LES ACTIONS COLLECTIVES. Un outil au service du développement économique. Mise à jour le : 20 novembre 2006
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- Hugues Normand
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1 LES ACTIONS COLLECTIVES Un outil au service du développement économique Mise à jour le : 20 novembre 2006
2 Plan de la présentation 1- Missions de la DRIRE 2- Qu est-ce qu une action collective? 3- Les principes d une action collective 4- Comment en bénéficier? 5- Le rôle du porteur de projet 6- Actions collectives : pour quelles dépenses? 7- Actions collectives : pour quel montant?
3 Missions de la DRIRE Mission générale : Soutenir et renforcer le tissu industriel régional Entreprises ciblées : les PME et entreprises de services à l industrie de moins de 250 salariés, en situation financière saine 4 axes prioritaires d actions Innovation et diffusion de la technologie Anticipation des mutations économiques Intégration d une démarche de développement durable Soutien à la transmission d entreprises et à la création d entreprises innovantes 20 actions collectives développement durable en IdF Une thématique pas toujours facile pour les PME Les aspects environnementaux sont souvent les plus développés.
4 Qu est-ce qu une action collective? Une action collective consiste à soutenir un porteur de projet qui s engage à conduire une ou des actions au bénéfice de plusieurs entreprises industrielles ou de service à l industrie Pouvoirs publics DRIRE Collectivités PORTEUR PME secteur zone thème Prestataires
5 Les principes d une action collective Pour soutenir un ensemble d entreprises confrontées à une problématique commune (liée au secteur d activité, à la taille, à l implantation géographique) Ex : approche de SME par étapes portée le Sicogif Pour mobiliser les entreprises autour d impératifs nationaux (sensibiliser les entreprises aux évolutions technologiques et réglementaires, aux nouvelles normes) Ex : démarche Afnor SD21000 portée par l Afnor ou Action collective sur RoHS Pour développer un projet commun spécifique (transfert de technologie, regroupement d expertises complémentaires, démarche commerciale) Ex : Eco-conception de Cergy Développement
6 Comment en bénéficier? Pour prétendre à une subvention DRIRE, une action collective doit: Etre au bénéfice de plusieurs entreprises industrielles ou de service à l industrie Contenir au moins un volet collectif qui apporte une plus-value réelle S inscrire dans le champ de compétences de la DRIRE Etre portée par un porteur de projet distinct des prestataires Disposer d un accompagnement individualisé des PME du projet Et très concrètement, il faut Monter un projet Déposer une demande de subvention auprès de la DRIRE
7 Le rôle du porteur de projet Assurer l ingénierie de l opération et porter l action. Le porteur s engage vis-à-vis de l Etat par une convention. Il assure la trésorerie courante de l action. Le porteur peut être une personne morale de type associations, organismes consulaires, organismes professionnels, organismes publics ou para-publics, collectivités locales, établissements d enseignement, entreprises, comités d expansion économique. Le porteur est appuyé par un comité de pilotage à mettre en place dès la conception regroupant les partenaires engagés dans l action préparant en amont le programme assurant le suivi jusqu à la phase d évaluation
8 Quelles sont les dépenses éligibles? Les dépenses potentiellement éligibles Les prestations externes d étude, de diagnostic, de conseil, de formation, de développement technologique ou informatique, de communication Les frais de personnel recruté pour l action Les frais de déplacements liés à l action Les factures présentées doivent être acquittées Les dépenses potentiellement non éligibles Les dépenses antérieures à la date d accusé de réception du dossier Les frais généraux de la structure porteuse Les frais de fonctionnement non directement induits par l action Les salaires des personnes non spécifiquement recrutées pour l action De manière générale, les frais internes ne doivent représenter qu une part limitée du budget total de l action
9 Les sources de financement et les montants Les sources de financement possibles d une action collective Crédits de Politique Industrielle de la DRIRE Conseil Régional, Conseil Général, communautés d agglomération, agences de développement local Crédits européens (FSE pour les actions de formation ou FEDER) Structure porteuse en autofinancement PME bénéficiaires Autres : CDC, grandes entreprises Modalités de financement Le ministère délégué à l industrie peut financer à hauteur de 30% des dépenses éligibles et exceptionnellement jusqu à 50%. Le cumul des financements publics peut atteindre 80% des dépenses éligibles. Possibilité d avance à notification de 5% du total de la subvention (exceptionnellement portée à 20%) Possibilité de versements intermédiaires
10 Des actions collectives au bénéfice des PME Définition européenne des PME/PMI Les entreprises employant moins de 250 personnes Dont le chiffre d affaires n excède pas 50 millions d euros Ou dont le bilan n excède pas 43 millions d euros Et non contrôlées à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une ou conjointement par par plusieurs ne respectant pas la condition détaillée ci-dessus
11 Exemple d une action collective menée par une collectivité
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