PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «UE- SEJOUR PERMANENT»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «UE- SEJOUR PERMANENT»"

Transcription

1 Version.3 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «UE- SEJOUR PERMANENT» C E T P, C E 0 7 NOM : Nom d épouse : Prénom : C adre réservé à l administration D a t e d e r é c e p t i o n cachet ENREGI STREMENT B2 FPR NUM n titre : R e f. d o s s i e r : Date et heure du rendez-vous préfecture : / / Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit: Par courrier en l envoyant à cette adresse PREFECTURE DE LA COTE D'OR DIRECTION DE LA CITOYENNETE SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL 55 RUE DE LA PREFECTURE DIJON En le déposant dans la boite aux lettres du pré-accueil du service régional d immigration et d intégration à cette adresse CITE DAMPIERRE 6 RUE CHANCELIER DE L HOSPITAL DIJON Pour un traitement rapide de votre demande, assurez-vous que votre dossier est COMPLET ET DANS L'ORDRE DES PIECES DE LA LISTE JOINTE avant de l envoyer ou de le déposer Préfecture de la COTE D'OR accueil du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 13 heures

2

3 /Documents à fournir impérativement pour constituer votre dossier : 1. Titre d identité ou Passeport en cours de validité 2. Indication relative au domicile : cette indication peut être apportée par tout moyen au choix du demandeur 3. Justificatifs de la continuité de résidence pendant 5 ans Un document par semestre prouvant le séjour continu : quittances de loyer ou de charges, factures... (motifs d absence prolongée du territoire français prévus à l article R122-3 : attestations d emploi, attestation de suivi de formation, certificat militaire, certificats médicaux...) 4. Justificatif de droit au séjour durant les 5 années précédentes : (uniquement pour une première demande) justificatifs à joindre selon votre statut ( exercice d une activité salariée, exercice d une activité non salarié, non actif, étudiant.. (se conférer aux listes correspondantes) Cas Particulier 1 : étudiant : réalité des ressources pendant 5 ans : attestation de solde bancaire, relevé de compte... Cas Particulier2 : dérogations à la condition de 5 années de séjour préalable (R122-4) : retraite ou retraite anticipée (attestation d emploi ou d activité professionnelle emploi pour les 12 derniers mois ; et justificatifs de séjour depuis plus de 3 ans ; incapacité permanente de travail(justificatifs dee l incapacité permanente de travail (justificatifs de l incapacité et du droit de séjour depuis plus de 2 ans OU justificatifs d une incapacité résultant d un accident de travail ou d une maladie professionnelle ouvrant doit à une rente d un organisme de sécurité sociale) ; transfrontaliers (sur 3 ans : justificatif d activité professionnelle dans un autre État de l UE et du maintien de la résidence habituelle en France(retour au moins une fois par semaine) 5. Justificatifs spécifiques à votre demande de renouvellement : Attestation sur l honneur par laquelle le demandeur certifie ne pas s être absenté de France pendant plus de 2 ans consécutifs depuis l acquisition de son droit au séjour permanent (sauf cas d absence prolongée prévue à l article R122-3) Le cas échéant, tout document prouvant le séjour continu : quittances de loyer ou de charegs, factures, attestation d emploi, certificats de pension Fournir 3 photographies (identiques) conformes aux normes biométriques (3,5 x 4,5cm) Tête et menton non coupés Regard de face Visage bien droit Dents non visibles Bouche fermée Photo ni sombre, ni tachée, ni coupée Sans foulard, serre tête ou bandeau Visage bien droit 7. Deux enveloppes format A5 timbrées au tarif en vigueur (20g) à votre adresse actuelle (l'enveloppe qui ne sera pas utilisée pour l'instruction de votre dossier vous sera restituée lors du rendez-vous en préfecture) 8. Une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur (100g) à votre adresse actuelle (l'enveloppe qui ne sera pas utilisée pour l'instruction de votre dossier vous sera restituée lors du rendez-vous en préfecture) 9. Le questionnaire ci-joint à compléter entièrement (recto/verso) et à signer

4 C O M P O S I T I O N D U D O S S I E R A A D R E S S E R E N P R E F E C T U R E + 3 Enveloppes timbrées photos Cette liste de pièces Le questionnaire rempli et signé Vos documents ( justificatifs de votre situation dans l'ordre de la liste numérotée) AVANT D ENVOYER ou de DEPOSER VOTRE DOSSIER Vérifiez que votre dossier est complet, dans l'ordre de la liste de pièces et qu il ne manque aucun document. Assurez-vous que les photographies fournies sont conformes aux normes biométriques (voir indications page précédente) Vérifiez que votre questionnaire est correctement rempli et signé. Envoyez ou déposez votre dossier à l adresse susmentionnée DELIVRANCE DE LA CARTE DE SEJOUR Si votre dossier est incomplet : votre dossier sera rejeté et vous sera retourné sans pouvoir l'instruire. Dans ce cas, il vous appartiendra de retourner à nouveau par courrier votre dossier complété avec les pièces manquantes réclamées. Si votre dossier est complet, celui-ci pourra être instruit. Vous recevrez une convocation à votre domicile qui vous indiquera à partir de quelle date vous pourrez formaliser votre demande de titre de séjour et recevoir le cas échéant un récépissé de demande de carte de séjour. Vous ne devez pas vous déplacer avant d avoir reçu votre convocation. ATTENTION : Aucun récépissé ne sera remis en dehors du rendez-vous donné à la suite du dépôt d'un dossier complet DOSSIER COMPLET : procédure rapide et simple DOSSIER INCOMPLET : dossier retardé et aucun récépissé délivré

5 Photographie de l hébergeant ATTESTATION D HEBERGEMENT ( à coller ici ) Indiquer ici le nom et l adresse de l hébergeant Je, soussigné(e) Nom :... Prénom :... né(e) le :... à... demeurant : certifie sur l honneur héberger à mon domicile : Indiquer ici le nom de la personne hébergée Monsieur / madame / mademoiselle... né(e) le :... à... de nationalité :... Avez-vous un lien de parenté avec la personne que vous hébergez? oui non Si oui préciser le lien de parenté (frère, sœur, père, mère, concubin, oncle, nièce, cousin, famille, etc ) : Important : Documents à joindre avec cette attestation d hébergement - Une photo d identité de votre hébergeant collée en haut de l attestation Fait à, le signature de l hébergeant 1 - Pièce d identité ou du titre de séjour de l hébergeant 2 - Quittance de loyer de moins de 3 mois de votre hébergeant 3 - Une photo d identité de votre hébergeant

6

7 A n c i e n s t i t r e s d e s é j o u r IDENTITE DU DEMANDEUR Monsieur Madame Nom : Nom d épouse : Prénom : Date de naissance : / / Nationalité : Téléphone portable : Fixe: Adresse SITUATION FAMILIALE Célibataire Concubin Marié Pacsé Veuf/veuve Divorcé Séparé Date du mariage ou du pacs ou : / / du certificat de concubinage J'atteste ne pas vivre en situation de polygamie en France QUESTIONNAIRE à : oui Votre situation a-t-elle changé il y a moins d un an? oui non Si oui joindre les justificatifs Situation de votre conjoint (concubin, pacsé) : P R É F E C T U R E D E L A C Ô T E D ' O R S E C T I O N A C C U E I L version: 03/2014 N du titre de séjour : Vos enfants : Prénom LIENS FAMILAUX Vos Parents: ( indiquer tous vos enfants nés en France et à l étranger) Date de naissance N o uv e a u x t i t r e s d e s é j o u r Nationalité Pays de résidence Nom Prénom Nationalité Pays de résidence N de carte de séjour le cas échéant Nombre de frères et soeurs: Nom et prénom Nationalité Pays de résidence N de carte de séjour le cas échéant NOM Prénom: Français Européen ( préciser la nationalité) Autre nationalité ( préciser la nationalité) Habite en France : oui non Date d entrée en France du conjoint : En situation régulière : oui non > Si oui, indiquer son numéro de titre de séjour : Autres membres de la famille sur le territoire français :

8 Prenez vous en charge un membre de votre famille? oui non Pour justifier que vous prenez en charge un membre de votre famille, fournir des justificatifs de versement d une pension, de mise en place d un virement bancaire ou un relevé de votre compte bancaire, par exemple. Êtes-vous à la charge d un membre de votre famille? oui non Si vous êtes à la charge d un parent, de vos enfants ou d un membre de votre famille, joindre une attestation de prise en charge + un justificatif de ressources de la personne qui subvient à vos besoins ( impôts, fiches de paie, etc. ) + un justificatif de sa nationalité ainsi que celle de son conjoint. SITUATION PROFESSIONNELLLE Exercez-vous une activité professionnelle en France : oui non Type d activité : CDD CDI Intérim Temps partiel Emploi à domicile Nom et adresse de l employeur : LANGUES et PARCOURS SCOLAIRE Vous avez la possibilité de vous exprimer en français: OUI NON Listes des langues: - comprises à l'oral: - parlées: Avez-vous suivi des études supérieures en France d'une durée au moins égale à une année OUI NON ADRESSE actuelle (précisez l'étage et le numéro d'appartement): Sans activité Chômage Etudiant Retraité Stagiaire Autre (préciser) : Êtes-vous hébergé? oui non SITUATION ADMINISTRATIVE PARCOURS EN FRANCE: Si oui: Nom de l'hébergeant: Votre adresse a-t-elle changé depuis votre dernier titre de séjour? oui non Date d'entrée en France: Avec visa C D Sans Visa Avez-vous déjà fait une demande d'asile? oui non Si oui: Date décision OFPRA: Date décision CNDA: Avez-vous déjà fait une demande de régularisation? oui non Je certifie que les informations figurant sur ce questionnaire sont exactes, Je suis informé(e) que les titres, actes d'état civil et documents présentés dans le cadre de la présente demande de titre de séjour feront l'ojet d'une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont émis. Fait à Signature du demandeur, le Si oui: Date de la demande: Date du refus de séjour:

PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Regroupement familial. Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit:

PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Regroupement familial. Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit: version.3 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Regroupement

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE. Profession Libérale ou Indépendante

PREMIERE DEMANDE. Profession Libérale ou Indépendante version.2 11/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE Profession Libérale ou Indépendante

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR POUR RECHERCHE D'EMPLOI APRES UN MASTER

DEMANDE D'AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR POUR RECHERCHE D'EMPLOI APRES UN MASTER version.3 09/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr DEMANDE D'AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR POUR

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «SCIENTIFIQUE - CHERCHEUR» Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit:

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «SCIENTIFIQUE - CHERCHEUR» Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit: version 4 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «SCIENTIFIQUE

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Ancien Combattant

PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Ancien Combattant version.2 12/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL :pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Ancien Combattant

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT «carte de résident de longue durée-ce»

PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT «carte de résident de longue durée-ce» version.3 02/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT «carte de résident

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VIE PRIVEE ET FAMILIALE «Conjoint ou Enfant entré au titre du Regroupement Familial»

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VIE PRIVEE ET FAMILIALE «Conjoint ou Enfant entré au titre du Regroupement Familial» version.4 07/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT Version.3 07/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «Entrée en France

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT «COMPETENCES ET TALENTS»

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT «COMPETENCES ET TALENTS» Version.3 07/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT «COMPETENCES ET

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ETUDIANT (ressortissants UE EEE- Suisse)

PREMIERE DEMANDE ETUDIANT (ressortissants UE EEE- Suisse) version.5 07/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ETUDIANT (ressortissants UE EEE-

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE TITRE DE VOYAGE POUR REFUGIES OU TITRE D IDENTITE OU DE VOYAGE

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE TITRE DE VOYAGE POUR REFUGIES OU TITRE D IDENTITE OU DE VOYAGE Version.5 11/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE TITRE DE VOYAGE

Plus en détail

MODIFICATION D'UN TITRE DE SEJOUR CHANGEMENT D'ADRESSE - DEMANDE DE DUPLICATA. Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit:

MODIFICATION D'UN TITRE DE SEJOUR CHANGEMENT D'ADRESSE - DEMANDE DE DUPLICATA. Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit: version.4 07/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr MODIFICATION D'UN TITRE DE SEJOUR CHANGEMENT D'ADRESSE

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT. CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE "VIE PRIVEE ET FAMILIALE «Étranger bénéficiant de la protection subsidiaire»

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT. CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VIE PRIVEE ET FAMILIALE «Étranger bénéficiant de la protection subsidiaire» version.3 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

Plus en détail

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE Travailleur saisonnier

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE Travailleur saisonnier version.1 06/2013 P R E F E C T U R E D E L A C O T E D ' O R DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr RENOUVELLEMENT

Plus en détail

RENOUVELLEMENT «PROFESSION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE» Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit:

RENOUVELLEMENT «PROFESSION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE» Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit: Version.3 07/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr RENOUVELLEMENT «PROFESSION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE

Plus en détail

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE Profession Libérale ou indépendante. Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit:

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE Profession Libérale ou indépendante. Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit: version.3 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE Profession

Plus en détail

.Les documents doivent être classés dans l ordre de la liste Tout dossier incomplet sera refusé.

.Les documents doivent être classés dans l ordre de la liste Tout dossier incomplet sera refusé. Liste des pièces à produire pour une demande d admission exceptionnelle au séjour au titre de la «vie privée et familiale» ou autre Produire les originaux et les copies.les documents doivent être classés

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT PHOTO D IDENTITE TIMBRE FISCAL TIMBRE FISCAL Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame NOM : PRENOM : NOM D USAGE : DATE DE NAISSANCE

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE et RENOUVELLEMENT

PREMIERE DEMANDE et RENOUVELLEMENT version.3 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE et RENOUVELLEMENT MEMBRE DE FAMILLE

Plus en détail

AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR Parent accompagnant d'un enfant mineur malade

AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR Parent accompagnant d'un enfant mineur malade version.2 09/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR Parent accompagnant

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE «carte de séjour temporaire»

PREMIERE DEMANDE «carte de séjour temporaire» version.1 06/2013 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.pref.gouv.fr PREMIERE DEMANDE «carte de séjour temporaire»

Plus en détail

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE VISITEUR

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE VISITEUR Direction de l Immigration Bureau des titres de séjour TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE VISITEUR Vous devez vous présenter personnellement muni des ORIGINAUX ET DES PHOTOCOPIES TOUT DOSSIER INCOMPLET VOUS

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «VIE PRIVEE ET FAMILIALE»

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «VIE PRIVEE ET FAMILIALE» version.4 07/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «VIE PRIVEE ET

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT. «ressortissant de l'union européenne - MEMBRE DE FAMILLE»

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT. «ressortissant de l'union européenne - MEMBRE DE FAMILLE» version 3 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «ressortissant

Plus en détail

1 2 2 7 / 1 2 2 8. R e f. d o s s i e r :

1 2 2 7 / 1 2 2 8. R e f. d o s s i e r : version.2 12/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT Admission exceptionnelle

Plus en détail

RENOUVELLEMENT D UNE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE

RENOUVELLEMENT D UNE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE version 3 02 /2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr RENOUVELLEMENT D UNE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE

Plus en détail

PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR «ETUDIANT» RENOUVELLEMENT. Produire les copies et présenter les originaux

PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR «ETUDIANT» RENOUVELLEMENT. Produire les copies et présenter les originaux PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR «ETUDIANT» RENOUVELLEMENT Article L.313-7 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile : Une carte de séjour temporaire portant

Plus en détail

PREFECTURE DE LA COTE D'OR SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION

PREFECTURE DE LA COTE D'OR SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION Version 2/01-2014 PREFECTURE DE COTE D'OR SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION Liste non exhaustive des pièces à produire lors de votre rendez-vous de dépôt de demande d admission exceptionnelle

Plus en détail

DEPOT DE DOSSIER demande de titre de séjour campagne 2015 Université PARIS 13. le...

DEPOT DE DOSSIER demande de titre de séjour campagne 2015 Université PARIS 13. le... PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DEPOT DE DOSSIER demande de titre de séjour campagne 2015 Université PARIS 13 Mme M.... N AGDREF : Veuillez vous présenter : le... Bureau F104/F102 muni(e) de cette convocation

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «ressortissant de l'union Européenne -SEJOUR PERMANENT» délivrée au membre de famille

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «ressortissant de l'union Européenne -SEJOUR PERMANENT» délivrée au membre de famille Version.3 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «ressortissant

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE. Étudiant. ( États hors Union Européenne)

PREMIERE DEMANDE. Étudiant. ( États hors Union Européenne) version.5 07/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE Étudiant ( États hors Union Européenne)

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois). Carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour de votre conjoint.

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois). Carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour de votre conjoint. F.20 Carte de séjour de 10 ans portant la mention «RETRAITE» 1ère demande Articles L.317-1 & R.317-1 du CESEDA Concerne l'étranger qui après avoir résidé en France sous couvert d'une carte de résident,

Plus en détail

r Bordeaux r Douai r Paris (Si choix multiple, mentionner l ordre de préférence)

r Bordeaux r Douai r Paris (Si choix multiple, mentionner l ordre de préférence) Session 2011 - DOSSIER DE CANDIDATURE - CLASSE PREPARATOIRE AU 1 er CONCOURS D ACCES A L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE EGALITE DES CHANCES DE r Bordeaux r Douai r Paris (Si choix multiple, mentionner

Plus en détail

DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR Démarche La demande doit être déposée au Bureau du Séjour des Etrangers de la Préfecture situé au 19, avenue Feuchères à Nîmes, après avoir impérativement pris rendez-vous. La

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.35 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» «Conjoint de Scientifique» -articles L.121-1, L.121-3 et L.313-8 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande

Plus en détail

DOCUMENTS A FOURNIR : (ORIGINAUX et PHOTOCOPIES)

DOCUMENTS A FOURNIR : (ORIGINAUX et PHOTOCOPIES) PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS CHANGEMENT DE STATUT COMMERCANT DOCUMENTS A FOURNIR : (ORIGINAUX et PHOTOCOPIES) Les documents doivent être en français ou traduits par un traducteur assermenté Titre de

Plus en détail

AIDE A LA PRATIQUE SPORTIVE, CULTURELLE ET EDUCATIVE Année

AIDE A LA PRATIQUE SPORTIVE, CULTURELLE ET EDUCATIVE Année AIDE A LA PRATIQUE SPORTIVE, L aide est destinée aux enfants âgés d au moins 6 ans et de moins de 18 ans (à la date de la demande), inscrits auprès d une association conventionnée avec le CCAS. Conditions

Plus en détail

NOM du ressortissant étranger :

NOM du ressortissant étranger : Préfecture de la Région Midi-Pyrénées Préfecture de la Haute-Garonne NOM du ressortissant étranger : Cadre réservé à la Préfecture: N ÉTR. : N DOSSIER : Téléchargement Internet Référence du titre demandé

Plus en détail

Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint.

Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint. F.30 Carte de Séjour Temporaire «Salarié» -articles L.313-10-1, R.313-36 & R.313-38 du CESEDA Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture situé au 19, avenue Feuchères à

Plus en détail

CLASSES PRÉPARATOIRES ECOLE NATIONALE DES GREFFES SESSION 2017 DOSSIER DE CANDIDATURE

CLASSES PRÉPARATOIRES ECOLE NATIONALE DES GREFFES SESSION 2017 DOSSIER DE CANDIDATURE Cadre réservé à l administration Dossier n CLASSES PRÉPARATOIRES ECOLE NATIONALE DES GREFFES SESSION 2017 DOSSIER DE CANDIDATURE Information importante Vous pouvez candidater aux deux classes préparatoires

Plus en détail

Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint.

Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint. F.33 Carte de Séjour «UE Salarié de Prestataire de Services Communautaires» -------------- -Si Déclaration préalable de l'employeur (établi hors de France qui détache un salarié sur le territoire français)

Plus en détail

Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur.

Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. F.14 Carte de Résident Etranger ayant obtenu le statut de Réfugié Renouvellement - Articles L.314-1, L.721-3, R.722-4 & L-311-13 du CESEDA Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE. Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit:

PREMIERE DEMANDE. Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit: version.3 01/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE C O N J O I N T D E F R AN C AI

Plus en détail

Procédure de validation d un visa long séjour «mention Étudiant» valant Titre de séjour (VLS-TS)

Procédure de validation d un visa long séjour «mention Étudiant» valant Titre de séjour (VLS-TS) Procédure de validation d un visa long séjour «mention Étudiant» valant Titre de séjour (VLS-TS) Public concerné : tout étudiant non-ressortissant de la communauté européenne et inscrit à l ENS Cachan

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Ascendant de Français

PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Ascendant de Français Version.3 07/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Ascendant de

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. F.06 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Regroupement Familial Renouvellement Conjoint 18 ans -Articles L.431-1, L.313-11 1, L.311-9 & L.311-9-1 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27

Plus en détail

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ AFFAIRES GÉNÉRALES PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Pour déposer vos demandes de passeport, vous serez accueillis uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi et le samedi matin. Demande

Plus en détail

Célibataire : extrait d'acte de naissance récent (moins de 3 mois) traduit en français.

Célibataire : extrait d'acte de naissance récent (moins de 3 mois) traduit en français. F.18 Carte de Résident ANCIEN COMBATTANT Concerne : Articles L.314-11 al. 4 à 6, R.311-9 et R.314-2 du CESEDA 1 ) L'étranger ayant servi dans une unité combattante de l'armée française. 2 ) L'étranger

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE «SALARIE» ou «TRAVAILLEUR TEMPORAIRE»

PREMIERE DEMANDE «SALARIE» ou «TRAVAILLEUR TEMPORAIRE» version.4 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE «SALARIE» ou «TRAVAILLEUR TEMPORAIRE»

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.12 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Parent d'enfant français Renouvellement -Articles L.313-11 6 et R.313-20 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Ressortissant

Plus en détail

CLASSE PRÉPARATOIRE INTÉGRÉE Année 2016/2017

CLASSE PRÉPARATOIRE INTÉGRÉE Année 2016/2017 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L AGRICULTURE CLASSE PRÉPARATOIRE INTÉGRÉE Année 2016/2017 NOM... Prénom... Ce formulaire doit être dûment rempli (pages 2 à 6) au stylo-bille

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Légion étrangère

PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Légion étrangère version.1 06/2013 P R E F E C T U R E D E L A C OT E D ' O R DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.pref.gouv.fr PREMIERE

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français.

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français. F.43 Carte de Séjour Temporaire Membre de famille d'un étranger titulaire d'une carte de séjour «Compétence et Talents» Renouvellement -articles L.315-7, L.311-3, L.313-11-3 & R.313-20-2 (I) du CESEDA

Plus en détail

Dossier unique de demande de logement adapté :

Dossier unique de demande de logement adapté : Dossier unique de demande de logement adapté : Demande formulée : N CAUV : Maison relais Résidences sociales Maison relais résidence Accueil FJT Dossier n : Déposé le : Enregistré le : Transmis par : Le

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2016/2017. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2016/2017. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2016/2017 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

1ère demande. Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

1ère demande. Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.07 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Conjoint de Français 1ère demande -article L.313-11 4 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Première demande de l'étranger

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits) Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits) Les personnes

Plus en détail

LA CARTE NATIONALE D IDENTITÉ

LA CARTE NATIONALE D IDENTITÉ LA CARTE NATIONALE D IDENTITÉ A quoi sert une Carte Nationale d Identité? La carte d identité française est appelée carte nationale d identité sécurisée (car elle est infalsifiable) ou carte nationale

Plus en détail

(Si vous êtes dans l un des cas cités ci-dessous, veuillez remettre toutes les pièces justificatives accompagnées du formulaire ci-joint complété).

(Si vous êtes dans l un des cas cités ci-dessous, veuillez remettre toutes les pièces justificatives accompagnées du formulaire ci-joint complété). DEMANDE DE RECONNAISSANCE D INDEPENDANCE FINANCIERE DROITS DE SCOLARITE ET BOURSES SCIENCES PO - ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 L indépendance financière concerne seulement les étudiants dont la résidence

Plus en détail

RENOUVELLEMENT «SALARIE» ou «TRAVAILLEUR TEMPORAIRE

RENOUVELLEMENT «SALARIE» ou «TRAVAILLEUR TEMPORAIRE version.4 12/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr RENOUVELLEMENT «SALARIE» ou «TRAVAILLEUR TEMPORAIRE

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT Membre de Famille du titulaire du statut «Résident Longue durée CE» dans un autre État membre

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT Membre de Famille du titulaire du statut «Résident Longue durée CE» dans un autre État membre version.1 06/2013 PREFECT UR E D E LA COT E D'OR DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.16 Carte de Séjour Temporaire «Etudiant» -articles L.313-4, L.313-7, R.311-3 et R.313-7 à 10 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande doit être déposée au Service

Plus en détail

Dispositif ultra-marins pour une affectation en Ile-de-France

Dispositif ultra-marins pour une affectation en Ile-de-France Modèle Outre-Mer MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE LA GUADELOUPE (à remplir par l administration) Dispositif ultra-marins

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ POUR LES DEPARTEMENTS

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ POUR LES DEPARTEMENTS MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE LA ZONE OUEST DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE

Plus en détail

VOTRE PROJET LOGEMENT

VOTRE PROJET LOGEMENT Cadre réservé à ICF Habitat Novedis DATE : / / N DE DOSSIER : NOM : PRENOM : _ Cachet du secteur ICF Habitat Novedis Référence de l annonce : _ VOTRE PROJET LOGEMENT - SANS FRAIS DE DOSSIER - ICF Habitat

Plus en détail

Demande de Validation d Acquis Professionnels

Demande de Validation d Acquis Professionnels Demande de Validation d Acquis Professionnels (Décret 2013) IDENTITE Photo (Obligatoire) Mme M. NOM PATRONYMIQUE :...... NOM USUEL (marital) :...... PRENOM :...... Date et lieu de naissance...... Nationalité

Plus en détail

PIM Allocation aux parents effectuant un séjour en maison de repos accompagnés de leur enfant

PIM Allocation aux parents effectuant un séjour en maison de repos accompagnés de leur enfant PIM Allocation aux parents effectuant un séjour en maison de repos accompagnés de leur enfant Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE A L HÉBERGEMENT OU A DOMICILE AU TITRE DES PERSONNES HANDICAPÉES

DEMANDE D AIDE SOCIALE A L HÉBERGEMENT OU A DOMICILE AU TITRE DES PERSONNES HANDICAPÉES DOSSIER N : solidarité collèges développement local infrastructures et transport sport culture tourisme DEMANDE D AIDE SOCIALE A L HÉBERGEMENT OU A DOMICILE AU TITRE DES PERSONNES HANDICAPÉES Civilité

Plus en détail

DOCUMENTS A PRODUIRE --- VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES

DOCUMENTS A PRODUIRE --- VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES CONSULAT GENERAL DE FRANCE A LIBREVILLE DOCUMENTS A PRODUIRE --- VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES ATTENTION : Avant de soumettre votre demande

Plus en détail

Si vous êtes dans cette situation, vous devrez produire les documents suivants :

Si vous êtes dans cette situation, vous devrez produire les documents suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D INDEPENDANCE FINANCIERE A SCIENCES PO - ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 L indépendance financière concerne seulement les étudiants dont la résidence fiscale se trouve dans l Espace

Plus en détail

DEMANDE DE MUTATION. Situation familiale Célibataire Marié(e) Vie maritale PACS Séparé(e) Divorcé(e) Veuf (ve) Autre

DEMANDE DE MUTATION. Situation familiale Célibataire Marié(e) Vie maritale PACS Séparé(e) Divorcé(e) Veuf (ve) Autre CADRE RESERVÉ A MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Date remise dossier :... N Départemental unique :... Date réception de la demande :... Intervention :... DEMANDE DE MUTATION Attention : dans votre intérêt,

Plus en détail

1ère demande. Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

1ère demande. Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.11 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Parent d'enfant français 1ère demande -Articles L.313-11 6 et R.313-20 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Ressortissant

Plus en détail

VOTRE PROJET LOGEMENT

VOTRE PROJET LOGEMENT Cadre réservé à ICF Habitat Novedis DATE : / / N DE DOSSIER : NOM : _ PRÉNOM : Cachet du secteur ICF Habitat Novedis Référence de l annonce : VOTRE PROJET LOGEMENT - SANS FRAIS D AGENCE - ICF Habitat Novedis,

Plus en détail

DIPLOME D ETAT SUPERIEUR DE LA JEUNESSE ET DE L EDUCATION POPULAIRE ET SPORTIF Spécialité Performance sportive Mention Cyclisme

DIPLOME D ETAT SUPERIEUR DE LA JEUNESSE ET DE L EDUCATION POPULAIRE ET SPORTIF Spécialité Performance sportive Mention Cyclisme PHOTO DIPLOME D ETAT SUPERIEUR DE LA JEUNESSE ET DE L EDUCATION POPULAIRE ET SPORTIF Spécialité Performance sportive Mention Cyclisme Dossier d inscription à retourner à la Direction Technique Nationale

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE Le dépôt de dossier s effectue sur rendez-vous. Contacter le service des Mariages au

DOSSIER DE MARIAGE Le dépôt de dossier s effectue sur rendez-vous. Contacter le service des Mariages au DOSSIER DE MARIAGE Le dépôt de dossier s effectue sur rendez-vous. Contacter le service des Mariages au 01.30.97.81.19 PIÈCES À FOURNIR PAR CHACUN DES FUTURS ÉPOUX POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER Justificatif

Plus en détail

TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR

TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR AMBASSADE DE FRANCE AU NIGERIA - S E C T I O N C O N S U L A I R E 37, Udi Street, Off Aso Drive Maitama District Abuja (Nigéria) : (234) (0) 9.460.23.87. www.ambafrance-ng.org TRANSCRIPTION D'UN ACTE

Plus en détail

Spécialité «entretien, logistique, accueil et gardiennage» : 4 postes à pourvoir.

Spécialité «entretien, logistique, accueil et gardiennage» : 4 postes à pourvoir. AVIS DE RECRUTEMENT 17 ADJOINTS TECHNIQUES DE 2 ème CLASSE DE LA POLICE NATIONALE Session 2016 (Recrutement sans concours) Date limite de retrait des dossiers de candidature : le 8 septembre 2016 à 16h00

Plus en détail

Dossier d inscription aux épreuves d admission Diplôme d Etat

Dossier d inscription aux épreuves d admission Diplôme d Etat FEUILLET 1 CADRE RESERVE AU PÔLE PEDAGOGIQUE Dispensé (e) sélection écrite Note Ecrit : / 20 Note Oral : / 20 Rang : ADMIS AJOURNE Dossier d inscription aux épreuves d admission Diplôme d Etat Technicien

Plus en détail

Recrutement sans concours d'adjoint technique de 2ème classe de la police nationale Session 2016

Recrutement sans concours d'adjoint technique de 2ème classe de la police nationale Session 2016 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Recrutement sans concours d'adjoint technique de 2ème classe de la police nationale Session 2016 LISTE DES PIÈCES A FOURNIR - La notice d'inscription datée et signée ( 5 pages

Plus en détail

DOSSIER D' INSCRIPTION à la formation DEAVS

DOSSIER D' INSCRIPTION à la formation DEAVS Ecole Santé Social Sud Est CP 320 20 rue de la Claire 69337 LYON Cedex 09 Téléphone : 04 78 83 40 88 Fax : 04 78 64 64 29 formationdom@essse.fr www.essse.fr Association régie par la loi de 1901 PHOTO N

Plus en détail

Complétez un dossier par demandeur

Complétez un dossier par demandeur Formulaire à renvoyer accompagné de toutes les pièces justificatives uniquement en lettre recommandée avec accusé réception à l adresse suivante : Préfecture de la Guyane- Bureau de l immigration et de

Plus en détail

DEMANDE D ALLOCATION DE CANTINE Année Scolaire 2016 / 2017

DEMANDE D ALLOCATION DE CANTINE Année Scolaire 2016 / 2017 DEMANDE D ALLOCATION DE CANTINE Année Scolaire 2016 / 2017 à adresser à la Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports avant le 15 novembre 2016 IMPORTANT : Les dossiers sont instruits

Plus en détail

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTÉGRATION PÔLE ETRANGERS PRÉFET DU VAL DE MARNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT Les demandes de renouvellement du titre de séjour étudiant s effectuent

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE CARTE BLEUE EUROPEENNE

PREMIERE DEMANDE CARTE BLEUE EUROPEENNE OFII-DRI-AE-0301-2010 03 version.1 06/2013 P R E F E C T U R E D E L A C OT E D ' O R DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.pref.gouv.fr

Plus en détail

RECRUTEMENT SANS CONCOURS MAGASINIER DES BIBLIOTHEQUES 2 eme CLASSE

RECRUTEMENT SANS CONCOURS MAGASINIER DES BIBLIOTHEQUES 2 eme CLASSE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Université Jean-Jaurès Pôle de gestion des personnels BIATSS- DRH Bureau des concours ITRF 5 allée Antonio Machado 31058 Toulouse cedex 9 Tél :

Plus en détail

Avis de recrutement sans concours d'adjoint technique 2ème classe de la Police Nationale au titre l'année de 2016

Avis de recrutement sans concours d'adjoint technique 2ème classe de la Police Nationale au titre l'année de 2016 PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD Avis de recrutement sans concours d'adjoint technique 2ème classe de la Police Nationale au titre l'année de 2016 CALENDRIER DU RECRUTEMENT Clôture des inscriptions

Plus en détail

cadre réservé à l administration

cadre réservé à l administration D E M A N A G E M E N T UNIVERSITAIRE ECOLE LILLE n de dossier (cadre réservé à l administration) DOSSIER DE CANDIDATURE LILLE ECOLE UNIVERSITAIRE D E M A N A G E M E N T N CAMPUS France MASTER Management

Plus en détail

Dossier d inscription à la formation du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) Animateur de Loisir Sportif (ALS) Session

Dossier d inscription à la formation du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) Animateur de Loisir Sportif (ALS) Session 1 UNION FRANCAISE DES ŒUVRES LAÏQUES ET D EDUCATION PHYSIQUE Photo COMITE REGIONAL CENTRE VAL DE LOIRE Dossier d inscription à la formation du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) Animateur

Plus en détail

Guide du mariage. Ville de Claye-Souilly

Guide du mariage. Ville de Claye-Souilly Oui! Guide du mariage Ville de Claye-Souilly Félicitations Mademoiselle, Monsieur, les futurs époux, Vous souhaitez vous marier prochainement et, aujourd hui, vous avez accompli dans notre commune les

Plus en détail

DEMANDE DE CONGE BONIFIE

DEMANDE DE CONGE BONIFIE DEMANDE DE CONGE BONIFIE En (cochez la case concernée) Guyane Mayotte Martinique La Réunion St Pierre et Miquelon Guadeloupe Date limite de dépôt le 14 novembre 2012 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L AGENT NOM

Plus en détail

N Lille, le 20 Septembre 2010

N Lille, le 20 Septembre 2010 LE RECTEUR DE L ACADEMIE DE LILLE A Rectorat DIivision de l enseignement privé Bureau des traitements Dossier suivi par Vincent COQUELLE Téléphone 03 20 15 61 06 Fax 03 20 15 66 54 Mél ce.dep@ac-lille.fr

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2016/2017 FORMATION CONTINUE DIPLÔME D UNIVERSITÉ QUALITÉ ET GESTION DES RISQUES EN ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET MÉDICO-SOCIAUX

DOSSIER DE CANDIDATURE 2016/2017 FORMATION CONTINUE DIPLÔME D UNIVERSITÉ QUALITÉ ET GESTION DES RISQUES EN ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET MÉDICO-SOCIAUX DOSSIER DE CANDIDATURE 2016/2017 FORMATION CONTINUE DIPLÔME D UNIVERSITÉ QUALITÉ ET GESTION DES RISQUES EN ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET MÉDICO-SOCIAUX Photo (à coller et non agraphée) Cadre réservé à l

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS TITULAIRES D UN DIPLÔME D ÉTAT D AIDE-SOIGNANT OU D AUXILIAIRE DE

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2016/2017 FORMATION CONTINUE MASTER 2 Management Stratégique des Organisations de Santé

DOSSIER DE CANDIDATURE 2016/2017 FORMATION CONTINUE MASTER 2 Management Stratégique des Organisations de Santé DOSSIER DE CANDIDATURE 2016/2017 FORMATION CONTINUE MASTER 2 Management Stratégique des Organisations de Santé Photo (à coller et non agraphée) Cocher l option souhaitée : sanitaire médico-social Cadre

Plus en détail

II. Plafond des ressources-barème d attribution :

II. Plafond des ressources-barème d attribution : ASIA Aide au logement étudiant Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION EN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

DOSSIER D INSCRIPTION EN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DOSSIER D INSCRIPTION EN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR Coller ici votre photographie récente LE CANDIDAT NOM : (en lettres capitales) Date de Naissance : / / Sexe : M F PRENOM(S) : Age au 1er Septembre

Plus en détail

PERIODE D INSCRIPTION : DU 3 FEVRIER AU 11 AVRIL 2014

PERIODE D INSCRIPTION : DU 3 FEVRIER AU 11 AVRIL 2014 DOSSIER D INSCRIPTION SCOLAIRE ANNEE 2014/2015 PERIODE D INSCRIPTION : DU 3 FEVRIER AU 11 AVRIL 2014 Dossier à compléter et à retourner, accompagné des pièces justificatives, à : Direction de l Education

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2017/2018 Intitulé de la formation demandée :

DOSSIER DE CANDIDATURE 2017/2018 Intitulé de la formation demandée : DOSSIER DE CANDIDATURE 2017/2018 Intitulé de la formation demandée : PHOTO 02 32 74 44 50 formation.continue@univ-lehavre.fr www.univ-lehavre.fr NOM : Nom de jeune fille : Prénom : Adresse : Code postal

Plus en détail

PIM Séjours d enfants

PIM Séjours d enfants PIM Séjours d enfants Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CESU Garde d enfants de moins de 6 ans

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CESU Garde d enfants de moins de 6 ans Date de réception : / / N de dossier : (ne pas remplir) FORMULAIRE DE DEMANDE DE CESU Garde d enfants de moins de 6 ans Compléter les deux pages du formulaire en lettres capitales, le dater et signer,

Plus en détail