LES GRANDS REPERES DU TERRITOIRE ACADEMIQUE 6 LE PREMIER DEGRÉ... 12

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1 L académie en chiffres juin 2012

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3 LES GRANDS REPERES DU TERRITOIRE ACADEMIQUE 6 La région Midi-Pyrénées... 6 Carte d'identité de l'académie de Toulouse... 8 LES CHIFFRES CLEFS... 9 A la rentrée Synthèse tous niveaux des effectifs scolaires... 9 Effectifs de l enseignement supérieur public (hors agriculture) LE PREMIER DEGRÉ Les élèves : Une légère augmentation des effectifs en qui, contrairement à l'an passé, est, en proportion, plus importante dans le privé La population scolarisée, inégalement répartie au sein de l académie, est en augmentation constante depuis 2000 ( élèves dans le public et le privé) Alors que les effectifs de l'élémentaire baissent cette année ceux du préélémentaire augmentent malgré une nette baisse du taux de scolarisation à 2 ans ces dix dernières années Les écoles : L académie de Toulouse est caractérisée par le poids prédominant des petites structures Les ratios d encadrement Le nombre moyen d élève par classe (E/C) Le taux d encadrement (P/E) LE SECOND DEGRÉ Les élèves : Les effectifs scolarisés au sein du second degré public et privé sous contrat, en croissance modérée par rapport à Cette croissance n est pas uniforme entre les départements : l évolution opposée de la population scolarisée du -et- et du Lot en sont l illustration Entre 2004 et 2011, dans un contexte de baisse des effectifs nationaux, la population scolaire du second degré de l'académie de Toulouse (hors post bac) est en augmentation de 7039 élèves (+3,3%) Le Gers, le -et-, la Haute- et l'ariège connaissent des augmentations très supérieures à la moyenne académique pour le privé sous contrat Les établissements Page 2 / 64

4 Le maillage des structures d enseignement sur le territoire régional est dense et caractérisé par une forte représentation des petites structures dans les départements les plus ruraux (Aveyron et Lot) Le nombre moyen d élèves par division varie fortement en fonction du type d établissement et selon le département notamment pour le second cycle L apprentissage L agriculture LES PERSONNELS La répartition des personnels Les ministères de l éducation nationale et de l enseignement supérieur et de la recherche emploient près de personnels sur le territoire de l académie de Toulouse Les caractéristiques des personnels La quasi-totalité des personnels sont titulaires et relèvent pour l essentiel de la catégorie A (près de neuf agents sur dix) Sept agents sur dix sont des femmes et un agent sur sept exerce ses fonctions à temps partiel L âge moyen des personnels non enseignants est plus élevé que celui des enseignants LE BUDGET DE L ACADÉMIE Vue globale des dépenses pour l année BOP 139 Enseignement scolaire privé 1er et 2nd degrés Vue détaillée des dépenses de personnel pour l année LES DISPOSITIFS POUR LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES Une dynamique de projets Les contrats d objectifs Les expérimentations article L individualisation des aides L aide personnalisée et stage de remise à niveau au sein des écoles L accompagnement éducatif à l école et au collège Les stages d'anglais offerts aux lycéens L éducation prioritaire Réseaux ÉCLAIR - Ecoles, Collèges et Lycées pour l'ambition, l'innovation et la Réussite et Réseaux de Réussite Scolaire - RRS Page 3 / 64

5 Les Cordées de la Réussite Les dispositifs expérimentaux Les internats d excellence L Expérimentation «cours le matin, pratiques sportives l après-midi» La malette des parents L Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés La scolarisation des élèves Handicapés Les structures adaptées à la rentrée Les élèves handicapés scolarisés L enseignement général et professionnel adapté La Mission Générale d Insertion RÉSULTATS ET PERFORMANCE DU SYSTÈME ÉDUCATIF DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE Les résultats Les résultats aux derniers examens et évaluations sont très bons, aidés par des acquis très solides dès le primaire Les résultats académiques sont supérieurs au niveau national dans le secondaire mais la «marge» se réduit L éducation prioritaire Les «niveaux ajoutés» des établissements des différents départements restent très disparates Des parcours scolaires contrastés Les retards scolaires illustrent l hétérogénéité de l académie de Toulouse Ces écarts trouvent leur origine dans des taux de redoublements qui varient fortement entre les départements et en fonction du niveau d enseignement L accès au niveau du baccalauréat (niveau IV) reste moyen (12ème académie en France métropolitaine) en revanche, la mise en place du bac professionnel en 3 ans, qui a permis de doubler les capacités dans cette filière, implique en 2011 une forte augmentation du taux d accès au bac (+ 8 points) parallèlement les poursuites d études post bac augmentent Page 4 / 64

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7 LES GRANDS REPERES DU TERRITOIRE ACADEMIQUE Lot habitants Aveyron habitants -et habitants Gers habitants habitants Hautes-Pyrénées habitants Haute habitants Ariège habitants Source : INSEE - population légale au 1er janvier 2009 Pôles urbains Pôles d'emploi de l'espace rural Espaces ruraux La région Midi-Pyrénées Un vaste territoire européen La région Midi-Pyrénées est la plus vaste région de France métropolitaine avec une superficie de Km² soit 8,3% du territoire français. 14 ème région de l Union Européenne, son territoire est plus vaste que huit états membres : la Belgique, Chypre, le Danemark, l Estonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, et la Slovénie. Ouverte sur l Europe, Midi-Pyrénées fait partie depuis 2004 de l Eurorégion 1 Pyrénées-Méditerranée, fruit du rapprochement avec la région Languedoc-Roussillon, et les communautés autonomes de Catalogne, d Aragon et des Baléares, forte de 14 millions d habitants. Composée de huit départements, elle dénombre communes majoritairement regroupées en 214 structures de coopération intercommunales (206 communautés de communes, 7 communautés d agglomération et 1 communauté urbaine) représentant 75% de sa population. Un dynamisme démographique Troisième région de France métropolitaine de par sa croissance démographique, sa population est estimée à personnes au 1er janvier 2011 (4,5% de la population métropolitaine) et croît de plus de habitants par an. Avec 25 % de la population et 50 % de l activité de la région concentrés dans l aire urbaine de Toulouse, la région affiche un fort dualisme entre l agglomération toulousaine et les territoires ruraux ou montagneux. 1 Structure administrative de coopération transfrontalière entre deux ou plusieurs territoires de plusieurs états européens. Page 6 / 64

8 Des atouts économiques et sociaux importants La région Midi-Pyrénées dispose d atouts importants tels que la présence de pôles d excellence de niveau européen et mondial (un pôle de compétitivité mondiale Aerospace Valley et deux pôles de compétitivité nationale Cancer-Bio-Santé et AGRIMIP) ou encore l intensité de la recherche et développement associée au second pôle universitaire de France. Son système productif reste dominé par les services principalement marchands qui représentent 50% de la valeur ajoutée crée en Midi-Pyrénées. L industrie pesant moins dans l économie régionale qu au niveau national. Dotée d une population plus diplômée que la moyenne nationale, son PIB par habitant (26628 en 2009) est supérieur à la moyenne nationale hors Ile-de-France (25949 à la même date). L organisation du système éducatif L'académie de Toulouse coïncide avec le territoire de la région Midi-Pyrénées. Elle est subdivisée en huit services départementaux de l éducation nationale (Aveyron, Ariège, Haute-, Lot, Hautes-Pyrénées, et -et- ). L académie est placée sous la responsabilité du recteur représentant du ministre de l éducation nationale et du ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Responsable de la totalité du service public de l éducation dans la région, de la maternelle à l université (en sa qualité de chancelier des Universités), il exerce aussi des compétences dans le domaine de l enseignement privé sous contrat. Il est assisté à l échelon départemental par les Directeurs Académiques des Services de l Education Nationale (DA-SEN). Les services académiques comprennent le rectorat et les huit services départementaux. Un processus de fusion du service départemental de la Haute-, siégeant au chef-lieu de région, est en cours de finalisation avec le rectorat. Les principales missions relevant de leurs compétences sont la tutelle administrative et financière des universités, l organisation scolaire et la gestion des personnels des premier et second degrés, la tutelle administrative et pédagogique des collèges et lycées ainsi que les propositions en matière de construction des établissements et de suivi des travaux, la gestion et le contrôle des actions de formation continue et de l apprentissage, la gestion de l affectation des élèves, la vie scolaire (suivi des expériences pédagogiques..), l organisation des examens et concours, et enfin la gestion des personnels et le contrôle des établissements relevant de l enseignement privé sous contrat. Page 7 / 64

9 Carte d'identité de l'académie de Toulouse une superficie de Km2 (8,3% du territoire français et plus de 1% de celui de l'ue) Le territoire huit départements, 3020 communes, 214 structures de coopération intercommunales une population estimée à personnes au 1er janvier ,5% de la population de la France métropolitaine) 8ème région française la plus peuplée en ,6% de la population vivant en Haute- en ,4% de la population de Midi-Pyrénées concentrés au sein de l'aire urbaine de Toulouse en 2008 (4ème aire urbaine de France) Plus vaste espace rural élargi (définition DATAR) regroupant prés de 60% de la population et représentant 96% du territoire de Midi-Pyrénées la population 17ème densité régionale en 2011 (64,3 habitants / km2 contre une moyenne de 116,1 pour la France métropolitaine) 3ème taux de variation annuelle de la population de France métropolitaine entre 1999 et 2009 après la Corse et le Languedoc-Roussillon (1,2% contre 0,7% de moyenne en métropole) 4ème solde migratoire national entre 1999 et 2011 (0,9% par an contre 0,2% pour la France métropolitaine) 16ème taux de natalité en France métropolitaine en 2009 (11 par an contre 12,8 en France métropolitaine et 12 en province) 28,9% de la population avait moins de 25 ans en 2010 (30,8% en France métropolitaine) 7ème PIB par habitant ( ) : supérieur à la moyenne en province 14ème région pour l'agriculture, la sylviculture et la pêche en terme de valeur ajoutée (2009) 18ème région pour l'industrie en termes de valeur ajoutée (2009) 6ème région pour la construction en termes de valeur ajoutée (2009) 5ème région pour les services principalement marchands en termes de valeur ajoutée (2009) Les données économiques et sociales 9ème région pour les services administrés de valeur ajoutée (2009) population active : personnes soit 4,5% de la population active française en 2008 taux de chômage : 9,5% au quatrième trimestre 2011 comparable à la moyenne nationale mais avec de fortes disparités (6,7% en Aveyron contre 11,4% en Ariège) Revenu disponible brut : en 2009 (moyenne province ) niveau de vie médian : en 2009 (médiane province ) allocataires du RSA au 31/12/2010 (4,4% de l'ensemble des allocataires de France métropolitaine) Page 8 / 64

10 LES CHIFFRES CLEFS A la rentrée élèves (+ 0,2 %) pour le premier degré élèves (+ 1,2 %) pour le second degré Synthèse tous niveaux des effectifs scolaires Premier degré Rentrées scolaires Rentrée scolaire 2011 Evolution Entre les rentrées Ensemble dont public dont privé et 2010 Préélémentaire ,0% Elémentaire ,3% ASH ,9% Total premier degré ,2% Second degré Collèges ,6% Enseignement adapté (SEGPA) ,0% LEGT ou polyvalents ,5% LP ,1% EREA ,9% Total second degré Education nationale ,2% Total premier et second degré ,7% Second degré Agriculture ,7% Apprentissage (yc agriculture) (*) ,4% dont apprentis de l'enseignement secondaire ,9% dont apprentis de l'enseignement supérieur ,2% dont CPA, CLIPA de CFA, et DIMA ,6% (*) : Les chiffres concernant l apprentissage à la rentrée scolaire 2011 sont des chiffres provisoires. Page 9 / 64

11 Effectifs de l enseignement supérieur public (hors agriculture) 2008/ / / /2012 Variation 2011/2010 en % entre 2010 et 2011 UNIVERSITES Toulouse 1 - Capitole ,0 IUT (DUT) Toulouse ,4 Total Toulouse 1 - Capitole ,8 Toulouse 2 Le Mirail ,0 IUT (DUT) Toulouse ,7 IUFM* ,0 Total Toulouse 2 - Le Mirail ,0 Toulouse 3 Paul Sabatier ,1 IUT (DUT) Toulouse ,5 Total Toulouse 3 - Paul Sabatier ,8 CUFR Champollion Albi ,0 INP - Formations d'ingénieurs ,9 INP - Hors Formations d Ingénieurs ,5 Total INP** ,7 TOTAL ,4 Ecoles d'ingénieurs hors INP ,8 Autres Ecoles ,9 FC BT, BTN, BAC ,4 Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles ,0 Sections de Technicien Supérieur ,3 TOTAL GENERAL ,6 * A compter de la rentrée 2008, l IUFM a été rattaché à Toulouse 2 Le Mirail - A compter de la rentrée 2010, il n'y a plus de préparations spécifiques à l'iufm ** L'INP est actuellement constitué de 3 écoles d'ingénieurs (ENSAT, ENSEEIHT, ENSIACET) et du département de Cycle préparatoire à Polytechnique ; A partir de 2002 et jusqu'en 2007, l'eni de Tarbes a été rattachée à l'inp. Lorsque cette école n'est pas rattachée à l'inp, ses effectifs sont comptabilisés dans "Ecoles d'ingénieurs hors INP". Page 10 / 64

12 Répartition des élèves des 1er et 2nd degré par département en 2011 (public + privé) 13% -et- 9% Ariège 5% Aveyron 9% Haute-Pyrénées 8% Lot 5% Gers 6% Haute- 45% Evolution des effectifs par niveau depuis 10 ans (base 100 en 2001) er degré 2nd degré Page 11 / 64

13 LE PREMIER DEGRÉ Les élèves : Une légère augmentation des effectifs en 2011 Au sein de l académie de Toulouse, élèves sont scolarisés dans les écoles publiques et privées du premier degré à la rentrée Les effectifs sont en hausse de 459 élèves. Cette augmentation est concentrée sur les départements de la Haute- (+ 1231) et du -et- (+ 500), alors que les six autres départements sont en baisse : Lot (-482), Aveyron (-291), Hautes-Pyrénées (-221), (-131), Ariège (-91), Gers (-56). En proportion des effectifs scolaires, l évolution est comprise entre + 2 % pour le -et et 3 % pour le Lot (moyenne académique : %) Evolution des effectifs du premier degré public et privé entre 2010 et PUBLIC PRIVE ENSEMBLE Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes- Pyrénées -et- Académie qui, contrairement à l'an passé, est, en proportion, plus importante dans le privé Alors que les écoles publiques voient leurs effectifs augmenter de 0,1 % (+ 310 élèves), les écoles privées connaissent une hausse de leurs effectifs de 0,5 % (+ 149 élèves). Rentrée Public Privé 2011 Préélémenta ire Elémentaire ASH Total Préélémenta ire Elémentaire ASH Total Ariège Aveyron Haute Gers Lot Hautes-Pyrénées et Académie Page 12 / 64

14 Rentrée Public + Privé Part du public 2011 Préélément aire Elémentaire ASH Total Préélément aire Elémentaire ASH Total Ariège % 91.1% 94.8% 91.7% Aveyron % 75.3% 96.2% 75.9% Haute % 89.9% 97.0% 90.7% Gers % 87.2% 90.6% 87.6% Lot % 90.7% 90.8% 91.3% Hautes-Pyrénées % 86.6% 87.1% 87.1% % 84.2% 94.1% 84.6% -et % 88.0% 100.0% 88.8% Académie % 87.3% 95.0% 88.0% La population scolarisée, inégalement répartie au sein de l académie, La répartition des effectifs par département souligne la place prépondérante du département de la Haute- au sein de l académie de Toulouse avec élèves du premier degré soit 45 % de l ensemble de la population scolarisée dans le premier degré. Le poids des 7 autres départements varie de 5 % pour l'ariège et le Lot à 13 % pour le qui est le deuxième département le plus important de l'académie après la Haute-. Répartition des élèves du premier degré par département (public + privé) -et- 10% Ariège 5% Aveyron 9% 13% Hautes-Pyrénées 7% Lot 5% Gers 6% Haute- 45% Page 13 / 64

15 est en augmentation constante depuis 2000 ( élèves dans le public et le privé). Entre les rentrées scolaires 2000 et 2011, l académie de Toulouse a connu une augmentation importante de ses effectifs du premier degré à hauteur de élèves (+8 %). Alors qu'au niveau national, les effectifs du premier degré ont baissé de 0,1 % entre les rentrées 2010 et 2011, ceux de l'académie de Toulouse ont continué à croître de +0,1 %. Evolution des effectifs totaux du premier degré public et privé de 2000 à 2011 (base 100 en 2000) France Académie Page 14 / 64

16 Evolution des effectifs du 1 er degré public par département de 2000 à 2011 (base 100 en 2000) Acad Ariège Aveyron Hte- Gers Lot Htes-Pyrénées -et- Académie Alors que les effectifs de l'élémentaire baissent cette année Evolution des effectifs de l'élémentaire (public et privé) de 2000 à 2011 (base 100 en 2000) france académie Page 15 / 64

17 ceux du préélémentaire augmentent Evolution des effectifs du préélémentaire (public et privé) de 2000 à 2011 (base 100 en 2000) France Académie malgré une nette baisse du taux de scolarisation à 2 ans ces dix dernières années 60 % Evolution du taux de scolarisation à 2 ans dans le secteur public de 2001 à R 2001 R Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes- Pyrénées -et- Académie Page 16 / 64

18 En effet celui-ci a perdu 30 points lors de la dernière décennie. Avec un taux actuel de scolarisation à 2 ans dans le secteur public de 9,9 %, l'académie de Toulouse se rapproche du niveau national qui se situe à 8,8 %. Il en est de même pour le secteur privé avec 3,2 % pour l'académie et 2,8 % pour la France. Taux de scolarisation à 2 ans selon les départements Démographie* Taux de scolarisation à 2 ans Public Privé Total Ariège Aveyron Haute Gers Lot Hautes-Pyrénées et Académie France (Rentrée 2011) *sources : INSEE (Bilan démo & Etat civil) et DEPP Ce taux de scolarisation à deux ans est très variable d'un département à l'autre. L'Aveyron (23,8 %), les Hautes-Pyrénées (19,7 %) et le Lot (18,7 %) ont les taux les plus importants dans le Public. L'Ariège (7,6 %), le (10,3 %) et le -et- (11,0 %) sont relativement proches de la moyenne académique. En revanche, la Haute-, avec 4,7 % des élèves de 2 ans accueillis dans ses écoles publiques, a le taux le plus faible. Le secteur privé enregistre des taux beaucoup plus modestes. L'Aveyron obtient, comme dans le secteur public, le pourcentage le plus élevé. Page 17 / 64

19 Les écoles : A la rentrée 2011, l académie de Toulouse comptait écoles publiques et privées sous contrat. Public Privé sous contrat Total Part du public Ariège % Aveyron % Haute % Gers % Lot % Hautes-Pyrénées % % -et % Académie % Il faut noter également 12 écoles privées hors contrat pour un total de 509 élèves. Répartition des écoles publiques selon le nombre de classes et les élèves qui y sont scolarisés Part des écoles en % Part des élèves en % % d'écoles Moins de 4 classes de 4 à 8 classes 9 classes et plus Moins de 4 classes de 4 à 8 classes 9 classes et plus à classe unique Ariège Aveyron Haute Gers Lot Hautes-Pyrénées et Académie L académie de Toulouse est caractérisée par le poids prédominant des petites structures Les disparités géographiques qu'offrent les huit départements de l'académie de Toulouse occasionnent des écarts très importants de structures des écoles. C'est ainsi que dans le département du Lot plus de la moitié des élèves sont scolarisés dans une école comportant 3 classes au maximum, 4 élèves sur 10 dans les départements de l'aveyron et des Hautes- Pyrénées. 1 élève sur 10 dans la Haute- est accueilli dans une telle structure. On comptabilise 524 écoles à classe unique dans le public et 7 dans le privé. La taille moyenne d'une école à classe unique est de 20 élèves. 1 école sur 5 de l'académie est une école à classe unique. Le taux académique d'écoles à classe unique est le double du taux national (données 2011 : France métro. = 10 %). Page 18 / 64

20 Répartition des écoles publiques selon le nombre de classes à la rentrée 2011 Comparaison Académie - France métropolitaine 60% 50% 55% 55% Académie France 40% 30% 28% 20% 21% 20% 10% 10% 4% 7% 0% classe unique de 2 à 5 classes de 6 à 10 classes 11 classes et + En raison de la ruralité d'une grande partie de son territoire, l'académie a une proportion de "grosses écoles" plus faible que la moyenne nationale. Celle des écoles de taille "moyenne" (de 2 à 5 classes) est quasiment identique à la moyenne nationale. La taille moyenne d'une école dans l'académie est de 4 classes et la moyenne nationale est de 5 classes. Proportion d'écoles selon le nombre de classes et le statut Ecoles privées 1 à 5 classes 6 à 10 classes 11 classes et + Ecoles publiques 0% 20% 40% 60% 80% 100% Page 19 / 64

21 Les ratios d encadrement Il convient de préciser que, par convention nationale de la DEPP du ministère, les classes élémentaires comprennent au moins un élève de niveau élémentaire. Une classe multi-niveaux accueillant à la fois des élèves de niveaux préélémentaire et élémentaire est considéré comme une classe élémentaire même si les élèves de préélémentaire y sont plus nombreux. Cette situation a donc pour conséquence de baisser le E/C (nombre moyen d'élèves par classes) des classes élémentaires et d'élever celui des classes préélémentaires. Le nombre moyen d élève par classe (E/C) Répartition des classes et des élèves par département dans le premier degré public Préélémentaire Nombre de classes Effectifs E/C Elémentairmentairtaire Préélé- Elémen- Préélémentaire. CLIS Total CLIS Total Elém. Global hors ASH Ariège Aveyron Haute Gers Lot Hautes-Pyrénées et Académie France Métropolitaine - rentrée Nombre moyen d'élèves par classe (E/C) dans le premier degré public en 2011/2012 (Hors ASH) 25,0 E/C 24,5 24,0 23,5 Académie : 23,5 23,0 22,5 22,0 21,5 21,0 20,5 20,0 Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes-Pyrénées -et- Page 20 / 64

22 3 départements seulement, la Haute-, le -et- et le ont un nombre d'élèves par classe (premier degré public hors ASH) supérieur à la moyenne académique. On retrouve les E/C les plus bas dans les départements du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Lot et de l'aveyron. La ruralité de ces départements explique ces écarts : réseau scolaire plus dispersé que dans les départements à dominante urbaine où la densité de la population scolaire permet une meilleure rationalisation du réseau des écoles. Enseignement relevant de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des enfants handicapés (ASH) Les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) sont comptées comme classes élémentaires. Elles accueillent des enfants présentant un handicap physique, sensoriel ou mental en milieu scolaire ordinaire où ils suivent une scolarité adaptée à leur âge, à leurs capacités, à la nature et à l'importance de leur handicap. A la rentrée 2011, ces classes sont au nombre de 140 dans le secteur public et scolarisent 1400 élèves, soit un E/C de 10 ; dans le secteur privé, on trouve 9 classes relevant de l'ash avec 74 élèves (E/C = 8). Dans le secteur public, avec un évolution de + 2,7 % par rapport à la rentrée 2010, cet enseignement connaît une augmentation supérieure de 1 point à celle du niveau national (France métro. 2011/2012 : + 1.7% ). La scolarisation en ASH de l'académie représente 3,6 % de la scolarisation ASH France métro à la rentrée Le taux d encadrement (P/E). P/E : nombre de postes du premier degré public pour 100 élèves Les moyens mis à la disposition des départements pour assurer l encadrement des élèves du premier degré peuvent être également appréciés au travers du ratio P/E, donnant le nombre de postes d enseignants (en équivalent temps plein) pour cent élèves. Avec un P/E de 5.34 contre 5.24 pour le niveau national, l académie semble disposer d un ratio favorable mais qui est à nuancer du fait du poids prépondérant des petites structures dans les départements à faible densité de population. Ainsi, les départements plus ruraux ou montagneux disposent d un P/E favorable du fait de l existence d écoles rurales souvent isolées pour lesquelles les taux d encadrement sont très forts : 5.80 pour les Hautes-Pyrénées, 5.77 pour l Ariège ou encore 5.82 pour le Lot. A contrario, les trois départements les plus densément peuplés affichent un P/E largement inférieur à la moyenne nationale : 5.10 la Haute- et 5,12 pour le -et-. Le affiche pour sa part un P/E de 5.30 proche de la moyenne nationale. Page 21 / 64

23 LE SECOND DEGRÉ Les élèves : Les effectifs scolarisés au sein du second degré public et privé sous contrat, en croissance modérée par rapport à 2010 Dans l académie de Toulouse, élèves ont été scolarisés au sein des établissements publics et privés sous contrat du second degré à la rentrée 2011 contre à la rentrée élèves sont scolarisés dans les établissements publics (+ 1.5%) et dans les établissements du privé. La hausse globale des effectifs de 2815 élèves (+ 1,2%) se traduit par une augmentation des élèves scolarisés dans 7 départements : la Haute- ( soit 51% de l augmentation globale), du (+ 519), du -et- (+ 463), du Gers (+ 255), de l Ariège (+ 194), de l Aveyron (+ 24), et des Hautes-Pyrénées (+ 9). La population scolarisée dans le second degré dans le Lot baisse de 92 élèves. sont inégalement répartis sur le territoire académique. Comme pour le premier degré, la répartition des effectifs du secondaire par département permet de souligner le poids prépondérant du département de la Haute- au sein de l académie de Toulouse : élèves du second degré soit 45,7 % ; le département du, deuxième département le plus peuplé, ne représentant que 13% des effectifs académiques du second degré. Effectifs à la rentrée 2011 Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes- Pyrénées -et- Académie Public Privé Part du public 90,3% 64,0% 83,8% 84,4% 86,1% 81,5% 79,2% 82,4% 81,7% Total en % 5,1 8,6 45,7 6,0 5,4 8,0 13,0 8,2 100,0 Page 22 / 64

24 Répartition des élèves du 2nd degré par département en 2011 (public + privé) 6% 5% 5% 8% 46% 8% 9% 13% Haute- Aveyron -et- Hautes-Pyrenées Gers Lot Ariège Rentrée 2011 PUBLIC Page 23 / 64 Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes- Pyrénées -et- Académie Collèges + Segpa LP + SGT Lycées + SEP Erea Total en % 5,57% 6,80% 46,85% 6,22% 5,79% 8,16% 12,47% 8,14% 100,00% Rentrée 2011 PRIVE SOUS CONTRAT Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes- Pyrénées -et- Académie Collèges + Segpa LP + SGT Lycées + SEP Total en % 2,69% 17,28% 40,07% 4,90% 4,05% 7,97% 15,22% 7,82% 100,00% Cette croissance n est pas uniforme entre les départements : l évolution opposée de la population scolarisée du -et- et du Lot en sont l illustration. Rapportées au poids des effectifs scolaires, l augmentation du département du -et- a été la plus importante : 2,5 % contre 1,2 % au niveau académique. Le Lot, pour sa part, est le seul département de l académie à avoir vu sa population scolarisée dans le second degré décroitre (- 0.7%). Cette baisse est concentrée sur l enseignement public, le secteur privé sous contrat comptant 10 élèves de plus à la rentrée Evolution des effectifs entre la rentrée 2010 et la rentrée 2011 Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes- Pyrénées -et- Académie Public Privé Total

25 Evolution des effectifs des établissements du second degré en % entre 2010 et 2011 (public + privé) 3,0% 2,5% 2,5% 2,0% 1,7% 1,8% 1,7% 1,5% 1,4% 1,2% 1,0% 0,5% 0,0% 0,1% Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes-Pyrénées -et- Académie 0,0% -0,5% -1,0% -0,7% Le nombre d élèves scolarisés en établissement privé sous contrat est stable (+14). La hausse des effectifs (+2815) est entièrement imputable à l augmentation de la population scolaire des établissements publics (+2801). Entre 2004 et 2011, dans un contexte de baisse des effectifs nationaux, la population scolaire du second degré de l'académie de Toulouse (hors post bac) est en augmentation de 7039 élèves (+3,3%). Alors que le niveau national perd 2,5% de ses effectifs entre la rentrée scolaire 2004 et la rentrée scolaire 2011, l'académie voit ses effectifs du second degré augmenter de 3,3%. Evolution des effectifs du second degré de 2000 à 2010 hors post bac (base 100 en 2000) Toulouse France + DOM Le -et- et la Haute- connaissent des augmentations très supérieures à la moyenne académique : respectivement 8,8% et 6,8% contre 3,7% pour l'académie. Les autres départements enregistrent une augmentation moindre de leurs effectifs du second degré public que la moyenne académique. Les départements des Hautes-Pyrénées et de l'aveyron connaissent une baisse de leurs effectifs de 6,1% et de 0,3% entre 2004 et Page 24 / 64

26 Evolution des effectifs du second degré public de 2004 à 2011 hors post-bac (base 100 en 2004) Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes-Pyrénées -et- académie Le Gers, le -et-, la Haute- et l'ariège connaissent des augmentations très supérieures à la moyenne académique pour le privé sous contrat : respectivement 21,2%, 10,1%, 7,7% et 3,2% contre 3,1% pour l'académie. En revanche, les départements du Lot, du et de l'aveyron connaissent une baisse de leurs effectifs de 19,7%, 3,6% et 2,7% entre 2004 et Evolution des effectifs du second degré privé sous contrat de 2004 à 2011 hors post-bac (base 100 en 2004) Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes-Pyrénées -et- académie Page 25 / 64

27 Les établissements Les 517 établissements scolaires que compte l académie de Toulouse (dont 70% sont publics) ont accueilli élèves à la rentrée Nombre d établissements publics et privés sous contrat en 2011 Collèges Lycées Lycées professionnels EREA Total 2nd degré Public Privé Total Public Privé Total Public Privé Total Public Total Public Privé Total Ariège Aveyron Haute Gers Lot Hautes-Pyrénées et Académie Le maillage des structures d enseignement sur le territoire régional est dense et Alors que 45,7% des effectifs des établissements publics et privés sous contrat du second degré de l académie sont situés en Haute-, seulement 35,8% des établissements publics et privés sous contrat sont situés au sein de ce même département. En revanche, la situation est inversée pour six départements pour lesquels la part des établissements est supérieure à celle des élèves : l Ariège, l Aveyron, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées et le. Répartition des établissements du second degré à la rentrée 2011 (public+privé) -et- 8% Ariège 6% 14% Aveyron 13% Hautes-Pyrénées 9% Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes-Pyrénées -et- Lot 7% Gers 8% Haute- 35% caractérisé par une forte représentation des petites structures dans les départements les plus ruraux (Aveyron et Lot). Comme pour les écoles publiques, la proportion des établissements publics du 2nd degré à faibles effectifs de l académie de Toulouse est supérieure à la moyenne nationale du collège au lycée ; l exemple le plus marquant est la situation des lycées qui sont 34,7% à avoir des effectifs inférieurs à 500 élèves là où la moyenne nationale se situe à 14,8% (rentrée 2010). Page 26 / 64

28 Pourcentage d'établissements publics à faibles effectifs Collèges < 300 élèves Lycées prof. < 200 élèves Lycées < 500 élèves Académie 25 9,8 31,9 France + DOM 17,2 8,3 14,8 Pour les collèges publics, l Aveyron, le Gers et le Lot disposent de petites structures a contrario de la Haute-, du et du -et-. Pour les lycées publics, la Haute-, le et l Ariège disposent de structures à effectifs plus importants contrairement aux départements du -et- et de l Aveyron. Page 27 / 64

29 Le nombre moyen d élèves par division varie fortement en fonction du type d établissement et selon le département notamment pour le second cycle. Le nombre moyen d'élèves par division (E/D) tous types d établissements confondus se situe à 25,2 élèves pour les établissements publics locaux d enseignement et à 24,7 élèves pour les établissements privés du second degré sous contrat. Le E/D académique moyen le moins élevé est celui des lycées professionnels publics (18,2 élèves) et le plus élevé celui des lycées publics (28,2 élèves). PUBLIC Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes- Pyrénées -et- Collèges 25,9 24,8 25,7 24,6 24,2 24,9 25,1 26,5 25,4 Lycées 27,7 25,9 29,8 24,7 23,6 26,3 29,5 27,6 28,2 LP 17,3 15,5 19,2 23,2 18, ,4 21,6 18,2 Académie PRIVE Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes- Pyrénées -et- Collèges 26,4 23,0 27,9 25,6 23,7 25,3 24,5 24,2 25,4 Lycées 30,2 25,8 27,0 26,3 23,4 21,3 24,9 26,1 25,8 LP 21,0 24,3 20,6 29,5 22,0 15,5 20,5 21,0 20,7 Académie L amplitude entre départements est relativement élevée selon le type d établissement et particulièrement dans le secteur privé : PUBLIC PRIVE Collèges Lycées LP Collèges Lycées LP Amplitude* 2,3 6,2 7,7 4,9 8,9 14,0 * écart (en point) entre le département présentant le nombre moyen le plus élevé et celui où le nombre moyen est le plus faible. Page 28 / 64

30 L apprentissage L'apprentissage permet de préparer à un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire (C.A.P., B.E.P, Bac pro, B.P, B.T) ou de l'enseignement supérieur (B.T.S, D.U.T, licence, master, diplômes d'ingénieur). Fondé sur le partage de compétences entre maîtres d'apprentissage et formateurs en Centre de Formation d Apprentis (CFA), il offre aux jeunes un itinéraire concret pour acquérir à la fois connaissance théorique et aptitude pratique pour maîtriser un métier, pour comprendre l'entreprise et acquérir les savoir-faire indispensables. La création du réseau de l apprentissage en lycées autour de Centres de formation d apprentis (CFA) départementaux de l Education nationale auxquels sont rattachées des Unités de formation par apprentissage (UFA) favorise le développement de l apprentissage au sein de l Education nationale. Au 31 décembre 2011, apprentis étaient recensés au sein du second degré hors agriculture (niveaux IV et V) au sein de l académie de Toulouse. Les chiffres au 31/12/2011 sont des chiffres provisoires. Répartition des apprentis du second degré hors agriculture par diplôme Diplôme 2011 BAC PRO 1869 BP 1751 Autres niveau IV 171 Total niveau IV 3791 CAP 8121 BEP 15 MC5 340 Autres niveau V 11 Total niveau V 8487 TOTAL GENERAL Il est à noter que le CAP représente 66,1% des apprentis du second degré. Ce niveau est donc encore fortement majoritaire en Midi-Pyrénées. Répartition des apprentis du second degré hors agriculture par département (niveaux IV et V) Année/Département Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes- Pyrénées -et- Académie Répartition des apprentis hors agriculture des niveaux III, II et I par diplôme Diplôme 2011 INGENIEUR 835 MASTER 293 Autres niveau I 38 Total niveau I 1166 LICENCE PRO 237 Autres niveau II 254 Total niveau II 491 BTS 1933 DUT 83 Autres niveau III 190 Total niveau III 2206 TOTAL GENERAL 3863 L apprentissage, c est également la possibilité de poursuivre une formation de niveau III,II et I comme l on fait étudiants en L apprentissage peut être précédé d une Classe Préparatoire à l Apprentissage (CPA) ou par un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) qui peuvent être implantés selon les dispositifs dans un collège, lycée professionnel ou annexés à un CFA. A la rentrée 2011, ils étaient 745 élèves en CPA et DIMA (y.c. dans l agriculture). Page 29 / 64

31 L agriculture L enseignement agricole relève du Ministère de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du Territoire (MAAPRAT). Il constitue le deuxième système éducatif en France et accueille des élèves, des apprentis et des stagiaires de la formation continue de la classe de 4 à l enseignement supérieur. Au sein de la région Midi-Pyrénées, cet enseignement est dispensé dans des établissements publics (15 EPLE) ou privés. L enseignement agricole privé est assuré par des établissements appartenant à 3 organismes, le Conseil National de l Enseignement Agricole Privé (11 établissements), l Union Nationale des Maisons Familiales et Rurales d Education et d Orientation (11 établissements), et l Union Nationale Rurale d Education et de Promotion (1 établissement). A la rentrée 2011, élèves ont été scolarisés au sein des établissements publics (51%) et privés (49%) du second degré relevant du ministère de l alimentation, de l agriculture et de la pêche (auxquels s ajoutent les étudiants postbac). Répartition des élèves de l'enseignement agricole à la rentrée 2011 (hors post-bac) 13% 2% 19% 5% 21% 19% Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes-Pyrénées -et- 7% 14% Page 30 / 64

32 Répartition des élèves de l enseignement agricole par niveau de diplôme et par département : Département Ariège Aveyron Secteur Niveau de formation III IV V VI Total Public Part du département dans le total des effectifs Total ,5% Public Privé Total ,9% Haute- Public Privé Total ,8% Gers Public Privé Total ,7% Lot Public Privé Total ,1% Hautes-Pyrénées Public Total ,4% Public Privé Total ,9% -et- Public Privé Total ,8% Public ,5% Académie Privé ,5% Source : DRAF Midi-Pyrénées Total ,0% La répartition des élèves du second degré de l enseignement agricole par département illustre la prépondérance des départements ruraux dans la formation des acteurs du monde agricole. L Aveyron et le scolarisent à eux deux plus de 40% des élèves de l enseignement agricole en Midi-Pyrénées. Page 31 / 64

33 LES PERSONNELS La répartition des personnels Les ministères de l éducation nationale et de l enseignement supérieur et de la recherche emploient près de personnels sur le territoire de l académie de Toulouse agents étaient employés par les ministères de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (sauf personnel de la Recherche) au 31 janvier 2012 dans les secteurs public et privé sous contrat. Ces personnels sont regroupés en 3 populations principales : - les personnels enseignants, - les personnels DIEO (Direction d établissement, d Inspection, d Éducation et d Orientation), - les personnels des Bibliothèques, les personnels ATSS (Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé), et les personnels ITRF (Ingénieurs, Techniciens de Recherche et de Formation). Au 31 janvier 2012, le contingent de personnels des secteurs public et privé sous contrat rémunérés par les ministères de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche était composé de : - 77 % d enseignants ; - 11 % de personnels de DIEO (yc les personnels de surveillance et assimilés : Surveillants d externat, Assistants d Education) ; - 12 % de personnels BIBLIOTHEQUES- ATSS-ITRF. 40 % de la population enseignante est employée au sein du premier degré contre 51 % dans le second degré et 9 % dans l enseignement supérieur. La répartition des enseignants des premier et second degrés entre le public et le privé sous contrat est proche de celle constatée au niveau national : 85 % et 15 %. Répartition du nombre d'enseignants par département (hors ens. sup.) -et- 8% 13% Ariège 5% Aveyron 9% Répartition du personnel par population Ens. Supérieur 7% DIEO yc AED 11% BIBLIO-ATSS- ITRF 12% Hautes- Pyrénées 8% Lot 6% Gers 6% Haute- 45% Ens. 2nd degré 39% Ens. 1er degré 31% Répartition des personnels enseignants par niveau d'enseignement Ens. Supérieur 9% Ens. 1er degré 40% Répartition des personnels enseignants des 1 er et 2 nd degrés entre le public et le privé sous contrat 2e degré privé 10% 1er degré public 39% Ens. 2nd degré 51% 2e degré public 46% 1er degré privé 5% Page 32 / 64

34 Vue détaillée des personnels par fonctions et départements d affectation au 31 janvier 2012 (*) ENSEIGNANTS 1er degré 2nd degré Ariège Aveyron Gers Lot Pyrénées Haute- Hautes- -et- Académie Public Privé Public Privé Supérieur 3624 AUTRES PERSONNELS DIEO (yc MI-SE-AED) ATSS ITRF BIBLIOTHEQUES TOTAL GENERAL (*) Ils sont comptabilisés en nombre de personnes physiques, qu'ils exercent à temps partiel ou à temps complet. Source : Depp A2/CM, le personnel de l éducation nationale et de l enseignement supérieur et les enseignants des classes privées sous contrat dans les écoles du 1er degré et les établissements du 2nd degré au 31 janvier 2012 (fichier de paye, secteurs public et privé, janvier 2012) Page 33 / 64

35 Les caractéristiques des personnels La quasi-totalité des personnels sont titulaires 4 % des enseignants des secteurs public et privé sous contrat des premier et second degrés rémunérés par le ministère de l Éducation nationale sont non titulaires (hors personnels de surveillance et assimilés). C est également le cas de 6,5 % des ATSS. Un écart important existe entre le secteur public des 1 er et 2 nd degrés où 98% des agents (hors personnels de surveillance et assimilés) sont titulaires et le secteur privé sous contrat pour lequel la proportion de titulaires est inférieure de 14 points. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 98% 84% non-titulaires titulaires 30% 20% 10% 0% 1er + 2nd degré PUBLIC 1er + 2nd degré PRIVE et relèvent pour l essentiel de la catégorie A (près de neuf agents sur dix). Au sein de la fonction publique, trois catégories de personnels existent : A, B et C. La particularité des ministères de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche est le nombre important de personnels de catégorie A résultant du poids de la population enseignante. En effet Les enseignants sont des personnels de catégorie A et représentent dans l académie de Toulouse 84 % de la masse salariale. Au total, 90 % des personnels titulaires du secteur public de l académie appartiennent à cette catégorie alors qu ils ne représentent en général que 25 % des agents titulaires dans la fonction publique d Etat (hors enseignants). Répartition des personnels académiques titulaires parcatégorie 6% cat. A (enseignants) cat. A (hors enseignants) cat. B cat. C 84% Page 34 / 64

36 Sept agents sur dix sont des femmes femmes (68.3%) et hommes (31,7%) sont en activité au sein de l académie de Toulouse au 31 janvier Les femmes très présentes en milieu scolaire, le sont d autant plus parmi les enseignants du secteur privé sous contrat : 92 % dans le 1er degré contre 81 % dans le secteur public. Au sein de la population enseignante du secteur public, le taux de féminisation varie de 38,7% pour les enseignants du supérieur à 61 % pour les enseignants du second degré. Répartition des personnels académiques par genre 32% Hommes Femmes 68% et un agent sur sept exerce ses fonctions à temps partiel. Au 31 janvier 2012, en moyenne, 31 % des personnels non-enseignants exercent leur activité à temps partiel. Ce taux varie selon les populations : il est de 21 % dans la filière ATSS, 8% chez les ITRF et de 66 % pour les AED. Le temps partiel est bien moins fréquent au sein du personnel enseignant : 12 % des enseignants du secteur public exercent leurs missions à temps partiel dans l académie. Cette proportion diffère entre les enseignants titulaires du secteur public, où 11 % des agents travaillent à temps partiel contre 34% chez les non-titulaires. Répartition des personnels enseignants du public en fonction de leur régime de temps de travail 12% Temps complet Temps partiel 88% Page 35 / 64

37 L âge moyen des personnels non enseignants est plus élevé que celui des enseignants Au 31 janvier 2012, toutes populations confondues, l âge moyen des personnels académiques du MEN et du MESR est de 43 ans. L âge moyen des personnels académiques non enseignants est de 41,5 ans. Avec une moyenne d âge de 43 ans, le corps enseignants public et privé sous contrat (hors stagiaires) est moins âgé que les autres corps et filières mais voit son âge moyen augmenter selon le niveau d enseignement : de 41,6 ans pour les enseignants du premier degré public et 43,7 ans pour le second degré, à 47,1 ans pour ceux de l enseignement supérieur. Pour les personnels DIEO, si l âge moyen est de 36 ans cela est du au fait que les AED (31 ans de moyenne d âge) représente 72% de la population tandis que les autres personnels (28%) ont un âge moyen de 48 ans. Age moyen par population ENSEIGNANTS DANS LE PREMIER DEGRE PUBLIC ENSEIGNANTS DANS LE SECOND DEGRE PUBLIC ENSEIGNANTS DANS LE PREMIER DEGRE PRIVE ENSEIGNANTS DANS LE SECOND DEGRE PRIVE ENSEIGNANTS DANS LE SUPERIEUR (hors stagiaires) PERSONNELS DIEO PERSONNELS ATSS dont FILIERE ADMINISTRATIVE dont FILIERE TECHNIQUE dont FILIERE SANTE & SOCIALE dont Personnels de santé contractuels dont Contractuels et vacataires PERSONNELS ITRF PERSONNELS BIBLIOTHEQUES 35,8 41,6 43,7 42,8 44,6 47,1 47,4 47,8 46,1 47,3 42,6 43,0 45,7 45, Répartition de la population enseignante selon leur âge, sexe et modalité de travail, au 31 janvier 2012 (*) Age moyen Moins de 30 ans en % ans en % 50 ans et plus en % Part des femmes en % Temps partiel en % Effectif Enseignants 1er degré Public Privé Enseignants 2nd degré Public Privé Enseignants du supérieur Répartition de la population non enseignante selon leur âge, sexe et modalité de travail, au 31 janvier 2012 (*) Effectif Age moyen Moins de 30 ans en % ans en % 50 ans et plus en % Part des femmes en % Temps partiel en % Personnels DIEO Personnels ATSS dont filière administrative dont filière technique , dont filière santé social , dont santé contractuels dont contractuels et vacataires Personnels ITRF Personnels des bibliothèques ENSEMBLE DU PERSONNEL (*) Ils sont comptabilisés en nombre de personnes physiques, qu'ils exercent à temps partiel ou à temps complet. Source : Depp A2/CM, le personnel de l éducation nationale et de l enseignement supérieur et les enseignants des classes privées sous contrat dans les écoles du 1er degré et les établissements du 2nd degré au 31 janvier 2012 (fichier de paye, secteurs public et privé, janvier 2012) Page 36 / 64

38 LE BUDGET DE L ACADÉMIE Au cours de l année civile 2011, plus de 2,3 milliards d euros ont été dépensés au titre de la mission «enseignement scolaire» composée elle-même de cinq programmes : - enseignement privé du premier et du second degré (139), - enseignement scolaire public du premier degré (140), - enseignement scolaire public du second degré (141), - soutien de la politique de l éducation nationale (214), - vie de l élève (230), Les programmes 140, 141, 214 et 230 sont mis en œuvre à l échelon académique par le recteur, responsable des budgets opérationnels de programme (BOP) correspondants. Le BOP enseignement privé du premier et du second degré est national. Le recteur est l unité opérationnelle concernant les dépenses pour l académie. Vue globale des dépenses pour l année 2011 Dépenses de personnels, de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2011 Programme 139 Programme 140 Programme 141 Programme 214 Programme 230 enseignement scolaire privé premier et second degré enseignement scolaire public premier degré enseignement scolaire public second degré soutien de la politique de l'éducation nationale vie de l'élève Masse salariale (T2) évolution 2010/2011-0,63% 2,37% 1,63% 1,17% 2,52% dépenses de fonctionnement et d'investissement (HT2) évolution 2010/2011 0,13% 5,48% -2,90% -27,64% -0,42% Total Général évolution 2010/2011-0,55% 2,38% 1,61% -6,19% 0,98% 81 % des dépenses sont engagées au titre des BOP relatifs à l enseignement scolaire public du premier et du second degré. Vue détaillée des dépenses de personnel par programme en % 3% 10% 33% 52% Programme 139 Programme 140 Programme 141 Programme 214 Programme 230 Page 37 / 64

39 BOP 139 Enseignement scolaire privé 1er et 2nd degrés : M (T2) M (HT2) = M Le BOP Premier et second degrés privés comprend l ensemble des rémunérations des enseignants, exerçant dans le privé sous contrat. Sont également compris les crédits pédagogiques pour les établissements privés et les crédits destinés aux bourses et aux fonds sociaux BOP 140 Enseignement scolaire public du 1 er degré : M (T2) M (HT2) = M Le BOP Premier degré public comprend l ensemble des rémunérations des enseignants intervenants dans les écoles maternelles et élémentaires, des inspecteurs et des assistants étrangers intervenant dans le premier degré, ainsi que les crédits pédagogiques destinés aux écoles. BOP 141 Enseignement scolaire public 2 nd degré : M (T2) M (HT2) = M Le BOP Second degré public comprend l ensemble des rémunérations des enseignants, personnels de direction, inspecteurs, personnels administratifs, personnels d orientation, personnels de laboratoire et assistants étrangers exerçant dans le second degré. Sont également compris les crédits pédagogiques pour les EPLE, des crédits pour la formation des personnels et pour l informatique pédagogique. BOP 214 Soutien de la politique de l Education nationale : 50.8 M (T2) M (HT2) = 63.7 M Le BOP Soutien comprend l ensemble des rémunérations des personnels relevant des services déconcentrés de l éducation nationale (rectorat, inspections académiques), ainsi que les crédits pour les examens et concours, l action sociale des personnels de l académie et le fonctionnement des services. BOP 230 Vie de l élève : 69.6 M (T2) M (HT2) = M Le BOP Vie de l élève comprend l ensemble des rémunérations des personnels de la vie scolaire et des personnels médicosociaux. Sont également compris les crédits destinés aux bourses, aux fonds sociaux, à l équipement des élèves handicapés et à l accompagnement éducatif. Vue détaillée des dépenses de personnel pour l année % des dépenses sont consacrées à la masse salariale. Programme 139 Programme 140 Programme 141 Programme 214 Programme 230 enseignement scolaire privé premier et second degré enseignement scolaire public premier degré enseignement scolaire public second degré soutien de la politique de l'éducation nationale vie de l'élève Total Evolution 2010/ ,36% ,61% ,05% ,16% ,27% ,56% ,90% ,35% Académie ,66% Page 38 / 64

40 52,1 % de la masse salariale a été consacrée à la rémunération des personnels des enseignants, personnels de direction, inspecteurs, personnels administratifs, personnels d orientation, personnels de laboratoire et assistants étrangers exerçant dans le second degré au titre de l année En 2011, tous BOP confondus, 45,2% de la masse salariale a été allouée à la rémunération des personnels affectés en Haute-. Vue détaillée des dépenses de personnel par département en % 5% 9% 13% 8% 6% 6% 45% Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes-Pyrénées -et- La rémunération des personnels affectés dans le premier degré et le second degré public représentent prés de 85% de la masse salariale totale (10% pour le privé sous contrat). Vue détaillée des dépenses de personnel par catégorie en % 1% 1% 10% 2% Rémunérations des enseignants du 1er degré 1% 3% 33% Rémunérations des personnels ENS, DIR et COP du 2nd degré Rémunérations personnels d'éducation 2nd degré 1% Personnels ATOSS des EPLE Personnels de santé et service social Maîtres auxiliaires / Contractuels / Vacataires MI-SE / AVS-I Personnels d'inspection 1er et 2nd degré Rémunérations des personnels enseignants des établissements privés sous contrat Soutien de la politique de l'éducation nationale 47% Page 39 / 64

41 LES DISPOSITIFS POUR LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES Dans la lignée de la stratégie de Lisbonne, la France s est engagée sur la voie d une économie et d une société basées sur la connaissance et l innovation. Dans cette logique, l académie de Toulouse a adopté un projet académique sur 4 ans ( ) à partir d un diagnostic sur la situation en Midi-Pyrénées. En effet, malgré de très bons résultats académiques, il subsiste des écarts de parcours significatifs liés au territoire, aux choix marqués par les différences de sexe et de milieu social. En parallèle, l étude du taux d accès au niveau baccalauréat met en évidence une baisse contraire à la tendance nationale. Pour ce faire, deux priorités ont été identifiées, l amélioration des parcours scolaires et l égal accès à l éducation, à la formation et à l insertion. L académie dispose d un certain nombre de levier d actions : les dispositifs pour la réussite des élèves. Une dynamique de projets Les actions pour la réussite des élèves s inscrivent dans une dynamique de projet et nécessitent suivi et évaluation. Elles mobilisent toutes les équipes pour apporter une attention à chacun des élèves. Les 2 principaux types moyens de mise en œuvre de cette démarche de projet sont la conclusion de contrats d objectifs et le recours aux possibilités d expérimentation ouvertes par l article 34 de la loi d orientation de 2005 pour l école. Les contrats d objectifs Les contrats d objectifs sont conclus avec l autorité académique à partir d indicateurs construits collectivement. Ils définissent les objectifs à atteindre pour satisfaire aux orientations nationales et académiques en lien avec le projet académique Tous les EPLE ont élaboré au moins un contrat avec les autorités académiques et la moitié des établissements ont initié en septembre 2011 leur deuxième contrat d objectifs. Une attention particulière est accordée aux établissements «Eclair» qui ont tous renouvelé leur contrat. Les 22 CIO de l académie ont également contractualisé avec les autorités académiques. Des contrats d objectifs de circonscription, lancés dans le Lot et poursuivis en Hautes Pyrénées, devraient se généraliser dans l académie en Les expérimentations article 34 Dans le cadre de l article 34 de la loi d orientation et de programme pour l avenir de l école (article L du code de l éducation), les EPLE ont la possibilité de réaliser des expérimentations pour une durée maximum de cinq ans portant sur les domaines suivants : - l enseignement des disciplines, - l interdisciplinarité, - l organisation pédagogique de la classe, de l école ou de l établissement, - la coopération avec les partenaires du système éducatif, - les échanges ou jumelages avec les établissements étrangers d enseignement scolaire. Basée sur un diagnostic partagé, l expérimentation encourage les initiatives et les projets innovants dans chaque établissement et s intègre le plus souvent dans le contrat d objectif de ce dernier. En 2011, 89 expérimentations sont en cours dans le second degré et 5 dans le premier degré. L individualisation des aides L aide personnalisée et stage de remise à niveau au sein des écoles La réforme de l'école primaire de 2008 a modifié l'organisation du temps scolaire et introduit deux dispositifs d'aide personnalisée aux élèves : l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau. Ces aides sont assurées par les enseignants. Page 40 / 64

42 60 heures d aide personnalisée pour les élèves en difficulté L'aide personnalisée aux élèves en difficulté d apprentissage, c est une aide de 2 heures par semaine en petits groupes en plus des 24 heures d enseignement hebdomadaire. Chaque enseignant y consacre 60 heures sur l'année scolaire, dans le cadre de son service hebdomadaire 45 heures de stages de remise à niveau durant les vacances scolaires Les élèves de CM1 et de CM2 qui en ont besoin peuvent participer à des stages de remise à niveau. Ils sont organisés pendant les vacances scolaires : - une semaine pendant les vacances de printemps, - la première semaine de juillet, - la dernière semaine des vacances d'été L accompagnement éducatif à l école et au collège L'accompagnement éducatif permet d accueillir les collégiens et les élèves des écoles élémentaires de l'éducation prioritaire qui le souhaitent après les cours. Le dispositif propose une aide aux devoirs et aux leçons, la pratique de langues étrangères à l oral, d'un sport ou une ouverture sur l'art et de la culture. C'est un temps passerelle entre l'école et la famille. En 2010/2011, c est ,5 heures d accompagnement pour élèves qui ont été effectuées par les professeurs des premier et second degrés pour un montant de sur le Programme er degré : élèves et 256 intervenants dans 87 écoles heures dispensées par les enseignants soit nd degré : élèves ( élèves dans le public et dans le privé sous contrat) et 3006 intervenants dans 319 collèges (236 public et 82 privé sous contrat) ,5 heures dispensées par les enseignants soit En plus des heures d accompagnement, uros ont été prévus, permettant le financement, dans le 1 er et le 2 nd degré, des associations qui interviennent dans ce domaine. Les stages d'anglais offerts aux lycéens Dans la continuité du plan de rénovation des langues vivantes de 2005 et de l accent mis sur les compétences orales dans l enseignement de celles-ci, des stages d anglais gratuits ouverts aux lycéens pendant les vacances ont été mis en place en En , quatre sessions ont eu lieu dans l ensemble des départements de l académie élèves ont bénéficié de ce programme. L éducation prioritaire Réseaux ÉCLAIR - Ecoles, Collèges et Lycées pour l'ambition, l'innovation et la Réussite et Réseaux de Réussite Scolaire - RRS A la rentrée 2011 l éducation prioritaire dans l académie de Toulouse concerne élèves et 250 écoles, collèges ou lycées publics. Elle est constituée de deux types de réseaux : - les réseaux «ECLAIR» (Ecoles, Collèges, Lycées Ambition Innovation Réussite) qui sont représentés par 81 établissements (70 écoles et 11 EPLE) et accueillent près de élèves. Trois départements de l académie disposent de tels réseaux ; - les réseaux de réussite scolaire (RRS) qui comptabilisent 169 établissements, dont 147 écoles, et près de élèves. Tous les départements sont concernés sauf la Haute-. Page 41 / 64

43 ECLAIR ECOLES COLLEGES LYCEES LYCEES PROFES. Sous-total 2nd degré ENSEMBLE Nombre Effectifs Nombre Effectifs Nombre Effectifs Nombre Effectifs Nombre Effectifs Nombre Effectifs Ariège Haute Académie RRS ECOLES COLLEGES LYCEES LYCEES PROFES. Sous-total 2nd degré ENSEMBLE Nombre Effectifs Nombre Effectifs Nombre Effectifs Nombre Effectifs Nombre Effectifs Nombre Effectifs Ariège Aveyron Haute Gers Lot Hautes-Pyrénées et Académie Le programme ÉCLAIR vise à : la réussite de chaque élève dans un climat scolaire propice aux apprentissages ; l'égalité des chances ; la stabilité, la cohésion et la mobilisation des équipes. Il promeut les innovations et les expérimentations simultanément dans les champs de la pédagogie, de la vie scolaire, des ressources humaines ainsi que des actions en faveur de la sécurité. Il s appuie sur une organisation en réseaux, réunissant chacun un collège et les écoles d où proviennent ses élèves, qui apporte cohérence et continuité dans la scolarité préélémentaire et obligatoire des élèves. Innovations dans le champ des ressources humaines : Le recrutement des personnels enseignants, d'éducation, administratifs, sociaux et de santé est effectué par le recteur sur proposition des chefs d'établissement après publication de postes à profil. L'affectation des personnels de direction se réalise également sur profil et sur la base du volontariat. Les déroulements de carrière de tous les personnels volontaires font l'objet d'un examen attentif. L ensemble des personnels affectés dans les établissements scolaires relevant du programme ECLAIR bénéficient d'un nouveau dispositif spécifique de rémunération complémentaire à partir de la rentrée Les personnels intéressés peuvent prendre contact auprès des chefs d établissement et des directeurs d écoles du programme. Une des innovations majeures du programme ECLAIR consiste en la nomination d'un préfet des études par niveau de classe en collège et dans les classes de seconde au lycée. Les préfets des études impulsent une dynamique d équipe sur un niveau donné, renforcent les liens entre le pédagogique et l'éducatif, mettent en place des suivis individualisés des élèves et développent les relations avec les parents et les partenaires. Les Cordées de la Réussite Les «cordées de la réussite» ont pour objectif de favoriser une plus grande diversité sociale dans l accès aux formations de l enseignement supérieur, et notamment dans ses filières les plus sélectives. Une «cordée de la réussite» repose sur un principe de solidarité et de mise en réseau d un établissement d enseignement supérieur «tête de cordée» avec plusieurs établissements scolaires «sources» de la cordée. Après trois années d existence, les contenus des projets d ouverture sociale des établissements d enseignement supérieur se sont enrichis, grâce à l implication forte de nombreux tuteurs étudiants et de jeunes diplômés issus du monde de l Entreprise, dans les domaines les plus divers : artistique, scientifique, technique, sportif, culturel Les programmes, basés sur le tutorat et de nombreuses actions collectives, visent à informer et à sensibiliser les élèves pour transformer leurs représentations, développer leur autonomie et les inciter à oser construire un projet professionnel ambitieux. En , l académie de Toulouse compte huit «cordées de la réussite». Une vingtaine de collèges et une quarantaine de lycées sont partenaires des cordées. Près de 650 collégiens et 850 lycéens, issus des 8 départements, bénéficient de leurs actions. Page 42 / 64

44 Les dispositifs expérimentaux Les internats d excellence Dans le cadre d une politique de promotion de l égalité des chances, l académie de Toulouse a déployé à la rentrée 2011, 293 places d internat labellisées «internat d excellence» dans 13 collèges, 10 lycées professionnels et 19 lycées publics de l académie de Toulouse. Il a été aussi déployé 211 places labellisées dans les établissements privés sous contrat, soit 8 collèges, 2 lycées professionnels et 4 lycées. Les internats d excellence ont vocation à accueillir les garçons et les filles motivés qui ne disposent pas d un contexte favorable pour étudier et réussir. Les élèves bénéficient dans ce cadre d un accompagnement renforcé. Une aide financière par interne est attribuée aux EPLE concernés par le biais des fonds sociaux, pour participer à la prise en charge de ces nouveaux élèves. Ces aides sont complétés, par une aide de l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (ACSè) pour les élèves issues des territoires de la politique de la ville. Expérimentation «cours le matin, pratiques sportives l après-midi» Depuis la rentrée 2010, des établissements expérimentent un aménagement du temps scolaire visant à permettre de dégager quotidiennement d importantes plages horaires pour la pratique d activités sportives. Cette expérimentation vise 3 objectifs : la réussite des élèves en permettant à ces derniers de mieux vivre leur scolarité, en agissant sur leur motivation et en favorisant leur épanouissement, l adaptation d une politique de santé aux besoins des élèves par la mise en place d une pratique sportive régulière et d une éducation nutritionnelle accompagnée d une réflexion autour des rythmes de vie, la valorisation des acquis des élèves qui seront amenés à développer des connaissances et des compétences spécifiques liées à cette nouvelle organisation du temps scolaire. Cette pratique a vocation à s inscrire sur la durée afin en mesurer les effets. Elle est donc mise en place pour une durée de 3 ans avec des établissements volontaires qui ont été accompagnés dans cette démarche par les services académiques par le biais d une subvention de par an et d une analyse des projets par l IA-IPR référent (1766 HSE attribuées en ). Liste des établissements expérimentateurs : Collège du Carladez Mur-de-Barrez (12) ; 1 classe de 6ème ; Collège Jean-Rostand Balma (31) ; 1 classe de 6ème et 1 classe de 4ème ; Collège du Pays de la Gesse Boulogne-sur-Gesse (31) ; 2 classes de 6ème ; Collège des 7 tours Martel (46) ; 2 classes de 5ème ; Collège d Olt Puy l Eveque (46) ; 2 classes de 6ème ; Collège de la Barousse loures-barousse (65) ; 2 classes de 6ème ; Collège Jean-Jaurès Albi (81) ; 1 classe de 6ème et 1 classe de 4ème. Collège de Gourdon (Lot) Collège Plaisance (Gers) Collège Brassac () La malette des parents Le dispositif «malette des parents» a été déployé dans 58 collège de l académie de Toulouse (4 dans l Ariège et le -et-, 5 dans l Aveyron, 7 dans le Gers, 3 dans le Lot, 5 dans les Hautes-Pyrénées, 7 dans le et 23 dans la Haute-). La «malette des parents» a pour objectif de nouer et renforcer les liens avec les parents pour construire un véritable partenariat entre l institution scolaire et les parents de collégiens de sixième. Il doit permettre d accompagner les parents dans leur rôle et de soutenir leur implication, en rendant plus compréhensible le sens et les enjeux de la scolarité, le fonctionnement de l institution scolaire et ses attentes vis-à-vis des parents en leur qualité de membre de la communauté éducative. Ce dispositif prend la forme d un cycle d ateliers-débats avec les parents de sixième pour lequel la «malette des parents» constitue une boîte à outil pour servir de supports aux interventions des animateurs des conférences. Cette mallette est constituée de fiches supports pour les débats et d un DVD CAP SIXIEME. Deux nouvelles fiches concernant la santé et le harcèlement. sont venues compléter ce dispositif. Page 43 / 64

45 L Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés La scolarisation des élèves Handicapés La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées affirme le principe de la scolarisation prioritaire en milieu ordinaire, au plus prés du domicile, de tout enfant ou adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé. A la rentrée scolaire 2011, 8806 élèves handicapés ont été scolarisés dans ce cadre. Scolarisation en milieu ordinaire Scolarisation dans une structure adaptée Total Répartition des élèves selon le niveau d'enseignement Premier degré ,65% Second degré % Total Répartition des élèves selon les modalités d'accueil 66,33% 33,66% Les structures adaptées à la rentrée 2011 Les 150 Classes pour l'intégration Scolaire (CLIS) ont pour mission d'accueillir des élèves handicapés pour lesquels une scolarisation en milieu ordinaire serait incompatible avec les contraintes qui résultent de sa situation de handicap ou avec les aménagements dont il a besoin. Elles constituent des classes à part entière au sein des écoles dans lesquelles elles sont implantées élèves en ont bénéficiés en 2011/2012. Lors de la rentrée 2010, les dispositifs collectifs de scolarisation d élèves en situation de handicap ou atteint de maladies invalidantes, implantés en collège et en lycée ont été transformé en Unités Localisées pour l Inclusion Scolaire. Les ULIS constituent une des modalités de mise en œuvre de l accessibilité pédagogique et proposent une réponse cohérente aux besoins de ces élèves. Les 65 ULIS de collège et les 14 Ulis de Lycées ont pour mission d'accueillir des élèves handicapés afin de leur assurer le maintien ou l'intégration en milieu scolaire ordinaire. Ces classes sont une étape déterminante pour leur intégration sociale et professionnelle pour les 727 élèves scolarisés en 2011/2012. Structures publiques et privées spécialisées pour l'accueil des élèves handicapés à la rentrée 2011 CLIS ULIS Collège* ULIS Lycée ULIS Lycée professionnel Total Ariège Aveyron Haute Gers Lot Hautes-Pyrénées et Total * Une UPI est implantée au sein d un collège privé sous contrat des Hautes-Pyrénées. Les élèves handicapés scolarisés Depuis 2000, l académie de Toulouse accueille un nombre grandissant d élèves en situation de handicap ou atteint de maladie grave et invalidante grâce à une politique volontaire d ouverture de dispositifs spécifiques dans le second degré sur l ensemble de son territoire (de 10 élèves en 2000 à 727 élèves en 2011). Page 44 / 64

46 Par ailleurs, l académie de Toulouse, dans le cadre d un appel à projet portant sur le «livret de compétence expérimentale», a élaboré un portefeuille de réussites afin d améliorer la continuité des parcours et les modalités d insertion professionnelle à l issue de la scolarisation des élèves handicapés. Par ailleurs, L Académie de Toulouse a engagé une politique ambitieuse de scolarisation, d accompagnement à la poursuite d études et d insertion professionnelle à l attention des élèves en situation de handicap. Dans cette perspective, une convention a été signée le 13 mai 2011 associant le Rectorat de l académie de Toulouse, le Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche, le pôle de recherche et d enseignement supérieur de Toulouse (PRES), la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), sept grands groupes industriels et l ONISEP. Cette convention se propose : d inciter les élèves des collèges à poursuivre leurs études au lycée ; de favoriser l accompagnement des élèves des lycées par des aides matérielles et humaines complémentaires à celles dont ils disposent ; d accompagner les étudiants tout au long de leurs études supérieures ; de permettre avec le concours des entreprises une insertion professionnelle réussie. Les moyens mis en œuvre en 2011/2012 : - Moyens humains : 429 équivalents temps plein d auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-I) et 1256 Contrats Uniques d Insertion CUI chargés de l aide à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire ; 91 équivalents temps plein d auxiliaire de vie scolaire collectif (AVS-Co) pour accompagner la scolarisation des élèves handicapés en CLIS et UPI. - Moyens financiers (programme «handiscol») : pour le second degré A la rentrée 2011, on a 91 emplois d assistant de scolarisation pour l accompagnement des élèves handicapés. L enseignement général et professionnel adapté Au sein des collèges de l académie de Toulouse, 56 sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) publiques (97%) et privées sous contrat accueillaient 3567 élèves présentant des difficultés d'apprentissage graves et durables à la rentrée scolaire A celles-ci, s ajoutent 3 établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) qui sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Leur mission est de prendre en charge des adolescents en grande difficulté scolaire et sociale, ou présentant un handicap. Au 1er septembre 2011, 297 élèves y étaient scolarisés. Page 45 / 64

47 La scolarisation des élèves nouveaux arrivants allophones et des enfants du voyage Les élèves nouveaux arrivants allophones (ENAF) et les enfants du voyage (EDV) relèvent de la compétence des «Centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage» (CASNAV) dont le réseau couvre le territoire national métropolitain ainsi que certains DOM-TOM. - En février 2012, on comptait 1327 ENAF (617 dans le premier degré, 710 dans le second degré, 59 dans les MGI avec 34 collèges et lycées impliqués). Il y avait 475 élèves pour le premier degré qui se trouvaient dans des dispositifs ou bénéficiaient d un soutien particulier, soit 77%. Pour le second degré, on en comptait 636 dans des dispositifs, soit 89 %. Les dispositifs ou classes spécifiques sont au nombre de 27 dans le premier degré et de 34 dans le second degré. - Pour l année scolaire , on estime aux alentours de 1500 le nombre d EDV scolarisés dans l académie de Toulouse (difficulté de connaître la population effective d enfants du voyage). Au niveau du 1 er degré, la plupart sont scolarisés, mais nous avons ensuite une rupture de scolarité : peu poursuivent en 6 e, quasiment aucun au lycée. En , 53 élèves du premier degré et 548 du second degré sont scolarisés au CNED. Etat des lieux des ENAF février 2012 Département Nb CLIN /CRI Nb él CLIN 1er degré Nb él cursus ord avec soutien Nb él cursus ord sans soutien Total élèves 1er degré Ariège Aveyron 1, Haute Gers Lot Hautes-Pyrénées et Total 26, Département Nbre de dispositifs Nb él cursus ord avec soutien dont NSA Nb él cursus ord avec soutien 2nd degré Nb él cursus ord avec soutien Nb él cursus ord sans soutien Nb él cursus ord sans soutien Nb él cursus ord sans soutien MGI, soutien / + 16 ans Total élèves 2nd degré Clg Clg Lyc LP Clg Lyc LP Ariège Aveyron Haute Gers Lot Hautes-Pyrénées et Total Total élèves 1er et 2nd degré Page 46 / 64

48 Etat des lieux des EDV février 2012 Département Nombre d'aires d'accueil GDV Nombre de places de caravanes Nombre de caravanes en stationnement "illicite" (en dehors des aires d'accueil) Nbre d'élèves "itinérants" scolarisés en établissements scolaires hors CNED 3 à 6 ans 6 à 12 ans plus de 12 ans Ariège 8 96 Aveyron Haute Gers 2 56 n.c. n.c. n.c. Lot n.c. n.c. n.c. Hautes-Pyrénées et Académie Département CNED premier degré CNED second degré Evolution : baisse / hausse // 2011 Ariège Aveyron 0 31 Hausse Haute Hausse + 23 % Gers Lot 8 35 Hausse Hausse Hautes-Pyrénées 4 63 Baisse - 9,50% stable 9 57 Hausse + 1 Hausse + 5 -et Hausse +1 Hausse +5 Académie Département Nombre d enseignants surnuméraires «EDV» premier degré Nombre d'écoles élémentaires de réf et d'unités mobiles 1er degré Nombre de dispositifs en collège Volume horaire pour chaque dispositif Nombre de conventions signées entre les collèges et le CNED pour l accueil ponctuel des itinérants inscrits au CNED Ariège 7 Aveyron 1 14 Haute- 7, Gers 7 Lot Hautes-Pyrénées et au total Académie 12, Page 47 / 64

49 La Mission Générale d Insertion Depuis 2005 dans l académie de Toulouse, la MGI est placée sous la responsabilité du CSAIO, assisté d une coordinatrice académique. La MGI prend en charge les jeunes de plus de 16 ans qui ont décroché de la formation initiale sans qualification, à travers 17 DALI (Dispositifs d Accueil Locaux d Insertion). Les 8 départements sont couverts. (cf. carte jointe : maillage territorial). Ces DALI sont animés par une trentaine d enseignants recrutés pour leurs compétences en ingénierie de projet et en pédagogie différenciée, au plus près des jeunes qu ils accompagnent. Dès la fin de l année, des procédures de repérage et de recensement des jeunes risquant de sortir du système scolaire sans qualification et sans solution de formation sont mises en place. Ce repérage, qui se poursuit tout au long des premières semaines de la rentrée scolaire, est assuré par les établissements d origine, en partenariat étroit avec les Centres d Information et d Orientation. En cours d année scolaire également, une vigilance particulière est accordée aux sorties prématurées, dans le cadre des «cellules de veille» mises en place dans les établissements scolaires, toujours en association avec les services d information et d orientation. Les jeunes ainsi repérés sont adressés à la MGI de leurs départements, pour bénéficier d un accueil destiné à faire un diagnostic plus précis de leur situation, afin de se voir proposer un parcours de formation adapté. Les actions de formation mises en œuvre à la MGI permettent de moduler le temps, les activités, les groupes, en fonction des possibilités effectives des élèves. La pédagogie du projet et la pédagogie de l alternance sont au centre des activités proposées à travers deux types d actions : - Actions de remobilisation, à temps plein ou à temps partiel : L objectif est de permettre à l élève de préparer son entrée en formation qualifiante ou de poursuivre sa formation, par voie scolaire ou par apprentissage, avec un accompagnement, une pédagogie et un suivi individualisés. Les actions sont souples, modulaires, elles se déroulent en alternance, en établissements et en entreprises, la formation proposée est contractualisée, la pédagogie, originale et différenciée, est basée sur le tutorat, elle permet au jeune d être valorisé tout au long de son parcours à la MGI. Il bénéficie en outre d un accompagnement personnalisé renforcé faisant appel à un large réseau de partenaires, au sein de l institution, mais aussi à l extérieur. - Actions de qualification : Elles sont mises en place pour ceux qui ont échoué au CAP, au BEP ou encore au baccalauréat, et qui souhaitent préparer tout ou partie de l examen sans pour autant redoubler la classe terminale. Elles offrent également l accès à la qualification, en particulier pour les jeunes ayant interrompu un cycle avant son terme. Les actions de formation de la MGI peuvent donner lieu à validation de compétences, à travers un relevé mentionnant les acquis en savoir-faire et en savoir-être, au regard des enseignements suivis et des stages en milieu professionnel effectués, en lien avec la maîtrise des connaissances et des compétences du socle commun, aux paliers 2 (CFG), ou 3 (DNB). Que ce soit par la voie scolaire ou par l apprentissage, l obtention d un diplôme professionnel au minimum de niveau V reste la finalité première des actions conduites dans le cadre de la MGI. A fin avril 2012, la MGI a accueilli 1364 jeunes. 786 bénéficient actuellement des actions mises en place par la MGI, majoritairement en remobilisation (725 jeunes) ; 61 jeunes se sont vus proposer un IPAQ. Page 48 / 64

50 Jeunes accueillis en formation (chiffres mai 2012) ARIEGE 76 9 REMOBILISATION AVEYRON IPAQ HAUTE-GARONNE GERS 30 3 LOT 38 2 HAUTES-PYRENEES 52 6 TARN TARN et GARONNE Jeunes reçus en entretien (chiffres mai 2012) ARIEGE 127 AVEYRON 217 HAUTE-GARONNE 395 GERS 87 LOT 61 HAUTES-PYRENEES 129 TARN TARN et GARONNE Page 49 / 64

51 Maillage territorial des Dispositifs Locaux d Insertion (DALI) DALI du Lot (Lot-Est et Lot-Ouest) DALI de Montauban/Caussade DALI de Castelsarrasin/Moissac ( et ) Figeac Decazeville DALI du Nord Aveyron (Rodez/Decazeville/Villefranche) Cahors Villefranche Toulouse : 4 DALI (Centre, Sud-Ouest, Nord et Sud-Est) DALI des Nouvellement Arrivés en France (Toulouse) DALI du Gers (Auch /Condom) Vic en Bigorre Condom Auch Castelsarrasin Moissac Montauban TOULOUSE Gaillac Graulhet Lavaur Rodez Albi Castres Mazamet St Affrique Millau DALI du Sud Aveyron (Millau/Saint-Affrique) DALI du nord (Albi/Gaillac/Graulhet DALI des Hautes-Pyrénées (Tarbes/Vic en Bigorre, Lourdes/Bagnères de Bigorre) Tarbes Lannemezan Lourdes Gourdan- Polignan St Girons Muret Pamiers DALI du Muretain DALI du sud (Castres/Mazamet) Foix Lavelanet DALI des Pays d Olmes/Haute-Ariège DALI du Comminges DALI du Couserans/Basse-Ariège EPLE supports DALI : 17 Page 50 / 64

52 RÉSULTATS ET PERFORMANCE DU SYSTÈME ÉDUCATIF DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE L académie de Toulouse présente de bons résultats pédagogiques au niveau académique mais les moyennes académiques «cachent» des écarts territoriaux qui demeurent importants. Les résultats Les résultats aux derniers examens et évaluations sont très bons, L académie de Toulouse affiche de très bons résultats aux évaluations et aux examens nationaux. Ces performances sont systématiquement supérieures aux moyennes nationales. Taux de réussite aux évaluations et aux examens en 2011 EVALUATION CE1 Français * EVALUATION CE1 Maths* EVALUATION CM2 Français* Académie France EVALUATION CM2 Maths* BREVET (DNB toutes séries) BACS PROFESSIONNELS BACS TECHNOLOGIQUES BACS GENERAUX TOUS BACS BTS 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100% Académie = Résultats des candidats scolaires des établissements publics et privés sous contrat de l académie. France = France métropolitaine + DOM. * Pourcentage d'élèves ayant de bons acquis ou des acquis très solides aux évaluations de Public + Privé aidés par des acquis très solides dès le primaire. Depuis l année scolaire 2008/2009, les élèves de classe de CE1 et de CM2 sont évalués en français et en mathématiques. Ces évaluations situent les acquis de chaque élève par rapport aux objectifs définis dans les programmes. En 2011, 82 % des élèves avaient de bons acquis ou des acquis très solides à l'évaluation de CE1 en français (78 % au niveau national) et 82 %, également, à l'évaluation en mathématiques (79 % au niveau national) : soient des écarts de 4 et 3 points au bénéfice de l académie. En CM2, 80 % des élèves avaient de bons acquis ou des acquis très solides en français soit 6 points de mieux qu au niveau national (74 %) et 75 % en mathématiques (70 % au niveau national, soit 5 points de mieux pour l académie). Toutefois, ces écarts positifs entre le niveau académique et le niveau national se réduisent puisqu ils étaient respectivement de 7 points en français et de 8 points en mathématiques lors des premières évaluations de janvier Page 51 / 64

53 Evaluation des acquis des élèves de CE1 en 2011 A riège A veyro n H aute-garo nne Gers Lo t H autes-p yrénées T arn T arn-et-garo nne A cadémie F rance Mathématiques Français 68% 70% 72% 74% 76% 78% 80% 82% 84% 86% 88% Pourcentage d'élèves ayant de bons acquis ou des acquis très solides à l'évaluation de CE1 (2011) - Public + Privé Evaluation des acquis des élèves de CM2 en 2011 A riège A veyro n H aute-garo nne Gers Lo t H autes-p yrénées T arn T arn-et-garo nne A cadémie Mathématiques Français F rance 68% 70% 72% 74% 76% 78% 80% 82% 84% 86% 88% Pourcentage d'élèves ayant de bons acquis ou des acquis très solides à l'évaluation de CM2 (2011) - Public + Privé Des écarts importants entre départements demeurent. Au CE1, l écart entre le département le moins performant et le plus performant varie de 5 points en français et de 4 points en mathématiques. Au CM2 l écart prend de l amplitude avec 7 points aussi bien en français qu en mathématiques Cependant, tous les départements, pour les deux disciplines, se situent au dessus des moyennes nationales. Les résultats académiques sont supérieurs au niveau national dans le secondaire Alors que l académie de Toulouse affiche un net avantage au primaire par rapport au niveau national, les résultats aux examens, en collèges et lycées, enregistrent une certaine érosion de ces écarts favorables à l académie. Les taux de réussite restent pour autant supérieurs au niveau national pour tous les examens : Ecart de réussite aux derniers examens entre l'académie de Toulouse et la France métro + DOM DNB 2011 BAC PRO BAC TECH BAC GEN TOUS BACS 2011 BTS ,0 + 3,0 + 4,3 + 2,3 + 3,0 + 2,0 Page 52 / 64

54 mais la «marge» se réduit. Une érosion de l écart entre les résultats académiques et ceux du national a pu être constatée pour le DNB et l ensemble des baccalauréats entre 2005 et 2011 : Ecart entre les niveaux académique et national en points variation 2005/2011 DNB ,4 2,0-1,3 BAC PRO ,2 3,0-2,4 BAC TECHNO ,6 4,3-0,8 BAC GEN ,1 2,3-0,9 TOTAL BACS ,0 3,0-1,1 Ces bons résultats cachent également de forts écarts territoriaux au sein de la région Midi-Pyrénées. Ces écarts trouvent pour partie leur origine dans la très grande diversité de la région Midi-Pyrénées avec une démographie déséquilibrée entre l aire urbaine de la métropole en constante expansion et des départements dont la majeure partie du territoire relève du rural isolé. La principale conséquence de cette évolution différenciée est une très grande hétérogénéité dans la composition de la population active des différents départements avec le contraste saisissant entre la Haute- et le reste de l académie. % de PCS favorisées et défavorisées par département - Etablissements publics - Rentrée 2011 PCS favorisées PCS défavorisées Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes- Pyrénées -et- Académie Amplitude 13,9 14,7 33,7 18,9 16,1 17,5 18,5 15,3 24,6 19,8 41,4 37,5 28,5 33,5 34,7 35,5 38,6 42,1 33,5 13,7 PCS défavorisées : ouvrier qualifié, ouvrier agricole, ouvrier non qualifié, retraité employé ouvrier, chômeur n'ayant jamais travaillé, personne sans activité professionnelle % de PCS favorisées et défavorisées par département - Etablissements privés - Rentrée 2011 PCS favorisées PCS défavorisées Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes- Pyrénées -et- Académie Amplitude 20,0 16,4 44,2 31,9 19,7 19,2 22,1 20,8 30,1 27,8 25,0 24,5 17,1 15,1 25,1 25,4 25,9 28,5 21,7 13,4 PCS défavorisées : ouvrier qualifié, ouvrier agricole, ouvrier non qualifié, retraité employé ouvrier, chômeur n'ayant jamais travaillé, personne sans activité professionnelle Page 53 / 64

55 Comme pour les évaluations des CE1 & CM2, des écarts importants de réussite aux examens entre départements sont observables : SESSIONS 2011 DNB BACPRO BAC TECHNO BAC GEN TOTAL BACS 2011 amplitude entre départements* 7,5 9,3 11,9 7,1 6,0 * écart (en point) entre le département présentant le taux le plus élevé et celui où le taux est le plus faible. Taux de réussite aux examens par département aux sessions 2011, en % : ARIEGE AVEYRON HAUTE- GARONNE GERS LOT HAUTES- PYRENEES TARN TARN-ET- GARONNE ACADEMIE France + DOM DNB BAC PRO BAC TECHNO BAC GEN TOTAL BACS Académie = Résultats des candidats scolaires des établissements publics et privés sous contrat de l académie. France = France métropolitaine + DOM. L éducation prioritaire L éducation prioritaire dans l académie de Toulouse concerne élèves et 250 écoles, collèges ou lycées publics. Elle est constituée de deux types de réseaux : les réseaux «ECLAIR» (Ecoles, Collèges, Lycées Ambition Innovation Réussite) qui sont représentés par 81 établissements (70 écoles et 11 EPLE) et accueillent près de élèves. Trois départements de l académie disposent de tels réseaux ; les réseaux de réussite scolaire (RRS) qui comptabilisent 169 établissements, dont 147 écoles, et près de élèves. Tous les départements sont concernés sauf la Haute-. Le taux de réussite des élèves des collèges «ECLAIR» (Ecoles, Collèges, Lycées Ambition Innovation Réussite) au brevet 2011 est inférieur de 11,9 points (75.6%) à celui des collégiens scolarisés en dehors des réseaux de l enseignement prioritaire (87,5 %). Néanmoins si le taux de réussite a augmenté par rapport à celui de l'an passé, le pourcentage d'élèves obtenant une moyenne 10 à l'écrit de l'examen a baissé. 1 élève sur 3 des collèges du réseau ECLAIR obtient la moyenne aux trois épreuves écrites. Taux de réussite au DNB Réseau ECLAIR Réseau Réussite Scolaire Hors Education prioritaire Page 54 / 64

56 Les «niveaux ajoutés» des établissements des différents départements restent très disparates. Par le truchement de deux évaluations (au collège et au lycée), la Direction de la Prospective et de la Performance du Rectorat a mesuré le «niveau ajouté» des collèges et lycées de l académie. Les collèges : Le niveau ajouté des collèges se traduit par la différence entre la moyenne réelle obtenue à l écrit du brevet et celle attendue selon le profil de l élève et la typologie de l'établissement. Par moyenne attendue, il faut entendre la moyenne pondérée selon le profil des élèves de troisième : PCS des parents, l'âge et le taux d'élèves favorisées et défavorisées de l'établissement (typologie). Au niveau des collèges publics et privés sous contrat, les établissements des départements de l Aveyron, du ont obtenu des résultats supérieurs à ceux qui pouvaient être attendus Moyennes départementales Performance attendue Haute Gers 10.6 Performance réelle Aveyron 10.4 Hautes-Pyrénées Lot et- Ariège Les lycées : Le niveau ajouté des lycées est ici mesuré par la différence entre le taux de réussite réel (TRR) et le taux de réussite potentiel (TRP) au niveau du baccalauréat, Par TRR, il faut entendre la proportion d élèves primo-entrants au lycée en 2007 obtenant le bac général ou technologique en trois ou quatre ans (2010 ou 2011). Le TRP permet de pondérer le TRR par le profil des élèves de seconde : PCS des parents, retard scolaire et niveau scolaire à l entrée dans le lycée. Il s agit ici du suivi d une cohorte réelle d élèves permettant d associer à chaque élève son niveau moyen d entrée et la PCS des parents. Les lycées des départements de l Ariège, de l Aveyron, du Gers, des Hautes-Pyrénées et du sont les seuls départements à avoir eu des résultats supérieurs à ceux attendus au vu du potentiel initial des élèves. Page 55 / 64

57 88 Taux de Réussite Potentiel (TRP) Aveyron 87 Gers Haute- 86 Taux de Réussite Réel (TRR) 85 Lot -et- Hautes-Pyrénées Ariège Moyennes départementales des lycées publics et privés Des parcours scolaires contrastés Les retards scolaires illustrent l hétérogénéité de l académie de Toulouse. Au sein de l académie de Toulouse, 12.8% des élèves de CM2 des écoles publiques avaient au moins une année de retard à la rentrée 2011 soit une légère hausse de 0.2 point. Un écart de 6,5 points est constaté entre le taux départemental le plus élevé (17% pour le -et-) et celui le plus faible (10,5% pour le Lot). % d'élèves en retard de 1 an et plus en CM public Ariège Aveyron Hte- Gers lot Htes- Pyrénées -et- Académie >= à un an et- 17,0% Ariège 14,8% Gers 14,2% 13,7% Aveyron 13,2% Académie 12,8% Hautes-Pyrénées 12,2% Haute- 11,4% Lot 10,5% 8% 10% 12% 14% 16% 18% 20% Page 56 / 64

58 En sixième, le taux de retard des élèves au sein des collèges publics s élève à 14 % pour l académie de Toulouse. Près de quatre points séparent les taux extrêmes constatés dans le -et- (16,9 %) et l Aveyron (13 %). % d'élèves en retard de 1 an ou plus en 6 ème public Ariège Aveyron Hte- Gers lot Htes- Pyrénées -et- Académie >= à un an % d'élèves en retard d'un an ou plus en 6ème à la rentrée Collèges Publics A riège 16,2 % A veyro n H aute-garo nne 13,0 % 13,2 % Gers 14,8 % Lo t 13,5% H autes-p yrénées T arn 14,1% 14,6 % T arn-et-garo nne 16,9 % A cadémie 14,0 % F rance 16,1% 10% 11% 12% 13% 14% 15% 16% 17% 18% Les taux de retard en CM2, en sixième et en seconde à la rentrée 2011 montrent que l amplitude des écarts départementaux augmente selon le niveau d enseignement (de 6,5 % en CM2 à 9,8 % en 2nde pour les valeurs extrêmes). Public 2011 Retard en CM2 en % Retard en sixième en % Retard en seconde en % Evolution en points CM2 / sixième Evolution en points sixième / seconde Evolution en points CM2 / seconde Ariège 14,8% 16,2% 18,2% + 1,4 + 2,0 + 3,4 Aveyron 13,2% 13,0% 11,1% - 0,2-1,9-2,1 Haute- 11,4% 13,2% 16,7% + 1,8 + 3,5 + 5,3 Gers 14,2% 14,8% 15,9% + 0,6 + 1,1 + 1,7 Lot 10,5% 13,5% 13,2% + 3,0-0,3 + 2,7 Hautes-Pyrénées 12,2% 14,1% 14,9% + 1,9 + 0,8 + 2,7 13,7% 14,6% 15,0% + 0,9 + 0,4 + 1,3 -et- 17,0% 16,9% 20,9% - 0,1 + 4,0 + 3,9 Académie 12,8% 14,0% 16,2% + 1,2 + 2,2 + 3,4 Amplitude* 6,5 3,9 9,8 3,2 5,9 7,4 * écart (en point) entre le département présentant le taux le plus élevé et celui où le taux est le plus faible. Ces écarts trouvent leur origine dans des taux de redoublements qui varient fortement entre les départements et en fonction du niveau d enseignement. Le taux de redoublants est la proportion de redoublants, que l on peut observer dans une classe, une année donnée. Ce taux varie selon le niveau d enseignement et les départements. Page 57 / 64

59 Taux de redoublants dans les collèges et lycées publics en 2011 Taux de redoublants 6ème Taux de redoublants 3ème Taux de redoublants 2nde Taux de redoublants terminale Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes- Pyrénées -et- Académie 3,2% 1,0% 3,1% 2,4% 2,3% 2,8% 3,2% 2,4% 2,8% 3,8% 1,3% 4,3% 2,9% 1,9% 3,1% 3,4% 3,3% 3,6% 3,8% 3,1% 7,2% 5,3% 5,0% 5,9% 3,4% 7,9% 6,0% 7,7% 6,2% 7,2% 5,7% 8,5% 7,6% 6,7% 6,9% 7,1% A la rentrée 2011 dans l académie de Toulouse, on compte 2,8 % de redoublants en sixième dans les collèges publics. L écart entre le département dont le taux est le moins élevé (1.0 % pour l Aveyron) et celui qui affiche le taux le plus important (3.2 % pour l Ariège ou le ) s amenuise pour atteindre 2 points contre 3,5 points à la rentrée Taux de redoublants en classe de sixième - Rentrée 2011 Taux de redoublants en classe de seconde - Rentrée ,0% 8,0% 7,0% 6,0% 5,0% 9,0% 8,0% 7,0% 6,0% 5,0% Académie = 6% 4,0% 3,0% Académie = 2,8% 4,0% 3,0% 2,0% 2,0% 1,0% 1,0% 0,0% 0,0% Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes-Pyrénées -et- Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes-Pyrénées -et- Taux de redoublants en classe de troisième - Rentrée 2011 Taux de redoublants en classe de terminale - Rentrée ,0% 9,0% 8,0% 8,0% Académie = 7,1% 7,0% 7,0% 6,0% 6,0% 5,0% 4,0% Académie = 3,6% 5,0% 4,0% 3,0% 3,0% 2,0% 2,0% 1,0% 1,0% 0,0% Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes-Pyrénées -et- 0,0% Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes-Pyrénées -et- En fin de collège, 3,6 % de redoublants étaient recensés à la rentrée L Aveyron affiche le taux le plus bas (1,3%) et la Haute- le taux le plus élevé (4,3%). En seconde générale GT des lycées publics, le taux moyen de redoublants est plus élevé qu au collège (+2,4 points). Les écarts territoriaux y sont encore plus importants : 3,1 % pour l Aveyron contre 7,9 % pour le -et-. Page 58 / 64

60 L étude des taux de passage de la troisième à la seconde et des taux de sortie est particulièrement révélatrice des écarts territoriaux qui sont dus en partie à une carte des formations déséquilibrée. Le taux de passage est le pourcentage d élèves inscrits l'année n-1 dans une classe qui passent dans une classe supérieure l'année n. Il s agit des taux d orientation réellement observés avec prise en compte des orientations vers les établissements situés dans d autres académies et les établissements relevant du ministère de l agriculture. Le taux de passage moyen académique entre la classe de troisième et celle de seconde d un lycée général ou technologique est de 68.4 %. Des écarts territoriaux sont observés puisque 8.5 points séparent le taux le plus élevé (Haute- ) et le taux le plus faible (Ariège). Pour le passage entre la classe de troisième et celle de seconde d un lycée professionnel, le taux moyen académique s élève à 23.1 % avec 8.8 points d écart entre les deux valeurs départementales extrêmes (-et- & Haute- ). Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes- Pyrénées -et- Académie 3ème-2 nde ème-LP Redoublement ème de la 3 Taux de sortie post 3ème Dans l académie : 91.5 % des élèves de troisième passent en seconde générale, technologique ou professionnelle ; 5.6 % redoublent la 3 ème ; 2.9 % sortent du système d information disponible (par exemple vers des formations en apprentissage). 100% Taux de passage fin de 3ème à la rentrée ème -> LP 3ème -> 2nde 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes- Pyrénées -et- Académie Page 59 / 64

61 Taux de sortie en fin de 3ème 6% 5% 4% 3% Académie 2% 1% 0% Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes- Pyrénées -et- Ci-dessous, l histogramme intitulé «devenir des élèves de troisième en 2011» vise à synthétiser les développements précédents (taux de passage, de redoublants et de sortie) en offrant une vision du devenir des élèves de troisième en fin d année scolaire 2010/2011 à la rentrée de septembre Devenir des élèves de 3ème à la rentrée % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Ariège Aveyron Haute- Gers Lot Hautes- Pyrénées -et- Académie 3ème -> 2nde 3ème -> LP Redoublement de la 3ème Taux de sortie post 3ème Page 60 / 64

62 L accès au niveau du baccalauréat (niveau IV) reste moyen (12ème académie en France métropolitaine) Le niveau IV de formation, correspondant au niveau du baccalauréat, comprend trois grandes filières: générale, technologique et professionnelle. Trois types de formations permettent d accéder au niveau IV: la formation scolaire dans un établissement public ou privé sous tutelle du ministère de l Éducation nationale (MEN), la formation agricole dans un établissement du ministère de l Agriculture, et la formation par l apprentissage. Avec 70,7 % de jeunes qui obtiennent un baccalauréat, l académie de Toulouse se situe désormais seulement 0,9 point au dessous du niveau national (71,6 %) soit à la 12 ème position des 26 académies de France métropolitaine en Proportion de bacheliers selon l'académie de scolarisation (en%) % 80% France Bac pro Bac techno Bac général Toulouse 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 26 - CORSE 25 - LYON 24 - AMIENS 23 - CRETEIL 22 - AIX-MARSEILLE 21 - CAEN 20 - REIMS 19 - LIMOGES 18 - LILLE 17 - BORDEAUX 16 - ORLEANS-TOURS 15 - CLERMONT-FERRAND 14 - POITIERS 13 - GRENOBLE 12 -TOULOUSE 11 - ROUEN 10 - MONTPELLIER 9 - STRASBOURG 8 - NANTES 7 - BESANCON 6 - VERSAILLES 5 - NANCY 4 - NICE 3 - DIJON 2 - RENNES 1 - PARIS Page 61 / 64