MARCHE PUBLIC POUR L ACHAT DE MANUELS SCOLAIRES MAPA N 01/2016 REGLEMENT DE LA CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : Fax. : rue de la Laïcité ETANG SALE Mail : gestion p@ac-reunion.fr MARCHE PUBLIC POUR L ACHAT DE MANUELS SCOLAIRES MAPA N 01/2016 ACQUISITION DE MANUELS SCOLAIRES VERSION PAPIER ET MANUELS NUMERIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics REFERENCE : MAPA N DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Vendredi 23 septembre 2016 HEURE LIMITE DE RECEPTION : 12 heures (heure locale)

2 2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Article 1 : Identification et Objet de la consultation Article 2 : Conditions de la consultation 2-1 : Mode de la consultation 2-2- Décomposition du marché Forme juridique de l attributaire 2-3 Date limite de transmission des offres et modalités de transmission 2-4 Validité des offres 2-5 Critères du jugement des offres 2-6 Contenu des prix 2-7 Modalités d exécution 2-8 Mode de règlement 2-9 Résiliation et litiges 2-10 Déclaration du titulaire ou candidat

3 3 Article 1 IDENTIFICATION ET OBJET DE LA CONSULTATION Personne morale de droit public passant le marché IDENTIFIANT : Collège Aimé CESAIRE 2, rue de la Laïcité ETANG SALE Tél : Fax : Pouvoir adjudicateur : Madame Monique ROUANET, Principale Comptable assignataire : Monsieur Hervé TISON, du Lycée Antoine de Saint Exupéry aux Avirons Personne habilité à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics: Monsieur Patrice RIVIERE, Adjoint-gestionnaire, Téléphone : Mail : gestion p@ac-reunion.fr OBJET : Achat de manuels scolaires et ressources numériques. Le présent marché porte sur la fourniture de manuels scolaires papiers, ainsi que les manuels numériques associés à destination des élèves. - niveau 6 ème, 5 ème, 4 ème, 3 ème : français, mathématiques, histoire-géographie. - niveau 6 ème : sciences et technologie - niveau 5 ème : langue vivante étrangère 2 Article 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1 Mode de la consultation Nature de la procédure : Marché à procédure adaptée passé en application de l article 27 du Code des marchés publics. Après leur réception, les offres seront analysées par le pouvoir adjudicateur.

4 4 En cas de besoin, une négociation avec les candidats pourra intervenir. 2-2 Décomposition du marché Forme juridique de l attributaire Le présent marché comporte 2 lots : - Lot 1 : manuels scolaires élèves version papier - Lot 2 : manuels numériques élèves en histoire géographie EMC / 3 ème et coffret audio-vidéo Espagnol LV 2 5 ème. Le détail des lots est consultable sur le site du collège : Les candidats peuvent soumissionner en leur nom propre ou bien sous forme de groupement solidaire ou conjoint conformément à l article 45 du Code des Marchés Publics. Le candidat peut soumissionner pour les deux lots sur un seul formulaire de candidature. 2-3 Date limite de transmission des offres et modalités de transmission Les offres rédigées en langue française doivent être parvenues au service de l intendance du Collège Aimé CESAIRE au plus tard le Vendredi 23 septembre 2016 à 12 heures. Le candidat transmet sous enveloppe portant la mention «MAPA Manuels Scolaires» à l adresse suivante : COLLEGE Aimé CESAIRE MAPA Manuels Scolaires 2, rue de la Laïcité ETANG SALE. Les offres peuvent également être déposées par voie électronique à l adresse mail : gestion p@ac-reunion.fr Contenu des offres Pièces à fournir : DC1 : La lettre de candidature conforme au formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel DC3 : Acte d engagement du candidat (Possibilité de télécharger le DC1, DC2 et DC3 sur le site du Collège

5 5 La proposition chiffrée du candidat accompagnée de l annexe 1 du présent règlement : avec devis détaillé précisant les conditions tarifaires, les délais, les conditions de livraison ainsi que les conditions d échanges des manuels détériorés. Le présent règlement de consultation signé par le candidat Eventuellement tout autre document ou informations utiles, pour l appréciation de son offre. 2-4 Validité des offres Le délai de validité des offres initiales est de 120 jours à compter de la date limite de dépôt des offres. Le collège examine, dans un premier temps, la recevabilité des candidatures. Dans un deuxième temps, pour les candidats recevables, il détermine l offre économiquement la plus avantageuse selon les critères définis par le présent règlement. * la notification au titulaire à partir du Mardi 27 septembre 2016, accompagné du bon de commande * transmission des lettres de refus au plus tard le Mardi 27 septembre Critères du jugement des offres Attribution du marché à l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Prix et conditions financières 60 points : le candidat proposera un pourcentage sur le prix éditeur TTC métropole sur la commande initiale et/ou commande complémentaire. 60 x Prix de l offre la moins disante Prix de l offre du candidat Qualité du service : - Engagement sur les délais de livraison (en jours) : 10 points 10 x Le délais le plus court Délais du candidat - Conditions de reprises et de remplacement en cas détérioration: 30 points 30 points pour la gratuité des frais (récupération comprise) 0 point pour des frais divers.

6 6 Clauses de pénalités : le collège se réserve le droit d appliquer une pénalité en cas de retard dans la livraison des manuels. Cette pénalité sera calculée de la manière suivante : prix des manuels manquants divisé par 1000 multiplié par le nombre de jour de retard : Exemple : lot de 200 manuels d une valeur totale de 4000 ; 30 jours de retard : =4000 /1000= 4.00 X 30= de pénalité. 2-6 Contenu des prix Les prix sont fermes, et définitifs. Le candidat a la faculté de préciser la part des prestations qu il envisage sous forme de prix forfaitaire. Le prix proposé sera un pourcentage de remise par rapport au prix TTC des éditeurs en métropole. Les prix comprennent tous les frais afférents du transport à la livraison «franco de port et d emballage». En principe ce sera un transport par voie maritime. Cependant, les candidats au marché proposeront obligatoirement deux offres distinctes permettant au pouvoir adjudicateur de juger de l opportunité d un envoi maritime ou aérien. 2-7 Modalités d exécution Le matériel devra être livré au Collège Aimé CESAIRE, le Mercredi 2 novembre 2016 au plus tard. Le service de l intendance devra être informé de la livraison au moins 2 jours ouvrables à l avance afin de prendre toutes les dispositions utiles à son bon déroulement. Les livraisons des manuels devront avoir lieu aux heures d ouverture de l établissement : Du lundi au vendredi de 08H00 à 15H30, le mercredi jusqu à 11H30. Les délais d exécution englobent le temps d acheminement des manuels par l attributaire du marché via ses fournisseurs, jusqu à livraison au collège. Ce délai peut être prolongé pour un nombre de jours égal à celui pendant lequel des évènements imprévisibles lors de la remise des offres non imputables au fournisseur retenu ont rendu impossible la livraison des manuels. Au cas où le délai contractuel visé à l acte d engagement ne serait pas respecté, la Personne Responsable du Marché sera en droit d appliquer les pénalités de retard. Le fournisseur retenu reçoit un bon de commande. L exécution du délai de livraison contractuel sera la date d envoi du bon de commande, par télécopie, par mail ou par courrier (+ un jour). Toute livraison exécutée sans bon de commande ne sera pas payée au titulaire. Les manuels livrés par le titulaire doivent être accompagnés d un bulletin de livraison daté qui précisera : - la personne publique contractante. - le nom et l adresse du fournisseur. - le numéro SIRET ou SIREN. - l identification, les numéros ISBN et les quantités des manuels livrés. - le lieu et la date de livraison.

7 7 2-8 Mode de règlement Le mode de règlement proposé par l établissement est le virement par mandat administratif. Il n est pas prévu de retenue de garantie. Il n est pas prévu d avance forfaitaire. Il n est pas prévu d avance facultative. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, sous réserve qu aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification et/ou de la réception des fournitures. La facture devra comprendre les éléments suivants : - Nom et adresse du fournisseur - Le numéro de SIRET ou SIREN - Références bancaires (R.I.B. code IBAN et BIC) - Le détail de la fourniture livrée - Le prix HT et le taux et montant de la TVA - La date de facturation 2-9 Résiliation et litiges Le présent marché pourra être résilié en cas de manquement répétés ou particulièrement grave au Cahier des charges par le titulaire. Le présent marché étant un contrat administratif, les litiges seront portés devant le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion Déclaration du titulaire ou du candidat Le candidat atteste sur l honneur qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu il est en règle au regard des articles L à L du Code du Travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Les attestations d acquittement des charges sociales et fiscales NOTI2 seront requises auprès du candidat retenu dans un délai de huit jours à réception de la notification d attribution du marché. A ETANG SALE, le 8 SEPTEMBRE 2016 La Principale Monique ROUANET