Le schéma de cohérence territorial de l aire toulonnaise

Transcription

1 Séminaire AVITEM Développement territorial et urbain en Méditerranée Le schéma de cohérence territorial de l aire toulonnaise Toulon, le 31 janvier /32

2 Qu est ce qu un schéma de cohérence territorial? En France, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui détermine, à l échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé... C est un document de planification de l espace qui définis et oriente les investissements publics et privés vers les secteurs destinés au développement urbain et protège ceux destiné au maintien de la nature et de l agricultures. Le SCoT s impose à des documents de rang inférieur comme : le plan local d urbanisme (qui définit légalement la destination de chaque parcelle) Le programme local de l habitat (les besoins en logements à l échelle de l agglomération) Le plan des déplacements urbains (à l échelle de l agglomération) 2/32

3 Qu est ce qu un schéma de cohérence territorial? Le «SCoT» en 2000, la loi «solidarité et renouvellement urbain». Sur base de grands constats (la fracture sociale territorialisée, l étalement urbain généralisé, ) la crise de l urbain appelle le retour de la planification territoriale mais opérée directement par les collectivités locales. Les élus locaux à la manœuvre pour (ré) inventer la planification dans les territoires avec les acteurs des territoires : Passer de l urbanisme règlementaire à l urbanisme de projet; Réflexion à l échelle du bassin de vie (changer d échelle); Pour mettre en œuvre «la ville durable» telle que définie alors : la ville des mixités, la ville des courtes distances, la ville qui se reconstruit sur elle-même. 3/32

4 Qu est ce qu un schéma de cohérence territorial? Le «SCoT» en 2010 la loi «engagement national pour l environnement» dite «loi grenelle 2». Le SCoT est renforcé dans son rôle de «document-maitre» de la planification locale Sans oublier les précédents, les nouveaux grands thèmes sont la biodiversité, l articulation forte entre développement urbain et desserte par les TC, l énergie et le climat, les risques et la santé humaine avec un renforcement net de la volonté de maîtriser et réduire l étalement urbain. 4/32

5 UN (RAPIDE) PORTRAIT DU TERRITOIRE TOULONNAIS 5/32

6 Le territoire de l aire toulonnaise 32 communes, 4 intercommunalités ha, dont 80% en espace naturel et agricole habitants concentrés sur 20 % du territoire, sur la frange littorale et le long des axes autoroutiers Un indice de vieillesse élevé (1,3) 13 ème aire urbaine de France par la population 8 ème aire urbaine la plus dense de France (+ dense que Nice ou Lyon ) fortes contraintes historique et géographique à l urbanisation Un taux de chômage de 13,4% (PACA 13,3%, France 11,6%) Salaire net moyen horaire de 12,9 (PACA 13,1, France 13,2 ) Une économie marquée par la Défense, le tourisme, le présentiel, l agriculture (viticulture, horticulture, ) 6/32

7 Le territoire de l aire toulonnaise en 30 ans, l artificialisation a été multipliée par 2 la population a été multipliée par 1,7 13 ème aire urbaine de France par la population ( hab) 8 ème aire urbaine la plus dense de France (+ dense que Nice ou Lyon ) 7/32

8 L intensité urbaine : densité d emplois et d habitat Poussée périurbaine le long de l A57 +/- 10 km / hab. +/- 20 km / hab. 8/32

9 La densité d emploi (salarié) 20 km 9/32

10 Le réseau structurant de transports en commun X X 10/32

11 LE SCoT DE 2009 Un premier exercice de planification à l échelle du bassin de vie 11/32

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15 LE SCoT 2 REVISION DU SCoT : GRENELLE 2, volet mer, 15/32

16 VERS LE SCoT 2 les six grands chantiers qui s ouvrent : 1. Caractérisation et remise en bon état des continuités écologiques 2. Développement des énergies renouvelables, sobriété énergétique, maîtrise des émissions de gaz à effet de serre 3. Articulation renforcée entre développement urbain et desserte par les transports en commun 4. Objectifs chiffrés de la consommation d espace future 5. Maîtrise du développement des (grands) commerces 6. Une démarche volontaire et exploratoire : le volet littoral et maritime du SCoT 16/32

17 Volet littoral et maritime du SCoT Provence Méditerranée 17/32

18 ORDRE DU JOUR 1. La planification de l espace littoral et maritime : un contexte juridique en pleine évolution 2. Les volets littoral et maritime de SCoT : contenu réglementaire et les démarches en France métropolitaine 3. Le volet littoral et maritime du SCoT Provence Méditerranée 3.1 La méthode d élaboration et la gouvernance 3.2 L utilisation de l espace littoral et maritime 3.3 Les principaux enjeux 3.4 Les vocations de l espace maritime 3.5 L application de la loi littoral dans le SCoT PM 1 4. La portée du volet littoral et maritime du SCoT PM 18/32

19 1. La planification de l espace littoral et maritime D une prise de conscience à un contexte juridique en pleine évolution 1983 Schémas de mise en valeur de la mer 1986 Loi Littoral Années 90 premières stations d épuration des eaux usées avec émissaires en mer 2002 premières 2008 Directiveréflexions sur la Cadre Stratégie Gestion Intégrée pour le Milieu des Zones Marin Côtières 2008 protocole er appel à GIZC de la projet GIZC Convention de Barcelone 2005 Loi DTR, VLM de SCoT 2009 Le Grenelle de la Mer 2009 livre bleu de la stratégie nationale pour la mer et les océans 2010 Loi Grenelle 2 et loi de modernisation de la pêche 2011 Stratégie nationale pour la gestion du trait de côte 2012 Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2012 création d une zone économique exclusive (ZEE) en Méditerranée 2013 /2014 Vers une Directive- Cadre planification de l espace maritime et GIZC 19/32

20 2. Les volets littoral et maritime de SCoT : contenu réglementaire Des grands principes des politiques publiques maritimes vers la planification des espaces terrestres et marins du littoral Prendre en compte les risques naturels littoraux en lien avec le changement climatique Des pressions et impacts sur le milieu marin à maîtriser Protection Aménagement Mise en valeur Des ressources à exploiter durablement Objet d un VLM : Mesures de protection Vocations des espaces marins et organiser les usages en mer Planifier l aménagement du littoral face aux risques naturels littoraux Planification des équipements portuaires Prendre en compte les relations réciproques de la terre et la mer 20/32

21 2. Les autres démarches en France métropolitaine 20 % des SCoT littoraux de France métropolitaine avec un VLM (en cours ou arrêté) SMVM du Trégor-Goëlo approuvé le 3 décembre 2007 SCoT du Pays de St Brieux SCoT Ouest Cornouaille Une proposition d amendement de juillet 2013 pour rendre obligatoires les VLM de SCoT a été refusé SCoT de l Agglomération Royan Atlantique SMVM du Bassin d Arcachon approuvé le 23 décembre 2004 SCoT Agglomération Bayonne et Sud des SCoT Landes Sud Pays Basque SCoT du Boulonnais SCoT du Centre Manche Ouest SCoT de la baie de Mont St SCoT Michel du Pays de St Malo SCoT de Lorient SMVM du Golfe du Morbihan approuvé le 10 février 2006 SCoT de l Île de Ré approuvé le 25 octobre 2012 avec un volet maritime (ne valant pas SMVM) SCoT du Bassin de Thau arrêté en novembre 2012 (ancien SMVM de 1995) SCoT de la Narbonnaise SCoT Plaine du Roussillon SCoT Littoral Sud arrêté en décembre 2012 SCoT de Marseille Provence Métropole + Schéma des vocations du Littoral (2006) SMVM approuvé SCoT avec l intention de faire un VLM SCoT avec un VLM engagé SCoT avec un VLM arrêté Cas particuliers SCoT CA Sophia-Antipolis SCoT des cantons de SCoT Ouest Alpes- Grimaud et St Tropez Maritimes SCoT Provence Méditerranée Source : AU[dat], /32

22 3.5 L application de la Loi Littoral dans le SCoT PM 1 Les espaces remarquables Les coupures d urbanisation La bande des 100 mètres (PLU) La capacité d accueil L urbanisation en continuité ou sous forme de hameau nouveau intégré à l environnement Les espaces proches du rivage et l extension limitée de l urbanisation 22/32

23 3. Le volet littoral et maritime du SCoT Provence Méditerranée Un périmètre à terre et en mer adopté le 7 décembre 2012 Sur les 15 communes littorales : 300 km de linéaire côtier 80 % de la population ( hbts) 83% des emplois ( emplois) 82 % des résidences secondaires 45 % d espaces remarquables terrestres et 81 % d espaces marins compris dans un périmètre de protection (Natura 2000, Sites classés, ZNIEFF, Parc National de Port-Cros) 23/32

24 3.2 L utilisation de l espace littoral et maritime du SCoT PM 24/32

25 3.2 L utilisation de l espace littoral et maritime du SCoT PM Un territoire littoral contrasté entre un cœur d agglomération vivant à l année et des espaces aux extrémités Ouest et Est support de développement touristique. 25/32

26 3.2 L utilisation de l espace littoral et maritime du SCoT PM 26/32

27 3.2 L utilisation de l espace littoral et maritime du SCoT PM 27/32

28 3.3 Les principaux enjeux Un trait de côte soumis aux risques naturels littoraux (érosion et submersion) Plaisance : entre poids économique, accueil à terre et en mer et impacts écologiques Un patrimoine naturel marin à préserver Des usages en mer à organiser 28/32

29 3.4 Les vocations de l espace maritime Trois rades, des enjeux spécialisés Baie de La Ciotat et des Lecques à l île des Embiez Rade de Toulon Rade d Hyères et îles d Or Interscot Contrat de baie? Parc national des Calanques Des plages à enjeu régional Interface terre-mer Ports Multiples acteurs Qualité de l eau et des sédiments Territoire d envergure internationale «porte d entrée de la côte d Azur» Image écologiquo-touristique Extension du Parc national de Port-Cros Aléas érosion et submersion marine Mouillage des navires de plaisance 29/32

30 3.1 La méthode d élaboration et la gouvernance 30/32

31 3.1 La méthode d élaboration et la gouvernance Une grande partie des compétences en mer réparties entre les trois Préfets. Le pouvoir de police du Maire s exerce sur une bande de 300 mètres 31/32

32 3.1 La méthode d élaboration et la gouvernance 32/32

33 4 La portée du volet littoral et maritime du SCoT PM l évolution du littoral en tenant compte du changement climatique un cadre commun et cohérent à l échelle du SCoT un diagnostic partagé les espaces remarquables en mer maîtrise des apports des bassins versants Intégrer les autres dispositifs relevant du littoral et de la mer la stratégie de développement touristique et économique du SCoT sur le littoral la carte des vocations prioritaires et exclusives des différents secteurs de l espace maritime les conditions d accueil terrestre et marin pour les activités maritimes stratégie d accueil des navires de plaisance dans les ports maritimes, ports à sec et en mer 33/32