Présentation du dispositif Emplois d Avenir. Présentation à la CRES 18 décembre 2012

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Edith St-Gelais
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1 Présentation du dispositif Emplois d Avenir Présentation à la CRES 18 décembre 2012

2 Les objectifs du dispositif Faciliter l insertion professionnelle et l accès à la qualification des jeunes les plus en difficultés, par un recrutement dans des activités à caractère d utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d emploi

3 Les publics éligibles Les jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans, et jusqu à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés : qui sont sortis sans diplôme de leur formation initiale (niveau CAP, BEP, sans diplôme) ; qui sont peu qualifiés (de niveau V avec diplôme soit CAP-BEP) et sans emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois ; à titre exceptionnel et dans les zones prioritaires (ZUS, ZRR), qui ont un niveau 1 er cycle de l enseignement supérieur et sont sans emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois.

4 Cartes ZUS et ZRR bretonnes

5 Les employeurs du secteur non marchand A titre principal, les employeurs éligibles se situent dans le secteur non marchand. Dans ce secteur l aide de l Etat est de 75 % du SMIC les organismes de droit privé à but non lucratif (associations et fondations, comités d entreprise) les collectivités territoriales et leurs groupements, les autres personnes morales de droit public à l exception de l Etat (établissements publics et en particulier les établissements hospitaliers ou du médico-social, ainsi que les bailleurs sociaux) les SIAE et les entreprises adaptées, étant entendu que l emploi d avenir n est pas cumulable avec une aide au poste les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d un service public

6 Les employeurs du secteur marchand Une ouverture encadrée pour le secteur marchand, avec une aide de l Etat allant de 35 % à 47% du SMIC les entreprises d insertion et les groupements d employeur pour l insertion et la qualification (GEIQ), avec une prise en charge spécifique à 47% du SMIC par exception, des employeurs qui proposent des emplois de qualité et des parcours de qualification et s ils appartiennent à l un des secteurs visés par l arrêté préfectoral avec une prise en charge de 35% du SMIC

7 L aide de l État Présentation du montant restant à la charge de l employeur dans le cadre d un emploi d avenir : SIMULATION SUR UN TEMPS PLEIN Cout salarial mensuel avec cotisation patronale Montant aide mensuelle versée à l employeur Montant d aide total à l employeur (aide emploi d avenir et exonération) Reste à payer par l employeur pour un contrat à temps plein : Soit un reste à charge horaire Secteur non marchand (75%) ,81 Secteur marchand (35%) ,39

8 Emploi d avenir professeur emplois d avenir professeur prévus en 2013 au niveau national Des emplois à temps partiel dans les EPLE Contrat de travail adapté pour permettre la poursuite d études étudiants boursiers en 2ème année de licence cumul rémunération (400 ) + bourses (217 /mois de service public et bourse sur critères sociaux) pour un net total de 900 environ Prioritairement concernés, les jeunes issus des ZUS

9 CDI ou CDD de 36 mois Le contrat de travail en cas de circonstances particulières possibilité de conclure un CDD de 12 mois renouvelable dans la limite de 36 mois prolongation possible du contrat et de l aide pour achever une action de formation (maximum 60 mois) principe du temps plein, sauf situation justifiant un temps partiel, (mi-temps au minimum) avec l accord du salarié et après autorisation administrative rupture possible à l expiration de chacune des périodes annuelles avec préavis

10 Un dispositif visant l insertion La décision d attribution de l aide prend la forme du contrat unique d insertion Elle est versée pour une durée minimale de 12 mois et maximale de 36 mois L employeur doit pouvoir justifier de sa capacité à maintenir l emploi, au moins le temps du versement de l aide L employeur s engage à accompagner le jeune (tutorat, formation )

11 Accompagnement et formation Accompagnement des jeunes tout au long de leur parcours par les Missions locales et Cap emploi Objectif global : aider à la professionnaliser des jeunes en amont, pendant et à l'issue de l'ea. Tout au long du parcours les Missions locales et Cap emploi sont les interlocuteurs des jeunes et des employeurs sur les questions de formation (aide à la construction du parcours de formation) en collaboration avec les OPCA concernés. Tout au long du parcours et notamment en amont de l'emploi d'avenir : Accès aux dispositifs existants initiés par la Région (notamment le Dispositif régional d'insertion professionnelle, les aides individuelles), la Région et l'etat (Compétences clés) Pendant l'emploi d'avenir : dispositifs particuliers initiés par les OPCA complétés le cas échéant par la Région A l'issue de l'emploi d'avenir : accès aux dispositifs qualifiants (contrats en alternance, Programme Bretagne Formation, Chèque formation, VAE...) Accompagnement des employeurs : nécessité de former les tuteurs (Dispositifs des OPCA complétés par la Région le cas échéant)

12 Les interlocuteurs Pour recruter un jeune en emploi d avenir les missions locales, Cap emploi et Pôle emploi. Pour signer la convention et accompagner le jeune les missions locales ou Cap emploi

13 Le schéma d orientation régional Sur la base d un diagnostic partagé, un schéma d orientation régional précisera la stratégie de déploiement des emplois d avenir en Bretagne. Identification des filières et secteurs d activité ciblés pour le déploiement du dispositif Détermination des principaux parcours d insertion et de qualification des jeunes

14 Le schéma d orientation régional et le secteur marchand La Bretagne fait le choix de retenir un nombre de secteurs limité pour privilégier la qualité de l accompagnement. Qualité de l'emploi, accompagnement formation, tutorat... Secteurs pour lesquels les habitudes de coopération sont acquises

15 Pour en savoir plus

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