DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOCUMENTS ADMINISTRATIFS"

Transcription

1 Année N o 13 ISSN Vendredi 26 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, PARIS CEDEX Standard Accueil commercial Télécopie MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 61 Annexe à l arrêté du 9 décembre 2014 (Journal officiel du vendredi 26 décembre 2014) +:HRBLDL=YUVXUX:

2 Message aux abonnés de l édition papier des documents administratifs Les documents administratifs sont dorénavant disponibles en version électronique authentifiée sur : Certains documents pourront ne plus être diffusés sur support papier Le présent document fait l objet d une publication électronique et papier

3 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l instruction budgétaire et comptable M. 61 NOR : INTB A (Le texte de l arrêté est publié au Journal officiel daté du vendredi 26 décembre 2014) INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 61

4

5 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5 Annexe 1 «Références au décret du 29 décembre 1962»

6 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

7 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7

8 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

9 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 Annexe 2 «1 L exécution des recettes»

10 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

11 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 11

12 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

13 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 13

14 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

15 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 15

16 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

17 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 17

18 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

19 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 19

20 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

21 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 21 Annexe 3 «8 L inventaire»

22 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

23 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 23

24 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

25 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 25

26 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

27 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 27

28 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

29 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 29 Annexe 4 «Annexe n o 53 : Protocole informatique INDIGO»

30 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

31 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 31

32 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

33 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 33

34 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

35 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 35

36 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

37 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 37

38 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

39 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 39

40 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

41 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 41

42 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

43 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 43

44 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

45 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 45

46 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

47 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 47

48 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

49 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 49

50 50 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

51 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 51

52 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

53 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 53

54 54 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

55 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 55

56 56 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

57 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 57

58 58 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

59 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 59

60 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

61 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 61

62 62 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

63 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 63

64 64 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

65 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 65

66 66 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

67 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 67

68 68 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

69 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 69

70 70 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

71 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 71

72 72 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

73 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 73

74 74 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 décembre 2014

75 26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 75

76

77

78

79

80 ABONNEMENTS NUMÉRO d édition TITRE TARIF abonnement annuel France * Euros 13 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Un an ,60 En cas de changement d adresse, joindre une bande d envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l étranger, paiement d un supplément modulé selon la zone de destination * Arrêté du 17 décembre 2013 publié au Journal officiel du 19 décembre 2013 DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION : 26, rue Desaix, PARIS CEDEX 15 STANDARD : RENSEIGNEMENTS DOCUMENTAIRES : TÉLÉCOPIE ABONNEMENT : Le numéro : 12,30 / PEFC recyclé / Ce produit est issu de sources recyclées et contrôlées. / pefc-france.org Imprimerie, 26, rue Desaix, Paris Le Directeur de l information légale et administrative : Bertrand Munch.

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Année 2014. N o 11 ISSN 0242-6773 mercredi 24 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue

Plus en détail

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Année 2015. N o 9 ISSN 0242-6773 mardi 24 novembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix,

Plus en détail

BULLETIN. Officiel. Travail Emploi. Formation. professionnelle

BULLETIN. Officiel. Travail Emploi. Formation. professionnelle Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social BULLETIN Officiel N o 8-30 août 2014 Travail Emploi DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 23 mai 2017 portant approbation du nouveau cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l instruction budgétaire et comptable M. 14

Plus en détail

10 - Acquisition et cession à l symbolique

10 - Acquisition et cession à l symbolique 10 - Acquisition et cession à l symbolique Quels textes de référence? Instruction M14 Tome 1 Titre 1 - chapitre 2 «le fonctionnement des comptes» 1.classe 1 comptes de capitaux compte 13 «subvention d

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 16 janvier 2017 autorisant au titre de l année 2017 l ouverture d un examen professionnel d accès au corps interministériel

Plus en détail

INSTRUCTION. N A7 du 13 décembre 2005 NOR : BUD R J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

INSTRUCTION. N A7 du 13 décembre 2005 NOR : BUD R J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION N 05-051-A7 du 13 décembre 2005 NOR : BUD R 05 00051 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique REMBOURSEMENT DE TIMBRES FISCAUX ET DE TIMBRES AMENDES ANALYSE Modalités

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE L'AUDE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RAA spécial n 02 JUIN 2006 Publié le lundi 26 juin 2006 52 rue Jean Bringer - BP 836-11012 CARCASSONNE CEDEX - http://www.aude.pref.gouv.fr Tél. standard

Plus en détail

BOFIP-GCP du 07/02/2013

BOFIP-GCP du 07/02/2013 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-GCP-13-0009 du 07/02/2013 NOR : BUDE1303277J Instruction du 16/01/2013 DELEGATIONS DE GESTION PORTANT SUR LE TRAITEMENT ET LE CONTROLE DES OPERATIONS BANCAIRES

Plus en détail

Statuts du Régime de Base d'assurance Vieillesse

Statuts du Régime de Base d'assurance Vieillesse Statuts du Régime de Base d'assurance Vieillesse 46, RUE SAINT-FERDINAND - 75841 PARIS CEDEX 17 TEL. 01 40 68 32 00 FAX 01 40 68 33 73 MINITEL 3614 CARMF SERVEUR VOCAL 01 40 68 33 72 INTERNET http://www.carmf.fr

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER Administration générale MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Secrétariat général Arrêté du 26 mars 2010 portant

Plus en détail

NUMÉRO HORS-SÉRIE VOLUME 4 PROGRAMMES DE LANGUES ÉTRANGÈRES POUR L ÉCOLE PRIMAIRE. Page 1 à 100 N 8 30 AOÛT

NUMÉRO HORS-SÉRIE VOLUME 4 PROGRAMMES DE LANGUES ÉTRANGÈRES POUR L ÉCOLE PRIMAIRE. Page 1 à 100 N 8 30 AOÛT Page 1 à 100 BO Le BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE ET DU MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE NUMÉRO MISE EN ŒUVRE DU CADRE EUROPÉEN COMMUN DE RÉFÉRENCE POUR

Plus en détail

NUMÉRO HORS-SÉRIE VOLUME 4 PROGRAMMES DE LANGUES ÉTRANGÈRES POUR L ÉCOLE PRIMAIRE. Page 1 à 100 N 8 30 AOÛT

NUMÉRO HORS-SÉRIE VOLUME 4 PROGRAMMES DE LANGUES ÉTRANGÈRES POUR L ÉCOLE PRIMAIRE. Page 1 à 100 N 8 30 AOÛT Page 1 à 100 BO Le BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE ET DU MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE NUMÉRO MISE EN ŒUVRE DU CADRE EUROPÉEN COMMUN DE RÉFÉRENCE POUR

Plus en détail

Etudes Géotechniques. Projet Immobilier Site des Deux-Sèvres

Etudes Géotechniques. Projet Immobilier Site des Deux-Sèvres MSA Sèvres-Vienne 37 Rue du Touffenet 86042 POITIERS Etudes Géotechniques Projet Immobilier Site des Deux-Sèvres Marché n 2013/004 Date limite de dépôt : 29 Mars 2013 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 2 février 2017 portant avis d appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités

Plus en détail

Pour information : - Aux services de vérification ;

Pour information : - Aux services de vérification ; CIRCULAIRE N 3535 DU 27/04/2011 Objet : Adaptation de l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité Réseaux :

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHES FOURNITURES DIVERSES (ALIMENTATION, CONSOMMABLES INFORMATIQUES) Oct.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHES FOURNITURES DIVERSES (ALIMENTATION, CONSOMMABLES INFORMATIQUES) Oct. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHES FOURNITURES DIVERSES (ALIMENTATION, CONSOMMABLES INFORMATIQUES) 2017 2018 Oct. 2016 A - IDENTIFIANTS : Le marché est passé par : Centre Hospitalier

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION. Paris le

NOTE DE PRESENTATION. Paris le Direction générale de l enseignement scolaire Paris le Service de l instuction publique et de l action pédagogique Sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie Bureau

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 12 B-1-01 N 232 du 31 DECEMBRE 2001 12.R. / 5 INSTRUCTION DU 24 DECEMBRE 2001 CREATION DE NOUVELLES QUOTITES EN EURO DE TIMBRES FISCAUX ET TRAITEMENT

Plus en détail

INSTRUCTION

INSTRUCTION SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE SECRETARIAT GENERAL Dossier suivi par : CRC1 Alain Laisné-Woll Tél : 02 98 22 06 55 PNIA : 72-20 655 Fax : 02 98 22 12 08 Mél : alain.laisne-woll@shom.fr

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT FINANCIER DE LA RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT FINANCIER DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Vu la loi d orientation n 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions Vu la loi de décentralisation du 13 août 2004 Vu le décret

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE POLICE Délégation de signature - gendarmerie N SPECIAL 22 novembre 2012 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Cette circulaire remplace la circulaire n 5612 du 15/02/2016

Cette circulaire remplace la circulaire n 5612 du 15/02/2016 Circulaire 6095 du 01/03/2017 Examens de connaissance approfondie du néerlandais et de l anglais pour enseigner cette langue comme seconde langue dans les écoles primaires francophones en qualité de maître

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS B-- N 5 du 5 FEVRIER CREATION DE NOUVELLES QUOTITES EN EURO DE TIMBRES FISCAUX ET TRAITEMENT DES VALEURS FISCALES EN FRANC DETENUES PAR DES USAGERS

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 13 K-5-01 N 69 du 10 AVRIL 2001 13 R.C. / 18 INSTRUCTION DU 4 AVRIL 2001 TRANSMISSION OBLIGATOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE DES DECLARATIONS D IMPOT

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès NOR : PRMX1720890A Le Premier ministre, Vu le code général des collectivités

Plus en détail

Marché à Procédure adaptée. Passé en application de l article 35 du code des marchés publics

Marché à Procédure adaptée. Passé en application de l article 35 du code des marchés publics Marché à Procédure adaptée Passé en application de l article 35 du code des marchés publics Accompagnement de la Commission nationale du débat public en matière de communication et de relations presse

Plus en détail

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE ------------ Union - Discipline - Travail ---------------- Décret N 2013-28 du 23 janvier 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 17 avril 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 53 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Décret n o 2012-493 du 13 avril 2012

Plus en détail

Le plafond des contributions à l'assurance chômage est, en conséquence, fixé à euros par mois du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Le plafond des contributions à l'assurance chômage est, en conséquence, fixé à euros par mois du 1er janvier au 31 décembre 2009. Titre CIRCULAIRE N 2009-01 du 8 janvier 2009 Objet PLAFOND DES CONTRIBUTIONS A L'ASSURANCE CHOMAGE - EXERCICE 2009 Origine Direction des Affaires Juridiques INSR0001-ACE RESUME : A compter du 1er janvier

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d apposition des affiches prévues par l article L. 3342-4

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) «ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES» PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES LUNDI 24 NOVEMBRE 2014 A 12 HEURES Marché n 2014-12 ARTICLE I : OBJET

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 8 mai 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 95 sur 345 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Arrêté du 7 mai 2012 modifiant

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 23 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 96 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d accès aux

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT Arrêté du 15 février 2017 modifiant l arrêté

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT N CR (A.E.) FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES, ENGRAIS ET SUBSTRATS

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT N CR (A.E.) FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES, ENGRAIS ET SUBSTRATS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT N 12-011- 00 - CR (A.E.) Objet de la consultation FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES, ENGRAIS ET SUBSTRATS Remise des offres Date limite de réception

Plus en détail

INSTRUCTION. N M51 du 19 juillet 2001 NOR : BUD R J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

INSTRUCTION. N M51 du 19 juillet 2001 NOR : BUD R J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION N 01-062-M51 du 19 juillet 2001 NOR : BUD R 01 00062 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX RÉGIONS ANALYSE Publication

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION : ANNEE 2018

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION : ANNEE 2018 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION : ANNEE 2018 Cachet du service instructeur : Conseil départemental des Alpes-Maritimes DESC Service de l action culturelle Téléphones : 04 97 18 67 27 04 97 18 69 96

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet : Acquisition de fournitures administratives pour les services de l Académie de la Martinique

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet : Acquisition de fournitures administratives pour les services de l Académie de la Martinique MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Marché Public de Fournitures Courantes et de Services N 2016-003 DLP Procédure MEN-RECT-AOO-1603 AVIS D APPEL PUBLIC A

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l arrêté du

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 13 L-3-08 N 34 du 31 MARS 2008 PROROGATION DE TRENTE JOURS DU DELAI ACCORDE AU CONTRIBUABLE POUR REPONDRE A LA PROPOSITION DE RECTIFICATION. (article

Plus en détail

Chapitre premier: Les publications officielles Section 1: Recueil officiel des lois fédérales

Chapitre premier: Les publications officielles Section 1: Recueil officiel des lois fédérales Ordonnance sur les publications officielles (OPubl) 170.512.1 du 15 juin 1998 (Etat le 30 mai 2000) Le Conseil fédéral suisse, vu l article 15 de la loi fédérale du 21 mars 1986 1 sur les recueils de lois

Plus en détail

Cent-troisième année N 6292 bis 23 kaada 1435 (19 septembre 2014) ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Cent-troisième année N 6292 bis 23 kaada 1435 (19 septembre 2014) ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE Cent-troisième année N 6292 bis 23 kaada 1435 (19 septembre 2014) ROYAUME DU MAROC ISSN 0851-1217 BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS Edition générale... Edition des débats de la

Plus en détail

LA CARTE D ACHAT 1. QU EST-CE QUE LA CARTE D ACHAT? 2. QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA CARTE D ACHAT?

LA CARTE D ACHAT 1. QU EST-CE QUE LA CARTE D ACHAT? 2. QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA CARTE D ACHAT? LA CARTE D ACHAT 1. QU EST-CE QUE LA CARTE D ACHAT? La carte d achat est à la fois une modalité d exécution des marchés publics et un outil de commande et de paiement confié par l ordonnateur à des personnels

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret n o 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme NOR : ECFT1608399D

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2014

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2014 DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2014 Votre demande de subvention se formalise par ce dossier complété. La demande de subvention concerne le fonctionnement de la structure ou une action

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre :

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre : MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE (ENSCL) Cité Scientifique Avenue Mendeleïev

Plus en détail

NOR : RDFF. Publics concernés : fonctionnaires de l Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliers.

NOR : RDFF. Publics concernés : fonctionnaires de l Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliers. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Décret n relatif aux modalités d appréciation de la valeur et de l expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement

Plus en détail

CONTRAT de LICENCE pour la REUTILISATION des DEBATS «QUESTIONS-REPONSES» de l ASSEMBLEE NATIONALE

CONTRAT de LICENCE pour la REUTILISATION des DEBATS «QUESTIONS-REPONSES» de l ASSEMBLEE NATIONALE Licence de rediffusion N 2011 00 CONTRAT de LICENCE pour la REUTILISATION des DEBATS «QUESTIONS-REPONSES» de l ASSEMBLEE NATIONALE Entre : LA DIRECTION DE L INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE Service

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 17 août 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Arrêté du 2 août 2010 fixant

Plus en détail

Décret n XXX du XXX. Fixant les seuils de l obligation d effectuer la déclaration sociale nominative

Décret n XXX du XXX. Fixant les seuils de l obligation d effectuer la déclaration sociale nominative RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des finances et des comptes publics Décret n XXX du XXX Fixant les seuils de l obligation d effectuer la déclaration sociale nominative NOR : [ ] Publics concernés : employeur

Plus en détail

Journal Officiel de la République Tunisienne 22 juillet 2008 N 59

Journal Officiel de la République Tunisienne 22 juillet 2008 N 59 MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2008, portant accréditation de la société du pôle de compétitivité de Sousse en tant

Plus en détail

Filière administration / gestion

Filière administration / gestion . Filière administration / gestion La filière administration assure la gestion d opérations administratives servant de support aux processus éducatifs, thérapeutiques et sociaux. En complément de leur

Plus en détail

Demande de subvention communale de fonctionnement

Demande de subvention communale de fonctionnement Demande de subvention communale de fonctionnement Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier à retourner avant le 21 janvier 2011 Monsieur le Maire Hôtel de Ville BP 24 13168 CHATEAUNEUF

Plus en détail

Marché à Procédure adaptée. Passé en application de l article 35 du code des marchés publics

Marché à Procédure adaptée. Passé en application de l article 35 du code des marchés publics Marché à Procédure adaptée Passé en application de l article 35 du code des marchés publics Accompagnement de la Commission nationale du débat public en matière de communication et de relations presse

Plus en détail

Division des Budgets Académiques

Division des Budgets Académiques Division des Budgets Académiques DBA/15-667-6 du 13/04/2015 INDEMNITE DE REGIE D AVANCES ET/OU DE RECETTES, INDEMNITE DE CAISSE ET DE RESPONSABILITE : RENOUVELLEMENT DES DROITS POUR LA PERIODE DE JANVIER

Plus en détail

CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE. Exercices 2001 à 2004 Lecture publique du 14 juin 2007 JUGEMENT N

CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE. Exercices 2001 à 2004 Lecture publique du 14 juin 2007 JUGEMENT N CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE GM Rapport n 2007-0054 Séance publique du 31 mai 2007 UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX 2 (033 800 001) département de la Gironde Exercices 2001 à 2004 Lecture

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT N

ACTE D ENGAGEMENT N cte d engagement pour la création du portail culturel du ministère de la culture et MRCHES PUBLICS, modèle conforme au décret 2001-210 du 7 mars 2001 rt. 20, 48, 78 et 79, 106 et suivant du code des marchés

Plus en détail

NOR: ESRH A. Version consolidée au 9 décembre 2015

NOR: ESRH A. Version consolidée au 9 décembre 2015 Le 9 décembre 2015 ARRETE Arrêté du 1er février 2012 fixant les modalités d organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l avancement au grade de bibliothécaire

Plus en détail

CONTRAT de LICENCE pour la REUTILISATION des DEBATS «QUESTIONS-REPONSES» du SENAT

CONTRAT de LICENCE pour la REUTILISATION des DEBATS «QUESTIONS-REPONSES» du SENAT Licence de rediffusion N 2011 00/S CONTRAT de LICENCE pour la REUTILISATION des DEBATS «QUESTIONS-REPONSES» du SENAT Entre : LA DIRECTION Service du Premier Ministre 26, Rue Desaix 75015 Paris représentée

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D HAITI PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D HAÏTI ARRÊTÉ

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D HAITI PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D HAÏTI ARRÊTÉ Paraissant Le Lundi et le Jeudi 168ème Année - Spécial No. 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D HAITI PORT-AU-PRINCE DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Mercredi 9 Janvier 2013 SOMMAIRE ARRÊTÉ SANCTIONNANT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE SANVIGNES-LES-MINES MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Plus en détail

Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Grenoble (ENSAG) Acte d engagement

Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Grenoble (ENSAG) Acte d engagement Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Grenoble (ENSAG) Acte d engagement Objet du marché : Dans le cadre de sa collaboration avec la ville de Grenoble (jumelée à celle de Ouagadougou), l ENSAG procède

Plus en détail

Adresse(s) (à compléter dans le cas où il y a lieu à une modification de(s) (l )adresse(s) mentionnée(s) sur la liste annuelle des experts) :

Adresse(s) (à compléter dans le cas où il y a lieu à une modification de(s) (l )adresse(s) mentionnée(s) sur la liste annuelle des experts) : COUR D APPEL DE CAEN SERVICE DU CONTRÔLE DES EXPERTS ET DES ENQUÊTEURS SOCIAUX Palais de justice. Place Gambetta 14050 Caen CEDEX 4 téléphone : 02 31 30 81 02 / télécopie : 02 31 30 70 50 messagerie :

Plus en détail

Appel d offre de l école Centrale Marseille en faveur de la Recherche. Campagne 2014

Appel d offre de l école Centrale Marseille en faveur de la Recherche. Campagne 2014 SOUTIEN DES STAGES EN LABORATOIRES DE RECHERCHE DES ELEVES DE 3 EME ANNEE ET/OU M2 DE L ECOLE CENTRALE MARSEILLE Appel d offre de l école Centrale Marseille en faveur de la Recherche Campagne 2014 Au-delà

Plus en détail

Règlement d attribution des subventions communales aux associations

Règlement d attribution des subventions communales aux associations Règlement d attribution des subventions communales aux associations MANDAT 2014/2020 1 Le Conseil Municipal conscient de la richesse que représente le milieu associatif, a mis en place une politique en

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 14 septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 115 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE Arrêté du 25 août 2011 modifiant

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 14 septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 115 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE Arrêté du 25 août 2011 modifiant

Plus en détail

Décret n. Relatif aux aides personnelles au logement NOR : LHAL D

Décret n. Relatif aux aides personnelles au logement NOR : LHAL D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l habitat durable Décret n du Relatif aux aides personnelles au logement NOR : LHAL1606833D Publics concernés : Allocataires des aides personnelles au logement.

Plus en détail

FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL ÉTABLISSEMENT...... ANNÉES SCOLAIRES 20... - 20... 20... - 20... BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SECRÉTARIAT FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DOCUMENT DE SUIVI DES ACTIVITÉS RÉALISÉES EN MILIEU PROFESSIONNEL

Plus en détail

Décret n _ du 21 aout 2006 fixant les attributions du Ministre de la Justice et l organisation de l administration centrale de son Département

Décret n _ du 21 aout 2006 fixant les attributions du Ministre de la Justice et l organisation de l administration centrale de son Département REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice PREMIER MINISTERE Décret n _091-2006 du 21 aout 2006 fixant les attributions du Ministre de la Justice et l organisation de l administration

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques EXE10

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques EXE10 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES AVENANT N 1 EXE10 Le formulaire EXE10 est un modèle d avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir

Plus en détail

Tableaux comparatifs entre éditions Standard, Professionnelle, Entreprise

Tableaux comparatifs entre éditions Standard, Professionnelle, Entreprise Tableaux comparatifs entre éditions Standard, Professionnelle, Entreprise Module WaveSoft Gestion Commerciale V14.02 Page 1 sur 5 Tableau comparatif entre Éditions, Gestion Commerciale WaveSoft Gestion

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Secrétariat général pour l'administration Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Sous-direction de l'action culturelle et éducative Bureau des actions pédagogiques

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS 4 L-1-08 N 5 du 10 JANVIER 2008 TAXE D APPRENTISSAGE ET CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE PARTICIPATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2015 MAIRIE PEYROLLES-EN-PROVENCE. Téléphone Télécopie

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2015 MAIRIE PEYROLLES-EN-PROVENCE. Téléphone Télécopie DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2015 MAIRIE DE PEYROLLES-EN-PROVENCE Téléphone 04.42.57.80.05 Télécopie 04.42.67.05.19 Adresse Internet : www.peyrolles-en-provence.fr Courriel : contact@mairie-peyrollesenprovence.fr

Plus en détail

TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE NOTE TECHNIQUE - N 47

TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE NOTE TECHNIQUE - N 47 SP SANTE NOTE TECHNIQUE - N 47 Destinataires : Les correspondants Documentation déclarés. Madame, Monsieur, Paris, le 24 avril 2009 Nous vous adressons ci-joint la note technique N 47. Cette note technique

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT DE LA VIENNE N 2016-C-DGAS-DI-SIS-0001

CONVENTION RELATIVE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT DE LA VIENNE N 2016-C-DGAS-DI-SIS-0001 ANNEXE 4 CONVENTION RELATIVE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT DE LA VIENNE N 2016-C-DGAS-DI-SIS-0001 ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex, représenté

Plus en détail

Le Préfet du Loiret Chevalier dans l Ordre de la Légion d Honneur Chevalier dans l Ordre National du Mérite

Le Préfet du Loiret Chevalier dans l Ordre de la Légion d Honneur Chevalier dans l Ordre National du Mérite Préfecture Direction de la Réglementation et des Relations avec les usagers Bureau des Elections et de la Réglementation Générale ELECTIONS DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE

Plus en détail

ÉTUDES ÉCONOMIQUES CHIFFRES CLÉS. du numérique

ÉTUDES ÉCONOMIQUES CHIFFRES CLÉS. du numérique ÉTUDES ÉCONOMIQUES CHIFFRES CLÉS du numérique Édition 2016 Secteur producteur - Emploi Nombre d entreprises dans le secteur des TIC (1) Nombre d unités légales en 2014 En unités Industrie 1 650 Composants

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU LOCAL DE STOCKAGE FOOT/CHANT RIT/THEATRE

MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU LOCAL DE STOCKAGE FOOT/CHANT RIT/THEATRE MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU LOCAL DE STOCKAGE FOOT/CHANT RIT/THEATRE Marché passé selon une procédure adaptée (en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016) REGLEMENT DE

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE POLICE DTPP N Spécial 23 décembre 2015 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial Préfecture de Police du 23 décembre 2015

Plus en détail

Projet de décret. relatif à la dénomination commune des principaux frais et services bancaires

Projet de décret. relatif à la dénomination commune des principaux frais et services bancaires Projet de décret relatif à la dénomination commune des principaux frais et services bancaires Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l économie et des finances ; Vu le code monétaire et financier,

Plus en détail

JORF n 0001 du 1 janvier Texte n 22

JORF n 0001 du 1 janvier Texte n 22 JORF n 0001 du 1 janvier 2013 Texte n 22 DECRET Décret n 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d approvisionnement des médicaments et à l encadrement de la vente

Plus en détail

Plan de classification de Télé-Québec

Plan de classification de Télé-Québec Plan de classification de Télé-Québec Séries de gestion 01-000 : Administration et direction 02-000 : Législation et affaires juridiques 03-000 : Ressources humaines 04-000 : Ressources financières 05-000

Plus en détail

OBJET DU MARCHE COLIS DE FIN D'ANNEE (ALIMENTAIRES ET CADEAUX) POUR LES PERSONNES AGEES DE LA COMMUNE. Maître d'ouvrage

OBJET DU MARCHE COLIS DE FIN D'ANNEE (ALIMENTAIRES ET CADEAUX) POUR LES PERSONNES AGEES DE LA COMMUNE. Maître d'ouvrage MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) OBJET DU MARCHE COLIS DE FIN D'ANNEE (ALIMENTAIRES ET CADEAUX) POUR LES PERSONNES AGEES DE LA COMMUNE Maître d'ouvrage COMMUNE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF A UN VOYAGE SCOLAIRE AU PROFIT DU COLLÈGE BLAISE PASCAL SAINT FLOUR ANNÉE SCOLAIRE

CAHIER DES CHARGES RELATIF A UN VOYAGE SCOLAIRE AU PROFIT DU COLLÈGE BLAISE PASCAL SAINT FLOUR ANNÉE SCOLAIRE République Française Ministère de l Education nationale Académie de Clermont-Ferrand Département du Cantal Collège Blaise Pascal 15100 St Flour 04 71 60 01 25-04 71 60 47 22 mél : ce. 0150029A@ac-clermont.fr

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE STRUCTURE EXERCICE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE STRUCTURE EXERCICE 2017 DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE STRUCTURE EXERCICE 2017 1 VOTRE ORGANISME * = Informations obligatoires * Nom : * Statut juridique : Sigle :.. * N SIRET : * Adresse du siège social : * Code postal : * Commune

Plus en détail

TARIFS MÉDIATION CONVENTIONNELLE FAMILIALE

TARIFS MÉDIATION CONVENTIONNELLE FAMILIALE Paiements par : Cartes Bancaires, Espèces, Chèques bancaires, Paypal, Devises étrangères en cours acceptées (billets uniquement si espèces et rendu de monnaie en euros selon le cours du change du jour

Plus en détail

"Document émis pour action après validation par signature de la Direction de l'unédic"

Document émis pour action après validation par signature de la Direction de l'unédic CIRCULAIRE N 2013-01 DU 7 JANVIER 2013 Direction des Affaires Juridiques INSU0029-ACE Titre Exportation des allocations Retenue à la source Barème Objet Transmission de l'arrêté du 20 décembre 2012 fixant

Plus en détail

Circulaire n 5755 du 08/06/2016

Circulaire n 5755 du 08/06/2016 Circulaire n 5755 du 08/06/2016 Personnel de l enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement du personnel administratif

Plus en détail

République Française Au nom du peuple français. La Chambre,

République Française Au nom du peuple français. La Chambre, Délibéré de section Jugement n 2017-0001 Audience publique du 10 janvier 2017 Prononcé du 31 janvier 2017 COMMUNE DE GORGES (Loire-Atlantique) Poste comptable : CLISSON Exercice : 2013 République Française

Plus en détail

L Etat s engage pour la dématérialisation des marchés publics. Béatrice Méric Service des achats de l Etat

L Etat s engage pour la dématérialisation des marchés publics. Béatrice Méric Service des achats de l Etat L Etat s engage pour la dématérialisation des marchés publics Béatrice Méric Service des achats de l Etat LE SERVICE DES ACHATS DE L ETAT (SAE) Le SAE a pour mission principale de contribuer à la transformation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Arrêté du 1 er août 2006 portant homologation des tables de mortalité pour les rentes viagères et modifiant

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : POSE DE GLISSIERES BOIS ALLEE DU RAMIERS RUE DU CHATEAU

Plus en détail

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibération n 89/2009 : église réfection de la sacristie Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, la réfection de la sacristie de l église par

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d avis d aptitude, d avis d inaptitude, d attestation de suivi individuel de l état de santé

Plus en détail