Protection des captages

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1 En Wallonie, 80 % de l eau potable provient des nappes d eau souterraine soit environ m 3 par an. Les 20 % restants sont quant à eux prélevés dans les eaux de surface (cours d eau, lacs, etc.). Définition d une nappe d eau souterraine» - p. 4 Le captage d eau souterraine et d eau de surface se réalise de diverses manières. Le schéma ci-dessous en reprend les principales. Forage de puits Pompage dans les rivières, lacs et barrages Emergence des sources Couches imperméables Sable Infiltration Limon Argile Eau Nappe captive Rivière Nappe libre Graviers Craie Schiste, grès Calcaire Pompage dans d anciennes mines (eau d exhaure) Galeries drainantes 9

2 L eau provenant des nappes phréatiques est naturellement de bonne qualité. En effet, en s infiltrant dans le sol, l eau traverse plusieurs couches de sol et de roches qui la débarrassent naturellement de ses impuretés, donc en théorie : plus elles sont profondes, mieux elles sont protégées. C est la raison pour laquelle les eaux des nappes phréatiques sont généralement, à l état brut, d excellente qualité. Cependant, certaines substances telles que le nitrate, les produits phytosanitaires ou les hydrocarbures peuvent diminuer la qualité de l eau des nappes phréatiques. Les sources potentielles de pollution des nappes Activités agricoles (élevage, cultures) Eau (pompage irrigation) Villes / Villages (eaux usées) Activités industrielles Les sources potentielles de pollution Relief Relation Nappe/rivière Nappe - Alimentation - Ecoulement - Volume Sol + sous-sol - Perméabilité - Epaisseur Les facteurs de vulnérabilité Les différentes activités (industrielles, agricoles, urbaines, etc.) pourraient engendrer des pollutions et ainsi affecter la qualité de nos ressources en eau, il est donc essentiel de mettre tout en œuvre pour la protéger. A cet effet, autour d un captage, des périmètres de protection successifs sont déterminés. 10

3 Zones de protection de captage La protection des prises d eau est réglementée sur base vitesse d écoulement de l eau souterraine jusqu au point de captage. Ainsi, autour d un captage, trois périmètres successifs sont déterminés en fonction nature de l aquifère (sable, craie, schiste,...). Une mesure du temps de transfert de l eau souterraine jusqu à l ouvrage permet de délimiter les différentes zones (zones mesurées). A défaut d une étude, les zones sont définies d une manière forfaitaire. Zone de prise d eau ou Zone I A 10 m des limites extérieures des installations de prise d eau. Zone de prévention rapprochée ou Zone IIa Zone à l intérieur quelle une pollution transportée par l eau souterraine pourrait atteindre le captage en moins de 24 heures. Zone de prévention éloignée ou Zone IIb Zone à l intérieur quelle une pollution transportée par l eau souterraine pourrait atteindre le captage en moins de 50 jours. Zone de surveillance ou Zone III Zone qui correspond à l aire géographique du bassin d alimentation du captage. Zone forfaitaire Zone mesurée zone III zone IIb zone IIa zone I zone I zone IIa zone IIb zone III 100, 500 ou m en fonction du type de sol 25 ou 35 m en fonction du type de sol 10 m bâtiment sur puits Temps de transfert de 24h Temps de transfert de 50 jours niveau d eau avant pompage Terrain de couverture nappe d eau souterraine Terrain imperméable niveau d eau en pompage Réglementation en zone de prévention de captage En zone de prévention de captage, certaines activités et installations sont soit interdites, soit réglementées, selon l Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février Le tableau ci-dessous décrit les activités et installations du secteur agricole (en ce qui concerne les aspects nitrate et hydrocarbures ) interdites ou soumises à conditions. Pour les activités et installations relatives à d autres aspects, l Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 est consultable sur le site de Nitrawal ( 11

4 Zone I (Zone de prise d eau) Tout accès est interdit (sauf au producteur d eau). Toutes activités ou installations sont interdites (sauf celles nécessaires à la prise d eau). Zone IIa (Zone de prévention rapprochée) et IIb (Zone de prévention éloignée) ACTIVITÉS OU INSTALLATIONS ZONE IIa ZONE IIb ASPECTS NITRATE Nouveaux stockages aériens d engrais liquides Dans des cuves étanches, sur une surface imperméable, avec système de collecte pour garantir l absence de rejet liquide Stockages aériens d engrais liquides Dans des cuves étanches, sur une surface imperméable, avec système de collecte pour garantir l absence de rejet liquide Nouveaux stockages de matières organiques (engrais de ferme, ensilages, boues, composts industriels,...) Constitués pour éviter l infiltration des jus dans le sol et vers les eaux souterraines STOCKAGE Stockages de matières organiques à la ferme Stockages de matières organiques au champ (engrais de ferme, ensilages, boues, composts industriels, ) Dans des cuves étanches ou sur une surface imperméable, avec système de collecte pour garantir l absence de rejet liquide Constitués pour éviter l infiltration des jus dans le sol et vers les eaux souterraines Stockages enterrés d engrais liquides A double paroi avec système de contrôle d étanchéité et alarme visuelle et sonore EPANDAGE Epandage de fertilisants (organique et minérale) Respect du PGDA (l épandage de fertilisants n est autorisé que pour couvrir les besoins physiologiques en azote des végétaux) Règles d épandage de l azote sur les terres arables et sur les prairies» - p.1-3 ABREUVOIRS Abreuvoirs permanents en prairie Autorisé Abreuvoirs mobiles en prairie Déplacés tous les 2 ans de plus de 20 m, le plus loin possible prise d eau Autorisé BATIMENTS D ELEVAGE Nouvelles étables Etanches au sol et équipées pour garantir l absence de tout rejet liquide Etables existantes Etanches au sol et équipées pour garantir l absence de tout rejet liquide 12

5 Zone IIa et IIb (suite) TRANSPORT ET STOCKAGE DES HYDROCARBURES ACTIVITÉS OU INSTALLATIONS ZONE IIa ZONE IIb ASPECTS HYDROCARBURES «Stockage des hydrocarbures» - p. 45 Conduites de transport Stockages de mazout de chauffage ou de roulage aérien existant entre 100 et l (Respect de l AGW du 17/07/2003) Stockages enterrés ou nouveaux stockages aériens de plus de 100 l Etanches (et avec un risque de rupture accidentelle minimum) - double paroi ou encuvement - soutirage par le haut - dispositif anti-débordement - test d étanchéité - jaugeage par le haut - aire de ravitaillement étanche avec récupération - tuyauterie à double paroi - système de contrôle de l étanchéité pour les doubles parois - plaque d identification - double paroi ou encuvement - soutirage par le haut - dispositif anti-débordement - test d étanchéité - jaugeage par le haut - aire de ravitaillement étanche avec récupération - tuyauterie à double paroi - système de contrôle de l étanchéité pour les doubles parois - plaque d identification Zone III (Zone de surveillance) Les activités à l intérieur de cette zone de surveillance sont réglementées par le Ministre ayant la politique de l eau dans ses attributions. Si la concentration moyenne annuelle en nitrate est supérieure à 35 mg/l ou si elle dépasse 20 mg/l avec une tendance à la hausse, le Ministre peut prendre des mesures adéquates jusqu à ce que cette teneur redescende en-dessous de 20 mg/l pendant 5 années consécutives. 13

6 Délais de mise en conformité Lors du projet de délimitation des zones de prévention, le producteur d eau établit un programme d actions qui reprend notamment les mises en conformité à réaliser pour chaque ouvrage, construction ou installation existants dans la zone considérée, ainsi que les délais de ces mises en conformité. Après adoption de ce programme par le Ministre, le producteur d eau informera toute personne concernée par les travaux de mise en conformité à entreprendre. Pour plus d information sur les emplacements des zones de prévention arrêtées ou soumis à l enquête publique, consultez le site Wallonie à l adresse suivante: Financement Tous les travaux de mise en conformité qui ne sont pas rendus obligatoires par une autre réglementation en ce compris notamment le PGDA, les permis d environnement ou d urbanisme peuvent être financés par la Société Publique de Gestion de l Eau (SPGE) Société Publique de Gestion de l Eau Avenue Stassart, Namur Site : Il existe des mesures agro-environnementales qui permettent à l agriculteur de compenser une éventuelle perte de rendement due à une réduction de fertilisants imposée sur les prairies situées à proximité du captage, telles que la prairie naturelle (200 /ha), la bande de prairie extensive le long des cours d eau (900 /ha) ou même la prairie de haute valeur biologique (450 /ha). L octroi de ces subventions est conditionné au respect d un cahier de charges (engagement de 5 ans, dates de fauches, fertilisation, etc.). Les informations sont disponibles auprès de l administration (services extérieurs ou 14

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