Restauration de la Continuité Ecologique en Normandie occidentale : Contexte et politique d intervention de l Agence de l eau Seine Normandie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Restauration de la Continuité Ecologique en Normandie occidentale : Contexte et politique d intervention de l Agence de l eau Seine Normandie"

Transcription

1 Logo structure qui intervient Restauration de la Continuité Ecologique en Normandie occidentale : Contexte et politique d intervention de l Agence de l eau Seine Normandie Mathieu BOBIN - Direction territoriale et maritime des Bocages normands Premières rencontres techniques Poissons migrateurs de Normandie Occidentale Mondeville - 1 décembre 2016

2 Contexte en Normandie occidentale Réseau hydrographique Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

3 Contexte en Normandie occidentale De nombreux ouvrages Plus de ouvrages recensés en Normandie occidentale Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

4 Contexte en Normandie occidentale de différents types, pour différents usages Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

5 Le X ème programme d intervention ( ) 4,7 milliards d euros d aides sur 6 ans correspondant à 6,3 milliards d euros de travaux Atteindre le bon état écologique Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

6 Attributaires Maître d ouvrage Tiers pour compte d un MO Aide Subvention/avance Dépôt Dossier complet Avant commencement Assiette Prix référence/plafond Travaux connexes Encadrement communautaire Equipement Suppression d obstacle Taux Plafonnement Déplafonnement Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

7 Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

8 Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Acquisition foncière de zones humides Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

9 Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Acquisition foncière de zones humides Animation technique zones humides et rivières Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

10 Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Acquisition foncière de zones humides Animation technique zones humides et rivières Restauration/renaturation Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

11 Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Acquisition foncière de zones humides Animation technique zones humides et rivières Restauration/renaturation Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

12 Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Acquisition foncière de zones humides Animation technique zones humides et rivières Restauration/renaturation Entretien Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

13 Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Acquisition foncière de zones humides Animation technique zones humides et rivières Restauration/renaturation Entretien Continuité écologique Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

14 Dérasement Politique d intervention Suppression d obstacles Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

15 Suppression d obstacles Dérasement Remise en fond de vallée pour bypasser un ouvrage Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

16 Suppression d obstacles Dérasement Remise en fond de vallée pour bypasser un ouvrage Suppression de digue d étang Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

17 Suppression d obstacles Dérasement Remise en fond de vallée pour bypasser un ouvrage Suppression de digue d étang Renaturation du site Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

18 Suppression d obstacles Dérasement Remise en fond de vallée pour bypasser un ouvrage Suppression de digue d étang Renaturation du site Eventuellement : Acquisition de droits réels Travaux connexes Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

19 Suppression d obstacles Dérasement Remise en fond de vallée pour bypasser un ouvrage Suppression de digue d étang Renaturation du site Eventuellement : Acquisition de droits réels Travaux connexes Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

20 Suppression d obstacles Dérasement Remise en fond de vallée pour bypasser un ouvrage Suppression de digue d étang Renaturation du site Eventuellement : Acquisition de droits réels Travaux connexes Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

21 Suppression d obstacles Subvention 80 % (+20 %pour prioritaires) Assiette : travaux de suppression + travaux connexes + droits Travaux non soumis à l encadrement communautaire (aides aux entreprises) Pas de plafonnement des aides publiques Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

22 Equipement Dispositif facilitant la montaison Dispositif facilitant la dévalaison Réservé à certains ouvrages Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

23 Equipement Subvention 40 % (+20 % pour les ouvrages prioritaires) Assiette : dispositif de franchissement uniquement Travaux soumis à l encadrement communautaire Plafonnement éventuel des aides publiques Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

24 Défi 2 du SDAGE : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

25 Défi 2 du SDAGE : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques Etudes et diagnostics du BV Animation technique Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

26 Défi 2 du SDAGE : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques Etudes et diagnostics du BV Animation technique Travaux d hydraulique douce Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

27 Défi 2 du SDAGE : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques Etudes et diagnostics du BV Animation technique Travaux d hydraulique douce Suivis des travaux Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

28 Conclusion Merci pour votre attention Merci! Un tacon du Beuvron, septembre 2016 Rencontres migrateurs NGM 1 décembre

Agence de l eau Loire-Bretagne

Agence de l eau Loire-Bretagne Agence de l eau Loire-Bretagne Révision du 9 ème programme 1 1.Rappel sur le 9 ème programme 2.Contexte et évolution réglementaire 3.Orientations retenues 4.Les évolutions adoptées 2 Rappel sur le 9 ème

Plus en détail

Gestion des milieux aquatiques et des inondations: continuité écologique et opération coordonnée

Gestion des milieux aquatiques et des inondations: continuité écologique et opération coordonnée Gestion des milieux aquatiques et des inondations: continuité écologique et opération coordonnée La continuité écologique concerne : - la circulation des poissons - le transport solide (sédiments) - le

Plus en détail

Nouvelle organisation territoriale de l Agence de l Eau Artois-Picardie

Nouvelle organisation territoriale de l Agence de l Eau Artois-Picardie Nouvelle organisation territoriale de l Agence de l Eau Artois-Picardie - SAGE - Missions territoriales = Ambassadeurs du territoire - Multithèmes - G. Aubert - cohérence SAGE / SDAGE - enjeux juridiques

Plus en détail

Etude de renaturation de la Bièvre à Jouy-en-Josas Secteur INRA -

Etude de renaturation de la Bièvre à Jouy-en-Josas Secteur INRA - Etude de renaturation de la Bièvre à Jouy-en-Josas Secteur INRA - A B C D Contexte et objectif Principes généraux d aménagement Présentation des scénarios d aménagement Volet financier et planification

Plus en détail

Coûts de restauration hydromorphologiques des cours d eau

Coûts de restauration hydromorphologiques des cours d eau Préservation et restauration des milieux aquatiques Coûts de restauration hydromorphologiques des cours d eau Coûts de référence Les indices et les coefficients utilisés dans certaines formules de coûts

Plus en détail

L agence de l eau Adour-Garonne et ses moyens d action

L agence de l eau Adour-Garonne et ses moyens d action L agence de l eau Adour-Garonne et ses moyens d action 1- Agence de l eau, c est quoi? Un établissement public au service d un développement qui préserve les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques

Plus en détail

Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 3, rue de Bruxelles MONDEVILLE

Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 3, rue de Bruxelles MONDEVILLE Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 3, rue de Bruxelles 14120 MONDEVILLE Effacement des ouvrages hydrauliques et requalification des sites des centrales hydroélectriques

Plus en détail

Démarches de contrats sur les territoires

Démarches de contrats sur les territoires Démarches de contrats sur les territoires Gestion collective et territoriale, gouvernance : le contrat territorial L atteinte d objectifs (ex : bon état des eaux ou normes liées à un usage) sur les milieux

Plus en détail

Rencontres Migrateurs de Loire - 29 et 30 octobre 2012, Tours Restauration de la continuité écologique à l échelle du bassin de la Sèvre Nantaise

Rencontres Migrateurs de Loire - 29 et 30 octobre 2012, Tours Restauration de la continuité écologique à l échelle du bassin de la Sèvre Nantaise Restauration de la continuité écologique à l échelle du bassin de la Sèvre Nantaise Antoine CHARRIER Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise Sommaire 1- Le bassin de la Sèvre Nantaise

Plus en détail

Gestion des eaux littorales et marines quels outils pour l action?

Gestion des eaux littorales et marines quels outils pour l action? Gestion des eaux littorales et marines quels outils pour l action? 1 Directives Cadre Gestion des eaux littorales et marines quels outils pour l action? Outils de planification Directive Cadre sur l Eau

Plus en détail

L es nouveaux classements

L es nouveaux classements L es nouveaux classements de protection de cours d eau en faveur de la continuité écologique Atteindre le bon état écologique des eaux Enrayer l érosion de la biodiversité Rendre aux rivières françaises

Plus en détail

FICHE DE POSTE Chargé(e) de mission de l association «Normandie Grands Migrateurs»

FICHE DE POSTE Chargé(e) de mission de l association «Normandie Grands Migrateurs» FICHE DE POSTE Chargé(e) de mission de l association «Normandie Grands Migrateurs» Contexte Structure d accueil Normandie Grands Migrateurs est une association loi 1901 créée le 13 décembre 2014 et dont

Plus en détail

Mise en œuvre de la politique de restauration des continuités piscicoles et sédimentaires. Comité EDATER 77 le 10 décembre 2013

Mise en œuvre de la politique de restauration des continuités piscicoles et sédimentaires. Comité EDATER 77 le 10 décembre 2013 Mise en œuvre de la politique de restauration des continuités piscicoles et sédimentaires Comité EDATER 77 le 10 décembre 2013 Présentation Contexte global Objectifs de la restauration Contexte réglementaire

Plus en détail

Syndicat Mixte du bassin de la Cisse

Syndicat Mixte du bassin de la Cisse Syndicat Mixte du bassin de la Cisse 4 rue Bailli 41 190 HERBAULT Septembre 2012 Travaux en cours sur le bassin Lutte contre la Jussie sur le secteur de Vernou-sur-Brenne Les travaux d arrachage de la

Plus en détail

Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement des cours d eau Liste 1 et 2 le 03 Mars 2016

Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement des cours d eau Liste 1 et 2 le 03 Mars 2016 Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement s cours d eau Liste 1 et 2 le 03 Mars 2016 Agence l eau - Délégation Allier Loire amont fany.chaillou@eau-loire-bretagne.fr 1- Les agences

Plus en détail

Les outils juridiques. David MONNIER Onema mai 2014

Les outils juridiques. David MONNIER Onema mai 2014 Les outils juridiques David MONNIER Onema mai 2014 Les définitions juridiques de la continuité écologique Constitue un obstacle à la continuité écologique, au sens du 1 du I de l'article L. 214-17 et de

Plus en détail

Classements de cours d eau

Classements de cours d eau Classements de cours d eau Implications en termes de maintien ou de restauration de la circulation des poissons Vincent BURGUN - Sébastien MOUGENEZ ONEMA Délégation interrégionale Nord-Est vincent.burgun@onema.fr

Plus en détail

Philippe GOETGHEBEUR. Révision du 10 ième programme de l AERM Volet protection et de restauration des milieux aquatiques de surface et souterrains

Philippe GOETGHEBEUR. Révision du 10 ième programme de l AERM Volet protection et de restauration des milieux aquatiques de surface et souterrains Journée des animateurs «milieux» 29 septembre 2016 / Moulins les Metz Révision du 10 ième programme de l AERM Volet protection et de restauration des milieux aquatiques de surface et souterrains Philippe

Plus en détail

La population sauvage de saumon de l Allier est-elle viable naturellement?

La population sauvage de saumon de l Allier est-elle viable naturellement? . La population sauvage de saumon de l Allier est-elle viable naturellement? Marion LEGRAND - LOGRAMI, Etienne PREVOST - INRA La genèse du projet Un projet demandé de longue date par les acteurs du bassin!

Plus en détail

Aménagement du Lys à Vihiers

Aménagement du Lys à Vihiers Syndicat Layon Aubance Louets Commune Lys-Haut-Layon ( commune déléguée de Vihiers ) Aménagement du Lys à Vihiers Réunion publique du 23 septembre 2016 1 Contexte du projet - historique 1908 : création

Plus en détail

1. Lutter contre les pollutions : Nitrates, Communication en Conseil des Ministres 23 juillet 2014

1. Lutter contre les pollutions : Nitrates, Communication en Conseil des Ministres 23 juillet 2014 Communication en Conseil des Ministres 23 juillet 2014 Reconquête et gestion de la ressource en eau, en quantité et en qualité Accélérer la mise en œuvre de la politique de l eau est aujourd hui nécessaire

Plus en détail

Programme d action et plan de financement 2015 des SAGE portés par l Etablissement

Programme d action et plan de financement 2015 des SAGE portés par l Etablissement Programme d action et plan de financement 2015 des SAGE portés par l Etablissement A la demande des commissions locales de l eau (CLE) concernées, l Etablissement devrait assurer en 2015 le rôle de structure

Plus en détail

Aménagement de l Ancien Moulin sur la commune de Châlette-sur-Loing dans le cadre de la continuité écologique

Aménagement de l Ancien Moulin sur la commune de Châlette-sur-Loing dans le cadre de la continuité écologique Aménagement de l Ancien Moulin sur la commune de Châlette-sur-Loing dans le cadre de la continuité écologique Note synthétique préalable à l ouverture d une enquête publique 68, rue de l Aqueduc - 75010

Plus en détail

Contexte et outils de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Contexte et outils de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations Contexte et outils de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations Premières Rencontres territoriales Argens Gaëlle Berthaud Directrice de la Délégation PACA Corse Agence de l'eau

Plus en détail

SDAGE Loire Bretagne Projet

SDAGE Loire Bretagne Projet SDAGE Loire Bretagne 2016-2021 --- Projet adopté par le Comité de bassin du 2 octobre 2014 soumis à la consultation du public (19/12/2014 18/06/2015) soumis à la consultation des assemblées (19/12/2014

Plus en détail

Mise en œuvre de l article L du Code de l environnement en rivière classée L2

Mise en œuvre de l article L du Code de l environnement en rivière classée L2 Mise en œuvre de l article L.214-17 du Code de l environnement en rivière classée L2 Questionnaire à l autorité en charge de l eau dans le cadre de la procédure contradictoire visant à l établissement

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux la lettre du Sage Est lyonnais. Michel Forissier. photographiques : JF Marin

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux la lettre du Sage Est lyonnais. Michel Forissier. photographiques : JF Marin juin 2013 no 8 Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux la lettre du Sage Est lyonnais Bulletin d information de la Commission Locale de l Eau Un Sage c est édito L année 2013 sera marquée par l élaboration

Plus en détail

La gestion de la continuité écologique sur la Charente pour la préservation des poissons migrateurs Jérôme SALAUN-LACOSTE Audrey POSTIC-PUIVIF

La gestion de la continuité écologique sur la Charente pour la préservation des poissons migrateurs Jérôme SALAUN-LACOSTE Audrey POSTIC-PUIVIF La gestion de la continuité écologique sur la Charente pour la préservation des poissons migrateurs Jérôme SALAUN-LACOSTE Audrey POSTIC-PUIVIF EPTB Charente Ecoulement libre et diversifié des eaux Libre

Plus en détail

Continuité écologique des cours d eau

Continuité écologique des cours d eau Continuité écologique des cours d eau Point sur la réglementation et les actions 1 1 Définition continuité écologique: La continuité écologique, pour les milieux aquatiques, se définit par la circulation

Plus en détail

Gestion de la végétation des ouvrages hydrauliques en remblai

Gestion de la végétation des ouvrages hydrauliques en remblai P r é s e n t a t i o n 22 et 23 novembre 2016 Aix-en-Provence La Baume Gestion de la végétation des ouvrages hydrauliques en remblai Cas du barrage de l Etang de Montjoux MERIAUX P., VENNETIER M. Irstea

Plus en détail

Bassin Versant "Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d Ancenis"

Bassin Versant Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d Ancenis Bassin Versant "Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d Ancenis" Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d'eau et marais PHASE II Enjeux / Objectifs / Scénarios Note de synthèse Février

Plus en détail

Journée de la restauration. de la continuité écologique des cours d'eau. en Adour Garonne

Journée de la restauration. de la continuité écologique des cours d'eau. en Adour Garonne Patrice BEAUDELIN DREAL Midi-Pyrénées Le cadre législatif et réglementaire de la restauration de la continuité écologique Journée d information pour la restauration de la continuité écologique des cours

Plus en détail

Truites, génétique et continuité écologique Le projet FEP MigraSûre une approche particulière pour prioriser les aménagements

Truites, génétique et continuité écologique Le projet FEP MigraSûre une approche particulière pour prioriser les aménagements Truites, génétique et continuité écologique Le projet FEP MigraSûre une approche particulière pour prioriser les aménagements Nicolas Mayon (PNHSFA) Marie-Christine Flamand (UCL-ISV) Colloque WALPHY Namur

Plus en détail

1-CONTEXTE: Un territoire de montagne -le bassin versant de l Arly

1-CONTEXTE: Un territoire de montagne -le bassin versant de l Arly Comité de bassin Rhône Méditerranée Comité d agrément 24/02/2012 Dossier définitif de candidature Points proposés : : Un territoire de montagne -le bassin versant de l Arly D ACTIONS: Le contrat, une réponse

Plus en détail

PROTECTION ET GESTION DES RIVIÈRES DU SECTEUR SEINE-AVAL

PROTECTION ET GESTION DES RIVIÈRES DU SECTEUR SEINE-AVAL Bassin Seine-Normandie PROTECTION ET GESTION DES RIVIÈRES DU SECTEUR SEINE-AVAL Auteurs au titre de l Agence de l eau Seine-Normandie : Philippe Calandre, Delphine Jacono. Avec l appui technique de la

Plus en détail

Contournement d ouvrages et de plans d eau

Contournement d ouvrages et de plans d eau Restauration de la continuité piscicole sur deux ouvrages du Ter Lorient Agglomération CS 20001 56314 Lorient Cedex Contournement d ouvrages et de plans d eau Contact : Mr Florian MICHELET Tél : 02.90.74.71.00

Plus en détail

Dossier Définitif Tome 3 : Atlas Cartographique

Dossier Définitif Tome 3 : Atlas Cartographique Dossier Définitif Tome 3 : Atlas Cartographique SOMMAIRE CARTE 1 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE 2014...2 CARTE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE 2012...3 CARTE 3 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Plus en détail

Animer des réseaux d acteurs : Restitution des ateliers. Journée porteurs de projets Orléans-la-Source 28 septembre

Animer des réseaux d acteurs : Restitution des ateliers. Journée porteurs de projets Orléans-la-Source 28 septembre Restitution des ateliers Journée porteurs de projets Orléans-la-Source 28 septembre 2015 2 zones humides de vallées alluviales CONNAISSANCES : - Besoins de connaissances : - Sédiments : mieux connaître

Plus en détail

COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE CHER AMONT

COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE CHER AMONT COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE CHER AMONT AVIS RELATIF AU PROJET DE CLASSEMENT DES COURS D EAU (23/09/2011) A. Contexte Avant la loi sur l eau et les milieux aquatiques (LEMA) de décembre 2006, les

Plus en détail

Projet de SAGE Cher aval - Atlas cartographique Etablissement public Loire juillet 2016

Projet de SAGE Cher aval - Atlas cartographique Etablissement public Loire juillet 2016 1 Projet de SAGE Cher aval - Atlas cartographique Table des matières Carte 1 : Situation administrative... 4 Carte 2 : Population et densité de population en 2013... 5 Carte 3 : EPCI à fiscalité propre

Plus en détail

Protéger votre logement des inondations

Protéger votre logement des inondations Syndicat Mixte pour l Aménagement et la Gestion Equilibrée des Gardons Protéger votre logement des inondations Syndicat Mixte pour l Aménagement et la Gestion Equilibrée des Gardons dispositif d aides

Plus en détail

Commission mixte lien «terre / mer»: articulation PAMM. 6 Juin 2014

Commission mixte lien «terre / mer»: articulation PAMM. 6 Juin 2014 Commission mixte lien «terre / mer»: articulation PAMM 6 Juin 2014 Articulation DCE/DCSMM Projet de SDAGE/PDM 2016-2021: 145 dispositions et 64 mesures Articulation entre le SDAGE et le PAMM Projet de

Plus en détail

DIAGNOSTIC HYDRO-MORPHOLOGIQUE DES COURS D EAU DU BASSIN VERSANT DU LEGUER. Demande de subventions. Juillet 2008

DIAGNOSTIC HYDRO-MORPHOLOGIQUE DES COURS D EAU DU BASSIN VERSANT DU LEGUER. Demande de subventions. Juillet 2008 DIAGNOSTIC HYDRO-MORPHOLOGIQUE DES COURS D EAU DU BASSIN VERSANT DU LEGUER Demande de subventions Juillet 2008 Maître d ouvrage : Association de la Vallée du Léguer BP 25, 22 810 Belle Isle en Terre Tél

Plus en détail

La continuité écologique

La continuité écologique La continuité écologique Qu est-ce que la continuité écologique des cours d eau? Notion introduite par la Directive Cadre sur l'eau en 2000: Libre circulation des espèces et à l accès aux zones indispensables

Plus en détail

Indicateurs de suivis de la restauration de la continuité piscicole. Éléments de réflexion

Indicateurs de suivis de la restauration de la continuité piscicole. Éléments de réflexion Indicateurs de suivis de la restauration de la continuité piscicole Éléments de réflexion Sylvain Richard ONEMA DIR8 Journée technique «continuité écologique» DREAL LR - 22 juin 2011 Indicateurs de suivis

Plus en détail

La directive cadre européenne sur l eau du 23 octobre La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

La directive cadre européenne sur l eau du 23 octobre La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 La loi sur l eau et du 30 décembre 2006 SAGE RFBB Commission milieux 5 février 2010 La directive cadre européenne sur l eau du 23 octobre 2000 2 Retrouver le bon état des eaux d ici 2015 Réduire, voire

Plus en détail

RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR LE CHER AVAL

RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR LE CHER AVAL RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR LE CHER AVAL RÉUNION COPIL N 1 DÉMARRAGE DE L ÉTUDE CHOOSE EXPERTS, FIND PARTNERS Tours, 2 PRÉSENTATION DU PRESTATAIRE PRÉSENTATION DU CCTP MÉTHODOLOGIE ET

Plus en détail

La pêche de loisir et le saumon Loire-Allier

La pêche de loisir et le saumon Loire-Allier La pêche de loisir et le saumon Loire-Allier Intervention de M. Antoine LARDON, Président de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Haute-Loire Atelier 3 : valeur culturelle, sociologie

Plus en détail

Loi sur l eau du 3 janvier

Loi sur l eau du 3 janvier Loi sur l eau du 3 janvier 1992 - Loi sur l eau du 3 janvier 1992 - Les SAGE Au niveau du sous-bassin : le schéma d amd aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Un sous-bassin Loi sur l eau du 3 janvier

Plus en détail

La continuité écologique des cours d eau

La continuité écologique des cours d eau La continuité écologique des cours d eau Pourquoi la préserver et comment la restaurer? AE Adour Garonne François HUGER ONEMA Délégation Interrégionale Nord-Ouest 2 rue de Strasbourg 60 200 COMPIEGNE 03.44.38.52.52

Plus en détail

Programme de restauration fonctionnelle St Ruph-Glière-Eau-morte

Programme de restauration fonctionnelle St Ruph-Glière-Eau-morte Programme de restauration fonctionnelle St Ruph-Glière-Eau-morte PRUDHOMME Philippe, Vice président Communauté de Communes du Pays de Faverges Sources du Lac d Annecy Journée technique : Une nouvelles

Plus en détail

PLAN SEINE. CPIER Mandat de négociation

PLAN SEINE. CPIER Mandat de négociation PLAN SEINE CPIER 2015 2020 Mandat de négociation Régions concernées : Ile-de-France, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie Novembre 2014 2 Plan Seine : 61,54 M + 4,3

Plus en détail

Bureau d études CARICAIE. Marché n 2012BP14 notifié le 13 décembre COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16/01/2012 Tenue au barrage de Naussac CR N 1

Bureau d études CARICAIE. Marché n 2012BP14 notifié le 13 décembre COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16/01/2012 Tenue au barrage de Naussac CR N 1 Etude diagnostic préalable à la restauration de la continuité écologique de 11 ouvrages sur l Allier, le Chapeauroux et le Grandrieu dans le Département de la Lozère Bureau d études CARICAIE Marché n 2012BP14

Plus en détail

SEINE NORMANDIE-NORD MIGRATEURS Association interrégionale pour la restauration et la gestion des populations de poissons migrateurs

SEINE NORMANDIE-NORD MIGRATEURS Association interrégionale pour la restauration et la gestion des populations de poissons migrateurs Plan de Gestion Anguille Repeuplement en civelles : «Sur l Unité de Gestion Seine-Normandie, le Cailly, affluent de la Seine dans le département de la Seine- Maritime retenu en 2014 pour l opération de

Plus en détail

Stratégie Locale de Gestion du Risque d Inondation du TRI Saintes-Cognac-Angoulême

Stratégie Locale de Gestion du Risque d Inondation du TRI Saintes-Cognac-Angoulême 1 Stratégie Locale de Gestion du Risque d Inondation du TRI Saintes-Cognac-Angoulême Forum Rivières CPIE Val de Gartempe 3 novembre 2016 SAINTES COGNAC ANGOULÊME La crue de la Charente de décembre 1982

Plus en détail

Avis Bureau CTMA «Robinet / Haie d Allot» 4C

Avis Bureau CTMA «Robinet / Haie d Allot» 4C CRBV Goulaine, Divatte, Haie D Allot Rappel des enjeux définis dans le SAGE Enjeux Objectifs Priorité Cohérence et organisation Qualité des milieux Qualité des eaux Vérifier l opportunité d élargir l aire

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. Contrat Territorial du bassin de la Vie et du Jaunay

COMMUNIQUE DE PRESSE. Contrat Territorial du bassin de la Vie et du Jaunay COMMUNIQUE DE PRESSE Contrat Territorial du bassin de la Vie et du Jaunay M. Hervé Bessonnet, Président du Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay et M. Jean Louis Rivoal, Directeur

Plus en détail

Document d accompagnement n 5 du SDAGE Bassin Seine et cours d eau côtiers normands. Dispositif de suivi de la mise en œuvre du SDAGE

Document d accompagnement n 5 du SDAGE Bassin Seine et cours d eau côtiers normands. Dispositif de suivi de la mise en œuvre du SDAGE Document d accompagnement n 5 du SDAGE 2016-2021 Bassin Seine et cours d eau côtiers normands Dispositif de suivi de la mise en œuvre du SDAGE Depuis son approbation par le préfet coordonnateur de bassin

Plus en détail

Stage de fin d études d ingénieur Environnement/Agriculture d AgroSup Dijon. Encadré par Adèle DAVID-VAUDEY, DEMAA Nanterre.

Stage de fin d études d ingénieur Environnement/Agriculture d AgroSup Dijon. Encadré par Adèle DAVID-VAUDEY, DEMAA Nanterre. Germain DESSERTINE Avril à Septembre 2009 Élaboration d un outil méthodologique de priorisation des actions à mener pour restaurer la continuité écologique dans le cadre du plan de gestion de l anguille

Plus en détail

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES RESSOURCES EN EAU, EAU POTABLE ET MILIEUX AQUATIQUES

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES RESSOURCES EN EAU, EAU POTABLE ET MILIEUX AQUATIQUES MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES RESSOURCES EN EAU, EAU POTABLE ET MILIEUX AQUATIQUES Ligne 24 Restauration et gestion des milieux aquatiques Années 2011 à 2012 Le conseil d administration

Plus en détail

Protéger votre logement des inondations

Protéger votre logement des inondations Syndicat Mixte pour l Aménagement et la Gestion Equilibrée des Gardons Protéger votre logement des inondations Syndicat Mixte pour l Aménagement et la Gestion Equilibrée des Gardons dispositif d aides

Plus en détail

La restauration de la continuité écologique. Pascal ROCHE ONEMA Region Rhône-Alpes

La restauration de la continuité écologique. Pascal ROCHE ONEMA Region Rhône-Alpes La restauration de la continuité écologique Pascal ROCHE ONEMA Region Rhône-Alpes Continuité biologique Les besoins essentiels des poissons Nutrition : Nécessité de se déplacer et de se disperser lorsque

Plus en détail

La problématique entretien des passes à poissons

La problématique entretien des passes à poissons La problématique entretien des passes à poissons FORUM TECHNIQUE INTERREGIONAL des Techniciens Médiateurs de Rivière 16 novembre 2007 photo ONEMA : Descartes Calendrier de migration des espèces amphyhalines

Plus en détail

Tous engages pour l eau

Tous engages pour l eau Tous engages pour l eau La directive cadre européenne sur l eau du 23 octobre 2000 fixe un objectif ambitieux aux États membres de l Union : atteindre le bon état des eaux en 2015 Cet objectif est visé

Plus en détail

Magali Boudeau- Animatrice Bassin Versant Nièvre Communauté de Communes entre Nièvres et Forêts 26, cour du Château ApptB Prémery Tel.

Magali Boudeau- Animatrice Bassin Versant Nièvre Communauté de Communes entre Nièvres et Forêts 26, cour du Château ApptB Prémery Tel. Magali Boudeau- Animatrice Bassin Versant Nièvre Communauté de Communes entre Nièvres et Forêts 26, cour du Château ApptB-58.700 Prémery Tel.: 06.77.47.25.42 03.86.37.23.23 m.boudeau@cc-nievres-forets.com

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ENQUETE PUBLIQUE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE COMMUNE DE SAINT-BONNET-DE-BELLAC Proposition d aménagement foncier sur le territoire de la CCAF de Saint-Bonnet-de-Bellac, dans le cadre de la procédure

Plus en détail

PREMIERE ESTIMATION DU COÛT DU PROGRAMME DE MESURES POUR ATTEINDRE LE BON ETAT

PREMIERE ESTIMATION DU COÛT DU PROGRAMME DE MESURES POUR ATTEINDRE LE BON ETAT Euro-RIOB Rome Novembre 2007 PREMIERE ESTIMATION DU COÛT DU PROGRAMME DE MESURES POUR ATTEINDRE LE BON ETAT Le cas du bassin Rhône-Méditerranée en France François GUERBER Directeur des Données, Redevances

Plus en détail

Le programme «poissons migrateurs» : Qu est-ce que c est

Le programme «poissons migrateurs» : Qu est-ce que c est Synthèse Finistère et positionnement par rapport à la Bretagne du programme «poissons migrateurs» du CPER 2007-2013 Comité de pilotage CAMA29 Le 28 juin 2013 Germis Gaëlle Bretagne Grands Migrateurs bretagne.grands.migrateurs@gmail.com

Plus en détail

Note méthodologique Définition des mesures par thématique des Programmes de mesures (PDM) des districts du Rhin et de la Meuse

Note méthodologique Définition des mesures par thématique des Programmes de mesures (PDM) des districts du Rhin et de la Meuse Note méthodologique Définition des mesures par thématique des Programmes de mesures (PDM) des districts du Rhin et de la Meuse Page 1 Page 2 Sommaire 1 - ÉLEMENTS DE CONTEXTE SUR LA MISE A JOUR DU PROGRAMME

Plus en détail

Journée d échanges techniques «Continuité écologique»

Journée d échanges techniques «Continuité écologique» 16 mai 2014 Journée d échanges techniques «Continuité écologique» Eléments de coûts liés à la continuité écologique de l étude de l impact des classements de cours d eau - Coûts de mise aux normes environnementales

Plus en détail

1. Travaux d aménagement de la Zinsel du nord au droit du moulin de Griesbach

1. Travaux d aménagement de la Zinsel du nord au droit du moulin de Griesbach Les enjeux et conséquence pour les collectivités dans l exercice de la compétence GEMAPI : retours d expériences de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains dans la gestion des cours

Plus en détail

Les poissons migrateurs sur la Creuse

Les poissons migrateurs sur la Creuse Les poissons migrateurs sur la Creuse Journée de sensibilisation PNR de la Brenne - Etablissement Public du bassin de la Vienne Rosnay, le 11 janvier 2016 Angéline Sénécal -Antenne Vienne LOGRAMI Le bassin

Plus en détail

Franchissement du barrage de Kembs par les poissons migrateurs

Franchissement du barrage de Kembs par les poissons migrateurs Franchissement du barrage de Kembs par les poissons migrateurs Passe pour la montaison Problématique de la dévalaison F. Travade EDF - Recherche & Développement K. Liné EDF - Centre d'ingénierie Hydraulique

Plus en détail

DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (ICE)

DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (ICE) DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (ICE) Alain Prêtre/Festival de Montier-en en-der 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 1 DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR

Plus en détail

Création d un dispositif de continuité écologique et de franchissement pour alevins et poissons au droit du Pertuis de la Fourcade

Création d un dispositif de continuité écologique et de franchissement pour alevins et poissons au droit du Pertuis de la Fourcade Création d un dispositif de continuité écologique et de franchissement pour alevins et poissons au droit du Pertuis de la Fourcade Colloque ONEMA Continuité écologique dans les zones humides littorales

Plus en détail

Synthèse de la stratégie du SAGE Cher aval

Synthèse de la stratégie du SAGE Cher aval Synthèse de la stratégie du SAGE Cher aval Octobre 201 2 mesures concertées pour améliorer la gestion de l eau & des milieux aquatiques sur le bassin versant Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux

Plus en détail

HYDROELECTRICITE ET IMPACTS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES. Séminaire France Nature Environnement. Montpellier Septembre 2011

HYDROELECTRICITE ET IMPACTS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES. Séminaire France Nature Environnement. Montpellier Septembre 2011 HYDROELECTRICITE ET IMPACTS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES Séminaire France Nature Environnement Montpellier Septembre 2011 Onema et hydroélectricité Directive cadre sur l eau 23 octobre 2000 Directive sur

Plus en détail

Réserve Naturelle Régionale de la zone humide du Moulin Velving et Téterchen (57)

Réserve Naturelle Régionale de la zone humide du Moulin Velving et Téterchen (57) Réserve Naturelle Régionale de la zone humide du Moulin Velving et Téterchen (57) Effacement d un étang et restauration d une zone humide 1. Localisation du projet 2. Points de départ du projet 3. Objectifs

Plus en détail

Etude prospective pour l organisation de la compétence GEMAPI sur le bassin versant du Chéran

Etude prospective pour l organisation de la compétence GEMAPI sur le bassin versant du Chéran Association Rivière Rhône-Alpes Etude prospective pour l organisation de la compétence GEMAPI sur le bassin versant du Chéran Valence, le 09/12/2016 Présentation du SMIAC et du bassin versant Chéran Bassin

Plus en détail

Cadre général. BV Véore 383 km² entre Vercors et Rhône Plusieurs affluents importants Territoire partagé entre piedmont et plaine de Valence

Cadre général. BV Véore 383 km² entre Vercors et Rhône Plusieurs affluents importants Territoire partagé entre piedmont et plaine de Valence Cadre général BV Véore 383 km² entre Vercors et Rhône Plusieurs affluents importants Territoire partagé entre piedmont et plaine de Valence Tête de bassin versant préservé Plaine avec cours d eau recalibrés,

Plus en détail

RENATURATION DE LA BROYE

RENATURATION DE LA BROYE RENATURATION DE LA BROYE Présentation de la priorisation Proposition de secteurs prioritaires Séance d information aux Comité de projet et Comité de soutien Vendredi 27 septembre 2013 Grande Salle du Centre

Plus en détail

Réflexion sur les compétences et modification des statuts du Syndicat de

Réflexion sur les compétences et modification des statuts du Syndicat de S.I.A 44 rue Victor Hugo 32190 VIC-FEZENSAC Tél président : 06 14 23 49 82 Tél.tech : 06 12 67 45 88 Réflexion sur les compétences et modification des statuts du Syndicat de l Osse,, de la Guiroue et de

Plus en détail

Présentation France Hydro Electricité

Présentation France Hydro Electricité Présentation France Hydro Electricité Syndicat national de la petite hydroélectricité Colloque Hydro 21 La petite hydroélectricité en ce début du 21 e siècle 1 Sommaire 1. Présentation de France Hydro

Plus en détail

III.5) L Avanon. Etude piscicole des Territoires de Chalaronne Etat initial, Février 2006 FDAAPPMA01

III.5) L Avanon. Etude piscicole des Territoires de Chalaronne Etat initial, Février 2006 FDAAPPMA01 III.5) L Avanon 45 46 47 III.6) Le Jorfon 48 49 III.7) La Petite Calonne 50 51 Station de Pêche électrique PETITE CALONNE : Lieu-dit Rapillon - Août 2005 Longueur station (en m) : 100 Largeur station (en

Plus en détail

Evolution de la politique «bassins versants» Exemple du Gouët et de l Anse d Yffiniac

Evolution de la politique «bassins versants» Exemple du Gouët et de l Anse d Yffiniac Evolution de la politique «bassins versants» Exemple du Gouët et de l Anse d Yffiniac Structuration des maîtrises d ouvrage Délégation de compétence Délégation de maîtrise d ouvrage 3 3 1996 Compétence

Plus en détail

Politique d aide financière aux communes et à leurs groupements en matière d eau. Règlement départemental d aide

Politique d aide financière aux communes et à leurs groupements en matière d eau. Règlement départemental d aide Politique d aide financière aux communes et à leurs groupements en matière d eau Règlement départemental d aide Département de la Meuse - BP 50 514 - Place Pierre-François GOSSIN - 55012 BAR-LE-DUC - Cedex

Plus en détail

Les mesures compensatoires pour les zones humides Eléments de doctrine

Les mesures compensatoires pour les zones humides Eléments de doctrine 2010-05-31 Les mesures compensatoires pour les zones humides Eléments de doctrine Les acteurs de la compensation sont engagés, par respect du cadre réglementaire, à porter une réflexion sur la compensation

Plus en détail

En 2002, SAH installe une station de pompage sans information de la PEMA = mise en demeure par le Préfet / solution partagée

En 2002, SAH installe une station de pompage sans information de la PEMA = mise en demeure par le Préfet / solution partagée Contexte Boivre exutoire marais Giguenais (550 ha) Engraissement des plages de St Brévin les Pins favorisant la formation de dunes Obturation progressive du lit du Boivre. Génère des inondations dans le

Plus en détail

PRESERVATION DU FONCTIONNEMENT DES MILIEUX NATURELS

PRESERVATION DU FONCTIONNEMENT DES MILIEUX NATURELS PRESERVATION DU FONCTIONNEMENT DES MILIEUX NATURELS CONTINUITE ECOLOGIQUE ET ETAT PHYSIQUE DES COURS D EAU La restauration de la continuité écologique vise l amélioration des conditions de circulation

Plus en détail

LE CONTRAT DE RESTAURATION BIODIVERSITE DU PNR DES CAUSSES DU QUERCY. Pôle d Appui aux Territoires : journée d information Toulouse, 09/06/15

LE CONTRAT DE RESTAURATION BIODIVERSITE DU PNR DES CAUSSES DU QUERCY. Pôle d Appui aux Territoires : journée d information Toulouse, 09/06/15 LE CONTRAT DE RESTAURATION BIODIVERSITE DU PNR DES CAUSSES DU QUERCY Pôle d Appui aux Territoires : journée d information LE SRCE Schéma régional de cohérence écologique La TVB à l échelon régional : le

Plus en détail

CATEP - Cellule d'assistance Technique à l'eau Potable. Assistance technique pendant les études diagnostiques de systèmes AEP

CATEP - Cellule d'assistance Technique à l'eau Potable. Assistance technique pendant les études diagnostiques de systèmes AEP 5 CATEP - Cellule d'assistance Technique à l'eau Potable Assistance technique pendant les études diagnostiques de systèmes AEP 5 CATEP - Cellule d'assistance Technique à l'eau Potable Assistance à l utilisation

Plus en détail

Réunion de la CLE Midouze

Réunion de la CLE Midouze Réunion de la CLE Midouze Mardi 12 Juillet 2011 Mont de Marsan Objectif : mise en place de la nouvelle CLE Midouze Déroulement de la séance : Point sur le SAGE : objectif, avancée, fonctionnement Adoption

Plus en détail

COOPERATION INTERREGIONALE CPIER «SEINE»

COOPERATION INTERREGIONALE CPIER «SEINE» Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france COOPERATION INTERREGIONALE CPIER «SEINE» 2007-2013

Plus en détail

Les SDAGE de Rhône Méditerranée et de Corse et les zones humides

Les SDAGE de Rhône Méditerranée et de Corse et les zones humides Les SDAGE de Rhône Méditerranée et de Corse et les zones humides 1. Les SDAGE 2009-2015 1. 1. - Objectifs des SDAGE eaux 2010-2015 ont pour objet de définir la politique de état des milieux aquatiques

Plus en détail

Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau

Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau Restaurer les milieux aquatiques Un enjeu prioritaire du SDAGE les problèmes de continuité et

Plus en détail

Inventaire des cours d eau Vosges alsaciennes & Jura alsacien - Résultats

Inventaire des cours d eau Vosges alsaciennes & Jura alsacien - Résultats Inventaire des cours d eau Vosges alsaciennes & Jura alsacien - Résultats Objectifs // Méthode // Coûts Objectifs >> améliorer la connaissance des milieux aquatiques (forêt publique) : quel linéaire de

Plus en détail

Journée Mondiale des Zones Humides. Dossier de presse Visite du Paraclet

Journée Mondiale des Zones Humides. Dossier de presse Visite du Paraclet Journée Mondiale des Zones Humides Dossier de presse Visite du Paraclet Vendredi 31 janvier 2014 Partenariat Onema / Lycée agricole L e domaine du Paraclet est au coeur d'un territoire riche à plusieurs

Plus en détail

La DCE, le SDAGE - Principes et mise en œuvre

La DCE, le SDAGE - Principes et mise en œuvre FNE PACA 29 avril 2016 Journée d échanges Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux SDAGE 2016-2021 et son PROGRAMME DE MESURES La DCE, le SDAGE - Principes et mise en œuvre 1 Pourquoi rechercher

Plus en détail

ZOOM SUR LES PRIORITÉS DE L AGENCE MODALITÉS SPÉCIFIQUES DE FINANCEMENT

ZOOM SUR LES PRIORITÉS DE L AGENCE MODALITÉS SPÉCIFIQUES DE FINANCEMENT ZOOM SUR LES PRIORITÉS DE L AGENCE MODALITÉS SPÉCIFIQUES DE FINANCEMENT CE QUI CHANGE EN 2015 Zoom sur les priorités du X ème programme 2013-2018 Atteindre le bon état écologique des ME Poursuivre la suppression

Plus en détail

Second Contrat de Rivière Seille

Second Contrat de Rivière Seille Second Contrat de Rivière Seille Agir ensemble pour une gestion durable du bassin versant Un programme opérationnel pour l atteinte du bon état de la Seille et de ses affluents L eau et les milieux aquatiques

Plus en détail