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- Geoffroy Pruneau
- il y a 7 ans
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1 Partie 01 - Mettre en place le CE et assurer son fonctionnement 1. Permettre le bon fonctionnement Les formalités obligatoires pour la constitution d un nouveau CE... SCE Utiliser à bon escient ses heures de délégation... SCE * Heures de délégation : à quel moment les prendre?... SCE Heures de délégation : avoir besoin de plus de temps... SCE La rémunération des heures de délégation... SCE Le partage des heures de délégation entre titulaires et suppléants... SCE Local du CE : les exigences auxquelles il doit répondre... SCE Local du CE : faut-il le partager?... SCE L accès au local CE... SCE * Déduire de la subvention de fonctionnement les moyens en personnel et matériels fournis par l employeur... SCE Rédiger ou modifier le règlement intérieur du CE... SCE Les suites d un vol dans le local du CE ou de détérioration de biens prêtés aux salariés... SCE Le téléphone, les courriers et les courriels du CE... SCE Bannir l autocommutateur téléphonique... SCE * Ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires ou postaux... SCE Assurer le comité d entreprise... SCE Connaître la répartition des rôles au sein du CE, la collaboration avec les autres représentants du personnel Connaître la protection dont vous bénéficiez avant, pendant et au terme de votre mandat... SCE La section syndicale, les représentants syndicaux au CE... SCE Les délégués syndicaux... SCE Le représentant de la section syndicale (RSS)... SCE Les délégués du personnel... SCE Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)... SCE La délégation unique du personnel... SCE La présidence du comité d entreprise... SCE * Le trésorier du CE... SCE Les suppléants... SCE Le cumul des mandats... SCE Construire et faire aboutir un projet... SCE Mieux s organiser pour gagner du temps... SCE * Les liens entre CE, CCE, comité de groupe, comité interentreprises... SCE * Constituer des commissions obligatoires... SCE Tableau récapitulatif du fonctionnement des commissions obligatoires du comité d entreprise... SCE Créer des commissions facultatives... SCE Tableau récapitulatif du fonctionnement des commissions facultatives du comité d entreprise... SCE Gérer les périodes de suspension ou la fin du mandat Renouveler les institutions représentatives du personnel... SCE * Guide Pratique du Secrétaire CE ÉDITIONS TISSOT 9
2 L organisation d élections partielles en cours de mandat... SCE Tableau des seuils d effectifs entraînant la mise en place et la suppression des institutions représentatives du personnel... SCE Le calcul des voix et l attribution des sièges... SCE La proclamation des résultats... SCE Démissionner de son mandat... SCE * Calculer l effectif de l entreprise... SCE L incidence d une réduction de l effectif de l entreprise sur le CE... SCE La distribution des biens du CE... SCE * L incidence des absences sur le mandat... SCE Annuler des élections... SCE Peut-on provisoirement ou définitivement exclure un membre du CE?... SCE La procédure de licenciement d un salarié protégé... SCE Partie 02 - Se perfectionner, utiliser le budget de fonctionnement à bon escient 1. Se former, faire appel à des intervenants extérieurs La formation économique, sociale et syndicale des élus... SCE Se former dans le cadre de la formation professionnelle... SCE Se former dans le cadre du droit individuel à la formation... SCE * Faire appel à un expert-comptable pour l examen des comptes annuels de l entreprise... SCE Recourir aux services d un expert en nouvelles technologies... SCE * Nommer un expert libre... SCE Tableau récapitulatif de l assistance du comité d entreprise par des experts... SCE Alerter l inspection du travail... SCE Agir en justice... SCE La procédure devant le tribunal d instance (TI)... SCE La procédure devant le tribunal de grande instance (TGI)... SCE Gérer les budgets du CE Subvention de fonctionnement : comment la calculer?... SCE Budget de fonctionnement : à quoi doit-il servir?... SCE Que faire du budget de fonctionnement non utilisé?... SCE Subvention activités sociales et culturelles : comment la calculer?... SCE Activités sociales et culturelles : quels sont les financements possibles?... SCE Activités sociales et culturelles : que faire avec un petit budget?... SCE Prêter de l argent aux salariés... SCE Le principe de la dualité des budgets... SCE Négocier les versements des budgets... SCE * Contrôler les dépenses du CE... SCE Que faire en cas de chèque sans provision?... SCE Le régime fiscal du CE... SCE * Identifier les avantages versés par le CE et soumis à cotisations... SCE Faire face à un contrôle URSSAF... SCE Disparition du CE : où va le patrimoine du CE?... SCE * Faire contrôler les comptes du CE... SCE Rédiger le rapport annuel du CE... SCE Guide Pratique du Secrétaire CE ÉDITIONS TISSOT
3 Partie 03 - Représenter les salariés 1. Participer à la vie de l entreprise, défendre les intérêts des salariés La procédure de consultation du comité d entreprise... SCE Les consultations annuelles... SCE Les consultations sans périodicité fixe... SCE Les rapports trimestriels... SCE Le rapport annuel du médecin du travail... SCE * Tableau des obligations de consultation du comité d entreprise... SCE La procédure de convocation du comité d entreprise... SCE L obligation de réserve du secrétaire du comité d entreprise... SCE La politique salariale de l entreprise... SCE * La gestion de l emploi... SCE L emploi des seniors... SCE Agir pour l égalité professionnelle... SCE Lutter contre le harcèlement... SCE Contrôler les horaires de travail... SCE * Etre associé aux décisions concernant les congés... SCE Comprendre les comptes de l entreprise... SCE Savoir lire un bulletin de paie... SCE Le rôle du CE en cas de licenciement économique... SCE Le plan de sauvegarde de l emploi... SCE Restructuration de l entreprise... SCE Donner son avis sur le plan de formation... SCE La négociation annuelle obligatoire (NAO)... SCE Préparer et mener une négociation... SCE * Les différents types d accords... SCE La procédure de signature d accords... SCE Négocier un accord de participation... SCE Négocier un accord d intéressement... SCE Voter une décision... SCE * Apprécier le poids du vote du CE... SCE Le rapport unique... SCE L introduction de nouvelles technologies... SCE Examiner le bilan social de l entreprise... SCE Veiller à l hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail... SCE * Le droit d alerte : quand et comment le déclencher?... SCE La représentation du CE au conseil d administration ou de surveillance et aux assemblées générales... SCE La procédure liée au délit d entrave... SCE La consultation du CE sur le 1 % logement... SCE * 2. Préparer les réunions et rendre compte Elaborer l ordre du jour... SCE L ordre du jour de la première réunion... SCE Provoquer une réunion... SCE Le formalisme des réunions... SCE * Préparer le déroulement d une réunion... SCE La périodicité des réunions... SCE Mener les réunions préparatoires... SCE Le local réservé au réfectoire peut-il également être affecté aux réunions du CE?... SCE * Guide Pratique du Secrétaire CE ÉDITIONS TISSOT 11
4 Exprimer l avis du CE... SCE Le ton monte et vos propos dépassent votre pensée : quelles sanctions possibles?... SCE Les facteurs à prendre en compte avant une conversation difficile... SCE Demander une suspension de séance... SCE Procès-verbal de réunion : on ne peut pas tout dire... SCE Procès-verbal des réunions : qui peut le rédiger?... SCE L employeur peut-il exiger de signer le procès-verbal?... SCE * Adopter le procès-verbal... SCE Les frais de déplacement pour se rendre aux réunions... SCE Le paiement du temps consacré aux réunions... SCE Partie 04 - Promouvoir les activités sociales et culturelles, favoriser les relations avec les salariés 1. Faciliter l accès aux activités sociales et culturelles Définition des activités sociales et culturelles... SCE Décider des activités à mettre en place... SCE Les activités sociales et culturelles les plus couramment proposées... SCE Définir les critères d accès aux activités sociales et culturelles... SCE Affiner les critères d accès aux activités sociales et culturelles du CE... SCE Appliquer la règle du quotient familial... SCE Constituer le fichier du CE... SCE * Préparer la visite d un salon CE... SCE Venir en aide financièrement aux salariés... SCE Le régime social et fiscal des aides attribuées par le comité d entreprise... SCE Faire des achats groupés... SCE S organiser en coopérative... SCE Octroyer des bons d achat et des chèques-cadeaux... SCE Financer des chèques-vacances... SCE La prime de transport... SCE * Attribuer des tickets repas... SCE Offrir des colis gastronomiques ou des jouets... SCE Fournir des titres emploi-service... SCE Organiser une fête de Noël... SCE Participer financièrement à la garde des enfants ou à la scolarité... SCE Créer un restaurant d entreprise... SCE Gérer le restaurant d entreprise... SCE Mettre en place des distributeurs automatiques... SCE Organiser une soirée, une sortie, un spectacle, un voyage... SCE Choisir une mutuelle... SCE * Gérer la prévoyance... SCE Organiser les activités physiques et sportives... SCE Communiquer avec les salariés Mener une enquête pertinente... SCE Exploiter les résultats d un sondage... SCE Favoriser l accueil des nouveaux salariés... SCE Créer une atmosphère de travail positive... SCE * 12 Guide Pratique du Secrétaire CE ÉDITIONS TISSOT
5 Quand et comment tenir la permanence du CE... SCE Créer un journal du CE... SCE Créer le site du CE... SCE Utiliser l intranet... SCE Organiser des réunions avec le personnel... SCE Communiquer par affichage... SCE Le bilan d étape professionnel... SCE * Guide Pratique du Secrétaire CE ÉDITIONS TISSOT 13
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