Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013

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1 Mavilly-Mandelot 2 Elaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du PADD Jeudi 24 octobre 2013

2 LES ETAPES DE L ELABORATION PHASE 1 DIAGNOSTIC PHASE 2- PROJET COMMUNAL PHASE 3- ZONAGE ET REGLEMENT PHASE 4 CONSULTATIONS ET ENQUETE PUBLIQUE

3 MAVILLY MANDELOT DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE : Les chiffres clés LE PROJET COMMUNAL

4 POPULATION Croissance modérée depuis habitants en Une croissance moyenne de 1% par an entre 1999 et Solde naturel positif Solde migratoire positif Vieillissement de la population jusqu en 1999, stabilisation depuis. Il faut continuer d accueillir des familles avec enfants

5 LOGEMENTS 91 logements en 2009 (71% résidences principales)- Résidences secondaires 12 % 15 logements vacants recensés en 2009 : 16% (en 2013 : 4 logements vacants dont 3 réhabilitables) 8% des occupants sont locataires Entre 2002 et 2012 : 6 logements nouveaux dont 1 par changement de destination. Projets :1 permis en cours, 1 DP et 2 logements en réhabilitation Déficit de petits logements Déficit de logements accessibles

6 ACTIVITES Activités économiques : 18 emplois en exploitations agricoles en 2013 dont 2 pratiquent l élevage Déplacements : Les actifs travaillent sur la zone de Beaune Service de transport scolaire utilisable par les habitants 1 service de transport à la demande les mercredis.

7

8 EQUIPEMENTS - Restructuration de la mairie en cours - Projet de salle de rencontre et terrains de sports et loisirs (ZAD) - RPI effectifs en hausse (maternelles à MAVILLY) Classes disposant de places pour l accueil de nouveaux élèves Pas d assainissement, compétence com. d agglo, zonage programmé en 2014.

9 ESPACES NATURELS Espaces naturels : Milieux riches et diversifiés 1 ZNIEFF de type II 2 périmètres NATURA 2000 Plusieurs arbres remarquables repérés.

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11 Les axes du projet 1. Assurer une gestion économe de l espace 2. Assurer un équilibre social et générationnel de l habitat 3. Conforter la dynamique économique 4. Organiser le cadre de vie 5. Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel 6. S inscrire dans une démarche durable

12 Potentialités du territoire

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14 Synthèse des potentialités du territoire Potentialités Renouvellement urbain 2 logements en cours de rénovation 3 logements potentiels dans la vacance 20 logements

15 1-Assurer une gestion économe de l espace Objectif principal : Densifier son territoire 20 logements, 2,4 personnes / ménage Croissance de 1,9% par an jusqu en terrains contraints : 31 logements et 2,2 ha Les parties actuellement urbanisées suffisent au projet communal!

16 PADD Bourg

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18 Les axes du projet 1. Assurer une gestion économe de l espace 2. Assurer un équilibre social et générationnel de l habitat 3. Conforter la dynamique économique 4. Organiser le cadre de vie 5. Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel 6. S inscrire dans une démarche durable

19 Assurer un équilibre social et générationnel Des logements accessibles pour le maintien des personnes âgées valides au village Une offre de petit logements (T3) plus importante Une offre pour les familles à proximité de l école (ZAD) Instaurer le droit de préemption urbain

20 PADD Bourg

21 Les axes du projet 1. Assurer une gestion économe de l espace 2. Assurer un équilibre social et générationnel de l habitat 3. Conforter la dynamique économique 4. Organiser le cadre de vie 5. Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel 6. S inscrire dans une démarche durable

22 3- Conforter la dynamique économique Protéger l activité et l espace agricole Autoriser les activités artisanales, commerciales ou de services dans le tissu urbain

23 Les axes du projet 1. Assurer une gestion économe de l espace 2. Assurer un équilibre social et générationnel de l habitat 3. Conforter la dynamique économique 4. Organiser le cadre de vie 5. Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel 6. S inscrire dans une démarche durable

24 4- Organiser le cadre de vie Renforcer les équipements publics Salle de rencontre Terrain de sports et de loisirs Favoriser les communications numériques

25 PADD Bourg

26 Les axes du projet 1. Assurer une gestion économe de l espace 2. Assurer un équilibre social et générationnel de l habitat 3. Conforter la dynamique économique 4. Organiser le cadre de vie 5. Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel 6. S inscrire dans une démarche durable

27 5- Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel Protéger le patrimoine naturel : sites Natura 2000, pelouses calcaires sèches, cirque bocagers, espaces boisés regroupés en zone naturelle. Préserver les corridors écologiques Fiches de protection du patrimoine pour les arbres remarquables Favoriser la prévention et la gestion des risques : inondation : argiles, inondation, sismique et plomb

28 PADD Commune

29 Les axes du projet 1. Assurer une gestion économe de l espace 2. Assurer un équilibre social et générationnel de l habitat 3. Conforter la dynamique économique 4. Organiser le cadre de vie 5. Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel 6. S inscrire dans une démarche durable

30 6- S inscrire dans une démarche durable Modérer la consommation foncière et densifier le territoire Consommation foncière du passé : 2,1 Ha entre soit 0,19 ha / an 1,9 hectare de consommation d espaces agricoles situés en dehors de l enveloppe urbaine dont 1,3 Ha pour le développement d activités agricoles 0,2 hectare de terrains agricoles situés au sein de l enveloppe urbaine correspondant à des dents creuses. Construction de 5 maisons individuelles sur 0,8 hectare densité moyenne 6 logements à l hectare.

31 Consommation foncière Mavilly

32 Consommation foncière Mandelot

33 Consommation foncière Ferme de Lancy

34 6- S inscrire dans une démarche durable Modérer la consommation foncière et densifier le territoire Densification du territoire, enveloppe urbaine = PAU Projet de PLU 31 logements et 2,2 ha 0,5 ha pour la salle de rencontre Consommation totale : 2,7 ha entre 2013 et ,19ha/an Toutes les surfaces ne seront pas consommées en 14 ans Objectif de densification : projet de PLU 12 log/ha (prise en compte du renouvellement urbain : 14 logt/ha) Consommation foncière espace agricole : seuls terrains de la ZAD exploités mais à titre précaire

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36 Consommation foncière projet de PLU

37 DES REMARQUES? DES QUESTIONS?

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

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