PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION RACCORDE AU RESEAU

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Sophie Larrivée
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1 PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION RACCORDE AU RESEAU Appel à projets 2016

2 Contexte et enjeux Les énergies renouvelables et tout particulièrement le photovoltaïque répondent à la fois aux problèmes de flux énergétiques, par la proximité entre le besoin et la production, et des coûts croissants de l'électricité, par l effacement au réseau de tout ou partie des besoins électriques d un bâtiment ou d'une activité. Les prévisions d'augmentation du prix de l'électricité sont de l'ordre de 50% à 2020 d'après le Sénat s'appuyant sur le rapport de la Cour des Comptes. Ces données sont des indicateurs solides pour s'engager dans la voie de l'autoconsommation sans négliger la maîtrise des consommations d'énergies. Objectifs L objectif de l appel à projets de la région Nouvelle Aquitaine est de promouvoir un nouveau modèle de développement pour les projets solaires photovoltaïques basés principalement sur l'autoconsommation et le stockage. Il s agira d'accompagner l'utilisation de système solaire photovoltaïque connecté au réseau et économiquement rentable dont la production électrique est destinée à être essentiellement autoconsommée sur site. Crite res d e ligibilite Cet appel à projet concerne les opérations de production d électricité d origine photovoltaïque autoconsommée et raccordées au réseau de distribution. Les équipements photovoltaïques devront être installés sur des bâtiments neufs ou existants, éventuellement au sol sur des sites artificialisés, s inscrivant dans une approche globale d efficacité énergétique du bâtiment et de l activité. Sont exclus de cet appel à projets : les installations au sol sur des espaces agricoles, forestiers ou naturels, les installations bénéficiant d un soutien dans le cadre d'appel d offre de la Commission de Régulation de l Energie, les collectivités de plus de habitants. Toutefois les porteurs de projets hors champ de cet appel à projet régional peuvent solliciter le FEDER ou répondre à l appel à projet national. La limite basse de puissance installée est fixée à 10 kwc, l'installation peut être scindée en plusieurs parties sur un même site et réalisée par le même porteur de projet. L'autoconsommation moyenne annuelle devra atteindre 85% de la production photovoltaïque annuelle pour les projets supérieurs à 100 kwc et 70% pour les projets inférieurs à 100 kwc, ces derniers pourront se faire avec ou sans revente partielle d électricité.

3 Pour une meilleure efficacité de gestion énergétique, le recours au stockage, capacitif ou classique, devra être envisagé, l utilisation de ce stockage devra être obligatoirement justifiée pour l activité ou le fonctionnement du site, notamment pour assurer a minima la gestion des appels de puissance électrique ou permettre le lissage des besoins diurnes ou éventuellement un déphasage d activité nocturne ; l objectif est de rechercher le meilleur taux de couverture électrique en garantissant le meilleur service énergétique. Pour les projets photovoltaïques en autoconsommation dans la grande distribution, il est souhaité la mise en place d'au moins une borne de recharge rapide pour véhicule électrique (raccordement > 36kVA) ou avec stockage (raccordement < 36kVA) pour l emplacement de deux véhicules minimum. Investissements e ligibles Sont éligibles les études (photovoltaïque et maîtrise demande d électricité), la fourniture (panneaux, rails, onduleurs, armoires, stockage le cas échéant), le câblage, le monitoring, la maîtrise d œuvre et la pose. La reprise de toiture (charpente et couverture hors étanchéité PV) n est pas éligible. De même, dans ce calcul ne sont pas pris en charge les intérêts d'emprunt et les frais d'assurance. Crite res de notation des projets Les dossiers seront notés selon les critères suivants : Critères techniques : Niveau de performance énergétique du bâtiment Intégration technique ou architecturale, Innovation technologique, Dispositif de reporting ou monitoring de l installation, Dispositif de stockage le cas échéant, Critères économiques : Niveau d'autoconsommation et taux de couverture, Différentiel des coûts d énergie de réseau et d énergie produite, Be ne ficiaires Cet appel à projet s adresse aux maîtres d ouvrage quel que soit leur statut juridique et activité : tertiaire, secteur marchand, agriculture, bailleurs sociaux, Sont exclus de cet appel à projets : les constructions provisoires ou sites isolés, les maisons individuelles d habitation, les bâtiments de l Etat. Concernant la grande distribution, seuls les franchisés propriétaires des murs sont éligibles.

4 Financement des projets Pour les projets sans revente, il est prévu d attribuer une aide permettant d atteindre un équilibre économique cohérent sur 25 ans, cette durée se justifie par la durée de garantie des capteurs. Le calcul de cette aide prend en compte le différentiel du prix de l électricité de réseau achetée et celui de l électricité photovoltaïque produite sur la part autoconsommée jusqu à la parité réseau. Le résultat de cette équation est pondéré par le niveau d ensoleillement spécifique de chacun des 12 départements de la Région et de la qualité globale du projet. Pour les projets inférieurs à 100 kwc un taux forfaitaire de 30% sera appliqué. Pour les projets inférieurs à 100 kwc avec revente d électricité, le taux d aide devra en plus être conforme à l encadrement européen des aides d Etat. Pour les études de faisabilité, le taux d aide sera de 50 %. Les études de faisabilité faisant l objet d une demande de financement dans le cadre de cet appel à projet ne doivent pas commencer avant le dépôt du dossier. Valorisation des projets retenus A minima, un dispositif de suivi de la production d électricité et de l autoconsommation électrique devra impérativement être prévu. Une campagne de mesure peut être effectuée sur 2 ans minimum. De manière générale et dans la mesure du possible, le dispositif de suivi pourrait prendre en compte globalement les données de consommations électriques, de productions photovoltaïques et des niveaux d'autoconsommation et de couverture. Ces données pourraient faire l objet d une présentation pédagogique aux utilisateurs notamment dans les bâtiments recevant du public dans l objectif de sensibiliser les usagers sur l efficacité énergétique et l utilisation des énergies renouvelables. De po t des candidatures Le dossier de candidature est composé : d'un courrier de demande de subvention à l attention du Président du Conseil régional, l étude photovoltaïque, le dossier de candidature dûment rempli (annexe technique), Il sera transmis par courriel aux contacts indiqués ci-dessous.

5 Calendrier Dates de dépôts des candidatures : - 30 septembre 2016, - 15 décembre 2016, - 16 mars Contacts Pascal LATORRE pascal.latorre@laregion-alpc.fr Tel Sylvie CHAPPELET s-chappelet@laregion-alpc.fr Tel

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