Cadre de référence. Plan d action Outaouais

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1 La Conférence régionale des élus de l Outaouais Cadre de référence Plan d action Outaouais Pour contrer la prolifération des algues bleu-vert : Réduire les apports en phosphate, générés par l activité humaine

2 ORIENTATIONS STRATÉGIQUES CRÉO Assurer aux collectivités un environnement sain et durable en favorisant l utilisation responsable des ressources du territoire; Arrimer, à l échelle régionale, les schémas d aménagement et la réglementation; Assurer la cohésion régionale dans le cadre des stratégies et des actions pour protéger et mettre en valeur les ressources naturelles; Contrôler le développement du territoire pour préserver la biodiversité, les écosystèmes, les zones agricoles, les aires protégées, les paysages et le patrimoine régional.

3 ÉLÉMENTS DU CONTEXTE CRÉO Juin 07: Août 07: Plan de protection des lacs et des cours d eau Résolution CRÉO, élimination des sources de pollution des plans d eau (phosphates-détergents) Septembre 07: Plan d intervention algues bleu-vert Décembre 07: Mars 08: Résolution CRÉO, création groupe de travail et plan d action régional. Adoption Cadre de référence régional et tournée de consultation MRC/Gatineau

4 VOLET I AXES D INTERVENTION Législation et règlementation: aménagement et gestion des ressources territoriales VOLET II Instrumentation, intervention terrain et promotion des bonnes pratiques VOLET III Connaissance, prévention et santé publique

5 Local Niveaux d intervention Citoyens / Associations de villégiateurs Groupes d utilisateurs (chasse-pêche, etc.) Agriculteurs / UPA local Groupements forestiers / forestiers Municipalités / MRC

6 Régional Comités de bassins versants (COMGA COBALI) CREDDO Agence forêts privées / Syndicat producteurs UPA Outaouais L ATINO TARO Agence Santé Outaouais Directions régionales ministères CRÉO

7 La Conférence régionale des élus de l Outaouais National Ministères et gouvernement du Québec Ministères et gouvernement du Canada.

8 VOLET I : Législation et réglementation Actions - niveau local Assurer la protection des rives, du littoral et des plaines inondables; Élargir les bandes riveraines; Interdire la coupe d arbres; Éviter l utilisation d engrais et de pesticides; Éviter l utilisation de détergents phosphatés.

9 Actions - niveau local Assurer la conformité des installations septiques des résidences isolées; Instaurer la vidange périodique des boues de fosses septiques; Modifier la densité d occupation et la dimension des lots; Désigner et protéger les territoires d intérêt; Assurer la coordination, le suivi et le contrôle de l application des règlements en vigueur.

10 Actions - niveau régional Promouvoir la mise en vigueur de la réglementation municipale. Actions - niveau national Modifier la législation pour renforcer la compétence, le pouvoir et les obligations des MRC et des municipalités; Allouer les ressources financières nécessaires aux régions; Abolir les pesticides.

11 VOLET II : Instrumentation-intervention-promotion Actions - niveau local Programme de reboisement et de revégétation des rives; Développement de comités de surveillance et associations de riverains; Promouvoir les bonnes pratiques(trousses des lacs); Favoriser les aménagements paysagers écologiques.

12 Actions - niveau régional Tenir des Forums dans les MRC sur la protection des lacs et cours d eau; Diffuser des capsules pour promouvoir les bonnes pratiques écologiques; Négocier le redécoupage des zones de gestion de l eau par bassins versants afin d inclure l ensemble des territoires de MRC de la région; Inciter l implantation de bandes riveraines en milieu agricole et forestier; Supporter la restauration des rives.

13 Actions - niveau national Réviser les normes de la coupe forestière en bordure des lacs et des cours d eau; Fournir aux municipalités les outils techniques et légaux; Supporter financièrement et techniquement les municipalités et les MRC; Assurer le support et la formation des inspecteurs municipaux.

14 VOLET III: Connaissance-Prévention-Santé publique Actions - niveau local Offrir des analyses de contrôle sur la qualité de l eau des lacs de la région; Caractériser les lacs, les cours d eau et les plaines inondables et déterminer la capacité de support des écosystèmes aquatiques dans les MRC de la région; Produire des bilans sur la production en phosphore pour les secteurs industriel et agricole et identifier les bonnes pratiques.

15 VOLET III: Connaissance-Prévention-Santé publique Actions niveau régional Diffuser des avis de santé publique et de mise en garde à la population sur les situations de risques dues aux algues bleu-vert; Diffuser des avis de mise en garde aux riverains, aux abords des plans d eau et sur les plages publiques.

16 VOLET III: Connaissance-Prévention-Santé publique Actions niveau national Campagne nationale de sensibilisation pour le public sur la protection des plans d eau; Ligne téléphonique sans frais : Guichet unique à la population:

17 Étapes de mise en œuvre - Tournée des MRC validation/bonification du cadre; Résolutions d appui MRC/Gatineau; Entente de collaboration Laurentides/Outaouais; Campagne régionale de promotion/prévention; Forums MRC.

18 La Conférence régionale des élus de l Outaouais Merci!

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