Plan. I- Introduction: IV Gestion des opérations de Pension Livrée: V Statistiques.

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2 Plan 2 I- Introduction: Définition et description des opérations de Pension Livrée; Cadre réglementaire, Cas pratiques. II- Montage des opérations de Pension Livrée: III - Traitement des opérations de Pension Livrée : Les attentes des participants; Les réglés de gestion; La mise en place; Contrôle et suivi; Dénouement; Rétrocession. IV Gestion des opérations de Pension Livrée: La substitution des titres; La modification de la date de rétrocession. V Statistiques.

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4 Définition 4 Une Pension livrée désigne une opération par laquelle : Une personne morale ou un organisme de placement collectif cède en pleine propriété des valeurs mobilières et/ou des effets privés, moyennant un prix convenu, Le cédant et le cessionnaire s engagent respectivement et irrévocablement, le premier à reprendre les valeurs, le second à les rétrocéder à un prix et à une date convenus.

5 Description des opérations 5 Vente de titres au comptant Opération PL : Rachat à terme, à une date et un prix convenus à l avance Une cession temporaire de titres accompagnée d'un transfert réel de propriété. Collatéral Collatéral Cédant Mise en place d une PL Cessionnaire Cédant A l échéance Cessionnaire Prix de cession Opération initiée par les deux parties Prix de rétrocession Opération générée automatiquement par TC si est seulement si la mise en place a eu lieu

6 Cadre réglementaire 6 Loi n du 24 Décembre 2012 relative à la convention de la pension livrée de valeurs mobilières et des effets de commerce, Les décrets n et n du31/12/2012, Circulaire aux banques de la BCT n du 30/04/2013 publiant l accord cadre type régissant les opérations de pensions livrées. Consultation sur le traitement fiscale; Lettre du Ministre des Finances du 5/2/2005 relative à la procédure du traitement comptable des opérations de pensions livrées.

7 Cadre réglementaire 7 La loi n du 24 décembre 2012 relative à la convention de la pension livrée de valeurs mobilières et des effets de commerce: Définit les opérations de la pension livrée; Autorise des OPCVM à effectuer des PL uniquement sur les BTx et dans des limites; Réserve les PL sur des effets de commerce aux banques; Précise qu un accord cadre type établi par la BCT pour fixer les conditions et les modalités des conventions de PL; Conditionne l exercice de l intermédiation de la PL: Banques ou Organismes Habilités; Donne l habilitation au Trésor public pour conclure des conventions de PL.

8 Cadre réglementaire 8 La loi n du 24 décembre 2012 relative à la convention de la pension livrée de valeurs mobilières et des effets de commerce: Autorise les parties à convenir de remises complémentaires sous forme de titres ou d espèces; Traite les droits et obligations du cessionnaire; Conditionne l opposabilité aux tiers par la livraison des titres mis en pension; Autorise la partie non défaillante à ne pas régler le prix ou à conserver les titres avec possibilité d exercer à l encontre du défaillant les recours prévus par la réglementation; Consacre la garantie de compensation des dettes et créances afférentes aux convention de PL; Qualifie d intérêt les revenus résultant de la PL; Habilite la BCT et le CMF, chacun en ce qui le concerne, à constater les infractions à l accord-cadre, à sanctionner et à recouvrer les amendes.

9 Cadre réglementaire 9 Le décret n du 31 Décembre 2012 portant application des dispositions des OPCVM: Les OPCVM ne peuvent conclure des conventions de titres d emprunt de l Etat que dans la limite de 10%; Les conventions ne peuvent être conclue entre l OPCVM et son dépositaire. Le décret n du 31 Décembre 2012 fixant les conditions et les modalités de livraison des valeurs mobilières et des effets de commerce dans le cadre des opérations de pension livrée La date de livraison des titres est la date de l inscription en compte de l acheteur auprès de l émetteur ou l intermédiaire agréé.

10 Cadre réglementaire 10 Circulaire aux banques de la BCT n du 30/04/2013 L accord-cadre-type fixe les catégories de valeurs mobilières et des effets de commerce pouvant faire l objet d une convention de pension livrée ainsi que les conditions et modalités régissant cette convention; Les banques et les organismes financiers habilités qui veulent conclure directement des conventions de pension livrée ou d en assurer l intermédiation doivent notifier par écrit à la Banque Centrale de Tunisie leur adhésion à l accord-cadre-type ; La Banque Centrale de Tunisie tient à jour et publie la liste des banques et des organismes financiers habilités à exercer l intermédiation en matière de pension livrée; Chaque banque ou organisme financier intermédiaire doit s assurer au préalable que les parties ont régulièrement signé l accord-cadre-type susvisé et que les conventions de pensions livrées à conclure par leur entremise sont conformes aux dispositions dudit accord et de la loi n du 24 décembre 2012 susvisée; Les banques et les organismes financiers habilités ayant signé l accord-cadre-type doivent adresser à la Banque Centrale de Tunisie, à la fin de chaque journée, un état récapitulatif des conventions de pension livrée conclues par leur intermédiaire.

11 Cadre réglementaire 11 ACCORD-CADRE-TYPE Principes généraux de l accord-cadre et définition des concepts; Supports de la pension et les procédures de substitution des titres; Modalités d appels et de gestion des marges; Procédures de régularisation des retards de paiement ou de livraison; Cas de défaillance et de circonstances nouvelles entraînant la résiliation anticipée des pensions livrées en cours et effets de la résiliation; Procédures de calcul et de paiement du solde de résiliation. Annexe I : Gestion des marges : détermination de l écart de valeur, constitution ou rétrocession des marges, seuil de déclenchement des constitutions et de rétrocessions des marges. Annexe II : les différents cas de calcul du solde de résiliation

12 12 Liste des intervenants et des valeurs mobilières Banques habilitées à exercer l activité de pension livrée ATB BNA ATTIJARI BANK BT Valeurs et actifs servant de support à la pension livrée Valeurs négociables Autres valeurs BTA Effets de commerce à condition que les BTZc deux parties soient obligatoirement BTCT des banques. Emprunt national (EN) UIB Amen Bank BIAT STB UBCI Emprunts obligataires admis aux opérations de Tunisie clearing Parts des OPCVM obligataires admis aux opérations de Tunisie clearing STUSID Bank BTE QNB

13 Cadre réglementaire 13 Consultation sur le traitement fiscal des revenus des opération de PL Le revenu des opérations de pension livrée = la différence entre le prix de cession et le prix de rétrocession ces revenus sont qualifiés d intérêts Exonération de la TVA; Pas de retenue à la source sur les intérêts (considérés comme des plus values).

14 Cadre réglementaire 14 Lettre du Ministre des Finances du 5/2/2005 relative à la procédure du traitement comptable des opérations de pensions livrées. Malgré le transfert de propriété, la pension livrée entraîne : Chez le cédant, d une part, le maintien à l actif de son bilan des valeurs, titres ou effets mis en pension et, d autre part, l inscription au passif du bilan du montant de sa dette vis-à-vis du cessionnaire; ces valeurs, titres ou effets et cette dette sont individualisés dans une rubrique spécifique dans la comptabilité du cédant ; Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits à l actif du cessionnaire dans la rubrique «titres» mais plutôt dans le poste des «créances» et ce, en contrepartie de la sortie des fonds. A la clôture de l exercice, le cessionnaire procède à la comptabilisation dans le compte des produits approprié, les intérêts lui revenant au titre de l exercice en question

15 Comptabilité commerciale : Mise en pension Comptabilité du cédant Comptabilité du cessionnaire Débit crédit Montant Débit crédit Montant Titres mis en VM/Effet de X DT Prêts courants sur Trésorerie X DT pension commerce opérations de PL Trésorerie Emprunts courants sur opérations de PL X DT Maintien des titres à l actif du cédant Constatation de créances et pas d inscription des titres reçus en pension dans l actif du cessionnaire 2. Rétrocession de l opération Comptabilité du cédant Comptabilité du cessionnaire Débit crédit Montant Débit crédit Montant VM/Effet de commerce Titres mis en pension X DT Trésorerie T DT Emprunts courants sur opérations de PL X DT Prêts courants sur opérations de PL X DT Intérêts y Intérêts y Trésorerie T (X+Y)

16 Comptabilité chez le dépositaire central 16 Type d opération: Mise en place PL Type d opération: Rétrocession PL

17 Cas Pratiques 17 Question 1 Un gestionnaire de fonds veut effectuer une pension livrée pour le compte d OPCVM comment procéder? Est-ce que le dépositaire peut refuser? Réponse Doit informer le dépositaire pour le contrôle de provision L OPCVM doit signer la convention avec la contrepartie Informer le dépositaire du détail de l opération Le dépositaire transmet l instruction de mise en place de la PL Le dépositaire ne peut refuser qu en cas d un défaut de provision ou suite à une erreur.

18 Cas Pratiques 18 Question 2 Une pension livrée entre deux OPCVM déposées chez deux banques: Réponse Est-ce que la convention est à signer par les deux dépositaires? Est-ce que l OPCVM doit signer une convention avec son dépositaire? A qui faut il envoyer la convention: le CMF, la BCT, Tunisie Clearing? Non la convention doit être signée par les 2 parties de la PL. L OPCVM ne doit pas signer la convention avec son dépositaire. Aucune partie n est obligée à communiquer une copie de la convention ni à la BCT, ni au CMF ni à Tunisie Clearing.

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20 Montage d une opération de PL 20 FRONT OFFICE BACK OFFICE Cédant = Emprunteur d espèces Cessionnaire = Préteur d espèces Transfert d instruction mise en place Contrat-cadre Contrat bilatéral Transfert d instruction mise en place Mise en pension

21 Montage d une opération de PL Accord des parties; 2. Signature de l accord-cadre-type qui fixe les conditions et les règles de gestion des opérations de pension livrée (cet accord-cadre est signé une seule fois par les 2 parties) 3. Signature d une convention d intermédiation tripartite (cédant, cessionnaire et l intermédiaire banque ou O.H)

22 Montage d une opération de PL A la date de l opération de la pension livrée, les parties conviennent sur : Le prix de cession qui est la valeur du collatéral, Le taux d intérêt de la pension, La durée de la pension, Le prix de rétrocession, La date de la rétrocession, Les dates de règlement livraison de la cession et de la rétrocession. Contrat bilatéral.

23 Montage d une opération de PL 23 MODELE DE CONTRAT DE PENSION LIVREE Date : Nous faisons référence à notre conversation téléphonique et vous confirmons par la présente notre accord pour conclure une Pension Livrée sous l accordcadre-type publié par la circulaire de la BCT n du 30 avril Les termes de l opération sont les suivants : Numéro de Référence : Date de Conclusion de l'opération : Banque intermédiaire/et financier habilité intermédiaire : Cédant : Cessionnaire : Date de cession : Date de rétrocession : Titre cédé (désignation, type) : Code du titre cédé : Montant / nombre de titres cédés : Prix de cession : Taux de la Pension : % (taux annuel). Compte du cessionnaire : Compte du cédant : Système règlement/ livraison : Tunisie clearing Marge initiale (Haircut) : % Seuil de déclenchement appel de marge : valorisation : (+/-) X% Agent de calcul : la partie diligente Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre accord sur les termes énoncés ci-dessus en contresignant cette confirmation [sur la case réservée au cédant/cessionnaire] et en la retournant à l adresse postale/adresse .. ou en nous envoyant une confirmation substantiellement similaire à celle-ci. Signature et cachet cessionnaire Signature et cachet cédant

24 Montage d une opération de PL 24 Exemple: 1. Identification du collatéral: Reporting Tunisie Clearing à J Valorisation du collatéral à J 2. Taux de la PL (Exp 5%) 3. Durée de la PL (Exp 7 jours) Prix de cession = valeur de collatéral à J Prix de rétrocession = Prix de cession * (1+ taux de la PL% * 7/360)

25 Montage d une opération de PL 25 Exemple: 1. Identification du collatéral: BTA JANVIER ,75% Reporting Tunisie Clearing au 12/06/2015 Valorisation du collatéral: PMP= 97% (prix pied de coupon) Coupons Courus au 12/06/2015: Nombre de jours courus=12/06/ /01/2015 = 150 jours CC= 1000*5,75%*150/365 CC= 23,63 DT Prix cc= 1000*97% +23,63= 993,63 DT= Prix de cession Prix de rétrocession = Prix de cession * (1+ taux de la PL * 7/360)

26 Montage d une opération de PL 26 Suite d exemple: Partie A (cédant) J C E S S I O N Livraison des titres 1000 BTA(5,75%) Paiement du prix de cession Partie B (cessionnaire) 1000*993,63= DT J + 7 R E T R O C E S S I O N Partie A (cédant) Livraison des titres 1000 Paiement du prix de rétrocession Partie B (cessionnaire) *{1+(5%*7/36000)}= DT

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28 Les attentes 28 Echange des flux: Interfaces dédiées via l Espace Membres leur permettant: La mise en place des opérations de pension livrée; La substitution des titres; La modification de la date de la rétrocession; Dénouement des flux: Opérations dédiées via le système de Tunisie Clearing permettant le dénouement de 4 nouveaux types d opération: Mise en place PL Rétrocession PL Substitution 1 Substitution 2

29 Règles de gestion 29 Principe d appariement ; Dénouement des mises en place soit à J, J+1, J+2 ou J+3 ; Deux types d opération: Inter ou Intra; Livraison contre paiement même dans le cas des opérations Intra-banque ; Une opération par valeur (ISIN); L écriture de rétrocession sera générée automatiquement dès le dénouement de la mise en place de la pension livrée ; Pas de recyclage en cas de suspens de la mise en pension ;

30 La Mise en place d une PL 30 Présentation de la fonctionnalité: Un module dédié a été développé via l Espace Adhérents: «Pension Livrée (PL)» La fonctionnalité «Mise en place de la PL» permet: La création et l appariement des instructions de la PL Inter et Intra Le suivi des instructions émises, appariées, reçues et rejetées L impression des instructions et leurs conversion en PDF ou en fichier Excel Le rejet des instructions créées

31 La Mise en place d une PL 31 Présentation de l interface : Les deux contreparties chacune en ce qui la concerne remplie les champs suivants: Cessionnaire Cédant

32 Les contrôles à la Mise en place d une PL 32 Intervenant : Une des contreparties doit être une banque OST : les valeurs mobilières ne doivent pas faire l objet, pendant toute la durée de vie de la PL, du paiement d un revenu soumis à la retenue à la source. De plus, le remboursement, l échange ou la conversion mettent fin à l opération de pension livrée. Horaire: Tout envoi d instruction au-delà des horaires limites fixés par Tunisie Clearing : la pension livrée sera rejetée Type de valeurs : Les titres des pensions livrées sont toutes valeurs mobilières à l exception des actions et des ADP (se référer à la liste de la BCT). Catégorie d avoirs : Avoirs propres, clients et OPCVM Nature de comptes : la nature de compte doit être titres ordinaires.

33 Principes d appariement 33 L appariement se base sur les critères suivants: Sens de l instruction (mise et prise en pension) La valeur mobilière à mettre en PL Adhérent cédant Adhérent cessionnaire Date de la mise en place La date RL de la mise en place La date RL de la rétrocession Le nombre de titres Le prix de cession Le prix de rétrocession. Le cédant Saisie de l instruction «Mise en pension» Appariement Le cessionnaire Saisie de l instruction «Prise en pension»

34 Suivi des instructions de PL 34 Les 2 parties ont la possibilité de : Annuler une PL non encore appariée Suivre les statuts des PL Suivre les opérations de rétrocession

35 Dénouement de la mise en place 35 - Une fois que l appariement a eu lieu, l instruction de mise en place de la PL est présentée au dénouement à sa date de règlement livraison. - Le dénouement des mises en place des PL s effectue à la session LCP. - En fonction de la disponibilité des provisions nécessaires, les opérations sont soit comptabilisées, soit rejetées pour défaut de provisions, sans possibilité de recyclage. - Les parties souhaitant dénouer ultérieurement des opérations rejetées doivent par conséquent procéder à une nouvelle saisie des instructions en question. - A la date de dénouement de la mise en place de la pension livrée : le cédant livre les titres mis en pension au cessionnaire contre règlement par celui-ci du prix de cession.

36 Dénouement de la mise en place 36 Principe de Dénouement: contrôle des provisions titres Défaut Rejet sans recyclage OK Calcul de la compensation espèces et son envoi à la BCT Réception de la confirmation du déversement espèces Transfert des titres du compte du cédant au compte du cessionnaire OK OK OK Article 17 de l accord cadre type pour régler le problème des intérêts de retard dus soit à la non-livraison des titres soit au non-règlement des espèces. Génération automatique de l instruction de rétrocession

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38 La Rétrocession d une PL 38 L instruction de rétrocession est automatiquement générée à condition que la mise en place soit dénouée - La veille du dénouement de la rétrocession, les deux intervenants reçoivent un mail de rappel. - Le dénouement des rétrocessions des PL s effectue à la session LCP. - A la date de rétrocession : le cessionnaire livre les titres mis en pension au cédant contre règlement par celui-ci du prix de rétrocession. - En fonction de la disponibilité des provisions nécessaires, les opérations sont soit comptabilisées, soit rejetés pour défaut de provisions, sans possibilité de recyclage - Durant la vie de la PL, les parties peuvent à tout moment substituer les titres mis en pension ou modifier la date de rétrocession.

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40 La Gestion d une PL 40 Dénouement de la mise en place de Générée automatiquement Rétrocession 1. Suivre les statuts des pensions livrées; 2. Suivre les opérations de rétrocession; 3. Substituer les collatéraux; 4. Modifier la date de la rétrocession;

41 Cycle de vie d une PL 41 Espace Membres Création d une mise/prise de PL Appariement Si Dénouement à la date RL MP: Génération de la Rétrocession Si Dénouement à la date RL Rétrocession -Rejet Instruction appariée en Attente de dénouement Modification de date Substitution

42 La Gestion d une PL 42 Présentation de l interface :

43 La substitution des titres 43 Cédant Restitution des anciens titres 2 Livraison des nouveaux titres 1 cessionnaire 3 Si dénouement Génération automatique d une Instruction de rétrocession Cédant A l échéance Restitution des nouveaux titres Paiement du prix de rétrocession cessionnaire

44 La substitution des titres 44 Cette opération consiste à substituer des titres, déjà mis en pension, par d autres titres équivalents. L engagement de revente porte alors sur les nouveaux titres. Les caractéristiques qui peuvent être modifiées sont seulement la valeur et le nombre de titres L opération de substitution est initiée par le cédant et confirmée par le cessionnaire. La non confirmation de l opération de substitution ou le suspens n affectent pas l opération de PL. La substitution des titres se réalise par 2 transferts liés principe du dénouement «tout ou rien». L opération de substitution peut avoir lieu à de multiples reprises à condition que la dernière demande soit dénouée. En cas de transmission tardive, la demande de substitution est rejetée par Tunisie Clearing. Il en est de même en cas de suspens titres ou espèces.

45 La substitution des titres 45 Les contrôles: Le cédant est l initiateur de la demande; La nouvelle valeur doit être différente de la valeur initiale; La nouvelle valeur ne doit pas subir une OST pour le reste de la période; La date de la substitution doit être supérieure ou égale à la date comptable en cours, ; La date de dénouement de la substitution doit être strictement inférieure à la date RL de rétrocession La nouvelle demande de substitution n est acceptée par le système que si la précédente a été dénouée Les mouvements relatifs à la substitution de valeur ne sont générés qu après validation de la demande par la contrepartie.

46 Processus de traitement d'une substitution 46

47 La Modification de la date de rétrocession 47 Règles de gestion Modification de la date de rétrocession avec anticipation ou prorogation de la date de rétrocession: les caractéristiques qui peuvent être modifiées sont seulement la date d échéance et le prix de rétrocession. A condition: Bilatérale Parvenir à Tunisie Clearing au plus tard la veille de la date d échéance Avoir lieu après la date de règlement/livraison de l opération de mise en place

48 La Modification de la date de rétrocession 48 Contrôles: La nouvelle date doit être un jour ouvré. La modification peut être initiée soit par le cédant ou par le cessionnaire. La modification ne concerne que la date RL de la rétrocession et le prix de rétrocession. Une demande de modification unilatérale, n a aucun effet. Le système accepte toute nouvelle demande de modification de la date de la rétrocession tant que la dernière demande a été validée. Le contrôle de date de la N ième modification s effectue par rapport à la N- 1 modification. Si l instruction de modification de date est précédée par une demande de substitution non encore dénouée, celle-ci ne pourra pas être acceptée par le système.

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50 Activité du marché de gré à gré en 2015 Au 15/06/2015, le marché secondaire de gré à gré sur titres d Etat a réalisé 591,2 MDT: Marché Intra-participants : 580 opérations pour 301,7 MDT soit une moyenne de 0,5 MDT/opération Marché Inter Participants : 141 opérations pour 289,6 MDT soit une moyenne de 2 MDT/opération Activité du marché intra-participants (15 juin 2015) Nombre d intervenants 8: 2 intervenants ont réalisé 77% des opérations Les lignes traitées 4 lignes de bons du Trésor représentent 56% des échanges Les lignes les plus échangées BTA 5,25% Mars 2016 (24%) BTA 6,90% Mai 2022 (18%)

51 Activité du marché de gré à gré en 2015 Activité du marché inter-participants (12 Juin 2015) Nombre d intervenants 14 Volume Les lignes traitées 289,6 MDT 37% des opérations de vente sont réalisées par un seul intervenant 56% des opérations d achat sont réalisées par 3 intervenants Principalement des BTA 2 lignes BTA accumulent 41% des échanges Les opération des pension livrée (12 Juin 2015) Nombre d opérations 6 Intervenants 3 Cédant : des banques pour compte propre Cessionnaire : 3 opérations pour compte OPCVM et 3 pour compte des clients Volume total 4,3 MDT Les lignes traitées Durée Taux de PL BTA et Emprunts obligataires privés Entre 7 et 92 jours (en moyenne 28 jours) 4,6% pour 10 jours et 6% pour plus que 90 jours

52 52 MERCI POUR VOTRE ATTENTION