LA VIE DES FAMILLES À PARIS Quelles familles, quels enjeux?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA VIE DES FAMILLES À PARIS Quelles familles, quels enjeux?"

Transcription

1 ATELIER PARIIEN D RBANIME - 17, BD MORLAND PARI TÉL: FAX: LA VIE DE FAMILLE À PARI Quelles familles, quels enjeux? Rapport d étude Avril 2003

2 OMMAIRE INTRODTION OMPOITION ET REOMPOITION DE FAMILLE ONTEMPORAINE La «famille nucléaire» : parent(s) et enfant(s) La relation conjugale (deux adultes) La filiation (la relation parent(s) et enfant(s)) La famille des enfants artes des différentes configurations familiales dans la capitale Le départ des familles nucléaires de la capitale : évaluation et causes Le dépeuplement de Paris depuis 50 ans : une part importante de familles nucléaires La fin de l érosion du nombre de familles nucléaires dans la capitale? La famille élargie, un rôle encore important aujourd hui La redécouverte de l importance de la famille élargie Plusieurs membres d une même famille sous le même toit : une situation qui perdure Les relations au sein de la parentèle Nouvelles familles, nouvelles fragilités et inégalités sociales Les difficultés au sein de la relation conjugale ne parentalité à inventer Les difficultés des enfants Les inégalités des transferts au sein des familles élargies La fragilité des «familles étrangères» ITATION OIOEONOMIQE DE FAMILLE PARIIENNE Quelques éléments préalables de méthodologie Typologie des familles Les variables «catégorie socioprofessionnelle», «statut d'occupation» et «type d'activité» La mesure de la précarité des familles Les couples avec enfant(s) Les couples avec 1 ou 2 enfant(s) de 0 à 25 ans Les couples avec 3 enfants ou plus ne précarité limitée des couples à Paris mais fonction du nombre d enfants Les familles «monoparentales» Les familles «monoparentales» avec 1 ou 2 enfant(s) Les familles «monoparentales» avec 3 enfants ou plus Les familles monoparentales avec des enfants de plus de 25 ans n tiers des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de 25 ans en situation précaire à Paris Les ménages d'une personne et les ménages «de plusieurs personnes sans famille» Les ménages d'une personne Les ménages «de plusieurs personnes sans famille»

3 2.5. Les familles «étrangères non communautaires» Les «familles étrangères non communautaires» surreprésentées parmi les familles parisiennes, notamment parmi les familles nombreuses ne surreprésentation dans les classes populaires Les familles «étrangères non communautaires» ne sont pas surreprésentées dans le logement social Eléments de synthèse sur le portrait socioéconomique des familles parisiennes Les familles «monoparentales» sont beaucoup plus souvent en difficulté que les couples avec enfant(s) Le nombre d enfants augmente le risque de précarité Des clivages importants au sein de la population des familles parisiennes N REEA DENE D EQIPEMENT DE PROXIMITE POR L ENFANE ET LA FAMILLE MAI DE ETER INFFIAMMENT OVERT PEIFIITE DE LA VIE DE FAMILLE A PARI : EVALATION PAR LE AOIATION ONLION : LE PRINIPAX ENJEX IDENTIFIE DE LA VIE DE FAMILLE A PARI L isolement des familles, notamment dans leur fonction éducative L aspect déstabilisateur de la fragilisation socioéconomique Des besoins en termes de modes d accueil de la petite enfance et d activités périscolaires ANNEXE TATITIQE

4 INTRODTION Le dépeuplement que connaît Paris depuis 30 ans s est notamment traduit par une baisse massive du nombre de familles avec enfant(s). ette érosion s est prolongée pendant la période la plus récente. Entre 1990 et 1999, environ familles avec enfant(s) ont disparu des comptes du recensement de la population, soit une diminution de plus de 5 rapportée à l effectif initial ( ). Dans le même intervalle, la population totale de la capitale ne diminuait que de 1,4. onfrontée à cette «hémorragie» des familles avec enfant(s), dont il conviendra d apporter une description plus précise, la municipalité de Paris, sous la responsabilité de l adjointe au Maire de Paris chargée de l enfance et de la famille, souhaite disposer d un diagnostic approfondi de la situation. Deux objectifs, non contradictoires mais non équivalents, peuvent d ores et déjà être formulés : réduire l «hémorragie» des familles avec enfant(s), c est-à-dire éviter le départ de celles qui résident déjà à Paris ; rendre la ville plus attractive pour les familles avec enfant(s), c est-à-dire favoriser l arrivée de nouvelles familles et encourager leur implantation durable. En juin 2001, l Atelier Parisien d rbanisme (APR) a présenté au onseil onsultatif de la Petite Enfance et de la Famille le cahier des charges d une étude portant sur «la vie des familles à Paris». e cahier des charges propose une étude en deux temps. ne première phase s attache à : retracer les transformations de la famille en France et à Paris depuis 30 ans (analyse sociologique et statistique) ; décrire la situation démographique et socioéconomique des familles dans la capitale et dans ses quartiers ; évaluer l offre en équipements de proximité à destination des enfants et de la famille ; recueillir le témoignage d associations oeuvrant dans le domaine familial ; identifier les principaux enjeux de la vie des familles parisiennes. Dans une seconde phase de l étude, pilotée par la DAE, il est prévu de réaliser une approche complémentaire de deux publics : un panel de familles parisiennes, différents acteurs qui, dans les quartiers, côtoient les familles au quotidien. L APR a réalisé la première phase de cette étude dont le présent rapport donne une version complète. Elle inclut l ensemble des documents qui ont nourri l analyse : cartes sociodémographiques, cartes de localisation des équipements de proximité, compte-rendus d entretiens avec des association en lien avec la famille ainsi que l ensemble des données statistiques utilisées (présentées en annexe de ce rapport). 4

5 1. omposition et recomposition des familles contemporaines La «famille nucléaire» : parent(s) et enfant(s) La relation conjugale (deux adultes). La relation conjugale désigne la relation durable, d ordre privé, qui unit deux adultes. Les personnes peuvent ou non partager le même logement (à temps plein, à temps partagé ou occasionnellement). ette notion de «relation conjugale» s applique aux couples de sexe opposé ou de même sexe. Aucune information statistique n est disponible sur ce dernier type de relation. ette absence de donnée sera explicitée plus avant. Les relations conjugales entre un homme et une femme, mieux connues, sont principalement développées L évolution des rapports entre les hommes et les femmes. Le statut inégalitaire institué par le ode ivil. Le ode Napoléon de 1804 inscrit dans le droit une situation inégalitaire, qui peut se résumer comme suit : «la femme mariée, juridiquement incapable, est soumise à la puissance maritale» 1. La situation des femmes a, ensuite, lentement évolué dans la société française depuis le 19 ème siècle. Les femmes sont passées, au fil des décennies, d une situation d inégalité par rapport aux hommes, aussi bien à l intérieur qu à l extérieur de la famille, à une situation d égalité de droit. Deux exemples, parmi d autres, illustrent cette situation et sa lente mutation : le suffrage dit «universel» n est étendu à la population féminine qu en La co-responsabilité des mères dans la direction d une famille n est reconnue qu en 1970 par la réforme de l autorité parentale. L accès à l autonomie des femmes. L évolution séculaire de la situation des femmes est la résultante de plusieurs facteurs : l accès progressif à l éducation depuis le milieu du 19è siècle, la maîtrise progressive de la fécondité qui permet de distinguer le statut de femme de celui de mère, l accès au travail salarié qui se généralise à partir des années 1960, en lien avec la forte augmentation du secteur tertiaire dans l économie. Au regard de ces critères, les parisiennes présentaient, dans les années 1960, un profil particulier. Alors que, en 1962, seules 45 des femmes âgées de 20 à 49 ans résidant en France se trouvaient sur le marché du travail, 65 des parisiennes du même âge étaient déjà «actives». L écart en 40 ans s est résorbé : il est passé de 20 points à un seul point (pour un taux proche de 80). De même le nombre moyen d enfants par femme (ou indice conjoncturel de fécondité) était, en 1968, de 1,83 pour les parisiennes contre 2,59 pour les femmes en France. Il a baissé légèrement pour les parisiennes pour se stabiliser à 1,60 depuis les années Il a beaucoup plus diminué pour l ensemble des femmes en France pour s établir à 1,80 aujourd hui. 1 Théry, I., ouple, filiation et parenté aujourd hui le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée, Odile Jacob,

6 Du modèle inégalitaire et tutélaire au modèle égalitaire et contractuel. ette évolution a eu des conséquences sur la conjugalité traditionnellement régie par le modèle de la tutelle. ette tutelle, des hommes sur les femmes, s exerçait dans le mariage, par définition même du mariage et des droits «naturels» accordés au «chef de famille». Elle s exerçait aussi dans le «concubinage», très présent dans la société ouvrière au 19è siècle et au début du 20è siècle. Le statut inégal des femmes dans la société (parce que les femmes avaient moins de droits) les plaçait de facto dans une situation d infériorité ou de dépendance par rapport à leur conjoint. Peu à peu, par l accès à l autonomie financière et juridique, s est imposé le souhait de faire de la conjugalité un choix de conscience personnelle, du ressort de la sphère privée. ette évolution a été accompagnée de la diffusion de l individualisme dans les sociétés occidentales, cette diffusion concernant aussi bien les femmes que les hommes. La relation qu un sujet adulte décide d établir avec un autre sujet adulte relève d une décision personnelle, pour des motivations personnelles et donc révocables à tout moment sans en référer à une autre instance que sa conscience. Le modèle tutélaire et inégalitaire est devenu, au fil du temps, un modèle plus contractuel et plus égalitaire. Le mode d organisation des relations conjugales s est ainsi totalement transformé : le mariage a cessé de devenir une étape nécessaire de la vie de couple, l union libre s est fortement développée ; la vie de couple peut s établir, y compris sur un temps long, sans qu un foyer unique soit nécessaire. Par ailleurs, ces modes d organisation de la conjugalité (mariages/unions libres et cohabitation/non cohabitation) sont moins des modes alternatifs que les étapes successives de la vie d une même personne. La remise en cause du mariage comme étape nécessaire de la conjugalité a constitué l élément central de cette évolution et, comme tel, mérite une analyse détaillée La remise en cause du mariage dans la constitution de la relation conjugale. La baisse du nombre de mariages à Paris et en France. Après avoir augmenté régulièrement jusqu au milieu des années 1970, le nombre de mariages a fortement décru en France depuis cette date : mariages entre 1975 et Le taux de nuptialité (nombre de mariages rapporté à la population totale) est ainsi passé de 7,4 en 1975 à 4,9 en Les mariages sont en diminution à Paris dès le début des années 1970 : leur nombre est passé de plus de à moins de entre 1975 et Le taux de nuptialité a également baissé : de 10,4 en 1968 à 6,6 en La baisse a ainsi concerné tout le territoire français, même si elle a affecté la capitale quelques années auparavant. La diffusion de la pratique du divorce. Pendant la même période de recul du nombre de mariages, le nombre de divorces a fortement progressé : de près de à près de en France entre 1982 et Taux rapporté à personnes. 3 Taux rapporté à personnes. 6

7 Paris connaît là aussi une évolution décalée dans le temps. Le nombre de divorces a commencé à décroître progressivement dès début des années 1980 : de en 1982 à en Le taux de divorcialité (calculé par rapport au nombre de couples mariés) diminue également mais demeure toutefois bien plus élevé qu à l échelle de la France : il est, en 1999, de 1,93 contre 1,01 pour la France. La propension des couples mariés à divorcer semble plus élevée à Paris. Plus de célibataires et de divorcés, moins de personnes mariées. La part des personnes mariées ne cesse de baisser dans la population : en 1999, elles représentent un tiers des femmes de plus de 15 ans à Paris et un peu moins de la moitié des femmes de plus de 15 ans à l échelle du pays. La part des personnes mariées parmi les hommes est plus importante aussi bien à Paris qu en France, pour deux raisons : d une part, les hommes, vivant moins vieux, sont moins souvent veufs, d autre part ils ont tendance à se remarier plus que les femmes. Le nombre d hommes divorcés qui se (re)marient est, en effet, plus élevé que celui des femmes divorcées alors qu il y a globalement, en France, plus de femmes divorcées que d hommes divorcés. La part des personnes célibataires et divorcées a augmenté progressivement à Paris et en France, aussi bien chez les hommes que chez les femmes. La part des femmes divorcées est une fois et demie plus élevée que celle des hommes, ce qui confirme l idée d un remariage après divorce plus fréquent chez les hommes que chez les femmes. Paris préserve toutefois un profil spécifique : le statut matrimonial le plus répandu, aussi bien chez les hommes que chez les femmes, est celui de célibataire. Logiquement la part des couples cohabitant mariés suit la même évolution : elle passe, entre 1990 et 1999, de 78,6 à 74,4 des couples à Paris et de 87,5 à 82,2 des couples en France. ne égale propension au mariage à Paris et en France. Le taux de nuptialité est sensiblement plus élevé à Paris que sur l ensemble de la France. La raison est principalement liée à la structure de la population. Paris attire beaucoup de personnes entre 20 et 35 ans grâce à son offre universitaire et à son marché de l emploi dynamique pour les diplômés. est une population jeune, majoritairement célibataire, susceptible donc de se marier. ette spécificité de la population parisienne accroît mécaniquement le nombre de mariages à Paris. A contrario, la population française dans son ensemble compte une part plus élevée de personnes mariées. Les mariages sont donc proportionnellement moins nombreux. i l on neutralise cet effet purement démographique, c est-à-dire si l on rapporte le nombre de mariages à la population non mariée, la situation s équilibre. La propension à se marier pour les populations «disponibles» (non mariées) est équivalente à Paris et dans la France entière. Paris présente ainsi ce paradoxe : un nombre élevé de mariages, une propension à se marier équivalente à celle du pays en moyenne, et pourtant une part peu élevée de personnes mariées dans la population totale. e paradoxe pourrait être expliqué par l hypothèse suivante : la capitale attire beaucoup de célibataires ; en revanche elle ne conserve pas au sein de sa population les couples mariés. 7

8 n âge au mariage de plus en plus tardif. Le mariage est ainsi de moins en moins considéré comme une étape indispensable de la constitution d un couple. Quand il est institué, il est de plus en plus fréquemment remis en cause par une procédure de divorce. ne troisième évolution caractérise le mariage : il est de plus en plus tardif. A l échelle de la France, l âge moyen du premier mariage est passé, depuis le début des années 1980, de 25,5 à 30,4 ans pour les hommes et de 23,4 à 28,3 ans pour les femmes. ette évolution illustre que la constitution d un couple est devenu l aboutissement d un long processus, mûrement réfléchi, qui peut passer par différentes étapes de vie de couples : couples non cohabitants (ou «conjugalité à distance» 4 ), couples cohabitants non mariés puis couples cohabitants mariés. Le retour en grâce du mariage? A partir de 1995, le nombre de mariages a recommencé à augmenter pour la première fois depuis les années 1970 (à l exception d une courte période à la fin des années 1980) aussi bien à Paris qu à l échelle de la France. Pour l ensemble du pays, la hausse est spectaculaire : +15 entre 1995 et Le niveau de 1990 est dépassé. A Paris, la hausse est réelle mais moins affirmée : +8 entre 1995 et 2000 (sans que le niveau de 1990 ne soit rattrapé). ette augmentation concerne principalement les couples cohabitants non mariés avec enfants. L INEE 5 invoque un argument fiscal pour expliquer cette remontée de la nuptialité. Les couples cohabitants non mariés ne peuvent plus bénéficier de la demi-part supplémentaire accordée au premier enfant d un parent célibataire. e changement de fiscalité, intervenu en 1996, avantage les revenus élevés, d autant plus que le nombre d enfants à charge est grand et que la différence de salaires entre conjoints est élevée. De fait, la hausse des mariages légitimant au moins un enfant a été plus élevée chez les cadres (et singulièrement à Paris) que chez les ouvriers. La remontée de la nuptialité semble toutefois suffisamment vigoureuse pour ne se réduire qu à une question de fiscalité. Peut-être se trouve-t-on dans une nouvelle phase de transformations du rapport au couple et à la famille? onjugalité cohabitante et conjugalité non cohabitante. La conjugalité non cohabitante : une pratique souhaitée ou subie, difficilement quantifiable. La conjugalité cohabitante, c est-à-dire un couple partageant la même résidence principale (le «domicile conjugal») est en diminution constante au sein de la société. La part des couples cohabitants au sein des ménages a perdu, en 20 ans, 6 points à Paris et 8 points à l échelle de la France. ette évolution statistique ne signifie pas nécessairement que les individus sont moins «en couple». Il est probable que le désir de vivre une histoire durable «à deux», et son accomplissement, ait peu diminué, en France ou à Paris, depuis 20 ans. Par une enquête menée auprès de hommes et femmes âgés de 21 à 44 ans, l'ined 6 a montré que la part des individus «sans relation durable» est passée, entre 1986 et 1994, de 20,6 à 22,8 pour les hommes et de 14,4 à 18,2 pour les femmes. 4 Théry, 1999, ibidem, p Beaumel, Kerjosse, Toulemon, «Des mariages, des couples et des enfants», INEE Première, n 624, «Enquête sur les familles et les enfants» (EFE), f. De Guibert, Leridon, Toulemon, Villeneuve- Gokalp, «La cohabitation adulte», Populations et sociétés, sept

9 La même enquête montre que la part des relations stables «hors cohabitation» a augmenté pendant la même période : de 6,8 à 8,6 pour les hommes et de 7,1 à 7,8 pour les femmes. ette réalité de la vie conjugale stable sans cohabitation est impossible à mesurer précisément, hors une enquête spécifique sur cette question. La question de savoir si un couple existe n a de sens pour le recensement que dans la mesure où un seul domicile conjugal est identifié. Le recensement n apporte donc aucune information sur la vie conjugale des personnes identifiées comme «ménages d une personne», comme parents de familles dites «monoparentales», comme personnes qui vivent dans un ménage «hors famille», comme personnes qui vivent hors ménages (prisons, foyers de travailleurs, foyers étudiants, etc.). La part plus importante que prendrait la «conjugalité à distance» semble toutefois avérée au regard des évolutions des comportements sociaux contemporains. ette forme de conjugalité peut être la résultante d un choix : garder son logement conforte la volonté d indépendance, liée à l individualisme comme norme ; si la vie conjugale se déroule de plus en plus comme une suite d étapes, la conjugalité non cohabitante semble y trouver toute sa place : avant le mariage, comme une expérience transitoire, après la rupture d une relation durable et d une cohabitation, comme une tentative renouvelée, pour les personnes plus âgées, comme un mode de relation privilégié sans engagement matériel, quand, par ailleurs, la question d avoir des enfants ne se pose plus. i la conjugalité à distance est parfois un choix, elle peut être également subie. Pour illustration, sur l ensemble des hommes mariés à Paris : vivent, en couple, avec leur épouse à Paris ; vivent en couple, avec une femme non mariée (couple recomposé) ; sont recensés dans un ménage d une personne ; se trouvent «hors ménages» (prisons, foyers de travailleurs, foyers étudiants, etc.), , vivant sans leur conjointe, sont hébergés par une autre famille, comme ami ou membre de la famille, ou hébergent une autre famille. Parmi les hommes mariés qui vivent à Paris sans partager la même résidence principale que leur épouse, certains sont probablement en situation de rupture conjugale. D autres sont obligés de subir cette séparation : hommes présents à Paris pour des motifs de travail ou d études, qu ils aient leur propre logement, qu ils vivent en résidence collective, ou soient hébergées par des proches, qu ils soient originaires d une région française ou en provenance d un pays tiers, hommes emprisonnés. Le même raisonnement peut s appliquer aux femmes mariées : femmes mariés vivant à Paris ne résident pas avec leur époux. De manière plus générale, le raisonnement s applique également à toutes les formes de couples, mariés ou non, qui peuvent être contraints de vivre une conjugalité à distance. 9

10 La conjugalité cohabitante. La conjugalité cohabitante est mieux connue car elle correspond aux critères de recensement de la population. Lors du recensement, les adultes vivant sous le même toit peuvent déclarer être «mariés», «conjoints» ou en «union libre» : ils forment en ce cas un couple. Dans les bulletins individuels remplis parallèlement, les personnes indiquent leur statut matrimonial en cours : célibataire, marié, divorcé, veuf. Il est donc possible de classer les couples selon qu ils sont mariés, célibataires ou «autres» (homme divorcé/femme célibataire, femme divorcée/homme veuf, etc.). Des limites sont toutefois à signaler : les «couples» définis par l INEE dans le recensement comportent obligatoirement un homme et une femme ; les couples homosexuels ne sont donc pas comptés comme des «couples» ; ils sont intégrés dans la «catégorie autre ménage sans famille» (c est-àdire vivant sous le même toit sans lien de parenté) ; le statut marital peut être l objet d erreur : les personnes qui se trouvent dans une phase avancée d une procédure de divorce peuvent hésiter sur leur statut marital du moment ; la composition des couples telle qu elle est définie ne permet pas d avoir une idée précise des recompositions familiales parmi les couples mariés et les couples célibataires ; la catégorie «autre» donne toutefois quelques indications sur les couples recomposés. Les couples mariés constituent les trois quarts des couples. Les couples célibataires en représentent 18. euls 7 des couples sont, de manière avérée, des couples recomposés (environ à Paris) : comportent un homme divorcé, comportent une femme divorcée. ur l ensemble des hommes divorcés à Paris, plus du quart (27,5) se trouve dans un couple cohabitant. Les femmes ne sont que 13,5, soit deux fois moins. Il était déjà établi que les hommes ont plus tendance à se remarier que les femmes après le divorce. Il apparaît désormais que la propension des hommes à former un couple cohabitant non marié est également bien plus élevée que celle des femmes. Les cas les plus fréquents de couples recomposés sont : un homme divorcé avec une femme célibataire : 25 environ des couples recomposés ; une femme divorcée avec un homme célibataire : 18 des couples recomposés ; un couple de deux divorcés : 16 ; un homme marié et une femme célibataire : 13. n nouveau type de conjugalité cohabitante : le Pacte civil de solidarité. Le Pacs, adopté à l automne 1999, qui donne un statut légal aux unions de fait, a connu un relatif succès à Paris : plus de contrats signés en 2000, un fléchissement net en 2001 (1.600 environ) mais les chiffres disponibles pour l année 2002 indiquent une hausse sensible : le chiffre de devrait être atteint à la fin de l année. i l on rapporte le nombre de Pacs aux couples susceptibles de le souscrire (couples de deux personnes non mariées, hommes et/ou femmes), on trouve un taux deux fois plus élevé à Paris que pour la France entière. A Paris, les arrondissements dans lesquels le Pacs a eu le plus de succès sont les arrondissements centraux, au sens large, de la rive droite : 1 er, 2è, 3è, 4è, 9è, 10, 11è. Le 18è se rattache présente des caractéristiques proches. 10

11 La filiation (la relation parent(s) et enfant(s)) La filiation comme création sociale de la famille. La famille existe en dehors des enfants : un couple mène une vie familiale avant d avoir des enfants, un couple peut choisir de ne pas avoir d enfant (ou subir cette situation) ; enfin, la vie d un couple ne s arrête pas quand le ou les enfant(s) ont quitté le domicile conjugal. Toutefois, comme le rappelle I. Théry, «c est la naissance d un enfant qui crée socialement la famille» 7. Le système des «allocations familiales» dans sa partie spécifiquement «famille» (hors, donc, aide au logement et minima sociaux) ne s adresse qu aux familles avec enfant(s), et, de manière plus affirmée, aux familles avec au moins deux enfant(s). réer «socialement» la famille signifie deux choses. D une part, il est encore dans la norme sociale de ne parler de «famille» que dans la mesure où les adultes d un couple sont parents. D autre part, plus profondément, le modèle contemporain de la filiation est largement partagé dans la société, au-delà des distinctions sociales ou des statuts juridiques des couples : la filiation contemporaine se définit par «l inconditionnalité» : «e que l on doit désormais à son enfant, c est l aimer, le soutenir et le protéger quoi qu il arrive, rester son parent quoi qu il arrive, que l enfant soit beau ou pas, intelligent ou pas, handicapé ou pas, et même, d une certaine façon, délinquant ou pas. Nos ancêtres, qui enfermaient au couvent les filles rebelles et rejetaient les fils indignes, étaient loin d une telle inconditionnalité» 8. La diffusion de cette norme de la filiation n implique évidemment pas que l ensemble des parents adopte cette attitude à l égard des enfants. Pour citer un cas extrême, parmi l ensemble des jeunes sans domicile âgés de 16 à 24 ans enquêtés par l INED à Paris en 1998, 41 déclaraient avoir subi de mauvais traitements de la part de leur(s) parent(s) au cours de leur enfance. L existence de déviances par rapport à la norme ne remet toutefois pas en question la norme elle-même. La place de l enfant a changé au sein de la société et de la famille : il est l objet de toutes les attentions. Il devient de plus en plus une personne à part entière, avec des droits spécifiques. ette évolution culturelle majeure, aussi importante que l accès des femmes à l autonomie au sein de la société, a accompagné, depuis le 19è siècle, la progressive maîtrise de la fécondité : l enfant est désiré, voulu, programmé. A partir de sa naissance, le lien avec ses parents devient «indissoluble» 9. 7 Théry, 1999, ibidem, p Théry, 1999, ibidem, p Théry, 1999, ibidem, p

12 Naissance et fécondité. La baisse de la natalité et de la fécondité sur le long terme. En 30 ans, le nombre de naissances a diminué d environ en France et d environ à Paris. La baisse du nombre moyen d enfants par femme (ou indice conjoncturel de fécondité) a été très forte en France : de 2,83 en 1962 à 1,79 en La baisse a été plus modérée à Paris, l indice conjoncturel de fécondité étant déjà relativement bas dans les années La chute des naissances à Paris est donc principalement liée à la baisse de sa population, plus qu à un réel changement de comportement en termes de fécondité. Déjà dans les années 1960, les femmes parisiennes faisaient peu d enfants. L âge moyen des femmes à la naissance (quel qu en soit le rang) s est accru depuis 30 ans. Il est près de 32 ans pour les parisiennes aujourd hui. L âge moyen à l échelle de la France est moins élevé : il est un peu supérieur à 29 ans. L écart entre la France et Paris s est creusé sur les 30 dernières années. Le «baby-boom» de la fin des années La natalité est repartie nettement à la hausse en France depuis 1997 : près de naissances en plus (+6,4 entre 1997 et 2000). La hausse a été encore plus vigoureuse à Paris : naissances en plus (+7,4) sur la même période. L année 2000 a été en France «hors norme»: près de naissances en plus (+4) par rapport à Paris a connu également une hausse, mais moins marquée (+2,4). La hausse n a pas été homogène dans tout Paris. i l on mesure l évolution entre 1997 et 2000 (moyenne Paris : +7,4) : plus de 14 de hausse : 1 er, 3è, 19è, 20è. entre 7 et 14 de hausse : 2è, 4è, 8è, 9è, 10è, 17è, 18è. entre 0 et 7 de hausse : 11è, 12è, 13è, 14è, 15è, 16è. baisse : 5è, 6è, 7è. Les naissances hors mariages : deux naissances sur cinq en France. La part des naissances hors mariage n'a cessé de s'accroître en France depuis les années ette évolution confirme que le mariage a cessé d'être une étape nécessaire de la constitution de la vie de couple et, plus encore, de la constitution de la famille. Paris se distinguait du reste du pays dans les années 1960 : les naissances hors mariages étaient, certes, loin d'être majoritaires (14 des naisssances) mais étaient beaucoup plus fréquentes qu'à l'échelle de la France (à peine 6). ette proportion a fortement crue sur l'ensemble du territoire mais la situation s'est inversée en 40 ans : les naissances hors mariages représentent plus de 40 des naissances en France et seulement 36 dans la capitale. Les liens entre mariages et naissances sont toutefois loin d'avoir disparu. En premier lieu, les naissances sont encore majoritairement le fait de couples mariés. En second lieu, comme décrit précédemment, la hausse du mariage a surtout concerné des couples qui possédaient déjà un enfant. La relation entre mariage et filiation - comme deux étapes consécutives de constitution de la famille - qui s'était imposée au cours des années 1960 avant de se dissoudre lentement, est en train de se recomposer de manière complexe aujourd'hui. 12

13 ouples et familles «monoparentales». Il est important de rappeler qu'une famille dite «monoparentale» désigne un parent (une femme dans neuf cas sur dix) qui est le principal responsable d'un ou de plusieurs enfant(s). Dans la majorité des cas, les enfants continuent d'avoir deux parents, et d'avoir des relations avec les deux, sauf en cas de décès ou de refus d'assumer ses responsabilités pour l'un des deux. elon l enquête de l INED de 1994 sur les familles, 24 des enfants vivant avec leur mère ne voient plus du tout leur père, et 8 sont de père inconnu. Peu de familles avec enfant(s) de moins de 25 ans à Paris : quelle explication? La part des familles avec enfant(s) est réduite au sein de la population parisienne. La proportion de couples et de parents seuls avec des enfants de moins de 25 ans est de 22 des ménages dans la capitale : une résidence principale sur cinq est, à Paris, habitée par une famille avec enfant(s) de moins de 25 ans. La proportion est de plus d'un tiers (36) dans toute la France. La différence est encore plus marquée si l'on considère uniquement les couples avec au moins un enfant de moins de 25 ans : 16 des ménages à Paris, 30 dans la France entière. En revanche la part des familles «monoparentales» avec au moins un enfant de moins de 25 ans est à peu près équivalente : 5,6 des ménages à Paris et 6,2 en France. Il a été établi que la fécondité des femmes résidant en France tend à se rapprocher de celle des parisiennes. Il est vérifié, par ailleurs, que la quasi-totalité des naissances se font au sein d'un couple (plus de neuf naissances sur dix) 10. La faible part de couples avec enfant(s) à Paris pose ainsi question. Les séparations sont peut-être plus nombreuses à Paris (la divorcialité est, par exemple, plus élevée). Mais ce facteur semble insuffisant : la part des familles «monoparentales» dans l ensemble des ménages est moins importante à Paris que dans l'ensemble du pays. On peut supposer qu'une part des femmes divorcées quitte Paris avec leur(s) enfant(s). Il paraît surtout plus vraisemblable qu'une part importante des couples qui ont un enfant à Paris quittent la capitale après la naissance de l'enfant, dans un laps de temps qui reste indeterminé, mais plutôt restreint. ette hypothèse est renforcée par le calcul suivant. i l on considère l ensemble des femmes âgées de 30 à 39 ans qui à la fois sont mères de familles en 1999 et résidaient à Paris en 1990 (elles avaient alors entre 21 et 30 ans), on constate que 56 d entre elles n habitent plus la capitale en ette émigration est de 11 points supérieure à celle des femmes de la même génération qui ne sont pas devenues mères de famille. ne part importante de familles «monoparentales» parmi les familles à Paris. Les familles «monoparentales» ne sont pas surreprésentées à Paris quand on les rapporte à l ensemble des ménages (en raison du poids prépondérant des ménages d une personne). En revanche, les familles «monoparentales» représentent 25 des familles avec enfant(s) de moins de 25 ans à Paris contre 16 en France. Parmi les familles parisiennes avec au moins un enfant de moins de 25 ans, une famille sur quatre est «monoparentale». La notion d' «enfant(s) de moins de 25 ans résidant au domicile parental» réduit l'idée de filiation. La catégorie «famille sans enfant de moins de 25 ans» recouvre différentes réalités. ette catégorie est de loin la plus importante (20 des ménages à Paris, 30 en France), ce qui prouve qu'elle est «taillée» de manière trop lâche. 10 Toulemon, L., «La place des enfants dans l histoire des couples», Population, n 6,

14 Premier cas de figure, à l intérieur de cette catégorie, un couple peut effectivement n'avoir aucun enfant. Deuxième cas de figure, un couple peut avoir un ou des enfant(s), mais ceux-ci peuvent avoir quitté le domicile parental (pour «vivre leur vie» ou parce qu'ils sont en internat, en résidence universitaire, etc.). La situation est donc radicalement différente de la précédente. Ainsi selon H. Le Bras : «Des familles de plus en plus nombreuses conservent la chambre de leurs enfants une fois ceux-ci partis. Ainsi des retours temporaires se produisent et, simultanément, le «nid vide» trouve une justification à un maintien dans les lieux désormais trop larges» 11. Troisième cas de figure : le parent seul ou le couple peut vivre avec des enfants de plus de 25 ans. A Paris, adultes âgés de 25 à 29 ans vivent avec leur(s) parent(s) : dans une famille «monoparentale» et avec leurs deux parents. Dans 20 des situations de familles «monoparentales», le ou les enfant(s) ont plus de 25 ans. Etre parent hors d'un couple cohabitant ou d'une famille «monoparentale». A Paris, les ménages d'une personne représentent plus de la moitié des ménages. ette situation est très spécifique. 'est la caractéristique principale d'une grande ville qui attire beaucoup de jeunes adultes (étudiants et jeunes actifs) et qui possède, par ailleurs, une part importante de personnes âgées (mais pas plus qu en France, en moyenne). Par ailleurs, un nombre non négligeable de personnes habitent dans la même résidence principale sans lien de conjugalité «officiel» : soit ces personnes sont effectivement de simples «co-locataires», soit ils sont en couple et ne le déclarent pas, soit ils le déclarent mais cette situation n'est pas retenue (cas des couples homosexuels). Près de ménages présentent cette caractéristique à Paris, soit 4,3 des ménages. La proportion est deux fois plus importante que dans l'ensemble de la France. ette surreprésentation peut avoir deux explications : de plus en plus d'étudiants ou de jeunes actifs choisissent la «co-location», simple partage d'un logement, par choix et/ou par obligation financière ; il est probable mais non vérifié statistiquement que la part des couples homosexuels cohabitants soit plus élevée à Paris qu'à l'échelle du pays tout entier. Dans ces situations de «ménages d'une personne» ou d «autres ménages sans famille», aucun adulte n'a la responsabilité principale d'un enfant (sinon il s'agirait d'une famille «monoparentale»). ette classification statistique ne signifie pas pour autant que les adultes concernés ne soient pas parent et, le cas échéant, très impliqués dans l'éducation de leurs(s) enfant(s) même s'ils ne vivent pas avec eux au quotidien Etre parent et travailler. La relation entre les parents et les enfants a également beacoup évolué du fait de l engagement de plus en plus important des femmes dans la vie active. La part des familles dont le parent (famille «monoparentale») ou les deux parents (couple) travaillent est globalement plus élevée à Paris que sur l'ensemble de la France. La différence est toutefois ténue (5 points). Les taux sont comparables pour les couples avec un, deux ou trois enfants. Il n'y a aucune spécificité parisienne dans cette situation. Le modèle du couple bi-actif est devenu la norme dans l'ensemble de la société française. 11 Bonvalet., Merlin P. (éd.), Transformation de la famille et habitat, Travaux et documents n 120, PF, 1986, p

15 En revanche, les parents parisiens sont plus nombreux à travailler dans le cas d'une famille nombreuse (4 enfants ou plus) et dans tous les cas de «monoparentalité». Plus de 77 des parents responsables de familles monoparentales de un ou deux enfant(s) ont un emploi (le taux est de 70 en France). ette situation est probablement liée au fait que les mères responsables de familles monoparentales sont plus qualifiées à Paris. On peut poser l'hypothèse suivante : une partie des mères seules avec enfant(s) qui ne peuvent prétendre à des emplois suffisamment rémunérés, doivent, en toute vraisemblance, quitter la capitale, faute d'un revenu suffisant pour faire face au coût de la vie plus élevé. Restent principalement à Paris celles des mères qui ont un revenu suffisant, qui sont donc qualifiées, et qui ont une plus grande probabilité de travailler. Par ailleurs, la part des familles dont le ou les parent(s) travaille(nt) est inversement proportionnelle, à Paris comme dans l'ensemble de la France, au nombre d'enfants La famille des enfants Vivre avec un ou deux parent(s). La très grande majorité des mineurs vit avec ses deux parents. Les seuls éléments disponibles détaillés sont fournis par l enquête de l INED de 1994 sur les familles, précédemment citée. Les résultats concernent l ensemble de la population française. En 1994, pour 100 enfants de moins de 18 ans 12 : 83 vivaient avec leurs deux parents ; 11,5 avec un parent seul sans conjoint : 10,5 avec leur mère et 1 avec leur père ; 4,5 avec un parent et un nouveau conjoint : 3,5 la mère, 1 le père ; 1 ne vivaient avec aucun des deux. Le recensement de 1999 permet de confirmer cette situation pour la France entière (malgré un champ quelque peu différent : sont ici considérés les enfants de moins de 16 ans et qui vivent avec l un au moins de leur deux parents) : 81,6 sont enfants d un couple marié ou de deux personnes célibataires ; 13,9 sont enfants d une famille «monoparentale» ; 4,5 sont enfants d une famille «recomposée» (deux divorcés, ou homme célibataire/femme mariée, etc.). Il faut rappeler que les couples mariés et de deux célibataires au sens du recensement peuvent être recomposés (remariage ou nouvelle union libre). Par ailleurs, les enfants d une famille «recomposée», au sens du recensement, peuvent être issus de ce nouveau couple (et donc vivre avec leur deux parents). Les chiffres issus de l enquête INED de 1994 et du recensement de 1999 ne sont donc pas exactement comparables. Ils indiquent toutefois une même tendance. On peut ainsi retenir, en ordre de grandeur, que 5 des enfants vivent dans une famille recomposée. 12 Villeneuve-Gokalp,., «La double famille des enfants de parents séparés», Populations, n 1,

16 En se référant à la même source, le recensement de 1999, Paris présente un visage différent de celui de la France entière. La part des enfants qui vivent dans des familles «monoparentales» est plus élevée : près de 20. La part des enfants dont les parents sont mariés est comparable (les deux tiers). En revanche ceux dont les parents forment un couple de célibataires sont beaucoup moins nombreux (moins de 10). Les enfants qui vivent dans une famille «recomposée» représentent le même ordre de grandeur : 5. ne situation qui évolue beaucoup selon la tranche d âge. elon la tranche d âge la situation familiale des enfants évolue beaucoup. Plus la tranche d âge s élève, plus la part des enfants d une famille «monoparentale» augmente : un quart des adolescents de 12 à 16 ans vivent dans une famille «monoparentale». La part des enfants dont les parents forment un couple de célibataires ne cesse de diminuer alors que celle dont les parents sont mariés reste stable. ette différenciation par tranche d âge n a rien de chronologique. Il ne s agit pas du même groupe d enfants que l on suit pendant 16 ans. Toutefois, la répartition des situations familiales des enfants par tranche d âge était comparable en Elle est restée globalement stable sur 10 ans. Il est ainsi possible d émettre l hypothèse suivante (avec l hypothèse, probable, de mouvements migratoires stables sur dix ans). L effectif des familles monoparentales augmente avec le temps sous l effet des divorces et des séparations de couples de célibataires. Par ailleurs, une partie des couples de célibataires se marie. En conséquence, le nombre de couples mariés reste stable (les divorces sont compensés par les mariages) alors que les couples célibataires ne le restent pas dans la durée (séparation ou mariage). Les enfants qui vivent hors d un logement stable. En 1999, environ enfants de moins de 15 ans (sur ) ont été recensés vivant avec leur(s) parent(s), hors d un logement stable, dont 200 en foyers de jeunes travailleurs et 890 en centres d hébergement. De plus en plus de beau-pères et de belle-mères. La recomposition des familles accroît la part des enfants qui ne vivent plus au quotidien avec leurs deux parents. Ils sont, par ailleurs, de plus en plus nombreux à avoir un beau-père ou une belle-mère. Toujours selon l enquête de l INED de 1994, qui donne une indication à l échelle nationale : «La recomposition familiale est plus fréquemment le fait des pères chez qui les enfants ne résident pas habituellement : 40 des enfants de parents séparés ont une belle-mère, le plus «souvent à distance», alors que 25 ont un beau-père (avec lequel ils vivent dans la quasi-totalité des cas)» 13. Les relations «à distance» avec le père. Enfin, toujours selon la même enquête, 40 des enfants qui vivent avec leur mère voient leur père au moins une fois tous les 15 jours, 18 moins d une fois par mois, 24 ne le voient plus du tout et 8 sont de père inconnu. Par ailleurs, ce sont les enfants dont la mère est seule et sans relation amoureuse qui voient le moins leur père. A l inverse, les enfants voient d autant plus fréquemment leur père qu il est seul et qu il n a pas d autre(s) enfant(s). La recomposition familiale, autour du père comme autour de la mère, a ainsi des effets complexes sur les relations «à distance» qu entretiennent les enfants séparés de leur père. 13 Théry, 1999, ibidem. 16

17 Moins de frères et sœurs, plus de demi-frères et de demi-sœurs. La diminution de la taille moyenne des familles nucléaires et son homogénéisation (le modèle à deux enfants est devenu dominant) restreint le nombre de frères et sœurs pour chaque enfant. A Paris, on ne compte que familles de 4 enfants ou plus, soit 1,1 des ménages (contre 1,9 en France). La recomposition des familles vient désormais élargir la fratrie. L enquête de l INED montre que 14 des enfants mineurs ont au moins un demi-frère ou une demi-sœur, et que presque la moitié d entre eux (6) vivent avec un demi-frère ou une demi-sœur Quitter le domicile parental quand on est jeune adulte : la «décohabitation juvénile». ne décohabitation de plus en plus tardive. Les jeunes adultes quittent de plus en plus tard le domicile parental. En 1990, 26 des hommes âgés de 25 à 29 ans et 12,6 des femmes du même âge résidant en France habitaient toujours chez leurs parents. es taux sont passés à respectivement 30 et 15,2 en Les principales causes de la décohabitation retardée. Les raisons principales sont identifiées : des études plus longues en moyenne, pour une part de plus en plus importante de jeunes adultes ; les difficultés à s insérer durablement dans le marché du travail (chômage ou emploi précaire) ; l évolution des relations conjugales vers des modes plus complexes d unions, qui ne nécessitent pas immédiatement de «s installer ensemble». i l on considère la situation des parisiens de 25 à 29 ans qui vivent toujours chez leurs parents (environ individus) : 57 ont un emploi ; 54 sont salariés et 3 sont indépendants ; parmi les salariés 30 ont un emploi précaire ; 43 ne travaillent pas : * 16,5 sont au chômage ; * 21 sont étudiants ; * 5,5 n ont pas d activité identifiée. Le taux de chômage des jeunes adultes cohabitant chez leurs parents est de 22. Il est le double de l ensemble de la classe d âge des ans. Les taux de chômage des jeunes adultes cohabitant chez leurs parents sont plus élevés dans le nord-est de la capitale. ette différence géographique reprend la traditionnelle partition de Paris en termes de difficultés sociales. La précarité ou l absence d emploi n est toutefois pas le seul facteur : 37 des jeunes adultes résidant chez leurs parents ont un emploi stable (contrat à durée déterminée ou fonctionnaires). On peut émettre l hypothèse que la cherté des loyers dans la capitale est un facteur explicatif déterminant de ce taux très élevé. 14 Villeneuve-Gokalp, 1999, ibidem. 17

18 Des situations très diverses. Le départ des jeunes gens du foyer parental est difficile à analyser simplement. D une part, ce départ, autrefois marqué par des étapes bien identifiées accès au premier emploi stable (en tous les cas pour les hommes) puis mariage est de moins en moins net. Les retours peuvent être fréquents : étudiants «autonomes» mais présents régulièrement, retour en raison d une rupture ou d un changement d activité professionnelle ou d une rupture affective. D autre part, les raisons principales du retardement de la décohabitation juvénile, décrites précédemment, interagissent de manière complexe. Elles peuvent être tour à tour cause de la décohabitation ou du maintien au domicile parental. «omparons cette jeune diplômée d une famille ouvrière où l on n avait aucun diplôme, auquel la famille octroie le privilège (par rapport à ses frères et sœurs) de continuer à résider chez elle le temps des études et cette étudiante d une famille bourgeoise diplômée, tolérée dans sa famille en attendant le bon mariage. omparons ce jeune ouvrier, fils aîné d une famille ouvrière où l on avait aucun diplôme dont le père est sans emploi et qui, en ramenant une partie de sa paie, contribue à la survie de la famille, et de jeune diplômé de l enseignement supérieur qui, en famille et avec l appui de cette dernière, recherche le meilleur créneau professionnel possible omparons enfin cette jeune fille employée de bureau par intérim, lasse des tracasseries, des surveillances et des corvées familiales, qui, à 19 ans quitte sa famille sans espoir de retour pour cohabiter avec son ami du moment, et ce jeune étudiant qui, au même âge, et connaissant ses possibilités de repli familial, tente l aventure avec une amie étudiante pour «voir», le temps d une année universitaire» 15. ne réalité difficile à appréhender à Paris. Les jeunes adultes sont beaucoup moins domiciliés chez leur(s) parent(s) et fondent également beaucoup moins une famille que les jeunes adultes, en moyenne, en France. Les jeunes adultes parisiens sont beaucoup plus nombreux à vivre dans leur propre logement ou à partager un logement. ette caractéristique est essentiellement liée à la population d étudiants et de jeunes actifs attirés par la capitale. est une population qui a grandi hors de Paris et qui a quitté le domicile parental pour rejoindre la capitale. De manière générale, aussi bien à Paris qu à l échelle de la France, les filles sont moins nombreuses à rester chez leurs parents et sont plus enclines à fonder une famille. Il est toutefois possible d évaluer la part des jeunes adultes qui ont décohabité, tout en restant à Paris, entre 1990 et oit le rapport suivant entre : d une part, la population des ans, qui en 1999 ne sont plus enfant d une famille et qui résidaient déjà à Paris en 1990 ; d autre part, l ensemble de la population des ans résidant à Paris en 1999 et qui y résidaient déjà en e ratio donne un résultat de 72 : près de trois quarts de ceux qui avaient entre 16 et 20 ans en 1990 et qui sont toujours à Paris en 1999, ont quitté le domicile parental en A contrario, 28 de ceux qui avaient entre 16 et 20 ans en 1990 et qui sont toujours à Paris en 1999 sont toujours enfants d une famille (dont on peut supposer que c est la même). Il manque, dans cette mesure de la décohabitation, la part de ceux qui ont quitté le domicile parental et qui se sont installés hors de Paris. 15 Godart F., Blöss T., «La décohabitation des jeunes» in Bonvalet, Merlin, 1986, ibidem. 18

19 n calcul différent est possible. On rapporte : le nombre de jeunes adultes de 25 à 29 ans, enfants d une famille en 1999 ; au nombre d enfants de 17 à 21 ans enfants d une famille en e ratio ignore les migrations de familles avec des grands enfants, ainsi que les décès, entre 1990 et on résultat ne peut donc être considéré que comme un ordre de grandeur. Le ratio ainsi calculé égale 20. On peut ainsi estimer approximativement qu à Paris, entre 20 et 25 des jeunes adultes qui étaient âgés de 17 à 21 ans en 1990 sont restés (ou retournés) chez leurs parents neuf ans après artes des différentes configurations familiales dans la capitale. L implantation des familles dans le territoire parisien obéit à une géographie spécifique liée à la nature du parc de logements, à l existence de quartiers traditionnels d accueil des populations étrangères et à la répartition différenciées des catégories socio-professionnelles. L implantation des différents types de familles est mesurée par une double approche : par rapport à l ensemble des ménages parisiens : cette mesure permet de repérer où sont localisées les familles dans le territoire parisien ; par rapport à l ensemble des familles : cette mesure permet de repérer les configurations familiales dominantes selon les quartiers. ix cartes sont présentées ci-après : familles avec enfant(s) de moins de 25 ans dans l ensemble des ménages ; familles monoparentales avec enfant(s) de moins de 25 ans dans l ensemble des ménages ; couples avec enfant(s) de moins de 25 ans dans l ensemble des familles avec enfants ; familles monoparentales avec enfant(s) de moins de 25 ans dans l ensemble des familles avec enfants ; familles avec 3 enfants ou plus de moins de 25 ans dans l ensemble des familles avec enfants ; familles formées d un couple de deux actifs occupés avec enfant(s) dans l ensemble des familles avec enfants. 19

20 OMBE ORBEVOIE NEILLY-R-EINE XVI ORT IY-LE-MOLINEAX Km LEVALLOI-PERRET LIHY XVII VIII AINT-OEN IX II XVIII AINT-DENI ABERVILLIER III X XI XIX PANTIN LE PRE T-GERVAI XX LE LILA BAGNOLET Familles avec enfant(s) de moins de 25 ans dans l'ensemble des ménages Les familles avec enfant(s) de moins de 25 ans représentent 22 des ménages parisiens. Les familles parisiennes sont principalement localisées : - sur l'ensemble de la couronne, entre les boulevards des Maréchaux et le boulevard périphérique, - sur un vaste territoire couvrant le nord-est de Paris : l'est du 18e, le 19e, le 20e (notamment dans sa partie nord et est); dans le sud-est du 12e et du 13e ; dans l'ouest parisien : 8e, 16e, sud 17e ; - de manière plus isolée, sur la frontière entre le 14e et le 15e et au sud-ouest du 15e. La carte de la localisation des familles parisiennes reproduit la carte des grands logements à la fois dans le secteur social mais aussi dans le secteur privé (à l'ouest de la capitale). Elle fait également apparaître les grandes opérations d'urbanisme des années : itroën, Bercy, Paris Rive Gauche. VANVE XV VII VI XIV XIII V IV HARENTON-LE-PONT MONTRE MALAKOFF A N MONTROGE IVRY-R-EINE GENTILLY LE KREMLIN BIETRE XII mars 2003 AINT MANDE VINE Part des familles avec enfant(s) de moins de 25 ans dans l'ensemble des ménages moins de 16 de 16 à 20 de 20 à 24 de 24 à ou plus moyenne PARI : 22,0 source : RP 1999 équipements divers et espaces verts Les IRI de moins de 200 résidences principales appraîssent en blanc I

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Groupe de travail sur la rénovation du questionnaire de recensement Pascale BREUIL Chef de l Unité des Etudes Démographiques et sociales 28/09/2011

Plus en détail

Demande de pension À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ

Demande de pension À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ cerfa N 12231*03 À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ Pour remplir ce formulaire, consultez la notice jointe Envoyez ce formulaire et les documents

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011 2041 GV N 50988#09 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011 RÉSIDENCE ALTERNÉE DES ENFANTS MINEURS (BOI 5 B-3-04) Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation

Plus en détail

Sociologie des joueurs en ligne

Sociologie des joueurs en ligne Mars 2013 Sociologie des joueurs en ligne Enquête ARJEL 2012 Autorité de régulation des jeux en ligne 2 Propos introductifs à l enquête sur la sociologie des joueurs Au-delà de la publication trimestrielle

Plus en détail

Dix ans de contentieux familiaux

Dix ans de contentieux familiaux Population, famille 1 Dix ans de contentieux familiaux Sonia Lumbroso, Odile Timbart* En 2003, les affaires familiales ont généré 402 000 procédures devant les tribunaux, soit une progression de 13 % en

Plus en détail

L allocataire dans un couple : l homme ou la femme?

L allocataire dans un couple : l homme ou la femme? L allocataire dans un couple : l homme ou la femme? par Alain Jacquot CNAF-Bureau des Prévisions Les CAF versent une trentaine de prestations (prestations familiales stricto sensu, aides au logement, et

Plus en détail

L INSEE EN BREF. L Insee en bref. Le recensement de la population. À quoi sert le recensement de la population? Combien sommes nous? Qui sommes nous?

L INSEE EN BREF. L Insee en bref. Le recensement de la population. À quoi sert le recensement de la population? Combien sommes nous? Qui sommes nous? L INSEE EN BREF L Insee en bref Le recensement de la population À quoi sert le recensement de la population? Combien sommes nous? Qui sommes nous? La population des 36 680 communes françaises Quelles régions

Plus en détail

Allocations de déménagement et de loyer (ADEL)

Allocations de déménagement et de loyer (ADEL) Allocations de déménagement et de loyer (ADEL) INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété Les allocations de déménagement et de loyer sont octroyées aux personnes quittant

Plus en détail

PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL

PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL 2041 GT N 50883#13 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. PLAFONNEMENT

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» Objet :

Plus en détail

La dynamique des liens entre genre, âge et désir

La dynamique des liens entre genre, âge et désir La dynamique des liens entre genre, âge et désir Michel Bozon Lausanne, 21 juin 2011 Université d été «Genre, rapports intergénérationnels et travail social» Plan de la présentation Transformations de

Plus en détail

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne Mendès France Croix Bonneau - Bourderies auriers Mairie de Chantenay Plessis Cellier - Roche Maurice Boucardière - MallèveJean Macé Salorges - Cheviré - zone portuaire E QUARTIER Sainte- Anne, contrasté,

Plus en détail

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE PROMOTION 2015-2016 NOM : (Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille entre parenthèses) Prénom : Date et lieu de naissance : Domicile : Téléphone : E-mail : Avis

Plus en détail

INFOSTAT JUSTICE Septembre 2009 Numéro

INFOSTAT JUSTICE Septembre 2009 Numéro INFOSTAT JUSTICE Septembre 2009 Numéro 106 Bulletin d information statistique L adoption simple et plénière en 2007 : des projets différents Zakia Belmokhtar * En 2007, les tribunaux de grande instance

Plus en détail

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP P opulation Photo : Philippe Desmazes/AFP Près de 40 % des immigrés résidant en métropole vivent en Ile-de-France en 1999. Environ 15 % de la population francilienne est immigrée, c est une proportion

Plus en détail

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi

Plus en détail

Enquête commandée par le Jeune Théâtre National Réalisée par l institut de sondages ISL Analyse réalisée en collaboration avec le CESTA (EHESS-CNRS)

Enquête commandée par le Jeune Théâtre National Réalisée par l institut de sondages ISL Analyse réalisée en collaboration avec le CESTA (EHESS-CNRS) Analyse de l enquête sur le devenir professionnel des artistes issus des écoles supérieures d art dramatique signataires de la plateforme de l enseignement supérieur pour la formation du comédien Enquête

Plus en détail

LES VOITURES À LA DISPOSITION DES MÉNAGES PARISIENS

LES VOITURES À LA DISPOSITION DES MÉNAGES PARISIENS ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 0142712814 FAX : 0142762405 http://www.apur.org LES VOITURES À LA DISPOSITION DES MÉNAGES PARISIENS Recensement général de la population

Plus en détail

Une famille, deux pensions

Une famille, deux pensions famille, deux pensions Susan Poulin Au cours du dernier quart de siècle, la proportion de familles composées de deux conjoints mariés ayant tous deux un emploi a augmenté de façon phénoménale. En 1994,

Plus en détail

Observatoire de la Démographie

Observatoire de la Démographie - INSTITUT MONÉGASQUE DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Observatoire de la Démographie Données 2013 Publication 2014 - 2 - 1 INTRODUCTION...5 1.1 CONTEXTE DE REALISATION ET SPECIFICITES...5 1.2

Plus en détail

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous

Plus en détail

études Le travailleur à temps partiel volontaire au chômage: un profil

études Le travailleur à temps partiel volontaire au chômage: un profil études Le travailleur à temps partiel volontaire au chômage: un profil Sommaire Introduction... 3 1. Evolution du nombre de travailleurs à temps partiel volontaire au chômage selon le sexe... 5. Evolution

Plus en détail

150 conseils pour payer moins d impôts

150 conseils pour payer moins d impôts m a r i e l a m b e r t Illustrations d Anna Daffos 150 conseils pour payer moins d impôts, 2010, 2011 ISBN : 978-2-212-54880-8 Chapitre 3 Enfants : les pépites fiscales «Pourquoi est-ce qu en matière

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 27 DU 25 FEVRIER 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-15-10 INSTRUCTION DU 15 FEVRIER 2010 IMPOT SUR LE REVENU. DETERMINATION DU QUOTIENT FAMILIAL DES CONTRIBUABLES

Plus en détail

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 01 42 71 28 14 FAX : 01 42 76 24 05 http://www.apur.org Observatoire de l'habitat de Paris L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN

Plus en détail

TD de démographie Licence Sciences Sociales Année 2005-2006 - Semestre 2 Thématique : Fécondité - Famille

TD de démographie Licence Sciences Sociales Année 2005-2006 - Semestre 2 Thématique : Fécondité - Famille Exercice 1 : Evolution de la fécondité en France Fécondité selon l âge de la mère et le rang de naissance 1 Par lecture, déterminer et commenter les valeurs des points correspondant au groupe d âges 20-24

Plus en détail

Panorama du Crédit à la Consommation de SOFINCO. Les Jeunes & le Crédit à la Consommation

Panorama du Crédit à la Consommation de SOFINCO. Les Jeunes & le Crédit à la Consommation Panorama du Crédit à la Consommation de SOFINCO Les Jeunes & le Crédit à la Consommation Étude de SOFINCO Novembre 2008 Synthèse Avec 14 millions d individus, les 18-34 ans représentent 28% de la population

Plus en détail

développe les solidarités le guide de l adoption

développe les solidarités le guide de l adoption développe les solidarités le guide de l adoption Sommaire LA PROCéDURE D AGRéMENT 4 La demande d agrément 4 La réunion d information 4 La confirmation avec renvoi du questionnaire 5 Les investigations

Plus en détail

La mobilité professionnelle revêt

La mobilité professionnelle revêt Mobilité professionnelle 17 Du changement de poste au changement d entreprise, en passant par la promotion : la mobilité des Franciliens Les salariés franciliens, notamment les cadres, ont une propension

Plus en détail

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres

Plus en détail

1. Les comptes de dépôt et d épargne

1. Les comptes de dépôt et d épargne 1. Les comptes de dépôt et d épargne 1.1 Les comptes de dépôt 1.1.1 Le taux de possession d un compte de dépôt Le premier constat est celui d un accès important aux comptes de dépôt, quelle que soit la

Plus en détail

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte 16 700 personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte 16 700 personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées SYNTHÈSE BP 823-98845 Nouméa Nouvelle-Calédonie (687) 27 54 81 isee@isee.nc www.isee.nc Directeur de la publication Alexandre Gautier Conception et réalisation Département publications Synthèse N 3 Édition

Plus en détail

Méthodologie de l exposé

Méthodologie de l exposé CHAPITRE 1 Méthodologie de l exposé >1. Préparation de l exposé L exposé est un moment fort de l épreuve d admission au concours d entrée en institut de formation d aides-soignants ou d auxiliaires de

Plus en détail

L évolution du pouvoir d achat immobilier selon l âge des ménages. Paris et 12 communes d Ile-de-France

L évolution du pouvoir d achat immobilier selon l âge des ménages. Paris et 12 communes d Ile-de-France c re di tfo nc i e r.c o m U N E É T U D E I S S U E D U PA R T E N A R I AT C H A I R E V I L L E E T I M M O B I L I E R E N T R E L U N I V E R S I T É PA R I S - D A U P H I N E E T L E C R É D I T

Plus en détail

le guide de l adoption

le guide de l adoption développe les solidarités www.gard.fr le guide de l adoption Sommaire LA PROCéDURE D AGRéMENT 4 La demande d agrément 4 La réunion d information 4 La confirmation avec renvoi du questionnaire 5 Les investigations

Plus en détail

LES ENSEIGNEMENTS DE L OBSERVATOIRE DE L ENDETTEMENT DES MENAGES. LES CREDITS DE TRESORERIE AUX PARTICULIERS EN FRANCE

LES ENSEIGNEMENTS DE L OBSERVATOIRE DE L ENDETTEMENT DES MENAGES. LES CREDITS DE TRESORERIE AUX PARTICULIERS EN FRANCE LES ENSEIGNEMENTS DE L OBSERVATOIRE DE L ENDETTEMENT DES MENAGES. LES CREDITS DE TRESORERIE AUX PARTICULIERS EN FRANCE Michel MOUILLART Directeur Scientifique de l Observatoire de l Endettement des Ménages

Plus en détail

S'informer sur l'adoption. Le Conseil général et vous. p3 L'adoption dans l'aube en 2000. p4 Deux modes d'adoption : simple ou plénière

S'informer sur l'adoption. Le Conseil général et vous. p3 L'adoption dans l'aube en 2000. p4 Deux modes d'adoption : simple ou plénière Sommaire p1 p2 p3 S'informer sur l'adoption Le Conseil général et vous L'adoption en France p3 L'adoption dans l'aube en 2000 p4 Deux modes d'adoption : simple ou plénière p5 Qui peut demander à adopter

Plus en détail

Bulletin d information statistique

Bulletin d information statistique INFOSTAT JUSTICE Divorces : une procédure à deux vitesses Zakia Belmokhtar * Mai 2012 Numéro 117 En visant à permettre un règlement plus rapide et plus complet des demandes en divorce, la loi du 26 mai

Plus en détail

CHAPITRE 2. Population, ménages et familles

CHAPITRE 2. Population, ménages et familles CHAPITRE 2 Population, ménages et familles Les faits saillants Enquête sur les conditions de vie en Haïti Distribution spatiale, structure par âge et par sexe de la population Le taux d urbanisation de

Plus en détail

L exercice de l autorité parentale après le divorce ou la séparation des parents non mariés

L exercice de l autorité parentale après le divorce ou la séparation des parents non mariés Secrétariat général Direction de l Administration générale et de l Équipement Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation L exercice de l autorité parentale après le divorce ou

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE Un candidat vient demander copie de la liste électorale. Quelle liste électorale doit-on lui fournir : celle qui est arrêtée au 10 janvier ou la liste avec les

Plus en détail

EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS

EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS . - SITUATION DU LOGEMENT COMARAISON AVEC LA CROISSANCE DÉMOGRAHIQUE EVOLUTION DU ARC DE LOGEMENTS L analyse du parc de logements et de son évolution permet de connaître la manière dont celui-ci répond

Plus en détail

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999)

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999) Délégation ANCREAI Ile-de-France CEDIAS - 5 rue Las-Cases 75007 PARIS Tél : 01 45 51 66 10 Fax : 01 44 18 01 81 E-mail : creai.idf@9online.fr Contact : Carole PEINTRE LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION

Plus en détail

Les relations intergé né rationnelles

Les relations intergé né rationnelles 5 Les relations intergé né rationnelles Rencontre avec Claudine Attias-Donfut 1, directrice de recherche, Ehess Les changements dans les relations intergénérationnelles La mutation importante observée

Plus en détail

1. Donation B. 1.1.1. Introduction

1. Donation B. 1.1.1. Introduction 1. Donation 1.1. Aspect civil 1.1.1. Introduction On parle souvent de planification successorale sous un angle purement fiscal et des avantages financiers qui en découlent. Certes ils peuvent parfois être

Plus en détail

Le métier de Credit Manager

Le métier de Credit Manager Le métier de Credit Manager 2012 2 Enquête 2012 SUR LE METIER DE CREDIT MANAGER Cette note de synthèse est le résultat de l enquête menée conjointement par Robert Half, spécialiste du recrutement temporaire

Plus en détail

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ Instructions: 1. Le rapport doit être renvoyé au REFJ (exchanges@ejtn.eu) dans le mois suivant le stage. 2. Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour rédiger votre rapport

Plus en détail

L analyse de l adoption plénière doit précéder celle de l adoption simple, le maintien de l une comme de l autre étant acquis.

L analyse de l adoption plénière doit précéder celle de l adoption simple, le maintien de l une comme de l autre étant acquis. VII. L ADOPTION 1. ANALYSE L'institution de l'adoption doit être résolument replacée dans la perspective de l'intérêt de l'enfant. Il ne s'agit pas de permettre à des adultes d'assouvir un désir d'enfant,

Plus en détail

COMPRENDRE SA RETRAITE

COMPRENDRE SA RETRAITE Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,

Plus en détail

Fiche pratique : demi-part fiscale & APL

Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Paris, le mercredi 25 août 2010 Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Délégation générale représentation representation@pde.fr 06 64 69 67 73 1 1. Demi part fiscale et impôt sur le revenu La notion

Plus en détail

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Focus Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Introduction Le travailleur qui devient chômeur et qui est admissible sur base de prestations de travail se voit, en application du principe

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

Demande de bourse 2010/2011 N dossier

Demande de bourse 2010/2011 N dossier Demande de bourse 2010/2011 N dossier N de contribuable requérant N de contribuable mère (en cas de ménage séparé) N de contribuable parents N de contribuable père (en cas de ménage séparé) 1. Requérant

Plus en détail

Mise à jour : 4 avril 2013

Mise à jour : 4 avril 2013 EN CAS DE DECES d un fonctionnaire affilié à la CNRACL Agents stagiaires et titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28/35 èmes Mise à jour : 4 avril 2013 Centre de

Plus en détail

L EVOLUTION DES FORMES D EMPLOI : SYNTHESE DU RAPPORT

L EVOLUTION DES FORMES D EMPLOI : SYNTHESE DU RAPPORT 1 RAPPORT DU CONSEIL D ORIENTATION POUR L EMPLOI 8 AVRIL 2014 L EVOLUTION DES FORMES D EMPLOI : SYNTHESE DU RAPPORT LES «FORMES D EMPLOI : DES REALITES TRES DIVERSES ET EN PLEINE EVOLUTION, QUI DESSINENT

Plus en détail

Compas études. compas. Les enjeux du vieillissement. n 7 - juin 2013

Compas études. compas. Les enjeux du vieillissement. n 7 - juin 2013 n 7 - juin 2013 Compas études compas Au service du sens Les enjeux du vieillissement La population française vieillit. Ce phénomène n est pas nouveau mais le processus va s accélérer dans les années à

Plus en détail

Garder et faire garder son enfant

Garder et faire garder son enfant Garder et faire garder son enfant Nathalie Blanpain* L arrivée d un enfant au sein d un foyer est pour ses parents un événement majeur générateur de changements en termes de rythme de vie et d organisation,

Plus en détail

La révolution de l'activité féminine. Hervé Le Bras EHESS

La révolution de l'activité féminine. Hervé Le Bras EHESS La révolution de l'activité féminine Hervé Le Bras EHESS En cinquante années, d'un point de vue démographique, le travail a changé de nature. On pouvait craindre que l'allongement de la vie et celui des

Plus en détail

LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES

LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES Enquête complémentaire mentaire de mars 2009 LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES présentée par Michel MOUILLART Professeur d Economie à l Université de Paris X - Nanterre - Mercredi 22 juillet 2009 -

Plus en détail

Première partie. 1.2 Définir une ZUS. Indiquer les critères qui permettent à un quartier de bénéficier de l appellation ZUS.

Première partie. 1.2 Définir une ZUS. Indiquer les critères qui permettent à un quartier de bénéficier de l appellation ZUS. Vous êtes stagiaire au centre social de Champbenoist, un quartier de la ville de Provins en Seine et Marne, plus particulièrement rattaché à la référente famille. Un CADA est partenaire du centre social.

Plus en détail

www.ove-national.education.fr

www.ove-national.education.fr Sommaire Présentation de l enquête................................. 4 Champ de l enquête....................................... 5 Le rappel des origines..................................... 6 Différences

Plus en détail

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires 1 Volet 4 : Ainé-e-s Table des matières À retenir... 1 Ce qu en disent les acteurs communautaires... 1 1. Un portrait des aîné e s du quartier... 2 1.1 Répartition des personnes âgées de 65 ans et plus...

Plus en détail

Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005

Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005 Les parcs de logements et leur occupation dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence Situation 2005 et évolution 1999-2005 Décembre 2008 Le territoire d étude 2 Agence de développement et d urbanisme

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE SECTEUR ETAT CIVIL INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Annexe du décret n 2002 1556 du 23 décembre 2002 Ce document est destiné

Plus en détail

Division Financière L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE

Division Financière L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE Division Financière DIFIN07-397-426 du 10//09/07 L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE Références : - Circulaires du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 5 et 24

Plus en détail

LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE

LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE Centre de Recherche pour l Etude et l Observation des Conditions de Vie LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE Anne LOONES Marie-Odile SIMON Août 2004 Département «Evaluation des Politiques Sociales»

Plus en détail

Karine POTHIN-CORNU AVOCAT A LA COUR

Karine POTHIN-CORNU AVOCAT A LA COUR Karine POTHIN-CORNU AVOCAT A LA COUR 10, rue des 3 frères Bernadac 64000 PAU TEL : 05.59.98.51.30 FAX : 05.59.83.81.26 LA SEPARATION DE CORPS La séparation de corps ne doit pas être confondue avec le divorce

Plus en détail

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires

Plus en détail

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

Indicateurs du Recensement Général de la Population et de l Habitation - 1 -

Indicateurs du Recensement Général de la Population et de l Habitation - 1 - INDICATEURS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L HABITATION BENIN 2002 CHITOU FATAHI Intitulé ETAT DE LA POPULATION Effectif de population par sexe Densité de population Taille moyenne des ménages

Plus en détail

NOUVEAUX ENJEUX FAMILIAUX & GESTION DE PATRIMOINE Evolution des structures familiales, préparation au vieillissement & impacts de la crise

NOUVEAUX ENJEUX FAMILIAUX & GESTION DE PATRIMOINE Evolution des structures familiales, préparation au vieillissement & impacts de la crise NOUVEAUX ENJEUX FAMILIAUX & GESTION DE PATRIMOINE Evolution des structures familiales, préparation au vieillissement & impacts de la crise Frédéric ALBERT f.albert@institut-think www.institut-think.com

Plus en détail

Ne pas avoir eu d enfant : plus fréquent pour les femmes les plus diplômées et les hommes les moins diplômés

Ne pas avoir eu d enfant : plus fréquent pour les femmes les plus diplômées et les hommes les moins diplômés Ne pas avoir eu d enfant : plus fréquent pour les femmes les plus diplômées et les hommes les moins diplômés Isabelle Robert-Bobée (*) Près de 10 % des femmes nées entre 1945 et 1953 et 14 % des hommes

Plus en détail

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/fiches/italie... LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/fiches/italie... LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER 1 sur 5 09/06/2010 12:24 LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER Convention de New York ITALIE L'Italie est partie : - à la Convention de la Haye du 25 octobre 1980, sur les aspects civils des enlèvements

Plus en détail

Circulaire du 22 avril 2014 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1404604C

Circulaire du 22 avril 2014 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1404604C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation, de la réforme de l État et de la fonction publique Circulaire du 22 avril 2014 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR :

Plus en détail

L assurance veuvage et la prise en charge du veuvage précoce. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

L assurance veuvage et la prise en charge du veuvage précoce. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 27 juin 2012 à 9 h 30 «Réversion et veuvage : évolutions récentes» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil L assurance veuvage et

Plus en détail

Comment va la vie en France?

Comment va la vie en France? Comment va la vie en France? L Initiative du vivre mieux, lancée en 2011, se concentre sur les aspects de la vie qui importent aux gens et qui ont un impact sur leur qualité de vie. L Initiative comprend

Plus en détail

Service juridique. Annexe 47 à la C.O. 949. Annule et remplace l'annexe 47 du 25.05.1999 à la CO 949

Service juridique. Annexe 47 à la C.O. 949. Annule et remplace l'annexe 47 du 25.05.1999 à la CO 949 Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles Service juridique date 23.02.2005 votre réf. Annexe 47 à la C.O. 949 contact Marthe Didier attaché téléphone 02-237 20 97 02-237 21 12 Annule et remplace l'annexe 47 du

Plus en détail

Titre CIRCULAIRE N 2006-03 du 24 janvier 2006. Objet

Titre CIRCULAIRE N 2006-03 du 24 janvier 2006. Objet Titre CIRCULAIRE N 2006-03 du 24 janvier 2006 Objet Origine TIERCE PERSONNE - RECONNAISSANCE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL AU PROFIT DE L'AIDANT FAMILIAL Direction des Affaires Juridiques INSN0123 RESUME : La

Plus en détail

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Revenus Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Marie-Émilie Clerc, Pierre Lamarche* Entre 2005 et 2011, l endettement des ménages a fortement augmenté, essentiellement du fait de la hausse

Plus en détail

L ouverture du mariage et de l adoption aux couples composés de personnes de même sexe n est pas un choix sans conséquences

L ouverture du mariage et de l adoption aux couples composés de personnes de même sexe n est pas un choix sans conséquences L ouverture du mariage et de l adoption aux couples composés de personnes de même sexe n est pas un choix sans conséquences En présentant son projet de loi «ouvrant, selon ses propres termes, le mariage

Plus en détail

Mesures fiscales pour les personnes proches aidantes et les personnes aidées - 2012

Mesures fiscales pour les personnes proches aidantes et les personnes aidées - 2012 Mars 2013 Par le Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal Mesures fiscales pour les personnes proches aidantes et les personnes aidées - 2012 préparé par Ruth Rose Professeure associée

Plus en détail

4.04 Etat au 1 er janvier 2013

4.04 Etat au 1 er janvier 2013 4.04 Etat au 1 er janvier 2013 Rentes d invalidité de l'ai Généralités 1 Les personnes assurées qui, du fait d une atteinte à la santé, sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d accomplir

Plus en détail

Stéphanie Dupays. du fait de stratégies individuelles ou familiales ou bien de contraintes liées aux changements

Stéphanie Dupays. du fait de stratégies individuelles ou familiales ou bien de contraintes liées aux changements En un quart de siècle, la mobilité sociale a peu évolué Stéphanie Dupays En 2003, un homme âgé de 40 à 59 ans sur trois a une position sociale identique à celle de son père au même âge. Ce chiffre cache

Plus en détail

LE PASS-TRAVAUX. Edition 2008. Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007.

LE PASS-TRAVAUX. Edition 2008. Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007. Edition 2008 LE PASS-TRAVAUX Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007. A la demande de l ANPEEC, MV2 Conseil a réalisé, en 2007,

Plus en détail

jçíçêáë~íáçå=éí=ãçäáäáí =W=ÇÉë= ÅçãéçêíÉãÉåíë=éäìë=ê~íáçååÉäë=\==

jçíçêáë~íáçå=éí=ãçäáäáí =W=ÇÉë= ÅçãéçêíÉãÉåíë=éäìë=ê~íáçååÉäë=\== = = ëééíéãäêé=omnm= Fiche n MQ= jçíçêáë~íáçå=éí=ãçäáäáí =W=ÇÉë= ÅçãéçêíÉãÉåíë=éäìë=ê~íáçååÉäë=\== = = L Enquête Nationale Trports et Déplacements (ENTD) réalisée en 27- est l occasion de faire le point

Plus en détail

L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS. Juin 2014

L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS. Juin 2014 L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS Juin 2014 Contacts BVA : Céline BRACQ Directrice BVA Opinion Lilas BRISAC Chargée d études 01 71 16 88 00

Plus en détail

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Prise de position de Caritas_mars 2011 Migration: un plus pour la Suisse En bref: Quel est l effet de

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090 Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision relative à un refus de carte de paiement adossée à un crédit renouvelable en considération du congé maternité de la

Plus en détail

LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS. MONSIEUR LE PREFET DE POLICE Direction de la police générale

LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS. MONSIEUR LE PREFET DE POLICE Direction de la police générale DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES DLPAJ / ECT/ 4 B/ SEJOUR N NOR : Paris, le LE MINISTRE DE L INTERIEUR A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE Direction

Plus en détail

Garantir le minimum vital

Garantir le minimum vital 1 er pilier, AVS/AI Garantir le minimum vital Par le biais de l AVS/AI, la prévoyance étatique couvre les besoins vitaux de toute la population. 1. Situation initiale La prévoyance vieillesse, survivants

Plus en détail

Le maintien du niveau de vie après le divorce : la prestation compensatoire. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Le maintien du niveau de vie après le divorce : la prestation compensatoire. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 27 juin 2007 à 9 h 30 «Niveau de vie, veuvage et divorce» Document N 02 Document de travail, n engage pas le Conseil Le maintien du niveau de vie

Plus en détail

B Le diplôme est-il un bon passeport pour l'emploi?

B Le diplôme est-il un bon passeport pour l'emploi? B Le diplôme est-il un bon passeport pour l'emploi? a) Le diplôme facilite l'accès à l'emploi typique 1. Les sortants du système éducatif sont de plus en plus diplômés. En 1979, sur 742 000 sortants du

Plus en détail

en savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5

en savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5 en savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5 Exemples Vous trouverez, dans l'aide au remplissage du formulaire "Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source", plusieurs exemples avec

Plus en détail

Avoir un emploi rend la pauvreté plus difficile à vivre

Avoir un emploi rend la pauvreté plus difficile à vivre ISSN 029-997 N 2 avril 07 Avoir un emploi rend la pauvreté plus difficile à vivre Marie-Odile Simon, Christine Olm, Élodie Alberola L emploi ne protège plus de la pauvreté, même la plus extrême: 28% des

Plus en détail

Demande de calcul d une rente future

Demande de calcul d une rente future Demande de calcul d une rente future Demande Le calcul souhaité concerne une future rente de vieillesse (répondre à toutes les questions figurant sous le chiffre 7) rente d invalidité rente de survivant

Plus en détail

III. Le temps de travail :

III. Le temps de travail : III. Le temps de travail : III.1. L Organisation, l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (OARTT). Un accord national (l OARTT «national») est négocié entre la Direction Générale et les Organisations

Plus en détail