Proposition de réponse DGCS référents de parcours

Transcription

1 Proposition de réponse DGCS référents de parcours Le département de Paris se porte candidat à l expérimentation d un référent de parcours. Les personnes à contacter sont Jean_ Paul RAYMOND directeur de la DASES Direction de l Action Sociale de l Enfance et de la Santé de PARIS Jean_paul.raymond@paris.fr ; ou véronique HUBER veronique.huber@paris.fr experte métier et travail social I. Description des partenariats existants sur le territoire départemental, existence de conventions Le territoire parisien ( habitants en 2013, allocataires du RSA) se caractérise par une multiplicité d intervenants. La DASES recourt à des associations pour réaliser en tout ou partie de ses missions. Les subventions représentent une dizaine de millions d euros. Le domaine fonctionnel le plus concerné est celui de la famille et de l enfance qui mobilise la moitié de la dépense associative. Outre les grandes associations financés, 700 associations parisiennes de petites et moyennes tailles perçoivent moins de 700 K pour un total de 52 M, dont 400 moins de 23 K. Le département de Paris possède un dispositif, informatisé depuis 20 ans, de coordination des services sociaux, quel que soit leur statut public ou associatif. Ce dispositif permet d identifier les intervenants auprès d une même situation afin de faciliter la coordination de leurs interventions. En outre, tant que le dossier est actif, il est possible d accéder à un historique des interventions sociales et d insertion. En complément, compte tenu de cette densité, des conventions et de nombreux protocoles de travail, de collaboration, voire de coordination, inter services, et inter institutionnels ont été élaborés et conclus sur les principaux champs de l action sociale et médicosociale départementale (Protocole de fonctionnement Service social polyvalent, équipe APA, CLIC et services de soutien à domicile, protocole d articulation services sociaux généralistes et associations d AED ) À partir de 2015, la ville s est engagée dans une démarche de partenariat approfondie avec l ensemble des acteurs de la lutte contre l exclusion. Cette démarche a donné lieu à l élaboration d un Pacte signé par la mairie de Paris, l État, la FNARS, le FACE, la Préfecture de Police, l APHP, la SNCF, la RATP, l ARS, EDF, Pole emploi, la CAF et la CPAM dont l un des quatre enjeux prioritaires est «coordonner, piloter et mettre en place une gouvernance partenariale». II. Motivations pour s engager dans l expérimentation Du Pacte Parisien de Lutte contre la grande exclusion.. au plan d action issu des EGTS Sous l égide de la DASES (Direction de l Action Sociale de l Enfance et de la santé), les partenaires du Pacte Parisien de Lutte contre la Grande Exclusion se sont engagés dans l étude opérationnelle et l expérimentation de deux actions inscrites dans ce pacte : le développement de la notion de «référent pivot» ou «référent unique», garant de la prise en charge globale de la personne et de la continuité de son parcours d accompagnement social et socio professionnel et l amélioration et sécurisation des échanges d informations entre professionnels de l action sociale en formalisant l accord de la personne concernée. L enjeu de la démarche a été posé durant les travaux, largement participatifs, d élaboration du Pacte : 1

2 une meilleure coordination des interventions d accompagnement, que cet accompagnement soit social et/ou professionnel l amélioration et la sécurisation des échanges d informations entre intervenants et avec l accord de la personne accompagnée Ces deux points constituent des leviers puissants pour renforcer : la cohérence et la continuité des accompagnements ; la qualité du travail collaboratif entre intervenants ; la place et l autonomie de la personne accompagnée ; in fine, la qualité et l efficacité des parcours d insertion aux sens social et professionnel. Ces objectifs sont en phase avec ceux du plan d action issu des États Généraux du Travail Social, à savoir : I.2 Placer le pouvoir d agir des personnes au cœur de leur projet I.5 Créer la fonction de «référent de parcours» II.6 Élaborer un plan numérique pour le travail social,... II 5 Sécuriser et outiller le partage d information Cette proximité a conduit le comité de pilotage de cette expérimentation à retenir la dénomination de «référent de parcours». L approche parisienne Les réflexions du Département de Paris ont principalement porté sur la place centrale de la personne accompagnée dans le processus de coordination et d échanges d informations. L idée directrice est de mettre en place un mécanisme souple, susceptible d être intégré dans tout accompagnement et de bénéficier à toute personne, en s appuyant sur : la mise en œuvre des droits de la personne accompagnée au sens de la loi le développement du pouvoir d agir de la personne accompagnée. L objectif est de renforcer la cohérence et la continuité des accompagnements multiples et/ou successifs : en traitant la conservation et les échanges d informations comme une part essentielle de tout accompagnement, socio professionnel ou de travail social, et en les sécurisant et en développant la capacité de la personne accompagnée à mieux les maîtriser. Le dispositif serait mis en place à cadre légal et réglementaire constant, dans le respect des règles de confidentialité et de secret professionnel (par profession et par mission) et sans créer une nouvelle «mesure» ou un nouvel échelon sans critères d éligibilité : toute personne accompagnée par plusieurs services peut bénéficier de l appui d un référent de parcours appartenant à l un des services impliqués dans son accompagnement. sans modifier les missions des intervenants ni les contenus techniques des accompagnements : chaque service et professionnel conserve et assure les responsabilités qui lui sont propres. sans créer un risque de désengagement ou de transfert de charge. Cette approche s appuie sur plusieurs constats : Chacun, y compris les personnes accompagnées, aspire à une coordination «renforcée» 2

3 L impératif de coordination des intervenants et des interventions relève du droit commun des accompagnements mais s avère de plus en plus difficile du fait de la multiplication des dispositifs «spécialisés» ou «thématiques» d accompagnement et de la diversité des statuts et des intervenants. Dans cette logique, la référence de parcours est un processus de travail centré sur la personne accompagnée, qui instaure autour d elle un fonctionnement comparable à celui d une «équipe d accompagnement virtuelle», comme c est le cas au sein d un unique service. Le référent de parcours assure, parallèlement à sa mission propre d accompagnement, une fonction de personne ressource et d orientation dans les dispositifs d action sociale et d insertion. Il aide ainsi la personne accompagnée à : mieux comprendre les rôles des différents services et professionnels en établissant une liste d accompagnement (intervenants professionnels ) et explicitant, si nécessaire, les missions de chacun mieux comprendre, dans le respect de ses droits, les règles de diffusion et d échange d informations entre professionnels et seulement entre eux : conserver et à diffuser à bon escient les informations avec l accord de la personne accompagnée à un autre professionnel. Le référent de parcours n accomplit pas de formalités à la place ni de la personne accompagnée ni des autres professionnels intervenants. Il n intervient pas directement dans les relations entre la personne accompagnée et les autres professionnels. III. Modalités projetées de mise en œuvre de l expérimentation a) Public cible : La proposition d expérimentation de la référence de parcours est présentée à un ensemble de services et d établissements conduisant des accompagnements mettant en jeu différentes dimensions de la vie de la personne sur les deux sites d expérimentation (les 11 ième et 13 ième arrondissements). La notion de site est ici principalement un mécanisme d accroche et de mobilisation de services susceptibles de conduire des interventions conjointes auprès d une même personne. Parmi ces services, ceux qui l accepteront formeront un «noyau» ou «consortium» de services identifiés qui appliquent entre eux et avec la personne accompagnée les modalités de la référence de parcours. La participation d un service n implique pas nécessairement la participation de l ensemble de ses personnels en tant que référents de parcours. D ores et déjà nos pouvons compter sur la participation du Service social polyvalent, des Espaces parisiens pour l insertion, des Permanences sociale d accueil, de l APHP, la CAF, d un SAMSAH, de plusieurs CHRS, d une association d IAE, de la Mission locale de Paris. Il est prévu que l expérimentation puisse impliquer dans le processus 50à 100 personnes accompagnées auxquelles la référence de parcours sera proposée par les services volontaires pour l expérimentation et par site. 3

4 b) Partenariats supplémentaires mobilisés Sur chaque site le consortium est constitué par candidature des services déjà cités. D autres services, plus spécialisés (MASP, AED, AEMO, CRAMI.) pourraient s y adjoindre au fil de l eau afin d étendre le périmètre d expérimentation. c) Organisation de l expérimentation La stratégie d expérimentation proposée est une stratégie progressive et collaborative : Phase 1 : la présentation de l expérimentation aux services et professionnels des deux sites (deux réunions par site) ; L expérimentation a été préparée par deux groupes de travail associant des professionnels et des personnes accompagnées. la création du matériel d expérimentation : (2 réunions par site et une réunion commune avec des professionnels de chaque service participant à l expérimentation. fiche de présentation de l expérimentation à l attention des professionnels ; fiche de présentation de l expérimentation à l attention des personnes accompagnées guide de la référence décrivant les modalités d exercice de la référence de parcours liste des intervenants à insérer dans le dossier de parcours organisation du dossier de parcours (dossier papier et dossier numérique). l identification des outils numériques susceptibles d être utilisés dans le cadre de l expérimentation ; la définition des modalités et des outils de suivi et d évaluation de l expérimentation. Phase 2 : démarrage prévu en octobre 2016 de l expérimentation par la proposition systématique faite, par les professionnels volontaires, aux personnes accompagnées de choisir un référent de parcours. d) Instances de suivi Sur chaque site, sera constitué un groupe de suivi composé de professionnels participant à l expérimentation chargé d en suivre la mise en place. Ce groupe se réunira mensuellement. Le Coordonnateur social de territoire (CST) de l arrondissement y participera. Pour les deux sites, sera constitué un unique groupe d évaluation composé de membres des groupes de suivi, des deux CST concernés et de l expert évaluation de la CEPE (cellule d expertise, prospective et évaluation) Un groupe de personnes accompagnées a été associé depuis les prémisses de la réflexion. Sa participation se poursuivrait dans la phase d évaluation de la démarche. Des personnes bénéficiant de la référence de parcours y participeront. Par ailleurs, les personnes accompagnées participant à l expérimentation seront sollicités dans une logique à la fois évaluative et formative (manipulation des outils numériques de conservation et d échanges d informations). La démarche est suivie par un Comité de Pilotage regroupant le Département et la Ville de Paris, le CASVP, l État, la CAF, la FNARS, Pôle Emploi, CRAMIF 4

5 IV. Modalités de sélection des référents de parcours envisagée Les référents de parcours seront choisis par les personnes accompagnées parmi les professionnels assurant leur accompagnement social et/ou professionnel et faisant partie d un service volontaire pour l expérimentation sur le 11 ème arrondissement et le 13 ème arrondissement. Ce choix fait l objet d un accord entre eux et les autres intervenants en sont informés; il est modifiable à tout moment au delà d une période initiale de 6 mois et la personne accompagnée peut renoncer à la référence de parcours. L accord entre le référent de parcours et la personne accompagnée est formalisé par l inscription du référent de parcours sur la liste d accompagnement de la personne et la diffusion de celle ci. Un intervenant peut refuser d exercer la référence de parcours auprès de la personne et lui en explique les raisons. Les professionnels de ces deux territoires sont représentatifs de l ensemble des services parisiens favorisant ainsi une généralisation post expérimentation. V. Modalités envisagées d appui aux référents de parcours et d échanges de pratiques entre référents de parcours sur le territoire L expérimentation sera pilotée par un chef de projet qui animera avec l expert métier et travail social de la DASES, le groupe de suivi mensuel sur chaque site. Des échanges d informations entre les deux groupes de suivi seront régulièrement assurés par le chef de projet. Le coordonnateur social de territoire sera personne ressource pour les services non expérimentateurs afin que leur soit présenté le contenu de la référence de parcours et les conditions de l expérimentation. VI. Affectation des moyens consacrés à l expérimentation Les moyens consacrés à l expérimentation pourraient couvrir différents champs : Nomination d un chef de projet et la stabilisation de son poste permettant l allongement de la durée d expérimentation (initialement prévue sur 6 mois) et la préparation de l essaimage. Formation et accompagnement : o des professionnels dans l appropriation de nouvelles missions et utilisation des outils numérique o des personnes accompagnées à l utilisation de l outil numérique o création éventuelle d un groupe d entraide mutuelle parmi les personnes accompagnées Communication par la création de supports à destination des professionnels et des personnes accompagnées. Affinement des outils numériques Évaluation de l expérimentation tant du point de vue des professionnels que des personnes accompagnées. 5