Garanties bancaires.. 6 COMMISSIONS DIVERSES... 6

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1 PRINCIPAUX TARIFS BANCAIRES AU 30 DECEMBRE 2016

2 Sommaire COMPTES COURANTS... 3 Comptes courants classiques. 3 Comptes courants Jeunes : axxess START/UNIF/JOB. 3 Ecarts de valeur. 3 PRODUITS D EPARGNE... 4 Comptes et Livrets d Epargne. 4 Ecarts de valeur... 4 Dépôts à terme, à taux fixe et à taux progressif. 4 FINANCEMENTS... 5 Prêts. 5 Leasing 5 Garanties bancaires.. 6 COMMISSIONS DIVERSES... 6 Comptes 6 Billets de banque et monnaie. 6 Dépôt 24h/24 6 Frais de recherche.. 7 Frais d émission de certificats 7 Cessation de toute relation d affaires.. 7 CARTES DE PAIEMENT... 7 Cotisation annuelle.. 7 Frais des opérations Frais divers.. 8 LOCATION COFFRES-FORTS

3 COMPTES COURANTS Comptes courants classiques Frais de gestion de compte : Commission d arrêté de compte : Frais d envoi : extrait mensuel : extrait bimensuel/hebdomadaire/journalier : extrait périodique : EUR 3,50 / trimestre tarif timbre / envoi 1 EUR 8,00 / trimestre Commande carnet de 10 chèques (pour particuliers) : Commande de formules de virement TUP : EUR 10,00 / carnet EUR 5,00 / 24 formules 2 Comptes courants Jeunes : axxess START/UNIF/JOB Frais de gestion de compte : Commission d arrêté trimestriel : Frais d envoi d un extrait mensuel : Ecarts de valeur Devises Compte courant EUR et BGN, CHF, CZK, DKK, GBP, HUF, HRK, ISK, LVL, LTL, NOK, PLN, RON, SEK sans change EUR et BGN, CHF, CZK, DKK, GBP, HUF, HRK, ISK, LVL, LTL, NOK, PLN, RON, SEK avec change autres devises avec et sans change (AUD, CAD, USD, JPY, NZD, ) Débit Crédit Débit Crédit Jour de l opération Jour de l opération - 1 jour ouvrable + 1 jour ouvrable 1 3 extraits s par trimestre 2 Tarif applicable à partir du

4 PRODUITS D EPARGNE Comptes et Livrets d Epargne Frais de gestion de compte : Commission d'arrêté de compte : EUR 3,50 / an Commission d'arrêté compte d épargne Jeunes < 18 ans : Frais d'envoi d un extrait trimestriel : Frais d envoi d un extrait périodique : EUR 8,00 Ecarts de valeur Produit Débit Crédit Livret d épargne - 10 jours ouvrables + 11 jours ouvrables Compte d épargne Compte d épargne garantie-locative Compte épargne alternative - 2 jours ouvrables + 5 jours ouvrables Compte d épargne logement - 1 jour ouvrable + 1 jour ouvrable Compte d épargne Jeunes TWEENZ, axxess, Fit4Future Jour de l opération + 1 jour ouvrable Dépôts à terme, à taux fixe et à taux progressif Frais de gestion : Commission d'arrêté : Commission de retrait : EUR 25,00 Lors d un retrait anticipé, la Banque est en droit de facturer, en plus de la commission de retrait, les frais de refinancement pour la durée du terme restant à courir sous forme d une commission de remboursement anticipé. Le calcul de cette commission est basé sur l évolution des taux des placements proposés par la BCEE à ses clients pour une période équivalente à la période restante à courir jusqu à l échéance finale de la convention. Cette commission pourra aboutir à une somme pouvant excéder les intérêts déjà échus ainsi que le total des intérêts à échoir au jour du retrait anticipé et pourra donc toucher le capital initialement déposé. Cette commission correspond à la différence entre, d une part, la somme remboursée du dépôt à la date de réception de l ordre de retrait et, d autre part, la valeur actualisée au taux d un placement disponible auprès de la BCEE de cette somme augmentée de ses intérêts à percevoir jusqu au terme du dépôt. 4

5 FINANCEMENTS Prêts Frais de gestion annuel : EUR 12,00 Frais d'arrêté trimestriel : EUR 3,50 Frais d arrêté semestriel : EUR 7,00 Frais d arrêté annuel : EUR 14,00 Frais d arrêté prêts étudiants : Frais d arrêté prêts personnels : EUR 3,50 Frais d émission d un certificat : EUR 8,00 Frais de copie du contrat : EUR 15,00 Frais de mainlevée (hypothèques) : EUR 180,00 Rappel Retard de paiement : EUR 20,00 Frais de décompte notaire: EUR 50,00 Frais de changement titulaire du prêt : EUR 250,00 Frais de désengagement : EUR 250,00 Indemnité de remboursement anticipé prêts personnels : EUR 50,00 Frais de demande de sursis : EUR 50,00 Frais de changement date d échéance de l ordre permanent : EUR 3,00 Frais d allongement de durée : EUR 250,00 Frais de changement de garantie hypothèques : EUR 250,00 + frais d inscription standard Frais de changement de garantie autres garanties : EUR 250,00 Leasing Frais de comptabilisation pour facture < EUR (hors TVA) : EUR 30,00 Frais de remboursement anticipé : 1% de la valeur du rachat min. EUR 150,00 max. EUR 500,00 Frais de réclamation pour loyers impayés : EUR 30,00 Frais d émission d un certificat : EUR 8,00 Frais de relocation : EUR 50,00 Frais de récupération et de parking : EUR 400,00 Frais de vente matériel : EUR 350,00 5

6 Garanties bancaires Commission trimestrielle : min. EUR 27,00 Commission d appel à la garantie : Particuliers : EUR 50,00 / appel Professionnels : EUR 125,00 / appel COMMISSIONS DIVERSES Comptes Frais de gestion comptes chiffrés : EUR 585,00 / an Frais de domiciliation du courrier : EUR 200,00 / an Servicing Fee : EUR 58,50 / mois Rappel Dépassement : EUR 20,00 Gestion du courrier faute d adresse valide : EUR 25,00 / trimestre / compte Billets de banque et monnaie Echange de pièces et coupures dans la même devise : 0,10% du montant avec min. EUR 6,50 Change de billets pour client de passage : EUR 8,00 Retrait en EUR et en devises au guichet : EUR 3,00 Versement de pièces : EUR 6,25 / pièces 1 Versement sur un compte professionnel : EUR 3,00 Commission annuelle carte d accès monnayeur : EUR 100,00 Dépôt 24h/24 Commission annuelle : EUR 100,00 Frais par dépôt : EUR 3,00 2 Pochette : contenant une ou plusieurs pièces de monnaie : contenant des billets mélangés et/ou pas sous forme de liasse : EUR 4,00 3 EUR 4,00 3 Absence du bordereau de versement : EUR 6,00 3 Différence entre fonds réellement déposés et montant indiqué sur le bulletin de versement : EUR 6, pièces es par mois 2 4 dépôts s par mois 3 Les frais sont cumulables 6

7 Frais de recherche Frais de recherche : EUR 50,00 / heure Frais de copie d un document résultant d une recherche : EUR 8,00 Frais d émission de certificats Etablissement d un certificat standard: EUR 8,00 Historique de compte : EUR 8,00 / trimestre Certificat de confirmation de solde : EUR 100,00 Cessation de toute relation d affaires Personne physique (relation d affaires > 12 mois) : Personne physique (relation d affaires < 12 mois) : EUR 50,00 Personne morale : max. EUR 150,00 CARTES DE PAIEMENT Cotisation annuelle V PAY axxess : V PAY S-Card Top : EUR 12,25 VISA Classic : EUR 12,00 VISA Premier : EUR 90,00 VISA Business : EUR 45,00 MasterCard Blue : EUR 12,00 MasterCard Gold : EUR 55,00 MasterCard Business : EUR 45,00 MasterCard Miles & More Blue : EUR 65,00 MasterCard Miles & More Gold : EUR 95,00 MasterCard Miles & More Business : EUR 115,00 7

8 Frais des opérations Cartes de débit Retrait en EUR sur un GAB S-BANK de la BCEE : Retrait en EUR sur un GAB d une autre banque dans un des pays de l UE : EUR 2,00 1 Retrait en autres devises : EUR 4,00 Paiement en EUR dans les pays de l'ue : Paiement en autres devises : EUR 0,50 Cartes de crédit Retrait en EUR sur un GAB S-BANK de la BCEE : en mode Débit Direct en mode Débit Différé (débit en fin de mois) 2% du montant + EUR 2,50 Retrait sur un GAB d'une autre banque au Luxembourg ou à l'étranger : en mode Débit Différé (débit en fin de mois) 2% du montant + EUR 2,50 Paiement dans les commerces avec une carte de crédit : Frais divers Remplacement carte de paiement abîmée/défectueuse/perdue/volée : EUR 12,00 Réédition relevé carte de crédit : EUR 8,00 Blocage carte (mauvaise gestion/ abus) : EUR 20,00 1 Tarif applicable à partir du

9 LOCATION COFFRES-FORTS Le contrat de location est conclu pour une durée de 12 mois avec reconduction tacite. Vous bénéficiez ement d une assurance sur le contenu de votre coffre-fort. L assurance, plafonnée à EUR par coffre 1, couvre le vol par effraction et par détroussement, l incendie et le dégât des eaux. Volume du coffre-fort Loyer annuel TTC < 17 dm 3 EUR 45, ,99 dm 3 EUR 70, ,99 dm 3 EUR 120, ,99 dm 3 EUR 180, ,99 dm 3 EUR 280, ,99 dm 3 EUR 380, ,99 dm 3 EUR 650, dm 3 EUR 950,00 Avis important Ce recueil porte sur les différents tarifs appliqués à nos principaux services et produits bancaires en vigueur au 30 décembre Les différents frais énumérés ci-dessus peuvent être cumulatifs, le cas échéant. La présente liste des produits et services bancaires n est pas exhaustive. Pour tout renseignement complémentaire éventuel, le personnel de nos agences se tient avec plaisir à votre disposition. En nous référant aux articles 19.1 alinéa 2 et 19.2 de nos Conditions Générales des Opérations, nous tenons à signaler que "La Banque et Caisse d'epargne de l'etat, Luxembourg se réserve le droit d adapter les commissions et rémunérations. Toute modification des commissions, rémunérations et taux emporte un droit corrélatif pour le client de résilier le contrat lorsque le coût engendré devient excessif par rapport à celui auquel il pouvait s'attendre lors de la conclusion du contrat". Banque et Caisse d Epargne de l Etat, Luxembourg 1 Une augmentation de la somme assurée peut être demandée et est payable séparément 9

10 Banque et Caisse d'epargne de l'etat, Luxembourg, établissement public autonome, 1, Place de Metz, L-2954 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B tél. (+352)

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