définir les modalités d appréciation Il faut apporter aux candidats les précisions nécessaires pour que les données qui en ressortent soient comparables Attention donc aux expressions : bilan des émissions de gaz à effet de serre, empreinte écologique, impact environnemental 20

21 Merci de votre attention METL-MEDDE SG/SPSSI Bureau de l intégration du développement durable dans les politiques de soutien 21

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