Les conseillers territoriaux socio-éducatifs

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1 Les conseillers territoriaux socio-éducatifs Textes de référence : * décret n du 22 décembre 2006 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale * décret n du 10 juin 2013 (JO du 12 juin 2013) portant statut particulier du cadre d emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs * décret n du 10 juin 2013(JO du 12 juin 2013) portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs * décret n du 18 juillet 2013 (JO du 20 juillet 2013) fixant les modalités d organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs Les conseillers territoriaux socio-éducatifs constituent un cadre d emplois social de catégorie A. Le cadre d emplois comprend deux grades : conseiller socio-éducatif, grade de recrutement, conseiller supérieur socio-éducatif, grade d avancement. I. LES MISSIONS Art 2 du décret n du 10 juin 2013 I. - Les membres du cadre d'emplois participent à l'élaboration des projets thérapeutiques, éducatifs ou pédagogiques mis en oeuvre dans les services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ils ont pour mission d'encadrer notamment des personnels sociaux et éducatifs de l'établissement ou du service de la collectivité. Ils sont chargés, dans leurs fonctions d encadrement des équipes soignantes et éducatives, de l'éducation des enfants et des adolescents handicapés, inadaptés ou en danger d'inadaptation ainsi que de la prise en charge des adultes handicapés, inadaptés, en danger d'inadaptation ou en difficulté d'insertion. Ils définissent les orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions. Les membres du cadre d'emplois peuvent diriger un établissement d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées ou un établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes. Dans les départements, ils peuvent occuper les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique. Les responsables de circonscription sont chargés, dans leur circonscription d'action sanitaire et sociale, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale du département, de définir les besoins et de mettre en oeuvre la politique du département dans les secteurs qui sont de sa compétence en matière sanitaire et sociale et d'encadrer ou de coordonner l'action des agents du département travaillant dans le secteur sanitaire et social. Les conseillers techniques sont chargés, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale du département, de définir les besoins et de mettre en oeuvre la politique du département dans les secteurs qui sont de sa compétence en matière sanitaire et sociale et d'encadrer, le cas échéant, l'action des responsables de circonscription. 1

2 II. - Les fonctionnaires du grade de conseiller supérieur socio-éducatif exercent des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des fonctionnaires du grade inférieur du cadre d'emplois et les personnels sociaux et éducatifs, et à diriger une ou plusieurs circonscriptions d'action sociale ou services d importance équivalente dans un établissement ou une collectivité. Sous l autorité du directeur général des services, ils sont responsables de l organisation et du fonctionnement du service social et du service socio-éducatif. II. LE RECRUTEMENT Art 3 du décret n du 10 juin 2013 L accès au cadre d emplois s effectue sur le grade de conseiller socio-éducatif. Le recrutement intervient après inscription sur une liste d aptitude établie après : - concours externe, - promotion interne. A. CONCOURS Art 4 du décret n du 10 juin 2013 Le recrutement des candidats intervient après inscription sur une liste d aptitude, établie après concours sur titres avec épreuves, ouvert aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les cadres d'emplois ou corps des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants, des assistants de service social, des conseillers en économie sociale et familiale et des éducateurs techniques spécialisés. Les candidats doivent en outre être titulaires du certificat d aptitude aux fonctions d encadrement et de responsable d unité d intervention sociale ou d une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l article 8 du décret n du 13 février B. PROMOTION INTERNE Art 5 du décret n du 10 juin 2013 Peuvent être inscrits sur la liste d aptitude* prévue au 2 de l article 39 de la loi du 26 janvier 1984 : - les assistants territoriaux socio-éducatifs, - les éducateurs territoriaux de jeunes enfants. justifiant d au moins dix ans de services effectifs dans leur cadre d emplois en position d activité ou de détachement. L inscription sur la liste d aptitude ne peut intervenir qu au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l agent a accompli, dans son cadre d emplois ou emploi d origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues. *après application des quotas de promotion interne 2

3 III. LA NOMINATION A. APRES CONCOURS Art 7 du décret n du 10 juin 2013 Les candidats inscrits sur la liste d aptitude établie après concours sont nommés conseillers socioéducatifs stagiaires pour une durée de un an. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d intégration pour une durée totale de cinq jours. B. AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE Art 8 du décret n du 10 juin 2013 Les candidats inscrits sur une liste d aptitude au titre de la promotion interne sont nommés conseillers socio-éducatifs stagiaires pour une durée de six mois. Ils sont placés en position de détachement pendant la durée du stage. C. PAR DETACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE Art 22 du décret n du 10 juin 2013 Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs s'ils justifient de : o l'un des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les cadres d'emplois ou corps des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants, des assistants de service social, des conseillers en économie sociale et familiale et des éducateurs techniques spécialisés, o et du certificat d aptitude aux fonctions d encadrement et de responsable d unité d intervention sociale ou d une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l article 8 du décret n du 13 février Les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils y ont été détachés depuis deux ans au moins. D. LA FORMATION Art 13 à 16 du décret n du 10 juin 2013 o Dans un délai de deux ans suivant leur recrutement par concours, détachement ou intégration directe, les conseillers socio-éducatifs doivent suivre une formation de professionnalisation au premier emploi pour une durée totale de cinq jours. En cas d accord entre l agent et l autorité territoriale, la durée de cette formation peut être portée à dix jours au maximum. 3

4 o A l issue du délai de deux ans suivant le recrutement, les conseillers socio-éducatifs doivent suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans. En cas d accord entre l agent et l autorité territoriale, la durée de cette formation peut être portée à dix jours au maximum. o S ils accèdent à un poste à responsabilité, les conseillers socio-éducatifs doivent suivre, dans les six mois suivant leur affectation, une formation de trois jours. En cas d accord entre l agent et l autorité territoriale, la durée de cette formation peut être portée à dix jours au maximum. IV. LA TITULARISATION Art 9 du décret n du 10 juin 2013 La titularisation du stagiaire intervient, par décision de l autorité territoriale, au vu, notamment, d une attestation de suivi de la formation d intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale à l issue du stage. Lorsque la titularisation n est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s il n avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d emplois, corps ou emploi d origine. Toutefois, l autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d une durée maximale d un an pour les stagiaires nommés après concours et de six mois pour les stagiaires nommés au titre de la promotion interne. V. LE CLASSEMENT Les fonctionnaires recrutés après concours ou promotion interne sont classés, dès leur nomination, au 1 er échelon de leur grade, sous réserve des dispositions ci-dessous : Classement des fonctionnaires de catégorie A accédant au grade de conseiller socio-éducatif par la voie du détachement Art 4 et 12-I du décret n du 22 décembre 2006 Art 10 du décret n du 10 juin 2013 Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d emplois de catégorie A ou titulaires d un emploi de même niveau sont classés à l échelon du grade de conseiller socio-éducatif comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur grade d origine. Ils conservent l ancienneté d échelon acquise dans leur précédent grade, dans la limite maximale d un avancement à l échelon supérieur, lorsque l augmentation de traitement consécutive à leur nomination dans le grade de conseiller socio-éducatif est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d échelon dans leur grade d origine. 4

5 Les fonctionnaires parvenus au dernier échelon de leur précédent grade ou emploi, conservent, dans la même limite, leur ancienneté d échelon lorsque l augmentation de traitement consécutive à leur nomination dans le grade de conseiller socio-éducatif est inférieure à celle procurée par l avancement de l avant dernier au dernier échelon de leur ancien grade. Lorsque les agents sont classés à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans le grade de conseiller socio-éducatif d'un traitement au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d'emplois, soit l indice brut 801. Classement des fonctionnaires de catégorie B accédant au grade de conseiller socio-éducatif par la voie du détachement Art 11 du décret n du 10 juin 2013 Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon du grade de conseiller socio-éducatif comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. Dans la limite de l'ancienneté maximale d un avancement à l échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement d'échelon dans leur grade d origine. Les fonctionnaires parvenus au dernier échelon de leur précédent grade ou emploi, conservent, dans la même limite, leur ancienneté d échelon lorsque l augmentation de traitement consécutive à leur nomination dans le grade de conseiller socio-éducatif est inférieure à celle procurée par l avancement de l avant dernier au dernier échelon de leur ancien grade. Classement des fonctionnaires de catégorie C accédant au grade de conseiller socio-éducatif par la voie du détachement Art 6 et 12-I du décret n du 22 décembre 2006 Art 10 du décret n du 10 juin 2013 Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d emplois de catégorie C ou titulaires d un emploi de même niveau sont classés, à l échelon du grade de conseiller socio-éducatif, en appliquant les dispositions prévues pour les fonctionnaires de catégorie B accédant à un grade de la catégorie A à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans le grade de conseiller socio-éducatif, ils avaient été nommés et classés, en application des dispositions de l article 13 du décret n du 22/03/2010 qui leur sont applicables dans le cadre d emplois des rédacteurs territoriaux. Par conséquent, le fonctionnaire de catégorie C sera d abord nommé fictivement dans le grade de rédacteur avant de bénéficier d une nomination dans le grade de conseiller socio-éducatif. Lorsque les agents sont classés à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans le grade de conseiller socio-éducatif d'un traitement au moins égal. 5

6 Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d'emplois, soit l indice brut 801. Classement des agents ayant accompli des services d agent public non titulaire Art 7 et 12-II du décret n du 22 décembre 2006 Art 10 du décret n du 10 juin 2013 Les agents qui justifient de services d'agent public non titulaire autres que des services d'élève ou de stagiaire, ou de services en tant qu'agent d'une organisation internationale intergouvernementale, sont classés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret à un échelon déterminé en prenant en compte une fraction de leur ancienneté de services publics civils dans les conditions suivantes : 1 Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts au-delà de douze ans ; 2 Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison des six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et des neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ; 3 Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie C sont retenus à raison des six seizièmes de leur durée excédant dix ans. Les agents non titulaires qui ont occupé des fonctions de différents niveaux peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de services publics civils soit prise en compte, dans les conditions fixées cidessus, comme si elle avait été accomplie dans les fonctions du niveau le moins élevé. Lorsque les agents sont classés en application des dispositions ci-dessus à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi déterminé ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade de conseiller socio-éducatif, soit l indice brut 720. La rémunération prise en compte est celle qui a été perçue au titre du dernier emploi occupé avant la nomination sous réserve que l'agent justifie d'au moins six mois de services effectifs dans cet emploi au cours des douze mois précédant cette nomination. Les militaires et anciens militaires Art 8 du décret n du 22 décembre 2006 Art 10 du décret n du 10 juin 2013 Les services militaires peuvent être pris en compte lors de la titularisation en application des dispositions des articles L , L et L du code de la défense et des textes réglementaires pris pour leur application. S ils ne peuvent être pris en application de ces dispositions (pour les anciens militaires, par exemple), les services militaires autres que ceux accomplis en qualité d appelé sont pris en compte lors de la nomination à raison : 6

7 o de la moitié de leur durée s ils ont été effectués en qualité d officier ; o des six seizièmes de leur durée pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et des neuf seizièmes pour la fraction excédant seize ans s ils ont été effectués en qualité de sous-officier ; o des six seizièmes de leur durée excédant dix ans s ils ont été effectués en qualité d homme du rang. Le service national est toujours pris en compte dans sa totalité. Les dispositions ci-dessus ne sont pas cumulables entre elles. Une même période ne peut être prise en compte qu au titre d une seule de ces dispositions. Art 14 du décret n du 29 mars 2013 Ainsi, les personnes qui, compte tenu de leur parcours professionnel antérieur, relèvent de plusieurs de ces dispositions statutaires sont classées, lors de leur nomination, en application des dispositions de l article correspondant à leur dernière situation. Toutefois, ces agents peuvent, dans un délai maximal de six mois à compter de la notification de la première décision de classement, opter pour l application d une autre disposition qui leur est plus favorable. Classement des conseillers socio-éducatifs justifiant d activités professionnelles accomplies dans des fonctions correspondant à celles de conseiller socio-éducatif dans un établissement social ou médico-social public ou privé Art 12 du décret n du 10 juin 2013 Sous réserve qu'ils aient justifié dans leurs fonctions antérieures de la possession des titres ou diplômes requis pour se présenter au concours d accès au grade de conseiller socio-éducatif, les conseillers socio-éducatifs qui, avant leur nomination dans le présent cadre d'emplois, ont été employés et rémunérés dans des fonctions correspondant à celles de conseiller socio-éducatif par un établissement de soins ou par un établissement social ou médico-social, public ou privé, et qui ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables au titre de l'article 10, sont classés, lors de leur nomination, à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base de l'ancienneté maximale exigée pour chaque avancement d'échelon, la durée d exercice de ces fonctions antérieures. La reprise d'ancienneté prévue au présent article ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés. La reprise de services ne peut excéder la durée résultant de l'application du 1 du I de l'article 7 du décret du 22 décembre 2006 susvisé, (soit la reprise des services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A à raison de la moitie de leur durée jusqu a douze ans et des trois quarts audelà de douze ans) majorée de la durée séparant la date d'entrée en vigueur du décret n du 10 juin 2013 (soit le 13 juin 2013) de la date de nomination dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. 7

8 VI. AVANCEMENT DE GRADE Art 19 du décret n du 10 juin 2013 Peuvent être nommés conseillers supérieurs socio-éducatifs, au choix après inscription sur un tableau d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les conseillers socio-éducatifs ayant atteint le 7 ème échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans ce grade. CLASSEMENT : Art 21 du décret n du 10 juin 2013 Les conseillers socio-éducatifs promus conseillers supérieurs socio-éducatifs sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER SOCIO- EDUCATIF SITUATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO-EDUCATIF Conseiller supérieur socio-éducatif ECHELONS Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l échelon 13e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 2e échelon 4/5 de l ancienneté acquise 8e échelon 1 er échelon 4/5 de l ancienneté acquise 7e échelon 1 er échelon Sans ancienneté 8

9 VII. GRILLE INDICIAIRE Art 18 du décret n du 10 juin 2013 CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO-EDUCATIF DUREE MINI DUREE MAXI INDICES BRUTS 8e échelon e échelon 2 ans 6 mois 3 ans 780 6e échelon 2 ans 6 mois 3 ans 742 5e échelon 2 ans 6 mois 3 ans 700 4e échelon 2 ans 2 ans 6 mois 680 3e échelon 2 ans 2 ans 6 mois 651 2e échelon 1 an 6 mois 2 ans 625 1er échelon 1 an 6 mois 2 ans 592 CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF 13e échelon e échelon 2 ans 6 mois 3 ans e échelon 2 ans 2 ans 6 mois e échelon 2 ans 2 ans 6 mois 635 9e échelon 2 ans 2 ans 6 mois 609 8e échelon 2 ans 2 ans 6 mois 582 7e échelon 1 an 6 mois 2 ans 554 6e échelon 1 an 6 mois 2 ans 524 5e échelon 1 an 6 mois 2 ans 496 4e échelon 1 an 6 mois 2 ans 471 3e échelon 1 an 6 mois 2 ans 446 2e échelon 1 an 6 mois 2 ans 423 1er échelon 1 an 1 an 404 9

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