Le remembrement au service de la gestion durable des terres

Transcription

1 Antoing, le 23 mars 2010 Le remembrement au service de la gestion durable des terres Georges FOHL Office national du Remembrement Grand-Duché de Luxembourg

2 Sols naturels du monde : 14 milliards d hectares dont 9,2 milliards d hectares accueillent des végétaux Terres arables : 1,5 milliards d hectares Prairies : 3,4 milliards d hectares Forêts : 4,2 milliards d hectares 98 % de tous les produits alimentaires de la terre!

3 Population mondiale : 6,85 milliards 2000 : 1 hectare de surface nourrissait 4 personnes Croissance : 1,5 millions d habitants par semaine! 2050 : 1 hectare de surface devra nourrir 6 personnes Surfaces pâturées et arables : + 9 millions d hectares / année Salinisation : + 1,5 millions d hectares Bitume et constructions : + 5 millions d hectares

4 en Europe? Zone climatique favorable à la production de plantes, aux forêts et espaces naturels Diminution des surfaces agricoles et forestières ( en 2008 ) : France : Allemagne : hectares hectares Belgique : hectares Luxembourg : hectares une gestion durable des terres s impose!

5 au Luxembourg? ha ( km2 ) En 2008 Surfaces agricoles : ha 52 % Surfaces forestières : ha 35 % Surfaces bâties : ha 8 % Infrastructures routières, Chemins de fer, Cours et surfaces d eau : ha 5 %

6 Les remembrements viticoles - Moselle luxembourgeoise Amélioration importante de la productivité! 1964 : 1200 h/ha/an 2010 : 300 h/ha/an traction directe 1000 hectares ( 80 % ) remembrés 80 millions investis dans les travaux connexes Longueur d une parcelle : m Pente maximale : 40 % Dévers maximal : 8 % Accès direct aux chemins viticoles Mini-terrasses dans les coteaux les plus pentus

7 Les remembrements viticoles Remembrement de Stadtbredimus Contenance : 85 ha Propriétaires : 256 Apport : 1192 parcelles Superficie moyenne : 7 ares Attribution : 470 parcelles Superficie moyenne : 18 ares

8 Les remembrements viticoles Aménagement des vignobles traction directe, mini-terrasses Création de nouveaux chemins viticoles Maintenance des éléments marquants du paysage, murs stables en maçonnerie sèche Réinstallation de nouvelles descentes d eau en pierres naturelles et des pierrées dans les talus, nouveaux habitats à la flore et faune Création de bandes écologiques servant au maillage et à la diversité du paysage Gestion plus favorable à l environnement

9 Les remembrements agricoles ha remembrés en agriculture 20 projets différents ( type : légal ) majorité des projets < 1990 > 1990 : remembrements agricoles dans le cadre de la construction d autoroutes Timidité du succès en agriculture! - réduction des biens exploités en propriété et augmentation des terres prises en bail ( 65% ) - valeurs spéculatives plus grandes des terres - crainte de l augmentation des prix des baux à fermes avec l agrandissement des parcelles - vue restreinte sur la valeur ajoutée au niveau de la réduction des coûts fixes d exploitation

10 Les remembrements agricoles Remembrement de Mompach Contenance : 1400 ha Propriétaires : 305 Apport : 3900 parcelles Superficie moyenne : 36 ares Attribution : 700 parcelles Superficie moyenne : 200 ares Amélioration de la productivité Mesures compensatoires 30 ha soustraits à l agriculture traditionnelle en faveur d une exploitation extensive

11 Les remembrements dans le cadre des travaux d intérêt général À partir de 1994 ( modification de la loi, 19bis et suivants ) Les travaux d acquisition précèdent la procédure Infrastructures routières Autoroutes de Bruxelles ( Remembrement de Kleinbettingen ) de Trêves ( Flaxweiler ) de la Sarre ( Mondorf, Burmerange et Remerschen ) Contournements de localités Nouvelles jonctions routières Améliorations environnementales Projet européen LIFE Nature Revalorisation écologique de la vallée supérieure de l Alzette

12 Les infrastructres routières Remembrement de Remerschen Contenance : 52 ha - Propriétaires : 92 Apport : 635 parcelles Superficie moyenne : 8 ares Attribution : 243 parcelles Superficie moyenne : 18 ares

13 Les infrastructres routières à l exemple du Remembrement de Remerschen La contribution de l ONR : Mise à disposition de l emprise pour l autoroute et pour la voirie étatique Amélioration du parcellaire et de la voirie pour la viticulture: parcelles plus grandes, meilleurs accès indépendants Optimalisation des conditions d exploitation, assainissements publics et privés Nouvelle voirie adaptée aux besoins d exploitation, améliorations foncières Mesures hydrauliques, drainages, création de nouveaux chemins asphaltés, empierrés et de terre ainsi qu une jonction souterraine ( tunnel )

14 Les infrastructres routières à l exemple du Remembrement de Remerschen Amélioration des structures environnementales (écologie et paysage) y compris les mesures compensatoires du remembrement viticole Intégration de l ouvrage linéaire et de l échangeur dans le paysage, création de mini-terrasses, de cunettes, de fossés ouverts et de murs de soutainement en maçonnerie sèche Mise à disposition d une emprise pour la réalisation d une renaturation Plantation d une allée d arbres et de bandes herbacées gestion durable des terres!

15 Les améliorations environnementales Exemple : Remembrement de Schifflange Contenance : 157 ha Propriétaires : 47 Apport : 631 parcelles Superficie moyenne : 25 ares Attribution : 114 parcelles Superficie moyenne : 138 ares

16 Les améliorations environnementales à l exemple du Remembrement de Schifflange La contribution de l ONR Mise à disposition de l emprise pour le nouveau lit et des zones humides inondées temporairement ou en permanence par les eaux de l Alzette Distribution des terres dites plus sèches en faveur de l agriculture traditionnelle en dehors des zones humides Amélioration du parcellaire et de la voirie pour l agriculture parcelles plus grandes, meilleurs accès indépendants meilleures conditions d exploitation

17 Les améliorations environnementales à l exemple du Remembrement de Schifflange Objectif principal : revalorisation de la plaine alluviale de l Alzette les faune et flore typiques y ont été réinstallées et ont enrichi la biodiversité du patrimoine écologique Paysage : les méandres des cours d eau sont installées au fond de la vallée et des circuits piétonnier et équestre sont créés Exploitation extensive des terres humides et sèches adjacentes 48 ha sont pâturés de manière extensive par un troupeau de Galloways Cohabitation des agricultures traditionnelle et extensive gestion durable des terres!

18 Le remembrement écologique Exemple : Remembrement de Langsur ( vallée basse de la Sûre ) Contenance : 53 ha vignobles, forêts, friches Propriétaires : 39 Apport : 582 parcelles Superficie moyenne : 9 ares

19 Les améliorations environnementales à l exemple du Remembrement de Langsur Zone national d Habitat! Procédure entamée par la commune de Mertert Objectif principal: Amélioration écologique du site biodiversité ( intérêts touristiques ) Revalorisation des anciens vignobles viticulture biologique Pâturage extensif des friches par des chèvres de race robuste Amélioration du parcellaire et de la voirie pour la viticulture gestion durable des terres!

20 Les améliorations environnementales à l exemple du Remembrement de Langsur Art 24bis: Etude d impact comportant une analyse écologique détaillée de l état initial des éléments constitutifs du milieu naturel et du paysage compris dans le périmètre de remembrement L Etude comporte le cas échéant des propositions de mesures compensatoires jugées nécessaires pour la protection des sites touchés par le remembrement. Nouveau modèle de valorisation des biotopes Base : procédé de Bade-Wurtemberg Evaluation quantitative et qualitative de l impact des interventions dans le milieu naturel

21 Les améliorations environnementales à l exemple du Remembrement de Langsur Modèle de valorisation des biotopes Catalogue de biotopes et types de biotopes situation actuelle 1 66 points Exemples : 1 point = pas de valeur écologique 4 points = vignoble = mini-terrasse = friche = mur en maçonnerie sèche = haie = forêt 66 = fagne (marécage)

22 Les améliorations environnementales à l exemple du Remembrement de Langsur Modèle de valorisation des biotopes Catalogue de biotopes et types de biotopes après le remembrement Valeur des nouveaux biotopes après 25 ans! 1 66 points Exemples : 12 points = mur en maçonnerie sèche ( ) 15 points = haie ( ) 25 points = forêt ( ) Facteur de multiplication = 2!

23 Les remembrements forestiers > 2005 Remembrements en cours d exécution : Tarchamps ( 700 ha ), Winseler ( 1200ha ), Eschweiler (1300 ha ), Beckerich (1100 ha) et Saeul ( 800 ha ) total : 5100 ha

24 Les remembrements forestiers Patrimoine forestier du Grand-Duché de Luxembourg : ha ( 35 % de la superficie du Grand-Duché ) propriétaires privés de hectares de forêts = 55 % de la surface forestière Départment des forêts petits propriétaires ( < 1 ha ) 2/3 possèdent en moyenne une parcelle de 11 ares!

25 Les remembrements forestiers Loi du 25 mai 1964 : Article 1, 2 et 3 : Assurer, dans l intérêt général, une exploitation plus économique des biens ruraux Le remembrement tend à améliorer les bien-fonds en constituant, par un nouveau lotissement des terres morcelées et dispersées, des parcelles ayant de plus grande surface, des formes mieux adaptées aux façons culturales et des accès indépendants Création et aménagement de chemins forestiers, places de stockage du bois, etc

26 Les remembrements forestiers Le procédé luxembourgeois : Le remembrement légal classique n aura pas les effets souhaités! Nouvelle approche: Echange volontaire de parcelles Achat et vente de parcelles dans le cadre de la procédure de remembrement ( Frais de l acte, d enregistrement et des formalités hypothécaires à charge de l ONR ) Amélioration foncière par la création d une infrastructure cohérente de chemins d exploitation et d emplacements publics de stockage des récoltes

27 Les remembrements forestiers Exemple : Remembrement de Tarchamps Avant Après

28 Les remembrements forestiers Le but du remembrement forestier Exploitation rationnelle des biens forestiers en évitant, dans la mesure du possible, de porter atteinte au milieu naturel (art. 1) Revalorisation du patrimoine forestier Superficie d exploitation de >10 ha + infrastructure de chemins forestiers = rentable pour des travaux d éclaircie des bois!

29 La contribution du remembrement Satisfaire les objectifs nationaux d un développement durable de l espace naturel et des ressources naturelles Utilisation efficace des matières premières renouvelables Réduction continuelle CO2 ( Accords de Rio, Kyoto et Johannisbourg )

30 Je vous remercie de votre attention Georges Fohl