Offre de services à destination des structures employant des contrats aidés adhérentes à l AGEFOS PME, région Nord Pas de Calais.

Transcription

1 APPEL A PROPOSITIONS AGEFOS PME NORD PICARDIE APOLIT - Parcours de formation - Dispositif territorial de formation Cahier des charges Offre de services à destination des structures employant des contrats aidés adhérentes à l AGEFOS PME, région Nord Pas de Calais. Les actions mises en œuvre sont susceptibles d être cofinancées par : - Conseil régional Nord Pas De Calais - FPSPP - AGEFOS PME Nord Picardie Décembre

2 GUIDE METHODOLOGIQUE SOMMAIRE Présentation de l'organisme commanditaire Page 3 Présentation du projet Pages 3 à 6 Modalités d organisation Page 7 Gestion administrative et financière Page 7 Contenu de l'offre Page 8 Procédure de sélection Page 9 Contractualisation Page 9 Annexes Pages 10 à 12 2

3 1- Présentation de l'organisme commanditaire Le Fonds d Assurance Formation, AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) avec un agrément unique et national délivré par l Etat. Il est régi par une convention nationale, des statuts nationaux et régionaux. Conclue en 1972 et renouvelée le 20/09/2011, la convention nationale a été signée entre la CGPME d une part, et la CFDT, le CFE-CGC, la CFTC, la CGT et CGT-FO d autre part. AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé de fonds pour la formation professionnelle et compte aujourd hui 23 associations régionales réparties sur tout le territoire français ainsi que dans les DOM, et d un Siège National. Le réseau AGEFOS PME, implanté sur l ensemble du territoire, dans 24 régions et 90 implantations locales, exerce et développe, depuis 1972, ses missions et services au plus près des entreprises sur les territoires. Ses salariés accompagnent sur le terrain les TPE/PME dans l identification de leurs besoins et la conception d objectifs opérationnels de formation, en fonction de leur propre stratégie. Le réseau AGEFOS PME propose également un service particulier aux branches professionnelles (50 branches adhérentes), groupes ou grandes entreprises nationales qui souhaitent mettre en œuvre une politique de formation commune aux entreprises qui leur sont rattachées, en bénéficiant d un appui régional. Ses trois principales missions sont les suivantes : - collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises, - informer, conseiller et accompagner les entreprises dans l élaboration et la réalisation de leurs projets emploi-formation-compétences, en expérimentant et développant, le cas échéant des dispositifs, démarches et outils innovants en tenant compte des particularités des entreprises, des salariés et des territoires, - financer et gérer les contrats de professionnalisation et les actions de formation, en recherchant si nécessaire des financements externes. 2 Présentation du projet 2.1 Contexte L'Etat et le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), ont signé une convention cadre visant à articuler les interventions des acteurs agissant dans le domaine de la qualification et de la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi. Un des axes de cette convention porte sur le financement des projets territoriaux interprofessionnels ou sectoriels (article 4). 4 Agefos Pme : Bretagne, Nord Picardie, Normandie et Ile-de-France, constituant la zone Arc Manche, ont déposé un dossier commun sous la forme du projet APOLIT (Accompagnement des Politiques d'insertion Territoriales). En juin 2011, AGEFOS PME a été retenu par le FPSPP dans le cadre de cet appel à projets.. En région Nord pas de Calais, APOLIT est décliné au profit des salariés en contrat aidé (CUI CAE) en vue de renforcer les phases orientation, accompagnement et le parcours de formation. 3

4 L innovation de ce projet réside dans l approche partenariale, la coordination des acteurs sur les territoires et la mise en commun des moyens. AGEFOS PME travaille de concert avec ses partenaires sur le projet : Conseil Régional, Pôle Emploi, associations adhérentes L'objectif est de construire une offre de service territoriale dédiée à des structures employant des contrats aidés, comprenant notamment un parcours menant à un métier pré identifié comme porteur. En 2013, la mise en place des emplois d'avenir, destinés au secteur non marchand prioritairement augure d'une capitalisation de l'expérience APOLIT sur ce types de contrat. 2.2 Présentation du dispositif Ce projet territorial, visant la sécurisation des parcours professionnels des salariés en contrats aidés, est orienté vers 2 axes majeurs: les métiers et les territoires. Un diagnostic préalable effectué avec Pôle Emploi Nord Pas de Calais, a permis de déterminer les territoires les plus en phase avec cette expérimentation ainsi que les métiers en tension, pouvant offrir un débouché pour les salariés en contrats aidés. Les métiers sélectionnés sont : Agent de médiation Animateur sportif Préparateur de commande Agent d'accueil Les territoires choisis sont : Lille et Lens. Suite à ce diagnostic, AGEFOS PME Nord Picardie souhaite aujourd'hui offrir aux employeurs potentiels et aux candidats à ce type de contrat un parcours de formation clair et accessible, en lien avec les métiers repères. Pour ce faire l'offre de service proposée devra regrouper plusieurs étapes non linéaires selon les caractéristiques du public. (Voir schéma page suivante) 4

5 Offre de service APOLIT Parcours Professionnalisant métier repère Présélection Présentation métier MRS (méthode de recrutement par simulation Évaluation des acquis fondamentaux Entretien de motivation 1 Evaluation Post Formation Création d un passeport compétence en lien avec le métier repère Validation projet professionnel 5 EMT (1 à 2 semaines) 1 POLE EMPLOI Positionnement sur des offres Suivi post formation certifiante Métier repère Agent de médiation Animateur sportif Agent d accueil Préparateur de commande Evaluation individuelle Pré Formative Durée maximum de 7 heures Remise en emploi AGEFOSPME Diffusion des passeport compétences auprès des adhérents 2 Socle de compétences clé en lien avec les métiers repères Durée maximum de 140 heures Salarié en contrat aidé CONSEIL REGIONAL Diffusion des passeport compétences 3 Parcours de formation certifiant Durée minimum de 150 heures 4 Emploi durable Détail des étapes 2, 3 et 4 : 2 - L'Evaluation individuelle pré-formative doit: Valider le projet professionnel Déterminer le niveau du salarié et évaluer son besoin en formation, Proposer si nécessaire un socle de compétences clé spécifique au métier, Formaliser le parcours proposé et donner lieu à l'envoi de la fiche contact à AGEFOS PME. Cette étape sera au maximum de 7 heures 3 - Le Socle de compétences clé en lien avec le métier repère doit: Etre construit en fonction des connaissances du salarié Etre en lien avec le métier choisi par le salarié Cette phase sera au maximum de 140 heures. Si action pédagogique en collectif, le groupe sera au maximum de 10 personnes. 4 - Le parcours de formation certifiant doit : Etre au minimum de 150 heures, et viser une certification inscrite au RNCP Valider au moins un niveau V Permettre l'accès aux métiers repères cités au préalable. 5

6 En référence aux métiers précités, AGEFOS PME préconise les certifications suivantes: o Agent de médiation : Titre professionnel d'agent de médiation o Animateur sportif: BAPAAT ou BPJEPS o Préparateur de commande : Titre professionnel de préparateur de commande en entrepôt o Agent d'accueil : Titre professionnel d'agent d'accueil et d'information Nous demeurons, néanmoins, ouverts à toutes propositions de formations certifiantes répondant aux critères exposés ci-dessus. 2.3 Mise en œuvre/ mission du prestataire Les prestataires peuvent répondre partiellement à cet appel à propositions, à savoir sur un seul métier, un seul territoire ou globalement. Un référent parcours dans le centre de formation devra être identifié. Ce dernier sera l'interlocuteur désigné par le prestataire pour coordonner les différentes actions dans le cadre de ce projet. Une fiche contact devra être transmise à AGEFOS PME tout le long du déroulé du parcours et au moins 4 fois notamment lors des étapes suivantes : - Evaluation pré formative - Sortie du Socle de compétences clé - Mi parcours formation certifiant - Evaluation post formation Système d évaluation des prestations de formation Un questionnaire intitulé VANI (Votre Avis Nous Intéresse) sera à remplir par les stagiaires à la fin de leur parcours. Ces derniers seront ensuite transmis à AGEFOS PME. Une visite de l'organisme de formation pourra être réalisée par un représentant de l'agefos PME durant la réalisation du projet. 2 bilans intermédiaires en 2013, un pour le 30 juin, un pour le 15 décembre et un bilan final en 2014, reprenant au minima les éléments quantitatifs suivants devront être fournis : Nombre de personnes inscrites sur le projet Taux Absentéisme Taux de rupture Taux d'inscription aux certifications visées Taux de sorties positives Sans oublier les éléments qualitatifs de l'opération menée ainsi qu'une analyse globale (modalités d'exécution, les réalisations constatées, les difficultés rencontrées, les résultats obtenus, les propositions d'amélioration..) 6

7 3 - MODALITES D ORGANISATION Une plaquette de communication reprenant les 4 métiers, les 2 territoires et les prestataires sélectionnés sera transmise auprès des adhérents de l'agefos PME concernés par le projet. Un relais d'information sera également instauré auprès des agences Pôle Emploi impliquées sur le projet. Les prestataires seront contactés directement par les structures employant des contrats aidés. La demande de prise en charge financière devra être effectuée par celles-ci auprès de l'agefos PME. Un listing des structures adhérentes à AGEFOS PME Nord Pas de Calais potentiellement concernées par ce projet pourra, à la demande du prestataire, être mis à sa disposition. Ces informations seront transmises sous réserve de la signature d'un accord indiquant l'unique objet d'utilisation de ces dernières à des fins de promotion du projet APOLIT. 4 - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 4.1 COUTS PEDAGOGIQUES Les prix sont fixés pour la durée du Face à Face Pédagogique globale de la formation par personne (coût H.T : prestation, salle, frais du formateur compris). Le cout horaire ne pourra dépasser 15 euros par heure et par personne. Le module socle de compétences clé en lien avec le métier repère sera constitué au maximum de 10 personnes Une formation d'une durée inférieure à 7H ne pourra être recevable. Les repas des stagiaires ne sont pas à inclure dans le coût de la prestation. AGEFOS PME réglera le cout pédagogique sur présentation des feuilles d'émergement. Les journées annulées et les absences des stagiaires ne feront pas l objet d une facturation Conventionnement Une convention reprenant les modalités du projet sera signée entre l AGEFOS PME et l organisme de formation. Celle-ci précisera les modalités de collaboration sur la prestation "APOLIT - parcours de formation ". Pour rappel : Une convention de prestation de service émanant de l'organisme de Formation sera également signée entre celui-ci et la structure employant des contrats aidés 7

8 5 - Contenu de l'offre L'ouverture de l'appel à propositions est établie pour la période suivante : du 1 er janvier 2013 au 25 janvier Les actions de formation dans le cadre de cette convention, devront être engagées avant le 31 décembre L'Offre devra comprendre obligatoirement les éléments suivants : Première partie de la réponse : le dossier de candidature (cf annexe 1) Deuxième partie: Une fiche synthétique reprenant les informations (cf annexe 2) 8

9 6 Procédure de sélection 6.1 Condition d'envoi Les propositions devront être envoyées pour le 25 janvier 2013 Celles-ci seront adressées : par à : sdeconinck@agefos-pme.com et par courrier à : AGEFOS PME NORD PICARDIE Stéphanie Deconinck 199/201 rue Colbert cs LILLE cedex 6.2 Sélection du prestataire Le prestataire sera sélectionné au regard des critères suivants : Son expérience sur le public visé Sa connaissance du métier repère Son approche innovante de l'ingénierie de parcours Sa compréhension du contexte, enjeux, objectif du projet Son respect du calendrier Son coût pédagogique Au regard de l ensemble des propositions reçues ainsi que d une notation effectuée d après les critères ci dessus, la sélection des organismes prestataires se fera lors d un comité de sélection qui se tiendra le 29 janvier 2013 et qui donnera lieu à un courrier à votre intention précisant les conclusions de ce comité. 7 Contractualisation A l'issue de la désignation du prestataire une convention reprenant les modalités du projet sera signée entre l AGEFOS PME et l organisme de formation. Celle-ci précisera les modalités de collaboration sur la prestation "APOLIT - parcours de formation ". 9

10 Annexes 10

11 ANNEXE 1 - Dossier de candidature: 1. Fiche de présentation. 2. Le nom et titre du signataire de la convention, adresse mail et contact téléphonique. 3. Objectif général de votre proposition 4. Déroulé proposé 5. L'outil d'évaluation des acquis de la formation qui sera délivré au stagiaire en fin de formation 6. Moyens humains mis à disposition 7. Présentation des intervenants (CV du référent parcours, CV des formateurs) et de leurs expériences. 8. l'explicitation de la démarche déployée afin de faire la promotion de ce projet. 9. Références sur expériences similaires 10. Offre financière NB 1 : Un maximum de 2 pages est attendu pour chaque partie NB 2 : Compléter le dossier si vous l'estimez nécessaire avec tout document relatif aux expériences exposées. 11

12 ANNEXE 2: Fiche de synthèse Nom organisme de formation parcours métier: Contenu Cout HT (heure / personne) Localisation de la mise en œuvre Descriptif des moyens pédagogiques Certification visée (lien Rncp) Evaluation Pré formation Durée maximum 7 heures Socle de compétences clé en lien avec les métiers Durée maximum 140 heures La formation certifiante Durée minimum 150 heures Evaluation Post formation Durée maximum 7 heures 12

13 13