Comptes annuels au 31 décembre 2009 : Schéma complet pour associations sans but lucratif et fondations en euros (EUR) 2/32

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2 Comptes annuels au 31 décembre 2009 : Schéma complet pour associations sans but lucratif et fondations en euros (EUR) 2/32

3 N C-asbl 2.1 BILAN APRÈS RÉPARTITION ACTIF ACTIFS IMMOBILISÉS.. Frais d'établissement Immobilisations incorporelles.. Immobilisations corporelles.. Terrains et constructions Appartenant à l'association en pleine propriété Autres. Installations, machines et outillage.. Appartenant à l'association en pleine propriété Autres. Mobilier et matériel roulant.. Appartenant à l'association en pleine propriété Autres. Location-financement et droits similaires.. Autres immobilisations corporelles.. Appartenant à l'association en pleine propriété Autres. Immobilisations en cours et acomptes versés.. Immobilisations financières. Entités liées Participations dans des sociétés liées Créances Autres sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation Participations Créances.. Autres immobilisations financières.. Actions et parts Créances et cautionnements en numéraire Ann / Codes Exercice Exercice précédent 20/ / /91 22/ / / / / /32

4 N C-asbl 2.1 Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIFS CIRCULANTS. Créances à plus d'un an. Créances commerciales.. Autres créances.. dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible.. Stocks et commandes en cours d'exécution.. Stocks Approvisionnements.. En-cours de fabrication Produits finis Marchandises.. Immeubles destinés à la vente.. Acomptes versés.. Commandes en cours d'exécution.. Créances à un an au plus. Créances commerciales.. Autres créances.. dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible.. Placements de trésorerie. Valeurs disponibles. Comptes de régularisation. TOTAL DE L'ACTIF / / /36 30/ / /53 54/58 490/1 20/ /32

5 N C-asbl 2.2 PASSIF FONDS SOCIAL Fonds associatifs. Patrimoine de départ Moyens permanents.. Plus-values de réévaluation.. Fonds affectés. Bénéfice (Perte) reporté(e).(+)/(-) Ann. 4.7 Codes Exercice Exercice précédent 10/ Subsides en capital 15 PROVISIONS Provisions pour risques et charges 160/ Pensions et obligations similaires. Charges fiscales Grosses réparations et gros entretien Autres risques et charges / Provisions pour dons et legs avec droit de reprise DETTES.. Dettes à plus d'un an. Dettes financières.. Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées. Etablissements de crédit. Autres emprunts.. Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer / / Acomptes reçus sur commandes Autres dettes 179 Productives d'intérêts 1790 Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible Cautionnements reçus en numéraire 1792 Dettes à un an au plus. 42/ Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières.. 43 Etablissements de crédit. 430/8 Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs 440/ Effets à payer Acomptes reçus sur commandes. 46. Dettes fiscales, salariales et sociales Impôts. Rémunérations et charges sociales. 450/3 454/ Dettes diverses. Obligations, coupons échus et cautionnements reçus en numéraire 480_8 Autres dettes productives d'intérêts Autres dettes non productives d'intérêts. ou assorties d'un intérêt anormalement faible Comptes de régularisation /3 TOTAL DU PASSIF 5/32 10/

6 N C-asbl 3 COMPTE DE RÉSULTATS Ventes et prestations. Chiffre d'affaires. En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction).(+)/(-) Codes Exercice Exercice précédent Production immobilisée. 72 Cotisations, dons, legs et subsides Autres produits d'exploitation Coût des ventes et des prestations 60/ Approvisionnements et marchandises. 60. Achats. 600/8 Stocks: réduction (augmentation).(+)/(-) 609 Services et biens divers. Rémunérations, charges sociales et pensions.(+)/(-) Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles. Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises).(+)/(-) Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises).(+)/(-) Autres charges d'exploitation.. Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration(-) Ann / /4 635/8 640/ Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) Produits financiers. Produits des immobilisations financières.. Produits des actifs circulants Autres produits financiers 4.10 Charges financières Charges des dettes. Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises).(+)/(-) / Autres charges financières Bénéfice (Perte) courant(e) (+)/(-) 652/ /32

7 N C-asbl 3 Produits exceptionnels.. Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles.. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières.. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés.. Autres produits exceptionnels.. Charges exceptionnelles Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles Réductions de valeur sur immobilisations financières.. Provisions pour risques et charges exceptionnels: dotations (utilisations).(+)/(-) Ann Codes Exercice Exercice précédent / Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés.. Autres charges exceptionnelles.. Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration.(-) / Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) /32

8 N C-asbl Codes Exercice Exercice précédent CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P xxxxxxxxxxxxxxx Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre.(+)/(-) 8042 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P xxxxxxxxxxxxxxx Mutations de l'exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8112 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE /32

9 N C-asbl Codes Exercice Exercice précédent MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Mutations de l'exercice 8193P xxxxxxxxxxxxxxx Acquisitions, y compris la production immobilisée.. Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre.(+)/(-) 8183 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice Mutations de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx Actées. Acquises de tiers. Annulées. Transférées d'une rubrique à une autre.(+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice.. Mutations de l'exercice 8323P xxxxxxxxxxxxxxx Actés. Repris. Acquis de tiers. Annulés à la suite de cessions et désaffectations.. Transférés d'une rubrique à une autre(+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice.. VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE.. DONT 8323 (24) Appartenant à l'association en pleine propriété (241) /32

10 N C-asbl Codes Exercice Exercice précédent AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Mutations de l'exercice 8195P xxxxxxxxxxxxxxx Acquisitions, y compris la production immobilisée.. Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre.(+)/(-) 8185 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice Mutations de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx Actées. Acquises de tiers. Annulées. Transférées d'une rubrique à une autre.(+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice 8255 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice.. Mutations de l'exercice 8325P xxxxxxxxxxxxxxx Actés. Repris. Acquis de tiers. Annulés à la suite de cessions et désaffectations.. Transférés d'une rubrique à une autre(+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice.. VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE DONT 8325 (26) Appartenant à l'association en pleine propriété (261) /32

11 N C-asbl Codes Exercice Exercice précédent AUTRES SOCIÉTÉS - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Mutations de l'exercice 8393P xxxxxxxxxxxxxxx Acquisitions. Cessions et retraits. Transferts d'une rubrique à une autre.(+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice Mutations de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx Actées. Acquises de tiers. Annulées. Transférées d'une rubrique à une autre.(+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice Réductions de valeur au terme de l'exercice Mutations de l'exercice. 8523P xxxxxxxxxxxxxxx Actées. Reprises. Acquises de tiers. Annulées à la suite de cessions et retraits Transférées d'une rubrique à une autre.(+)/(-) Réductions de valeur au terme de l'exercice. Montants non appelés au terme de l'exercice.. Mutations de l'exercice (+)/(-) P 8543 xxxxxxxxxxxxxxx Montants non appelés au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (284) AUTRES ENTITÉS - CRÉANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE Mutations de l'exercice 285/8P xxxxxxxxxxxxxxx Additions. Remboursements. Réductions de valeur actées. Réductions de valeur reprises. Différences de change.(+)/(-) Autres(+)/(-) VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE (285/8) /32

12 N C-asbl 4.6 PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF Codes Exercice Exercice précédent PLACEMENTS DE TRÉSORERIE Actions et parts.. Valeur comptable augmentée du montant non appelé.. Montant non appelé Titres à revenu fixe.. Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit.. Avec une durée résiduelle ou de préavis d'un mois au plus.. de plus d'un mois à un an au plus.. de plus d'un an Autres placements de trésorerie non repris ci-avant Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important. Comptes de régularisations Produits à recevoir /32

13 N C-asbl 4.7 ETAT DES FONDS AFFECTÉS ET PROVISIONS ETAT DES FONDS AFFECTÉS Fonds affectés à la couverture d'un passif social Règles d'évaluation adoptées pour la détermination du montant affecté Codes 131 Exercice PROVISIONS Ventilation de la rubrique 163/5 du passif ("Provisions pour autres risques et charges") si celle-ci représente un montant important Exercice Provision pour remise en état Ventilation de la rubrique 168 du passif ("Provisions pour dons et legs avec droit de reprise") si celle-ci représente un montant important 13/32

14 N C-asbl 4.8 ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières. Emprunts subordonnés. Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées.. Etablissements de crédit. Autres emprunts.. Dettes commerciales Fournisseurs. Effets à payer. Acomptes reçus sur commandes Autres dettes.. Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières. Emprunts subordonnés. Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées.. Etablissements de crédit. Autres emprunts.. Dettes commerciales Fournisseurs. Effets à payer. Acomptes reçus sur commandes Autres dettes.. Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes ayant plus de 5 ans à courir Dettes financières. Emprunts subordonnés. Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées.. Etablissements de crédit. Autres emprunts.. Dettes commerciales Fournisseurs. Effets à payer. Acomptes reçus sur commandes Autres dettes.. Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir (42) /32

15 N C-asbl 4.8 Codes Exercice DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif) Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières. Emprunts subordonnés. Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées.. Etablissements de crédit. Autres emprunts.. Dettes commerciales. Fournisseurs. Effets à payer. Acomptes reçus sur commandes Dettes salariales et sociales.. Autres dettes.. Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges. Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association Dettes financières. Emprunts subordonnés. Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées.. Etablissements de crédit. Autres emprunts.. Dettes commerciales Fournisseurs. Effets à payer. Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales Impôts Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Impôts (rubrique 450/3 du passif) Dettes fiscales échues Dettes fiscales non échues Dettes fiscales estimées. Rémunérations et charges sociales (rubrique 454/9 du passif) Dettes échues envers l'office National de Sécurité Sociale Autres dettes salariales et sociales.. 15/

16 N C-asbl 4.8 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important 16/32

17 N C-asbl 4.9 RÉSULTATS D'EXPLOITATION Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS D'EXPLOITATION Chiffre d'affaires net Ventilation par catégorie d'activité Andere bedrijfopbrengsten Ventilation par marché géographique Cotisations, dons, legs et subsides Cotisations 730/ Dons Legs Subsides en capital et en intérêts CHARGES D'EXPLOITATION Travailleurs inscrits au registre du personnel Nombre total à la date de clôture.. Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein.. Nombre d'heures effectivement prestées Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs.. Cotisations patronales d'assurances sociales Primes patronales pour assurances extralégales.. Autres frais de personnel.. Pensions de retraite et de survie Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises).(+)/(-) 732/3 734/ , , Réductions de valeur Sur stocks et commandes en cours Actées.. Reprises.. Sur créances commerciales Actées.. Reprises.. Provisions pour risques et charges Constitutions.. Utilisations et reprises Autres charges d'exploitation Impôts et taxes relatifs à l'exploitation.. Autres Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association / Nombre total à la date de clôture.. Nombre moyen calculé en équivalents temps plein.. Nombre d'heures effectivement prestées Frais pour l'association. 17/ , ,

18 N C-asbl 4.10 RÉSULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS Codes Exercice Exercice précédent RÉSULTATS FINANCIERS Autres produits financiers Ventilation des autres produits financiers Autres produits financiers Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de remboursement 6501 Intérêts intercalaires portés à l'actif Réductions de valeur sur actifs circulants Actées Reprises Autres charges financières Montant de l'escompte à charge de l'association sur la négociation de créances Provisions à caractère financier Dotations. Utilisations et reprises Ventilation des autres charges financières Exercice RÉSULTATS EXCEPTIONNELS Ventilation des autres produits exceptionnels Autres produitrs exceptionnels Ventilation des autres charges exceptionnelles Diverses charges exceptionnelles /32

19 N C-asbl 4.14 RELATIONS FINANCIÈRES AVEC LES ADMINISTRATEURS ET LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ASSOCIATION SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTITÉS CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES Codes Exercice Créances sur les personnes précitées Conditions principales des créances Garanties constituées en leur faveur Conditions principales des garanties constituées Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur Conditions principales des autres engagements Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable Aux administrateurs Aux anciens administrateurs LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) Emoluments du (des) commissaire(s). Codes 9505 Exercice Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de l'association par le(s) commissaire(s) Autres missions d'attestation. Missions de conseils fiscaux. Autres missions extérieures à la mission révisorale Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de l'association par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) Autres missions d'attestation. Missions de conseils fiscaux. Autres missions extérieures à la mission révisorale /32

20 N C-asbl 5 BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association: 218 ETAT DES PERSONNES OCCUPEES TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent Nombre moyen de travailleurs Nombre effectif d'heures prestées. Codes Temps plein (exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent) 30,9 2. Temps partiel 4, Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) 34, (ETP) (T) 3P.Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) 33, (ETP) (T) Frais de personnel (T) (T) Montant des avantages accordés en sus du salaire 103 xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx (T) (T) A la date de clôture de l'exercice Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée. Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini. Contrat de remplacement Codes Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein , ,8 Par sexe et niveau d'études Hommes ,0 de niveau primaire de niveau secondaire ,0 de niveau supérieur non universitaire ,0 de niveau universitaire ,0 Femmes ,8 de niveau primaire de niveau secondaire ,6 de niveau supérieur non universitaire ,6 de niveau universitaire ,6 Par catégorie professionnelle Personnel de direction ,0 Employés ,8 Ouvriers 132 Autres /32

21 N C-asbl 5 PERSONNEL INTERIMAIRE ET PERSONNES MISES A LA DISPOSITION DE L'ASSOCIATION Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel intérimaire 2. Personnes mises à la disposition de l'association Nombre moyen de personnes occupées 150 1,5 Nombre effectif d'heures prestées Frais pour l'association TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE ENTREES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel au cours de l'exercice. Par type de contrat de travail ,8 Contrat à durée indéterminée ,8 Contrat à durée déterminée ,0 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini. 212 Contrat de remplacement 213 SORTIES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite au registre du personnel au cours de l'exercice ,0 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée ,0 Contrat à durée déterminée ,0 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini. 312 Contrat de remplacement 313 Par motif de fin de contrat Pension. 340 Prépension 341 Licenciement ,0 Autre motif ,0 Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'association comme indépendants /32

22 N C-asbl 5 RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formation suivies Coût net pour l'association. dont coût brut directement lié aux formations dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs. dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire). Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formation suivies Coût net pour l'association Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formation suivies Coût net pour l'association /32

23 Règles d évaluation Cadre légal L article 30, 1 er de l arrête royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'institut des Réviseurs d'entreprises (règlement de d ordre intérieur) stipule : «Le Conseil fixe la teneur du plan comptable et détermine les règles d'évaluation, dans le respect des règles reprises dans l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.». En plus l article 30, 3 du règlement de d ordre intérieur dispose : «Le Conseil arrête les comptes annuels qui doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'institut pour l'année écoulée. Ils sont établis conformément aux règles prévues au paragraphe 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 mentionné au présent article.». L article 37, alinéa 2 du règlement de d ordre intérieur stipule également : «L'article 30 s'applique pour la première fois à l'exercice comptable prenant cours après le 31 aout 2007.». Principes généraux Les bases et principes qui régissent les comptes annuels seront appliqués en permanence d année en année. Les bénéfices et charges sont imputés à la période et repris dans les comptes annuels pour la période à laquelle ils se rapportent. La période de paiement ou d encaissement n est pas déterminatif. Sur la base des principes susmentionnés, le Conseil a fixé les règles d évaluation suivantes : Immobilisations incorporelles La valorisation des actifs incorporels (logiciels, licences d utilisation, etc.) se fait à la valeur d acquisition (TVA et frais accessoires compris). Lorsque la valeur d acquisition de ces immobilisations s élève à moins de EUR, elles seront comptabilisées en tant que frais à la charge de l exercice. Ces immobilisations sont amorties pro rata temporis conformément à leur durée de vie économique, sans toutefois dépasser cinq ans. 23/32

24 Les frais d entretien et de maintien de logiciels sont toutefois immédiatement pris en charge au compte de résultat de l exercice. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à la valeur d acquisition (TVA et frais accessoires compris). Lorsque la valeur d acquisition de ces immobilisations s élève à moins de EUR, elles seront comptabilisées directement en frais à la charge du compte de résultat de l exercice. Ces immobilisations sont amorties pro rata temporis de manière linéaire et ce conformément à leur durée de vie économique, plus spécifiquement : - le mobilier de bureau est amorti sur cinq ans ; - le matériel informatique est amorti sur trois ans ; - les frais d aménagement des bureaux loués sont amortis sur la durée de validité restante du bail comme délai maximal. Créances à plus d un an ou à un an au plus Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances à plus d un an ou à un an au plus font l objet de réduction de valeur si leur remboursement à l échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis. Des réductions de valeur sont également pratiquées quand la valeur de réalisation probable des créances, à la date de la clôture de l exercice, est inférieure à leur valeur nominale, sans pour autant, dans ce cas, que l exigibilité de la totalité de la créance, d un point de vue juridique, soit compromise. La cotisation fixe et la cotisation variable demandées aux membres en exécution de l article 7 du règlement d ordre intérieur, ainsi que les intérêts pour paiement tardif ou par suite de l absence de déclaration dans les délais pour le calcul de la cotisation variable, exigés conformément au même article du règlement d ordre intérieur, sont repris sous les créances et valorisés en conséquence. Placements de trésorerie et valeurs disponibles Les placements de trésorerie et valeurs disponibles sont évalués à leur valeur nominale. Des réductions de valeur sont pratiquées sur les placements de trésorerie et valeurs disponibles quand la valeur de réalisation, à la date de clôture de l exercice, est inférieure à la valeur d acquisition. 24/32

25 Fonds affectés Les «fonds affectés» sont prélevés sur les résultats de l exercice pour autant qu'un excédent soit disponible. Ils sont constitués afin de faire face à des charges futures spécifiques, qui ne se produisent pas nécessairement chaque année (telles que certaines manifestations, certaines publications, etc.), et ce à la proposition du Conseil. Ces fonds sont utilisés lorsque l événement auquel ils ont été attribués survient. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges seront constituées afin de couvrir des pertes et charges nettement circonscrites quant à leur nature et qui, à la date de clôture de l exercice, sont probables ou certaines, mais dont le montant n est pas encore déterminé. La provision pour la partie non financée des engagements en matière de pensions pour le passé est calculée sur la base du Projected Unit Credit Method. Dettes Les dettes sont reprises dans le bilan à leur valeur nominale. En plus des dettes pour lesquelles un titre existe, sont également comptabilisées en dettes, les charges à payer nées durant l exercice ou durant un exercice précédent et pour lesquelles il n existe pas encore de titre mais dont le montant est déterminé ou peut être évalué avec exactitude. 25/32

26 Rapport des commissaires 26/32

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28 28/32

29 Projet de budget /32

30 Projet de budget 2010 Codes VENTES ET PRESTATIONS 70/ Cotisations, dons, legs et subsides Autres produits d'exploitation COÛT DES VENTES ET DES PRESTATIONS 60/ Services et biens divers Rémunérations, charges sociales et pensions Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 0 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/( -) 635/8 0 Autres charges d'exploitation 640/ PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIÈRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 76 0 CHARGES EXCEPTIONNELLES BÉNÉFICE (PERTE) DE L'EXERCICE Utilisation du fonds destiné au déménagement RESULTAT /32

31 Proposition concernant les cotisations /32

32 Proposition concernant les cotisations 2010 Il est proposé d établir la cotisation fixe comme suit : EUR (2.000 EUR en 2009), en ce compris une cotisation forfaitaire de formation de 300 EUR, pour les réviseurs d entreprises personnes physiques qui ne sont pas empêchés d exercer des missions révisorales (pour les nouveaux réviseurs d entreprises, inscrit au registre après un stage non réduit, cette cotisation fixe est réduite de moitié pendant les trois premières années) ; et EUR, y compris une cotisation forfaitaire de formation de 300 EUR, pour ceux qui se sont déclarés empêchés d exercer des missions révisorales, parce qu ils se trouvent dans l une des situations visées à l article 13, 2 de la loi coordonnée du 22 juillet En ce qui concerne la cotisation variable aux frais de fonctionnement de l Institut, il est proposé de fixer celle-ci à 1,30 % (1,40 % en 2009) des honoraires facturés au cours de l année civile 2010 relatifs : - aux missions réservées au commissaire par ou en vertu de la loi ; et - aux missions exclusivement réservées au réviseur d entreprises par ou en vertu du Code des sociétés. Il est à nouveau proposé de compléter cette cotisation variable par une cotisation complémentaire de 40 EUR (60 EUR en 2009) par mandat de commissaire. Il est également proposé de ne pas modifier la demande d un «montant de frais forfaitaire» minimum par «déclarant de revenus». Par déclarant de revenus, il faut entendre un réviseur d entreprises qui communique un formulaire de déclaration en vue du calcul de la cotisation variable qui ne se clôture pas par zéro. Le «montant de frais forfaitaire» minimum par «déclarant de revenus» est constitué de la différence positive entre le montant de EUR et la somme des cotisations fixe et variable payées par le «déclarant de revenus» ou par le «réseau» de réviseurs d entreprises en Belgique, tel que visé à l article 2, 8 de la loi coordonnée du 22 juillet 1953, dont le réviseur d entreprises fait partie et qui est renseigné comme tel au registre public. Lorsque le «déclarant de revenus» est une personne physique ayant droit à une cotisation fixe réduite, le montant de EUR est également réduit de moitié. Cela sera également le cas lorsque le «déclarant de revenus» est un cabinet de révision qui ne compte qu un seul réviseur d entreprises personne physique ayant la qualité d associé, d employé et/ou autrement lié, et ayant droit lui-même à une cotisation fixe réduite. 32/32