Yves Bélanger. Lise des Greniers (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL, d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le mardi 5 septembre 2006, à 19 heures, ajournée au lundi 11 septembre 2006, à 18 h 30 et ajournée à nouveau au lundi 18 septembre 2006, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby. SONT PRÉSENTS : M me et MM. les conseillers : Pierre Breton, Claudette Hudon, Jacques Gévry, Michel Mailhot, Réal Bernard, Guy Gaudord, Yves Bélanger. EST ABSENTE : M me la conseillère : Lise des Greniers (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. Sont également présents : le directeur général, M e Michel Pinault, et la directrice des Services juridiques et greffière, M e Catherine Bouchard. 06/09/0752 Réouverture de la séance et adoption de l ordre du jour proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord de rouvrir la présente séance et d adopter l ordre du jour tel que soumis, en y ajoutant les points suivants : 14.5 Acquisitions 168, rue Principale et autres propriétés; 14.6 Modification au règlement général Affichage et enseignes sur le territoire; 14.7 Canalisation du fossé à l arrière de l aréna Léonard-Grondin; 14.8 Modification de la date fixée pour les assemblées publiques de consultation Remplacement de la date du 27 septembre 2006 par celle du 26 septembre 2006; 14.9 Procès-verbal de correction Résolution 06/08/0626 Contrat numéro Reconstruction des infrastructures pour le secteur Harvey-Léger; Formation UMQ Élus. 06/09/0753 Autorisation de signature Entente Débranchement de la conduite d amenée du lac Coupland 379, rue Couture M. Pascal Couture Soumis : rapport du Greffe, sous le numéro G ATTENDU la récente orientation du conseil et sa volonté de trouver des solutions en vue de pallier au débranchement de la conduite d amenée du lac Coupland des différentes propriétés autorisées à être desservies et ainsi, d assurer aux citoyens la fourniture d eau potable et conforme aux normes; CONSIDÉRANT QUE M. Pascal Couture, propriétaire du 379, rue Couture, désire débrancher sa propriété de la conduite d amenée du lac Coupland et utiliser le puits déjà en place; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot

2 Séance ordinaire ajournée, le lundi 18 septembre que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser un budget additionnel et un transfert budgétaire d une somme de $ des recettes des taxes au budget d aqueduc tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 12 septembre 2006, et d autoriser la signature d une entente avec M. Pascal Couture visant le débranchement de la conduite d amenée du lac Coupland de sa propriété située au 379, rue Couture, aux termes de laquelle la Ville assume les coûts pour rendre conforme à la réglementation concernant l eau potable, le puits installé à cette adresse, pour des coûts ne dépassant pas $, plus les taxes applicables, tel que détaillé dans la proposition du 20 juillet 2006 préparée par l entreprise Groupe Guérin inc., jointe à l entente, payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 12 septembre 2006, le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet d entente annexé au rapport numéro G Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec le greffier ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 06/09/0754 Projet de route signalisée Chemin des Cantons Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG CONSIDÉRANT QUE le Chemin des Cantons basé sur la thématique du patrimoine américain et britannique est un projet de route touristique signalisée selon les paramètres du programme de signalisation touristique du ministère du Tourisme du Québec; ATTENDU QUE la route empruntera la Municipalité régionale de comté de la Haute- Yamaska, soit entre autres dans la Ville de Granby, selon le tracé ayant reçu l aval de Tourisme Cantons de l Est; ATTENDU QU un comité de travail auxquels ont été associés des intervenants du milieu touristique et culturel de la MRC travaille à l implantation de la route depuis 2 ans; ATTENDU QUE ce projet de concertation régionale et de mise en valeur du patrimoine bâti, paysager et humain constitue un apport important pour le rayonnement de la Ville de Granby et de son développement touristique et culturel; ATTENDU QUE ce produit touristique à thématique culturelle a, par conséquent, des retombées sur la qualité de vie des citoyens sur une meilleure reconnaissance des artistes, artisans et organismes culturels de la Ville de Granby ainsi que sur tous les types de services reliés à son attractivité touristique; ATTENDU QUE le territoire de la Municipalité régionale de comté de la Haute- Yamaska sera représenté au sein du CA de la Corporation de gestion du Chemin des Cantons; ATTENDU QUE le projet est soutenu régionalement par des partenaires crédibles et engagés tels Tourisme Cantons de l Est et le ministère de la Culture et des Communications du Québec; proposé par le conseiller Jacques Gévry

3 Séance ordinaire ajournée, le lundi 18 septembre appuyé par le conseiller Réal Bernard que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d approuver : 1. le trajet de la route qui traverse la Municipalité régionale de comté de la Haute- Yamaska et plus particulièrement la Ville de Granby; 2. le Chemin des Cantons comme nom de la route touristique à thématique culturelle; 3. le pictogramme identifié par une diligence, symbole directement en lien avec la thématique du patrimoine américain et britannique; 4. l installation de panneaux de signalisation sur le territoire de la Ville de Granby; le tout impliquant une participation financière de la Ville de Granby d un montant d environ $ par année, pendant 5 ans, payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros , , , et , en date du 12 septembre /09/0755 Autorisation de signature Acquisitions Lot , CQ, 170, rue Principale Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. Lot , CQ, 168, rue Principale Eugénia Daoussis Anastas et FAJE inc. Soumis : rapport du Greffe, sous le numéro G ATTENDU l entrée en vigueur, le 15 septembre 2006, de la modification du PPU visant particulièrement le quadrilatère Saint-Joseph-Johnson-Empire-Principale, soit le règlement numéro ; CONSIDÉRANT QU il y a maintenant lieu d acquérir les propriétés des 168 et 170, rue Principale; proposé par le conseiller Jacques Gévry appuyé par la conseillère Claudette Hudon que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser un transfert budgétaire d un montant de $ du poste 2529 et d un montant de $ du surplus à un nouveau projet tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 12 septembre 2006; d autoriser l achat des lots suivants : 1. le lot numéro un million dix mille quatre cent cinquante ( ) en référence au plan cadastral du Québec, de Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc., et 2. le lot numéro un million dix mille quatre cent cinquante et un ( ) en référence au même plan cadastral, de M me Eugénia Daoussis Anastas et de la compagnie FAJE inc.; l achat desdits lots étant indissociables, pour le prix total de $, plus les taxes applicables, payable comptant lors de la signature de ou des actes, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 12 septembre 2006, la répartition du prix de vente étant de $, plus les taxes applicables, pour le lot et de $, plus les taxes applicables, pour le lot , le tout aux conditions suivantes :

4 Séance ordinaire ajournée, le lundi 18 septembre la vente est consentie sans garantie légale ou autre, sauf en ce qui concerne le vice affectant le droit de propriété; - l acquisition desdits lots est assujettie à une vérification concernant la contamination des sols pour laquelle la Ville doit s en déclarer satisfaite; - la Ville procédera, à ses frais, à la radiation des avis de réserve grevant les lots visés par les présentes; - la Ville assume les honoraires professionnels du notaire qu elle désigne pour l acquisition de ces deux lots; - les vendeurs donnent également quittance à la Ville et ses représentants de tous dommages ou indemnités pouvant être réclamés en vertu de la Loi sur l expropriation pour l imposition des avis de réserve; - d inclure dans l achat du lot , les équipements se trouvant dans la bâtisse, étant entendu que ces derniers sont indissociables pour l achat de l immeuble, à savoir :. la génératrice au sous-sol;. le compresseur au sous-sol;. les unités de climatisation au toit, et. l ascenseur. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec le greffier ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, ainsi que tout plan d opération cadastrale ultérieure, le cas échéant, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 06/09/0756 Acquisition par voie d expropriation Lot , CQ Société de développement Immocorp ltée Soumis : rapport du Greffe, sous le numéro G ATTENDU QUE la Ville peut, en vertu de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19), en se conformant aux procédures d expropriation prévues par la loi, s approprier tout immeuble ou partie d immeuble ou servitude dont elle a besoin pour fins municipales; ATTENDU QUE la Ville peut, parmi ces fins municipales, posséder des immeubles à des fins de réserve foncière; ATTENDU QUE la Ville peut, en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), adopter un plan d urbanisme, ce qu elle a fait aux termes de son règlement ; ATTENDU QU un plan d urbanisme peut aussi comprendre un programme particulier d urbanisme pour une partie de son territoire; ATTENDU QUE le plan d urbanisme de la Ville comprend un programme particulier d urbanisme applicable à la partie du territoire de la Ville désignée comme son centre-ville ou son secteur central; ATTENDU QUE ce programme particulier d urbanisme comprend un programme d acquisition d immeubles en vue de leur aliénation ou de leur location à des fins prévues dans le programme particulier d urbanisme; ATTENDU QU il y a lieu que la Ville acquière le lot du cadastre du Québec, de la circonscription foncière de Shefford;

5 Séance ordinaire ajournée, le lundi 18 septembre ATTENDU QUE le lot est particulièrement décrit dans un plan et une description technique préparés par M. Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, le 25 avril 2006, dans sa minute numéro ; proposé par le conseiller Jacques Gévry appuyé par le conseiller Réal Bernard de décréter l acquisition de la Société de développement Immocorp ltée du lot numéro un million dix mille quatre cent cinquante-deux ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Shefford, tel que décrit dans la minute de l arpenteurgéomètre Gilbert Grondin, par voie d expropriation, conformément à la Loi sur l expropriation; de mandater la firme Monty Coulombe s.e.n.c. pour préparer, faire signifier et faire publier l avis d expropriation relatif à la présente acquisition par voie d expropriation et pour représenter la Ville dans le cadre de toutes les procédures principales et incidentes reliées à cette expropriation; les honoraires étant payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 12 septembre /09/0757 Avis de motion Règlement modifiant le règlement général de la Ville de Granby numéro concernant la pose d affiches et d enseignes Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U Le conseiller Michel Mailhot donne un avis de motion qu il ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d une séance ultérieure, un règlement modifiant le règlement général de la Ville numéro de façon à permettre au conseil d autoriser la pose d affiches et d enseignes dans les places et endroits publics, et de gérer convenablement l affichage dans les endroits publics (parc, rue, stationnement). 06/09/0758 Décret de travaux Canalisation du fossé à l arrière de l aréna Léonard-Grondin Soumis : rapport du Service des travaux publics, sous le numéro TP proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Yves Bélanger d autoriser un transfert budgétaire d une somme de $ des recettes des taxes à un nouveau projet tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 7 septembre 2006, et de décréter des travaux de canalisation du fossé situé dans la limite sud du terrain de l aréna Léonard-Grondin, ainsi que des travaux de nivellement et de recouvrement en gravier de la partie non aménagée du stationnement, lesdits travaux devant être réalisés en régie, le tout pour des coûts estimés à $ payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 7 septembre /09/0759 Modification de la date fixée pour les assemblées publiques de consultation Remplacement du 27 septembre 2006 par le 26 septembre 2006 Résolutions 06/09/0732, 06/09/0734 et 06/09/0736

6 Séance ordinaire ajournée, le lundi 18 septembre Soumis : rapport du Greffe, sous le numéro G ATTENDU le conflit d horaire dans la réservation de la salle du conseil municipal le mercredi 27 septembre 2006; proposé par le conseiller Yves Bélanger appuyé par le conseiller Michel Mailhot que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et de remplacer la date du 27 septembre 2006 par celle du 26 septembre 2006 aux résolutions d adoption des projets suivants : 1. projet de règlement numéro PP concernant le zonage, par la résolution 06/09/0732; 2. projet de règlement numéro PP sur les conditions d émission de permis de construire par la résolution numéro 06/09/0734, et 3. projet de résolution numéro PPR concernant le PPCMOI du 335, rue Racine, par la résolution numéro 06/09/ /09/0760 Dépôt Procès-verbal de correction Procès-verbal du 14 août 2006 et résolution numéro 06/08/0626 Soumis : rapport du Greffe, sous le numéro G La greffière, suivant les nouvelles dispositions du Projet de loi 111 sanctionné le 17 juin 2005, dépose un procès-verbal de correction du procès-verbal du 14 août 2006 et de la résolution numéro 06/08/0626 et ce, de façon à ajouter à la liste des travaux faisant l objet de l adjudication du contrat à Les Entreprises Allaire et Gince inc., les travaux au parc Brunet, pour un montant de ,63 $. 06/09/0761 Délégation Formations pour les élus Union des municipalités du Québec M. Jacques Gévry, M mes Claudette Hudon et Lise des Greniers Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Pierre Breton de déléguer M. Jacques Gévry, M mes Claudette Hudon et Lise des Greniers à des formations offertes par l Union des municipalité du Québec, à savoir : Forum Nom des délégués Date Développement économique : crédits de taxes aux entreprises Approche citoyenne Écosanté : perspective globale de gestion des collectivités locales Coûts taxes incluses Jacques Gévry ,15 $ Claudette Hudon Lise des Greniers ,40 $ Claudette Hudon $ le tout payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 18 septembre 2006.

7 Séance ordinaire ajournée, le lundi 18 septembre /09/0762 Deuxième période de questions des citoyens Aucune personne présente dans la salle ne s adresse au conseil municipal. 06/09/0763 Levée de la séance - 19 h 15 proposé par le conseiller Yves Bélanger appuyé par la conseillère Claudette Hudon de lever la séance. Il est 19 h 15.