MISE A JOUR DU 15 DECEMBRE 2016 CONDITIONS GENERALES DES ELEVES BONNENOTE.COM/.FR. ARTICLE 1 - Champ d'application

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1 MISE A JOUR DU 15 DECEMBRE 2016 ARTICLE 1 - Champ d'application CONDITIONS GENERALES DES ELEVES BONNENOTE.COM/.FR Les présentes conditions générales (Conditions Générales») s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute utilisation des services (les «Services») du site BONNENOTE (le «Site»), édité par la société BONNENOTE Limited, société à responsabilité limitée par actions, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n , et dont le siège social est établi 1 Bickenhall Mansions, Bickenhall Street, Londres, Royaume Uni, W1U 6BP (l «Editeur du Site»). Les élèves (les «Elèves») sont tenus d en prendre connaissance avant tout accès, utilisation, annonces, paiement ou passation de commandes dans le cadre ou par l intermédiaire du Site. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité, selon le cas de l Elève (l «Acheteur du Service» pour la commande du Service) ou du Rédacteur (le «Rédacteur» dans le cadre de l exécution du Service). Les Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment dans le cadre du Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document qui serait en contradiction avec la dernière version en ligne des Conditions Générales disponible dans le cadre du Site. Sauf preuve contraire, les données de toute nature enregistrées dans le système d information du Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre Elèves et Rédacteurs dans le cadre et par l intermédiaire du Site. Sur ce point, les Elèves reconnaissent et acceptent la collecte de données personnelles les concernant, dans le cadre et par l intermédiaire du Site ; ils admettent que cette opération de collecte et par suite de traitement de données qui les concerne est «légitime» et qu elles sont réalisées avec leur consentement en qualité d utilisateur du Service («Utilisateur (s) du Service»). ARTICLE 2 Information précontractuelle Les Elèves et les Rédacteurs, en accédant et en utilisant les fonctionnalités du Site, reconnaissent avoir eu accès et reçu communication d'une manière lisible et compréhensible, au texte des présentes Conditions Générales, et notamment avoir eu accès et avoir reçu les informations suivantes : - les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication électronique utilisé et des Services concernés ; - le prix des Services et des éventuels droits, frais ou taxes annexes ; - la durée d exécution des Services commandés ; - de l identité de l éditeur du Site, et de ses coordonnées.

2 Le fait pour un Elève ou selon le cas, un Rédacteur, d accéder et d utiliser l un ou l autre des Services du Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation de paiement des Services commandés. Les Elèves ou selon le cas, les Rédacteurs, renoncent, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s opposer aux présentes Conditions Générales, et qui serait par conséquent inopposable à l Editeur du Site. Les Elèves ou selon le cas, les Rédacteurs, qui accèdent et utilisent l un ou l autre des fonctionnalités et Services du Site, reconnaissance avoir la capacité et l âge légal requis pour contracter et acquérir les Services proposés dans le cadre ou par l intermédiaire du Site. Les Utilisateurs du Site, en particulier les Elèves, qui n auraient pas la capacité, ni l âge légal requis, doivent accéder et utiliser le Site par l intermédiaire de leurs représentants légal. Les Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications ultérieures. La version applicable à l'achat de l un ou l autre des Services du Site par un Elève ou pour la fourniture de l un ou l autre des Services du Site par un Rédacteur est la version en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. De même, à tout moment, l Editeur du Site se réserve la possibilité d apporter des modifications aux Services proposés dans le cadre et par l intermédiaire du Site, y compris tarifs et conditions de paiement. ARTICLE 3 Commandes et confirmation de commandes L Elève sélectionne sur le Site les Services qu'il désire commander, selon les modalités qui sont indiquées par l Editeur du Site. Il appartient à l Acheteur du Service de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur avant confirmation et paiement d une commande. Compte tenu de la nature des Services fournis dans le cadre et par l intermédiaire du Site, les commandes passées ne bénéficient pas d un droit de rétractation. La vente de Services sera considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de l'acceptation de la commande par l Editeur du Site par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix du Service. Une prévisualisation gratuite du devoir destiné à être communiqué en projet est disponible dans le cadre et par l intermédiaire du Site Bonnenote. L Elève attribue une note à son Rédacteur (de une à cinq étoiles) afin de pouvoir télécharger le devoir en version projet après sa prévisualisation. ARTICLE 4 Tarifs et conditions de paiement Les Rédacteurs sont rémunérés par les Elèves selon le barème ci-dessous. L Editeur du Site se réserve la possibilité d apporter à tout moment des modifications à ce barème. Les Services proposés dans le cadre et par l intermédiaire du Site sont fournis aux tarifs et barème en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, y compris tarifs et conditions de paiement.

3 Etat 1 Etat 2 Note Rémunération Commande acceptée Devoir rendu à temps 5 étoiles 4 étoiles 3 étoiles 2 étoiles 1 étoile Devoir rendu non 100% remboursement Elève Commande non acceptée Remboursement immédiat Elève La fixation des prix d un devoir est établie en fonction des trois paramètres suivants : 1. Le niveau scolaire ou universitaire: Collège, Lycée, Licence ou Master. Plus le niveau sera élevé, plus le prix par page sera important. 2. La date limite (échéance): ajustable entre 8 heures et 1 mois. Plus le délai sera court, plus le prix par page sera élevé. Sur ce point, il est demandé, et les Rédacteurs qui acceptent les commandes s engagent à respecter strictement la date fixée par la commande de l Elève. Il s agit d un élément essentiel et déterminant pour la rémunération du Rédacteur, sans le respect duquel l Elève n aurait pas passé la commande du devoir, et donc pouvant justifier le complet remboursement à l Elève du prix de la commande du devoir. Commenté [FG(-P1]: Dans la page 3, paragraphe qui commence par "2.La date limite", pouvez vous remplacer le mot "(deadline)" par "(echeance)"? 3. Le nombre de pages: allant de une page minimum et sans limite supérieure. Plus le nombre de pages demandé sera élevé, plus le prix total du devoir sera important. Les prix sont exprimés uniquement en Euros, HT et TTC. Des droits, frais ou taxes locales sont susceptibles d'être exigibles pour certains pays. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l Acheteur des Services.

4 Une facture peut être établie et remise à l Acheteur du Service s il la demande à l adresse mail suivante info@bonnenote.fr. Le prix des Services est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l Acheteur du Service. L Editeur du Site ne procède à aucun avoir d aucune sorte. De même, l Editeur du Site n accepte aucune compensation entre plusieurs commandes, ni sur le prix des Services entre Elèves ou Rédacteurs. Toutefois, l Editeur du Site est autorisé à retenir la somme qui lui est due sur les montants versés par les Acheteurs du Service et utiliser le montant retenu pour compenser les sommes qui lui sont dus au titre des prestations du Site BONNENOTE. L Acheteur du Service est remboursé s il ne reçoit pas le devoir qu il a commandé. L Editeur du Site se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par l Acheteur du Service. ARTICLE 5 - Fourniture des Services et utilisation du Site Les Services disponibles dans le cadre du Site comprennent les Services de soutien académique à destination des étudiants universitaires et d aide aux devoirs pour les lycéens ou collégiens. La diffusion des demandes de la part des Elèves est un service gratuit. En s'inscrivant sur le Site Bonnenote, les Rédacteurs acceptent que les Elèves puissent évaluer l exécution du Service pour la fourniture de suggestions ou d idées à travers la version en projet des devoirs et ainsi que soit fixée leur rémunération. Sur ce point, Elèves et Rédacteurs renoncent à intenter à l'encontre de l Editeur du Site, toute action relative à ces évaluations. Elèves et Rédacteurs reconnaissent et acceptent que l Editeur du Site ne puisse pas contrôler les évaluations faites par les Elèves. Toutefois, une évaluation outrancière ou erronée, pourra être retirée ou modérée par l Editeur du Site. Les Elèves envoient la demande de devoir à destination des Rédacteurs. L Elève peut envoyer autant de message qu il souhaite au Rédacteur mais le Rédacteur n est pas obligé de répondre à tous les messages. Ces messages ne doivent pas contenir de moyens de contacter l Elève ou le Rédacteur autrement que par le biais du Site Bonnenote, c'est-à-dire ni numéro de téléphone, ni adresse mail, ni adresse Internet. Un message contenant les coordonnées sera automatiquement supprimé, et le compte de l Elève ou du Rédacteur en relation avec le message pourra être aussi supprimé. Elèves et Rédacteurs s engagent à : Accéder et utiliser les Services dans le cadre et par l intermédiaire du Site d une manière légale ou dans des conditions susceptibles de ne pas endommager, désactiver, surcharger ou altérer le bon fonctionnement et le service régulier des fonctionnalités du Site ; Ne pas Usurper l'identité d'une autre personne, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou créer une fausse identité quelconque ; Ne pas Diffuser des données à caractère personnel ou des informations nominatives relatives à des tiers sur lesquelles ils ne disposeraient pas de droit d usage, telles que des adresses postales, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros de cartes bancaire, etc.

5 En cas de manquement à ces obligations, l Editeur du Site se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements concernés. Il sera également en droit de suspendre, supprimer et/ou bloquer tout accès ou utilisation des Services du Site. Si un Elève ou un Rédacteur, constate un manquement aux obligations précitées, il est invité à signaler à l Editeur du Site ces agissements en contactant le directeur de la publication du Site à l adresse mail suivante info@bonnenote.fr ARTICLE 6 Limitation de responsabilité L Editeur du Site n est qu un prestataire technique ; il ne recrute pas les Elèves ni les Rédacteurs et il n existe pas de lien de subordination entre l Editeur du Site et les utilisateurs du Site, qu ils soient Elèves ou Rédacteurs. Pendant les durées ci-dessus indiquées, l Editeur du Site s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations techniques liées aux dépôts des annonces, et à leur diffusion, ainsi que celles liées à la mise en relation entre Elèves et Rédacteurs, dans le cadre et par l intermédiaire du Site. En tant que prestataire technique, l Editeur du Site n exerce aucun contrôle sur le contenu des informations ou des documents fournis ou échangés entre les Elèves et les Rédacteurs dans le cadre et par l intermédiaire du Site. Le Rédacteur est seul responsable du respect des délais indiqués pour l exécution des Services. L Elève est seul responsable du contenu des informations ou des documents remis par le Rédacteur en exécution des Services. En particulier, il appartient à l Elève de vérifier la licité, la véracité ou l exactitude des informations et documents remis par un Rédacteur. L Elève est seul responsable de la version finale, après prévisualisation et réception de la version en projet, avec les suggestions ou idées du Rédacteur. Il est interdit à l Elève de représenter, reproduire ou diffuser à l identique ou par similitude, sous toutes formes, par tous moyens ou tous supports, existants ou à créer, à titre gratuit ou onéreux, des informations ou des documents remis par un Rédacteur. L Elève pourra seulement utiliser des extraits pour d éventuelles citations selon les indications du Rédacteur, mais il n a pas le droit de citer l intégralité du texte, ni le nom du Rédacteur, sauf en cas de référence doctrinale préalablement autorisée par ce dernier. La responsabilité de l Editeur du Site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient aux Elèves et aux Rédacteurs, qui sont seuls responsables du choix des Services demandés ou selon le cas des Services offerts, de vérifier. Sans préjudice des actions judiciaires qui seraient éventuellement engagées contre lui, l Editeur du Site se réserve ainsi le droit d exercer toute action en justice ou tout recours contre les Elèves ou les Rédacteurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales. ARTICLE 7 - Informatiques et Libertés

6 Les Elèves et les Rédacteurs doivent être majeurs pour passer commande de Services dans le cadre et par l intermédiaire du Site. Leur compte en tant qu utilisateur des Services du Site ne doit pas comporter d informations fausses, illicites ou de nature à induire leur destinataire en erreur. L Editeur du Site se réserve le droit de supprimer les comptes d utilisateurs, Elèves ou Rédacteurs, qui comporteraient des informations fausses, illicites ou de nature à induire leur destinataire en erreur. De même, l Editeur du Site, se réserve le droit de conserver et de supprimer les messages électroniques échangés dans le cadre ou par l intermédiaire du Site. S il s agit manifestement de courriers indésirables ou de messages ne correspondant pas à l objet du Site, l Editeur du Site se réserve le droit de supprimer le (s) message (s) concerné (s). Il est interdit d envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial ou de proposer des produits ou des services, même à titre gratuit, autre que les offres commerciales de Services éditées dans le cadre ou par l intermédiaire du Site. Les Elèves et Rédacteurs disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de leurs données à caractère personnel en écrivant, par courrier et en justifiant de leur identité, à l Editeur du Site : BONNENOTE Limited 1 Bickenhall Mansions, Bickenhall Street, Londres, Royaume Uni, W1U 6BP. ARTICLE 8 Sécurité et maintenance du Site L Editeur du Site n est pas responsable à l égard des Elèves, ni des Rédacteurs des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées dans le cadre ou par l intermédiaire du Site, résultant d un accès au Site ou d une utilisation non autorisée des Services. L Editeur du Site n est pas non plus responsable des vols, destructions, extraction ou réutilisation non autorisées de données des Elèves ou Rédacteurs, résultant d un accès non autorisé au Site. L Editeur du Site se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès ou l utilisation des Services du Site pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à aucune action, ni aucun recours contre l Editeur du Site, ni aucun droit à réparation ou indemnité à la charge de l Editeur du Site. Les Elèves et les Rédacteurs sont seuls responsables de la sécurité et de la confidentialité des identifiants et mots de passe pour pouvoir avoir accès et utiliser les Services du Site, sans droit à aucune action, ni aucun recours contre l Editeur du Site, ni aucun droit à réparation ou indemnité à la charge de l Editeur du Site de ce fait. Article 9 - Propriété intellectuelle Le contenu du Site est protégé par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

7 Toute diffusion, représentation, reproduction du contenu du Site, en tout ou partie, par lien hypertexte ou autrement, ainsi que toute extraction ou réutilisation de données en provenance du Site, sont strictement interdites sauf avec l autorisation écrite et préalable de l Editeur du Site. Les devoirs communiqués dans le cadre et par l intermédiaire du Site constituent des documents en projet à destination des Elèves ; il ne s agit pas de documents de travail définitifs à destination des établissements scolaires ou universitaires. En conséquence, les Elèves déclarent et garantissent aussi bien à l Editeur du Site, qu auprès des Rédacteurs, qu ils ne les utiliseront pas à des fins non autorisées, frauduleuses, illégales ou illicites. En particulier, en dehors d une remise pour information de leurs parents, ou de leurs représentants légaux, les Elèves s interdisent d en remettre aucune copie, en tout ou partie, à des tiers, y compris collèges, lycées ou universités, qu elle qu en soit le motif ou la raison. En toute hypothèse, ni l Editeur du Site, ni les Rédacteurs ne seront responsables dans le cas où les devoirs communiqués sont utilisés dans un cadre autre ou pour une finalité autre que ceux ci-dessus arrêtés et convenus, au titre des présentes Conditions Générales. L Editeur du Site conserve tous les droits, titres et intérêts sur les devoirs communiqués dans le cadre et par l intermédiaire du Site. Sauf autorisation expresse accordée par l Editeur du Site, aucun élément des présentes Conditions Générales, ou de la commande de l Acheteur du Service ne pourra être interprété comme permettant un transfert des droits, titres ou intérêts sur les devoirs communiqués à l égard de l Elève. ARTICLE 10 Cookies L Editeur du Site se réserve le droit d'installer des cookies afin d'assurer au mieux la gestion des Services dans le cadre et par l intermédiaire du Site, mais également pour faciliter la navigation sur le Site, établir des statistiques et procéder à des analyses de fréquentation dans un but d'amélioration de la qualité des Services. Le paramétrage du logiciel de navigation des utilisateurs, Elèves ou Rédacteurs, permet de les informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser. ARTICLE 11 - Droit applicable Langue Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit anglais. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte anglais des présentes Conditions Générales, ferait foi en cas de litige. ARTICLE 12 Litiges TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE DE SERVICES CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ETRE RESOLUES PREALABLEMENT A L AMIABLE SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE L EDITEUR DU SITE.