Index annuel 2011 Juridique

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1 Type Chronique Baux d'habitation et mixtes Index annuel 2011 Juridique Baux d'habitation et mixtes : actualité législative et jurisprudentielle Commentaire d'arrêt L'approbation des comptes et la distinction des charges de copropriété Désignation des membres du conseil syndical : Présentez vos candidatures! Troubles de voisinage Trouble de voisinage et la notion de voisin occasionnel Vente La garantie du vendeur d'un lot de copropriété Courrier des lecteurs Accès Fermeture de l'accès à l'immeuble et conseil syndical Action en justice Représentation par un avocat pour agir en justice Envoi des convocations à l'assemblée générale par messagerie électronique Qui convoquer à l'assemblée générale : vendeur ou acquéreur du lot de copropriété? Mandat de vote en assemblée générale et subdélégation Indications mentionnées à l'ordre du jour Participation au vote d'une décision d'assemblée générale Clause restrictive Clause restrictive des droits des copropriétaires Concierge Lot affecté gratuitement au logement du concierge Convocation Réduction du délai de convocation de l'assemblée générale pour les seules Convocation à l'assemblée générale par lettre recommandée avec AR non récupérée Démembrement Indivision ou démembrement de la propriété d'un lot : validité de la clause de Immeuble neuf Immeuble neuf et mise en place des organes de la copropriété

2 Lots Propriété de plusieurs lot et procurations à plusieurs mandataires Mandat Mandat de représentation donné à l'ancien syndic de copropriété Parties communes Vote de la pose de détecteurs de fumée dans les parties communes Parties privatives Pouvoir du syndicat sur les parties privatives. Conditions d'application de l'article Procès-verbal Sanction d'un procès-verbal établi après la tenue de l'assemblée générale Stationnement Clause restrictive des droits des copropriétaires : droit de priorité en cas de vente de Travaux Vote Choix d'un devis de travaux en assemblée générale Transfert à l'acquéreur de l'autorisation de travaux Délai pour solliciter l'autorisation judiciaire de réaliser des travaux d'amélioration Délai d'exécution des travaux d'un copropriétaire autorisé par l'assemblée générale Vote de la pose de détecteurs de fumée dans les parties communes Etude Ameliorations somptuaires Les améliorations somptuaires Antenne La guerre des ondes Les abus en assemblée générale La responsabilité civile des membres du conseil syndical Copropriété en difficulté (Procédure d'alerte) Un point relatif à la procédure d'alerte Monuments historiques Copropriété et monuments historiques Patrimoine Au patrimoine...in memoriam Règlement de copropriété - Adaptation L'adaptation du règlement de copropriété

3 Règlement de copropriété - Opposabilité L'opposabilité aux tiers du règlement de copropriété et de ses modifications Règlement de copropriété - Rédaction L'élaboration du règlement de copropriété en dix questions Vente Le nouveau régime de la vente d'immeuble à rénover Vente du lot La vente du lot de copropriété et le notaire partie Fiscalité Actualités fiscales Économie d'énergie, Sci et impôt sur les sociétés Patrimoine Fiscalité sur le patrimoine (mesures rectificatives 2011) Jurisprudence Actions collectives Conditions Habilitation Troubles de jouissance Garantie décennale Objet de la procédure Demande reconventionnelle Annulation de l'habilitation Appel Pourvoi Habilitation a posteriori Prescription Tierce opposition Travaux irréguliers Restitution des parties communes Intérêt à agir Action personnelle Point de départ de la prescription Délai Urgence Erreur Notifications Vote

4 Délégation Secrétaire Abus Procès-verbal Champ d'application du statut Division d'un terrain Lots de volumes Lot transitoire Charges SCI Administrateur provisoire Compte individuel Indivision Prescription Erreur Frais Distinction Chauffage Eau Port de plaisance Assurance Critères Nullité Preuve Annulation Publication Lots Vacance Division Division. Liberté du copropriétaire Vente Superficie Vente Aliénation d'une chambre de service Parties communes Combles Droit de jouissance privatif Jouissance exclusive

5 Télésurveillance Dépenses Devis Enseigne commerciale Parking Insectes xylophages Chambre de service Mur commun Refus de travaux Autorisation de l' Ratification par l' Mise en conformité Autorisation judiciaire Ascenseur Troubles de jouissance Parties privatives Cave Location meublé Destination Recouvrement Budget Travaux Syndic Frais nécessaire Obligation à la dette Démembrement Condamnation in solidum Prescription Syndicat secondaire Règlement de copropriété Destination de l'immeuble Occupation bourgeoise Nullité de la répartition des charges Opposabilité du règlement Adaptations Répartition Dépenses d'ascenseur Entretien squares et parkings Assurance 565 9

6 Clause de surprime Escaliers Ordre public Preuve Syndic Carte professionnelle Contrat de syndic Compte séparé Individualisation des fonds Durée des fonctions Représentation du syndicat Avances de fonds Fusion-absorption Responsabilité Habilitation à agir en justice Désordres Travaux Travaux urgents Syndicat Transmission Compétence Répartition Perte d'une chance Garde de la chose dédommageable Ascenseur Espaces verts Locataire Scission Union de syndicats Recommandation n 13 bis : conseils syndicaux particuliers Réponse ministérielle Ascenseurs Ascenseurs - Mise aux normes - Délais Assemblées générales - Vote par correspondance Assemblées générales - Procès-verbaux - communication - modalités

7 Assemblées générales - Réglementation Convocations - Domicile à l'étranger Assemblées générales - Règles de majorité - Réduction des voix Assurances Assurances multirisque - Assurance individuelle - Coordination Bâtiments Bâtiments - Isolations - Réglementation Charges Charges communes - résidences services - réglementation Syndics - Compte séparé - Réglementation Convocation Convocation - Courrier électronique Diagnostic Réglementation - Diagnostics - Energétiques - Décret d'application Division Division de propriété - Réglementation Equipements Logement - Equipement - Détecteurs de fumées, parties communes Charges communes - Frais de chauffage - Calcul Huissiers Professions judiciaires - Huissiers - Loi n mise en œuvre Impôts Impôts et taxes - Exonération - Monuments historiques Impôt sur le revenu - Revenus fonciers - Charges déductibles Logement Logement - Prêts - Eco-prêt à taux zéro Logement - Politique du logement - Consommateurs - Informations Lotissement Urbanisme - Lotissements - Emprises foncières - Cession aux communes Multipropriété "Multipropriété" - Réglementation -Réforme et perspective Service Classification du dispositif appliquée aux copropriétés avec services Sydincat de deux copropriétaires Fonctionnement - Syndicat de deux copropriétaires Vente d'un lot - Sydincat de deux copropriétaires Syndic Syndics - Contrôle - Renforcement

8 Syndics - Contrôle - Renforcement Syndics - Facturation - Contrôle Syndics - Facturation - Contrôle Vente en l'état futur d'achèvement Logement - Réglementation - Vente en l'état futur d'achèvement Texte Contrat de syndic Contrats de syndics : 24 clauses jugées abusives Courrier des lecteurs Juridique Reproduction de l'article 42, alinéa 2 dans le procès-verbal de l'assemblée générale Président de l'assemblée générale élu comme syndic bénévole Concierge Affectation de la loge de concierge en local à vélos Réunion du conseil syndical dans les locaux du syndic Majorité Majorité nécessaire pour la location de partie commune à un copropriétaire Syndicat de copropriétaires Ouverture d'un livret A par le syndicat des copropriétaires Vente Clause interdisant la vente de garage à des personnes extérieures à la copropriété Copro-pratique Technique L'assemblée générale : une nécessité Charges Recouvrement des charges : le syndic tout puissant Comptes séparés Comptes séparés et placement des fonds : les soupçons Le syndic et le conseil syndical : des relations complexes, entre amour et désamour Fiscalité Les revenus fonciers Procès-verbal Le procès-verbal de l'assemblée générale : feuille de route de la copropriété

9 Syndic Constructions neuves : le syndic schizophrène Syndic de copropriété : présentez votre carte Le syndic et (ses) salariés? Le syndic et la signature de la feuille de présence Gestion et maintenance Ascenseurs Le plan de modernisation suit son cours Chauffage collectif Choisir son chauffage collectif Diagnostic technique Diagnostics obligatoires en 2011: l'heure de la maturité Eau consommation Maîtriser et répartir équitablement les charges de consommation d'eau Fibre optique L'heure de la maturité? Financement des travaux Bien financer les travaux en copropriété Isolation des façades L'isolation thermique des façades: réglementations et solutions technique Logiciels Outils de gestion : la course à la performance Lots inoccupes Quelles solutions pour les lots inoccupés? Ressources humaines Les besoins en ressources humaines pour des professionnels de la copropriété Tri selectif Le tri sélectif c'est automatique Pratique de la copropriété Acces a l'immeuble Contrôle d'accès : protection et confort accrus Assurances Assurance en copropriété: ce qu'il faut savoir Chauffage collectif Les aides en Financer les travaux Les organismes financiers

10 Impayes Comment gérer les impayés? Incendie Sécurité incendie : quelles sont les normes en copropriété? L'information Les sources d'information en copropriété Plan comptable Un plan comptable spécifique Travaux périlleux Les travaux périlleux