PROJET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PRÉSENCES, QUORUM, ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ET MOT DU PRÉSIDENT

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1 PROJET PROCÈS-VERBAL DE L DE ÉCO ENTREPRISES QUÉBEC TENUE AU SALON DRUMMOND DE L HÔTEL CENTRE SHERATON, SITUÉ AU 1201 BOUL. RENÉ-LÉVESQUE OUEST, MONTRÉAL, LE VENDREDI 24 AVRIL 2015, À 10 HEURES. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE M. Denis Brisebois déclare l assemblée ouverte à 10 heures et agit à titre de président d assemblée. Il mentionne que M. Florent Gravel, secrétaire-trésorier, agira à titre de secrétaire d assemblée. M. Brisebois précise que la présente assemblée générale a été convoquée le 9 avril 2015, conformément aux règlements généraux de l organisme. PRÉSENCES, QUORUM, ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ET MOT DU PRÉSIDENT Le secrétaire d assemblée confirme que le quorum de 10 membres est atteint, conformément aux règlements généraux de l organisme, et l assemblée est déclarée régulièrement constituée. La liste des membres présents à l assemblée générale annuelle constitue l annexe A du procès-verbal et en fait partie intégrante. Le président remercie les membres de leur présence et demande d adopter l ordre du jour, tel que proposé. SUR UNE PROPOSITION DE MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS THÉRIAULT, APPUYÉE PAR MONSIEUR MARTIN LABRECQUE, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter l ordre du jour, tel que proposé APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE EN DATE DU 24 AVRIL 2014 Le président procède au dépôt du procès-verbal de ladite assemblée. Les participants ont pris connaissance du procès-verbal et sont en accord avec celui-ci. SUR UNE PROPOSITION DE MONSIEUR PIERRE LABELLE, APPUYÉE PAR MONSIEUR BERNARD LE BLANC, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ, d adopter le procès-verbal de l assemblée générale annuelle en date du 24 avril RÉCEPTION DU RAPPORT DES ADMINISTRATEURS POUR L EXERCICE ÉCOULÉ Le président dépose le Rapport annuel pour l exercice M. Denis Brisebois remercie les membres du conseil d administration de leur présence et de leur engagement et présente les faits saillants de la gouvernance. Il souligne que ÉEQ fête cette année ses 10 ans d existence et ajoute qu après 10 ans, ÉEQ s est doté d une vision d avenir qui portera la collecte sélective à un autre niveau, avec son passage de percepteur à optimisateur de la collecte sélective. Ce modèle d affaires s appuie sur les 3 piliers du développement durable, économique, social et environnemental. p. 1

2 M. Brisebois cède la parole à Mme Maryse Vermette qui souligne la tenue du Forum sur l optimisation de la collecte sélective qui a eu lieu le 28 janvier dernier, réunissant plus de 200 intervenants de la chaîne de valeur de la collecte sélective. Elle mentionne également l association de ÉEQ avec l animateur Éric Salvail, à titre de porte-parole auprès du grand public, et ce, afin de mieux faire connaître le rôle des entreprises dans la collecte sélective. Elle commente le succès de la mise en place du Chantier des meilleures pratiques pour une collecte sélective performante, avec plus d une centaine de participants aux ateliers. Elle ajoute qu ayant participé à la mise sur pied de ÉEQ, elle peut témoigner de l évolution de l organisme et que les défis sont grands. ÉEQ est appelé à s impliquer dans de nombreux dossiers à titre d expert pour représenter les entreprises contributrices, et pour faire en sorte que l industrie de la récupération puisse évoluer positivement dans l intérêt des entreprises, mais aussi de la société en général. Elle présente l équipe de direction de ÉEQ et cède la parole à Mme Marie Julie Bégin qui annonce un changement au modèle organisationnel, soit la nomination de M. Mathieu Guillemette à titre de directeur, service aux municipalités. Mme Vermette poursuit avec une revue détaillée des activités de la dernière année, ces activités étant détaillées dans le rapport annuel Le président remercie l équipe de ÉEQ pour son dynamisme et ses nombreuses réalisations de la dernière année PERSPECTIVES 2015 Madame Vermette présente les principaux dossiers à l agenda de ÉEQ pour l année 2015 en regard du régime de compensation et de l optimisation de la chaîne de valeur de la collecte sélective. Au niveau du régime de compensation, elle fait mention de la mise sur pied du chantier sur l optimisation de la déclaration ayant comme objectif de faciliter le processus de déclaration des entreprises, du processus de révision de la formule de tarification ainsi que le lancement de la première étude de caractérisation municipale multivolets (résidentielle, ICI, hors Foyer et en centres de tri), codirigée avec RECYC- QUÉBEC. Au niveau de l optimisation, Madame Vermette mentionne la poursuite du déploiement des activités du chantier des meilleures pratiques de collecte sélective municipale, les activités d affaires publiques et de représentation de Bacs+, la mise en œuvre de la stratégie de déploiement de la récupération hors foyer dans les aires publiques municipales, la promotion de la Trousse OptimEco auprès des entreprises ainsi que la mise en œuvre du plan d action sur les leviers d optimisation de la collecte sélective en suivi du Forum RÉCEPTION ET EXAMEN DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR ET DES ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014 Le président de l assemblée invite Mme Suzanne Blanchet, présidente du comité de vérification de ÉEQ, à présenter le rapport du vérificateur et les états financiers au 31 décembre Mme Blanchet souligne la présence de Monsieur Guy Marchessault du p. 2

3 cabinet BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l, vérificateurs de ÉEQ. Elle mentionne que l opinion des vérificateurs a été donnée sans réserve et que ceux-ci ont appliqué les normes comptables canadiennes pour les OBNL. Elle précise que le conseil d administration a adopté les états financiers finaux de Mme Blanchet résume les faits saillants de l état des résultats et du bilan et présente l état de l évolution des actifs nets. Le président félicite et remercie le comité et sa présidente pour le travail accompli en NOMINATION DES VÉRIFICATEURS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015 M. Brisebois dépose une résolution du conseil d administration de ÉEQ adoptée, le 13 mars 2015, recommandant à l assemblée des membres de mandater la firme BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l. pour la vérification comptable de l exercice Il demande une résolution pour nommer les vérificateurs proposés. SUR UNE PROPOSITION DE MONSIEUR MARTIN LABRECQUE, DÛMENT APPUYÉE PAR MADAME JOHANNE LECLERC, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ: de nommer la firme BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l., à titre de vérificateurs de Éco Entreprises Québec pour l année 2015 et pour un montant de $ plus taxes, le tout conformément à son offre de services en date du 19 février RÉCEPTION ET RATIFICATION DU RÈGLEMENT N O 14 CONCERNANT UNE MODIFICATION DE L ARTICLE 5.2 PORTANT SUR LE CENS D ÉLIGIBILITÉ AU CONSEIL D ADMINISTRATION Monsieur Brisebois dépose le règlement n o 14 adopté par le conseil d administration. Il mentionne qu afin de refléter l esprit de la refonte des règlements généraux, une modification a été apportée à l article 5.2.2, spécifiant que les délégués d une entreprise membre doivent être à l emploi de l entreprise. SUR UNE PROPOSITION DE MONSIEUR JEAN LEFEBVRE, DÛMENT APPUYÉE PAR MONSIEUR ALAIN CHARRON, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ de ratifier le règlement no 14 modifiant l article portant sur le cens d éligibilité au conseil d administration RATIFICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION M. Brisebois mentionne que le cahier des procès-verbaux des réunions du conseil d administration de mars 2014 à janvier 2015 a été déposé à l entrée pour consultation par les membres présents à l assemblée. Il demande une résolution pour la ratification des décisions prises par le conseil d administration. p. 3

4 SUR UNE PROPOSITION DE MONSIEUR PIERRE LABELLE, DÛMENT APPUYÉE PAR MONSIEUR SYLVAIN MAYRAND, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ, que toutes les actions et décisions prises depuis la dernière assemblée générale par les administrateurs et dirigeants de Éco Entreprises Québec ou leurs délégués, élus ou non, soient ratifiées et approuvées ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS Le président de l assemblée cède la parole à Mme Vermette qui agit à titre de secrétaire d élection. Mme Vermette explique que c est la première élection suivant la ratification des nouveaux règlements généraux lors de l AGA 2014 et que cette refonte introduit deux types d administrateurs, soit les administrations membres de ÉEQ et les administrateurs non-membres. Elle souligne que la refonte a été réalisée avec la collaboration d une firme externe spécialisée en gouvernance. En regard du processus de mise en candidature de la présente élection, elle confirme que le nombre de candidats est égal au nombre de postes en élection puisqu aucune nouvelle candidature n a été présentée par les membres, en sus des candidats proposés par le comité de nomination. Mme Vermette précise que les quatorze postes sont en élection. Elle ajoute qu il y a donc élection par acclamation après la présentation des candidats. Les personnes mises en candidature pour élection à titre d administrateur sur le conseil de ÉEQ sont les suivantes : Administrateurs membres de ÉEQ Suzanne Blanchet Vice-présidente principale, développement corporatif Cascades inc. Éric Brunelle Président, Agropur inc., Division Natrel USA Agropur coopérative Martin Labrecque Vice-président, finance et contrôle Uni-Sélect inc. Johanne Leclerc Vice-présidente, opérations - Centres commerciaux Fonds de placement immobilier Cominar Pierre Rivard Président, St-Hubert Détail Groupe St-Hubert Administrateurs non-membres Michel Camirand Président-directeur général Groupe RCM inc. Ginette Pellerin Directrice générale 3R MCDQ Denis Brisebois Vice-président, Opérations de détail, Bannière Metro, Est du Québec Metro inc. Pierre Labelle Vice-président, gestion par catégorie, épicerie Sobeys Québec Bernard Le Blanc Vice-président, Exploitation du centre des services partagés du réseau des caisses Desjardins Sylvain Mayrand A. Lassonde inc. Vice-président exécutif et directeur général opérations Jean-François Thériault Vice-président, Chaîne d approvisionnement Société des alcools du Québec (SAQ) Johnny Izzi Directeur général Groupe Gaudreau Me Pierre Renaud Conseil, Chef groupe droit de l environnement McCarthy Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l. p. 4

5 Conformément aux règlements, SUR PROPOSITION DE JEAN LEFEBVRE, DÛMENT APPUYÉE PAR ALAIN CHARRON, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ, d élire en bloc les administrateurs de Éco Entreprises Québec CONSIDÉRER TOUTE AUTRE QUESTION QUI POURRAIT ÊTRE RÉGULIÈREMENT SOUMISE À L ASSEMBLÉE À la demande du président de l assemblée, Mme Vermette informe les membres qu aucune proposition n a été transmise à ÉEQ. Monsieur Brisebois demande s il y a des questions ou commentaires. N ayant pas d autres questions et commentaires, le président de l assemblée, M. Denis Brisebois, remercie tous les membres de leur participation. M. Brisebois informe qu à la suite de l élection d aujourd hui, certains administrateurs quittent le CA de ÉEQ, soit M. Florent Gravel, M. Jean Lefebvre, Mme Sylvie Cloutier et M. Alain Charron Il souligne l excellent travail accompli par ces administrateurs, dont certains ont participé à la mise sur pied de ÉEQ. Il les remercie de leur appui et de leur implication au cours des années. Tous les points du jour ayant été traités, SUR UNE PROPOSITION DE MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS THÉRIAULT, DÛMENT APPUYÉE PAR MONSIEUR PIERRE LABELLE, l assemblée est levée à 11 h 25 minutes. DENIS BRISEBOIS PRÉSIDENT DU CONSEIL ET PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE FLORENT GRAVEL SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET SECRÉTAIRE D ASSEMBLÉE p. 5