A LIRE IMPERATIVEMENT AVANT DE PROCEDER A VOTRE INSCRIPTION

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1 ANNÉE 2011/2012 MODALITÉS D INSCRIPTION A L ENSIIE GUIDE PRATIQUE A LIRE IMPERATIVEMENT AVANT DE PROCEDER A VOTRE INSCRIPTION 1

2 SOMMAIRE (( Modalités d inscription à l ENSIIE p.3 (( Pièces à joindre au dossier d inscription.. p.3 Documents à joindre au dossier pour une première inscription Documents à joindre au dossier pour une réinscription (( Première inscription dans l enseignement supérieur français.. p.4 (( Le contrat d assurance responsabilité civile et individuelle accident. p.4 (( Bourses p.5 Bourses d enseignement supérieur sur critères sociaux Autres bourses et financements (( Service national.. p.5 (( La sécurité sociale. p.6 L affiliation au régime étudiant de sécurité sociale Le rôle des mutuelles étudiantes : centre payeur de sécurité sociale La situation des étudiants salariés Le paiement de la cotisation au régime étudiant de sécurité sociale La situation des étudiants étrangers (( Paiement au titre de l inscription administrative p.8 Droits d inscription Frais de scolarité Cotisation à la sécurité sociale étudiante Médecine préventive En résumé Mode de paiement (( La carte d étudiant p.9 (( Charte informatique de l ENSIIE p.10 (( Coordonnées du service scolarité. p.12 2

3 (( Modalités d inscription à l ENSIIE Votre dossier d inscription et les pièces à joindre doivent être transmis au bureau des inscriptions de l ENSIIE. Il vous est vivement conseillé de déposer le dossier en personne, entre le 23 août et le jour de rentrée vous concernant, en fixant préalablement un rendezvous avec le Bureau des inscriptions : Tél : Mél : inscription@ensiie.fr Le Bureau des inscriptions sera ouvert à partir du mardi 23 août, tous les jours de semaine, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h. Il est installé en salle 103 (1 er étage). A défaut de pouvoir vous présenter en personne, envoyez le dossier à l adresse suivante : ENSIIE Bureau des inscriptions 1 square de la résistance EVRY Cedex ATTENTION : Tout dossier envoyé par courrier qui n est pas complet ne sera pas traité. Rentrée 1A le lundi 12 septembre, 9h (Evry ou Strasbourg, en fonction de votre choix). Rentrée 2A le lundi 19 septembre, 9h. Rentrée 3A le jeudi 15 septembre, 9h. (( Pièces à joindre au dossier d inscription Les pièces à joindre à votre dossier d inscription diffèrent suivant que vous vous inscrivez pour la première fois ou que vous vous réinscrivez. Lisez attentivement la liste suivante et, pour ne rien oublier, cochez les cases correspondant à votre situation. Documents à joindre au dossier pour une 1 re inscription Copie de la carte d identité Attestation annuelle d assurance de responsabilité civile précisant la période de validité Copie du certificat d appel de préparation à la défense (uniquement pour les étudiants français) 1 photo d identité récente (inscrire nom et prénom au dos) Copie du visa de long séjour portant la mention étudiant pour les étudiants étrangers hors EEE 1 chèque libellé à l ordre du Régisseur des recettes de l ENSIIE (cf. Paiement) 3

4 Et selon votre situation : Si vous êtes boursier(e) : l intégralité de votre notification de bourse 2011/2012. A défaut, la notification définitive Si vous êtes étudiant(e) salarié(e) : votre contrat de travail et vos 3 derniers bulletins de salaire Documents à joindre au dossier pour une réinscription Tous les documents indiqués ci-dessus à l exception du Certificat d appel de préparation à la défense et de la carte d identité (sauf changement de nom ou d état civil). (( Première inscription dans l enseignement supérieur français Il s agit d indiquer en quelle année vous avez débuté vos études dans l enseignement supérieur en France pour y suivre une formation diplômante post-bac ou donnant l accès aux études universitaires. Il faut entendre par enseignement supérieur, les entités publiques ou privées dispensant des formations postbac : universités (y compris IUT), Sections de Techniciens Supérieurs (STS) et Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles des lycées, instituts catholiques, facultés privées, IUFM, écoles d ingénieurs,. Pour renseigner cette information, les étudiants étrangers ne doivent pas prendre en compte les années d études supérieures suivies à l étranger. (( Le contrat d assurance Responsabilité civile et individuelle accident L assurance Responsabilité Civile et Individuelle Accident est obligatoire pour votre inscription à l ENSIIE. Elle vous garantit si vous êtes reconnu(e) civilement responsable ou si vous êtes victime d un accident notamment : si vous partez en stage dans le courant de l année universitaire si vous pratiquez un sport au sein ou à l extérieur de l ENSIIE si vous partez à l étranger L attestation doit préciser l année universitaire en cours ou la date d échéance du contrat. Il est possible que vous soyez encore couvert par celle de vos parents. Au besoin, vous pouvez en souscrire une par l intermédiaire d une des deux mutuelles étudiantes. (LMDE ou SMEREP) 4

5 (( Bourses Bourses d enseignement supérieur sur critères sociaux Lors de leur inscription, les étudiants boursiers sont exonérés du paiement des droits d inscription et de la cotisation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation d une notification de bourse pour l année universitaire 2011/2012 et à condition qu ils s inscrivent au niveau d études pour lequel cette notification leur a été délivrée. ATTENTION : Le paiement des bourses d enseignement supérieur est conditionné à l assiduité aux cours, travaux dirigés et/ou pratiques, aux stages obligatoires intégrés à la formation et à la présence aux examens. Toute absence injustifiée aux examens terminaux de fin de semestre entraînera la suspension immédiate du paiement de votre bourse. Autres bourses et financements Si vous bénéficiez d un autre type de bourse, vous devez l indiquer dans votre dossier et joindre une photocopie de votre attestation de bourse ou de financement pour l année 2011/2012 (bourse d un gouvernement étranger, bourse d une collectivité territoriale ). (( Service national Cette rubrique concerne uniquement les étudiants de nationalité française. A défaut d avoir apporté la preuve qu ils ont satisfait à l obligation de recensement ou de participation à la préparation à la défense, selon leur date de naissance, par la loi n du 28/10/1997 portant réforme du service national, les étudiants de nationalité française ne seront pas autorisés à s inscrire aux examens et ne pourront obtenir aucun diplôme. Les jeunes de nationalité étrangère ou en cours de naturalisation ne sont pas concernés par ces dispositions contrairement à ceux ayant la double nationalité. Si vous êtes une fille : née avant le 01/01/1983, vous n êtes pas concernée par cette rubrique. née à partir du 01/01/1983, vous êtes soumise à l obligation de participation à l Appel de la Préparation à la Défense. Si vous avez participé à la journée d Appel de la Préparation à la Défense, vous devez cocher APD effectué et joindre votre attestation de participation à votre dossier. Si vous êtes un garçon : né avant le 01/01/1979, vous devez apporter la preuve que vous avez accompli votre service national ou que vous en avez été exempté en joignant à 5

6 votre dossier d inscription votre attestation de service accompli ou votre certificat d exemption. né en 1979, vous êtes exempté de l Appel de la Préparation à la Défense mais soumis à l obligation de recensement, vous devez joindre à votre dossier votre attestation de recensement. né à partir de 01/01/1980, vous êtes soumis à l obligation de participation à l Appel de la Préparation à la Défense. Si vous avez participé à la journée d Appel de la Préparation à la Défense, vous devez cocher APD effectué et joindre votre attestation de participation à votre dossier. (( La Sécurité sociale L ENSIIE est responsable de l affiliation au régime étudiant de sécurité sociale et du recouvrement de la cotisation forfaitaire associée, au moment de l inscription des étudiants. 11// LL AAFFFFIILLIIAATTIIOONN AAUU RREEGGIIMMEE EETTUUDDIIAANNTT DDEE SSEECCUURRIITTEE SSOOCCIIAALLEE La question de votre affiliation à la sécurité sociale étudiante dépend : de l âge que vous aurez pendant l année universitaire de référence à savoir entre le 01/10/2011 et 30/09/2012, de la situation professionnelle de vos parents ou de la personne qui vous couvrait jusqu à maintenant. Vous devez vous affilier au régime étudiant de sécurité sociale, veuillez vous référer au tableau ci-après. 6

7 Si votre situation correspond à une case de couleur violette ou verte, elle indique que vous serez obligatoirement affilié(e) au régime étudiant de sécurité sociale lors de votre inscription. L affiliation à la sécurité sociale étudiante entraîne l obligation de choisir un centre payeur parmi l une des deux mutuelles étudiantes habilitées à gérer, pour les étudiants, les prestations d assurance maladie. Il vous appartient de préciser ce choix sur votre dossier d inscription. En aucun cas, les personnels administratifs de l ENSIIE ne sont autorisés à faire ce choix à votre place sur le dossier d inscription. 22// LLEE RROOLLEE DDEESS MMUUTTUUEELLLLEESS EETTUUDDIIAANNTTEESS :: CCEENNTTRREE PPAAYYEEUURR DDEE SSEECCUURRIITTEE SSOOCCIIAALLEE Les mutuelles étudiantes sont habilitées à gérer le régime étudiant de sécurité sociale. Si votre situation nécessite votre affiliation au régime étudiant, vous devrez impérativement choisir l une des deux mutuelles comme centre payeur de sécurité sociale, le jour de votre inscription. Celle que vous aurez choisie vous délivrera votre carte vitale et son attestation et procédera au remboursement de vos frais médicaux à hauteur de la partie prise en charge par la sécurité sociale. Coordonnées des organismes de Sécurité Sociale étudiante LMDE Université d'evry-val-d'essonne Hall du bât. Maupertuis Rue du Père André Jarlan Evry cedex le lundi et le mardi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h 30 le mercredi de 9h30 à 13h SMEREP Université d'evry-val-d'essonne Hall du bât. Maupertuis - local BW17 Rue du Père André Jarlan Evry cedex jeudi : 9h - 12h30 / 13h15-16h45 vendredi : 9h - 12h30 / 13h15-16h //LLAA SSIITTUUAATTIIOONN DDEESS EETTUUDDIIAANNTTSS SSAALLAARRIIEESS Les étudiants salariés peuvent être dispensés d affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation d un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée couvrant l intégralité de l année universitaire de référence du 01/10/11 au 30/09/12 et à condition que ce contrat présente un nombre d heures supérieur ou égal à 60h/mois ou 120h/trimestre. (Joindre les copies du contrat de travail et des 3 derniers bulletins de salaire) ATTENTION : Si votre contrat de travail vient à être interrompu au cours de l année, vous devez impérativement le signaler à votre centre de sécurité sociale qui procédera immédiatement à votre affiliation au régime étudiant et, le cas échéant, à l encaissement de la cotisation. 7

8 44//LLEE PPAAIIEEMMEENNTT DDEE LLAA CCOOTTIISSAATTIIOONN AAUU RREEGGIIMMEE EETTUUDDIIAANNTT DDEE SSEECCUURRIITTEE SSOOCCIIAALLEE L affiliation au régime étudiant de sécurité sociale est obligatoirement payante entre 20 et 28 ans, à l exception : des régimes spéciaux mentionnés dans le tableau ci-dessus, (joindre le justificatif) des boursiers de l enseignement supérieur sur présentation d une notification de bourse pour l année 2011/2012. Votre inscription ne pourra être acceptée que moyennant le versement de la cotisation sécurité sociale qui s élève à 203 pour l année (cotisation fixée annuellement par arrêté ministériel). 55// LLAA SSIITTUUAATTIIOONN DDEESS EETTUUDDIIAANNTTSS EETTRRAANNGGEERRSS Etudiants ressortissants d un pays membre de l Espace Economique Européen Ils sont dispensés de l affiliation à la sécurité sociale étudiante française sur présentation lors de l inscription d une carte européenne d assurance maladie ou d une attestation d assurance personnelle et privée qui couvre l ensemble des risques auxquels ils peuvent être exposés pendant la durée totale de leur séjour en France et qui ne comporte aucune restriction tarifaire. Etudiants ressortissants d un pays étranger hors l Espace Economique Européen L affiliation à la sécurité sociale étudiante française est obligatoire et payante pour les étudiants qui s inscrivent pour une année universitaire complète. Dans ce cas, aucune autre attestation d assurance personnelle ne sera prise en compte. Les étudiants étrangers hors EEE venus en France pour moins de 3 mois d études ne relèvent pas du régime de sécurité sociale étudiante française. Ils doivent fournir une attestation d assurance maladie personnelle traduite en français qui couvre l ensemble des risques auxquels ils peuvent être exposés pendant la durée totale de leur séjour en France et qui ne comporte aucune restriction tarifaire. (( Paiement au titre de l inscription administrative // DDRROOIITTSS DD IINNSSCCRRIIPPTTIIOONN «Les droits d inscription ont un caractère forfaitaire et correspondent à une redevance. Ils restent acquis à l établissement quelle que soit la durée de la scolarité de l étudiant» (Instructions concernant la réglementation financière et comptable des établissements publics d enseignement supérieur). Ils s élèvent pour l année 2011/2012 à 584 pour une inscription au diplôme d ingénieur. Sont exonérés de plein droit les étudiants boursiers de l enseignement supérieur sur présentation de la notification de bourse 2011/

9 22// FFRRAAIISS DDEE SSCCOOLLAARRIITTEE Les frais de scolarité, votés par le Conseil d Administration de l école, couvrent principalement les frais de reprographie ainsi que l inscription au TOEIC. Ils sont fixés pour l année à // CCOOTTIISSAATTIIOONN AA LLAA SSEECCUURRIITTEE SSOOCCIIAALLEE EETTUUDDIIAANNTTEE 203 (Cf. La sécurité sociale) 44// MMEEDDEECCIINNEE PPRREEVVEENNTTIIVVEE La contribution aux dépenses de la médecine préventive de l enseignement supérieur est fixée forfaitairement pour l année universitaire à 4,57. 55// EENN RREESSUUMMEE Cas 1 Cas 2 Cas 3 Cas 4 Etudiant non-boursier Etudiant non-boursier ayant-droit autonome ou assimilé (parent SNCF, etc.) Etudiant disposant d une notification conditionnelle de bourse pour l année Etudiant ayant sollicité une bourse, ne disposant pas encore de notification conditionnelle pour l année , n ayant pas épuisé ses droits à bourses, mais étant en mesure de présenter la notification définitive de l année (ou tout justificatif de son statut de boursier). Droits Sécu Frais Médecine Total d inscription Scolarité Préventive Cas 1 X X X X 941,57 Cas 2 X - X X 738,57 Cas X X 154,57 Cas X X 154,57 55// MMOODDEE DDEE PPAAIIEEMMEENNTT Le paiement pour l inscription est payable uniquement par chèque, libellé en euros, à l ordre du Régisseur des recettes de l ENSIIE (indiquer le nom de l étudiant au dos du chèque). Il sera également possible d effectuer le règlement des frais d inscription en 3 versements. Le premier à l inscription, le second au 15/10, et le troisième au 15/11. (( La carte d étudiant Elle atteste de votre statut d étudiant. En cas de changement d adresse, vous devez le signaler au plus vite au service scolarité. En cas de perte de la carte d étudiant, vous devez immédiatement informer le service scolarité. 9

10 (( Charte informatique Ce texte définit les règles de bonne utilisation des moyens informatiques de l'ensiie, que tout utilisateur doit respecter sur l'un ou l'autre des sites dans ses activités usuelles. Il ne régit pas les activités spécifiques liées à l'administration des systèmes et des réseaux. 11// AUUTTOORRIISSAATTIIOONN DD' 'AACCCCEESS AAUUXX RREESSSSOOUURRCCEESS IINNFFOORRMMAATTIIQQUUEESS L utilisation de ressources informatiques de l'ensiie est soumise à autorisation préalable. Cette autorisation est concrétisée, dans la plupart des cas, par l'ouverture d'un compte. Cette autorisation est strictement personnelle et ne peut donc en aucun cas être cédée, même temporairement, à un tiers. Cette autorisation ne vaut que pour des activités conformes à la législation en vigueur et aux missions de l'ensiie. L'ENSIIE se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation et ce, sans préavis. 22// REEGGLLEESS DDEE SSEECCUURRIITTEE Tout utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources informatiques de l'ensiie à partir des comptes qui lui ont été ouverts. Il doit donc, à son niveau et à l'aide des recommandations fournies par les administrateurs-système, contribuer à la sécurité. En particulier, tout utilisateur doit choisir des mots de passe sûrs respectant les recommandations des administrateurs-système. Ces mots de passe doivent être gardés secrets et en aucun cas divulgués à des tiers. 33// REESSPPEECCTT DDEE LLAA PPRROOPPRRIIEETTEE IINNTTEELLLLEECCTTUUEELLLLEE L'utilisation des logiciels (source ou binaire) doit se faire dans le respect de la propriété intellectuelle (loi du 1er juillet 1992), des recommandations fixées par les détenteurs de droits et des engagements pris par l'ensiie (dans les contrats de licences par exemple). En particulier : La reproduction de logiciel autre que pour l'établissement d'une copie de sauvegarde est, sauf disposition particulière, interdite. Il est interdit d'installer sur un système de l'ensiie un logiciel commercial quelconque, sans s'être assuré préalablement auprès du responsable des moyens informatiques du site que l'ensiie y est autorisé. 44// REELLAATTIIOONNSS AAVVEECC LLEESS AAUUTTRREESS SSIITTEESS IINNFFOORRMMAATTIIQQUUEESS Les installations de l'ensiie permettant de se connecter ou de dialoguer avec des sites informatiques dans le monde entier, ces accès aux autres sites doivent être faits dans le respect des règles d'usage propres aux divers sites et réseaux et dans le respect de la législation en vigueur comme la loi du 22 juillet 1992 relative à la fraude informatique. En particulier : Il est interdit de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un autre site sans y être autorisé par les responsables de ce site. Il est interdit de se livrer depuis des systèmes appartenant à l'ensiie à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le fonctionnement d'autres sites et des réseaux de télécommunications. 10

11 55// IINNFFOORRMMAATTIIQQUUEE EETT LLIIBBEERRTTEESS La loi du 22 juillet 1992 protège tout individu contre tout usage abusif ou malveillant, d'informations le concernant et figurant dans un fichier quelconque. Elle prévoit en particulier que : La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l'objet de formalités préalables à sa mise en œuvre auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). En pareil cas, il est recommandé de prendre contact avec ce service. Toute personne sur laquelle des informations figurent dans un tel fichier doit être informée de l'existence de ce fichier, de sa finalité, de l'existence d'un droit d'accès et des modalités de mise en œuvre de celui-ci, dès la collecte des informations la concernant. 66// REESSPPEECCTT DDEE LLAA CCOONNFFIIDDEENNTTIIAALLIITTEE DDEESS IINNFFOORRMMAATTIIOONNSS Les utilisateurs ne doivent pas tenter de lire, de copier, de divulguer ou de modifier les fichiers d'un autre utilisateur sans y avoir été autorisés. Les utilisateurs doivent s'interdire toute tentative d'interception de communications entre tiers. Les utilisateurs sont tenus à la réserve d'usage sur toute information relative au fonctionnement interne de l'ensiie qu'ils auraient pu obtenir en utilisant ces ressources informatiques. Les utilisateurs sont tenus de prendre, avec l'aide éventuelle des responsables informatiques du site, les mesures de protection des données nécessaires au respect des engagements de confidentialité pris par l'ensiie vis à vis de tiers. 77// REEGGLLEESS DDEE BBOONN UUSSAAGGEE Chaque utilisateur doit user raisonnablement de toutes les ressources partagées auxquelles il accède (puissance de calcul, espace disque, temps d'occupation des jetons associés aux différents logiciels, réseaux de télécommunication, etc.). La plus grande correction doit être respectée dans les échanges informatiques par courrier, forums de discussions,... En outre chacun veillera à préciser s'il s'exprime à titre personnel ou s'il s'exprime au nom de l'ensiie. Tout utilisateur est responsable, pour ses fichiers, des droits de lecture et de modification qu'il donne aux autres utilisateurs. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser des comptes autres que ceux pour lesquels ils ont reçu une autorisation. Ils doivent s'abstenir de toute tentative de s'approprier ou de déchiffrer le mot de passe d'un autre utilisateur. L'utilisation ou le développement de programmes mettant sciemment en cause l'intégrité des systèmes informatiques sont interdits. Sur le site de l'ensiie, tout utilisateur doit respecter les modalités de raccordement des matériels aux réseaux de communication internes et externes, telles qu'elles sont fixées par les responsables informatiques du Service Informatique. Ces raccordements ne pourront être modifiés sans leur autorisation préalable. Tout constat de violation, tentative de violation ou soupçon de violation d'un système informatique doit être signalé à l'un des administrateurs système du Service Informatique. Les utilisateurs sont tenus de respecter les consignes des administrateurs-système du Service Informatique. 11

12 (( Coordonnées du service Scolarité Ramla AOUIOUICHE : Amélie COINCE : Djibril-Aurélien DEMBELE-CABOT : Guillaume HÛ : adresse mail : scolarite@ensiie.fr 1 square de la résistance EVRY Cedex 12