COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2010

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1 COMPTE RENDU SOMMAIRE DU L an deux mil dix, le huit Avril, à vingt et une heure, légalement convoqué le 29 Mars, s est réuni à MERY-SUR-OISE, le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BEQUET, Président. Etaient présents : MM. Mmes : Jean-Pierre BEQUET, Président, Jean-Pierre PERNOT, Jean-Louis DELANNOY, Bernard TAILLY, Jacques DERUE, Vice-Présidents, François BATORI, Daniel BELLET, Dominique BERNARD, Martine BERNARD, Philippe CHUPPÉ, Sylvie DESCAMPS, Pascal GASQUET, Eliane GESRET, Yves GITTON, Bernadette GOUDET, Daniel LAROCHE, Elie LE PORT, Yolande LENGRONNE, Marc MORELLE, Michel SALZARD, Norbert-Olivier TEMBO, Gentiane THOMAS, Michel VAN RENSBERGEN, Guillaume VUILLETET, titulaires, Marie-Agnès GILLARD, Chantal WALTER, suppléantes. Absent excusé et représenté : Noëlle LENOIR, pouvoir à Pascal GASQUET Absents excusés : Noëlle LENOIR, Vice-Présidente, Florence DUFOUR, Patricia ZEISS Secrétaire de Séance : Elie LE PORT a été élu Secrétaire de Séance. La séance est ouverte à 21h00 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BEQUET. Il est procédé à l appel des Conseillers. Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 22 Mars 2010 est approuvé à l unanimité, sous réserve des modifications suivantes, à la demande de Monsieur Elie LE PORT : p ème paragraphe des interventions, il s agit de lire : «Elie LE PORT approuve toute l importance du Service Petite Enfance, mais il suggère de préserver la qualité des structures d accueil face aux risques présentés par les nouvelles directives législatives réglementaires en cours d étude. Pour ce qui concerne le Sport, il souligne la nécessité de prendre en compte les préoccupations communes des Responsables sportifs. Quant au Conservatoire de Musique, il approuve son fonctionnement ; il pense qu il faudrait réfléchir à la fonction de lieu de ressources du Conservatoire Communautaire». Puis, p ème paragraphe des interventions, il s agit de lire : «Elie LE PORT rappelle la nécessité de bien différencier «l apprentissage de la natation» avec la «fréquentation» de la piscine. Par ailleurs, la condition de base à respecter est de pouvoir financer la construction et le fonctionnement de cet équipement». Puis, p ème paragraphe des interventions, il s agit de lire : «Dominique BERNARD espère que les moyens seront donnés à l OCS pour réaliser des actions concrètes. Page 1

2 D autre part, Monsieur le Président demande que soit retirée la question «Administration Générale Renouvellement Mandat Spécial «Communication». Les membres du Conseil Communautaire acceptent à l unanimité. ORDRE DU JOUR Sont ensuite abordées les questions inscrites à l ordre du jour : Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ENTEND, I FINANCES 1. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 PRINCIPAL ET DES COMPTES ANNEXES : Monsieur Jacques DERUE, Vice-Président aux Finances, donne lecture du : o Compte Administratif 2009 Principal pour des résultats cumulés Fonctionnement/Investissement de : ,86. o Compte Administratif 2009 de la Zone d Activités de la Garenne, pour des résultats cumulés Fonctionnement/Investissement de : 3 765,00 o Compte Administratif 2009 de la Zone d Activités des Perruchets, pour des résultats cumulés Fonctionnement/Investissement de : ,17 o Compte Administratif 2009 de la Zone d Activités des Bosquets, pour des résultats cumulés Fonctionnement/Investissement de : ,58 o Compte Administratif 2009 du Parc d Activités des Epineaux, pour des résultats cumulés Fonctionnement/Investissement de : ,33 Après la sortie de Monsieur le Président, remplacé pour ce vote par Jacques DERUE, doyen d âge, Après délibéré, à l unanimité, ADOPTE le Compte Administratif 2009 du budget Principal et des Budgets Annexes mentionnés ci-dessus. 2. ADOPTION DES COMPTE DE GESTION 2009 DU TRESORIER : Monsieur Jacques DERUE, Vice-Président aux Finances, donne lecture du Compte de Gestion 2009 Budget Principal, dressé par Monsieur le Receveur de la Communauté de Communes, Trésorier Principal de l ISLE- ADAM, ainsi que des Comptes de Gestion 2009 de la Zone d Activités de la Garenne, de la Zone d Activités des Perruchets, de la Zone d Activités des Bosquets, du Parc d Activités des Epineaux, dont les résultats sont conformes à ceux des Comptes Administratifs Principal et des Budgets annexes, du même exercice. Page 2

3 Après en avoir délibéré, à l unanimité, Le Conseil Communautaire APPROUVE les Comptes de Gestion Principal et des Budgets annexes, du même exercice. 3. AFFECTATION DES RESULTATS 2009 : Après exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE D affecter le résultat du Budget principal : Par virement au compte 1068 du budget 2010, d une partie du résultat de fonctionnement pour un montant de , et au compte 002 un montant de ,22 D affecter le résultat du Budget annexe de la Zone d Activités de la Garenne : Par virement au compte 002 du budget 2010, d un montant de 3 765, D affecter le résultat du Budget annexe de la Zone d Activités des Perruchets : Par virement au compte 1068 du budget 2010, du résultat de fonctionnement 2009 pour un montant de , D affecter le résultat du Budget annexe de la Zone d Activités des Bosquets : Par virement au compte 002 du budget 2010, d un montant de ,12, D affecter le résultat du Budget annexe du Parc d Activités les Epineaux : Par virement au compte 1068 du budget 2010, d une partie du résultat de fonctionnement pour un montant de , et au compte 002 un montant de , VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 PRINCIPAL ET DES BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES : Jacques DERUE, Vice-Président aux Finances, donne lecture des propositions de Budgets Primitif et Annexes. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, A la majorité (24 pour, 3 abstentions : M. GASQUET, Mme LENOIR (pouvoir à M. GASQUET), M. SALZARD), DECIDE d inscrire au Budget Primitif 2010 du Budget Principal les dépenses et les recettes arrêtées aux chiffres suivants : Section de fonctionnement : Section d investissement : DECIDE d inscrire au Budget Primitif 2010 du Budget Annexe de la Zone d Activités des Bosquets, les Page 3

4 Section de fonctionnement : Section d Investissement DECIDE d inscrire au Budget Primitif 2010 du Budget Annexe de la Zone d Activités des Garennes, les Section de fonctionnement Section d investissement DECIDE d inscrire au Budget Primitif 2010 du Budget Annexe de la Zone d Activités les Perruchets, les Section de fonctionnement Section d investissement DECIDE d inscrire au Budget Primitif 2010 du Budget Annexe de la Zone d Activités des Epineaux, les Section de fonctionnement Section d investissement VOTE DU TAUX DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 2010 : Monsieur le Vice-Président aux finances expose qu il est nécessaire de fixer le taux de la Cotisation Foncière Economique pour l exercice après en avoir délibéré, à l unanimité, APPROUVE la fixation du taux de Cotisation Foncière Economique 2010 à 17,92% 6. VOTE DES TAUX DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2010 Monsieur le Vice-Président aux finances expose qu il est nécessaire de fixer les taux de la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères à appliquer pour l exercice après en avoir délibéré, à l unanimité, APPROUVE les taux 2010 de TEOM des différentes communes, comme suit : Communes Bases Page Produit total attendu Taux appliqué 2010 Auvers-sur-Oise % Butry-sur-Oise % Frépillon % Mériel % Méry-sur-Oise % Valmondois % Total

5 7. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 16 FEVRIER 2010 ET 8. APPROBATION DE LA NOUVELLE ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE MERY-SUR-OISE : Monsieur le Président expose que différents éléments constitutifs des compétences transférées à la Communauté de Communes de la Vallée de l'oise et des Impressionnistes (CCVOI) ont fait l objet d un avis de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées (CLECT) le 16 février Ces éléments concernent : - La demande de révision de l attribution de compensation présentée par la Commune de MERY- SUR-OISE ; - La demande en révision, par la Commune d AUVERS-SUR-OISE, de la participation aux travaux «Chemin de l Isle». Monsieur le Président présente le Rapport de la CLECT, soumis à l approbation du Conseil Communautaire. Entendu l exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, A l unanimité, ADOPTE le Rapport de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées du 16 février 2010, annexé à la présente délibération. APPROUVE le nouveau montant de l attribution de compensation de la Commune de MERY-SUR-OISE fixé à , ainsi que toutes les dispositions relatives au remboursement des arriérés de Taxe Professionnelle, telles que définies dans le Rapport ; APPROUVE le nouveau montant de la participation financière de la Commune d AUVERS-SUR-OISE fixé à par an pendant 20 ans, pour les travaux «Chemin de l Isle», ainsi que toutes les dispositions liées à cette participation financière telles que définies dans le Rapport. II CUTURE 1. Conservatoire de Musique : Détermination des tarifs Rapporteur : Jean-Pierre BEQUET Après délibéré, A l unanimité, FIXE le montant des tarifs à l identique de l année Page 5

6 III QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 1. Projet Motion pour le Service Public de la Petite Enfance Rapporteur : Jean-Pierre PERNOT Monsieur le Vice-Président donne lecture du projet de Motion pour le Service Public de la Petite Enfance ainsi qu il suit : «Un projet de décret devrait être soumis prochainement au Conseil d Etat, modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux établissements et services d accueil d enfants de moins de six ans (modification du décret n du 20 février 2007). Ces modifications entraîneront une dégradation inacceptable de la qualité d accueil des jeunes enfants, il s agit notamment : de diminuer de 50 à 40 % la proportion des professionnels les plus qualifiés ( infirmières puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture) dans les établissements et services d accueil des jeunes enfants (crèches, haltes-garderies ) ; d augmenter les capacités d accueil en surnombre à 20 %, au lieu de 10 % actuellement ; d inclure les directrices adjointes dans l effectif auprès des enfants pour un quart de leur temps de travail ; d officialiser la création des «jardins d éveil» (8 000 places d ici 2012) pour les enfants de deux à trois ans, prévoyant un taux d encadrement d un adulte pour 8 à 12 enfants au lieu d un pour 8 enfants du même âge actuellement pratiqué dans les crèches. Plus d enfants confiés à des équipes moins qualifiées, c est moins de disponibilité et d attention, plus d insécurité matérielle et affective, plus de stress pour les professionnels! Il s agit d un recul jamais vu depuis 1945, date de la création de la PMI. Les mesures du décret s ajoutent à d autres régressions en cours pour la qualité d accueil des jeunes enfants et les conditions de travail des professionnels : Réduction de 60 à 30 heures du temps de formation initiale des assistantes maternelles agréées qui accueillent les enfants à leur domicile ; Extension des capacités maximales d accueil des assistantes maternelles de trois à quatre enfants et création de regroupements d assistantes maternelles pouvant accueillir jusqu à 16 enfants sans aucune règle collective de fonctionnement ; Transposition de la directive «services» (ex-bolkestein) qui inclut le secteur de l accueil des jeunes enfants dans le champ concurrentiel et ouvre la porte à la suppression à terme des subventions publiques aux établissements ; Considérant qu une politique publique ambitieuse pour la petite enfance constitue un investissement pour l avenir, qu elle doit permettre à toutes les familles qui le souhaitent d accéder à un mode d accueil de qualité. Considérant qu elle est la première condition pour assurer le droit au travail des femmes, Considérant que les mesures et projets gouvernementaux concernant les modes d accueil convergent vers une dégradation du service d accueil de la petite enfance, au détriment des attentes des familles et des besoins fondamentaux des enfants. Après en avoir délibéré, à la majorité (23 pour, 2 voix contre : MM. TAILLY et BATORI, 2 abstentions : Mme LENGRONNE, M. GITTON), Page 6

7 SOUTIENT le personnel de la petite enfance dans ses actions ; SOUHAITE un plan de formation de professionnels qualifiés pour créer places d accueil manquantes ; DEMANDE le retrait du nouveau décret sur l accueil collectif des jeunes enfants, et le maintien des taux actuels de professionnels qualifiés ainsi que le taux d encadrement des enfants. IV PORTE A CONNAISSANCE DES DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU Rapporteur : M. le Président Délibération n 2010/16 du 22 Mars 2010 relative à la délégation Droit de Préemption EPFVO 2010 V PORTE A CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES PAR M. LE PRESIDENT Rapporteur : M. le Président Décision du Président n 2010/02 du 22 Février 2010, portant sur la Convention d Assistance Téléphonique avec la Société SAIGA Informatique, VI QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS Jean-Pierre BEQUET informe les membres du Conseil Communautaire de la tenue d un Concert d Orchestres à MERIEL Espace Rive Gauche Rue des Petits Prés, le Mardi 13 Avril 2010 à 20 h 30. Pascal GASQUET fait part de la représentation de la Chorale de VALMONDOIS, le Samedi 10 Avril 2010 à 20 h 30 au Foyer Honoré Daumier sur la Commune de VALMONDOIS. ***** L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15. Le Président, Jean-Pierre BEQUET, Page 7