Appel d offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics) Cahier des Clauses Particulières & Techniques M.A.P.A.

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1 Acquisition de Micro-ordinateurs et de Vidéoprojecteurs, pour l équipement de Laboratoires de Langues Vivantes Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées Appel d offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics) Cahier des Clauses Particulières & Techniques M.A.P.A. N 2015 INFO01 Date limite de remise des offres : 21 Août 2015 à 17 h 00 CRMA CCTP Juillet

2 Sommaire 1 Préambule désignation des parties procédure objet du marche besoins fonctionnels et techniques Garanties et maintenance et documentation Livraison, facturation et règlements offre de prix Confidentialité Sous-traitance Assurances Résiliation Contractualisation CRMA CCTP Juillet

3 1 PREAMBULE La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées est un établissement public administratif de l Etat fédérant les Chambres de Métiers et de l Artisanat départementales de la région Midi-Pyrénées. Dans le cadre de ses missions, mentionnées à l article 23 du code de l artisanat, elle gère les moyens et les ressources informatique des Chambres de Métiers et de l Artisanat Départementales (CMAD), et à ce titre assure la mise en œuvre des marchés publics. La Chambre Régionale des Métiers & de l Artisanat doit procéder à l acquisition de micro-ordinateurs de bureau et de vidéoprojecteurs, afin d équiper en laboratoires de Langues Vivantes, quatre antennes départementales de l Université Régionale des Métiers et de l Artisanat de la région Midi-Pyrénées. 2 DESIGNATION DES PARTIES Ce marché est conclu entre : La Chambre Régionale des Métiers & de l Artisanat Midi-Pyrénées Représentée par son Président Serge CRABIE 57, Chemin Verdale SAINT-JEAN Désignée «Pouvoir adjudicateur» et l opérateur ou les opérateurs économiques qui concluent le marché, désigné ci-après «le titulaire» ou «les titulaires». 3 PROCEDURE Le présent marché est lancé selon la procédure adaptée (MAPA) en application des articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable est le CCAG-TIC approuvé par l arrêté du 16 septembre Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite des remises des offres. CRMA CCTP Juillet

4 4 OBJET DU MARCHE 4.1 Définition Les antennes départementales de l Université Régionale des Métiers de l Artisanat (URMA) des départements de l Ariège, de la Haute-Garonne, du Gers et du Lot souhaitent équiper leurs établissements d un laboratoire de langue vivante. Le présent marché porte sur l acquisition de Micro-ordinateurs de bureau, vidéoprojecteurs et des prestations associées pour assurer la mise en service de ces matériels. 4.2 Allotissements, Options, Variantes Allotissements Le marché n est pas alloti au sens de l article 10 du Code des Marchés publics Options Les candidats proposeront en option : 1. une extension de la garantie «Constructeur» sur les matériels de deux ans. 2. La prestation de mise en service et de déploiement des PC de bureau. 3. un contrat de maintenance de un an renouvelable. En fonction de l enveloppe budgétaire allouée à ce marché, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit, lors de l analyse des offres d opter ou non pour l exécution d une ou des options proposées Variantes S il le juge utile, et notamment en fonction des fluctuations technologiques et financières du marché informatique, les candidats peuvent proposer des variantes aux «Configurations des Micro-ordinateurs et Vidéoprojecteurs», décrites au paragraphe «5. Besoins Fonctionnels et Techniques». Ces variantes doivent apporter une plus value économique et technique à l offre. CRMA CCTP Juillet

5 4.3 Fournitures et Prestations exclues du Marché N entrent pas dans l objet du marché, la fourniture de licences logicielles suivantes : 1. Pack Office Licences du logiciel de pilotage du laboratoire de langues vivantes. 3. Installation des Vidéoprojecteurs La Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat fournira, dans le cadre d accords nationaux sur les licences logiciels, les licences logicielles citées ci-dessus. 4.4 Durée du marché, délai et lieu d exécution Durée : Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu à la fin de la période initiale de garantie du matériel soit un (1) an. Délai d exécution : Le marché devra être exécuté dans un délai d un (1) mois maximum à compter de la date de notification. Lieu d exécution : Le marché sera exécuté aux sièges des différentes antennes départementales de l URMA de la région Midi-Pyrénées, Foix (09), Muret (31), Pavie (32) et Cahors (46). La phase de préparation des matériels pourra être réalisée dans les locaux du ou des prestataires retenus. 5 BESOINS FONCTIONNELS ET TECHNIQUES Les besoins des antennes départementales de l URMA ne sont pas identiques tant sur le plan quantitatif que sur le plan prestations de services pour la mise en ordre de marche des matériels. Dans le paragraphe 5.3 du présent document, un tableau donnera par département la répartition des quantités de matériels à fournir avec ou sans les prestations de mise en ordre de marche. 5.1 Micro-ordinateurs de Bureau Les candidats doivent proposer la fourniture de Micro-ordinateurs en respectant le descriptif de la configuration demandée. Des variantes aux configurations demandées seront acceptées dans le respect des règles précisées au paragraphe du présent document. CRMA CCTP Juillet

6 5.1.1 Configuration Dans le cadre de leurs activités, les antennes départementales de l URMA utilisent des salles équipées de micro-ordinateurs, connectés aux réseaux de l établissement, afin d utiliser les ressources matérielles connectées (Imprimantes, copieurs, scanner ). Ils sont utilisés avec les logiciels «Classiques» des suites bureautiques Microsoft, et des logiciels spécifiques professionnels. Boitier Faible Encombrement Processeur Intel Core i5, 4Go de Ram DDR3 SDRAM, Disque Dur 500 Go SATA, Graveur DVD +/- RW 8x, Carte Graphique 1Go mini, 4 ports USB minimum, Carte Ethernet Gigabit, Clavier français, souris. En option, il sera proposé une carte additionnelle double écran. Cette carte permettra le double affichage et sera équipée d une double sortie DVI, avec une mémoire interne de 512 Mo. Cette carte additionnelle équipera éventuellement le poste du Professeur. (4 cartes maximum peuvent être acquises). Windows 8.1 Edition Professionnelle 64 bits Down gradable en Windows 7 Edition Professionnelle 32/64 bits. Un CD constructeur, contenant Windows 8.1 et 7 et les fichiers Drivers du micro-ordinateur devra être fournit, par département. Ecran LED 21 Résolution 1920 x 1080 ou supérieure, prises DVI-VGA, Multimédia, hauts parleurs intégrés Prestations de Mise en Service 1. Installation de Windows Installation du système d exploitation Windows 8.1 Edition Professionnelle 64 bits, réalisation des updates Microsoft pour Windows. 2. Installation des dernières versions des logiciels suivants : Adobe Read (version gratuite) Pdf Creator (version gratuite) Pack Office 2013 activé (Fournit par la Chambre Régionale de Métiers) Internet Explorer Mozilla Firefox (version gratuite) Déploiement du client anti-virus fourni par la Cmad ou du logiciel Microsoft Security Essential (gratuit) 3. Intégration dans le réseau de l antenne Départementale de l URMA Paramétrage des adresses IP et passerelle internet, installation des imprimantes (CD d installation fourni par la Chambre de Métiers Départementale), tests de bon fonctionnement. CRMA CCTP Juillet

7 5.2 Vidéoprojecteurs Deux types de vidéoprojecteurs équiperont les laboratoires de Langues vivantes. Chaque site a un besoin propre : Vidéoprojecteur focale courte avec support plafond Vidéoprojecteur classique avec housse de transport et support plafond en option Pour chaque type de matériel, deux modèles différents seront proposés. Pour chaque modèle la proposition devra faire apparaitre Optique : Technologie de projection Résolution Native (mini XVGA 1024 x 768) et les résolutions éventuelles supplémentaires Format de l image Radio de contraste Luminosité (mini 3200 Lumen) Distance de projection Focus Manuel ou Automatique Connectivité : VGA HDMI Vidéo Audio Lan USB Accessoire : Housse de transport Télécommande Câble SVGA 10 Mètres Câble HDMI 10 Mètres Fixation pour support Plafond Garantie 3 ans sur site CRMA CCTP Juillet

8 5.3 Tableaux de répartition des Matériels et Prestations de MOM par Département Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier les quantités réparties par type de matériel, dans le cas ou le montant du marché ne rentre pas dans l enveloppe budgétaire alloué. Quantité de PC de Bureau au présent marché : 38 Quantité de Vidéoprojecteur au présent marché : 5 ou 6 CRMA CCTP Juillet

9 TABLEAU DE REPARTITION DES MATERIELS REPARTITION DES MATERIELS PAR DEPARTEMENT HAUTE ARIEGE GERS LOT TOTAL GARONNE PC i5 - Salles de Formation Vidéoprojecteurs Coute Focale 2 2 Vidéoprojecteurs Classique Prestations de Mise en Service Oui Oui Non Non Lieu de Livraison Foix Muret Pavie Cahors TABLEAU DE REPARTITION DES PRESTATIONS PRESTATIONS ARIEGE HAUTE GARONNE Qté Laboratoire Qté Laboratoire Windows 8.1 Ed Prof 64 bits 8 X 8 X Adobe Read 8 X 8 X Pdf Creator 8 X 8 X Pack Office X 8 X Internet Explorer 8 X 4 X Mozilla Firefox 8 X 4 X Client Anti-Virus 8 X Imprimantes 8 X Intégration Réseau Cmad 8 X CRMA CCTP Juillet

10 6 GARANTIES ET MAINTENANCE ET DOCUMENTATION 6.1 Garanties Les matériels devront être garantis sur site ou en retour atelier par le constructeur pour une période de 1 an, à compter de la date de livraison. En option le candidat proposera une extension de la garantie Constructeur de deux ans, soit au total 3ans (1 an constructeur + 2 ans d extension). Le prestataire indiquera l objet de la garantie, ses limites, les conditions dans lesquelles celle-ci peut être mise en jeu. Le contrat de garantie constructeur est à fourni, lors de la livraison du matériel, complété et enregistré auprès du constructeur avec la date de livraison. Il devra comprendre le numéro de téléphone de l assistance technique du constructeur ou de l entreprise agréée par le constructeur, dans le cas ou le fabricant délègue l exécution du contrat. 6.2 Maintenance En option le candidat proposera un contrat de maintenance pour les matériels, d une durée d un an renouvelable. Cette maintenance comprendra : L assistance téléphonique, L intervention éventuelle sur site dans le cadre d une intervention «curative», L intervention sur site, au minimum une fois par an, afin de mettre de vérifier les matériels et de procéder aux mises à jour correctives demandées par : o les constructeurs de matériels o l éditeur du système d exploitation et les éditeurs de logiciels 6.3 Documentation Pour les départements Ariège et Haute-Garonne, le prestataire devra proposer la fourniture un CD-ROM «Master» des matériels livrés. Ce CD-ROM «Master» devra être la copie identique du contenu des disques durs des matériels déployés et devra permettre la restauration de la machine. Ce CD-DVD contiendra : Un secteur d amorce pour Boot DVD, Le Système d exploitation, Toute la configuration de la machine et du réseau, Les logiciels. CRMA CCTP Juillet

11 Pour l ensemble des Antennes départementales de l URMA Midi-Pyrénées, le prestataire devra fournir le ou les DVD «Constructeur» contenant les différentes versions de Windows (8.1 et 7) et les drivers des matériels proposés. Un seul jeu de DVD par type de machine est demandé. 7 LIVRAISON, FACTURATION ET REGLEMENTS 7.1 Présentation du Bon de Livraison Un «Bon de Livraison» devra être établi par Département, et reprendra les informations suivantes : Entête : Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées + adresses. Corps du document : Mentionner : «Antenne Départementales de l URMA (préciser le département) + Adresse «Equipement en Laboratoire de Langues dans les CFA» Détail des Matériels avec Quantité, Modèles et No de série, Prestations 7.2 Livraison des Matériels sans Prestation de MOM Les livraisons des matériels seront réalisées dans chaque Antenne départementale de l URMA, aux lieux définis dans le tableau de répartition des matériels, paragraphe 5.3 du présent document. Le prestataire établira un «Bon de livraison» pour chaque site. Le Site en vérifiera le contenu et procédera à la signature du «Bon de Livraison». 7.3 Livraison des Matériels avec Prestations de MOM Les livraisons des matériels seront réalisées dans les mêmes conditions définies au précédent paragraphe. Le Site procédera à la vérification du bon fonctionnement du matériel et des logiciels installés (Cf. paragraphe «Prestations de mise en service». A l issue des tests de «bon fonctionnement», le prestataire rédigera un procèsverbal de Mise en Ordre de Marche (MOM), qui sera validé par l Antenne départementale de l URMA Midi-Pyrénées. CRMA CCTP Juillet

12 7.4 Facturation Une facture globale sera établie et adressée à la Chambre Régionale des Métiers, reprenant les informations du «Bon de livraison», et devra être présentée exactement de la même façon. A la facture, sera joint une copie du «BL» et une copie du «PV de MOM». Le montant de l «éco participation» acquitté, par type de matériel, devra clairement apparaitre. A default le prestataire retenu, s engage à enlever gratuitement, pour les Sites qui le souhaitent les matériels obsolètes destinés à la destruction. 7.5 Règlements Le prestataire pourra présenter une demande de règlement financier correspondant au montant des matériels livrés (hors logiciels, contrats de maintenance). Il sera demandé, le cas échéant que le ou les contrats de maintenance soient facturés indépendamment du reste du marché. Le paiement s effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du relevé de facture du prestataire. 8 OFFRE DE PRIX La proposition financière détaillera le coût de chaque composant du marché : Le matériel, les prestations nécessaires au bon fonctionnement des matériels, extension de garantie, contrat de maintenance. Les prix sont réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses, notamment le frais afférents aux déplacements des personnels en France métropolitaine. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage et au transport jusqu au lieu de livraison. CRMA CCTP Juillet

13 En qualité d établissement administrant des Centres de Formation agréés par l Education nationale, le Chambre Régionale des Métiers & de l Artisanat de Midi- Pyrénées bénéficie auprès de certains constructeurs et éditeurs de logiciels de tarifs spécifiques «Education». Le prestataire veillera à établir son offre aux tarifications les plus avantageuses pour la CRMA. L offre de prix devra être présentée et décomposée comme suit : PC de Bureau : Prix unitaire par Matériel Prix unitaire de l écran Prix unitaire pour le coût de prestation de Mise en Ordre de Marche Les Options : Prix unitaire de l extension de garantie par type de matériel Prix unitaire du contrat de maintenance Prix unitaire de la génération du «CD-DVD Master» Vidéoprojecteurs : Prix unitaire du Matériel Prix unitaire de la fixation Prix unitaire de la housse de transport Prix unitaire du Câble SVGA et HDMI Les prix sont réputés fermes pendant la durée du marché y compris la prestation de MOM. 9 CONFIDENTIALITE Le titulaire s'engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations et documents auxquels il aura accès à l'occasion de l'exécution du marché. Il s'engage à faire respecter cette obligation par ses collaborateurs, société-mère, filiales et prestataires éventuels. Ne sont pas concernés, les informations, documents et éléments qui ont été rendus publics par le pouvoir adjudicateur. CRMA CCTP Juillet

14 10 SOUS-TRAITANCE La sous-traitance de l'exécution du marché n est pas acceptée par le pouvoir adjudicateur. 11 ASSURANCES Le titulaire devra justifier sur demande de la CRMA et avant tout commencement d'exécution qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l'ensemble des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels. Les transports sont effectués sous la responsabilité du titulaire. 12 RESILIATION En cas de non-respect, par l une des parties, de ses obligations, l autre partie pourra, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception resté sans effet dans le mois suivant présentation, résilier de plein droit le marché, sans autres formalités, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires. Si, après signature du marché, La CRMA constatait l inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou si le candidat refusait de produire les pièces prévues aux articles R ou R du code du travail conformément au 1 de l article 46 du code des marchés publics, le marché sera résilié aux torts du titulaire. 13 CONTRACTUALISATION Le marché ne pourra être attribué qu au candidat ayant justifié avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales par la production de l état annuel des certificats reçus (NOTI2) visé par l administration ou par la production des attestations du centre des impôts et de la caisse URSSAF dont il dépend. Le candidat n ayant fourni qu une attestation sur l honneur se verra demander la production des pièces obligatoires ci-dessus avant que le marché ne lui soit notifié. CRMA CCTP Juillet