Restauration de la Continuité Ecologique en Normandie occidentale : Contexte et politique d intervention de l Agence de l eau Seine Normandie
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- Adèle Beaupré
- il y a 7 ans
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1 Logo structure qui intervient Restauration de la Continuité Ecologique en Normandie occidentale : Contexte et politique d intervention de l Agence de l eau Seine Normandie Mathieu BOBIN - Direction territoriale et maritime des Bocages normands Premières rencontres techniques Poissons migrateurs de Normandie Occidentale Mondeville - 1 décembre 2016
2 Contexte en Normandie occidentale Réseau hydrographique Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
3 Contexte en Normandie occidentale De nombreux ouvrages Plus de ouvrages recensés en Normandie occidentale Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
4 Contexte en Normandie occidentale de différents types, pour différents usages Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
5 Le X ème programme d intervention ( ) 4,7 milliards d euros d aides sur 6 ans correspondant à 6,3 milliards d euros de travaux Atteindre le bon état écologique Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
6 Attributaires Maître d ouvrage Tiers pour compte d un MO Aide Subvention/avance Dépôt Dossier complet Avant commencement Assiette Prix référence/plafond Travaux connexes Encadrement communautaire Equipement Suppression d obstacle Taux Plafonnement Déplafonnement Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
7 Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
8 Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Acquisition foncière de zones humides Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
9 Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Acquisition foncière de zones humides Animation technique zones humides et rivières Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
10 Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Acquisition foncière de zones humides Animation technique zones humides et rivières Restauration/renaturation Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
11 Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Acquisition foncière de zones humides Animation technique zones humides et rivières Restauration/renaturation Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
12 Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Acquisition foncière de zones humides Animation technique zones humides et rivières Restauration/renaturation Entretien Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
13 Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Acquisition foncière de zones humides Animation technique zones humides et rivières Restauration/renaturation Entretien Continuité écologique Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
14 Dérasement Politique d intervention Suppression d obstacles Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
15 Suppression d obstacles Dérasement Remise en fond de vallée pour bypasser un ouvrage Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
16 Suppression d obstacles Dérasement Remise en fond de vallée pour bypasser un ouvrage Suppression de digue d étang Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
17 Suppression d obstacles Dérasement Remise en fond de vallée pour bypasser un ouvrage Suppression de digue d étang Renaturation du site Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
18 Suppression d obstacles Dérasement Remise en fond de vallée pour bypasser un ouvrage Suppression de digue d étang Renaturation du site Eventuellement : Acquisition de droits réels Travaux connexes Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
19 Suppression d obstacles Dérasement Remise en fond de vallée pour bypasser un ouvrage Suppression de digue d étang Renaturation du site Eventuellement : Acquisition de droits réels Travaux connexes Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
20 Suppression d obstacles Dérasement Remise en fond de vallée pour bypasser un ouvrage Suppression de digue d étang Renaturation du site Eventuellement : Acquisition de droits réels Travaux connexes Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
21 Suppression d obstacles Subvention 80 % (+20 %pour prioritaires) Assiette : travaux de suppression + travaux connexes + droits Travaux non soumis à l encadrement communautaire (aides aux entreprises) Pas de plafonnement des aides publiques Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
22 Equipement Dispositif facilitant la montaison Dispositif facilitant la dévalaison Réservé à certains ouvrages Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
23 Equipement Subvention 40 % (+20 % pour les ouvrages prioritaires) Assiette : dispositif de franchissement uniquement Travaux soumis à l encadrement communautaire Plafonnement éventuel des aides publiques Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
24 Défi 2 du SDAGE : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
25 Défi 2 du SDAGE : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques Etudes et diagnostics du BV Animation technique Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
26 Défi 2 du SDAGE : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques Etudes et diagnostics du BV Animation technique Travaux d hydraulique douce Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
27 Défi 2 du SDAGE : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques Etudes et diagnostics du BV Animation technique Travaux d hydraulique douce Suivis des travaux Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
28 Conclusion Merci pour votre attention Merci! Un tacon du Beuvron, septembre 2016 Rencontres migrateurs NGM 1 décembre
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