DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
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- Claude Grégoire
- il y a 7 ans
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1 Année N o 13 ISSN Vendredi 26 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, PARIS CEDEX Standard Accueil commercial Télécopie MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 61 Annexe à l arrêté du 9 décembre 2014 (Journal officiel du vendredi 26 décembre 2014) +:HRBLDL=YUVXUX:
2 Message aux abonnés de l édition papier des documents administratifs Les documents administratifs sont dorénavant disponibles en version électronique authentifiée sur : Certains documents pourront ne plus être diffusés sur support papier Le présent document fait l objet d une publication électronique et papier
3 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l instruction budgétaire et comptable M. 61 NOR : INTB A (Le texte de l arrêté est publié au Journal officiel daté du vendredi 26 décembre 2014) INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 61
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5 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5 Annexe 1 «Références au décret du 29 décembre 1962»
6 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014
7 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7
8 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014
9 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 Annexe 2 «1 L exécution des recettes»
10 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014
11 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 11
12 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014
13 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 13
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15 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 15
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17 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 17
18 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014
19 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 19
20 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014
21 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 21 Annexe 3 «8 L inventaire»
22 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014
23 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 23
24 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014
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26 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014
27 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 27
28 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014
29 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 29 Annexe 4 «Annexe n o 53 : Protocole informatique INDIGO»
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31 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 31
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80 ABONNEMENTS NUMÉRO d édition TITRE TARIF abonnement annuel France * Euros 13 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Un an ,60 En cas de changement d adresse, joindre une bande d envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l étranger, paiement d un supplément modulé selon la zone de destination * Arrêté du 17 décembre 2013 publié au Journal officiel du 19 décembre 2013 DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION : 26, rue Desaix, PARIS CEDEX 15 STANDARD : RENSEIGNEMENTS DOCUMENTAIRES : TÉLÉCOPIE ABONNEMENT : Le numéro : 12,30 / PEFC recyclé / Ce produit est issu de sources recyclées et contrôlées. / pefc-france.org Imprimerie, 26, rue Desaix, Paris Le Directeur de l information légale et administrative : Bertrand Munch.
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