Élections présidentielles de Archives du Conseil constitutionnel (1988). Répertoire numérique du versement ( / /87)

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1 Élections présidentielles de. Archives du Conseil constitutionnel (). Répertoire numérique du versement ( / /87) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_ Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 Sommaire Élections présidentielles de. 4 Organisation des élections 5 Présentations Présentations. 6 Procès-Verbaux de recensement des votes 7 Comptes de campagne Comptes de campagne. réunions préparatoires avec les 12 experts comptables cautionnement originaux des comptes 3

4 INTRODUCTION Référence / /87 Niveau de description fonds Intitulé Élections présidentielles de. Date(s) extrême(s) - Présentation du contenu Sommaire Art 1-87 : Résultats de l élection présidentielle,. Type de classement Classement par département Nom du producteur Conseil constitutionnel Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation contrôle; procès-verbal d'élection; élection présidentielle; France. Conseil constitutionnel 4

5 Répertoire numérique du versement ( / /87) / /4 Organisation des élections / /2 Organisation du contrôle des présentations de candidature /1 organisation matérielle du contrôle (note aux rapporteurs-adjoints) copies de l'ensemble des formulaires rejetés par candidats et instruction de chaque pièce (correspondances avec les préfectures ) liste des doubles présentations demandes de second formulaire gestion des «trous de saisie» bilans cahier d'enregistrement de l'horodatage /2 affichage dans le hall (organisation) du 12 au 15 avril conception du modèle de formulaire demande d'autorisation CNIL pour le traitement automatisé /3 Actes préparatoires. Avis et correspondances sur les décisions CNCL, Commission nationale de contrôle et CNIL, et sur les circulaires ministérielles. Réunions préparatoires à l'élection (précédents de 1981, réunions interministérielles, correspondances, bleus de Matignon). Liste exhaustive des avis et des documents (décrets, arrêtés, circulaires et courriers publiés) /4 Contentieux sur les actes préparatoires : décisions du 1 er décembre 1987, Bidalou et Salvan c/ E. Leclerc séance du 23 février (divers avis) recours de MM Diemert et Banel du 12 avril décision du 4 juin, Minvielle décision du 13 juillet, Flosse séance du 21 juillet (observations sur l'élection) Traitement et proclamation des résultats : liste des mandataires départementaux par candidat résultats du 1 er tour à publier au JO rectifications à apporter installation des calculateurs, saisie manuelle originaux des bordereaux de saisie résultats 5

6 rapports des délégués du Conseil constitutionnel et des cours d'appel / /20 Présentations Présentations /5 n 1 à /6 n 1501 à /7 n 3001 à /8 n 4501 à /9 n 6001 à /10 n 7501 à /11 n 9001 à /12 n à /13 n à /14 n à /15 n à /16 Présentations anticipées de A à F /17 Présentations anticipées de G à O 6

7 /18 Présentations anticipées de P à Z /19 Présentations tardives (1/2) /20 Présentations tardives (2/2) / /86 Procès-Verbaux de recensement des votes / /61 Premier Tour /21 Cahier d'enregistrement des Procès-Verbaux du 1 er tour / /61 Procès-Verbaux de recensement des votes [classement par département] /21 Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche /22 Ardennes, Ariège, Aube, Aude /23 Aveyron, Bouches-du-Rhône (1/2) /24 Bouches-du-Rhône (2/2), Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher /25 Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte D'or, Côtes d'armor /26 Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir /27 Finistère (1/2) /28 Finistère (2/2) 7

8 /29 Gard, Haute-Garonne (1/3) /30 Haute-Garonne (2/3) /31 Haute-Garonne (3/3), Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-vilaine, Indre, Indre-et-Loire /32 Isère /33 Jura, Landes /34 Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne (1/2) /35 Lot-et-Garonne (2/2), Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne /36 Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre 1 1. Manque Meurthe-et-Moselle /37 Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais (1/2) /38 Pas-de-Calais (2/2), Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées Orientales, Bas-Rhin /39 Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône /40 Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris (1/2) /41 Paris (2/2), Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres /42 Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse /43 Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort 8

9 /44 Essonne (1/7) /45 Essonne (2/7) /46 Essonne (3/7) /47 Essonne (4/7) /48 Essonne (5/7) /49 Essonne (6/7) /50 Essonne (7/7) /51 Hauts-de-Seine (1/8) /52 Hauts-de-Seine (2/8) /53 Hauts-de-Seine (3/8) /54 Hauts-de-Seine (4/8) /55 Hauts-de-Seine (5/8) /56 Hauts-de-Seine (6/8) /57 Hauts-de-Seine (7/8) /58 Hauts-de-Seine (8/8) /59 Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Français établis hors de France, Guadeloupe, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte 9

10 /60 Réunion /61 Réunion - listes d émargement / /86 Second tour /62 Cahier d'enregistrement de Procès-Verbaux du second tour / /86 Procès-Verbaux de recensement des votes [Classement par département] /62 Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes /63 Ardèche, Ardennes, Ariège /64 Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados /65 Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze (1/2) /66 Corrèze (2/2) /67 Corse du Sud, Haute Corse, Côte-d'Or, Côtes d'armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir /68 Finistère (1/3) /69 Finistère (2/3) /70 Finistère (3/3), Gard, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire /71 10

11 Isère, Jura, Landes /72 Haute-Garonne (1/3) /73 Haute-Garonne (2/3) /74 Haute-Garonne (3/3), Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire /75 Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne /76 Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan /77 Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne /78 Pas-de-Calais (1/2) /79 Pas-de-Calais (2/2), Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques (1/2) /80 Pyrénées-Atlantiques (2/2), Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône /81 Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie (1/2) /82 Haute-Savoie (2/2), Paris (1/2) /83 Paris (2/2), Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres /84 Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges /85 Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'oise /86 11

12 Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Français établis hors de France /87 Comptes de campagne Comptes de campagne. réunions préparatoires avec les experts comptables cautionnement originaux des comptes 12

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