un espace unique de paiement en euro. D I T O R I A L Problématique SEPA comme inévitables à terme. en euro. de vous présenter

Transcription

1 Newsletter n 01 / Septembre 2007 Newsletter n 01 / Septembre 2007 Newsletter N 04 / NOVEMBRE 2008 É D I T O R I A L GUIDE DU SEPA - PART 1 Problématique SEPA N EDITORIAL É D I T O R I A L ous avons le plaisir Pour les directions financières et pour les trésoriers, le SEPA pose de vous présenter Les objectifs d un tel projet sont multiples : Outre le fait aujourd hui deux problèmes : le premier numéro de la d harmoniser les tarifs entre les différents pays de la zone lettre d information du Techniquement technologiquement, quelsinterbancaires sont les changements SEPA et et d annihiler les commissions département Finance de qu il va opaques, falloir opérer auvasein des structures? En le SEPA permettre l ouverture SI à laexistantes libre la société Marianne VoilàExperts. plus de 8 mois, que concurrence des services de paiement, pour ce qui va N Experts et a Animé par une Marianne équipe de trésoriers débuté un cycle de d'auditeurs financiers expérimentés, conférences le Pôle Financier est spécialisé petits dans le domaine de la déjeuners gestion de la autour trésoreriedu et plus particulièrement dans : projet SEPA. Problématique SEPA d autres termes va-t il y avoir des changements de normes et de un futur proche véritable révolution. formats?constituer Les outilsdans actuels vont-ils êtreune compatibles ou caduques? ous avons le plaisir Pour directions financiè La mise en place du SEPA ales démarré dés le mois de de vous présenter Toutes lesjanvier banques réfléchissent actuellement à un nouveau marketing dernier, avec la mise en place du SCT (SEPA Credit produit autour du SEPA. Quelles vont-être réelles valeurs ajoutées Transfert), et seaujourd hui poursuivra en 2009les avec le SDD (Sepa deux problème le premier numéro de la Les deux prochaines apportéesdirect par les unespuis et par autres conditions Debit), en les 2010 avec?lequid SCF des (SEPA Card tarifaires L optimisation et la réduction du seront Framework), pour au unemoment généralisation prévuede surcedeux coût bancairenewsletter des entreprises, au-delà des annonces faites du lancement projetans? lettre d information duchacun detechniquement et technolo consacrées au suivi et à pour ces moyens de paiements. A l horizon L optimisation et la réduction du BFR, l évolution du SEPA. 2012, la totalité du paysage des paiements sera ainsi Le chantier ouvert. Nous allons tenter de répondre département deest maintenant L optimisation de la couverture des Finance modifié! opérer au qu il va falloir risques de taux et de change, progressivement à toutes ces questions afin de vous accompagner la société L'optimisation MariannedesExperts. situations de et de vous aider à anticiper les changements qui s annoncent Par ailleurs, nous placement, d autres termes va-t il y a Animé par une équipe de trésoriers et (Single formats? LesArea) outils Le SEPA Euro Payments est actuels La restructuration de la dette, Le projet SEPA (SingleL'accompagnement Euro dans la mise Payments Area) s inscrit en dans place de cash management domestiques et internationaux le prolongement du passage à (cashpooling, netting, clearing, etc.), l Euro en Ce projet a pour but de créer unel'accompagnement gamme dans la sortie de unique de moyens del'affacturage. paiement en euros pour les 27 pays de l Union Ce premier numéro sera consacré aux Européenne, auxquels il faut enjeux du SEPA pour les Directions ajouter la Suisse, la Financières Norvège, et les trésoriers l Islande et le Liechtenstein. comme inévitables à terme. souhaiterions ouvrir notre tribune à tous les acteurs de la gestion de trésorerie en entreprise, alors n hésitez pas à nous faire part de vos réflexions. d'auditeurs financiers expérimentés, un espace unique de paiement en euro. le Pôle Financier est spécialisé dans le Définition Toutes les banques réfléchiss domaine de la gestion de la trésorerie Vous unique pouvez nous Area) est un espace de paiement et plus particulièrement dans Le: SEPA (Single Euro Payments produit autour du SEPA. Qu transmettre vos en euro. projets d article Ce projet est à l initiative de l EPC (European Payments Council) quiàsouhaite l adresse maille but étant harmoniser les paiements entre les pays membres du SEPA. suivante : Hervé GARABEDIAN que chaque règlement se fasse dans les mêmes conditions techniques, Grâce à ces nouveaux moyens paiement, les différents Directeur de du Département Finance sécuritaires, juridiques et tarifaires que pour un paiement domestique. acteurs de l économie pourront effectuer leurs paiements apportées par les unes et p au-delà des annonces faites a L optimisation et la réduction du coût bancaire des entreprises, au sein de l espace SEPA de la même manière qu un paiement domestique, et ce, aussi facilement. L optimisation et la réduction du BFR, L optimisation de la couverture des risques de taux et de change, La coordination de ce projet est assurée par le Comité National SEPA, ou se regroupent des représentants de tous les acteurs économiques : Administrations, Banques, Entreprises, Commerçants, Consommateurs L'optimisation des situations de placement, La restructuration de la dette, L'accompagnement dans la 1mise en place de cash management 1 Newsletter n 01 / Septembre 2007 finance@marianne.fr GARABEDIANest maintenant LeHervé chantier Directeur du Pôle Finance progressivement à toutes c et de vous aider à antic comme inévitables à terme Le SEPA (Single Newsletter N 05 / Nov. 2008

2 LES MOYENS DE PAIEMENT EN FRANCE ET EN EUROPE Aymeric MOENS Hervé GARABEDIAN En France Selon les chiffres fournis par la Banque de France, 15,5 Milliards de transactions de paiement ont été réalisées par les clients particuliers et entreprises des banques Françaises en 2007, soit une progression de 3,5% en un an. Répartition des opérations de paiement en FRANCE en 2007 En Europe Selon les chiffres fournis par la Banque Centrale Européenne, 73 Milliards de paiements scripturaux ont été effectués dans l Europe des 25. La France compte pour environ 20% des paiements scripturaux Européens. Répartition des opérations de paiement en EUROPE en 2007 LCR & BOR Virements Prélèvements CB Chèques Virements Prélèvements CB Chèques Autres Chèques 23,7% LCR & Virements BOR 0,7% 16,9% Prélèvements 18,9% CB 34,5% Chèques 9,0% Autres 1,5% Virements 30,0% CB 39,8% Prélèvements 25,0% Les paiements par CB sont en augmentation de 9,4% en un an, alors que la part des chèques décroit, sur la même période, de 4,6%. En valeur absolue, les virements représentent plus de 84% du montant des transactions échangées, très loin devant les chèques (8,7%) et les prélèvement (4,1%). Il ressort de ces chiffres que la France est l un des rares pays Européens à utiliser le chèque régulièrement, alors que l Europe utilise davantage les virements et les prélèvements. Cependant, le chèque n a pas de vocation SEPA à l échelle Européenne, en raison de son format et du temps de traitement nécessaire pour ce moyen de paiement. LES ENJEUX DU SEPA Ainsi que nous l avons exposé auparavant, seuls trois moyens de paiement sont pour le moment amenés à connaître une migration vers SEPA. 1 - LES VIREMENTS - SCT 2 - LES PRELEVEMENTS - SDD 3 - LES CB - SCF Le CNM n a pas décidé d intégrer pour le moment les TIP, les télérèglements et les LCR/BOR. De même, les VCOM ne sont pas cités dans le plan de migration pour le moment. Les virements de trésorerie ne sont pas impactés par le SEPA, et resteront donc à vocation nationale, et non Pan-Européenne. 2

3 S C T S D D S C F Aymeric MOENS Hervé GARABEDIAN Le SCT SEPA Crédit Transfert L une des premières conséquences de la mise en place du SCT est la disparition des RIB, qui laissent place à un IBAN (International Bank Account Number) qui définit un format standard permettant l identification d un compte selon la norme ISO 1361, et à un BIC (Bank Identifier Code) qui permet d identifier clairement une banque et son adresse de routage. Le délai d acceptation maximal d un SCT dans la zone SEPA est de 3 jours ouvrés, avec un objectif d un seul jour à terme. Le virement devient irrévocable dés lors que la banque émettrice l a accepté. Juridiquement, un SCT égaré donne lieu à remboursement de la part de la banque, alors qu un virement remis hors délai donne droit à un dédommagement, toujours de la banque. la situation actuelle, ou la gestion et le stockage de ce mandat sont assurés par le banquier. Ce transfert entraînera des coûts et une responsabilité supplémentaires pour le créancier, ce qui devrait conduire à une réduction de la Commission d Interchange de Paiement (CIP), celle ci n ayant plus la même justification. Juridiquement, le débiteur peut demander un remboursement de SDD déjà effectué. Il dispose pour cela d un délai de 8 semaines après l opération, ce qui ne l exonère cependant pas de ses éventuelles obligations vis à vis du créancier. Celui ci ne peut toutefois initier le paiement que s il dispose d une autorisation du débiteur, ce qui permet de limiter ce cas de figure. SCT SDD SCF Le virement SEPA ou SCT (SEPA Credit Transfert) remplacera progressivement, à partir de 2008, les virements actuellement disponibles en France. Le prélèvement SEPA ou SDD (SEPA Direct Debit), permettra le développement des prélèvements transfrontaliers. Il diffère des règles de fonctionnement du prélèvement français. Le prélèvement SEPA est utilisable pour des opérations de débit ponctuelles ou récurrentes libellées en euros dans l espace SEPA. Les travaux de la commission SCF (SEPA Cards Framework) ne sont pas encore finalisés. 3 hypothèses sont retenues. Le projet SEPA s appuie notamment sur les systèmes nationaux et internationaux existants de paiement par carte et a pour objectif de renforcer leur interopérabilité et leur sécurité. Au niveau de la tarification, le virement SEPA SCT sera facturé au prix d un virement domestique, la domesticité de ces paiements devenant Pan Européenne. La commission sur le virement sera partagée entre la banque émettrice et la banque du destinataire. Le SDD SEPA Direct Debit A l instar du virement, l information à transmettre à la banque pour l émission d un SDD consiste en un BIC et un IBAN, pour un total de 140 caractères, au lieu du RIB et du numéro du créancier (31 caractères), tel que cela se fait actuellement. Le délai d exécution par les banques varie selon qu il s agisse d un premier SDD (5 jours), ou d un SDD récurrent (2 jours seulement). Le créancier doit gérer intégralement le mandat, ce qui constitue un changement par rapport à Le SCF SEPA Card Framework Le SCF est le système qui permettra l interopérabilité entre les différents réseaux de cartes bancaires dans la zone SEPA. Dans ce domaine, beaucoup de choses restent encore à faire : Choix technologiques, contrôle de la fraude, sécurisation des transactions L objectif principal est qu à terme, chaque porteur de carte puisse réaliser des paiements dans l ensemble de l espace SEPA, les commerçants conservant le choix des systèmes de cartes qu ils veulent accepter. Technologiquement, ces cartes devront utiliser le système EMV (Eurocard Mastercard Visa), authentifiées par un code PIN. Les cartes, ainsi que les terminaux, devront se doter de puces conformes à ces normes. 3

4 4

5 AVENIR ETEBAC Nous consacrerons notre prochaine News Letter à ce sujet et notamment à la comparaison des trois systèmes : SWIFTNET EBICS et ETEBAC 5 sous IP. Le nouveau standard d'échange des moyens de paiement SEPA sera UNIFI (norme ISO 20022) utilisant la syntaxe XML plus volumineuse que le format actuel. Sens Client > Banque : UNIFI Payment Initiation (PAIN) Sens Banque > Client : UNIFI Cash Management (CAMT), en cours de finalisation. Les formats CFONB seront toujours utilisables pour tous les moyens de paiement nationaux et internationaux actuels. Seuls les fichiers au format UNIFI (ISO 20022) en XML peuvent être transmis sous protocole ETEBAC 5, Pe SIT, EBICS, SWIF net et les protocoles propriétaires sous IP (Internet Protocol). Le protocole ETEBAC 3 (80% des plates formes de télétransmission), trop limité dans sa définition, ne pourra plus être utilisé. Par ailleurs, la norme X25 du réseau téléphonique devrait disparaître à l'horizon LE SEPA Un projet transverse Nous pouvons considérer que 2008 représente un «tour de chauffe» pour les banques et toutes les autorités en charge du SEPA. La PSD (Payments Services Directive) ou DSP (Directive des Services de Paiements), précédemment appelée NLF (New Legal Framework) est la directive européenne définissant le cadre légal de tous les paiements réalisés dans l'union Européenne à l'exclusion des chèques et des espèces. L adoption de cette directive dans notre cadre législatif national sera avancée au premier semestre 2008 au lieu du mois de novembre 2008 initialement prévu. A ce jour, tout laisse à penser que la mise en place SEPA» risque d impacter fortement les coûts bancaires : frais additionnels adoptés par la Commission Européenne, transfert de charges sur SDD, nouvelles plates formes de télétransmission, frais sur les SCT, etc Nous avons déjà constaté de nombreux amendements et modifications obtenus par le cartel des banques qui font d ores et déjà apparaître de multiples sources de facturation, malgré les grands objectifs énoncés lors du lancement du projet SEPA. Il est donc nécessaire d anticiper dés aujourd hui la mutation vers le SEPA, en : Adoptant les bons protocoles de communication et de télétransmission des systèmes de paiement. Elaborant une cartographie précise des flux par banque et par support de paiement, Réalisant une étude globale des coûts avant SEPA (Prix unitaire dénombrement Coût global), Anticipant le stockage de toutes les références BIC et IBAN Optimisant la distribution des flux au sein du Pool Bancaire en fonction des spécificités de chaque banque. Toutes ces étapes sont primordiales dans l appréhension de ce chantier. Le SEPA est un projet transverse qui risque de modifier la relation bancaire et les process internes des différents départements. 5

6 C'est un projet de Direction Générale qui nécessite la mise en place d'un comité de pilotage transverse à tous les services. Le SEPA mobilisera de nombreuses ressources : Finance et trésorerie Département technique Département commercial Les ressources humaines Département juridique Les achats Il est par ailleurs important de remarquer que le SEPA aura un impact sur l ensemble des services de l entreprise : Commercial ( BIC/IBAN clients, création de mandats SDD, Réfgérentiel Tiers, Flux d informations internes, modification des conditions générales de vente et des contrats commerciaux ), Achats (BIC/IBAN fournisseurs, mode de règlement SEPA à mentionner, Référentiel tiers fournisseurs, bons de commandes à modifier ), Ressources Humaines (BIC/IBAN salariés, mode de règlement SEPA à mentionner, référentiel tiers à changer, bulletins de salaire à modifier ), Juridique (obligations SEPA à intégrer aux contrats banque/entreprise, modification des contrats clients fournisseurs, fixation de seuils d alerte avec le département trésorerie ), Technique (Transformation des plates formes de télétransmission, reparamètrage de tous les logiciels, organisation & stockage des BIC/ IBAN ), Trésorerie (modification des protocoles et des systèmes de remise des paiements en direction de la banque, des systèmes de rapprochement, de la plate forme d échange Client Banque, intégration des BIC/IBAN dans les logiciels de trésorerie, intégration des nouveaux délais de règlement, modification des logiques de centralisation et de Cash Pooling ) Mise en place d un comité de pilotage SEPA Le comité de pilotage SEPA, qui doit intégrer toutes les composantes de l entreprise impactées par ce projet, doit planifier toute la période de migration, le tout en 3 étapes clés : 1. Phase 1 : 2008 Il s agit ici de réaliser une cartographie de l existant, à travers les éléments suivants : Volumétrie et cartographie des flux Analyse de toutes les conditions bancaires / Benchmarking Optimisation du Pool Bancaire et des flux Structuration et organisation de la gestion des BIC / IBAN Renégociation des tarifs pour deux ans Première phase d anticipation SCT Architecture des flux (choix, dématérialisation, centralisation) 6

7 Cashmanagement (problématique Paneuropéenne) Ce travail préalable permettra d identifier les modifications à effectuer, et d en évaluer les impacts à court, moyen et long terme. De former les équipes en interne Après cette étape, il sera possible de percevoir au mieux les solutions liées à la problématique de migration vers SEPA, choisies en fonction des axes stratégiques définies dans la Phase Phase 2 : 2009 Une fois l état de l existant effectué, il faut définir les axes d intervention stratégiques et en planifier les travaux correspondants. Pour cela, il convient : D effectuer une analyse SWOT de l existant D analyser les risques opérationnels De gérer d éventuels appels d offres (Télétransmission, Monétique, SDD ) De mettre en place les nouvelles platesformes de télétransmission De contrôler le paramétrage de tous les logiciels (Comptabilité, Trésorerie ) 3. Phase 3 : 2010 Il faut maintenant mettre en œuvre et assurer le suivi du projet de migration, avec délégation de responsabilités, évaluation et reporting. Concrètement, cela se traduit par : La finalisation et l évaluation de la migration SCT La mise en place des outils de contrôle et de reporting Le réajustement, puis la finalisation SDD et SCF L évaluation comparative des frais & comm / Benchmarking La renégociation bancaire pour deux ans. En guise de CONCLUSION Initialement prévue en novembre 2009, la Directive des Services de Paiement (DSP) devrait finalement poser les bases juridiques nationales en faveur de la création d un marché unique des paiements au sein de la zone SEPA. Cette directive, outre le fait de permettre une harmonisation des règles applicables en matière de paiements, ouvre ce marché à des prestataires extérieurs et non bancaires, les Prestataires de Services de Paiement (PSP). Cette ouverture libéralisée des instruments de paiement nous invite à rester particulièrement vigilants sur les prochaines avancées technologiques à ce sujet. Il est en effet tout à fait possible d imaginer, dans un futur proche, des paiements grâce à un téléphone, un œil ou un doigt. France Telecom et Philips travaillent actuellement sur le paiement par téléphone, et il y a fort à parier, suite à la première batterie de tests qui se sont avérés concluants, que la généralisation de ces offres devraient avoir lieu dans les années à venir. 7