SYSTEME UNIFIE DE COLLECTE ET DE CENTRALISATIONPOUR LES ELECTIONS ET LES STATISTIQUES (SUCCES)

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1 SYSTEME UNIFIE DE COLLECTE ET DE CENTRALISATIONPOUR LES ELECTIONS ET LES STATISTIQUES (SUCCES) MODE OPERATOIRE POUR LA CENTRALISATION DES RESULTATS DU SCRUTIN PRESIDENTIEL D AVRIL 2015 SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 1

2 Table des matières Terminologies et abréviations Contexte Objectifs Organisation du travail Le BV(CRV) Le CLTD (CELI) Matériels Logiciels et progiciels Ressources Humaines Le CNTD (CENI) Matériels Logiciels et progiciels Ressources Humaines Moyens techniques Kit du bureau de vote Kit de l opérateur Téléphone CELI Kit de l opérateur SMS CELI Kit de l opérateur FAX CELI Kit des membres de la CELI Mode opératoire de collecte / centralisation des résultats Au sujet du BV (CRV) Etape Etape 1 : Authentification (Initialisation)du BV Etape 2 : Transmission des résultats au serveur SVI : Etape 3: Transmission des résultats à l OPS téléphone de la CELI Etape 4 : Acheminement du PV vers la CELI Mode opératoire dans le CLTD(CELI) Etape 3 : Réception des résultats par l OPS téléphone de la CELI Etape 5 : Transmission des résultats par SMS Etape 6 : Remplissage des fiches de centralisation des résultats de la CELI avec le stylo numérique Etape 7 : Transmission des PV de vote par l opérateur FAX Au CNTD (CENI) Etape 8 : Compilation des résultats collectés par SVI et SMS Etape 9 : Compilation des résultats collectés par le stylo numérique Etape 10 : Impression des PV de résultats de vote de la circonscription administrative par le serveur GED Etape 11 : Saisie informatique des PV de résultats de vote Etape 12 : Publication des résultats provisoires par la CENI Enchainement des étapes Mode opératoire pour les alertes et taux de participation Etape 1 : Remontée d incidents Etape 2 : Remontée du taux de participation Conclusion SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 2

3 1. Terminologies et abréviations Significations des principales terminologies et abréviations utilisées dans le présent document : CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante CELI : Commission Electorale Locale Indépendante CRV : Centre de Recensement et de Vote BV : Bureau de Vote CNTD : Centre National de Traitement des Données CLTD : Centre Local de Traitement des Données SVI : Serveur Vocal Interactif SMS : Short Message Service (mini message envoyé d un téléphone GSM:160 caractères) CAT : Centre d Appels Téléphoniques (pour le support aux utilisateurs) OPS TELEPHONE : Opérateur de collecte de données par TELEPHONE OPS SMS : Opérateur de collecte de données par SMS OPS FAX : Opérateur de numérisation des PV de résultats de vote par SCANNER PV : Procès-Verbal de résultats de vote SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 3

4 2. Contexte La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a pour mission d organiser et de superviser les consultations électorales et référendaires. Elle est également chargée de proclamer les résultats provisoires des différents scrutins. A cet effet, la CENI élabore des textes, actes et procédures devant, d'une part, assurer la régularité, la sécurité, la transparence des scrutins et, d autre part, garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats le libre exercice de leur droit. Pour assurer la collecte électronique des résultats provisoires de l élection Présidentielle d avril 2015, la CENI a sollicité les services d un prestataire ayant fait ses preuves, pour lui proposer une solution de collecte adéquate, avec l appui des Experts mis à sa disposition par le Gouvernement aux fins d assistance technique. Cette solution «de transparence absolue» devrait remplir les conditions suivantes : Permettre d informer en «temps réel» les citoyens, les candidats, les acteurs politiques, la Société Civile, les Partenaires au Développement ; Lever toutes les suspicions et contradictions qui se dégagent après chaque scrutin, eu égard au contexte social et politique actuel ; Garantir la traçabilité des opérations de dépouillement de vote et des documents faisant foi. C est pour atteindre les objectifs ci-dessus cités que la Sous-commission des opérations électorales, de la Formation et de l Informatique (OEFI), avec l aide du prestataire et des Experts, propose un mode opératoire qui est élaboré en réponse à la sollicitation de la CENI pour le bon déroulement du scrutin. 3. Objectifs Les objectifs de la solution proposée sont : Informer la CENI tout au long du déroulement du scrutin des dysfonctionnements constatés dans les bureaux de vote afin d y apporter les correctifs le plus tôt possible ; Informer la CENI du taux de participation au cours de la journée électorale afin de lui permettre d utiliser ses canaux de communication pour atteindre les électeurs ; Remonter de manière contradictoire, par les acteurs du BV (Président et Rapporteur de tendances politiques opposées), les résultats provisoires du scrutin après la fermeture des BV ; Faire la compilation des résultats partiels du scrutin et en permettre la diffusion après validation par la CENI. 4. Organisation du travail Le travail est organisé autour de trois (3) lieux que sont : Le BV situé dans le CRV et faisant office de lieu de vote ; Le CLTD pour la collecte et la compilation des résultats partiels au niveau des CELI ; Le CNTD situé à la CENI. SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 4

5 4.1 Schéma synoptique BV (CRV) CLTD (CELI) Président Rapporteur OPS FAX Pdt & Rap BV, Membres CELI OPS TEL SUCCES OPS SMS LS Serveurs ACD - SVI Interco Opérateurs Serveur Gateway SMS BD Stylo (PV) BD Fax/Scan Consol Admin Applications SVI BD SVI Applications SMS BD SMS Serveur Stylo Serveur Fax/Scan CNTD (CENI) 4.2 Le BV (CRV) Un BV est une salle ou un espace aménagé où l'on procède à un vote. Le personnel travaillant au sein du BV comprend les membres accrédités du bureau de vote. Le BV est dirigé par un (1) Président et un (1) Rapporteur de tendances politiques opposées, nommés par la CENI sur proposition des partis politiques et validés par les CELI. Le BV est équipé d un téléphone GSM avec une puce (Togocel ou Moov ou Illico, selon la couverture du réseau). 4.3 Le CLTD (CELI) Ce centre est situé dans chaque circonscription administrative (CELI) Matériels Le matériel mis à disposition est constitué de : Imprimantes multifonctions (Fax, Scanner, impression) ; Ordinateurs portables ; Téléphones portables avec puces pour de simples appels téléphoniques ; Téléphones portables JAVA avec puces, équipés d une application mobile (SUCCES) ; Stylos de capture numérique ; Infrastructure réseau télécom de communication (de transmission de données) entre le CLTD et le CNTD. SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 5

6 4.3.2 Logiciels et progiciels Les logiciels et progiciels utilisés sont composés : des progiciels systèmes d exploitation pour poste de travail ; des progiciels de transmission de données (SMS) vers le CNTD ; des progiciels de transmission de données par STYLO vers le CNTD ; des progiciels de gestion électronique de document (GED) des CLTD vers le CNTD Ressources Humaines Le personnel travaillant au sein du CLTD comprend, en plus des membres de la CELI, du personnel complémentaire composé de : Un (1) superviseur (chef d équipe) ; Deux (2) opérateurs fax ; Plusieurs opérateurs TELEPHONE (nombre en fonction du nombre de BV à couvrir) ; Plusieurs opérateurs SMS (nombre en fonction du nombre de BV à couvrir). Les ressources humaines engagées dans la mise en œuvre de ce processus seront soumises à un engagement individuel leur imposant une neutralité et une impartialité absolues dans l exécution de leurs tâches, sous peine de poursuites judiciaires de la CENI à leur encontre, comme l indique le code électoral. Elles s engagent par un serment écrit à respecter les dispositions ci-dessus. 4.4 Le CNTD (CENI) Ce centre est équipé d un système informatisé pour la compilation des résultats partiels. Le système informatisé mis en place comprend des matériels et logiciels devant servir à la centralisation et à la compilation des données Matériels Le matériel mis à disposition est constitué de : Un réseau local informatique composé de plusieurs postes de travail ; Imprimantes connectées au réseau local ; Plusieurs serveurs (serveurs Réseau, serveurs SMS, serveurs GED, Serveurs Vocaux Interactifs, serveurs de Base de Données, serveurs d applications) ; Serveurs pour les stylos de capture numérique; Une infrastructure Télécom composée de plusieurs lignes de téléphone, de liaisons internet et de liaisons entre les CELI et la CENI ; Portables GSM ; Un centre d assistance technique (CAT) Logiciels et progiciels Les progiciels et logiciels utilisés sont des : progiciels systèmes d exploitation ; progiciels systèmes de gestion de base de données ; progiciels GED (Gestion Electronique de Documents) ; logiciels de compilation et de présentation des résultats de vote (PV scanner); progiciels pour la réception et le traitement des appels téléphoniques et des SMS ; progiciels pour la gestion des stylos de capture numérique ; logiciels pour la compilation et la publication des résultats (SMS, SVI); logiciels pour la collecte de données par téléphones mobiles ; logiciels de supervision. SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 6

7 4.4.3 Ressources Humaines Le personnel affecté au CNTD comprend : vingt (20) opérateurs de saisie en équipe 2 x 8 ; cinq (5) opérateurs fax (éditions) ; vingt (20) opérateurs pour le Centre d Appel Téléphonique pour assurer un support téléphonique aux utilisateurs ; cinq (5) opérateurs d affichage de PV ; deux (2) techniciens ; Plusieurs ingénieurs des prestataires. Les ressources humaines engagées dans la mise en œuvre de ce processus seront soumises à un engagement individuel leur imposant une neutralité et une impartialité absolues dans l exécution de leurs tâches, sous peine de poursuites judiciaires de la CENI à leur encontre, comme l indique le code électoral. Elles s engagent par un serment écrit à respecter les dispositions ci-dessus. 5. Moyens techniques Kit du bureau de vote Le kit du BV comprend les éléments suivants : un téléphone portable muni d une puce avec un numéro enregistré dans une flotte GFU (Groupe Fermé d Utilisateurs) ; le numéro de téléphone du Serveur SVI ; le mot de passe par défaut pour se faire authentifier par le Serveur SVI, ainsi que le CODE_SUCCES qui permet d identifier son BV ; les fiches d incidents et du taux de participation (Formatées à cet effet) ; les fiches des procès-verbaux de dépouillement de vote (Formatées à cet effet) ; le manuel utilisateur du Président et du Rapporteur du BV Kit de l opérateur Téléphone CELI Le kit de l opérateur Téléphone CELI comprend les éléments suivants : un téléphone portable muni d un numéro enregistré dans une flotte (numéro ne pouvant communiquer avec le serveur SVI); la liste des BV affectés; le répertoire téléphonique des Présidents/rapporteurs des BV affectés; des fiches de collecte de résultats (Formatées à cet effet) ; des fiches d incidents et des fiches du taux de participation (formatées à cet effet) ; un manuel utilisateur de l opérateur téléphone; deux stylos à bille. une chasuble Kit de l opérateur SMS CELI Le kit de l opérateur SMS CELI comprend les éléments suivants : un téléphone portable JAVA muni d une puce enregistrée dans une flotte ; une application JAVA de collecte des résultats préinstallée sur le téléphone ; le répertoire des BV affectés à l opérateur SMS ; le manuel utilisateur de l opérateur SMS ; deux stylos à bille ; une chasuble. SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 7

8 5.1.4 Kit de l opérateur FAX CELI Le kit de l opérateur FAXCELI comprend les éléments suivants : une imprimante multifonctions; le répertoire des BV; le manuel utilisateur de l opérateur FAX ; deux stylos à bille. une chasuble Kit des membres de la CELI Des stylos de capture numérique avec les documents afférents sont mis à la disposition des membres de CELI pour permettre le remplissage et la remontée vers le CNTD des fiches de centralisation des résultats des CELI. 6. Mode opératoire de collecte / centralisation des résultats Le mode opératoire décrit les mécanismes utilisés pour la remontée des résultats après la fermeture du BV, le dépouillement des bulletins de vote et l établissement du PV de résultats. Il détaille les étapes à suivre pour la remontée et la compilation des résultats depuis le BV jusqu'à l édition des résultats provisoires au CNTD. 6.1 Au sujet du BV (CRV) Etape 0 Les OPS téléphone CELI ajoutent à leur répertoire téléphonique les numéros de téléphone (de la flotte) des BV qui leur ont été affectés. Les opérateurs téléphone appellent tous les Présidents de BV avant le scrutin pour : s assurer que ces derniers disposent d une couverture réseau GSM dans leurs BV ; leur indiquer qu ils seront leurs interfaces vis-à-vis des CLTD et du CNTD. SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 8

9 6.1.2 Etape 1 : Authentification (Initialisation) du BV Le Président du BV (la veille du scrutin) appelle le serveur SVI pour faire authentifier le numéro de téléphone (numéro de la flotte) du BV. Au cours de cette opération : Il doit impérativement changer le mot de passe par défaut et le remplacer par un mot de passe personnel et confidentiel de son choix ; Il pourra grâce au CODE_SUCCES qui lui aura été remis, associer et «verrouiller» son BV sur le numéro de la puce GSM, de sorte à pouvoir remonter ultérieurement les résultats par le SVI. A la fin de cette opération, le Président recevra sur le téléphone, un SMS avec la désignation du BV qui a été associé à son numéro de téléphone. Il doit impérativement s assurer que la désignation du BV contenu dans le SMS correspond bien à son BV. En cas d erreur il doit impérativement reprendre cette opération après avoir contacté son OPS TELEPHONE ou le Centre d Appel Téléphonique (CAT) qui va déverrouiller le BV. Dysfonctionnements éventuels Perte du téléphone portable. La puce est inactive ou grillée. Solutions aux dysfonctionnements éventuels Contacter le CAT par tout moyen ; Hors couverture réseau GSM : - Se rapprocher d une localité couverte par le réseau GSM ; - Contacter le CAT par tout moyen ; - Se faire remettre un autre portable le cas échéant (un stock de dépannage est prévu dans les CELI) Etape 2 : Transmission des résultats au serveur SVI : A la fermeture du BV, après le dépouillement des bulletins de vote et la proclamation des résultats dans le BV, le Président ou son Rapporteur, doit transmettre les résultats au serveur SVI, devant l assistance présente dans le BV. La transmission se déroule de la manière suivante : à partir du téléphone portable (avec puce de la flotte) et muni du numéro de téléphone du serveur SVI, le Président ou son Rapporteur appellent le serveur SVI. Le Président ou le Rapporteur saisit le mot de passe personnel. En cas d authentification réussie, il sera invité à saisir les résultats. Si le mot de passe saisi est incorrect, l appel sera rejeté après trois (3) tentatives infructueuses ; La saisie des résultats se fait en utilisant le kit main libre du téléphone afin de permettre à l assistance dans le BV d écouter les échanges avec le SVI ; Les données suivantes devront être saisies les unes après les autres à l invitation du SVI : le nombre d inscrits ; le nombre de votants sur liste d émargement le nombre de votants par dérogation le nombre de votants par anticipation le nombre total de votants ; le nombre de bulletins nuls ; les suffrages exprimés ; le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat dans l ordre figurant sur le Bulletin de Vote. SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 9

10 Le SVI répète chacune des données saisies et invite à les valider ou à les corriger au besoin. A la fin de toutes les saisies, le Président ou le Rapporteur raccroche. Il reçoit sur le téléphone quelques secondes après, un SMS récapitulatif des résultats transmis et enregistrés par le SVI. Le contenu du SMS récapitulatif doit être impérativement lu à haute voix pour que l assistance suive. Un rapprochement avec les résultats qui figurent sur le PV de résultats doit être fait. En cas de discordance, le Président du BV doit immédiatement appeler l opérateur téléphone de sa CELI ou le CAT afin que le résultat enregistré soit effacé, et le BV déverrouillé. Après ces opérations, les données doivent être saisies de nouveau. Dysfonctionnements éventuels Impossibilité de joindre le serveur SVI ; Pas de couverture réseau GSM dans le BV. Solutions aux dysfonctionnements éventuels Impossibilité de joindre le serveur SVI : Contacter le Centre d Appel Téléphonique ; Les lignes sont encombrées : Réessayer quelques minutes après. Pas de couverture réseau GSM : Renvoyer les résultats en arrivant à la CELI, en présence de toute l assistance. Le Président et le Rapporteur doivent être impérativement présents. SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 10

11 6.1.4 Etape 3: Transmission des résultats à l OPS téléphone de la CELI Après la transmission des résultats au SVI, l étape suivante consiste à les transmettre à l OPS Téléphone de la CELI. L opération se déroule comme suit : Le Président ou le Rapporteur appelle l OPS Téléphone ; Il lui communique verbalement les mêmes données qu il a enregistrées sur le serveur vocal en prenant soin d activer la main libre du téléphone. Avant de raccrocher, l OPS Téléphone répète les données telles qu il les a reçues pour permettre qu elles soient corrigées en cas d erreur Etape 4 : Acheminement du PV vers la CELI Après avoir transmis les résultats au SVI et à l OPS Téléphone, le Président et le Rapporteur affichent l exemplaire du PV devant le BV pour le public et acheminent l Urne scellée et les PV de résultats de vote à la CELI selon les modalités prévues par la CENI. 6.2 Mode opératoire dans le CLTD(CELI) Etape 3 : Réception des résultats par l OPS téléphone de la CELI Au cours de sa communication téléphonique avec le Rapporteur du BV, l OPS téléphone remplira une fiche de collecte des résultats. Il inscrira sur cette fiche les résultats communiqués par le Rapporteur (nombre d inscrits, nombre de votants sur la liste d émargement, nombre de votants par dérogation, nombre de votants par anticipation, nombre total de votants, nombre de bulletins nuls, suffrages exprimés, nombre de suffrages obtenus par chaque candidat), ainsi que le CODE_SUCCES d identification du BV. Avant de raccrocher, l OPS Téléphone devra répéter les données qu il a notées, afin que les éventuelles erreurs soient aussitôt corrigées Etape 5 : Transmission des résultats par SMS L OPS Téléphone transmet à l OPS SMS les fiches de collecte des résultats des BV au fur et à mesure qu il les remplit. A partir de son téléphone portable doté de l application mobile SUCCES, l OPS SMS saisit les résultats, puis les transmet par SMS cryptés au CNTD. Quelques instants après avoir transmis les données au CNTD, l OPS SMS recevra sur son téléphone un SMS de confirmation de réception des données par le CNTD. En cas de non réception du SMS de confirmation, il devra contacter la CAT. Dysfonctionnements éventuels Impossibilité de joindre le serveur SMS Solutions : Vérifier que la puce de la flotte est installée dans le téléphone. Contacter le Centre d Appel Téléphonique. Risque : Erreurs de transcription par un des opérateurs : Il y aura rejet à la comparaison au niveau central. Si les erreurs se répètent, les opérateurs assermentés seront poursuivis par la CENI SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 11

12 6.2.3 Etape 6 : Remplissage des fiches de centralisation des résultats de la CELI avec le stylo numérique Selon le code électoral, l original de la Fiche de centralisation des résultats de la CELI ainsi que le Procès-Verbal final de centralisation de la CELI sont les documents de base de la CENI pour faire la centralisation des résultats (art. 103). Les membres de la CELI réceptionnent donc les originaux des PV de résultats de vote. Ils procèdent aux vérifications des PV selon le mode opératoire de la CENI ; Ils remplissent les Fiches de centralisation des résultats de la CELI avec le stylo numérique ; Les Présidents et rapporteurs des BV signent la Fiche de centralisation des résultats de la CELI avec le stylo numérique sur la ligne comportant les données de leur BV ; Le Président de la CELI qui est un Magistrat signe lui aussi sur la fiche de centralisation des résultats de la CELI sur la ligne se rapportant à chaque BV ; Ils transmettent l image de la Fiche de centralisation des résultats de la CELI au CNTD à la CENI en reposant le stylo numérique sur son support à chaque remplissage ; SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 12

13 6.2.4 Etape 7 : Transmission des PV de vote par l opérateur FAX Après avoir achevé le traitement du PV selon le mode opératoire défini par la CENI, le Président de la CELI ou son représentant remet le PV de résultat de vote à l opérateur FAX qui va le numériser et le stocker à partir d un logiciel client GED mis à sa disposition puis l envoyer aussitôt au serveur GED central du CNTD. 6.3 Au CNTD (CENI) Etape 8 : Compilation des résultats collectés par SVI et SMS Les résultats remontés par SVI à partir des BV, ainsi que ceux remontés par SMS à partir des CELI sont automatiquement croisés BV par BV. Le croisement aboutit aux cas de figure suivants : Le résultat du croisement est positif Lorsque qu il y a une concordance totale entre les résultats issus des deux (2) sources de collecte, le résultat du BV est marqué POSITIF ; Le résultat du BV est alors injecté dans la base de données des résultats partiels; Le résultat du BV peut être affiché dans les interfaces (ETATS DYNAMIQUES DES BV ou ETATS A LA DEMANDE DES BV) de SUCCES. Le résultat du croisement est négatif Lorsque qu il y a une discordance partielle ou totale entre les résultats issus des deux (2) sources de collecte, le résultat du BV est marqué NEGATIF ; Le résultat du BV n est pas injecté dans la base de données des statistiques ; Le résultat du BV est accessible via une interface qui permet de procéder aux corrections sur la base du PV physique (image du PV ou original). Après validation, le résultat du BV sera injecté dans la base de données des résultats partiels Etape 9 : Compilation des résultats collectés par le stylo numérique Les Fiches de centralisation des résultats des CELI, transmises progressivement au CNTD, sont dématérialisées sur le serveur STYLO Numérique ; Les résultats sont extraits des grilles électroniques et stockés en base de données ; Les résultats partiels pourront être affichés via une interface WEB : RESULTATS PARTIELS«FICHES DE CENTRALISATION DES RESULTATS DE LA CELI» et aboutir à la visualisation des résultats partiels Etape 10 : Impression des PV de résultats de vote de la circonscription administrative par le serveur GED Les procès-verbaux de résultats de vote scannés arrivent au serveur GED sous forme de fichiers. Des agents d édition connectés au réseau local impriment en 2 exemplaires les fichiers des PV au fur et à mesure de leur arrivée. Ils les transmettent à l équipe du bureau de la CENI qui les expertise et les valide. SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 13

14 6.3.4 Etape 11 : Saisie informatique des PV de résultats de vote La copie du procès-verbal de résultats de vote de chaque BV est validée. La copie validée est transmise à une équipe pour une saisie en base de données à travers une application open source développée à cette fin. Les données saisies sont ensuite éditées et remises à une équipe de correction et de validation. Les données validées sont prises en compte par l équipe de saisie Etape 12 : Publication des résultats provisoires par la CENI A la réception (au plus tard 48 heures après le vote) des originaux des Fiches de centralisation des résultats ainsi que des originaux des procès-verbaux de centralisation des résultats de chaque CELI, la CENI procède au recensement général des votes et à la proclamation des résultats provisoires au plus tard dans les 6 (six) jours qui suivent le scrutin(art 103 nouveau). SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 14

15 6.4 Enchainement des étapes Etape 0 CLTD : Création du répertoire téléphonique des BV (OPS TELEPHONE) BV : Vérification couverture réseau GSM (Président BV / OPS TELEPHONE) Etape 1 BV : Initialisation des BV dans le SVI (Président BV) BV : changement mot de passe dans le SVI (Président BV) Etape 2 BV : Transmission des résultats du BV au SVI (Président BV) Etape 3a BV : Transmission verbale des résultats du BV à l OPS téléphone de la CELI (Rapporteur du BV) Etape 4 BV : Acheminement du PV physique vers la CELI (Président et Rapporteur BV) Etape 3b CLTD : Réception verbale des résultats (OPS téléphone) CLTD : Remplissage fiche de collecte de résultats (OPS Téléphone) Etape 5 CLTD : Remise fiches de collecte à OPS SMS (OPS TELPHONE) CLTD : saisie et Transmission des résultats par SMS cryptés au CNTD (OPS SMS) Etape 8 CNTD : Croisement des données SMS et SVI (Automatique) CNTD: correction des croisements Négatifs (Agent de saisie) CNTD : Edition des états (Automatique) Etape 6 CLTD : Arrivée des PV physiques CLTD : Remplissage des fiches de centralisation des résultats de la CELI avec le stylo numérique CLTD : transmission au CNTD (PDT et RAP BV, Membres de la CELI) Etape 9 Etape 7 CLTD ; Numérisation et transmission des PV de résultats (OPS FAX) CNTD : Compilation des fiches de centralisation des résultats de la CELI (Automatique) Etape 10 CNTD ; impression des PV Etape 11 CNTD ; saisie informatique des PV de résultats (Agents de saisie) Etape 12 CENI ; Proclamation des résultats provisoires par la CENI SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 15

16 7. Mode opératoire pour les alertes et taux de participation Etape 1 : Remontée d incidents A tout moment de la journée de vote : le Président ou le Rapporteur du BV relève les incidents matériels, les incidents au niveau des ressources humaines ainsi que les problèmes de sécurité (entraves, violence, etc.) ; Il appelle l opérateur téléphone CELI et lui communique les informations ; L opérateur téléphone consigne ces informations sur des fiches de collectes d alerte prévues à cet effet ; L opérateur CELI transmet les fiches à l opérateur SMS ; L opérateur SMS saisit les informations dans l application SUCCES installée sur son téléphone et les transmet au CNTD ; Les informations ainsi transmises, sont «monitorées» sur une carte afin de permettre à la CENI de les visualiser en temps réel et de prendre les mesures idoines Etape 2 : Remontée du taux de participation A 12h, 15h et 18h, le Président ou le Rapporteur du BV appelle l OPS Téléphone ; Il lui communique le nombre de votants ; L OPS téléphone consigne ces informations sur des fiches prévues à cet effet ; L OPS téléphone transmet les fiches à l OPS SMS ; L OPS SMS saisit les informations dans l application SUCCES installée sur son téléphone et les transmet au CNTD ; Les informations ainsi transmises, permettront de calculer le taux de participation par BV et le taux de participation au niveau national. 8. Conclusion Ce document Mode opératoire de la compilation des résultats du scrutin présidentiel de 2015 décrit la proposition d une solution informatique (TIC), parmi les différentes techniques et technologies existantes. La diversité des modes de collecte des résultats vise à faciliter les croisements des données afin d en garantir la fiabilité. Si les solutions électroniques adoptées facilitent la célérité dans la collecte des données, ils viennent en complément des procès-verbaux physiques (papier) issus des BV et convoyés dans les CELI et à la CELI après le dépouillement dans les BV. La CENI, la Sous commission des opérations électorales, de la formation et de l Informatique(OEFI), le Prestataire technique et les Experts ont choisi une solution qui répond mieux aux spécificités du scrutin présidentiel et aux moyens de télécommunication existants au Togo afin de garantir les conditions de transparence et de fiabilité. SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 16