Mise en œuvre d un PAEN en Pays Cœur d Hérault

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1 Département l Hérault Mise en œuvre d un PAEN en Pays Cœur d Hérault PAEN = PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS Direction Villeneuvette 18/11/2014

2 Département l Hérault Déroulé 1.L agriculture périurbaine héraultaise 2.Le PAEN : un outil innovant et durable 3.La cas du projet PAEN la Rouviège Communes Plaissan, Le Pouget, Puilacher et Vendémian Direction

3 Département l Hérault 1- L agriculture périurbaine héraultaise Direction

4 Département l Hérault La problématique héraultaise en matière «d étalement urbain» La Région a accueilli hab., dont 94% se retrouvent au sein s aires urbaines, lesquelles se déploient sur seulement 59% du territoire régional. L Hérault dispose 4 s gs. aires urbaines parmi 12 : Montpellier (+17%), Béziers (+28%), Sète (+32%) et Lunel (+64%). Cette croissance s est opérée en moy. : pour 52,5% par une nsification du pôle urbain et pour 47,5% par l extension leur couronne (+49% en 10ans!). Direction Source : Insee, zonage en aire urbaine 1999 et 2010, recensements la population 1999 et 2008

5 Département l Hérault Forte croissance démographique Hausse 81 % la population Des taux croissance 3% par an puis 1982 (sol migratoire important) Forte diminution la SAU (1979/2010): -24% dans l Hérault ( Ha) -28% en Lang.-Rouss. ( Ha) -18% en France ( Ha) Intégration l aire urbaine Montpellier Cette dilatation territoriale vers l Ouest s explique par : Dynamique du bassin d emploi Amélioration s réseaux (A75/A750) Recherche la qualité du cadre vie et d une offre en logement meilleur marché Direction

6 Département l Hérault Les communes à priori «sous influence périurbaine» Direction

7 Département l Hérault 2- Le PAEN : un outil innovant et durable Cadre juridique Loi relative au Développement s Territoires Ruraux du 23/02/2005, Texte ref. n , articles 73 et 74 Co l Urbanisme : articles L143-1 et suivants. Loi d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt du 11/09/2014, Texte ref. n TA 402, articles 25 (Conseil constitutionnel puis le 15/09/2014) Direction

8 Département l Hérault Développer où? Présentation schématique Périmètre Agricole Et Naturel (PAEN) Secteurs périurbains Espaces agricoles & naturels Pour quoi faire? Protéger Mettre en valeur Comment ça marche? Périmètre d intervention Programme d actions Sur quels champs d actions? PAEN = «Périmètre protection et mise en valeur s espaces agricoles et naturels périurbains» naturel agricole paysage forêt Direction

9 Département l Hérault Les spécificités du PAEN 1. Gran stabilité la vocation s sols dans le périmètre : Exclusion toutes zones U ni AU au PLU (U & NA s POS) ; Il s impose aux PLU (POS), mais doit rester conforme au SCoT ; Une fois le PAEN institué par le Département, et accord s municipalités, la réduction du périmètre ne peut intervenir que par Décret ministériel ; 2. Un «programme d actions» pour la mise en valeur du territoire Le programme d actions est obligatoire, peut être modifié à tout moment en accord avec les municipalités et les EPCI ; Il doit préciser les aménagements et les orientations gestion pour : l'exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation s espaces naturels et s paysages ; 3. Permet une intervention foncière du Département Un nouveau droit préemption pour le Département (domaine privé) mis en œuvre par les SAFER (ou à défaut les EPF) ; Un cahier s charges peut être annexé à ces biens acquis par les collectivités au titre s objectifs du PAEN. Direction

10 Département l Hérault Mise en œuvre Maîtrise d ouvrage CG 34 Etu : diagnostic, définition du périmètre et axes du programme d actions Validation COPIL DOSSIER préalable à Enquête Publique [Plan parcellaire, Notice, Axes du programme d actions] AVIS EPCI compétent SCoT ACCORD COMMUNE (ou EPCI compétent PLU) AVIS ONF AVIS CHAMBRE d AGRICULTURE AVIS PNR ENQUETE PUBLIQUE Direction DELIBERATION du CONSEIL GENERAL créant le PAEN

11 Département l Hérault 3- La cas du projet PAEN la Rouviège Communes : Plaissan, Le Pouget, Puilacher et Vendémian Direction

12 Département l Hérault Périmètre d étu = ha Une urbanisation intense et soutenue 145ha foncier consommé en 43 ans (Progression sur les 4 communes : 52ha à 197ha) Une forte consommation foncier De 215 m² à 483 m² par habitant foncier consommé en 43 ans Depuis 1970, la superficie moyenne la parcelle bâtie passe 421 m² à 758 m² : soit +80% par construction! Direction

13 Département l Hérault Patrimoine naturel Une nature «ordinaire» au cœur la zone d étu Des espaces naturels forte protection Forêt communale Plaissan (25 ha / ONF) Plan National d Action (PNA) l Aigle Bonelli et du Faucon Crécerellette Des espaces naturels inventoriés ZNIEFF type 2 la «Montagne la Moure et du Causse d Aumelas» Des espaces naturels ordinaires Alternance vignes, friches, d îlots boisés et cours d eau intermittents Zones à enjeux transition, circulation et migration à l équilibre instable Enjeux environnementaux périphériques Directive Habitat Natura 2000 «Montagne Moure et Causse d Aumelas» (DOCOB en cours) Directive Oiseaux Natura 2000 «Plaine Villeveyrac et Montagnac» Plan National d Action (PNA) la Pie Grièche Direction

14 Département l Hérault Direction

15 Département l Hérault Composition du Comité Pilotage : Représentants secteur public Conseil général l'hérault (Pdt CoPil) DREAL Languedoc-Roussillon DDTM - SAT Nord Office National s Forets l'hérault Pays Cœur d'hérault (SCoT) Communauté Commune Vallée l'hérault Commune du Pouget Commune Vendémian Commune Plaissan Commune Puilacher Chambre d'agriculture l'hérault / ADVAH Syndicat s Eaux Vallée l'hérault (SIEVH) ASA Plaissan INAO Représentants secteur privé UCOVIA - Vicomté d'aumelas Cave Les Trois Grappes du Pouget Cave Clochers et Terroirs Puilacher SAFER Languedoc-Roussillon ADASEA Hérault Association Climatologique l Hérault Représentants s agriculteurs & irrigants Association TERRE DE LIENS Association DEMAIN LA TERRE ACCA "ROUVIERES DARDAILHON" ACCA VENDÉMIAN BRL Ingénierie Conservatoire s Espaces Naturels LR Ligue Protection s Oiseaux Direction

16 Département l Hérault La gouvernance Juin 2014 début 2015 CoPil1 (aujourd hui!) Ateliers (été?) CoPil2 (oct./nov.) Enquête Publique CoTech CoTech Diagnosti c & Enjeux partagés 1.Territoir e 2.Agricole 3.Naturel (à confirmer) Validation Périmètre & Notice 1.Réunion Publique 2.Accords & Avis associés 3.Permanences 4.Rapport Commissaire Enquêteur Direction

17 Département l Hérault Direction