Acquisition de véhicules neufs

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1 Avenue de Marboz BOURG-EN-BRESSE CEDEX Service Logistique et Achats Acquisition de véhicules neufs Lot n 1 : un véhicule de 9 places Lot n 2 : un fourgon à hayon Lot n 3 : deux fourgonnettes électriques Date et heure limites de réception des offres : Jeudi 23 mars 2017 à 12h00 Règlement de la consultation (RC) Page 1 sur 8

2 Sommaire Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation Pouvoir adjudicateur et textes de référence Etendue de la consultation Conditions de participation des concurrents Nomenclature communautaire... 3 Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Variantes, prestations supplémentaires ou alternatives et options Délai de validité des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Conditions particulières d exécution... 4 Article 3 : Contenu du dossier de consultation... 4 Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Pièces relatives à la candidature Pièces relatives à l offre... 6 Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres... 6 Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis... 8 Article 7 : Renseignements complémentaires... 8 Page 2 sur 8

3 Article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1. Objet de la consultation La présente consultation concerne : Acquisition de véhicules neufs : Lot n 1 : un véhicule de 9 places Lot n 2 : un fourgon à hayon Lot n 3 : deux fourgonnettes électriques Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots Pouvoir adjudicateur et textes de référence Le Centre Psychothérapique de l Ain est un Établissement de Santé Privé d Intérêt Collectif (ESPIC). A ce titre, il est soumis aux dispositions de l ordonnance n du 23 juillet 2015 et du décret n du 25 mars 2016 pour la passation de ses marchés publics Etendue de la consultation La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l article 27 du décret n Une négociation est prévue, toutefois, le CPA pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales. La procédure donnera lieu à la conclusion d un marché public de fournitures Conditions de participation des concurrents Ne sont pas admises à soumissionner les personnes morales ou physiques se trouvant dans l'une des situations énumérées dans l article 45 de l ordonnance n La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction des dispositions du présent règlement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Lot n 1 : un véhicule de 9 places : (Véhicules à moteur) Lot n 2 : un fourgon à hayon (Véhicules à moteur) Page 3 sur 8

4 Lot n 3 : deux fourgonnettes électriques : véhicules électriques ( ) Article 2 : Conditions de la consultation 2.1. Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution et la durée du marché sont fixés dans le cadre du CCP Variantes, prestations supplémentaires ou alternatives et options Pour le lot n 3, les soumissionnaires sont autorisés à présenter une variante avec les batteries en location s ils ne peuvent pas les inclure à l achat dans ce cas, les batteries sont garanties pendant toute la durée de leur location. Les variantes ne peuvent pas porter sur d autres éléments du CCP. Les soumissionnaires doivent proposer en prestation supplémentaire éventuelle un contrat d entretien sur 48 mois pour un kilométrage prévisible de km/an pour les lots n 2 et 3. La décision de retenir la prestation supplémentaire éventuelle appartient au CPA. Les offres peuvent inclure d autres prestations supplémentaires éventuelles si celles-ci sont sans incidence sur le prix de l offre de base. Des options (avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires) pourront être conclues au cours de l exécution du marché Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date d émission des factures ou des demandes de paiement équivalentes Conditions particulières d exécution Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par les articles 36 et 37 de l ordonnance n Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (RC) Les formulaires DC1 et DC2 Le cahier des clauses particulières (CCP) Le cadre de réponse par lot Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé aux adresses électroniques suivantes : Page 4 sur 8

5 Le dossier de consultation peut être retiré ou une demande peut être adressée au : Centre Psychothérapique de l'ain Service Logistique et Achats Avenue de Marboz Bourg-en-Bresse Cedex Teléphone : Mail : achats@cpa01.fr Retrait au Service Achats (Bâtiment administratif RDC bureaux n 17 à 20) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les documents relatifs à la candidature et à l offre du candidat seront entièrement rédigés en langue française et exprimés en euro. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d une traduction en français ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans la candidature et l offre. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 4.1. Pièces relatives à la candidature Les informations suivantes peuvent être renseignées dans les formulaires DC1 et DC2, dûment complétés, datés et signés par le candidat. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. La transmission d un DUME électronique n est pas autorisée. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui peuvent être obtenus directement par le biais d un système électronique de stockage de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou d un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l accès à ceux-ci reste gratuit. Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés à l article 45de l ordonnance et notamment qu il est en règle au regard des articles L à L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés Les renseignements concernant la capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Page 5 sur 8

6 Si le candidat s appuie sur les capacités d autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché public. Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours Pièces relatives à l offre Un projet de marché comprenant : Le cahier des clauses particulières (CCP) Le cadre de réponse à compléter par lot La fiche technique de chaque véhicule proposé et la description des équipements proposés par véhicule Le détail de la proposition financière par véhicule Le contrat d entretien proposé en prestation supplémentaire éventuelle pour les lots n 2 et 3 Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59, 60 et 62 du décret n et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont : Capacités financières, techniques et professionnelles Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Lot n 1 : un véhicule de 9 places Critères Pondération Notation Ce critère sera jugé à partir du montant total Prix 55% Une note sera attribuée de 0 à 55 selon le calcul suivant : Note du candidat Y = 55 x (offre la plus basse / offre du candidat Y) Valeur technique 30% Délai de livraison 5% Incidences énergétiques et environnementales du véhicule proposé 10% Ce critère sera noté sur 30 points à partir de la fiche technique et des équipements proposés (habitabilité, accessibilité, confort, sécurité, performances ) Ce critère sera noté à partir du délai de livraison Une note sera attribuée de 0 à 5 selon le calcul suivant : Note du candidat Y = 5 x (délai le plus court / délai du candidat Y) Ce critère sera noté sur 10 points selon la consommation d énergie et les émissions polluantes Page 6 sur 8

7 Lot n 2 : un fourgon à hayon Critères Pondération Notation Prix 70% Ce critère sera jugé à partir du montant total Une note sera attribuée de 0 à 70 selon le calcul suivant : Note du candidat Y = 70 x (offre la plus basse / offre du candidat Y) Valeur technique 15% Délai de livraison 5% Incidences énergétiques et environnementales du véhicule proposé 10% Ce critère sera noté sur 15 points à partir de la fiche technique et des équipements proposés (habitabilité, accessibilité, confort, sécurité, performances ) Ce critère sera noté à partir du délai de livraison Une note sera attribuée de 0 à 5 selon le calcul suivant : Note du candidat Y = 5 x (délai le plus court / délai du candidat Y) Ce critère sera noté sur 10 points selon la consommation d énergie et les émissions polluantes Lot n 3 : deux fourgonnettes électriques Critères Pondération Notation Prix 60% Ce critère sera jugé à partir du montant total des 2 véhicules indiqué dans le cadre de réponse (montants des véhicules intégrant le coût des batteries ou montants véhicules augmentés de la location des batteries sur 7 ans). Une note sera attribuée de 0 à 60 selon le calcul suivant : Note du candidat Y = 60 x (offre la plus basse / offre du candidat Y) Valeur technique 20% Ce critère sera noté sur 20 points à partir de la fiche technique et des équipements proposés (habitabilité, accessibilité, confort, sécurité, performances ) Ce critère sera noté sur 15 selon l autonomie, les Système de recharge et temps de recharge, la consommation en électricité, 15% batteries la participation financière éventuelle à l installation de bornes par le CPA Ce critère sera noté à partir du délai de livraison Délai de livraison 5% Une note sera attribuée de 0 à 5 selon le calcul suivant : Note du candidat Y = 5 x (délai le plus court / délai du candidat Y) L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat justifie qu il ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner. Page 7 sur 8

8 Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis La transmission électronique n est pas autorisée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour : Acquisition de véhicules neufs Lot(s) n NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Centre Psychothérapique de l'ain Service Logistique et Achats Avenue de Marboz Bourg-en-Bresse Cedex Remise contre récépissé au Service achats (Bâtiment administratif RDC bureaux n 17 à 20) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Article 7 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Centre Psychothérapique de l'ain Service Logistique et Achats Avenue de Marboz Bourg-en-Bresse Cedex Mail : achats@cpa01.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l ayant téléchargé (après identification). Page 8 sur 8