La nouvelle politique indemnitaire. pour les personnels BIATSS titulaires à l Université de Caen Basse Normandie. à compter du 1 er janvier 2014

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1 La nouvelle politique indemnitaire pour les personnels BIATSS titulaires à l Université de Caen Basse Normandie à compter du 1 er janvier 2014 Le Conseil d administration a adopté le projet de refonte du régime indemnitaire le vendredi 31 janvier 2014 (23 pour, 1 contre, 1 abstention). Pour mettre en œuvre ce nouveau régime indemnitaire, l Université a inscrit des crédits à hauteur de supplémentaires au budget de la masse salariale Dans un contexte budgétaire très contraint, l inscription de ces crédits témoigne de l engagement résolu de l établissement dans la voie d une revalorisation salariale équitable qui profitera à tous. Cette réforme indemnitaire était fortement attendue par les personnels de l Université. Le dispositif présenté vise à répondre à cette attente dans quatre domaines : Le gain salarial pour les traitements les moins élevés Le nouveau régime indemnitaire s inscrit dans le cadre d une augmentation générale de l ensemble des primes. Plus précisément, l Université a une nouvelle fois été particulièrement attentive à la situation des agents de la catégorie C. Conformément à la demande du Comité technique confirmée par le vote du Conseil d administration, l enveloppe budgétaire accordée aux personnels de catégorie C a été abondée. L ensemble de ces personnels bénéficiera d un alignement sur l indemnitaire du plus fort grade de cette catégorie. Page 1 sur 10

2 Un dispositif indemnitaire transparent Notre dispositif indemnitaire doit être simple pour être lisible : Il est lisible pour être reconnu et accepté de tous, Il fixe les règles, décrit les critères d attribution des primes et répartit les postes cotés sur un maximum de 4 niveaux, Sa simplicité lui permet de s adapter à l émergence des nouvelles responsabilités dans notre établissement. La contribution à la création de parcours de carrière plus dynamiques Le nouveau régime indemnitaire contribue à la création de parcours professionnels motivants : il permet d accompagner l évolution de l ensemble des agents vers des fonctions de plus fortes responsabilités. L attractivité de l établissement est renforcée Cette politique indemnitaire rend l établissement plus attractif au regard des autres administrations. I / Les principes La politique indemnitaire s appuie sur revalorisation indemnitaire et sur une cotation de postes, et donc des fonctions qui leurs sont associées. En conséquence, un agent qui change de poste se verra appliquer le régime indemnitaire voté pour ce nouveau poste. L indemnitaire attribué à un poste n est modifié que si le périmètre du poste change (politique d emploi). Toute modification importante des fonctions liées aux postes fera donc l objet d une nouvelle cotation votée par les instances. Le montant indemnitaire perçu par l agent est fonction de la cotation de son poste et du montant indemnitaire de référence lié à son grade. Certaines indemnités ne sont pas impactées par la nouvelle politique indemnitaire : L ensemble des indemnités liées à la situation individuelle de l agent (GIPA, CET ) La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Prime de fonction informatique. Les postes des personnels de la BAP E (informatique), éligibles à la prime de fonction informatique, seront examinés dans le cadre de la mise en œuvre de la RIFEEP (Régime Indemnitaire de d Expertise et d Engagement Professionnel). Ce dispositif a vocation à remplacer progressivement la PFR en y englobant la prime de fonction informatique. L indemnité de travaux insalubres et dangereux. Page 2 sur 10

3 La méthode utilisée repose sur les principes de mise en place de la prime de fonction et de résultat (PFR) Décret n du 22 décembre A partir des éléments de ce texte réglementaire, un tableau d équivalence indemnitaire a été constitué et voté en Comité technique. Cet outil permet de mettre en place un régime indemnitaire avec des montants identiques entre les filières AENES et ITRF. Deux types postes ont été identifiés et répartis en 10 groupes : 1 1 / Les postes revalorisés sans cotations distinctes : Principe : les postes non cotés sont revalorisés à hauteur de 500 % du montant de référence des anciennes IFTS ou IAT de la filière AENES (hors postes de la filière santé sociale). Pour la filière ITRF, le montant versé sera sous forme de PPRS. 1. Postes ITRF de catégorie A et B des BAP A, B, C, D, F du fait de leurs spécificités, 2. L ensemble des postes de catégorie C car la réglementation de la PFR concerne seulement les postes de catégorie A et B. L établissement a décidé d aligner l indemnitaire des agents de catégorie C de manière globale et égalitaire au niveau du plus haut grade de cette catégorie, 3. Les postes de la filière santé sociale sont alignés sur les postes de la filière santé sociale académiques, 1 2 / Les postes cotés en fonction de critères définis : 4. Postes de responsables administratifs de composante (AENES et ITRF BAP J), 5. Postes de catégorie A en composante qui n occupent pas des fonctions de responsables administratifs (AENES et ITRF BAP J), 6. Postes de catégorie A des services communs et centraux (AENES et ITRF BAP J + postes de responsables de service hors BAP J), 7. Postes de catégorie A et B de la BAP G, 8. Postes de catégories A et B de la filière Bibliothèque, 9. Postes de catégorie B des services communs et centraux (AENES et ITRF BAP J), 10. Postes de catégorie B des composantes (AENES et ITRF BAP J). Pour garantir la cohérence du dispositif, les postes de direction des services centraux et communs qui n appartiennent pas à la BAP J ou à la filière administrative sont cotés avec les postes de A des services centraux et communs (communication, prévention, immobilier et logistique) II / Les critères de cotation des postes Postes de responsables administratifs de composante (AENES et ITRF BAP J) Volume global budget (hors SAIC) Nombre d'enseignants affectés à la composante Nombre de Biatss affectés à la composante Nombre de formations en formation continue Nombre d'intervenants extérieurs Page 3 sur 10

4 Postes de catégorie A en composante qui n occupent pas des fonctions de responsables administratifs (AENES et ITRF BAP J) Effectifs étudiants en formation initiale Effectifs étudiants en formation continue Part des ressources propres Volume financier global Postes de catégorie A des services communs et centraux (AENES et ITRF BAP J + postes de responsables de service hors BAP J) Exposition du poste Technicité particulière Responsabilité particulière Encadrement Postes de catégorie B des composantes (AENES et ITRF BAP J) Effectifs étudiants en formation initiale Effectifs étudiants en formation continue Part des ressources propres Encadrement Volume financier global recherche Postes de catégorie B des services communs et centraux (AENES et ITRF BAP J) Exposition du poste Technicité particulière Responsabilité particulière Encadrement Postes de catégorie A et B de la BAP G Responsabilité particulière Spécialisation technique Exposition / risque lié au poste Encadrement Postes de catégories A et B de la filière Bibliothèque Les cotations des postes sont déterminées selon les responsabilités particulières attachées aux postes. Conservateurs et conservateurs en chef d'adjoint au directeur de chef de section de documentation de direction du SCD Bibliothécaires Sans fonction transversale / de direction transversale et/ou de direction Page 4 sur 10

5 Bibliothécaire assistant spécialisé (BIBASS) + technicien d art Sans fonction transversale transversale III / Les montants Les postes qui peuvent être occupés indifféremment par des agents des filières AENES ou ITRF sont tous cotés en PFR. Si le poste est occupé par un personnel ITRF le montant de la PPRS associé est identique à celui de la PFR perçue par un personnel de la filière AENES. Calcul de la prime de fonction et de résultat : PFR = Part fonctions (F) + Part résultats (R). F = ( part fonction du grade de l agent) X (cotation) R = 1 pour tous les postes cotés Le régime indemnitaire est proratisé en fonction de la quotité financière de l agent Exemple : Un SAENES de classe normale sur un poste coté 2,7 en part percevra une PFR de : Part fonction X cotation donc 1350 X 2.7 soit 3645 bruts annuels Part résultat X 1 donc 600 X 1 soit 600 bruts annuels Le montant annuel de la PFR de l agent sera de = 4245 bruts annuels soit bruts mensuels Montants de référence annuels de la prime de fonction et de résultat : Grade Résultat APAENES ADAENES SAENES CE SAENES CS SAENES CN Page 5 sur 10

6 Postes de catégorie A, filières AENES et ITRF bap J Postes de Directeur de services centraux et communs ITRF bap A, G et F Publique A Grade / Classe Attaché principal Ingénieur de recherche 2ème classe Attaché d'administration Ingénieur d'études Cas particulier du corps des assistants ingénieurs Assistant ingénieur Famille de cotation Responsable administratif de composante En composante, autre que responsable administratif En service central ou commun Responsable administratif de composante En composante, autre que responsable administratif En service central ou commun Responsable administratif de composante En composante, autre que responsable administratif En service central ou commun Cotation part (1) part "s" (2) part "Résultat = 1" (3) Total brut annuel Total brut mensuel 2, , , , , , , , , , , , , , , , , ,5 Le corps des ASI n'a pas d'équivalent au sein de la filière AENES. 3,3 L'établissement a fait le choix de créer un niveau intermédiaire de PPRS situé entre le grade d'attaché et le grade de secrétaire 2,2 d'administration classe exceptionnelle , Les calculs se fondent sur la moyenne des 1,7 montants de référence associés à chacun de ces deux grades référence part F = ,5 référence part R = , Postes de catégorie A, filière ITRF bap G (postes autres que Directeur de services centraux et communs) Publique A Grade / Classe Famille de cotation Cotation part (1) part "s" (2) part "Résultat = 1" (3) Total brut annuel Total brut mensuel Ingénieur de recherche 2ème classe En service central ou commun 2, , Ingénieur d'études En service central ou commun 2, , Cas particulier du corps des assistants ingénieurs 2 Idem supra (ASI bap J) Assistant ingénieur En service central ou commun 2,2 référence part F = ,5 référence part R = Postes de catégorie B, filières AENES, ITRF bap J et G Publique B Grade / Classe Secrétaire d'administration classe exceptionnelle Technicien classe exceptionnelle Secrétaire d'administration classe supérieure Technicien classe supérieure Secrétaire d'administration classe normale Technicien classe normale Famille de cotation En composante, service central ou commun En composante, service central ou commun En composante, service central ou commun Cotation part (1) part "s" (2) part "Résultat = 1" (3) Total brut annuel Total brut mensuel 2, , , , , , , , , Groupe de cotation 1 Groupe de cotation 2 Groupe de cotation 3 Groupe de cotation 4 Page 6 sur 10

7 Numéro de poste Affectation FP Cotation des postes de catégorie A (Par catégorie FP) CORPS du POSTE BAP DGS A ADM J Directeur général adjoint fonctions soutien 5, DGS A ADM J Directeur général adjoint fonctions support 5, DRH A ADM J Responsable de la direction des ressources humaines Dir Recherche A CASU J Responsable de la direction de la recheche 3,5 478 CURB A IGR A Directeur CURB 3, Dir Prevention A IGR G Responsable de la direction de la prévention 3, Agence comptable A ADAENES J Responsable adjoint Agence Comptable 3, DAFB A ADAENES J Responsable Direction des Achats, des Finances et du Budget (DAFB) 3, DEVE A ADAENES J Responsable Direction des Etudes et de la Vie Etudiante (DEVE) 3, DRH A ADAENES J Adjoint au directeur des ressources humaines 3, DRH A ADAENES J Responsable de bureau de gestion des personnels enseignants 3, DAJI A IGE J Directrice des affaires juridiques et institutionnelles 3, DIL A IGE G Responsable Direction de l'immobilier et de la Logistique (DIL) 3, Dir Communication A IGE F Responsable Direction de la communication 3, DRH A IGE J Responsable de bureau de gestion des personnels BIATSS 3, SCD A IGE J Responsable administratif 3, Carre International A IGR J Responsable administratif 3, IUT Caen A ADAENES J Responsable administratif 3, UFR Medecine A ADAENES J Responsable administratif 3, UFR Sciences A ADAENES J Responsable administratif 3, ESPE A ADAENES J Responsable administratif 3, IAE A IGE J Responsable administratif 3, IUT Cherbourg A IGE J Responsable de site Cherbourg 3, UFR Droit A IGE J Responsable administratif 3, UFR Sciences Homme A IGE J Responsable administratif 3, DIL A IGR G Directeur des grands projets immobiliers 2, DAFB A ADAENES J Adjoint service production / responsable pôle achat public 2, DRH A ADAENES J Responsable de bureau gestion des affaires transversales 2, ESPE A ADAENES J Responsable administratif 2, UFR Pharmacie A ADAENES J Responsable administratif 2, Agence comptable A IGE J Référent SIFAC 2, Carre International A IGE J Responsable pôle mobilité internationale 2, DAFB A IGE J Adjoint service ingéniérie projets 2, DEVE A IGE J Responsable bureau des inscriptions 2, DGS A IGE J Gestion de la masse salariale 2, DGS A IGE J Contrôleur de gestion 2, DGS A IGE J Contrôleur de gestion 2, ESPE A IGE J Responsable administratif 2, IBFA A IGE J Responsable administratif 2,5 785 DRH A ASI J Responsable de burreau de la formation des personnels 2,5 126 DRH A ASI J Responsable de bureau contrôle paie 2, IUT Caen A ASI G Responsable technique 2, UFR LVE A ASI J Responsable administratif 2,5 305 IAE A IGE J Responsable formation continue 2, ESPE A ADAENES J Responsable pôle scolarité et formation 2, IUT Alencon A ADAENES J Responsable administratif 2, UFR Histoire A ADAENES J Responsable administratif 2, DIL A IGE G Responsable pôle de coordination de la maintenance technique et réglementaire 2, UFR Psychologie A IGE J Responsable administratif 2,2 275 UFR Sciences Eco A IGE J Responsable administratif 2, UFR STAPS A IGE J Responsable administratif 2, DIL A ASI G Responsable du pôle génie électrique 2, IAE A ASI J Responsable administration générale et finance 2, IAE A ASI J Responsable gestion financière 2, EOI A IGR J Responsable administratif CEMU A ADAENES J Responsable administratif DAFB A IGE J Responsable pôle de l'execution budgétaire DIL A IGE J Responsable administratif SICM DIL A IGE G Responsable pôle maîtrise d'ouvrage SUFCA A IGE J Responsable administratif UFR Droit A IGE J Gestion administrative de deux centres de recherche et d'une école doctorale DEVE A ASI J Responsable cellule APOGEE DEVE A ASI J Responsable administratif Relais Handicap Santé SUFCA A ASI J Responsable budget CFA UFR Medecine A ASI G Chargé du déménagement de l'ufr médecine et mission PFRS Carre International A ADAENES J Responsable du bureau label qualité FLE 1, DIL A ADAENES J Adjoint au responsable de la direction 1, DSI A ADAENES J Assistance informatique 1, CEMU A IGE J Chargée de mission E-learning 1,7 327 DAJI A IGE J Responsable de bureau des affaires institutionnelles 1,7 93 Dir Recherche A IGE J Responsable adjoint Direction de la Recherche 1, EOI A IGE J Responsable insertion 1, EOI A IGE J Responsable de l'observatoire 1, EOI A IGE J Conseillère d'orientation psychologue 1, EOI A ASI J Chargée d'études documentaires 1,7 Cotation du poste Page 7 sur 10

8 Numéro de poste Affectation FP Cotation des postes de catégorie B (Par catégorie FP) CORPS du POSTE BAP Agence comptable B TCH nes J Responsable pôle dépenses 2, Agence comptable B TCH nes J Responsable pôle recettes 2, Agence comptable B TCH nes J Responsable pôle ENSI 2, DAFB B TCH nes J Responsable pôle unique recherche 2, DIL B TCH nes G Conducteur d'opérations 2, DIL B TCH nes G Responsable pôle génie climatique 2, DIL B TCH nes G Adjoint au responsable campus 1 et 2 2, DIL B TCH nes G Responsable campus 1 et 2 2, Dir Prevention B TCH nes G Technicien HSE 2, Dir Prevention B TCH nes G Technicien HSE 2, DRH B TCH nes J Responsable de bureau recrutement BIATSS 2, DRH B TCH nes J Chargé de la Sécurité des Systèmes d'information Direction des Ressources Humaines 2, DRH B TCH nes J Responsable pôle non-titulaires BIATSS 2, DRH B TCH nes J Responsable pôle titulaires BIATSS 2, DSI B TCH nes G Responsable service téléphonie 2, EOI B TCH nes J Chargée d'information et d'insertion 2, ESPE B TCH nes J Chef du pôle ressources financières et logistique 2, ESPE B TCH nes J Chef de bureau de la formation initiale 2, IAE B TCH nes J Gestionnaire accueil et scolarité 2, IUT Caen B TCH nes G Responsable logistique 2, SCD B TCH nes J Responsable financière 2, UFR LVE B TCH nes J Responsable scolarité 2, UFR Medecine B TCH nes J Responsable de scolarité 1er et 2ème cycle 2, UFR Sciences B TCH nes J Responsable scolarité 2, UFR Sciences Homme B TCH nes J Responsable gestion financière 2, DAFB B SAENES J Responsable du pôle analyse contrôle structures 2, DGS B SAENES J Secrétariat DGS 2, DRH B SAENES J Responsable pôle enseignants non-titulaires 2, DRH B SAENES J Responsable pôle enseignants titulaires 2, IUT Cherbourg B SAENES J Secrétaire de département 2, UFR Droit B SAENES J Responsable scolarité 2, UFR Sciences Homme B SAENES J Responsable scolarité 2, Carre International B TCH nes J Responsable bureau des affaires financières 2, DEVE B TCH nes J Responsable bureau des admissions et VAE 2, DEVE B TCH nes J Gestion du budget 2, DIL B TCH nes G Conducteur d'opérations 2, DIL B TCH nes G Chef d'équipe atelier électrique 2, DIL B TCH nes G Responsable pôle DAO patrimoine 2, Dir Recherche B TCH nes J Gestion de la répartition des dotations financières des laboratoires 2, DRH B TCH nes J Responsable pôle recrutements et moyens d'enseignement 2, DSI B TCH nes J Responsable administratif 2, IAE B TCH nes J Responsable formation continue 2, IAE B TCH nes J Chargée du pôle accueil 2, IUT Alencon B TCH nes J Responsable bureau des études et de la vie étudiante 2, IUT Caen B TCH nes J Responsable du service de formation continue 2, SUAPS B TCH nes J Responsable gestion BIATSS 2, SUFCA B TCH nes J Chargée gestion scolarité et des dossiers DAEU 2, UFR Droit B TCH nes J Gestionnnaire financier 2, UFR Droit B TCH nes J Gestionnaire formation continue 2, UFR Geographie B TCH nes J Responsable service financier 2, UFR Medecine B TCH nes J Responsable 3ème cycle, formation continue et relations internationales 2, UFR Medecine B TCH nes J Responsable financier 2, UFR Pharmacie B TCH nes J Responsable scolarité 2, UFR Sciences Homme B TCH nes J Gestion administrative et technique 2, Carre International B SAENES J Responsable scolarité 2, Carre International B SAENES J Gestion des programmes mobilité 2, DEVE B SAENES J Responsable suivi et mise en œuvre de l'offre de formation 2, DEVE B SAENES J Adjoint responsable bureau des inscriptions 2, ESIX Normandie B SAENES J Assistante de direction 2, ESIX Normandie B SAENES J Responsable service financier 2, ESPE B SAENES J Chef de bureau formation continue 2, IBFA B SAENES J Responsable gestion financière et comptable 2, IUT Caen B SAENES J Responsable gestion financière 2, PUC B SAENES J Responsable administratif 2, UFR Sciences B SAENES J Gestionnaire scolarité 2, UFR STAPS B SAENES J Responsable scolarité 2, Carre International B TCH nes J Responsable bureau certifications 2, DAFB B TCH nes J Gestionnaire pôle analyse contrôle structures 2, DAFB B TCH nes J Gestionnaire achat public / marché public 2, DIL B TCH nes G Responsable de l'atelier électrique 2, DIL B TCH nes G Responsable pôle DAO patrimoine 2, DSI B TCH nes G Technicien de maintenance en téléphonie 2, ESPE B TCH nes J Assistante ressources humaines 2, IBFA B TCH nes J Responsable scolarité 2, IUT Alencon B TCH nes G Responsable service technique 2, IUT Caen B TCH nes G Technicien de maintenance 2, IUT Cherbourg B TCH nes G Conducteur de travaux 2, IUT Cherbourg B TCH nes J Responsable service scolarité 2, IUT Cherbourg B TCH nes J Responsable service comptabilité 2, SUAPS B TCH nes G Maître nageur 2, SUFCA B TCH nes J Gestionnaire financier 2, UFR Histoire B TCH nes J Gestion des manifestations scientifiques et des publications 2, UFR Sciences B TCH nes G Technicien de maintenance 2, UFR STAPS B TCH nes J Responsable scolarité 2, DAFB B SAENES J Gestionnaire achat public / marché public 2, Dir Communication B SAENES J Secrétariat direction 2, Dir Recherche B SAENES J Gestion d'école doctorale 2, DRH B SAENES J Gestion des accidents du travail / maladies professionnelles 2, ESPE B SAENES J Gestion des achats 2, ESPE B SAENES J Gestionnaire scolarité 2, ESPE B SAENES J Documentaliste adjoint 2, IUT Alencon B SAENES J Assistante de direction 2, IUT Alencon B SAENES J Secrétaire de département 2, IUT Caen B SAENES J Secrétaire de département 2, IUT Caen B SAENES J Secrétaire de département 2, IUT Caen B SAENES J Secrétaire de département 2, IUT Caen B SAENES J Responsable scolarité 2, IUT Caen B SAENES J Asssitante ressources humaines 2, IUT Caen B SAENES J Secretaire de département 2, IUT Cherbourg B SAENES J Responsable du secrétariat général 2, IUT Cherbourg B SAENES J Responsable du service relations entreprises 2, UFR LVE B SAENES J Responsable gestion financière 2,3 Cotation du poste Page 8 sur 10

9 Cotation des postes de catégorie A et B filière bibliothèque Numéro de poste FP CORPS du POSTE Cotation du poste (Indemnité variable) 4130 A CONSER Chef de section de documentation 1, A CONSER Chef de section de documentation 1, A CONSER Chef de section de documentation 1, A CONSER Chef de section de documentation 1, A CONSER Chef de section de documentation 1, A CONSER Chef de section de documentation 1, A CONSER Chef de section de documentation 1, A CONSER Chef de section de documentation 1, A BIB s transversales et / ou de direction 3, A BIB s transversales et / ou de direction 3, A BIB s transversales et / ou de direction 3, A BIB s transversales et / ou de direction 3, A BIB s transversales et / ou de direction 3, A BIB s transversales et / ou de direction 3, A BIB s transversales et / ou de direction 3, B TCHA Technicien d'art 5* B BIB ASS s transversales 3, B BIB ASS s transversales 3, B BIB ASS s transversales 3, B BIB ASS s transversales 3, B BIB ASS s transversales 3, B BIB ASS s transversales 3, B BIB ASS Sans fonctions transversales 2, B BIB ASS Sans fonctions transversales 2, B BIB ASS Sans fonctions transversales 2, B BIB ASS Sans fonctions transversales 2, B BIB ASS Sans fonctions transversales 2, B BIB ASS Sans fonctions transversales 2, B BIB ASS Sans fonctions transversales 2, B BIB ASS Sans fonctions transversales 2, B BIB ASS Sans fonctions transversales 2, B BIB ASS Sans fonctions transversales 2, B BIB ASS Sans fonctions transversales 2, B BIB ASS Sans fonctions transversales 2, B BIB ASS Sans fonctions transversales 2, B BIB ASS Sans fonctions transversales 2, B BIB ASS Sans fonctions transversales 2,8 *Coefficient élevé, le technicien d'art ne perçoit qu'une seule prime. Montants indemnitaires issus des cotations : Grade Indemnitaire brut 1 1,4 1,55 Conservateur en chef Conservateur Annuel 5 691, , ,64 Mensuel 474,33 664,07 735,22 Annuel 4 743, , ,68 Mensuel 395,25 553,35 612,64 Grade Indemnitaire brut 2,3 3,1 Bibliothécaires Annuel 3 924, ,88 Mensuel 327,08 398,99 Grade Indemnitaire brut 2,8 3,8 BIBASS Annuel 3 605, ,00 Mensuel 300,43 372,00 Page 9 sur 10

10 Revalorisation des postes de la filière santé / sociale Affectation Numéro de poste Grade agent référence Nouveau taux Brut annuel Brut mensuel Pôle santé social ASSAE 950,00 362% 3 439,00 286,58 SUMPPS 9379 CTSSAE 1 300,00 403% 5 239,00 436,58 SUMPPS 9393 CTSSAE 1 300,00 403% 5 239,00 436,58 Pôle santé social 9381 INFENES CS 1 078,73 341% 3 678,47 306,54 SUMPPS 9374 INFENES HC 1 078,73 341% 3 678,47 306,54 SUMPPS 9375 INFENES CN 1 078,73 341% 3 678,47 306,54 SUMPPS 9376 INFENES CN 1 078,73 341% 3 678,47 306,54 SUMPPS 9377 INFENES CS 1 078,73 341% 3 678,47 306,54 SUMPPS 9378 INFENES CS 1 078,73 341% 3 678,47 306,54 SUMPPS INFENES CN 1 078,73 341% 3 678,47 306,54 IUT CAEN 9373 INFENES CS 1 078,73 341% 3 678,47 306,54 SUMPPS INFENES CN 1 078,73 341% 3 678,47 306,54 Les postes non cotés sont revalorisés comme suit : Montant brut annuel IGR HC IGR IGR IGE ASI TECH C toutes filières Page 10 sur 10