CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL"

Transcription

1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL ANNEXE GARANTIES Socle de base conventionnel Les garanties exprimées en pourcentage de la BR s entendent y compris le remboursement de la Sécurité sociale. L INSTITUTION verse les prestations au titre du contrat déduction faite du remboursement de la Sécurité sociale. Les garanties exprimées en forfait en euros sont complémentaires aux éventuelles prestations versées au titre du régime de base de la Sécurité sociale. Descriptif des garanties Socle de base HOSPITALISATION (secteurs conventionné ou non conventionné (1) ) Hospitalisation médicale et chirurgicale :. Frais de séjour (frais de structure et de soins) et Fournitures diverses (produits de la LPP facturables et spécialités pharmaceutiques). Honoraires (Signataires du CAS) : honoraires médicaux et chirurgicaux,. Honoraires ( Non Signataires du CAS) : honoraires médicaux et chirurgicaux, Forfait hospitalier Chambre particulière en secteur conventionné Frais d accompagnement en secteur conventionné 195 % BR 100 % FR 45 euros par jour 45 euros par jour PRATIQUE MEDICALE COURANTE (secteur conventionné et non conventionné (1) ) Consultations et visites généralistes - Signataires CAS Consultations et visites généralistes - Non signataires CAS Consultations et visites spécialistes - Signataires CAS Consultations et visites spécialistes - Non signataires CAS Petite chirurgie et actes de spécialité - Signataires CAS Petite chirurgie et actes de spécialité - Non signataires CAS Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie - Signataires CAS Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie - Non signataires CAS Frais d'analyses et de laboratoire remboursé par la SS Auxiliaires médicaux 195 % BR 150% BR 130% BR

2 Descriptif des garanties Socle de base APPAREILLAGE Prothèses auditives Orthopédie et autres prothèses 450 euros par oreille d la limite de 2 prothèses par an et par bénéficiaire avec un minimum de PHARMACIE Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale TRANSPORT Trport remboursé par la SS DENTAIRES Le remboursement de l Institution est limité à 3 prothèses par an et par bénéficiaire. Au-delà dudit plafond consommé, l INSTITUTION prendra en charge à hauteur du montant défini au sein du décret n Soins dentaires Soins dentaires avec dépassements (y compris inlays-onlays) Orthodontie remboursée par la SS Prothèses dentaires remboursées par la SS : dents du sourire (2) Prothèses dentaires remboursées par la SS : dents de fond de bouche (3) Inlays-cores Prothèses dentaires non remboursées par la SS Implantologie 250 % BR 250 % BR 150 euros par an et par bénéficiaire 500 euros par an et par bénéficiaire OPTIQUE Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2, sauf en cas d'évolution de la vue ou pour les mineurs (un équipement tous les ) Monture Verre (par paire) Lentilles remboursées ou non remboursées par la SS (y compris lentilles jetables) Cf. grille optique 85 euros par an et par bénéficiaire avec un minimum de pour les lentilles remboursées par la Sécurité Sociale Chirurgie réfractive 600 euros par œil (1) En secteur non conventionné, les remboursements sont effectués sur la base du tarif d autorité (2) Les dents du sourire correspondent aux dents n 11, 12, 13, 14, 21, 22, 23, 24, 31, 32, 33, 34, 41, 42, 43 et 44 (3) Les dents du fonds de bouche correspondent aux dents n 15, 16, 17, 18, 25, 26, 27, 28, 35, 36, 37, 38, 45, 46, 47 et 48 BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale / CAS : Contrat d'accès aux Soins / FR : Frais Réels / MR : Montant remboursé par la Sécurité Sociale / TM : Ticket Modérateur / RSS : Remboursement de la Sécurité sociale / PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1er janvier de l'année / SS : Sécurité Social

3 GRILLE OPTIQUE Régime conventionnel Mineurs < 18 Adultes Type de Verre Verres Simple Foyer, Sphérique sphère de -6 à , ,04 7,22 40,00 140, , ,29 1,37 70,00 220,00 sphère de -6,25 à -10 ou de +6,25 à , , , ,68 16,01 75,00 210, , , , ,12 2,47 80,00 240,00 sphère < -10 ou > , ,97 26,98 80,00 220, , ,62 4,57 90,00 260,00 Verres Simple Foyer, Sphéro-cylindriques cylindre <= +4 sphère de -6 à , ,94 8,96 50,00 160, , ,66 2,20 80,00 240,00 cylindre <= +4 sphère < -6 ou > , ,28 21,77 80,00 220, , ,86 4,12 90,00 260,00 cylindre > +4 sphère de -6 à , ,90 16,74 90,00 240, , ,25 3,75 100,00 280,00 cylindre > +4 sphère < -6 ou > , ,50 27,90 100,00 260, , ,45 5,67 110,00 300,00 Verres Multi-focaux ou Progressifs Sphériques sphère de -4 à , ,18 23,51 105,00 270, , ,32 4,39 130,00 340,00 sphère < -4 ou > , ,30 25,98 115,00 290, , ,82 6,49 140,00 360,00 Verres Multi-focaux ou Progressifs Sphéro-cylindriques sphère de -8 à , ,60 26,16 125,00 310, , ,37 6,22 150,00 380,00 sphère < -8 ou > , ,62 39,97 135,00 330, , ,54 14,72 160,00 400,00 Garantie Rbt Ass. 1M* Rbt Ass. 1M* Garantie ,49 18,29 60,00 60, ,84 1,70 80,00 80,00 (*)2V + 1M : 2 verres + 1 monture / 1M : 1 monture 2V + 1M doivent s entendre en complément de la base de remboursement de la Sécurité Sociale par période de 1 an pour les mineurs ou en cas de changement de correction, par période de 2 pour les adultes (s changement de correction)

4 SURCOMPLEMENTAIRE OPTION 1 Les garanties ci-dessous s entendent y compris les remboursements du contrat d adhésion collectif obligatoire (socle de base). Les garanties exprimées en pourcentage de la BR s entendent sous déduction du remboursement de la Sécurité sociale. L INSTITUTION verse les prestations au titre du contrat déduction faite du remboursement de la Sécurité sociale. Les garanties exprimées en forfait en euros sont complémentaires aux éventuelles prestations versées au titre du régime de base de la Sécurité sociale. Descriptif des garanties OPTION 1 HOSPITALISATION (secteur conventionné et non conventionné (1) ) Hospitalisation médicale et chirurgicale :. Frais de séjour (frais de structure et de soins) et Fournitures diverses (produits de la LPP facturables et spécialités pharmaceutiques). Honoraires (Signataires du CAS) : honoraires médicaux et chirurgicaux,. Honoraires (Non Signataires du CAS) : honoraires médicaux et chirurgicaux, Forfait hospitalier Chambre particulière en secteur conventionné Frais d accompagnement en secteur conventionné 220 % BR 100 % FR 60 euros par jour 60 euros par jour PRATIQUE MEDICALE COURANTE (secteur conventionné et non conventionné (1) ) Consultations et visites généralistes - Signataires CAS Consultations et visites généralistes - Non signataires CAS 130 % BR Consultations et visites spécialistes - Signataires CAS Consultations et visites spécialistes - Non signataires CAS Petite chirurgie et actes de spécialité - Signataires CAS Petite chirurgie et actes de spécialité - Non signataires CAS Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie - Signataires CAS Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie - Non signataires CAS Frais d'analyses et de laboratoire remboursé par la SS Auxiliaires médicaux 220 % BR 170% BR 145 %BR 125 % BR Ostéodensitométrie non remboursée par la Sécurité sociale / APPAREILLAGE Prothèses auditives Orthopédie et autres prothèses 600 euros par oreille d la limite de 2 prothèses par an et par bénéficiaire avec un minimum de

5 Descriptif des garanties OPTION 1 PHARMACIE Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale Vaccins prescrits mais non remboursés par la SS (hors vaccin antigrippal) / Vaccin antigrippal / Contraception féminine / Patch anti-tabac / TRANSPORT Trport remboursé par la SS DENTAIRES Le remboursement de l Institution est limité à 3 prothèses par an et par bénéficiaire. Au-delà dudit plafond consommé, l INSTITUTION prendra en charge à hauteur du montant défini au sein du décret n Soins dentaires Soins dentaires avec dépassements (y compris inlays-onlays) Orthodontie remboursée par la SS Orthodontie non remboursée par la SS (2) Prothèses dentaires remboursées par la SS : dents du sourire (3) Prothèses dentaires remboursées par la SS : dents de fond de bouche (4) Inlays-cores Prothèses dentaires non remboursées par la SS Parodontologie non remboursée par la SS Implantologie 300 % BR 250 % BR reconstituée sur base TO % BR 200 euros par an et par bénéficiaire 200 euros par an 500 euros par an et par bénéficiaire OPTIQUE Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2, sauf en cas d'évolution de la vue ou pour les mineurs (un équipement tous les ) Monture Verre (par paire) Lentilles remboursées ou non remboursées par la SS (y compris lentilles jetables) Chirurgie réfractive Cf. grille optique 100 euros par an et par bénéficiaire avec un minimum de 100 % BR pour les lentilles remboursées par la Sécurité Sociale 700 euros par œil MEDECINE ALTERNATIVE Ostéopathie Chiropractie Acupuncture Psychologie Podologie Psychomotricité Pédicurie Diététicien Tabacologue 25 euros par séance et par bénéficiaire d la limite de 3 séances par an et par bénéficiaire Diététique / (1) En secteur non conventionné, les remboursements sont effectués sur la base du tarif d autorité (2) Au-delà de 25, la prise en charge des actes orthodontiques est soumise à l avis du dentiste consultant de l organisme assureur (3) Les dents du sourire correspondent aux dents n 11, 12, 13, 14, 21, 22, 23, 24, 31, 32, 33, 34, 41, 42, 43 et 44 (4) Les dents du fonds de bouche correspondent aux dents n 15, 16, 17, 18, 25, 26, 27, 28, 35, 36, 37, 38, 45, 46, 47 et 48 BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale / CAS : Contrat d'accès aux Soins / FR : Frais Réels / MR : Montant remboursé par la Sécurité Sociale / TM : Ticket Modérateur / RSS : Remboursement de la Sécurité sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1er janvier de l'année / SS : Sécurité Sociale

6 GRILLE OPTIQUE Option n 1 Mineurs < 18 Adultes Type de Verre Verres Simple Foyer, Sphérique sphère de -6 à , ,04 7,22 50,00 175, , ,29 1,37 80,00 260,00 sphère de -6,25 à -10 ou de +6,25 à , , , ,68 16,01 85,00 245, , , , ,12 2,47 90,00 280,00 sphère < -10 ou > , ,97 26,98 90,00 255, , ,62 4,57 100,00 300,00 Verres Simple Foyer, Sphéro-cylindriques cylindre <= +4 sphère de -6 à , ,94 8,96 60,00 195, , ,66 2,20 90,00 280,00 cylindre <= +4 sphère < -6 ou > , ,28 21,77 90,00 255, , ,86 4,12 100,00 300,00 cylindre > +4 sphère de -6 à , ,90 16,74 100,00 275, , ,25 3,75 110,00 320,00 cylindre > +4 sphère < -6 ou > , ,50 27,90 110,00 295, , ,45 5,67 120,00 340,00 Verres Multi-focaux ou Progressifs Sphériques sphère de -4 à , ,18 23,51 115,00 305, , ,32 4,39 140,00 380,00 sphère < -4 ou > , ,30 25,98 125,00 325, , ,82 6,49 150,00 400,00 Verres Multi-focaux ou Progressifs Sphéro-cylindriques sphère de -8 à , ,60 26,16 135,00 345, , ,37 6,22 160,00 420,00 sphère < -8 ou > , ,62 39,97 145,00 365, , ,54 14,72 170,00 440,00 Garantie Rbt Ass. 1M* Rbt Ass. 1M* Garantie ,49 18,29 75,00 75, ,84 1,70 100,00 100,00 (*)2V + 1M : 2 verres + 1 monture / 1M : 1 monture 2V + 1M doivent s entendre en complément de la base de remboursement de la Sécurité Sociale par période de 1 an pour les mineurs ou en cas de changement de correction, par période de 2 pour les adultes (s changement de correction)

7 SURCOMPLEMENTAIRE OPTION 2 Les garanties ci-dessous s entendent y compris les remboursements du contrat d adhésion collectif obligatoire (socle de base).et de l option 1 le cas échéant. Les garanties exprimées en pourcentage de la BR s entendent sous déduction du remboursement de la Sécurité sociale. L INSTITUTION verse les prestations au titre du contrat déduction faite du remboursement de la Sécurité sociale. Les garanties exprimées en forfait en euros sont complémentaires aux éventuelles prestations versées au titre du régime de base de la Sécurité sociale. Descriptif des garanties OPTION 2 HOSPITALISATION (secteur conventionné et non conventionné (1) ) Hospitalisation médicale et chirurgicale :. Frais de séjour (frais de structure et de soins) et Fournitures diverses (produits de la LPP facturables et spécialités pharmaceutiques). Honoraires (Signataires du CAS) : honoraires médicaux et chirurgicaux,. Honoraires (Non Signataires du CAS) : honoraires médicaux et chirurgicaux, Forfait hospitalier Chambre particulière en secteur conventionné Frais d accompagnement en secteur conventionné 220 % BR 100 % FR 90 euros par jour 90 euros par jour PRATIQUE MEDICALE COURANTE (secteur conventionné et non conventionné (1) ) Consultations et visites généralistes - Signataires CAS 220 % BR Consultations et visites généralistes - Non signataires CAS Consultations et visites spécialistes - Signataires CAS Consultations et visites spécialistes - Non signataires CAS Petite chirurgie et actes de spécialité - Signataires CAS Petite chirurgie et actes de spécialité - Non signataires CAS Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie - Signataires CAS Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie - Non signataires CAS Frais d'analyses et de laboratoire remboursé par la SS Auxiliaires médicaux Ostéodensitométrie non remboursée par la Sécurité sociale 300 % BR 170% BR 170 % BR 50 euros par an APPAREILLAGE Prothèses auditives Orthopédie et autres prothèses 1000 euros par oreille d la limite de 2 prothèses par an et par bénéficiaire avec un minimum de

8 Descriptif des garanties OPTION 2 PHARMACIE Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale Vaccins prescrits mais non remboursés par la SS (hors vaccin antigrippal) 90 euros par an Vaccin antigrippal 100 % des FR d la limite de 15 euros Contraception féminine 50 euros par an Patch anti-tabac 50 euros par an TRANSPORT Trport remboursé par la SS DENTAIRES Le remboursement de l Institution est limité à 3 prothèses par an et par bénéficiaire. Au-delà dudit plafond consommé, l INSTITUTION prendra en charge à hauteur du montant défini au sein du décret n Soins dentaires Soins dentaires avec dépassements (y compris inlays-onlays) Orthodontie remboursée par la SS Orthodontie non remboursée par la SS (2) Prothèses dentaires remboursées par la SS : dents du sourire (3) Prothèses dentaires remboursées par la SS : dents de fond de bouche (4) Inlays-cores Prothèses dentaires non remboursées par la SS Parodontologie non remboursée par la SS Implantologie 350 % BR 250 % BR reconstituée sur base TO % BR 350 % BR 300 euros par an et par bénéficiaire 300 euros par an 500 euros par an et par bénéficiaire OPTIQUE Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2, sauf en cas d'évolution de la vue ou pour les mineurs (un équipement tous les ) Monture Verre (par paire) Lentilles remboursées ou non remboursées par la SS (y compris lentilles jetables) Chirurgie réfractive Cf. grille optique 200 euros par an et par bénéficiaire avec un minimum de pour les lentilles remboursées par la Sécurité Sociale 750 euros par œil MEDECINE ALTERNATIVE Ostéopathie Chiropractie Acupuncture Psychologie Podologie Psychomotricité Pédicurie Diététicien Tabacologue Diététique 30 euros par séance et par bénéficiaire d la limite de 4 séances par an et par bénéficiaire 60 euros par an (1) En secteur non conventionné, les remboursements sont effectués sur la base du tarif d autorité (2) Au-delà de 25, la prise en charge des actes orthodontiques est soumise à l avis du dentiste consultant de l organisme assureur (3) Les dents du sourire correspondent aux dents n 11, 12, 13, 14, 21, 22, 23, 24, 31, 32, 33, 34, 41, 42, 43 et 44 (4) Les dents du fonds de bouche correspondent aux dents n 15, 16, 17, 18, 25, 26, 27, 28, 35, 36, 37, 38, 45, 46, 47 et 48 BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale / CAS : Contrat d'accès aux Soins / FR : Frais Réels / MR : Montant remboursé par la Sécurité Sociale / TM : Ticket Modérateur / RSS : Remboursement de la Sécurité sociale / PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1er janvier de l'année / SS : Sécurité Sociale

9 GRILLE OPTIQUE Option n 2 Mineurs < 18 Adultes Type de Verre Verres Simple Foyer, Sphérique sphère de -6 à , ,04 7,22 60,00 220, , ,29 1,37 90,00 330,00 sphère de -6,25 à -10 ou de +6,25 à , , , ,68 16,01 95,00 290, , , , ,12 2,47 100,00 350,00 sphère < -10 ou > , ,97 26,98 100,00 300, , ,62 4,57 110,00 370,00 Verres Simple Foyer, Sphéro-cylindriques cylindre <= +4 sphère de -6 à , ,94 8,96 70,00 240, , ,66 2,20 100,00 350,00 cylindre <= +4 sphère < -6 ou > , ,28 21,77 100,00 300, , ,86 4,12 110,00 370,00 cylindre > +4 sphère de -6 à , ,90 16,74 110,00 320, , ,25 3,75 120,00 390,00 cylindre > +4 sphère < -6 ou > , ,50 27,90 120,00 340, , ,45 5,67 130,00 410,00 Verres Multi-focaux ou Progressifs Sphériques sphère de -4 à , ,18 23,51 125,00 350, , ,32 4,39 160,00 470,00 sphère < -4 ou > , ,30 25,98 135,00 370, , ,82 6,49 170,00 490,00 Verres Multi-focaux ou Progressifs Sphéro-cylindriques sphère de -8 à , ,60 26,16 145,00 390, , ,37 6,22 180,00 510,00 sphère < -8 ou > , ,62 39,97 155,00 410, , ,54 14,72 190,00 530,00 Garantie Rbt Ass. 1M* Rbt Ass. 1M* Garantie ,49 18,29 100,00 100, ,84 1,70 150,00 150,00 (*)2V + 1M : 2 verres + 1 monture / 1M : 1 monture 2V + 1M doivent s entendre en complément de la base de remboursement de la Sécurité Sociale par période de 1 an pour les mineurs ou en cas de changement de correction, par période de 2 pour les adultes (s changement de correction)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL ANNEXE GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRE OPTION 1 Les garanties ci-dessous s entendent y compris

Plus en détail

450 par oreille dans la limite de 2 prothèses par an et par bénéficiaire avec un minimum de 100 % BR

450 par oreille dans la limite de 2 prothèses par an et par bénéficiaire avec un minimum de 100 % BR Retraite I Prévoyance I Santé I Épargne I Dépendance humanis.com CCN des Bureaux d Etudes Techniques, cabinets d ingénieurs conseils, sociétés de conseils Contrat collectif à adhésion facultative «extension

Plus en détail

CCN DE L'ANIMATION REGIME FRAIS DE SANTE Remboursement total dans la limite des frais réels sous déduction de la Sécurité Sociale

CCN DE L'ANIMATION REGIME FRAIS DE SANTE Remboursement total dans la limite des frais réels sous déduction de la Sécurité Sociale CCN DE L'ANIMATION REGIME FRAIS DE SANTE Remboursement total d la limite des frais réels sous déduction de la Sécurité Sociale Base conventionnelle Base conventionnelle + OPTION 1 Base conventionnelle

Plus en détail

Annexe II - Garanties

Annexe II - Garanties SURCOMPLEMENTAIRE CCN DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D IMMEUBLE Annexe II - Garanties OPTION 1 : L Institution verse les prestations au titre du contrat déduction faite du remboursement de la Sécurité

Plus en détail

Convention Collective Nationale de la Branche Aide à Domicile Détails des garanties et cotisations 2016

Convention Collective Nationale de la Branche Aide à Domicile Détails des garanties et cotisations 2016 Convention Collective Nationale de la Branche Aide à Domicile Détails des garanties et cotisations 2016 Frais de santé 2016 : Régime de Base PRIME PHARMACIE prise en charge GARANTIES DENTAIRE Soins pris

Plus en détail

Santé. Comparatif ENTREPRISE > 1 an SYNTEC

Santé. Comparatif ENTREPRISE > 1 an SYNTEC Santé Comparatif 2017 SYNTEC ENTREPRISE > 1 an Formule 2 HOSPITALISATION, CHIRURGIE ET OBSTETRIQUE Frais de séjour 175 % BR 200 % BR Honoraires Praticiens NON OPTAM 175 % BR 200 % BR Honoraires Praticiens

Plus en détail

AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE

AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE A diffuser à l ensemble des salariés assurés AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N 241 654 000 /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE Suite aux nouvelles dispositions

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N 155 DU

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 783. CENTRES D HÉBERGEMENT ET DE RÉADAPTATION SOCIALE ET SERVICES

Plus en détail

Toutes les garanties 2017

Toutes les garanties 2017 Santé - Formule 2 Toutes les garanties 2017 SYNTEC ClicCare & Santé et Prévoyance des jeunes entreprises COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Parce que pour vous, l optique passe avant les implants capillaires 100% en

Plus en détail

Toutes les garanties 2017

Toutes les garanties 2017 Santé - Formule 1 Toutes les garanties 2017 SYNTEC ClicCare & Santé et Prévoyance des jeunes entreprises COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Parce que pour vous, l optique passe avant les implants capillaires 100% en

Plus en détail

hospitalisation Formules Frais de séjour HONORAIRES (consultations, actes techniques) forfait journalier et autres

hospitalisation Formules Frais de séjour HONORAIRES (consultations, actes techniques) forfait journalier et autres hospitalisation Frais de séjour Frais de séjour établissements conventionnés 150 % BR 275 % BR 50% BR Frais de séjour établissements non conventionnés HONORAIRES (consultations, actes techniques) forfait

Plus en détail

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs Garanties conventionnelles du régime frais de santé Remboursement total dans la limite des Frais Réels

Plus en détail

Contrat "surcomplémentaire" Garanties santé complémentaires au régime conventionnel

Contrat surcomplémentaire Garanties santé complémentaires au régime conventionnel bulletin d'adhésion contrat standard Adhésion Modification d'adhésion Contrat "surcomplémentaire" Garanties santé complémentaires au régime conventionnel de la Convention Collective Nationale de l'animation

Plus en détail

AVENANT. Aux Conditions particulières AFFIPRO Santé Collective - CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE. N XXXXXXXX Souscrit par RS ADRESSE ADRESSE ADRESSE

AVENANT. Aux Conditions particulières AFFIPRO Santé Collective - CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE. N XXXXXXXX Souscrit par RS ADRESSE ADRESSE ADRESSE AVENANT Aux Conditions particulières AFFIPRO Santé Collective - CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE N XXXXXXXX Souscrit par RS ADRESSE ADRESSE ADRESSE Aux termes du présent acte, d'un commun accord entre les

Plus en détail

Santé. Comparatif ENTREPRISE > 1 an SYNTEC

Santé. Comparatif ENTREPRISE > 1 an SYNTEC Santé Comparatif 2017 SYNTEC ENTREPRISE > 1 an Les PLUS de Clic'n Care Une couverture Santé qui respecte les obligations de la branche Syntec et même plus! Clic'n Care Obligation Syntec Lunettes Verres

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Garanties conventionnelles du régime frais de santé Garanties en complément de la Sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés.

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3205 Convention collective nationale IDCC : 2543. CABINETS OU ENTREPRISES DE

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des Ateliers et Chantiers d Insertion

La complémentaire santé des salariés des Ateliers et Chantiers d Insertion La complémentaire santé des salariés des Ateliers et Chantiers d Insertion Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN des Ateliers et Chantiers d Insertion L Accord National du 15

Plus en détail

ANIMATION OFFRE SANTÉ

ANIMATION OFFRE SANTÉ ANIMATION OFFRE SANTÉ LE CONTEXTE Les partenaires sociaux ont signé un accord avenant n 154 au 19/05/2015 portant création d un régime complémentaire frais de santé. L avenant fixe le niveau de garanties

Plus en détail

Santé 16 Entreprise : Les Garanties

Santé 16 Entreprise : Les Garanties Taux exprimés en BR sauf mention contraire ANI OP1 OP2 OP3 OP4 OP5 HONORAIRES Consultations, visites, généralistes signataires CAS (2) 100% 100% 130% 150% 170% 200% Consultations, visites, spécialistes

Plus en détail

AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R

AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R Prestations Nature des actes AEM SANTÉ R CEM SANTÉ R HONORAIRES Consultations, visites médecins - signataires CAS (1) % 130 % - non signataires CAS (1) % Auxiliaires médicaux

Plus en détail

La complémentaire santé collective recommandée par la branche Habillement

La complémentaire santé collective recommandée par la branche Habillement Convention collective nationale du Commerce de Détail de l Habillement et des Articles Textiles La complémentaire santé collective recommandée par la branche Habillement MUTEX l alliance mutualiste LA

Plus en détail

- - Parodontologie refusée (forfait annuel par an et par bénéficiaire) - - Orthodontie acceptée 50% BR 50% BR OPTIQUE Equipement optique

- - Parodontologie refusée (forfait annuel par an et par bénéficiaire) - - Orthodontie acceptée 50% BR 50% BR OPTIQUE Equipement optique Remboursements SANTE PLUS 1 Remboursements SANTE PLUS 1 Honoraires médicaux ou chirurgicaux 100% BR 100% BR si médecin signataire du CAS Actes techniques médicaux en hospitalisation Forfait hospitalier

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3008 Convention collective nationale IDCC : 733. DÉTAILLANTS EN CHAUSSURES AVENANT

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des secteurs sanitaire Social et Médico-Social du 26 août 1965

La complémentaire santé des salariés des secteurs sanitaire Social et Médico-Social du 26 août 1965 La complémentaire santé des salariés des secteurs sanitaire Social et Médico-Social du 26 août 1965 Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1965 L avenant 9-2014 (agréé le 28 février

Plus en détail

CCN SYNTEC DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN SYNTEC DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN SYNTEC DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d une SSII, d une société

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation.

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Chirurgie - Hospitalisation

Plus en détail

AMAFI Mise en conformité des régimes notamment suite à la mise en place des contrats responsables

AMAFI Mise en conformité des régimes notamment suite à la mise en place des contrats responsables AMAFI Mise en conformité des régimes notamment suite à la mise en place des contrats responsables Afin de continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les régimes frais de santé obligatoires

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3271 Convention collective nationale IDCC : 1631. HÔTELLERIE DE PLEIN AIR AVENANT

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 3105. RÉGIES DE QUARTIER (2 avril 2012) AVENANT N

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3248 Convention collective nationale IDCC : 1512. PROMOTION IMMOBILIÈRE AVENANT

Plus en détail

Santé ADDITIF AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

Santé ADDITIF AUX CONDITIONS GÉNÉRALES Santé ENSEMBLE DU PERSONNEL ADDITIF AUX CONDITIONS GÉNÉRALES Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 IDCC n 413 JANVIER 2016

Plus en détail

Avenant N 53. Entre : les Organisations d Employeurs : ú ú S.N.E.L.A.C. S.N.D.L.L.

Avenant N 53. Entre : les Organisations d Employeurs : ú ú S.N.E.L.A.C. S.N.D.L.L. Avenant N 53 Portant modification de l avenant N 48 instituant un régime de remboursement de frais de santé au sein de la Branche des Espaces de Loisirs, d Attractions et Culturels Entre : les Organisations

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3131 Convention collective nationale IDCC : 1404. ENTREPRISES DE MAINTENANCE,

Plus en détail

mutuelle SANté / OFFRE PHARMACIE D OFFICINE / NON CADRES CADRES

mutuelle SANté / OFFRE PHARMACIE D OFFICINE / NON CADRES CADRES mutuelle SANté / OFFRE PHARMACIE D OFFICINE / NON CADRES CADRES PHAR D MAlADIE (1) Consultations, visites généralistes CAS 200 % 250 % Consultations, visites généralistes HORS CAS 130 % 150 % Consultations,

Plus en détail

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA BOUCHERIE

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA BOUCHERIE SANTÉ Garanties RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA BOUCHERIE Au 1 er janvier 2017 RÉGIME DE BASE OPTION 1 OPTION 2 Hospitalisation médicale et chirurgicale Frais de séjour, salle d'opération 200 % BR + 50 % de

Plus en détail

garanties en vigueur au 01/01/2017 matag a matag B matag c

garanties en vigueur au 01/01/2017 matag a matag B matag c matag c maladie (1) consultations, visites généralistes (a) 100 % 120 % 120 % consultations, visites spécialistes cas 160 % 160 % 160 % consultations, visites spécialistes HORs cas 140 % 140 % 140 % auxiliaires

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3606 Convention collective nationale IDCC : 7009. ENTREPRISES D ACCOUVAGE ET DE SÉLECTION AVICOLES AVENANT

Plus en détail

OFFRE SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES ANESTHÉSISTES

OFFRE SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES ANESTHÉSISTES DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES ANESTHÉSISTES Docteur XXX Date Pour toute information complémentaire, contactez : Jennifer Lepouder 03 20 45 33 25 prevoyancedespraticiens@verspieren.com Crédits photos : Lisa Lamus

Plus en détail

AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R

AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R Prestations Nature des actes AEM SANTÉ R CEM SANTÉ R HONORAIRES Consultations, visites médecins - signataires CAS (1) 150 % 130 % - non signataires CAS (1) 125 % 100 % Auxiliaires

Plus en détail

Amélioration du contrat Santé

Amélioration du contrat Santé Amélioration du contrat Santé Communication aux salariés 19 décembre 2013 Contexte sur le contrat Santé Un accord de Groupe permettant la mise en place d un régime obligatoire de couverture santé pour

Plus en détail

NOTE D INFORMATION Ensemble du Personnel. Vos garanties frais de santé s'améliorent au 1 er janvier 2017

NOTE D INFORMATION Ensemble du Personnel. Vos garanties frais de santé s'améliorent au 1 er janvier 2017 NOTE D INFORMATION Ensemble du Personnel Vos garanties frais de santé s'améliorent au 1 er janvier 2017 Nous avons le plaisir de vous informer, qu après négociation avec LA MUTUELLE GENERALE, nous avons

Plus en détail

ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANCE A L ADULTE

ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANCE A L ADULTE EXEMPLES DE REMBOURSEMENT REGIME DE BASE Avenant 328 CCNT 15 mars 1966 A partir PMSS 2015 = 3 170 = Régime Obligatoire HOSPITALISATION Honoraires chirurgie établissement % réel 1 400 459,80 80% 367,84

Plus en détail

Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4

Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4 GARANTIE FRAIS DE SANTÉ Version en vigueur au 1 er janvier 2017 NOTICE D INFORMATION Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4 Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation

Plus en détail

U N I S Y S C O M P A R A T I F S R E G I M E S R E T R A I T E S P O U R R E F L E X I O N D U N E H A R M O N I S A T I O N.

U N I S Y S C O M P A R A T I F S R E G I M E S R E T R A I T E S P O U R R E F L E X I O N D U N E H A R M O N I S A T I O N. H E A L T H W E A L T H C A R E E R U N I S Y S C O M P A R A T I F S R E G I M E S R E T R A I T E S P O U R R E F L E X I O N D U N E H A R M O N I S A T I O N Juillet 2016 Didier MESLARD Claire GOIDIN

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des centres d hébergement et de réinsertion sociale

La complémentaire santé des salariés des centres d hébergement et de réinsertion sociale La complémentaire santé des salariés des centres d hébergement et de réinsertion sociale Le choix d un nouveau partenaire pour la complémentaire santé de vos salariés : Chorum, dédiée aux acteurs de l

Plus en détail

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export Entreprises de commission, de courtage, de commerce intra-communautaire et d importation-exportation de France métropolitaine (3100).

Plus en détail

OFFRE DÉDIÉE ACCORD NATIONAL DE LA PRODUCTION AGRICOLE

OFFRE DÉDIÉE ACCORD NATIONAL DE LA PRODUCTION AGRICOLE OFFRE DÉDIÉE ACCORD NATIONAL DE LA PRODUCTION AGRICOLE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION DUO PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Assuré d avancer > Offre dédiée Accord national

Plus en détail

Tableau des prestations

Tableau des prestations Applicable à partir du 1er janvier 2016 E N TR E P RI S E S entreprises Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Établissements conventionnés par la Honoraires 80 % BRSS 2 200 % BRSS 300 % BRSS

Plus en détail

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export Entreprises de commission, de courtage, de commerce intra-communautaire et d importation-exportation de France métropolitaine (3100).

Plus en détail

PRESENTATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE Mise en place au 1 er janvier 2016 Associations membres du GIA4

PRESENTATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE Mise en place au 1 er janvier 2016 Associations membres du GIA4 PRESENTATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE Mise en place au 1 er janvier 2016 Associations membres du GIA4 1 Vous aurez le choix entre 3 options : Une base conventionnelle obligatoire Une option 1 Une option

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN PACT ARIM L accord du 30 septembre 2014 instaure un régime frais de santé. Les

Plus en détail

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export Entreprises de commission, de courtage, de commerce intra-communautaire et d importation-exportation de France métropolitaine (3100).

Plus en détail

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL RÉGIME DE BASE CCN OBLIGATOIRE NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ Frais de séjour Honoraires (actes de chirurgie, actes

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE L ALIMENTATION CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : ENTREPRISES DU PAYSAGE

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE L ALIMENTATION CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : ENTREPRISES DU PAYSAGE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE L ALIMENTATION CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3617 Convention collective nationale IDCC : 7018. ENTREPRISES DU PAYSAGE AVENANT N 18 DU 22 NOVEMBRE 2016 RELATIF AUX

Plus en détail

Gamme PMI. La complémentaire santé pour les bénéficiaires d une Pension Militaire d Invalidité (PMI) au titre de l article L212-1 du CPMIVG.

Gamme PMI. La complémentaire santé pour les bénéficiaires d une Pension Militaire d Invalidité (PMI) au titre de l article L212-1 du CPMIVG. Gamme PMI > GARANTIES 2018 La complémentaire santé pour les bénéficiaires d une Pension Militaire d Invalidité (PMI) au titre de l article L212-1 du CPMIVG. LORSQU ON A COMBATTU, ON SAIT CE QUE VEUT DIRE

Plus en détail

Gamme assurances de personnes 2016 ZÉPHIR SANTÉ. La complémentaire qui en fait + pour votre santé

Gamme assurances de personnes 2016 ZÉPHIR SANTÉ. La complémentaire qui en fait + pour votre santé Gamme assurances de personnes 2016 + ZÉPHIR SANTÉ La complémentaire qui en fait + pour votre santé ZÉPHIR SANTÉ + É ++ Une protection efficace pour toute la famille! De la garantie santé la plus essentielle

Plus en détail

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ CONVENTIONNEL VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ CONVENTIONNEL VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR BRANCHE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS D HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE À BUT NON LUCRATIF DU 31 OCTOBRE 1951 RÉGIME FRAIS DE SANTÉ CONVENTIONNEL VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION

Plus en détail

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs Un nouveau partenaire pour la protection sociale de vos salariés Chorum, dédié aux acteurs de l économie

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES ÔJI RÉFÉRENCE

TABLEAU DES GARANTIES ÔJI RÉFÉRENCE TABLEAU DES GARANTIES ÔJI RÉFÉRENCE PRESTATIONS DES BE ET MPJ SOINS COURANTS ACTES MÉDICAUX COURANTS Consultations / Visites de généralistes ou de sages-femmes dans et hors parcours de soins. Consultations

Plus en détail

VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE avec Mutex et ses mutuelles partenaires

VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE avec Mutex et ses mutuelles partenaires Convention Collective Nationale de la Coiffure et des professions connexes IDCC n 2596 VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE avec Mutex et ses mutuelles partenaires LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE

Plus en détail

APICIL PROFIL R Particuliers

APICIL PROFIL R Particuliers Santé PROFIL R Particuliers Comme vous! Profil R Particuliers La solution santé des particuliers PROFIL R Particuliers est une offre santé individuelle et responsable. Elle offre un large choix de garanties,

Plus en détail

ACCORD DU 23 MAI 2012

ACCORD DU 23 MAI 2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES ÔJI ÉQUILIBRE

TABLEAU DES GARANTIES ÔJI ÉQUILIBRE TABLEAU DES GARANTIES ÔJI ÉQUILIBRE SOINS COURANTS ACTES MÉDICAUX COURANTS Consultations / Visites de généralistes ou de sages-femmes dans et hors parcours de soins. 30 % Consultations / Visites de spécialistes

Plus en détail

SANTÉ. Entreprises SDLM VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Entreprises SDLM VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Entreprises SDLM VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ * Entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de batiments, de manutention,

Plus en détail

60% 80% 30% 110% 80% 20% 100% Néant OUI OUI

60% 80% 30% 110% 80% 20% 100% Néant OUI OUI 9 rue Général Ferrié - BP 42542-38035 Grenoble CEDEX 2 Tél : 04 76 63 35 10 Fax : 04 76 63 35 15 contact@fraternelle.fr www.fraternelledesterritoriaux.fr 2017 (Selon la législation Sécurité Sociale en

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT COLLECTIF FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE CONTRAT MG / S / S

CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT COLLECTIF FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE CONTRAT MG / S / S CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT COLLECTIF FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE CONTRAT MG / S / 2014904S Entre : LA MUTUELLE GENERALE du Livre II du Code de la Mutualité,, 75634 Paris cedex 13, Et

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE REGIME FRAIS DE SANTE ANNEXE I GARANTIES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE REGIME FRAIS DE SANTE ANNEXE I GARANTIES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE REGIME FRAIS DE SANTE ANNEXE I GARANTIES Le total des remboursements de la Sécurité Sociale réels ou reconstitués,

Plus en détail

Mutuelle Santé. Un partenaire de proximité CCN SYNTEC. OffRE RéSERvéE. pour la santé de vos salariés

Mutuelle Santé. Un partenaire de proximité CCN SYNTEC. OffRE RéSERvéE. pour la santé de vos salariés Mutuelle Santé CCN SYNTEC OffRE RéSERvéE aux entreprises dont l activité principale est une activité d ingénierie, de conseil, de services informatiques, de cabinets d ingénieurs-conseils, des entreprises

Plus en détail

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs Un nouveau partenaire pour la protection sociale de vos salariés Chorum, dédié aux acteurs de l économie

Plus en détail

Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4

Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4 GARANTIE FRAIS DE SANTÉ Mise à jour 1 er mai 2016 NOTICE D INFORMATION Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4 Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation de garanties

Plus en détail

NOTE D INFORMATION MODIFICATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE

NOTE D INFORMATION MODIFICATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE NOTE D INFORMATION MODIFICATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE Un avenant à l annexe 7 de la Convention collective des entreprises de courtage d assurances

Plus en détail

APICIL SANTÉ PROFIL R

APICIL SANTÉ PROFIL R Santé APICIL SANTÉ PROFIL R Solution des TPE/PME et de leurs salariés Comme vous! APICIL Santé Profil R La solution santé souple et complète des TPE/PME et de leurs salariés APICIL Santé Profil R est une

Plus en détail

UNE OFFRE FRAIS DE SANTÉ MADELIN CONÇUE POUR VOUS, EXPERTSCOMPTABLES ET VOS CLIENTS TNS. Gan APREI Santé. Assuré d avancer

UNE OFFRE FRAIS DE SANTÉ MADELIN CONÇUE POUR VOUS, EXPERTSCOMPTABLES ET VOS CLIENTS TNS. Gan APREI Santé. Assuré d avancer UNE OFFRE FRAIS DE SANTÉ MADELIN CONÇUE POUR VOUS, EXPERTSCOMPTABLES ET VOS CLIENTS TNS. Gan APREI Santé Assuré d avancer L'IFEC (Institut Français des Experts-comptables et Commissaires aux Comptes) a

Plus en détail

Solutions AXA pour les entreprises Santé. Adaptalia Entreprises. Salariés et chef d entreprise La complémentaire santé qui n oublie personne

Solutions AXA pour les entreprises Santé. Adaptalia Entreprises. Salariés et chef d entreprise La complémentaire santé qui n oublie personne Solutions AXA pour les entreprises Santé Adaptalia Entreprises Salariés et chef d entreprise La complémentaire santé qui n oublie personne Un fonctionnement souple LE CHEF D ENTREPRISE CHOISIT : La solution

Plus en détail

Acoris Protec. Votre protection sur mesure. Adhésion individuelle, familiale, actifs, seniors la complémentaire santé adaptée à vos besoins!

Acoris Protec. Votre protection sur mesure. Adhésion individuelle, familiale, actifs, seniors la complémentaire santé adaptée à vos besoins! Acoris Protec Votre protection sur mesure Adhésion individuelle, familiale, actifs, seniors la complémentaire santé adaptée à vos besoins! L ENGAGEMENT SOLIDAIRE Acoris Protec Une protection santé adaptée

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ UNE OFFRE SANTÉ COMPLÈTE Les partenaires sociaux représentant votre secteur d activité

Plus en détail

BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES

BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES OFFRE SANTÉ Vos clients relèvent de la Convention Collective Nationale des bureaux d études techniques, cabinets d ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, proposez-leur

Plus en détail

SANTÉ RESTAURATION RAPIDE

SANTÉ RESTAURATION RAPIDE SANTÉ RESTAURATION RAPIDE La complémentaire santé des salariés de la restauration rapide. MARCHÉ CIBLE EN FRANCE : Plus de 20 890 entreprises Plus de 154 200 salariés POINTS FORTS Un produit simple à vendre

Plus en détail

Secteur conventionné Secteur non conventionné. Secteur conventionné Secteur. Analyses BASE OPTION. Transports

Secteur conventionné Secteur non conventionné. Secteur conventionné Secteur. Analyses BASE OPTION. Transports Complémentairee Santé SFR version 1.1 du 14 décembre 2015 Complémentaire Santé SFR 1 SOINS COURANTS Consultations / Visites Généralistes Consultations / Visites Spécialistes Radiographies, échographies,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 2221. MENSUELS DES INDUSTRIES DES MÉTAUX (Isère

Plus en détail

OFFRE SANTÉ PRÉVOYANCE Référencée par le Ministère de l Agriculture

OFFRE SANTÉ PRÉVOYANCE Référencée par le Ministère de l Agriculture SANTÉ OFFRE SANTÉ Référencée par le Ministère de l Agriculture AG2R LA MONDIALE RÉFÉRENCÉ PAR LE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE AG2R LA MONDIALE, le Groupe de référence en assurance de la personne, met en

Plus en détail

Garanties complémentaires au régime conventionnel HCR Santé

Garanties complémentaires au régime conventionnel HCR Santé Garanties complémentaires au régime conventionnel HCR Santé Les trois co-assureurs désignés pour assurer le régime conventionnel Malakoff Médéric Prévoyance (Groupe Malakoff Médéric), IPGM (Groupe Mornay)

Plus en détail

contrat La complémentaire santé qui vous guide 100 % Votre contrat santé s'adapte. Retrouvez les changements dans ces pages.

contrat La complémentaire santé qui vous guide 100 % Votre contrat santé s'adapte. Retrouvez les changements dans ces pages. - Photos : Getty Images - Illustrations : D. Larue. Document non contractuel - 02/2015-003969 Renseignements dans votre agence MAPA www.mapa-assurances.fr Votre contrat santé s'adapte. Retrouvez les changements

Plus en détail

CCN HABILLEMENT, ET ARTICLES TEXTILES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN HABILLEMENT, ET ARTICLES TEXTILES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN HABILLEMENT, ET ARTICLES TEXTILES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Des accords de branche qui concernent votre activité Vous êtes exploitant

Plus en détail

Generali Prévoyance - Santé

Generali Prévoyance - Santé Entreprises Generali Prévoyance - Santé La complémentaire santé adaptée aux entreprises de teintureries-blanchisseries et à leurs salariés - Formule Santé Protection sociale Complémentaire Ani La Prévoyance

Plus en détail

GARANTIE DE RÉFÉRENCE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

GARANTIE DE RÉFÉRENCE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES GARANTIE DE RÉFÉRENCE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ACORIS Mutuelles propose à l ensemble des agents territoriaux, la possibilité de souscrire aux garanties santé labellisées «Collectivités Territoriales».

Plus en détail

BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS-CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIRE POUR LE BIEN-ÊTRE DE VOS SALARIÉS

BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS-CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIRE POUR LE BIEN-ÊTRE DE VOS SALARIÉS BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS-CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIRE POUR LE BIEN-ÊTRE DE VOS SALARIÉS ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions

Plus en détail

MON IDEAL SANTE. L offre simple et claire qui s adapte à tous

MON IDEAL SANTE. L offre simple et claire qui s adapte à tous MON IDEAL SANTE L offre simple et claire qui s adapte à tous Aucune sélection médicale Assistance incluse Tiers Payant généralisé Gratuité à partir du ème enfant de moins de 0 ans* *Hors formule 1 MON

Plus en détail

AMICALE AGE D OR 28 mars INTERVENTION CABINET ACFAPI Ludovic LARSON

AMICALE AGE D OR 28 mars INTERVENTION CABINET ACFAPI Ludovic LARSON AMICALE AGE D OR 28 mars 2017 INTERVENTION CABINET ACFAPI Ludovic LARSON 1 Vos garanties frais de santé 2017 2 Garanties 2017 POSTES régime "haut" : contrat régime "minoré" : n 0L97515 contrat n EA1056

Plus en détail

INFOSANTÉ janvier 2015

INFOSANTÉ janvier 2015 INFOSANTÉ janvier 2015 RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ EN 2015 Nous vous présentons ici un résumé de vos garanties Frais de santé, qui viennent en complément des prestations

Plus en détail

Garanties du contrat au 31/03/2017 Bittini Isabelle Mle Population : Ensemble Du Personnel Famille

Garanties du contrat au 31/03/2017 Bittini Isabelle Mle Population : Ensemble Du Personnel Famille Garanties du contrat 0024907 51559 000 au 31/03/2017 Bittini Isabelle Mle Population : Ensemble Du Personnel Famille Avilog Solutions Avenue Alfred Kastler - CS 50574-83041 TOULON Cedex 9 E-mail : serviceclients@avilog.com

Plus en détail

Acoris Protec Pro. > Travailleurs Non Salariés > Gérants Majoritaires

Acoris Protec Pro. > Travailleurs Non Salariés > Gérants Majoritaires Acoris Protec Pro > Travailleurs Non Salariés > Gérants Majoritaires Assurer l essentiel, Renforcer les postes importants, Choisir le tout confort, À vous de décider... L ENGAGEMENT SOLIDAIRE Acoris Protec

Plus en détail

BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEILS

BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEILS conventionnel et complémentaire FRAIS DE SANTÉ BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEILS ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation

Plus en détail

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous.

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. Reflexio Santé La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Reflexio Santé 5 niveaux de garanties, au gré de votre vie Parce que le parcours santé n est pas le même à 18 ans qu à

Plus en détail

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous.

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. Reflexio Santé La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale rembourse une

Plus en détail

Les Garanties Santé. Formule «Contrats collectifs - Panier de soins - Contrat Responsable»

Les Garanties Santé. Formule «Contrats collectifs - Panier de soins - Contrat Responsable» Formule «Contrats collectifs - Panier de soins - Contrat Responsable» HOSPITALISATION Actes de chirurgie, actes de spécialité - Conventionné et non-conventionné Frais de séjour (secteur conventionné et

Plus en détail

FONGECFA SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

FONGECFA SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ FONGECFA SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 2 DÉCOUVREZ VITE LA SOLUTION QUI VOUS CONVIENT LE MIEUX! La commission sociale du FONGECFA - TRANSPORT a souhaité

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3300 Convention collective nationale IDCC : 2128. MUTUALITÉ AVENANT N 19 DU 26

Plus en détail