CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC MARIA-CHAPDELAINE SAINT-EDMOND-LES-PLAINES

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC MARIA-CHAPDELAINE SAINT-EDMOND-LES-PLAINES Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de St-Edmond-Les- Plaines, tenue dans la salle de délibérations de l Hôtel de Ville, 561 rue Principale, St-Edmond-les- Plaines le lundi, 07 décembre 2015 à 19 h 30. PRÉSENCES : Monsieur Rodrigue Cantin, Maire Madame Carolle Bouchard, Conseillère Madame Colette Gobeil, Conseillère Madame Josée Lavoie, Conseillère Monsieur Claude Jeannotte, Conseiller Monsieur Maxime Lapointe Monsieur Martial Gauthier, Conseiller ÉGALEMENT PRÉSENTE : Madame Nadia Genest, directrice générale et secrétaire-trésorière. PROJET ORDRE DU JOUR 1. PRIÈRE 2. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE 3. ADMINISTRATION 3.1) Lecture et acceptation de l ordre du jour 3.2) Exemption de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 02 novembre 2015 et de la séance extraordinaire du 19 novembre ) Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 02 novembre 2015 et de la séance extraordinaire du 19 novembre ) Approbation des salaires nets pour le mois de novembre ) Liste des comptes de novembre ) Présentation des états financiers au 30 novembre RÉSOLUTIONS 4.1) Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires 4.2) Registre public des déclarations de dons ou marques de reconnaissance aux élus 4.3) Congé maternité remplacement de l adjointe administrative - engagement de Madame Vicky Fortin 4.4) Congé maternité remplacement de l adjointe administrative - engagement de Madame Jocelyne Jobin 4.5) Entente pour location de ressources humaines : Comité d embellissement 4.6) Renouvellement assurances collective ) Désignation de signataires pour la Corporation de Développement de St-Edmond 4.8) Avis de motion Règlement ayant pour objet d établir le budget 2016 et fixer le taux de la taxe générale et répartition locale, les tarifs de compensation pour les services d aqueduc, d égout et d assainissement des eaux, de fosses septiques, d ordures, et de collectes sélective ainsi que le taux d intérêts et le taux des pénalités pour tous les comptes passés dus

2 4.9) Signature pour la convention de donations pour l ouverture du fonds d archivage du comité du 75e de St-Edmond 4.10) Entente d échange intermunicipal avec la Ville de Normandin 4.11) Autorisation de paiement à DcCom 4.12) Reconnaissance de dette et entente de remboursement 5. LOISIRS ET CULTURE 6. URBANISME 7. DONS ET SUBVENTIONS 7.1) Campagne Centraide ) Société Alzheimer de la Sagamie 8. CORRESPONDANCE 8.1) 9. RAPPORT D ACTIVITÉS 9.1) Représentations du conseil en novembre INVITATIONS 10.1) 11. AFFAIRES NOUVELLES 11.1) 11.2) 12. PÉRIODE DE QUESTIONS 13. PROCHAINE SÉANCE Le lundi, 11 janvier LEVÉE DE L ASSEMBLÉE À 19 h 30, le Maire, Monsieur Rodrigue Cantin préside, et après avoir constaté le quorum, déclare la séance ouverte en souhaitant la bienvenue. 3. ADMINISTRATION 3.1 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Claude Jeannotte, appuyé par M. Martial Gauthier, et résolu à l unanimité des QUE le Conseil municipal de la Municipalité de St-Edmond-Les-Plaines accepte l ordre du jour en y ajoutant les points suivants : 11. AFFAIRES NOUVELLES : 11.1 ACCEPTATION DES SERVICES PROFESSIONNELS DE L ENTREPRISE STANTEK POUR L ÉTUDE D INGÉNIERIE PRÉLIMINAIRE 11.2 SOUFFLEUSE À NEIGE

3 3.2 EXEMPTION DE LA LECTURE DES PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 02 NOVEMBRE 2015 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 19 NOVEMBRE Il est proposé par Mme Colette Gobeil, appuyé par Mme Josée Lavoie, et résolu à l unanimité des D exempter la lecture des procès-verbaux de la séance ordinaire du 02 novembre 2015 et de la séance extraordinaire du 19 novembre ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 02 NOVEMBRE 2015 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 19 NOVEMBRE Il est proposé par Mme Carolle Bouchard, appuyé par Mme Colette Gobeil, et résolu à l unanimité des QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 02 novembre 2015 et de la séance extraordinaire du 19 novembre 2015 soient adoptés tels que présentés par les membres du Conseil municipal de St- Edmond-les-Plaines. 3.4 APPROBATION DES SALAIRES NETS POUR LE MOIS DE NOVEMBRE Il est proposé par M. Maxime Lapointe, appuyé par M. Claude Jeannotte, et résolu à l unanimité des QUE le Conseil municipal accepte le dépôt du journal des salaires nets au montant de $ pour le mois de novembre LISTE DES COMPTES DE NOVEMBRE Il est proposé par M. Claude Jeannotte, appuyé par M. Maxime Lapointe, et résolu à l unanimité des D accepter la liste des comptes à payer par le Fonds général au montant de $ ainsi que celle des comptes payés d avance au montant de $ et d en autoriser les paiements. 3.6 PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS AU 31 NOVEMBRE 2015 La directrice générale présente les états financiers au 31 novembre 2015 : Réel Budget 2014 Recettes : $ $ $ Dépense : Administration $ - $ $ Sécurité publique $ - $ $ Transport $ - $ $ Eau et Égout $ - $ $ Matières résiduelles $ - $ $ Santé et Bien-être $ $ $ Aménagement, Urb $ - $ $

4 Loisirs et Culture $ - $ $ Fonctionnement $ $ $ Frais de financement $ $ $ Transfert vers actif $ Surplus : $ (11 275) $ $ Il est proposé par Mme Colette Gobeil, appuyé par M. Claude Jeannotte, et résolu à l unanimité des QUE les membres du conseil accepte les états financiers tels que présentés. 4. RÉSOLUTIONS 4.1 DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES Il est proposé par M. Claude Jeannotte, appuyé par Mme Carolle Bouchard, et résolu à l unanimité des QUE conformément aux dispositions de l article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), tous les membres du conseil présents à la séance déposent leur déclaration d intérêts pécuniaires. 4.2 REGISTRE PUBLIC DES DÉCLARATIONS DE DONS OU MARQUES DE RECONNAISSANCE AUX ÉLUS Il est proposé par Mme Josée Lavoie, appuyé par M. Martial Gauthier, et résolu unanimement : QU en vertu de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E , art. 6), tous les membres du conseil présents à la séance déposent un extrait du registre public des déclarations contenant les déclaration faites par un membre du conseil qui a reçu un don, une marque d hospitalité, ou tout autre avantage qui n est pas de nature purement privée ou qui n est pas interdit par le paragraphe 4 du premier alinéa de l article 6 de la Loi sur l éthique et qui excède la valeur, soit d un montant supérieur à 200$, fixée par le Code d éthique et de déontologie des élus municipaux. 4.3 CONGÉ MATERNITÉ REMPLACEMENT DE L ADJOINTE ADMINISTRATIVE - ENGAGEMENT DE MADAME VICKY FORTIN CONSIDÉRANT QUE l adjointe administrative partira en congé maternité; Il est proposé par Mme Colette Gobeil, appuyé par M. Maxime Lapointe, et résolu à l unanimité des D engager Mme Vicky Fortin à titre d adjointe administrative remplaçante. D autoriser la remplaçante de l adjointe administrative à signer les effets bancaires de la Municipalité pour la durée du remplacement. En foi de quoi, cette permission sera révoquée lors de son départ. 4.4 CONGÉ MATERNITÉ REMPLACEMENT DE L ADJOINTE ADMINISTRATIVE - ENGAGEMENT DE MADAME JOCELYNE JOBIN CONSIDÉRANT QUE l adjointe administrative partira en congé maternité;

5 Il est proposé par M. Claude Jeannotte, appuyé par Mme Carolle Bouchard, et résolu à l unanimité des D engager Mme Jocelyne Jobin à titre d adjointe administrative remplaçante étant donné l entente de prêt de ressources pour Mme Vicky Fortin qui fera qu elle ne sera pas disponible lors de certaine période. 4.5 ENTENTE POUR LOCATION DE RESSOURCES HUMAINES : COMITÉ D EMBELLISSEMENT ATTENDU QUE le Comité d embellissement de St-Edmond-les-Plaines et la Municipalité de St-Edmond désirent conclure une entente pour la location d une ressource humaine; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Martial Gauthier, appuyé par M. Claude Jeannotte et résolu à l unanimité des QUE le Conseil de la Municipalité de St-Edmond-les-Plaines accepte la location de leurs ressources administratives selon l entente pour la location d une ressource humaine entre les deux parties citées plus haut; Et QUE Monsieur le Maire ainsi que la directrice générale sont mandatés par les membres du conseil afin de signer ladite entente. 4.6 RENOUVELLEMENT ASSURANCES COLLECTIVE Il est proposé par Mme Colette Gobeil, appuyé par M. Claude Jeannotte, et résolu à l unanimité des QUE les membres du conseil municipal acceptent de paye rune prime d assurance hebdomadaire à Desjardins Assurances pour l assurance collective des employés municipaux. Prime effective à partir du 1 er janvier DÉSIGNATION DE SIGNATAIRES POUR LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DE ST-EDMOND CONSIDÉRANT QUE la Municipalité procédera temporairement à effectuer la comptabilité de la Corporation de Développement de St-Edmond pour l Auberge des Plaines; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a cautionné pour la Corporation de Développement et que des sommes sont dues; CONSIDÉRANT QUE tous les bailleurs de fonds pour la Corporation auront une personne attitrée qui siégera sur le Comité des finances de la Corporation qui est formé de façon temporaire; Il est proposé par M. Claude Jeannotte, appuyé par Mme Colette Gobeil, et résolu à l unanimité des DE désigner Mme Nadia Genest ainsi que le conseiller M. Martial Gauthier à agir comme signataire pour les effets bancaires; DE désigner le conseiller Monsieur Martial Gauthier à siéger avec Mme Nadia Genest sur le comité temporaire des finances pour la Corporation de Développement. 4.8 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D ÉTABLIR LE BUDGET 2016 ET FIXER LE TAUX DE LA TAXE GÉNÉRALE ET RÉPARTITION LOCALE, LES TARIFS DE COMPENSATION POUR LES SERVICES D AQUEDUC, D ÉGOUT ET D ASSAINISSEMENT DES EAUX, DE FOSSES

6 SEPTIQUES, D ORDURES, ET DE COLLECTES SÉLECTIVE AINSI QUE LE TAUX D INTÉRÊTS ET LE TAUX DES PÉNALITÉS POUR TOUS LES COMPTES PASSÉS DUS Je soussigné, Monsieur Maxime Lapointe, DONNE AVIS DE MOTION qu à une séance subséquente de ce Conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet d établir le budget 2016 et fixer le taux de la taxe générale et répartition locale, les tarifs de compensation pour les services d aqueduc, d égout et d assainissement des eaux, de fosses septiques, d ordures, et de collectes sélective, ainsi que le taux d intérêts et le taux des pénalités pour tous les comptes passés dus. Il est également résolu qu un avis soit donné pour la dispense de la lecture des règlements lors de son adoption. 4.9 SIGNATURE POUR LA CONVENTION DE DONATIONS POUR L OUVERTURE DU FONDS D ARCHIVAGE DU COMITÉ DU 75 E DE ST-EDMOND ATTENDU QUE la Municipalité a remise à la Société d histoire et de généalogie tous les documents relatifs au 75 ième anniversaire de St-Edmond-les-Plaines grâce à la résolution n ; Il est proposé par Mme Carolle Bouchard, appuyé par Mme Josée Lavoie, et résolu à l unanimité des D autoriser Mme Nadia Genest, directrice générale, à signer la convention de donations pour les documents au 75 e de St-Edmond qui sont déposés à la Société d histoire et de généalogie Maria- Chapdelaine. Une copie de ladite convention sera déposée aux archives municipales ENTENTE D ÉCHANGE INTERMUNICIPAL AVEC LA VILLE DE NORMANDIN ATTENDU QU un poste de remplacement de secrétaire a été proposé à Mme Vicky Fortin à la municipalité de Saint-Edmond-les Plaines; ATTENDU QUE l horaire de travail sera modifié pour répondre aux besoins des deux organisations; ATTENDU QUE la dite modification a été faite avec l accord de Mme Fortin; ATTENDU QUE les semaines de travail à la Ville de Normandin, pour un total de 17 semaines, seront les suivantes : Semaines du 11, 18 et 25 janvier 2016 / semaines du 14, 21 et 28 mars 2016/ semaine du 7 juin 2016/ semaines du 18 et 25 juillet / semaines du 1 er, 8, 15 et 22 août 2016, semaine du 28 novembre, semaines du 5, 12 et 19 décembre ATTENDU QUE si des besoins inattendus surviennent au cours de l année, Mme Fortin aura toujours la priorité du remplacement et devra être disponible; ATTENDU QUE Mme Fortin restera assurée avec l assurance collective de la Ville de Normandin et que la partie employeur sera assumée par la municipalité de Saint-Edmond-les-Plaines les semaines où elle y travaillera; ATTENDU QUE la Ville de Normandin devant lui assurer un minimum de 6 mois de travail annuellement, lui en offrira 4 mois en 2016, et ce, à la demande de Mme Fortin. ATTENDU QU il y a une possibilité de rallongement du congé, Mme Fortin demeure disponible de quelques semaines, si besoin il y a lieu.

7 Il est proposé par M. Claude Jeannotte, appuyé par M. Maxime Lapointe, et résolu à l unanimité des D autoriser la directrice générale ainsi que Monsieur le Maire à signer l entente d échange intermunicipal entre la Municipalité et la Ville de Normandin AUTORISATION DE PAIEMENT À DcCOM ATTENDU QUE les offres de service de DcCom ont été acceptées par les résolutions n et ; Il est proposé par Mme Colette Gobeil, appuyé par M. Maxime Lapointe, et résolu à l unanimité des D autoriser les paiements des dépenses facturées par DcCom pour un montant total de $ et $ avec taxes RECONNAISSANCE DE DETTE ET ENTENTE DE REMBOURSEMENT ATTENDU QUE le Contribuable est propriétaire d un immeuble portant le numéro de matricule ; ATTENDU QUE le Contribuable reconnaît devoir à la Municipalité des taxes foncières et/ou des compensations qu il entend payer; Il est proposé par M. Claude Jeannotte, appuyé par Mme Carolle Bouchard, et résolu à l unanimité des D autoriser la directrice générale à signer l entente de remboursement de dette avec le contribuable afin que celle-ci soit respectée. Advenant le défaut d effectuer l un des paiements prévu au paragraphe 2 de l entente, le Contribuable reconnaît perdre le bénéfice du terme et que la Municipalité est en droit d'entreprendre toute procédure judiciaire appropriée afin d'obtenir immédiatement la totalité de la somme lui demeurant due et/ou de vendre l immeuble, sans autre avis ni délai. De plus, le contribuable s engage à payer à la Municipalité l intérêt applicable aux taxes et compensations dues, conformément à toute résolution ou règlement de la Municipalité qui en établit le taux. 5. LOISIRS ET CULTURE 6. URBANISME 7. DONS ET SUBVENTIONS 7.1 CAMPAGNE CENTRAIDE 2015 Il a été décidé qu aucun don ne sera versé pour cette année à Centraide Saguenay-Lac-St-Jean étant donné que le budget prévu à cette fin est épuisé. 7.2 SOCIÉTÉ ALZHEIMER DE LA SAGAMIE Il a été décidé qu aucun don ne sera versé pour cette année à la Société Alzheimer de la Sagamie étant donné que le budget prévu à cette fin est épuisé. 8. CORRESPONDANCE 9. RAPPORT D ACTIVITÉS

8 9.1 REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL EN NOVEMBRE 2015 Les conseiller(ère)s présentent les différentes représentations qu ils ont faites au cours du mois de novembre INVITATIONS 10.1 INVITATION DES FÊTES DU 150 E ANNIVERSAIRE DE LA VITTE DE SAINT-FÉLICIEN Monsieur Maxime Lapointe ira à l événement qui se déroulera le samedi, 19 décembre 2015 dès 18 h AFFAIRES NOUVELLES 11.1 ACCEPTATION DES SERVICES PROFESSIONNELS DE L ENTREPRISE STANTEK POUR L ÉTUDE D INGÉNIERIE PRÉLIMINAIRE ATTENDU QUE le MAMROT a envoyé à la Municipalité une lettre afin d approuver la soumission remise par l entreprise STANTEK; Il est proposé par M. Maxime Lapointe, appuyé par Mme Colette Gobeil, et résolu à l unanimité des D approuver les travaux de services professionnels pour une étude d ingénierie préliminaire soumise par l entreprise STANTEK ayant été approuvé par le MAMROT pour un montant total de $ avant taxes SOUFFLEUSE À NEIGE Les élus municipaux discutent de la possibilité de procéder à l achat d une souffleuse à neige étant donné que la municipalité devra s occuper de déneiger la patinoire cet hiver. De plus, celle-ci pourra peut-être servir à faire le déneigement des trottoirs. 12. PÉRIODE DE QUESTION Une période de question est accordée aux citoyens de 20 h 25 à 20 h PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL La prochaine séance du conseil aura lieu le lundi, 11 janvier 2016 à 19 h LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Mme Carolle Bouchard, et résolu à l unanimité des QUE la présente assemblée soit et est levée à 20 h 27. M. RODRIGUE CANTIN, Maire, Municipalité de St-Edmond-les-Plaines

9 MME NADIA GENEST, Directrice générale et secrétaire-trésorière

Madame Nadia Genest, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Madame Nadia Genest, directrice générale et secrétaire-trésorière. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC MARIA-CHAPDELAINE SAINT-EDMOND-LES-PLAINES Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de St-Edmond- Les-Plaines, tenue dans la salle

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