MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N PRESTATION DE BLANCHISSERIE POUR LE LAVAGE DU LINGE DES RESIDENTS DE L EHPAD DU CH DE GOURDON

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1 CENTRE HOSPITALIER Jean COULON Avenue Pasteur GOURDON Téléphone : Télécopie : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N PRESTATION DE BLANCHISSERIE POUR LE LAVAGE DU LINGE DES RESIDENTS DE L EHPAD DU CH DE GOURDON REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1

2 SOMMAIRE Article Premier : Objet de la consultation p. 3 Article 2 : Conditions de la consultation.. p. 3 Article 3 : Composition de l offre p. 3 Article 4 : Caractéristiques et durée du marché p. 3 Article 5 : Visite sur site... p. 3 Article 6 : Contenu du dossier de consultation. p. 4 Article 7 : Présentation des prix p. 4 Article 8 : Durée de validité de l offre.. p. 4 Article 9 : Demande du dossier de candidature.... p. 4 Article 10 : Contenu de l offre... p. 4 Article 11 : Date limite de réception des offres.... p. 5 Article 12 : Conditions d envoi ou de remise de l offre.. p. 5 Article 13 : Jugement des offres..... p. 5 Article 14 : Demandes de renseignements.... p. 7 2

3 ARTICLE PREMIER OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne la prestation de blanchisserie pour le traitement du linge des résidents de l EHPAD (187 lits) du Centre Hospitalier de Gourdon (46300), comprenant le bâtiment de «La Clède» sur 5 niveaux représentant 62 lits, le bâtiment dit «Le Mas» sur trois secteurs de 27 lits chacun, et le bâtiment de «L ouvroir» à 500 mètres du CH de 44 lits. ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Le présent marché est passé sous forme de procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics. Le titulaire s engage à exécuter l ensemble des prestations dans le respect complet des normes RABC imposé au traitement du linge. 2.1 Type de marché : Marché de service 2.2 Nomenclature : CPV : Services de blanchisserie et nettoyage à sec. Le pouvoir adjudicateur est représenté par le Directeur du Centre Hospitalier. ARTICLE 3 COMPOSITION DE L OFFRE Le candidat établit obligatoirement une proposition répondant à l offre de base. La consultation est traitée en lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées. ARTICLE 4 CARACTERISTIQUES ET DUREE DU MARCHE Le marché est un marché à bons de commande en application de l article 77.1 du C.M.P. La variabilité en quantité et en montant est comprise entre -30% et +30% par rapport aux estimatifs dépendant des saisonnalités. Il est conclu pour une durée d une année à compter de la désignation du titulaire du marché, avec exécution au 1 er Mars Il est renouvelable 2 fois, par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans, soit un terme au 28 Février ARTICLE 5 VISITE SUR SITE Les candidats devront OBLIGATOIREMENT effectuer une visite des sites en prenant contact auprès de la responsable de la blanchisserie. 3

4 ARTICLE 6 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION - le Règlement de la Consultation (R.C.), - l Acte d Engagement (DC3) et son annexe (bordereau de prix), - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de Fournitures Courantes et Services (CCAG/FCS), ARTICLE 7 PRESENTATION DES PRIX L unité monétaire du marché est l euro. Les prix proposés s entendent, franco de port et d emballage. Ils se décomposent ainsi : - Quantités mensuelles livrées, - Prix unitaire hors taxes au kg, - Prix unitaire TTC au kg, - Total H.T, - Taux et montant de la TVA, - Total TTC. ARTICLE 8 DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE La durée de validité de l offre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des plis. ARTICLE 9 DEMANDE DU DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier de candidature peut être obtenu par téléchargement sur la plate-forme : En cas de demande par fax ou par mail, le dossier complet sera adressé, par simple courrier à l adresse mentionnée dans la demande. ARTICLE 10 CONTENU DE L OFFRE Tous les documents constituant l offre sont rédigés en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprend les pièces suivantes, dûment renseignées et signées : 1 ère enveloppe intérieure du pli : - la lettre de candidature précisant l objet du marché ou DC1, - les renseignements relatifs à la candidature visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics ou DC2, - la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé conformément à l article 46 du Code des marchés publics ou NOTI 1, - les certificats fiscaux et sociaux ou NOTI 2, - une attestation comportant les noms, prénom et qualité de la personne ayant le pouvoir d engager la société, - l attestation d assurance responsabilité civile, 2 ème enveloppe intérieure du pli : - le Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphé et signé, 4

5 - le Cahier des Clauses Techniques Particulières paraphé et signé, - l acte d engagement (DC3), signé par une personne habilitée, accompagné du bordereau de prix annexé dûment daté et signé, - les fiches techniques des produits utilisés et les processus de lavage de la blanchisserie. ARTICLE 11 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au : VENDREDI 15 JANVIER 2016 A 16 HEURES ARTICLE 12 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DE L OFFRE 12.1 Offre papier : L offre peut être déposée, contre récépissé, à la Direction des Services Economiques ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception au CENTRE HOSPITALIER JEAN COULON Direction des Services Economiques Avenue Pasteur GOURDON L enveloppe devra porter la mention «M.A.P.A. n : Prestation de blanchisserie pour le lavage du linge des résidents de l EHPAD du CH de Gourdon Ne pas ouvrir». L offre devra être réceptionnée avant la date et l heure limites mentionnées à l article 11. Après le dépôt de l offre, le candidat peut faire, suivant les mêmes procédures, un additif à son offre dans la limite de la date de réception des offres. Une fois déposées, les offres reconnues conformes ne peuvent plus être retirées. Les dossiers qui parviennent après la date et heure limites de dépôt ne sont pas retenus et sont renvoyés à leurs auteurs Offre dématérialisée : L offre peut être déposée sur la plateforme de dématérialisation ARTICLE 13 JUGEMENT DES OFFRES Les critères de choix retenus, compte tenu des dispositions de l article 53 du Code des Marchés Publics, sont : Critères Pondération C1 Qualité de la prestation de l offre appréciée à l examen du mémoire 40% Note sur 10 C2 Prix Note sur 10 40% C3 Livraison Note sur 10 15% C4 Environnement apprécié à l examen du mémoire Note sur 10 5% 5

6 Critère 1 : Qualité de la prestation Sous-critères Répartition de points / 10 Marquage du linge par résident 2 points Traitement des articles thermodactyls Acte de couture de réparation Repassage des articles et mise sur cintres Traitement du linge contaminé Mise sous film des vêtements par résident Fourniture des sacs, filets, chariots de 2 points transport, Traitement du linge délicat : mohair, soie On applique à la note /10 ainsi calculée le coefficient relatif au critère «Qualité de la prestation» mentionné ci-dessus. Critère 2 : Prix La note relative au critère du prix est calculée en fonction de l écart qui sépare l offre examinée de l offre la moins disant de la manière suivante : Note de l offre : Montant de l offre la moins disant X 10 Montant de l offre examinée On applique à la note / 10 ainsi calculée le coefficient relatif au critère «Prix» mentionné ci-dessus. Critère 3 : Livraison Sous-critères Répartition de points / 10 Livraison les lundi-mercredi-vendredi 5 points Livraison en cabri ou armoires houssées 2 points Livraison du propre dans tous les services 3 points On applique à la note / 10 ainsi calculée le coefficient relatif au critère «Livraison» mentionné ci-dessus. Critère 3 : Environnement La note / 10 relative au critère de l environnement est déterminée à partir des éléments fournis relatifs à la charte ou à la certification des normes environnementales du prestataire. On applique à la note / 10 ainsi calculée le coefficient relatif au critère «Environnement» mentionné ci-dessus. Après l ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur, celui-ci peut décider d engager des négociations avec les candidats dont le dossier de candidature et l offre présentée sont conformes aux spécifications exigées par le cahier des charges. 6

7 ARTICLE 14 DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent contacter : NOM FONCTION Tél. Mr SALERNO Marc Directeur adjoint des services logistiques Mme DELMON Marie Laure Responsable de la blanchisserie A Gourdon, le 26 Novembre 2015 Le Directeur, Jean-Guy EYMET 7