SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars Délibération DB

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1 Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars 2012 Délibération DB L'an deux mille douze, le vingt neuf mars à dix-huit heures trente, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Président Michel LESAGE. Le Secrétaire de séance est Alain CROCHET. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC A. LAFROGNE - D. LE MEUR - jf. PHILIPPE S. HAMON A. BOTHOREL - A. PORTANGUEN M. LESAGE - A. BURLOT - J. BELLEC - S. GUIGNARD M. RAOULT - je. ROUILLE - M. LOPIN - S. BRIEND R. PEDRON - P. FAISANT - jl. COLAS - P. QUEMERE - F. ESSEMILAIRE - j. KER HARDY R. MOULIN A. QUELEN - e. ORAIN - A. MAHE - F. LE MENEC P. DUVAL G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ F. LOSACH - jc. QUETTIER B. joncour - Y. MAYEUX.' B. BLEVIN - P. DELOURME O. RAULT - LA. SOULIMAN - j. LE SAINT-BRIEUC GAGNE - S. AUFFRET - A. CROCHET - E. BOT - B. LE RUN - B. LE GONIDEC - G. ROBERT - Y. DREVES - jg. LE BERE - M. BOIVIN - M. HUBERT SAI NT -DONAN L. KERBOEUF SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC HILLION LANGUEUX j. LE BORGNE j. BASSET - A. RAUL T - A. JOUAN - D. jegou j. LE POTTIER G. LE GALL - M. HAMEURY M. H INAUL T - jy. LANOE - V. LAUTREDOU - M. BALLAY MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration etlou remplaçant un Titulaire) Y. DORE j. AUDRAIN PLERIN R. KERDRAON - SAINT BRIEUC SAINT DONAN TREGUEUX TREMELOIR Me. DIOURON - G. BLEGEAN - jj. FUAN - E. SEITE - e. GACEL L. BIDAULT MA. jaffrelot D. CHARLES MEMBRES ABSENTS EXCUSES (élus n'ayant pas de procuration) SAINT BRIEUC SAINT JULIEN N. CAZUGUEL-LEBRETON C. BLANCHARD Nombre de conseillers en exercice: 68 Nombre de présents: 60 Nombre de votants: 65

2 l Agglomé iat.lon Baie d'armor SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars 2012 Délibération DB~ Rapporteur: Monsieur Robert PEDRON Axe 2 : Un territoire de développement durable Objectif 1: Favodser les économies d'éne,"gie et soutenir le développement des énet"gies renouvelables Agenda 21 : Action 3 «Développer les partenariats avec les acteut"s du territoire POU," sensibiliser les habitants à la maîtrise de l'énergie et pour t"enforcer la formation des artisans ) Objet: Agence Locale de l'energie du Pays de St-Brieuc : convention annuelle d'application 2012, versement de la cotisation et de subventions spécifiques 2012 EXPOSE DES MOTIFS 1/ Préambule Par délibération DB n du 6 mai 2010, Saint-Brieuc Agglomération a validé la création d'une Agence Locale de l'energie sur le territoire du Pays de Saint-Brieuc, ainsi que son adhésion à cette association. L'ALE a été créée lors d'une Assemblée Générale constitutive, le 4 juin Les activités de l'ale sont divisées en trois missions: - Informer ie grand public: l'espaée Info Energies (EIE) èt l'animation - Assister les collectivités locales: le Conseil en Energie Partagé (CEP) - Mettre en œuvre la politique territoriale sur l'énergie: le montage d'actions locales L'objectif de la création de l'ale du Pays de Saint-Brieuc et de l'adhésion de Saint-Brieuc Agglomération à cette association est de développer la prise de conscience du réchauffement climatique et de l'importance de maîtriser les consommations énergétiques à tous les niveaux. L'ALE contribue donc à renforcer la politique énergétique de Saint-Brieuc Agglomération, Dans ce cadre, une convention pluriannuelle de partenariat a été signée le 8 septembre 2010 pour trois ans, Cette convention a pour objet d'instituer les modalités de relation entre Saint-Brieuc Agglomération et l'agence Locale de l'energie. Elle y indique que l'agglomération verse une cotisation à l'ale, ainsi que des subventions dont le montant et l'utilisation sont détaillés dans une convention annuelle d'application,

3 2/ Convention annuelle d'application 2012 La convention proposée fixe le programme d'activités réalisé par l'ale pour Saint-Brieuc Agglomération. Ce programme se décompose en trois parties: 2.1/ Activités réalisées dans le cadre de l'adhésion de l'agglomération à l'ale: Accompagnement à la réflexion sur le Plan Climat Energie Territorial (détail de cet accompagnement en annexe). Le Printemps du Développement Durable: participation aux animations organisées par les communes de Pordic, Hillion et de St Julien, Animation d'opérations {( VirVolt Attitude)} pour sensibiliser les agents aux économies d'électricité au bureau (siège social). L'animation de deux conférences: {( L'investissement participatif dans les projets d'energie renouvelable)} à Hillion et «les énergies renouvelables chez le particulier )} à Saint-Brieuc. Sensibilisation aux économies d'énergie à la maison: agents de Saint-Brieuc Agglomération; L'organisation de quatre demi-journées techniques d'information à destination des élus et des techniciens de l'agglomération et de ses communes. Les thèmes proposés sont : l'isolation, le chauffage, le bâtiment passif, le contrat de Performance Energétique. L'organisation de «Vir'Volt attitude)} avec 6 communes de l'agglomération: Langueux, Plédran, Plérin, Ploufragan, Pordic, Trégueux La cotisation de Saint-Brieuc Agglomération pour 2012 s'élève à 7461 Cette dépense est inscrite au budget à l'imputation Cotisations. 2.2/ Conseil en Energie Partagé (CEP) pour les communes L'ensemble des communes de l'agglomération, représentant une population de Il habitants (population municipale INSEE 2007), a adhéré au service de CEP pour l'année Le montant de la subvention de Saint-Brieuc Agglomération au dispositif de CEP en 2012 s'élève à : Le montant de la subvention de Saint-Brieuc Agglomération au dispositif de CEP en 2012 s'élève à : Le mode de calcul de cette subvention est rappelé en annexe de la convention. 2.3/ Actions supplémentaires spécifiques Les actions supplémentaires spécifiques concernent des besoins de l'agglomération pour l'instruction de certains de ses dispositifs d'aides, ainsi que pour une expertise techniques sur certains dossiers énergie. Les actions suivantes seront réalisées en 2012 par l'agence Locale de l'energie pour le compte de Saint-Brieuc Agglomération: Instruction des dossiers de demande de subvention {{ systèmes de chauffage }} 3350 Accompagnement sur le dispositif d'aide à l'accession à la propriété TOTAL 19350

4 La convention annuelle d'application, en annexe, apporte des precisions sur ces missions et accompagnements, et fixe de plus les modalités de versement des différentes subventions. 3/ Convention de mise à disposition de matériel et de licence de logiciels Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées, l'ale a besoin de matériel particulier. Reconnaissant la pertinence des objectifs de cette association, Saint-Brieuc Agglomération souhaite lui apporter les moyens nécessaires pour le réaliser. Cette seconde convention a pour objet d'instituer les modalités de mise à disposition, par Saint Brieuc Agglomération, de matériel et logicièls nécessaire à l'ale. Elle indique que l'association versera à Saint-Brieuc Agglomération un montant de 91 1 euros TTC correspondant au coût du renouvellement de la licence du logiciel Pléiade et Comfie et du module RT2012. Le partenariat entre Saint-Brieuc Agglomération et l'agence Locale de l'energie s'inscrit dans l'objectif numéro 1 de l'axe 2 du Projet de Territoire pour favoriser les économies d'énergie et soutenir le développement des énergies renouvelables. A ce titre, il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante. DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L ; VU la délibération DB n du 6 mai 2010, par laquelle Saint-Brieuc Agglomération a validé la création d'une Agence Locale de l'energie sur le territoire du Pays de Saint-Brieuc, ainsi que son adhésion à cette association. VU l'avis favorable émis par la Commission «Formation, Recherche, Innovation, Prospective}} saisie le 15 février 20 Il ; Le Bureau saisi en date du 15 mats 2012 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents : 60 Pouvoirs: 65 Total: 65 Exprimés: 65 Voix Pour: 63 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 2 DECIDE de cotiser à l'agence Locale de l'energie du Pays de Saint-Brieuc pour un montant de DECIDE d'approuver la convention annuelle d'application 2012 entre Saint-Brieuc Agglomération et l'agence Locale de l'energie du Pays de Saint-Brieuc ainsi que la subvention correspondante d'un montant de DECIDE d'autoriser Monsieur le Président de Saint-Brieuc Agglomération, ou son représentant, à signer d'éventuels avenants à la convention annuelle d'application DECIDE d'approuver la convention de mise à disposition de matériel et de licence de logiciels. DIT que les crédits nécessaires sel-ont inscrits au budget principal 2012, à hauteur de sousfonction Energie-Développement Durable et à hauteur de sous-fonction Habitat.

5 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le Et de l'affichage effectué le Le Président, ///0 // ~LESAGE..../, des Services Laurence PENHOUn.IR!\f