Offre et Conditions. Principales opérations. Janvier 2014 ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS

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1 Offre et Conditions Principales opérations Janvier 2014 ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS

2 Entreprises, Associations et Institutions, cette brochure vous est tout particulièrement destinée. Vous y trouverez une vision synthétique de nos principaux services et les conditions applicables aux principales opérations bancaires que vous souhaitez nous confier. Nous vous invitons également à vous connecter sur le site entreprises.bnpparibas.fr dans lequel vous retrouverez un descriptif plus précis de notre offre*. N hésitez pas à contacter votre Chargé d Affaires BNP Paribas, il vous apportera conseils et informations complémentaires. * Financements, flux, commerce international, placements Une information? Un conseil? BNP Paribas est toujours à votre disposition Dans votre Centre d Affaires : Retrouvez toutes les coordonnées de nos Centres d Affaires à la fin de cette brochure Par téléphone : (0,15 TTC/min) Par Internet :

3 La Responsabilité Sociale et Environnementale de BNP Paribas BNP Paribas, un acteur économique responsable Pour BNP Paribas, être une banque responsable, c est avant tout assurer le financement de l économie réelle, en accompagnant l ensemble de ses clients (particuliers, entreprises, institutions ) dans la réalisation de leurs projets. Mais au delà de cette responsabilité économique, liée au secteur d activité, la responsabilité du Groupe se manifeste dans trois autres domaines : k k k Une responsabilité sociale, par des pratiques loyales à l égard des collaborateurs du Groupe et l attachement à un dialogue social de qualité. Une responsabilité civique, dans la lutte contre l exclusion et la promotion de l éducation et de la culture. Le Groupe s implique fortement au bénéfice de la société dans des projets qui prolongent son action bancaire : aide aux quartiers sensibles, microcrédit, soutien à l économie sociale et solidaire L engagement sociétal se traduit aussi par l action de mécénat de la Fondation BNP Paribas dans les domaines de la solidarité, l éducation, la culture et la santé. Une responsabilité environnementale, partout dans le monde, BNP Paribas veille à l impact environnemental, tant de son activité bancaire via des politiques détaillées dans les domaines à risques que de son fonctionnement propre. Elle soutient, à travers la Fondation BNP Paribas, des actions pour l environnement. Pour plus d information : 3

4 Ce document reprend les tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence de convention particulière avec un client. Prix Ils sont susceptibles d être modifiés à tout moment. Les éventuelles modifications donneront lieu à une information préalable générale ou personnalisée. Services Ils sont rémunérés par une commission exprimée en euros, il s y ajoute, lorsqu elle est due, la TVA calculée au taux en vigueur à la date de l opération. Les commissions non assujetties à la TVA vous sont signalées. Crédits Ils sont rémunérés par des intérêts non taxables. Le taux se compose d un index majoré d une marge déterminée en fonction de l objet du financement, de la nature des crédits et des caractéristiques de l entreprise. Valeurs Chaque opération est affectée d une date de valeur dont le calcul est opéré à compter du jour de l opération (J DO), du règlement (J DR) ou du jour de comptabilisation (J DC) majoré ou minoré d un nombre variable de jours. Le nombre de jours est exprimé en mode calendaire ou ouvré. Les principales dates de valeur applicables aux opérations domestiques sont : Opérations au crédit Opérations au débit Versement d espèces J DO ouvré Retrait d espèces J DO ouvré Remise de chèque (1) J + 1 ouvré DC Chèque émis J 1 ouvré DC Remise d effet de commerce J + 4J calendrier (2) DR Effet de commerce domicilié J 1 calendrier DR Encaissement de virement J DR Virement émis J DO Remise d avis de prélèvement J DR Paiement d avis de prélèvement J DO Remise de factures cartes J DR Autres décaissements J DO Autres encaissements J DR (1) Une remise de chèque(s) un jour ouvré en agence (samedi et dimanche exclus) pourra être comptabilisée le jour même si elle est effectuée avant 15h00. (2) Échéance éventuellement reportée. Sous réserve que la remise soit reçue au minimum 6 jours ouvrés (télétransmission) ou 7 jours ouvrés (support magnétique ou papier) avant l échéance. DO = Date d opération ; DR = Date de règlement ; DC = Date de comptabilisation. Ensemble, améliorons la qualité de nos services BNP Paribas est très attachée à la qualité des produits et services qu elle met à la disposition de sa clientèle, et l ensemble de ses équipes travaille régulièrement à son amélioration, afin de mieux vous satisfaire. Cette démarche qualité se traduit notamment par l obtention de certificats ISO 9001 pour un certain nombre de produits et services. Ainsi sont à votre disposition : k k k Le Service Assistance Entreprises C est le centre de suivi de vos opérations bancaires courantes. Il pourra vous apporter rapidement des réponses personnalisées. Le Centre de Relations Télématiques (CRT) Certifié ISO 9001 version 2011, le Centre de Relations Télématiques est un service d assistance aux utilisateurs des solutions télématiques de BNP Paribas. Votre Chargé d Affaires Il pourra compléter votre information ou trouver une solution permettant de répondre à votre demande. 4

5 Sommaire Service Assistance Entreprises 1 Financements 2 Flux 3 Commerce international 4 Placements 5 Approche patrimoniale et haut de bilan 6 Épargne et retraite entreprises 7 Immobilier d entreprises 8 Autres services 9 5

6 6 Le Service Assistance Entreprises

7 Le Service Assistance Entreprises Une réponse directe pour toutes vos opérations courantes, des contacts avec votre banque simplifiés, toutes vos demandes traitées avec rapidité, des réponses personnalisées, en toute confidentialité. Le Service Assistance Entreprises assure la relation au quotidien avec vos collaborateurs qui sont en contact régulier avec notre banque. 1 Le Service prend en charge toutes vos demandes : informations et recherches sur la tenue de vos comptes et sur vos opérations comptables passées : mouvements comptables, recherche sur retard de comptabilisation, dates de valeur, conditions, frais appliqués vie de vos contrats : opposition, demandes de bordereaux, commandes de chéquiers... informations sur les agences BNP Paribas : implantation, horaires, organisation renseignements sur les produits et services de BNP Paribas, remarques, observations ou réclamations concernant nos produits et services, informations sur les marchés financiers : cours des changes, taux du marché monétaire, cours des OPCVM BNP Paribas, il peut également vous venir en aide dans des situations exceptionnelles, pour reconstituer vos écritures bancaires suite à un sinistre par exemple Ses collaborateurs sont expérimentés et polyvalents. Ils prennent en charge et suivent vos demandes jusqu à la résolution complète. Chaque Assistant Clients utilise des outils performants : gestionnaire d événements, couplage téléphonie/ informatique qui assurent une traçabilité intégrale et une accessibilité permanente à vos demandes par tous les collaborateurs du Service. La sécurité des échanges est assurée par un code confidentiel. Il permet à l Assistant Clients de vous identifier et d accéder à votre dossier, pour vous apporter une réponse personnalisée en toute confidentialité. Un Service performant à votre disposition vous assurant un accueil en français, anglais et italien : Il est accessible sur des horaires élargis du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 sans interruption Par téléphone : (0,15 TTC/mn) Par Internet : Par mail : assistance.entreprises@bnpparibas.com Par fax :

8 Financements Financement de votre cycle d exploitation p. 9 Financement de vos investissements p. 10 8

9 Financement de votre cycle d exploitation Le financement de votre cycle d exploitation est au cœur de nos relations quotidiennes. Nous vous proposons des solutions domestiques et internationales pour : financer vos décalages de trésorerie : en fonction de la saisonnalité, de l importance et de l origine de vos besoins, votre Chargé d Affaires vous proposera le financement le plus adapté entre une facilité de caisse, un découvert, un crédit de trésorerie ou d autres formules sur mesure ; mobiliser vos créances clients : pour optimiser votre activité commerciale, vous êtes amené à accorder des délais de paiement à vos clients. Quel que soit leur mode de règlement, nous vous proposons des solutions personnalisées de financements pour vos créances domestiques ou internationales ; proposer à vos fournisseurs stratégiques une solution de financement des créances sur votre entreprise : dans le cadre du Reverse Factoring, vous proposez à vos fournisseurs stratégiques une solution de financement des créances sur votre entreprise à des conditions avantageuses. Vous garantissez ainsi la pérennité de vos fournisseurs clé ; éviter une immobilisation de votre trésorerie : votre activité nécessite la délivrance de cautions domestiques ou internationales, nous vous proposons de nous engager pour votre compte. Votre trésorerie reste ainsi disponible pour vos besoins d exploitation. est notre filiale spécialisée sur le poste clients et vos fournisseurs. Elle vous apporte des solutions de protection, d aide à la gestion ou de financement de vos créances clients et fournisseurs. Différents niveaux d intervention vous seront proposés, de l information commerciale à l affacturage, en passant par l assurance crédit ou le recouvrement. 2 Votre chargé d Affaires se tient à votre disposition pour étudier avec vous la solution la plus adaptée à votre situation. 9

10 Financement de vos investissements à moyen et long terme Pour financer vos investissements à moyen et long terme, vous avez le choix entre un financement à taux fixe et un financement à taux variable. L intérêt du taux fixe est évident en cas d anticipation de forte hausse des taux d intérêt car il vous offre une protection totale contre cette hausse. Au contraire, en cas d anticipation de forte baisse des taux, c est le financement à taux variable qui vous permettra de bénéficier de la baisse des taux d intérêt. Ces deux formules de financement peuvent être optimisées par nos prêts à taux structurés, ou l intervention de l une de nos salles de marché régionales. Nos métiers et filiales sont également à votre disposition : BNP Paribas propose directement ou par l intermédiaire de ses métiers et filiales, une offre très large de solutions allant du financement locatif simple (crédit-bail et location financière) à l externalisation de parc, en passant par la location longue durée et évolutive. vous offre diverses solutions de financement de vos équipements Professionnels (créditbail mobilier, Location Financière et LOA) ainsi qu une offre complète en crédit-bail immobilier. est spécialisé dans le financement et la gestion évolutive de parcs informatiques et vous accompagne dans la gestion de votre parc : gestion de vos contrats de location, gestion globale des actifs, accès en ligne aux informations, assurance multirisque informatique, reprise des équipements... vous propose des services de location longue durée sans chauffeur de véhicules industriels (plus de 3,5 tonnes) et de véhicules dotés d équipements spécifiques. Des services associés sont proposés en complément du financement : entretien, pneumatiques, véhicules de remplacement, assurance, gestion des sinistres... vous propose des services de location longue durée de véhicules professionnels (tourisme ou utilitaires de moins de 3,5 tonnes). Le loyer inclut généralement, en plus du financement, diverses prestations optionnelles : entretien, pneumatiques, véhicules de remplacement, assurance, gestion du carburant... Des partenaires sont également susceptibles d intervenir avec vous : La Banque Européenne d Investissement (BEI) Tarification privilégiée pour les PME. BPIFRANCE Intervention en cofinancement et/ou contre garantie. SOGAMA Accompagnement des associations en toute garantie de leurs opérations de financement bancaire. Retrouvez sur notre site Internet rubrique Financements une description de ces solutions ainsi que les avantages qu elles peuvent vous apporter. Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour étudier avec vous la solution adaptée à votre situation. 10

11 Engagements par signature Établissement d un acte simple Commissions non taxables 55,50 Imprimé normalisé préétabli + Frais de timbres fiscaux Établissement d un acte complexe 110,00 minimum (+) Frais de timbres fiscaux Avenant 55,50 Modification apportée à l acte d origine. 2 Mainlevée à la demande 55,50 Services liés aux dossiers de financement Commission annuelle d actualisation administrative et juridique de dossier Ligne d avance sur factures Ligne de cession de créances DAILLY Frais de gestion Notification des factures Lettre de relance Réédition d un bordereau de décompte des commissions Mise en place de crédits d investissements Indemnités pour remboursement anticipé de 397,00 à 1 192,00 minimum 63,00 par trimestre minimum de 144,00 par trimestre 17,50 par notification 17,50 par lettre 2,25 par bordereau 0,5 % minimum du montant du crédit minimum 130,00 387,00 minimum par dossier pour gestion administrative En fonction de la complexité des travaux d actualisation. En fonction de l utilisation. En fonction de l utilisation. (+) Frais d envoi en recommandé. (+) Frais d envoi en recommandé. Les indemnités financières sont définies dans le contrat de prêt. Information annuelle des cautions 49,00 Par courrier. Commissions HT Réédition d un plan de remboursement 27,50 11

12 Flux 1. Moyens de Paiement et Tenue de compte Moyens de paiement France / SEPA p. 13 Tenue de compte p Gestion de compte à distance et Gestion de Trésorerie Cash Management France p. 28 Cash Management International p. 33 Gestion de trésorerie p

13 1. Moyens de Paiement et Tenue de compte Moyens de Paiement France / SEPA Les Flux sont au cœur de nos relations quotidiennes. Nous vous proposons des solutions pour : k faciliter vos encaissements et vos paiements Vous souhaitez effectuer en toute sécurité le règlement de vos fournisseurs, et l encaissement des règlements de vos clients. Pour répondre à vos attentes, BNP Paribas met à votre disposition tous les moyens de paiement traditionnels (espèces, chèques, effets de commerce, avis de prélèvements, virements, cartes bancaires...). Soulignons qu à partir du 1 er février 2014, pour répondre aux exigences du Règlement Européen End-Date (Réf. UE n 260/2012), les virements et prélèvements en France devront être effectués exclusivement à la norme SEPA. Pour plus d informations sur la migration de vos flux, n hésitez pas à contacter votre Chargé d Affaires. Outre le traitement de vos moyens de paiement, BNP Paribas vous propose une gamme de produits et services à valeur ajoutée : pour vos encaissements : Solutions monétiques, offre e-commerce/mercanet, Centralisation de recettes, Lockbox, Remises de chèques avec fichier (Télécollecte, Télétransmission) et services associés (Crédit sur Fichier, Offre Courrier, Crédit Annoncé), Gestion des impayés pour vos décaissements : Lettre-chèque sécurisée, Chèque confiance... k suivre et gérer vos comptes à distance Vous souhaitez accéder à vos comptes en temps réel, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en toute sécurité, sans avoir à vous déplacer. BNP Paribas met à votre disposition une large gamme de solutions de communication via Internet : BNP Net Entreprises, Connexis Cash, ou via des protocoles interbancaires : EBICS, SWIFTNet... k optimiser votre gestion de trésorerie Vous souhaitez centraliser votre gestion de trésorerie et rationaliser vos procédures de Cash Management. Les solutions de Liquidity Management de BNP Paribas vous offrent une large gamme de produits de centralisation et de services à valeur ajoutée pour gérer vos comptes aussi bien au niveau domestique qu international. 3 Retrouvez sur notre site Internet une description de ces solutions ainsi que les avantages qu elles peuvent vous apporter. Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour étudier avec vous la solution adaptée à votre situation. 13

14 Moyens de Paiement SEPA Généralités Le SEPA vise à mettre en place un espace domestique européen au sein duquel vous pouvez payer dans les pays de la zone SEPA (cf. Périmètre ci-dessous) avec autant d efficacité, de sécurité et de simplicité qu en France. Les moyens de paiement SEPA remplacent les moyens de paiement nationaux à compter du 1 er février 2014 : les moyens concernés par le SEPA sont le Virement, le Prélèvement et la Carte ; les virements tiers domestiques et européens deviendront des virements SEPA ; ou il n y a pas de moyen de paiement SEPA correspondant aux chèques, aux effets de commerce, aux virements de trésorerie et aux virements en devises. Périmètre La zone SEPA couvre : les 28 pays de l Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède ; les 4 pays de l Association européenne de Libre Échange : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse ; et Monaco. Le virement européen (format SEPA) Il vous permet d effectuer des virements tiers, libellés en euros sans limite de montant, entre comptes situés dans l espace SEPA, y compris en France. Il est disponible depuis le 20 janvier Son but est d améliorer le niveau d informations transportées et de faciliter le rapprochement bancaire. Le prélèvement européen (format SEPA) Il vous permet d effectuer des prélèvements en euros entre comptes situés dans l espace SEPA, y compris en France. Il est disponible depuis le 1 er novembre Il n a pas de limite de montant, doit être libellé en euros. Il existe une version du prélèvement européen dédiée aux relations inter-entreprises : le SDD B2B. Il est soumis à des règles spécifiques. N hésitez pas à demander plus d informations à votre Chargé d Affaires BNP Paribas. Les virements et prélèvements SEPA doivent impérativement comporter des coordonnées bancaires au format IBAN. À compter du 1 er février 2014, le BIC n est plus obligatiore pour les paiements franco français. Un accompagnement pour votre migration vers le SEPA Pour vous accompagner dans votre migration SEPA, BNP Paribas met à votre disposition une gamme complète de services, parmi lesquels un guide méthodologique ainsi qu un service de conversion des données RIB en données BIC/IBAN. La majorité de ces services est accessible auprès de votre Chargé d Affaires habituel ou en libre-service sur notre site Internet dans l espace dédié au SEPA. Pour plus d information Connectez-vous sur espace SEPA (accès à l espace SEPA via le lien flux et moyens de paiement en page d accueil). Votre Chargé d Affaires est à votre disposition pour vous accompagner dans le passage au SEPA. 14

15 Moyens de Paiement France / SEPA k 1 - Opérations au crédit Versements et encaissements Commissions non taxables I. ESPÈCES Remises Sans frais Sauf conditions particulières devant faire l objet d une convention spécifique. II. CHÈQUES Remises En agence Sans frais Sauf conditions particulières devant faire l objet d une convention spécifique. 3 Avec service à valeur ajoutée Consultez votre Chargé d Affaires. Bordereaux de remises chèques personnalisés Sans frais III. EFFETS DE COMMERCE Par télétransmission Sur support papier IV. VIREMENTS Virement européen SEPA ou virement de trésorerie domestique V. AVIS DE PRÉLÈVEMENT TIP (Titre Interbancaire de Paiement) 2,90 par remise (1) validée par l agence. Sans frais pour toute remise validée via les services télématiques + 0,54 par effet 9,85 par remise (2) + 4,40 par effet Sans frais 0,36 + commission de traitement du façonnier Se reporter à la tarification de la télétransmission pages 29 et 30. Lorsque les effets sont pris à l escompte, il est perçu en plus des commissions de service décrites dans cette rubrique, des intérêts et frais (agios) dont le minimum est de 5,30. cf. définition du SEPA page 14. Virement en euros en provenance de la France, de l un des 31 pays de l Espace Économique Européen, de Monaco ou de la Suisse. Une étude au cas par cas est nécessaire pour la détermination précise du tarif du façonnier. Prélèvement européen SEPA Frais d émission 0,41 par prélèvement Pour la mise en place du SDD B2B, contactez votre Chargé d Affaires Frais d annulation ou de modification d une remise ou d une opération 12,50 par modification ou opération BNP Paribas qui étudiera avec vous la solution la mieux adaptée à votre situation. (1) Remise 6 jours ouvrés avant échéance. (2) Remise 7 jours ouvrés avant échéance. 15

16 Moyens de Paiement France / SEPA VI. CARTES Remises Commissions non taxables La fixation du tarif relève d une approche sur mesure en fonction des critères suivants : vente de proximité ou à distance, type de cartes, nombre de factures remises, montant moyen par facture, niveau de fraude. Si vous avez besoin d un Terminal de Paiement Électronique, n hésitez pas à consulter votre Chargé d Affaires. Service TEMPERIS Coût du paiement différé de 2,65 à 3,05 % Selon la durée de financement. Abonnement annuel 70,00 Commissions HT Service VERIFIANCE FNCI Banque de France Abonnement annuel 65,00 Consultation FNCI 0,15 Forfait de 100 consultations FNCI 15,00 Appel au n Vert de Verifiance 0,05 Card Reporting Reporting d activité monétique sur internet Module de gestion du risque commerçant 38,60 Abonnement mensuel, quel que soit le nombre d utilisateurs. 70,00 Reporting Monétique Commerçant Statistiques d activité monétique adressés par courrier électronique Restitutions télématiques de l activité monétique de 38,70 à 102,00 à partir de 50,70 / mois Demandez conseil à votre Chargé d Affaires. Demandez conseil à votre Chargé d Affaires. 16

17 Commissions non taxables Dynamic Currency Conversion (DCC) Chiffre d affaires Monétique annuel réalisé en cartes étrangères Le service Dynamic Currency Conversion (ou Conversion Dynamique de Change au Point de vente) est une offre monétique de proximité qui vous permet de proposer à vos clients étrangers (hors zone euro) la possibilité de régler leurs achats par cartes bancaires (Visa et Mastercard) directement dans leur propre devise. Ils connaissent ainsi le montant exact de leurs achats, convertis sur la base d un taux de change DCC compétitif garanti lors de la transaction. Le plus : vous bénéficiez d une source mensuelle de revenus additionnels puisque vous recevez chaque mois une commission proportionnelle au chiffre d affaires DCC réalisé. Taux fixe de la Commission DCC qui vous est reversée Taux de transformation (*) < ou égal à 50 % Taux de transformation > à 50 % 3 Tarif 1 entre et euros 0,70 % 0,80 % Tarif 2 > euros 0,80 % 0,90 % (*) Taux de transformation % = Transactions transformées en Transactions éligibles au DCC Votre chargé d Affaires se tient à votre disposition pour vous présenter cette offre. La Vente à Distance : l offre de paiement sécurisé Mercanet Vous souhaitez pratiquer la Vente à Distance : grâce à l offre multicanale Mercanet, vous pouvez accepter les paiements réalisés sur Internet, sur mobile ou par correspondance et bénéficier d un large éventail de modes de règlements : les cartes bancaires nationales ou internationales, des cartes privatives telles que American Express, Aurore, Paylib, PayPal, Buyster, ou encore les crédits en ligne de Cetelem. Et ce, dans un environnement sécurisé, grâce aux instruments de sécurisation intégrés dans cette offre : l authentification du porteur de la carte via le protocole 3D Secure pour les achats sur Internet, la détermination de votre clientèle par la mise en place de contrôles antifraude, le système anti-carding, pour bloquer les transactions suspectées de fraude. Vous pouvez optimiser votre gestion de trésorerie grâce à l outil de back office et aux différents reporting mis à votre disposition pour faciliter le rapprochement de vos opérations. Selon votre type d activité, choisissez la solution de paiement sécurisé adaptée à vos besoins : Mercanet Essentiel : pour accepter les paiements multicanaux et gérer manuellement vos opérations grâce à une solution PCI DSS, Mercanet Gestion Plus : pour accepter les paiements multicanaux et gérer automatiquement vos opérations. Vous devrez alors vous conformer aux exigences PCI DSS, Mercanet VPC : pour accepter uniquement les paiements par correspondance (courrier, téléphone) à l exclusion du canal Internet et gérer manuellement vos opérations. Si vous souhaitez des informations sur nos offres Mercanet grands remettants, consultez votre Chargé d Affaires. 17

18 Moyens de Paiement France Commissions HT Frais d inscription Mercanet Essentiel 410,00 Mercanet Gestion Plus 2 000,00 Droit d entrée, ouverture du service, personnalisation des pages de paiement. Droit d entrée, ouverture du service, personnalisation des pages de paiement. Mercanet VPC 200,00 Droit d entrée, ouverture du service. Tarifs communs quelle que soit la solution de paiement Forfait mensuel 29,90 Incluant 200 transactions par mois. Droits d utilisation des logiciels ; les services inclus dans l offre de base, l accès à l outil de gestion, une assistance dédiée. Une transaction = toutes les demandes d autorisation, les transactions de paiement réalisées sur le site marchand (demandes d autorisation, Paylib, Paypal, Amex, Buyster...) et les opération réalisées dans l outil de gestion (annulation, remboursement, validation, vérification chèque ). Transaction supplémentaire 0,15 Au-delà de 200 opérations par mois. Transaction Paylib (1) Sans frais Inclus dans l abonnement Mercanet (1). Option crédits en ligne de Cetelem 5,00 Presto (crédit en ligne amortissable) et 3 ou 4 x CB. Disponible uniquement sur Mercanet Essentiel. Option Journal de Rapprochement Bancaire Option Journal de Rapprochement des Impayés 30,00 80,00 Rapprochement des opérations réalisées via votre solution de paiement. Rapprochement des impayés avec les opérations réalisées via votre solution de paiement. Option Contrôles anti-fraude 20,00 Option télétransmission de fichier 15,00 Option vérification chèque 5,00 Pour déterminer le périmètre de votre clientèle. Pour télétransmettre vos fichiers ou recevoir vos journaux. Pour vérifier si le chèque est en opposition, contractualisation auprès de Chèque Service. Utilisateur supplémentaire de l outil de gestion (1) Hors Mercanet VPC. 20,00 Par utilisateur supplémentaire au-delà des 5 premiers inclus dans les offres Mercanet Essentiel et Mercanet VPC. 18

19 Incidents et prestations diverses liés aux opérations de versements et encaissements Commissions non taxables Impayés Chèque sans provision Sans frais Chèque (autres motifs) 17,50 Effet information par télétransmission 8,75 information par support papier 18,60 Si un protêt est demandé par le bénéficiaire, les frais sont à sa charge. Prélèvement européen SEPA / TIP / Télérèglement comptabilisation globale 14,10 comptabilisation unitaire 14,30 Par avis d opération. 3 Opérations diverses sur effets Demande de restitution d effets 4,40 (+) Récupération des éventuels frais de télex, téléphone, etc. Avis de sort 20,30 Autres opérations (réclamation, prorogation, changement de domiciliation) Opérations diverses sur prélèvement européen SEPA Modification, annulation d une remise ou d une opération 20,30 12,50 Par remise ou par opération. k 2 Opérations au débit Paiements et Réglements I. ESPÈCES Retrait II. CHÈQUES Paiement de chèques Émission sécurisée de lettres-chèques Commissions non taxables Sans frais Sans frais de 0,16 à 0,56 par chèque Sauf conditions particulières devant faire l objet d une convention spécifique. Sauf conditions particulières devant faire l objet d une convention spécifique. En fonction des volumes et périodicités d émission. Frais d affranchissement en sus. Prix applicable à des volumes annuels compris entre et de chèques. 19

20 Moyens de Paiement France / SEPA Sécurisation des chèques émis (contrôle sur le montant et le nom du bénéficiaire) Émission de chèque de banque III. EFFETS DE COMMERCE Paiement Échéance avisée Instruction de paiement non reçue Commissions non taxables 0,60 par chèque 9,90 par chèque Sans frais 25,40 par échéance Frais de mise en œuvre, développements spécifiques, télécopie, transferts données... en sus. Fourniture de relevés LCR/BOR à payer Avec convention de paiement sauf désaccord Sans convention de paiement sauf désaccord IV. VIREMENTS Virement européen SEPA 1,90 par relevé Se reporter à la tarification de la télétransmission pages 29 et 30. 7,15 par relevé cf. définition du SEPA page 14. Virement en euros en provenance de la France, de l un des 31 pays de l Espace Économique Européen, de Monaco ou de la Suisse. Sur BNP Net Entreprises Virement tiers ordinaire Virement tiers urgent 0,20 par virement 0,45 par virement Sans frais pour les virements BNP Paribas / BNP Paribas pour les comptes d un même client. Virement de trésorerie Par télétransmission Remise de virements européens SEPA Virement tiers ordinaire Virement tiers urgent Remise de virements de trésorerie 7,30 par virement 0,20 par virement (+ 2,90 par remise si validation par l agence) 0,45 par virement (+ 2,90 par remise si validation par l agence) 7,30 par virement Se reporter à la tarification de la télétransmission pages 29 et 30. Sur support papier Virement unitaire ou remise virements multiples Virement unitaire ou remise virements multiples urgents Virement de trésorerie 3,90 par virement 10,00 par virement si absence de RIB. 10,20 par virement 14,00 par virement si absence de RIB. 15,00 par virement 20

21 Commissions non taxables Virements permanents Frais d échéance Virement Commercial (EDIVIR +) 1,07 par opération Cette procédure relève d une approche sur mesure et son tarif est défini au cas par cas. Consultez votre Chargé d Affaires. V. AVIS DE PRÉLÈVEMENT Paiement d avis de prélèvement uropéen SEPA ou de TIP Sans frais 3 Enregistrement d un mandat B2B 10,00 VI. Carte Corporate et Carte Affaires Cotisation annuelle La facturation des Cartes CORPORATE et des Cartes AFFAIRES BNP Paribas relève d une approche sur mesure. Pour une proposition personnalisée, consultez votre Chargé d Affaires. Les prix indiqués ci-dessous sont applicables à un parc inférieur à 20 cartes avec dépenses moyennes par carte en France inférieures à 600,00 par mois, sans faculté de retrait et avec un différé de fin de mois. Carte CORPORATE Carte AFFAIRES INTERNATIONALE Carte AFFAIRES NATIONALE Carte CORPORATE GOLD Carte AFFAIRES GOLD 60,00 140,00 Carte CORPORATE PLATINUM 450,00 Carte Logée Consultez votre Chargé d Affaires. 21

22 Moyens de Paiement France Commissions non taxables Commissions sur opérations Paiements En France ou zone euro Sans frais Hors zone euro (1) 2,50 % + 0,70 par opération Retraits aux distributeurs En France, dans les DOM TOM, la zone euro > Distributeurs BNP Paribas du réseau Global Alliance et BNP Paribas Sans frais Global Entente (2) > Autres distributeurs 1 % avec un minimum de 1 par retrait Hors zone euro (1) > Distributeurs du réseau Global Alliance et BNP Paribas Global Sans frais Entente (2) > Autres distributeurs 2,50 % + 3,60 par retrait Retraits aux guichets des agences hors BNP Paribas En France ou zone euro 1,00 % + 5,00 par retrait Hors zone euro 2,50 % + 5,00 par retrait Réédition du code secret 7,50 par opération Soumis à TVA. Modification du plafond de paiement ou de retrait Recherche de document, demande de facturette ou de justificatif de retrait Envoi de carte en courrier recommandé (hors frais de recommandé et d affranchissement) Mise en opposition Impayé de prélèvement pour insuffisance de provision Frais de représentation impayé 3,50 par opération 12,90 par opération Soumis à TVA. 6,00 par opération Soumis à TVA. 7,50 par opération 12,50 par opération 3,50 par opération (1) La conversion en euros est effectuée par le Centre International VISA ou MasterCard suivant le réseau d acceptation utilisé, le jour de la réception du débit à ce centre et aux conditions de change de ces réseaux, majorées de la commission indiquée ci-dessus. (2) Global Alliance et Global Entente : : L accord Global Alliance, passé entre plusieurs grandes banques mondiales dont BNP Paribas, vous permet d effectuer gratuitement vos retraits par carte sur leur réseau de distributeurs automatiques à l étranger. Grâce à Global Entente, c est tout le Groupe BNP Paribas qui se met à votre service pour vous offrir la gratuité des retraits sur les distributeurs automatiques de ses filiales à l étranger. Ainsi, vous ne paierez aucune commission de retrait : dans la plupart des pays européens (notamment Allemagne, Belgique, Espagne, Royaume-Uni, Pologne, Italie, Ukraine) ; dans les départements d outre-mer ; certains pays d Afrique (dont Afrique du Sud, Maroc, Tunisie) ; mais aussi aux États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande, Inde 22 Retrouvez tous les pays et les banques concernés sur :

23 Commissions HT VII. SERVICES COMPLÉMENTAIRES CARTE AFFAIRES et CARTE CORPORATE Site web Cartes Entreprise Pour les entreprises, par carte et par an : Carte CORPORATE et AFFAIRES : 5,00 Carte CORPORATE GOLD et AFFAIRES GOLD : 2,50 Carte CORPORATE PLATINUM : sans frais Pour les titulaires : sans frais Ensemble de services accessibles via internet permettant : aux titulaires de la Carte CORPORATE ou Carte AFFAIRES de BNP Paribas d accéder à ses opérations (encours, historique), d éditer ses relevés d opérations ; aux entreprises de suivre les dépenses de leurs collaborateurs et de visualiser la situation de leur parc de cartes (liste des titulaires, N de carte, plafonds, date d échéance...). Pour plus d information, n hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Chargé d Affaires. 3 Convertisseur Excel Progiciel 280,00 l unité Mise à jour 80,00 Développé pour traduire en format Excel les fichiers des dépenses effectuées avec les Cartes AFFAIRES et CORPORATE de BNP Paribas. Outil de reporting INTELLILINK (pour Carte AFFAIRES/ CORPORATE VISA) SDG2 - Smartdate (pour Carte CORPORATE MasterCard) Par mois et par transaction : 0,05 INTELLILINK et SDOL sont des outils de reporting puissants développés respectivement par VISA et MasterCard. Ils s adressent aux entreprises aux besoins de reporting multiples et sophistiqués, tant domestiques que multinationaux. Ils permettent notamment la création de rapports de gestion selon une périodicité fixée à l avance. Pour plus d information, n hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Chargé d Affaires. Sur CARTE CORPORATE (uniquement) Alertes SMS Par an et par carte : CORPORATE : 2,50 CORPORATE GOLD : 1,25 CORPORATE PLATINUM : sans frais Envoi d alertes SMS aux Titulaires de la Carte CORPORATE dans les cas suivants : activation de la carte, mise en opposition, opération de vente à distance, utilisation du plafond de paiement et/ ou retrait à plus de 80 %. Pour plus d information, n hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Chargé d Affaires. 23

24 Moyens de Paiement France Commissions HT Choix du code confidentiel Par an et par carte : CORPORATE : 5,00 CORPORATE GOLD : 2,50 CORPORATE PLATINUM : sans frais. Personnalisation du visuel carte LOGO ENTREPRISE : par an et par carte : 5,00 frais fixes de mise en place : par type de carte. GRAND VISUEL : par an et par carte : 5,00 frais fixes de mise en place : par type de carte. Possibilité pour les Titulaires de la Carte CORPORATE de choisir leur code confidentiel à 4 chiffres. Pour plus d information, n hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Chargé d Affaires. Personnalisation des Cartes CORPORATE avec le logo de l Entreprise ou sous la forme d un visuel complet. Pour plus d information, n hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Chargé d Affaires. Relevé titulaire Édition papier Par an et par carte : 25,00 Possibilité pour les Titulaires Carte CORPORATE de recevoir mensuellement un exemplaire papier de leurs relevés d opérations. Pour plus d information, n hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Chargé d Affaires. Blocage des codes MCC ou MCG Par an et par carte : CORPORATE : 5,00 CORPORATE GOLD : 2,50 CORPORATE PLATINUM : sans frais. Pack de services forfaitaires Par an et par carte : CORPORATE : 10,00 CORPORATE GOLD : 5,00 CORPORATE PLATINUM : sans frais Possibilité de limiter certaines typologies de dépenses pour la Carte CORPORATE. Pour plus d information, n hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Chargé d Affaires. Il comprend : 1) Accès au site Cartes Entreprise, 2) Choix du code confidentiel, 3) Blocage des codes MCC, MCG, 4) Pack alertes SMS. VIII. CARTE D ACHAT Acheteur Cotisation annuelle 60,00 Commission fixe par paiement Sur devis Réseau privatif. Solution de dématérialisation fiscale des factures Sur devis Option. Fournisseur Commission Par commande France 1,80 % Par commande Étranger 2,50 % (+) Commission fixe par commande 0,70 Solution de dématérialisation fiscale des factures Solution d acceptation Mercanet carte d achat Sur devis Sur devis Option. Option. 24

25 Commissions non taxables IX. ACCRÉDITIF Simple Permanent 13,40 par mois 0,05 % du montant autorisé (par mois) minimum 13,40 maximum 40,20 Incidents et prestations diverses liés aux opérations de paiements et règlements impayés 3 Commissions non taxables I. IMPAYÉS Chèques rejetés pour défaut de provision Chèques impayés (décaissement) Chèques émis sans provision < 50,00 30,00 (par rejet) Chèques émis sans provision > 50,00 50,00 (par rejet) Lettre d information préalable pour chèque non provisionné et non rejeté 13,60 Ces frais ne sont perçus que si le chèque n est finalement pas rejeté. Autres moyens de paiement Effet rejeté pour défaut de provision 20,00 Si le montant de l effet est inférieur à 20,00, les frais perçus sont à hauteur du montant de l effet. Prélèvement européen SEPA rejeté pour défaut ou insuffisance de provision 20,00 Si le montant du prélèvement est inférieur à 20,00, les frais perçus sont à hauteur du montant du prélèvement. II. OPPOSITIONS Sur chèque à ordre En agence 16,00 Par banque électronique 10,50 Sur prélèvement européen SEPA ou TIP En agence 12,50 Par banque électronique 10,50 Sans frais pour avis de prélèvement EDF-GDF. III. REJET DE VIREMENT pour coordonnées bancaires erronées ou compte clos 6,50 25

26 Tenue de compte Un arrêté de compte est généralement réalisé à la fin de chaque trimestre civil. Il calcule s il y a lieu, les intérêts et commissions liés à l utilisation d une facilité de caisse ainsi que les commissions associées à la tenue du compte. k 1 - Commissions et frais de tenue de compte en euros et en devises Commission de compte Commission de découvert Commissions non taxables 0,025 % à 0,20 % minimum 10 par mois (1) 0,06 % minimum S applique au montant des flux débiteurs liés à l activité commerciale de votre entreprise. Elle est perçue à la fin de chaque période d arrêté de votre compte. S applique sur le plus fort découvert en valeur du mois, limitée à la moitié des intérêts débiteurs. Elle est perçue à la fin de chaque période d arrêté de votre compte. Frais de gestion de compte en euros 78,00 Minimum par trimestre. en devises 26,00 Minimum par mois. Perçus dans votre monnaie de tenue de compte. (1) Comptes euros seulement. k 2 - Services associés à la tenue de compte Commissions non taxables Périodicité mensuelle Périodicité bimensuelle Périodicité décadaire Périodicité quotidienne Relevés de compte 1 er exemplaire Option exemplaire supplémentaire ou option anglais sans frais 1,70 1,70 3,40 3,40 5,00 34,00 35,00 Classement par date comptable, date de valeur, nature d opérations ou monnaie d origine. Synthèse mensuelle d activité Abonnement mensuel 1 er exemplaire 3,40 Chaque exemplaire supplémentaire 3,40. Échelle d intérêts Fourniture d échelle d intérêts 3,40 Par échelle. Fusion de compte en intérêts Mono entité 23,00 Par compte et par mois. 26

27 k 3 - Prestations liées au traitement des incidents sur compte Commissions non taxables Comptes courants débiteurs À partir de la 2 e lettre de rappel 30,50 Par lettre. Lettre de clôture juridique de compte 39,00 Incidents sur comptes de prêts Cantonnement amortissement prêt 49,00 3 Relance échéance impayée 33,00 Avis à tiers détenteur, saisie attribution ou conservatoire Opération nécessitant un traitement particulier (absence de signature, insuffisance de provision, chèque muté...) 102,00 8,50 Opération générant un solde non autorisé 8,50 Montant maximum de perception 425,00 par mois. 27

28 2. Gestion de compte à distance et Gestion de Trésorerie Cash Management France Banque à distance Le Centre de Relations Télématiques (CRT) est à votre disposition par téléphone pour vous accompagner dans l utilisation de vos produits Banque à distance. Son numéro d appel vous sera communiqué par votre Chargé d Affaires. k 1 - Banque en ligne (BNP Net Entreprises) BNP Net Entreprises vous propose une gamme complète de services sur Internet pour consulter vos comptes (comptes BNP Paribas et confrères) et gérer l ensemble de vos opérations, domestiques ou internationales : consultation : soldes en valeur et en capitaux, mouvements en attente de comptabilisation saisie et validation de vos opérations : virements (unitaires ou multiples), remises de prélèvements, remises de LCR placements : consultation de vos portefeuilles titres et souscription/rachat d OPCVM BNP Paribas BNP Net Entreprises vous permet notamment de saisir puis valider vos virements européens (pour un traitement en standard ou en urgent) et vos virements de trésorerie, mais aussi vos remises de virements à l international. Vous bénéficiez, pour votre authentification et la validation de vos ordres, d un environnement sécurisé par l utilisation d un certificat électronique USB ou d une carte Transfert Sécurisé et un lecteur. Pour la consultation de vos comptes, vous gardez la possibilité de vous authentifier par mot de passe. En complément, Mail Report vous permet de recevoir automatiquement chaque matin par le relevé de vos comptes inscrits. Commissions HT Abonnement offre de base 41,00 par mois Modules complémentaires Module Moyens de paiement 25,00 par mois Pour plus d information sur les modules complémentaires, contactez votre Chargé d Affaires. Module Liste de tiers Module Bons à payer (réponse aux relevés LCR) Module Financement Module Consultation Banques Tierces Service Virements Confidentiels Sans frais pour les 20 premiers tiers gratuit gratuit 20,00 par mois pour les 5 premiers comptes 8,00 par mois Au-delà des 20 premiers tiers, consulter votre Chargé d Affaires. 16,00 par mois à partir du 6 e compte. Mail Report 2,00 Par mois et par compte inscrit. 28

29 k 2 - Échanges de fichiers Télétransmission Internet (Transnet, EBICS, E-Link et SWIFTNet) L ensemble des canaux listés ci-dessous supportent les nouveaux moyens de paiement SEPA (XML). Transnet est une solution pratique et sécurisée pour gérer vos échanges de fichiers entre votre entreprise et BNP Paribas avec un simple navigateur Internet. Grâce à Transnet vous pouvez : transmettre vos ordres de paiements et d encaissements aux formats CFONB mais également émettre des virements uropéens via le format SEPA (format ISO 20022), télécharger vos relevés de comptes et d opérations sans logiciel de télétransmission. EBICS est le nouveau protocole de communication interbancaire français. EBICS offre un haut niveau de sécurité de transport : authentification réciproque, intégrité et scellement des données échangées. EBICS T est lié à une validation disjointe : par Fax ou, pour plus de sécurité, sur notre portail Internet au travers de notre service de Validation Dématérialisée. EBICS TS (Transport et Signature) est une offre qui intègre 2 certificats électroniques SWIFT 3SKEY distribuée par BNP Paribas. 3 E-LINK est une offre d échanges de fichiers bancaires (paiements et reporting) sur Internet via une connexion FTPS (File Transfer Protocol Secured). Ses avantages : une solution flexible, légère et peu onéreuse à mettre en place, particulièrement adaptée aux volumes importants. La validation des paiements est basée sur une signature personnelle électronique jointe au fichier et offre une alternative intéressante à EBICS TS. SWIFTNet est une solution standard internationale basée sur l utilisation par l entreprise du réseau SWIFT. SWIFTNet permet à l entreprise d envoyer ses fichiers de paiements et de recevoir ses reportings en toute sécurité, et ce avec toutes ses banques dans tous les pays. Les échanges sont possibles via la messagerie unitaire FIN ou le service d échange de fichiers FILE ACT. Commissions HT Sens client-banque Transmission d ordres de virements, de transferts internationaux, de virements de trésorerie, de prélèvements, de remises LCR/BOR, de bons à payer LCR/BOR. TRANSNET Abonnement 22,90 Par mois. Fichier supplémentaire (au-delà de 20 fichiers par mois) 0,97 Par fichier. EBICS T Abonnement 22,90 Par mois. Fichier supplémentaire (au-delà de 20 fichiers par mois) 0,97 Par fichier. EBICS TS Essentiel Abonnement 37,90 Par mois. Fichier supplémentaire (au-delà de 20 fichiers par mois) 0,97 Par fichier. 29

30 Cash Management France Commissions HT EBICS TS Abonnement 55,00 Par mois. Fichier supplémentaire (au-delà de 50 fichiers par mois) 1,05 Par fichier. E-Link Abonnement 55,00 Par mois. Fichier supplémentaire (au-delà de 50 fichiers par mois) 1,05 Par fichier. SWIFTNet (hors frais de mise en place) FIN Abonnement 124,00 Par mois. FILE ACT Abonnement 55,00 Par mois. Par fichier 1,05 Par fichier. Option reroutage pour débit compte Banque Tierce Sens Banque-Client* 50,00 Forfait mensuel. Extraits de comptes, avis d opérés ou comptes rendus applicatifs PSR au format CFONB ou XML, mouvements et soldes après centralisation automatisée de trésorerie, relevés LCR/BOR, mouvements à comptabilisation future... Écriture : enregistrement comportant des informations fonctionnellement utiles à l entreprise. TRANSNET Abonnement 63,70 Par mois. Pour 100 écritures 7,73 La facturation est ajustée sur le nombre exact d écritures. EBICS Abonnement 63,70 Par mois. Pour 100 écritures 7,73 La facturation est ajustée sur le nombre exact d écritures. E-Link Abonnement 63,70 Par mois. Pour 100 écritures 7,73 La facturation est ajustée sur le nombre exact d écritures. SWIFTNet (hors frais de mise en place) FIN Abonnement 64,00 pour 100 écritures 11,50 Par mois, selon le nombre de comptes. FILE ACT Abonnement 63,70 Par mois, selon le nombre de comptes. pour 100 écritures 7,73 Par fichier. Taolink Offre Member Concentrator et SWIFTNet Service Bureau Nous consulter. Nous consulter. * Demandez le service Relevés enrichis qui vous permet d améliorer votre probabilité de rapprochement. 30

31 k 3 - Solutions intégrées de gestion (paiements, reporting, trésorerie et communication bancaire) NetCash Solution WEB multi-bancaire de gestion des paiements, reporting, gestion de trésorerie et rapprochement bancaire. Trois formules sont disponibles : Simplicité, Performance et Amplitude. Commissions HT Formule Simplicité À partir de 50,00 Gestion des paiements et reporting multi-bancaire. 3 L abonnement de base inclut : L exploitation des relevés bancaires. La saisie et l envoi des ordres. La gestion des protocoles EBICS T et TS et E-Link. Le support, la maintenance et les mises à jour régulières. Des options complémentaires sont disponibles selon vos besoins : Rapprochement bancaire. Prévision de trésorerie. Gestion de trésorerie. Commissions HT Formation 1 175,00 Conseillé : Formule simplicité : 0,5 1 jour Formule Performance : 1 2 jours Formule Amplitude : nous consulter prestation pouvant être imputée sur le budget formation de votre entreprise. k 4 - Canal Mail Mail Report Service d envoi quotidien de relevés de compte par mail. Commissions HT Abonnement mensuel 8,20 Par compte inscrit. Alertes mail Service vous permettant d une part, d être informé rapidement des événements importants pouvant survenir sur votre compte (virements domestiques et internationaux reçus, impayés sur chèques, effets, prélèvements, dépassements de solde ) et d autre part, vous permettant d optimiser votre gestion. En effet, dès que BNP Paribas a connaissance d une opération sur vos comptes, un d information vous est adressé automatiquement. Commissions HT Abonnement 12,00 Par mois. Consommation 0,50 Par mail. 31

32 Cash Management France k 5 - Certificats électroniques Net Identity Le certificat électronique Net Identity est la clé d accès aux télé-procédures de l Administration et à certaines applications d ebanking de BNP Paribas. Il permet également la signature électronique. Commissions HT Logiciel 58,00 par certificat Cotisation annuelle. Carte à puce ou clé USB 107,00 par certificat Cotisation annuelle. Déblocage clé USB 25,50 À l acte. 3SKey Le certificat électronique 3SKey est dédié à la signature personnelle bancaire, il est : Multi-accepté par plusieurs banques françaises. Multi-protocoles : SWIFTNet, EBICS TS, FTPs. Multi-applications. Commissions HT USB NG-FLASH 107,00 par certificat Cotisation une fois. USB PRO 92,00 par certificat Cotisation une fois. 32

33 Cash Management International k 1 - Web Banking (Connexis) Connexis Cash offre une gamme de services de gestion globale de flux sur un portail Internet personnalisé et sécurisé (Reportings/Transferts/Echanges de fichiers). Modules principaux Reporting + Cash Commissions HT 50,00 / pays / mois (comptes BNP Paribas) 30,00 / pays / banque / mois (banques tierces) Échange de fichier Selon nombre de comptes : 50,00 / pays / mois si < 10 comptes 100,00 / pays / mois si entre 10 et 20 comptes 150,00 / pays / mois si > 20 comptes Cryptocalculateurs (tokens) Services d implémentation Connexis Cash Alerte sur événement National Pooling Connexis Gateway Standard Supérieur Customisé Services d implémentation Standard Supérieur Customisé 15,00 / token (le premier est gratuit) 500,00 / j + frais de déplacements : pour les formations, tests ; etc. Sans frais 50,00 / mois Se renseigner auprès de son Chargé d Affaires. Se renseigner auprès de son Chargé d Affaires. Pour les options et détails de facturation, consultez votre Chargé d Affaires. 3 k 2 - Échanges de données Réception de MT101 en provenance de banques tierces (hors SWIFTNet) Les opérations sont réalisées sur les comptes BNP Paribas de l entreprise à partir des instructions (MT101) reçues de Banques tierces. Commissions HT Sens client-banque Transmission d ordres de virements. Réception de MT101 en provenance de banques tierces Abonnement 124,00 Traitement des SWIFT MT101 reçus des banques confrères. 33

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