Cote : PP 211. Intitulé : Association des notaires vaudois

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1 ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section P : Archives privées Sous-section PP numérique : Archives privées entrées dès 1979 Cote : PP 211 Intitulé : Association des notaires vaudois INVENTAIRE Conditions de consultation : Les procès-verbaux des assemblées documents ayant moins de 50 ans, ne peuvent être consultés qu'avec l'accord du comité de l'anv. Les autres documents peuvent être consultés librement. Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) :

2 PP 211 Association des notaires vaudois 2 DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS IDENTIFICATION Cote: PP 211 Intitulé: Association des notaires vaudois Dates: (essentiellement ) Niveau de description: Fonds Importance matérielle et support: 19 boîtes d'archives Dimension: 2.40 CONTEXTE Nom du producteur d'archives: Association des notaires vaudois Histoire du producteur: Histoire de l'institution : les premières lois vaudoises sur le notariat, du 23 juin 1803 et du 24 mai 1804, étaient sommaires et perpétuaient, pour l'essentiel, le système hérité de Leurs Excellences. La première réglementation moderne et détaillée de l'exercice du notariat dans le canton de Vaud remonte à la loi du 29 décembre 1836 sur l'organisation du notariat, qui entra en vigueur le 1er juillet Un mois plus tard, le 4 août 1837, des notaires vaudois réunis à Lausanne y fondèrent la Société des notaires du canton de Vaud, " dans le but de perfectionner leur art, de s'éclairer par la discussion, et d'obtenir ainsi, soit dans la doctrine, soit dans la pratique, des notions simples, uniformes et exactes " (art. 1 des statuts, adoptés le 21 novembre 1837). Cette société ne vécut cependant que quelques années et semble avoir cessé toute activité en 1843 déjà. Une tentative de recréer une association professionnelle des notaires du canton eut lieu en 1888, mais fut éphémère. Audébut du 20e siècle, les travaux d'élaboration du code civil suisse suscitèrent une vive inquiétude chez les notaires vaudois, qui craignaient que la future législation supprime l'exigence de la forme authentique pour de nombreux contrats, voire impose la réception des actes immobiliers par des fonctionnaires. Réunis en assemblée à Lausanne le 12 février 1905, ils décidèrent donc, d'une part, de se constituer en Association des notaires vaudois (ANV) et, d'autre part, d'adresser aux Chambres fédérales, ainsi que cela avait été fait dans quelques autres cantons, une pétition demandant qu'en matière immobilière tous les contrats qui, en droit vaudois, devaient être faits en la forme authentique, continuent à revêtir cette forme sous l'empire du code civil suisse et que la question de savoir par quels officiers publics de tels actes devaient être reçus soit réservée au droit cantonal. L'ANV fut formellement constituée le 26 mars 1905 à Lausanne. Aux termes de l'art. 2 de ses statuts,elle avait pour but : "a) de développer l'esprit de confraternité entre ses membres et de maintenir la dignité professionnelle;

3 PP 211 Association des notaires vaudois 3 b) de s'occuper de tout ce qui peut intéresser le notariat; c) d'intervenir, dans les formes légales, auprès des autorités, chaque fois que l'intérêt du notariat paraît l'exiger. " Aux organes ordinaires des associations (assemblée générale, comité, vérificateurs des comptes) s'est ajouté en 1947 un " conseil de surveillance ", autorisé à citer devant lui, en vue de conciliation ou de sanction éventuelle, un membre de l'association qui aurait manqué à ses devoirs professionnels, aux usages du notariat, aux règles de la confraternité ou qui aurait enfreint les statuts (art. 11). Au cours des ans, l'anv a oeuvré afin d'améliorer l'organisation, la formation et le contrôle de la profession. Elle est rapidement devenue l'interlocuteur incontournable des autorités dans leurs relations avec les notaires, intervenant lors de toutes les modifications de lois,règlements, tarifs, etc. touchant à leur activité, notamment en matières d'assurance responsabilité civile et de cautionnement, d'imposition des transferts et de droit de timbre, de crédit hypothécaire et de registre foncier. Elle a proposé et obtenu en 1923 l'institution d'une Chambre des notaires, dépendante du Département de justice et police (actuellement Département des institutions et des relations extérieures) et dotée de compétences disciplinaires, de modération et de conciliation. Elle a publié de 1933 à 1982 des recueils de jurisprudence en matière notariale. Plus récemment, elle a oeuvré afin de dynamiser l'image de la profession dans le public et a participé à la promotion du notariat latin au niveau international. L'ANV ne doit pas être confondue avec la Société vaudoise d'études notariales (à l'origine Société d'études notariales de Lausanne, puis Société d'études notariales), fondée en 1845 et dissoute en 1946, qui rassemblait les étudiants préparant leurs examens destage de notaire, ainsi que les notaires stagiaires. " La Notariale " avait pour but principal la formation de ses membres et fonctionnait également comme une société d'étudiants portant couleurs. Les " Notariens " devenus notaires fondèrent l'association des Vieux Notariens, qui se développa en parallèle et disparut vers Les archives de la Société vaudoise d'études notariales sont également conservées aux Archives cantonales vaudoises (ACV), sous la cote " P Notariat ". Historique de la conservation: Les documents ont été conservés par l'association des notaires vaudois jusqu'à leur dépôt aux Archives cantonales vaudoises. Modalités d entrée: Dépôt du 18 mars 1986 Date(s) d entrée: CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu: Archives de l'association des notaires vaudois (ANV), notamment : statuts , procès-verbaux des organes de l'association , listes de membres , correspondance , documents financiers , dossiers thématiques , documents relatifs aux sociétés de notaires antérieures à l'anv , dossier du cinquantenaire de l'anv en 1955.

4 PP 211 Association des notaires vaudois 4 Plan de classement: [Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au «Dossier», ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus détaillée, voir la présentation en ligne.] Intitulé Dates Cotes Association des notaires vaudois PP 211 Organes PP 211/2-6 Membres PP 211/7-10 Correspondance PP 211/11-24 Finances PP 211/25-42 Cautionnement et assurances PP 211/43-51 Dossiers thématiques PP 211/52-77 Historique et cinquantenaire PP 211/79-81 Iconographie et divers PP 211/82-91

5 PP 211 Association des notaires vaudois 5 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION Statut juridique: Dépôt générales et des séances du comité, ainsi que tous les consultés qu'avec l'accord du comité de l'anv. Les autres Conditions de reproduction: - Langue et écriture des documents: Français Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: - Instruments de recherche: - SOURCES COMPLÉMENTAIRES Existence et lieu de conservation des originaux: - Existence et lieu de conservation de copies: - Sources complémentaires aux ACV: Actes notariés : - Da-Dz : Registres d'actes notariés (originaux), juin Daa-Dtt : Registres d'actes notariés (copies des actes en onglets), 1er juillet /1940 env. - S [cotes diverses], SC [cotes diverses], SB 109 : Onglets d'actes notariés (originaux), dès le 1er juillet Autres fonds : - ATS : Collection des dossiers nécrologiques (coupures de presse) de l'agence télégraphique suisse : contient notamment de nombreux dossiers concernant d'anciens notaires (p. ex. : ATS Spielmann, Fritz). - Bf : Période bernoise : coutumes, franchises, notariat : documents divers, dont recueils de formules de notaires. - P Notariat : Archives de la Société vaudoise d'études notariales, PP 138 : Notaires Bonard de Romainmôtier : archives d'une famille de notaires, PP 384 : L'Art ou Etude du Notaire : volume manuscrit de 206 p., S 106 : Service de justice et législation : dossiers de notaires ayant cessé leur activité jusqu'au 31 décembre S 142 : Service de justice et législation : dossiers divers, dont Chambre des notaires, ZC 11 : Fichier des notaires de Lausanne, Lavaux, Vevey, Morges, Oron (périodes médiévale et bernoise jusque vers 1610).

6 PP 211 Association des notaires vaudois 6 Sources complémentaires hors ACV: - Bibliographie: A) Bibliographie : - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel ; contient notamment la liste des notaires en activité et des notaires honoraires, ainsi que la composition de la Chambre des notaires). - BIANCHI, Louis, La législation vaudoise sur les notaires dans la première moitié du 19e siècle, Saint-Maurice, Encyclopédie illustrée du canton de Vaud, tome 5, Lausanne, pp GOLAY, D. G., Manuel du notaire et de l'homme d'affaires d'après la législation vaudoise, suivi de la loi sur l'organisation du notariat, Lausanne, Jurisprudence, publiée par l'association des notaires vaudois, n 1-42, KRAYENBÜHL, Roger, Un centenaire dans le notariat vaudois : , Lausanne, Le notaire... pour les moments forts de votre vie, publié par l'association des notaires vaudois, Echallens, Les notaires vaudois à vos côtés, publié par l'association des notaires vaudois, Echallens, Mélanges publiés par l'association des notaires vaudois, sous la direction de François Bianchi, à l'occasion de son centenaire, Genève-Zurich-Bâle, 2005 (contient notamment : FAVRE, Lise, " De la plume d'oie à l'ordinateur : une brève histoire du notariat vaudois ", pp ). - POUDRET, Jean-François, " L'heureuse destinée des notaires vaudois au moyen âge ", in Revue historique vaudoise, 1956, pp POUDRET, Jean-François, Conférence sur l'histoire du notariat vaudois, Lausanne, SCHMIDT, Maurice, La réformation des notaires dans le Pays de Vaud : , Lausanne, 1957 (Bibliothèque historique vaudoise, n 19). - SPIELMANN, Fritz, L'organisation du notariat en Suisse, 2e éd., Lausanne, SPIELMANN, Fritz, Le notariat vaudois. Etude historique et critique, Lausanne, SPIELMANN, Fritz, La Société vaudoise d'études notariales dès sa fondation à nos jours, Lausanne, WIGGER, Franz, Die Anfänge des öffentlichen Notariats in der Westschweiz bis zum Mitte des XIV. Jahrhundert, Fribourg, e anniversaire de la Société vaudoise d'études notariales, , Vevey, e anniversaire de la Société vaudoise d'études notariales, , Lausanne, B) Lois sur le notariat : Elles sont à consulter dans le Recueil annuel de la législation vaudoise. Les indications entre parenthèses renvoient aux exposés des motifs et débats du Grand Conseil concernant ces lois, qui sont publiés dans le Bulletin des séances du Grand Conseil dès Loi du 23 juin Loi du 24 mai Loi du 29 décembre 1836 (BGC, automne 1836, pp , , , , , , , , ). - Loi du 21 janvier 1851 (BGC, automne 1850, pp , , , ). - Loi du 9 mai 1921 (modification partielle) (BGC, printemps 1921, pp , ). - Loi du 25 janvier 1923 instituant une Chambre des notaires (BGC, automne 1922, pp , 1145). - Loi du 18 novembre 1940 (BGC, automne 1940, pp , , , , ).

7 PP 211 Association des notaires vaudois 7 - Loi du 26 novembre 1945 (modification partielle) (BGC, 1945 II, pp , ). - Loi du 8 septembre 1954 (modification partielle) (BGC, 1954 I, pp. 1152, , , 1398). - Loi du 10 décembre 1956 (BGC, automne 1956, pp , ). - Loi du 5 juin 1979 (modification partielle) (BGC, printemps 1979, pp , , ). - Loi du 22 mai 1989 (modification partielle) (BGC, printemps 1989, pp et 672). - Loi du 2 novembre 1999 (modification partielle) (BGC, novembre 1999, pp et 4679). - Loi du 14 novembre 2000 (modification partielle) (BGC, octobre 2000, pp ; novembre 2000, p. 4109). - Loi du 29 juin 2004 (BGC, mai 2004, pp , , ; juin 2004, pp , , ). C) Règlements d'exécution de la loi sur le notariat : - Règlement du 2 mars 1923 pour la Chambre des notaires. - Règlement du 30 juillet Règlement du 5 juillet Règlement du 28 décembre Règlement du 16 décembre N.B. : outre ces règlements et notamment avant celui de 1941, on trouve de nombreux arrêtés, circulaires, etc. réglementant différents aspects de l'activité des notaires. NOTES Notes: - CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Information sur le traitement: Répertoire numérique du 13 novembre 2006 par Christian Gilliéron, avec la collaboration de Philippe Barras. Les doublets et quelques liasses de récépissés de chèques postaux ont été écartés. Tous les autres documents ont été conservés. Les regroupements de documents qui existaient ont été respectés. En l'absence de plan de classement d'origine, les dossiers ont été classés dans l'ordre généralement adopté pour les archives d'associations (statuts / organes / membres / correspondance / finances / dossiers thématiques / historique / divers). Une cote de gestion T 166 a été ouverte pour regrouper les photographies.

8 PP 211 Association des notaires vaudois 8 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS PP 211/1 Statuts Contenu: Statuts de 1905, 1928 et 1947; projets de statuts, correspondance et documentation relatifs aux statuts. Dates: PP 211/2-6 Organes Dates: Niveau: Sous-fonds PP 211/2 Assemblée générale Contenu: Procès-verbaux et pièces annexes. Dates: PP 211/3 Assemblée générale

9 PP 211 Association des notaires vaudois 9 Contenu: Convocations, rapports et études. Dates: Importance matérielle et support: 1 classeur PP 211/4 Assemblée générale et comité Contenu: Correspondance diverse. Dates: PP 211/5 Comité Contenu: Procès-verbaux et rapports. Dates: PP 211/6 Conseil de surveillance Contenu: Communication aux membres. Dates: 1965 Niveau: Pièce

10 PP 211 Association des notaires vaudois 10 PP 211/7-10 Membres Dates: Niveau: Série Notes: Voir également PP 211/ PP 211/7 Membres Contenu: Bulletins d'adhésion et listes des membres. Dates: PP 211/8 Membres Contenu: listes des membres. Dates: PP 211/9 Membres Contenu: registre des membres.

11 PP 211 Association des notaires vaudois 11 Dates: Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 cahier PP 211/10 Membres Contenu: Fichier des membres. Dates: Importance matérielle et support: 1 fichier PP 211/11-24 Correspondance Dates: Niveau: Série PP 211/11 Correspondance Contenu: Copie-lettres. Dates: Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre

12 PP 211 Association des notaires vaudois 12 PP 211/12 Correspondance Contenu: Copie-lettres. Dates: Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre PP 211/13 Correspondance Contenu: Correspondance envoyée et reçue; documents annexés. Dates: PP 211/14 Correspondance Contenu: Correspondance envoyée et reçue; documents annexés. Dates: PP 211/15 Correspondance Contenu: Correspondance envoyée et reçue; documents

13 PP 211 Association des notaires vaudois 13 annexés. Dates: PP 211/16 Correspondance Contenu: Correspondance envoyée et reçue; documents annexés. Dates: PP 211/17 Correspondance Contenu: Correspondance envoyée et reçue; documents annexés. Dates: Importance matérielle et support: 1 boîte d'archives PP 211/18 Correspondance Contenu: Correspondance envoyée et reçue; documents annexés. Dates: Importance matérielle et support: 1 boîte d'archives

14 PP 211 Association des notaires vaudois 14 PP 211/19 Correspondance Contenu: Correspondance envoyée et reçue; documents annexés. Dates: Importance matérielle et support: 1 boîte d'archives PP 211/20 Correspondance Contenu: Correspondance envoyée et reçue; documents annexés. Dates: Importance matérielle et support: 1 boîte d'archives PP 211/21 Correspondance Contenu: Correspondance envoyée et reçue; documents annexés. Dates: Importance matérielle et support: 1 boîte d'archives

15 PP 211 Association des notaires vaudois 15 PP 211/22 Correspondance Contenu: Correspondance envoyée et reçue; documents annexés. Dates: Importance matérielle et support: 1 boîte d'archives PP 211/23 Correspondance Contenu: Correspondance envoyée et reçue; documents annexés. Dates: Importance matérielle et support: 1 boîte d'archives PP 211/24 Correspondance Contenu: Correspondance envoyée et reçue; documents annexés. Dates: Importance matérielle et support: 1 classeur

16 PP 211 Association des notaires vaudois 16 PP 211/25-42 Finances Dates: Niveau: Série PP 211/25 Documents comptables Contenu: Pièces comptables et comptes annuels. Dates: PP 211/26 Documents comptables Contenu: Pièces comptables et documents annexés; rapports du caissier. Dates: PP 211/27 Documents comptables Contenu: Pièces comptables et documents annexés; rapports du caissier; liste des membres cotisants. Dates: 1933

17 PP 211 Association des notaires vaudois 17 PP 211/28 Documents comptables Contenu: Pièces comptables et documents annexés; rapports du caissier; liste des membres cotisants. Dates: 1934 PP 211/29 Documents comptables Contenu: Pièces comptables et documents annexés; rapports du caissier; liste des membres cotisants. Dates: 1935 PP 211/30 Documents comptables Contenu: Pièces comptables et documents annexés; rapports du caissier; liste des membres cotisants. Dates: 1936

18 PP 211 Association des notaires vaudois 18 PP 211/31 Documents comptables Contenu: Rapports du caissier; liste des membres cotisants. Dates: 1940 PP 211/32 Documents comptables Contenu: Pièces comptables et documents annexés; rapports des vérificateurs des comptes. Dates: PP 211/33 Documents comptables Contenu: Pièces comptables et documents annexés. Dates: PP 211/34 Documents comptables

19 PP 211 Association des notaires vaudois 19 Contenu: Pièces comptables et documents annexés; rapports des vérificateurs des comptes. Dates: PP 211/35 Documents comptables Contenu: Pièces comptables et documents annexés. Dates: PP 211/36 Documents comptables Contenu: Pièces comptables et documents annexés. Dates: PP 211/37 Documents comptables Contenu: Pièces comptables et documents annexés. Dates:

20 PP 211 Association des notaires vaudois 20 PP 211/38 Documents comptables Contenu: Pièces comptables et documents annexés. Dates: Importance matérielle et support: 1 classeur PP 211/39 Journal de caisse Dates: Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre PP 211/40 Journal de caisse Dates: Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre PP 211/41 Journal de caisse Dates:

21 PP 211 Association des notaires vaudois 21 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 registre PP 211/42 Livret d'épargne Contenu: Livret de l'anv à la Caisse d'épargne cantonale ( ); relevés de compte de l'anv à la Banque cantonale vaudoise ( ). Dates: PP 211/43-51 Cautionnement et assurances Dates: Niveau: Série PP 211/43 Société de cautionnement mutuel des fonctionnaires et officiers publics du canton de Vaud. Contenu: Correspondance et pièces annexées. Dates:

22 PP 211 Association des notaires vaudois 22 PP 211/44 Société de cautionnement mutuel des fonctionnaires et officiers publics du canton de Vaud. Contenu: Documentation; bulletins d'adhésion. Dates: PP 211/45 Caisse de garantie des notaires Contenu: Correspondance et documents annexés. Dates: PP 211/46 Assurance responsabilité civile professionnelle des notaires. Contenu: Correspondance et documentation. Dates: PP 211/47 Caisse d'allocations familiales de l'anv

23 PP 211 Association des notaires vaudois 23 Contenu: statuts; règlement; procès-verbaux des assemblées générales. Dates: PP 211/48 Caisse d'allocations familiales de l'anv Contenu: Bilans. Dates: PP 211/49 Caisse d'allocations familiales de l'anv Contenu: Correspondance; statuts; documentation. Dates: PP 211/50 Assurance maladie des notaires et de leur personnel Contenu: Correspondance et documentation. Dates:

24 PP 211 Association des notaires vaudois 24 PP 211/51 Société mutualiste de retraites de l'anv Contenu: procès-verbaux, statuts, règlement. Dates: PP 211/52-77 Dossiers thématiques Dates: Niveau: Série PP 211/52 Lois sur le notariat Dates: Importance matérielle et support: 1 chemise PP 211/53 Conditions d'admission au stage de notaire Dates:

25 PP 211 Association des notaires vaudois 25 PP 211/54 Chambre des notaires vaudois Dates: PP 211/55 Tarifs des honoraires des notaires Dates: PP 211/56 Contrôle fiscal des études de notaires Dates: 1953

26 PP 211 Association des notaires vaudois 26 PP 211/57 Loi vaudoise sur le travail Dates: PP 211/58 Projet de loi sur les impôts directs cantonaux Dates: 1954 PP 211/59 Droit de timbre sur les titres négociés Dates: PP 211/60 Loi sur les transferts immobiliers de minime importance Dates:

27 PP 211 Association des notaires vaudois 27 PP 211/61 Loi sur le maintien de la propriété foncière rurale Dates: PP 211/62 Impôt sur les gains immobiliers Dates: PP 211/63 Registre foncier Contenu: Droits de mutation. Dates: PP 211/64 Registre foncier Contenu: Tarifs des émoluments. Dates:

28 PP 211 Association des notaires vaudois 28 PP 211/65 Registre foncier Contenu: Maintien du téléphone au Bureau du registre foncier. Dates: 1922 PP 211/66 Crédit foncier vaudois Contenu: Révision du règlement du CFV. Dates: 1912 PP 211/67 Crédit foncier vaudois Contenu: Cédules hypothécaires. Dates:

29 PP 211 Association des notaires vaudois 29 PP 211/68 Impôt sur les titres au porteur Dates: 1936 PP 211/69 Défense des intérêts professionnels Dates: PP 211/70 Assemblée des juristes suisses à Saint-Gall Dates: 1921 PP 211/71 Congrès des notaires de France Dates: 1938 / 1956

30 PP 211 Association des notaires vaudois 30 PP 211/72 Congrès international du notariat latin Dates: 1956 PP 211/73 Conférence sur le droit matrimonial Dates: 1945 PP 211/74 Conférence sur le rôle et la responsabilité du notaire dans la fondation de la société anonyme. Dates: PP 211/75 Conférence sur l'assurance vieillesse Dates: 1957

31 PP 211 Association des notaires vaudois 31 PP 211/76 Enquête sur les problèmes actuels du notariat Dates: 1971 PP 211/77 Liste des acquisitions de la Bibliothèque de l'institut de droit comparé de Lausanne. Dates: PP 211/78 Publications et documents divers Contenu: Recueils de jurisprudence publiés par l'anv (n 4-7, 12-14, 16-20, 22, 24 : ); publications diverses ( ); collection de 16 actes notariés manuscrits français ( ). Dates: Importance matérielle et support: 1 boîte

32 PP 211 Association des notaires vaudois 32 PP 211/79-81 Historique et cinquantenaire Dates: Niveau: Série PP 211/79 Historique Contenu: Correspondance et circulaires de la Société des notaires du canton de Vaud. Dates: PP 211/80 Historique Contenu: Documents divers relatifs aux sociétés de notaires et antérieurs à la création de l'anv. Dates: PP 211/81 Cinquantenaire Contenu: Correspondance, rapport et documentation

33 PP 211 Association des notaires vaudois 33 relatifs au cinquantenaire de l'anv. Dates: 1955 PP 211/82-91 Iconographie et divers Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 1 boîte Notes: La majorité de ces documents semble provenir de la Société vaudoise d'études notariales plutôt que de l'association des notaires vaudois. On ignore par qui (Fritz Spielmann?) et pour quelle raison ils ont été mêlés aux archives de l'anv. PP 211/82 (= T 166/1) Photographie des candidats et stagiaires de la Société vaudoise d'études notariales, semestre d'hiver Dates: 1908 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 photographie Notes: Fritz Spielmann est stagiaire PP 211/83 (= T 166/2) Photographie des membres du comité de la Société des jeunes commerçants de Lausanne, période Dates:

34 PP 211 Association des notaires vaudois 34 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 photographie Notes: Le président est Fritz Spielmann. PP 211/84 Dessin à l'encre de Chine et aquarelle, signé Henry Meylan et intitulé "75e anniversaire de la Société vaudoise d'études notariales - Les notaires à travers les âges". Dates: 1920 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 dessin Notes: Henry Meylan, , frappé de surdité pendant ses études de droit, dut renoncer à la carrière notariale et devint artiste-peintre PP 211/85 Dessin à l'encre de Chine et aquarelle, signé Henry Meylan, sans titre. Contenu: Représente un notaire et d'autres personnages dans un décor d'inspiration médiévale; porte le sigle ("Zipfel") de la Société vaudoise d'études notariales et les dates Dates: 1921 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 dessin 1921 PP 211/86 Diplôme de membre d'honneur de la Fédération des 1921

35 PP 211 Association des notaires vaudois 35 Sociétés d'études commerciales, délivré à Fritz Spielmann, notaire à Lausanne. Dates: 1921 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 diplôme PP 211/87 Diplôme de membre de la Société suisse des juristes, délivré à Fritz Spielmann, notaire à Lausanne. Dates: 1921 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 diplôme 1921 PP 211/88 Dessin à l'encre de Chine et aquarelle représentant les armoiries de la famille Spielmann. Dates: S.d. (env. 1920) Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 dessin PP 211/89 Texte et illustration imprimés relatifs à sainte Catherine d'alexandrie, patronne des philosophes, littérateurs, grammairiens et bibliothécaires. Dates: S.d. (env. 1920) Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 imprimé illustré

36 PP 211 Association des notaires vaudois 36 PP 211/90 Menu du repas du cinquantenaire de l'association des notaires vaudois. Dates: 7 mai 1955 Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 imprimé illustré (en 2 exemplaires) 1955 PP 211/91 Sautoir vert et blanc Dates: S.d. (entre 1845 et 1946) Niveau: Pièce Importance matérielle et support: 1 sautoir Notes: Ce sautoir était vraisemblablement destiné au président ou aux membres du comité de la Société vaudoise d'études notariales (voir le fonds P Notariat, où il paraît manquer).

37 PP 211 Association des notaires vaudois 37 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES ALLOCATION FAMILIALE PP 211/47, PP 211/48, PP 211/49 ASSEMBLEE DES JURISTES SUISSES PP 211/70 ASSEMBLEE GENERALE PP 211/2, PP 211/3, PP 211/4 CAUTIONNEMENT PP 211/43, PP 211/44 CEDULE HYPOTHECAIRE PP 211/67 CINQUANTENAIRE PP 211/81, PP 211/90 COMITE PP 211/4, PP 211/5 CONSEIL DE SURVEILLANCE PP 211/6 CONTROLE FISCAL PP 211/56 Congrès des notaires de France PP 211/71 Congrès international du notariat latin PP 211/72 DEFENSE DES INTERETS PROFESSIONNELS PP 211/69 DROIT DE MUTATION PP 211/63 DROIT DE TIMBRE SUR LES TITRES NEGOCIES PP 211/59 DROIT MATRIMONIAL PP 211/73 EMOLUMENT PP 211/64 ENTREPRISE - CREATION PP 211/74 FINANCES PP 211/25-42 HISTORIQUE PP 211/79, PP 211/80 IMPOT SUR LES GAINS IMMOBILIERS PP 211/62 IMPOT SUR LES TITRES AU PORTEUR PP 211/68 Loi sur le maintien de la propriété foncière rurale / PP 211/61 Suisse Loi sur le notariat / Vaud PP 211/52 Loi sur le travail / Vaud PP 211/57 Loi sur les impôts directs cantonaux / Vaud PP 211/58 Loi sur les transferts immobiliers de minime PP 211/60 importance / Vaud NOTAIRE PP 211, PP 211/55, PP 211/78 NOTARIAT PP 211, PP 211/76 PROBLEME PP 211/76 RETRAITE PP 211/51 SAUTOIR PP 211/91 TARIF PP 211/55 TELEPHONE PP 211/65 [acte notarié] PP 211/78 [correspondance] PP 211/11-24 [dessin] PP 211/84 [liste de membres] PP 211/7-10 [photographies] PP 211/82, PP 211/83 [statuts] PP 211/1 assurance maladie PP 211/50 assurance responsabilité civile PP 211/46 assurance vieillesse et survivants (AVS) PP 211/75 honoraires PP 211/55 jurisprudence PP 211/78 registre foncier PP 211/64, PP 211/65 stage PP 211/53 INDEX DES NOMS DE LIEUX

38 PP 211 Association des notaires vaudois 38 INDEX DES NOMS DE PERSONNES ASSOCIATION DES NOTAIRES VAUDOIS PP 211 (VAUD) BIBLIOTHEQUE DE L'INSTITUT SUISSE DE PP 211/77 DROIT COMPARE (LAUSANNE) CAISSE DE GARANTIE DES NOTAIRES PP 211/45 VAUDOIS CATHERINE (D'ALEXANDRIE, SAINTE) PP 211/89 CREDIT FONCIER VAUDOIS PP 211/66, PP 211/67 FEDERATION DES SOCIETES D'ETUDES PP 211/86 COMMERCIALES MEYLAN (HENRY, ARTISTE PEINTRE, PP 211/84, PP 211/ ) SOCIETE DE CAUTIONNEMENT MUTUEL DES PP 211/43, PP 211/44 FONCTIONNAIRES ET OFFICIERS PUBLICS DU CANTON DE VAUD (LAUSANNE) SOCIETE DES JEUNES COMMERCANTS DE PP 211/83 LAUSANNE SOCIETE DES NOTAIRES DU CANTON DE VAUD PP 211/79 SOCIETE SUISSE DES JURISTES (ZÜRICK) PP 211/87 SOCIETE VAUDOISE D'ETUDES NOTARIALES PP 211/82, PP 211/84, PP 211/85, PP 211/91 SPIELMANN (FAMILLE) PP 211/88 SPIELMANN (FRITZ, NOTAIRE, ) PP 211/82, PP 211/83, PP 211/86, PP 211/87 VAUD. CHAMBRE DES NOTAIRES PP 211/54 TABLE DES MATIÈRES DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS 2 IDENTIFICATION 2 CONTEXTE 2 CONTENU ET STRUCTURE 3 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION 5 SOURCES COMPLÉMENTAIRES 5 NOTES 7 CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION 7 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS 8 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES 37 INDEX DES NOMS DE LIEUX 37 INDEX DES NOMS DE PERSONNES 38 TABLE DES MATIÈRES 38