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1 FINANCER MA STARTUP INNOVANTE : LES DISPOSITIFS D AIDES ARNAUD LAMBERT CEEI le 16/06/2015 a.lambert@aleoinnovation.fr aleoinnovation

2 Quelles catégories d aides publiques? Prêt d honneur Subvention Plateformes d Initiatives Locales (PFIL), Agences de développement (PAI, PAD, Réseau entreprendre) BPI (AFI, PTR, Bourse FrenchTech), Incubateurs, Communauté de Commune, Etat (FUI et PAT) Avance Remboursable BPI (ADI, PPI) Exonérations URSSAF (charges P), DGFiP (CET, IFA, IS) Crédits d Impôts DGFiP (CIR, CII, CICE, CIF,CIPC )

3 Quelles thématiques? Recherche / Innovation Export Emploi Environnement Formation / Insertion

4 Pour financer quoi? Dans quelles proportions? Une nouvelle implantation Jamais plus de 50% du montant de votre projet Dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres Les investis- -sements matériels Les dépenses de personnels Souvent adossé à un investissement privé

5 Une affaire de timing Prêts d Honneur / Bourse FrenchTech / DAP Ouverture du Capital Business Angel / Paca Emergence Paca Innovation / Réseau entreprendre Intro en bourse Enternext Statut social du créateur Mois 0 BPI PTR et AFI Subvention 10K - 30K CIPC Crédit Impôt Prospection Commerciale BPI PPI - 6 mois - 1 mois +6 mois + 18 mois + 30 mois +60 mois - 3 mois +3 mois +12 mois + 24 mois +36 mois Capital Social (Love Money) Création SAS, SARL Entrée Pépinière et incubateur Statut JEI Rescrit Exonérations CIR/CII Crédit Impôt Recherche / Innovation BPI FRANCE Développement ADI Levée de fonds Capital Risque Capital Développement

6 LE DISPOSITIF D'AMORCAGE DE PROVENCE DAP

7 PAYS D AIX DEVELOPPEMENT - PAD Agence de développement économique de la Communauté du Pays d Aix Accompagne les entreprises à chaque étape de leur projet : Recherche de terrains ou locaux Information sur les dispositifs de financement Accompagnement dans la mobilisation des aides Information sur l environnement économique Accueil d investisseurs Gestion du Dispositif d Amorçage de Provence

8 Pourquoi un Dispositif d Amorçage? Cette création est née de constats : Un chaînon manquant dans le processus de financement de l innovation La difficulté à mobiliser des aides ante création

9 Qu est-ce que le Dispositif d Amorçage de Provence? Créé en décembre 2003, il est opérationnel depuis janvier Dispositif mis en œuvre et géré par Pays d Aix Développement Prêt d honneur au porteur de projet plafonné à euros en amont de la création d entreprise et à taux 0%

10 Que peut-on financer? Des études techniques Des études de marché ou de positionnement La réalisation d un prototype, d une présérie De la protection intellectuelle

11 Critères d éligibilité Etre porteur d un projet technologique et innovant Se situer en amont de la création d entreprise Envisager de s implanter sur l une des 42 communes éligibles (CPA + ancien bassin minier)

12 Process Premier RDV : déterminer l éligibilité du projet Dépôt du dossier Comité de Sélection : Juge de la faisabilité technique et de la viabilité économique des projets Instruction complémentaire Comité d Engagement : Prend la décision d attribution de l avance remboursable (montant, dépenses éligibles, réserves éventuelles ) Signature de la convention

13 Quelques chiffres Depuis 2004 : Plus de 2,8M engagés en faveur de projets innovants 86 projets propulsés 64 entreprises créées 330 emplois créés et pérennisés 171 dossiers présentés en comité de sélection

14 Merci de votre attention Isabelle Corbin, Directeur

15 Une affaire de timing Prêts d Honneur / Bourse FrenchTech / DAP Ouverture du Capital Business Angel / Paca Emergence Paca Innovation / Réseau entreprendre Intro en bourse Enternext Statut social du créateur Mois 0 BPI PTR et AFI Subvention 10K - 30K CIPR Crédit Impôt Prospection Commerciale BPI PPI - 6 mois - 1 mois +6 mois + 18 mois + 30 mois +60 mois - 3 mois +3 mois +12 mois + 24 mois +36 mois Capital Social (Love Money) Création SAS, SARL Entrée Pépinière et incubateur Statut JEI Rescrit Exonérations CIR/CII Crédit Impôt Recherche / Innovation BPI FRANCE Développement ADI Levée de fonds Capital Risque Capital Développement

16 Les différentes aides : Ante-création Pays d Aix Initiative - Le Prêt d honneur Prêt personnel octroyé au(x) dirigeant(s), sans intérêts, sans frais et sans garanties. Finance un projet de création ex-nihilo, de reprise ou de croissance d'activité, De à par projet. Condition d éligibilité : Siège social domicilié sur le territoire de la communauté d Agglomération du Pays d Aix hors pertuis. BPI Bourse French Tech Subvention couvrant jusqu à 70% des dépenses prévisionnelles éligibles limité à 30 k, Finance tous projets de création d entreprise à réel potentiel de croissance à partir d une innovation quelle que soit sa forme. Intervient auprès des jeunes entreprises créées il y a moins d un an ou des entrepreneurs personnes physique accompagnées par des structures publiques ou privées dédiées à l accompagnement de projets innovants.

17 Les différentes aides : Ante-création Pays d Aix développement Dispositif d Amorçage de Provence (DAP) Finance les projets à caractère technologique et innovant, Prêt d honneur d un montant maximum de 40 k, Intervient avant la création de l entreprise, Remboursable avec différé, Condition d éligibilité : s implanter en Pays d Aix. Réseau entreprendre Prêt d honneur Prêt personnel octroyé au dirigeant primo créateur, sans intérêts, sans frais et sans garanties, Finance un projet de création d entreprise à fort potentiel (création d emplois), De 15 k à 50 k par projet et jusqu à 90 k (reprise) remboursable sur 5 ans avec différé de remboursement sur 12 mois, En moyenne,1 de prêt d honneur permet l octroi de 13 de financement bancaire, Intervient avant la création de l entreprise et jusqu à 24 mois après le démarrage de l activité (délai prolongé en cas de phase longue de R&D), Condition d éligibilité : Siège social domicilié dans les départements 13 hors Arles, 04 et 05 ou dans la zone de Pertuis.

18 Les différentes aides : Création Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) Allègements fiscaux exonération d impôt sur les bénéfices les 2 premiers exercices bénéficiaires (100% et 50%) et exonération des Plus Values de cession dans certaines conditions, Exonérations de cotisations sociales patronales obligatoires, Réservée aux entreprises de moins de 8 ans qui affectent au minimum 15% de leurs dépenses totales à la R&D, Demande d un rescrit JEI auprès de l administration fiscale. BPI Aide à la Faisabilité (AFI) Subvention couvrant jusqu à 50% des dépenses prévisionnelles éligibles limité à 30 k, Finance les études préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental. Tel que la conception, la définition du projet, la planification, la validation de la faisabilité technico-économique, la veille, l étude de positionnement stratégique, le recrutement de cadres de R&D... Intervient auprès des PME et entreprise de moins de salariés.

19 Les différentes aides : Création CEEI/ARII PTR Prestation Technologique Réseau Subvention couvrant jusqu à 80% du coût HT de la prestation limité à et ne pouvant pas dépasser 50% du montant du programme HT. Finance les pré-études techniques, essais, recherches de partenaires technologiques, dépôt d'un premier brevet français,... Condition : Ne pas avoir eu d aide de la BPI sur les deux dernières années, Intervient auprès des PME et prioritairement les micros et petites entreprises de moins de 50 salariés et autonome. Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) 6% des rémunérations versées au titre de l année civile (<2.5*Smic). Imputé sur l IS ou l IR. Crédit Impôt Recherche (CIR) 1 ère source de financement public des dépenses de R&D des entreprises. 30% des dépenses affectées à la recherche.

20 Les différentes aides : Création Crédit Impôt Innovation (CII) Concerne les dépenses relatives à la réalisation d opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Réservé au PME au sens communautaire, Dépenses plafonnées à hauteur de 400K par an, Crédit d impôt fixé à 20% (soit un maximum de 80K ). Crédit Impôt Prospection Commerciale Crédit égal à 50% des dépenses de prospection, Durée : période de 24 mois (plafonné à 40K ), Condition : embauche d une personne affectée aux exportations ou VIE, Ne peut être obtenu qu une seule fois.

21 Les différentes aides : Développement BPI Aide au Développement de l Innovation (ADI) Elle se décompose en deux branches : le PTZi ou l Avance Remboursable, Finance la conception et définition du projet, études de faisabilité technicocommerciale, prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes et de maquettes, dépôt et extension de brevets (pour les PME), acquisition de connaissances techniques, préparation du lancement industriel... De 50 k à k, sous la forme d'une avance remboursable (prêt à taux zéro) transformable en subvention en cas d échec technique. BPI Prêt pour l Innovation (PPI) Finance les dépenses immatérielles nécessaires à la phase d industrialisation et de commercialisation liées au lancement industriel et commercial d une innovation «RDI», De 50k à 3 000k, limité au double des fonds propres et quasi-fonds propres, durée 7 ans dont 24 mois de différé d amortissement en capital, Condition d éligibilité : être une PME au sens communautaire créée depuis plus de 3 ans développant ou commercialisant un nouveau produit, procédé ou service et pouvant justifier d'une innovation, au cours des 24 derniers mois, par : dépôt de brevet, CIR/CII, obtention d aide récente à la RDI.

22 Conclusion La création d une start-up demande d adopter une vision stratégique, autant sur le plan technologique que sur le plan organisationnel ; Le plan de financement des premières années doit être bâti sur l association de ressources propres et de financements externes ; Le porteur du projet doit préserver ses parts sociales le plus longtemps possible et ne recourir à la levée de fonds privés qu en dernier recours ; La puissance publique permet cela mais encore faut-il l utiliser selon un timing précis sous peine de se fermer toutes les portes ; La start-up doit faire appel à des compétences externes sur : La comptabilité et le contrôle des comptes, La propriété intellectuelle, Le financement de l innovation, Le droit des contrats (clients et RH) et des sociétés.

23 MERCI! Arnaud Lambert Directeur associé Rachel HADJEDJ Consultante Aleo Innovation Le Parc des Lauves 531, Avenue Paul Jullien LE THOLONET

24 Focus sur 2 dispositifs prescrits par le CEEI Provence

25 ARII AGENCE REGIONALE POUR L INNOVATION ET L INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR CEEI/ARII PTR Prestation Technologique Réseau Subvention couvrant jusqu à 80% du coût HT de la prestation limité à et ne pouvant pas dépasser 50% du montant du programme HT. Finance les pré-études techniques, essais, recherches de partenaires technologiques, dépôt d'un premier brevet français,... Condition : Ne pas avoir eu d aide de la BPI sur les deux dernières années, Intervient auprès des PME et prioritairement les micros et petites entreprises de moins de 50 salariés et autonome. Pour en savoir plus, cliquez ICI Janvier

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