Formulaire de demande d aide «Prime solaire»

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1 Cadre Réservé à Nantes Métropole N de dossier :... Date d envoi du dossier (cachet de la poste) :... Instructeur :... Observation : Décision n :... Date d envoi de la notification :... Date de réception des factures :... Date de pré-mandement :... Formulaire de demande d aide «Prime solaire» État civil Demandeur : M. Mme Nom :... Prénom :... Adresse : Autre propriétaire le cas échéant : M. Mme Nom :... Prénom :... Adresse : CP :. Ville :... CP :. Ville :... Tél. : Tél. : Tel portable : Tel portable : REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE DU/des propriétaires(s) pour l année N-2 Demandeur Demandeur Revenu fiscal de référence N-2 :... Revenu fiscal de référence N-2 :... RÉSIDENCE PRINCIPALE CONCERNÉE PAR l installation Type de logement : maison appartement Nombre de personnes occupant le logement : résidence principale actuelle résidence principale après travaux Logement mis en location Année de construction :... Surface du logement :...m 2 de SHAB 1 (si différente) Adresse : CP : Ville : SHAB : surface habitable

2 La fiche de renseignement TEChniques et financiers à renseigner avec votre installateur Identification de l installateur agréé Qualisol ou équivalent à justifier Raison sociale :... Adresse :... CP : Ville :... Téléphone : Signature et cachet de l installateur ... SIRET et APE :... N Qualisol en cours : QS/... /... Qualisol Chauffe Eau Solaire (CESI*) Qualisol Système Solaire Combiné (SSC*) Fournir l attestation en cours de validité Caractéristiques de l installation Utilisation(s) : eau chaude solaire chauffage solaire Coûts de l installation Capteur :...HT Marques (kit, panneaux, ballon) : Type de panneaux : Plan vitré Tubes sous vide Intégration toiture au sol Surface :...m 2 Modèle de panneau : certifiécstb Certifié Solar Keymark certifié label Ô Solaire équivalent à justifier Productivité de l installation en KWh/m 2 :... Taux de couverture du solaire en % :... Volume du ballon (en litres) :... Energie d appoint : Nature et puissance de l appoint (chaudière gaz, électrique intégré, ) :... Age de l installation :... Ballon solaire :...HT Régulation :...HT Comptage :...HT Autres équipements :...HT Pose :...HT Autres prestations :...HT Total :... HT T.V.A. :... Total :... TTC Date prévisionnelle de début des travaux :... /... /... Observations-remarques : *CESI : chauffe eau solaire individuel *SSC : système solaire combiné

3 AUTRES AIDES FINANCIÈRES SOLLICITÉES OU ENVISAGÉES Crédit d impôt Eco PTZ ANAH Fournisseurs d énergie Conseil Régional Commune de résidence Pour plus de renseignements sur ces aides : Comment avez-vous entendu parler de la prime solaire? Journal municipal Journal Nantes Métropole allo Climat Brochure Prime solaire Autre : Presse locale Brochure Eco-prime Espace Info Energie Bureau d étude thermique Artisan Un ami, une connaissance compléments d information Si nécessaire, vous pouvez préciser ci-dessous des éléments qui vous semblent pouvoir faciliter l instruction de votre dossier : ENGAGEMENT (1) Nous certifions sur l honneur l exactitude des renseignements portés sur ce dossier, ainsi que la sincérité des pièces jointes et nous engageons à transmettre à Nantes Métropole tout document nécessaire à l étude de notre dossier et à l informer de tout changement de situation. Toute fausse déclaration entraînera la nullité de la demande et la restitution de la subvention. Fait à... le... Signature du demandeur : (précédée de la mention «Lu et approuvé») Signature de l autre propriétaire le cas échéant : (précédée de la mention «Lu et approuvé») 1 Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à l étude de votre demande et à des fins statistiques. Les destinataires des données sont la Direction Energie Environnement et Risques de Nantes Métropole ainsi que le prestataire chargé d assister Nantes Métropole dans l instruction des dossiers. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Nantes Métropole, Direction Energie Environnement et Risques, 2 cours du Champ de Mars, Nantes CEDEX 9. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

4 ENGAGEMENT (1) Le dossier doit contenir le présent formulaire correctement rempli, signé et accompagné d une copie des éléments suivants : la copie du ou des avis d imposition sur le revenu de l année N-2 du ou des propriétaires(s), la copie de la taxe foncière de l année N-2 du logement la copie des devis des travaux prévus indiquant les caractéristiques des équipements, les certificats de qualifications des artisans si celles-ci ne figurent pas sur les devis si vous le possédez, la copie du Diagnostic de Performance Énergétique ou de l audit énergétique de votre logement Cas particuliers : En cas d absence de taxe foncière suite à l acquisition récente d un logement, joindre la copie de l acte de propriété ou du compromis de vente (sans les annexes), Si les travaux se font dans un logement destiné à devenir la résidence principale du/des propriétaire(s), la déclaration sur l honneur de destination du bien Si les travaux se font dans un logement mis ou destiné à être mis en location, la déclaration sur l honneur de mise en location du bien Si des travaux sont réalisés par la copropriété, la ou les décision(s) d assemblée générale décidant de la réalisation des travaux collectifs et des quotes-parts à la charge du demandeur Adresse d envoi du dossier Le dossier doit être adressé dans une grande enveloppe à l adresse suivante : Nantes Métropole Dispositif Prime Solaire NANTES Cedex 9 Cet envoi doit intervenir avant le début des travaux (cachet de la poste faisant foi). Tout dossier incomplet, non daté ou non signé vous sera renvoyé. Dès réception du dossier, les services de Nantes Métropole analyseront la recevabilité de votre demande. - Si le dossier est incomplet, il vous sera renvoyé pour être complété. - Si la demande ne répond pas aux conditions d éligibilité (voir règlement d attribution), vous recevrez un courrier de refus de subvention. - Si votre demande est éligible, un accord vous sera notifié après réception du dossier complet

5 Quelques conseils pour vous aider à monter votre projet Vous avez le projet de changer votre installation de production d eau chaude sanitaire et/ou de chauffage et vous envisagez de solliciter une aide de Nantes Métropole. Pour vous aider dans votre démarche, voici quelques informations qui pourraient vous être utiles. Dans le cadre d une copropriété, la démarche devant être également collective, contactez assez en amont Allo climat au pour être mis en relation avec un conseiller climat. Où puis-je m informer de manière fiable sur le solaire thermique? Sur internet, vous trouverez une information très riche sur les deux sites suivant : > Site des Espaces Info Energie : > Sites de l ADEME : Par téléphone, vous pouvez appelez allo Climat qui pourra vous envoyer de la documentation et vous indiquer les temps d information consacrés au solaire thermique. Sur rendez-vous, un conseiller pourra vous recevoir dans les locaux de l Espace Info Energie, 10 rue Gaëtan Rondeau à Nantes ou lors d une permanence dans les communes de l agglomération (Les conseillers énergie ne peuvent pas se déplacer à votre domicile). Lors de ce rendez-vous, le conseiller pourra identifier avec vous les conditions de mise en œuvre de ce type d installation. Les rendez-vous sont à prendre au A quoi dois-je être vigilant? Lors du devis, de l installation et de la livraison : - capteurs orientés au mieux plein Sud jusqu à plein Est ou Ouest - orientation et inclinaison mentionnées sur le devis - surface de panneaux pas surdimensionnée (à titre indicatif 1 m 2 / personne pour un chauffe eau solaire individuel ou 1 m 2 pour 1000KWh pour un système solaire combiné - précisions sur l étanchéité en intégration toiture - mode de fonctionnement détaillé ainsi que tous les agréments du matériel et des entreprises/artisans - demander si un système de comptage est possible - pose séparée de la fourniture dans le devis - isoler le ballon selon sa localisation - limiter la distance entre les capteurs et le ballon d eau chaude pour limiter les pertes - garantie service après vente, décennale mentionnée, assurance de l installateur, - bien s assurer que l émetteur du devis est identique au réalisateur des travaux, si ce n est pas le cas les deux artisans-entreprises doivent êtres connus et s engager mutuellement - demander des références d autres installations - éléments de régulation précisés - s inquiéter des points à contrôler pour s assurer soit même du bon fonctionnement de l installation une fois en service Afin de ne pas avoir de difficulté pour remplir les dossiers et pour pouvoir bénéficier de toutes les aides possibles, pensez à demander aux artisans dès les premiers contacts de détailler les devis : > En y faisant figurer les caractéristiques et performances des matériels installés > En séparant la facturation du matériel et de la main d œuvre. Veillez également à vérifier à ce que chaque entreprise bénéficie du label QUALI-SOL Cet investissement peut être groupé avec d autres travaux, consultez l Espace Info Énergie. Quelles sont les autres aides auxquelles je peux prétendre pour ce type de travaux? Les aides disponibles varient selon vos revenus, les travaux entrepris et votre lieu de résidence. Pour recevoir une liste de toutes ces aides, contacter allo climat au qui pourra vous envoyer le guide des aides financières nationales et la liste des aides financières locales (aide de la Région des Pays de la Loire, des communes, ). J ai des difficultés pour remplir le formulaire et constituer mon dossier, qui puis-je contacter? Vous pouvez appeler allo climat au