Commission Permanente du Conseil général de l'eure de mai 4 millions d'euros engagés Délégation aux investissements Entrée de ville : Pont-Audemer

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1 Commission Permanente du Conseil général de l'eure de mai 4 millions d'euros engagés Les élus de la commission permanente ont engagé euros, le 14 mai dernier. Voici un résumé des principales décisions prises. Délégation aux investissements Entrée de ville : Pont-Audemer Afin de permettre la réalisation du giratoire de l intersection de la route départementale n 675 (ex RN175) avec la rue St-Ulfrant et l avenue Jean Monnet, intersection qui dessert l écopôle et marque l entrée de ville de Pont-Audemer, le Département signe une convention avec la Commune. Le maître d ouvrage des travaux sera le Département, le coût est estimé à , la commune de Pont-Audemer s engage à financer 45 % du montant HT des travaux soit Assainissement en traverse Dans le cadre du programme d assainissement en traverse 2007, 2 ème attribution, huit communes bénéficient d une subvention globale de A noter : , pour les travaux sur la RD 554, commune de Grossoeuvre , pour les travaux sur la RD 11, commune de Heuqueville , pour les travaux des RD 60 et 49, commune de Grandvilliers. Subvention aux hôpitaux locaux Depuis juin 2002, les demandes de subventions relatives aux opérations de rénovations des établissements pour personnes âgées sont examinées au cas par cas. Par ailleurs, le Département assure la conduite des opérations de restructuration des établissements pour les personnes âgées, de l étude de faisabilité au parfait achèvement des travaux. Aujourd hui les textes réglementaires obligent les établissements à choisir un prestataire pour cette mission après mise en concurrence. De plus, le plan de charge des chefs de projet de la direction des bâtiments ne leur permet plus d assurer cette tâche. En conséquence le Conseil général décide de verser une subvention complémentaire aux établissements dont les travaux sont en cours afin qu ils puissent faire assurer cette mission par un prestataire de leur choix. Il s agit de : - La restructuration de l hôpital local de Bourg-Achard, une subvention complémentaire de HT - La restructuration de la cuisine de l hôpital local de Pacy-sur-Eure, une subvention complémentaire de HT - La restructuration de l hôpital local de Breteuil-sur-Iton, une subvention complémentaire de HT. Bien sûr, la direction des bâtiments et de l architecture restera à la disposition des établissements qui le souhaiteraient pour les aider à rechercher d abord un prestataire pour les études de faisabilité et de programmation, puis un assistant à maîtrise d ouvrage pour les phases de concours d architecture et de chantier.

2 Délégation sociale Bourses de vacances Le Département accorde une avance de trésorerie à l association départementale des pupilles de l enseignement public (ADPEP27 ). L avance d un montant de facilitera le départ d enfants du département dont la situation de la famille justifie une telle aide en centre de vacances. Lutte contre les exclusions Les subventions d actions proposées dans le cadre de la lutte contre les exclusions pour l année 2007, s élèvent à Le montant total accordé lors de la commission permanente s élève à L UTAS d Evreux, mobilise , pour «permis pour l avenir» sur l agglomération d Evreux et sur le Canton de Verneuil-sur-Avre. - L UTAS de Louviers mobilise , pour des actions de transport et de socialisation. Délégation du développement durable Train touristique, vallée d Eure Depuis de nombreuses années, le Département soutient l activité du train touristique de la Vallée de l Eure. L effort consenti dans le cadre du schéma départemental du tourisme a permis d asseoir son attractivité et de développer ses missions d insertion. La communauté d agglomération des portes de l Eure (CAPE) participe, maintenant, à l activité de cette structure, en l inscrivant dans son propre schéma communautaire touristique. Aujourd hui, la CAPE s engage dans une phase pré-opérationnelle de maintien et de développement dont le coût s élève à Le financement est assuré par le Département, qui apporte une contribution de 33 %, soit , la Région de Haute-Normandie accompagne le projet dans les mêmes conditions financières que le Département et le solde sera à la charge de la CAPE. Aides aux logements Dans le cadre du régime «aides directes aux logements» 2 subventions sont accordées aux organismes logeurs pour un montant total de L engagement du Conseil général permet de soutenir : - Le Foyer Stéphanais pour la réhabilitation de 53 logements à Val-de-Reuil, rues Justice, Audience, Solidarité, Découverte et Balance, subvention de Eure Habitat pour les travaux d amélioration du confort des pavillons «Maridor» et «Vieux logis» à Evreux, subvention de ANRU Le Département apporte son soutien aux dossiers de rénovation urbaine de l Eure. Il a signé une convention cadre avec l Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU) et s est engagé sur un financement à hauteur de 10 % sur l ensemble des dossiers existants et à venir, plus de 35 millions d euros seront mobilisés à ces opérations de rénovation. Le Département accorde une subvention de , permettant la construction de 41 logements collectifs PLUS rue Jean Moulin à Evreux, opération portée par la SAIEM AGIRE. Emplois tremplins

3 Dans le cadre du régime d aide «emplois-tremplins», le Département attribue 3 subventions pour un montant total de sur une durée de 3 ans : Association M ission Rurale de l Eure, Le Neubourg, 1 poste à temps plein d animateur et reçoit MJC Abordage, Evreux, 1 poste à temps plein de chargé de diffusion et de communication et reçoit L arbre aux légumes, Saint-Marcel, 1 poste à temps plein d accompagnateur technique et 1 poste de 30 Heures de secrétaire assistante de direction ( ) Assainissement Dans le cadre de son régime d'aide «aux travaux d'assainissement collectif», le Département attribue 11 subventions pour un montant global de Signalons que : la communauté d agglomération Seine-Eure, bénéficie d une subvention de , pour la construction d un bassin de stockage restitution au Vaudreuil, la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs perçoit , pour la 2 ème tranche de la restructuration du réseau d assainissement. Alimentation en eau potable Dans le cadre du régime d aide «alimentation en eau potable», travaux de protection, le Département accorde 7 subventions pour un montant total de Nous avons noté : , pour le SAEP de Beuzeville pour des travaux de renforcement à la Lande Saint- Léger et des lieux dits la Beaudinière et les Estingants , pour le SIAEP de la région de Damville pour un bouclage à Thomer-la-Sogne , pour le SAEP des Buhots pour les renforcements de Perriers-la-Campagne et Thibouville. Délégation à l animation Aides aux locaux scolaires Les communes et EPCI bénéficient d'aides du Conseil général pour la réalisation de locaux scolaires. 7 projets sont retenus pour une subvention globale de , signalons que : La commune des Andelys perçoit , pour la création d une cuisine satellite à l école maternelle Jean Moulin. la commune de Conches-en-Ouche rénove les groupes scolaires du Chêne au loup, Jules Ferry et Victor Hugo. Une subvention départementale d'un montant de est accordée. Athlètes de haut-niveau Dans le cadre d une dynamique 276, le Département s associe avec la Région Haute- Normandie pour apporter une aide personnalisée aux athlètes. Cette aide s adresse aux sportifs du Département de l Eure inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau, sur les listes régionales ou en structure d entraînement. Elle a pour objectif d aider les athlètes dans leur préparation sportive, notamment en couvrant une partie de leurs frais d hébergement et de déplacement imposés par la pratique du sport de haut niveau. Les aides sont calculées à parité avec les aides régionales de la manière suivante : Liste «Elite» : - Aide forfaitaire pour la préparation sportive de 1 140

4 - Aide supplémentaire correspondant à 50 % des frais de préparation (pensions, stages, Listes «France Seniors» et «France Jeunes» : - Aide forfaitaire pour la préparation sportive de Aide supplémentaire correspondant à 50 % des frais de préparation (pensions, stages, Liste «Espoir» : Cette liste comporte les autres sportifs reconnus, sur proposition du directeur technique national de chaque discipline en fonction de leur potentialité. - Aide forfaitaire pour la préparation sportive de Aide supplémentaire correspondant à 50 % des frais de préparation (pensions, stages, Collectif International 276 : intègre les athlètes France Jeune ou France Seniors de la région Haute-Normandie. Les athlètes figurant dans ce collectif (20 au total) bénéficieront d une aide spécifique de par la Région et de par leur Département. Le Département de l Eure est concerné par 8 athlètes = Collectif Olympique 276 : intègre les athlètes en liste de France Elite ou France seniors qui ont pour objectif les Jeux Olympiques de Pékin en 2008, qui ont été médaillés en Les athlètes figurant dans ce collectif (9 au total) bénéficieront d une aide spécifique de par la Région et de par leur Département. Le Département est concerné par 1 athlète = L ensemble du dispositif concerne 91 athlètes, mobilisant une aide financière globale du Département de l Eure de Aides aux manifestations sportives Le Comité Départemental des Sports (CODES) a examiné lors de sa réunion du 18 avril 2007, les demandes d'aides formulées par les divers clubs sportifs organisant des manifestations à caractère local. Le CODES a considéré les demandes en fonction des éléments techniques transmis par les clubs. Il propose de retenir dans un premier temps 58 manifestations sportives pour un engagement financier du Conseil Général d'un montant de Réussite éducative Dans le cadre du plan départemental «réussite éducative», adopté en décembre 2006, un appel à projet a été lancé auprès de quatorze collèges en ZEP-REP et classes et ateliers relais. Le contenu du projet doit recouper au moins une des deux catégories suivantes et hors du temps scolaire : - Des aides aux devoirs et un soutien scolaire, au sein des collèges ou dans les quartiers, qui devront garantir la qualité pédagogique et la neutralité des intervenants. - Des actions éducatives, s appuyant sur des activités culturelles ou sportives (avec mobilisation envisageable de l UNSS ou des clubs sportifs locaux) principalement, mais aussi sur des enjeux «citoyens» (exemple : sécurité publique, développement durable, sécurité routière, etc.) 26 projets ont été déposés par neuf collèges. Après examen, le comité de sélection composé des services du Conseil général, de l inspection d académie et de principaux de collèges a retenu 11 projets pour un montant de Les collèges bénéficiaires sont : Pierre Mendès France à Val-de-Reuil pour 3 projets, Hamelet à Louviers pour 1 projet, Pablo Néruda à Evreux pour 2 projets, Paul Bert à Evreux pour 1 projet, Pierre et Marie Curie à Pont-Audemer pour 2 projets et Ariane à Vernon pour 1 projet.

5 Patrimoine non protégé 6 dossiers présentés par des collectivités de moins de habitants sont subventionnés pour la réalisation de travaux en faveur du patrimoine non protégé. Le coût minimum des travaux de restauration doit être de HT, l aide accordée est de 40 %. Signalons : la mise hors d eau d une travée du chœur de l'église de Vesly par une aide de , la restauration du lavoir de Gibelmare à Iville pour le remplacement de la porte de l église de Authevernes pour un montant de Les Tréteaux de France Le Département et le centre dramatique national "les tréteaux de France" sont partenaires depuis plusieurs années. Ils oeuvrent à la diffusion de spectacles dramatiques et à la conquête de nouveaux publics par la rencontre entre les populations potentiellement éloignées géographiquement ou socialement d'une offre culturelle. - L aide à la diffusion des spectacles «grandes formes» est plafonnée à 10 représentations et à un coût de L aide à la diffusion des spectacles «petites formes» est plafonnée à 4 représentations et à un coût de De plus, les tréteaux de France bénéficient : - De l aide aux actions de développement culturel telles que les animations dans les collèges, pour un montant de D une aide à la production d un montant forfaitaire de L ensemble des aides accordées par le Département s élève, pour l année 2007, à