Établissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) NON HABILITÉS au titre de l'aide sociale, dans le Val-de-Marne

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1 Établissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) NON HABILITÉS au titre de l'aide sociale, dans le Val-de-Marne Un établissement est qualifié d EHPAD lorsqu'il a signé une convention tripartite avec le Conseil général (Département) et l'agence Régionale de Santé d'ile-de-france, autorité compétente de l Assurance Maladie, l'autorisant à accueillir des personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie. Il assure l'hébergement, la restauration et les services essentiels de la vie courante. Il propose également la surveillance médicale nécessitée par l'état de santé des personnes ayant perdu la capacité d'effectuer seuls les actes ordinaires de la vie ou atteintes d'une affection somatique ou psychique stabilisée et requérant un traitement, une surveillance médicale ainsi que des soins paramédicaux. Dans le Val-de-Marne, les établissements sont tous s, c'est-à-dire médicalisés, et ont du personnel soignant salarié. Les établissements non habilités au titre de l'aide sociale reçoivent des résidants à titre payant c'est-à-dire réglant, par eux-mêmes, les frais d'hébergement. Les résidants ne peuvent pas bénéficier dans ces établissements de la prise en charge, par l'aide sociale départementale, de leurs frais d'hébergement. Toutefois, le Code de l Action Sociale et des Familles prévoit que l'aide sociale aux personnes âgées peut prendre en charge les frais d hébergement lorsque l'intéressé a séjourné à titre payant dans le même établissement, pendant une durée de 5 ans minimum, et lorsque ses ressources et celles de sa famille ne permettent plus d'assurer les dépenses. Dans ce cas, la prise en charge est effectuée dans la limite des prix de journées hébergement fixés dans les établissements publics par le Conseil général du département d'origine (domicile de secours) = Domicile occupé plus de 3 mois en qualité de Locataire Propriétaire Hébergé chez un particulier Si domiciliation dans un autre département : Conseil général de ce département Si séjour(s) en Logement-foyer autre EHPAD USLD : Conseil général du dernier domicile occupé > 3 mois avant l'entrée dans le premier établissement La demande d'aide sociale à l'hébergement est à effectuer auprès du CCAS Centre Communal d'action Social, à la Mairie de la dernière domiciliation. CLIC 4 EHPAD Non habilités au titre de l'aide sociale 1/8 21/01/2013

2 LA TARIFICATION Pour les personnes de 60 ans et plus, non bénéficiaires de la MTP *, de l'actp *ou de la PCH *, la tarification des établissements d hébergement est constituée de trois sections : Le Tarif Hébergement Le tarif afférent à l'hébergement couvre l'ensemble des prestations d'administration générale, d'accueil hôtelier, de restauration et d'animation. Ce forfait est payé par l'intéressé et, le cas échant, sa famille. Le résidant pris en charge au titre de l'aide sociale verse une participation équivalente à 90 % de ses revenus, déduction faite du montant de la mutuelle. Les 10 % dont il doit disposer ne peuvent être inférieurs à une somme minimale qui s'élève à 93 par mois, au 1 er avril Le Tarif Dépendance Il couvre l'ensemble des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie qui ne sont pas liés aux soins que la personne est susceptible de recevoir : ce sont les surcoûts hôteliers liés à l'état de perte d'autonomie et pour partie des dépenses d'aides-soignantes, d'aides médico-psychologiques, La perte d'autonomie de chaque personne âgée accueillie est évaluée par l'équipe soignante, à l'aide de la grille AGGIR nationale, puis validée par le médecin coordonateur de l'établissement. Cette grille détermine six niveaux d'autonomie, appelés groupes iso ressources (GIR). Chaque résidant est "classé" dans un groupe. Dans chaque établissement, les trois tarifs dépendance sont arrêtés par G.I.R mutualisés deux par deux : GIR 1/2, GIR 3/4, GIR 5/6. Le tarif dépendance des GIR 5/6 est à la charge du résidant admis à titre payant. Pour le résidant classé en GIR 4 ou 3 ou 2 ou 1, le tarif dépendance dont il relève peut être pris en charge par l'allocation personnalisée d'autonomie A.P.A. en établissement ce, déduction faite du tarif dépendance des GIR 5/6. L'APA en établissement est à demander au Conseil général du département d'origine = Domicile occupé plus de 3 mois en qualité de Locataire Propriétaire Hébergé chez un particulier Si domiciliation dans un autre département : Conseil général de ce département * MTP Majoration pour tierce personne * ACTP Allocation compensatrice pour tierce personne * PCH Prestation de compensation du handicap Si séjour(s) en Logement-foyer autre EHPAD USLD : Conseil général du dernier domicile occupé > 3 mois avant l'entrée dans le premier établissement Cette prestation est versée, sans condition de ressources. Toutefois pour une personne dont les revenus mensuels sont supérieurs à 2 342,95 à compter du 1 er avril 2012, l'a.p.a. est versée avec déduction d'une participation. Pour les Val-de-Marnais, le montant de l APA est versé directement à l établissement par le Conseil général du Val-de-Marne, dans le cadre de la dotation globale. NB Si l'établissement comporte moins de 25 places, la personne en perte d'autonomie relève de l'apa à domicile. Le plafond des revenus et le calcul diffèrent de l'apa en établissement. Le Tarif Soins Il s'agit des prestations médicales et para-médicales nécessaires à la prise en charge des affections de résidants ainsi que des prestations correspondant pour partie aux soins liés à la perte d'autonomie des personnes accueillies. Ne sont notamment pas comprises les dépenses liées aux hospitalisations, aux transports sanitaires, aux soins dentaires, La dotation versée à l'établissement, relative à trois tarifs soins, est arrêtée par le directeur général de l ARS IF, et à la charge des régimes d'assurance Maladie. CLIC 4 EHPAD Non habilités au titre de l'aide sociale 2/8

3 Aide au Logement Une Allocation de logement à caractère social (ALS) ou une Aide personnalisée au logement (APL) peut être attribuée sous condition de ressources. Son montant est calculé sur une dépense forfaitaire de loyer, et les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. La demande est à adresser à la Caisse d Allocations Familiales du lieu d implantation de l EHPAD Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Orly, Rungis, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Vitry-sur-Seine CAF du Val-de-Marne voie Félix Eboué CRETEIL CEDEX Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Limeil-Brévannes, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve- Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes CAF du Val-de-Marne rue Georges Dimitrov CHAMPIGNY CEDEX la Mutualité Sociale Agricole d'ile-de-france pour les retraités de ce régime MSA IdF PARIS CEDEX 14 Réduction d'impôt Les personnes accueillies dans un établissement d'hébergement, ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25 % des dépenses supportées dans la limite d'un plafond de par an. Cette réduction d'impôts sur le revenu, d'un montant maximum de est appréciée, par personne hébergée et non par foyer fiscal. Pour un foyer fiscal composé de deux personnes, si ces deux personnes résident en établissement, le plafond annuel des dépenses prises en compte est de Cette réduction d'impôts n'est pas un crédit d'impôt ce qui signifie qu'il n'est pas remboursable à une personne non imposable sur le revenu. Lorsque les obligés alimentaires versent une contribution à l'établissement pour leur parent admis à titre payant ou une participation au Conseil général (Département) au titre de l obligation alimentaire, dans le cadre d une prise en charge par l aide sociale des frais d hébergement ils peuvent déclarer, au titre des charges déductibles, les sommes versées en faveur du parent. Ces montants versés pour un ascendant ne sont pas limités par un plafond mais doivent être justifiés.. CLIC 4 EHPAD Non habilités au titre de l'aide sociale 3/8

4 RESIDENCE HENRI LAIRE Etablissement privé non habilité Capacité : rue Henri Laire Tarifs soins : Oui ABLON-SUR-SEINE Téléphone : Télécopie : Direction Monsieur FRITSCH Forfait hébergement : 78,12 à 96,75 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 23,68 GIR 3/4 : 13,78 GIR 5/6 : 5,92 LES OPALINES Etablissement privé non habilité Capacité : 82 6 rue Juliette de Wills Tarifs soins : Oui CHAMPIGNY-SUR-MARNE Téléphone : Hébergement temporaire : Non Télécopie : Organisme gestionnaire : SGMR Société de Gestion de Maisons de Retraite Direction Madame STARZAK-TOMON Forfait hébergement : 93,50 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 20,06 GIR 3/4 : 12,20 GIR 5/6 : 5,08 RESIDENCE TIERS TEMPS Etablissement privé non habilité Capacité : avenue Maurice Thorez Tarifs soins : Oui IVRY-SUR-SEINE Téléphone : Télécopie : Direction Madame PLESSIER-GAGNIERE Forfait hébergement 95 à 98 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 18,45 GIR 3/4 : 11,76 GIR 5/6 : 5,09 Fermeture provisoire pour travaux RESIDENCE VALLÉE DE LA MARNE Etablissement privé non habilité Capacité : quai de la Marne Tarifs soins : Oui JOINVILLE-LE-PONT Téléphone : Hébergement temporaire : Non Télécopie : Organisme gestionnaire : ORPEA Direction Madame KAUFFMANN Forfait hébergement 88 ou 99,75 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 21,62 GIR 3/4 : 13,76 GIR 5/6 : 5,83 RESIDENCE TIERS TEMPS Etablissement privé non habilité Capacité : avenue Eugène Thomas Tarifs soins : Oui LE-KREMLIN-BICETRE Téléphone : Télécopie : Direction Monsieur LIEFFRIG Forfait hébergement 87,50 à 115,50 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 18,25 GIR 3/4 : 11,87 GIR 5/6 : 4,64 CLIC 4 EHPAD Non habilités au titre de l'aide sociale 4/8

5 RESIDENCE TIERS TEMPS Etablissement privé non habilité Capacité : rue Jean Jaurès Tarifs soins : Oui MAISONS-ALFORT Téléphone : Télécopie : Direction Madame MAGNIER Forfait hébergement 92 à 102 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 18,24 GIR 3/4 : 10,85 GIR 5/6 : 4,36 RESIDENCE MEDICIS Etablissement privé non habilité Capacité : rue Amédée Chenal Tarifs soins : Oui MAISONS-ALFORT Téléphone : Télécopie : Direction Madame MAGNIER Forfait hébergement 99 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 20,82 GIR 3/4 : 12,96 GIR 5/6 : 5,50 RESIDENCE NORMANDY COTTAGE Etablissement privé non habilité Capacité : 81 5/7 rue du Docteur Schweitzer Tarifs soins : Oui MANDRES-LES-ROSES Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : ORPEA Direction Madame MARECHAL Forfait hébergement 91,50 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 19,70 GIR 3/4 : 12,50 GIR 5/6 : 5,29 RESIDENCE LES MARRONNIERS Etablissement privé non habilité Capacité : 24 non 11 rue des Cemonceaux Tarifs soins : Oui LE-PERREUX-SUR-MARNE Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : SA les Marronniers Direction Madame BERLAND Forfait hébergement 78 à 90 Forfait hébergement moins de 60 ans : Etablissement de moins de 25 places : APA à domicile RESIDENCE LES LIERRES Etablissement privé non habilité Capacité : rue du Bac Tarifs soins : Oui LE-PERREUX-SUR-MARNE Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : KIORIAN Direction Madame ROUSSEL Forfait hébergement 99,50 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 19,80 GIR 3/4 : 12,53 GIR 5/6 : 5,31 Cet établissement accepte les animaux domestiques CLIC 4 EHPAD Non habilités au titre de l'aide sociale 5/8

6 RESIDENCE SÉVIGNE Etablissement privé non habilité Capacité : rue du Pont de Créteil Tarifs soins : Oui Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : Le Noble Age Direction Monsieur LANDON Forfait hébergement : 102,22 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 22,27 GIR 3/4 : 14,13 GIR 5/6 : 6,00 RESIDENCE LES FLEURS BLEUES Etablissement privé non habilité Capacité : avenue du Bois Guimier Tarifs soins : Oui Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : SARL Les Fleurs Bleues Direction Madame BITBOL Forfait hébergement : 80 à 100 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 13,50 GIR 3/4 : 14,91 GIR 5/6 : 6,34 RESIDENCE KORIAN VILLA ST-HILAIRE Etablissement privé non habilité Capacité : avenue Caffin Tarifs soins : Oui Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : KORIAN Direction Madame AUBRY Forfait hébergement : 82 à 121 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 20,39 GIR 3/4 : 12,94 GIR 5/6 : 5,49 RESIDENCE LE JARDIN DE NEPTUNE (Les Saules) Etablissement privé non habilité Capacité : avenue de l Alma Tarifs soins : Oui Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : MEDICA France Direction Madame VILLIERS Forfait hébergement : 107,50 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 18,32 GIR 3/4 : 11,62 GIR 5/6 : 4,93 RÉSIDENCE DE L'ORME 4-8 rue Vassal Tarifs soins : Oui Téléphone : Télécopie : Direction Madame TIQUET Etablissement privé non habilité Capacité : 80 Organisme gestionnaire : ORPEA Forfait hébergement : 112 ou 125 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 20,07 GIR 3/4 : 13,27 GIR 5/6 : 5,37 CLIC 4 EHPAD Non habilités au titre de l'aide sociale 6/8

7 LES JARDINS D ACACIAS Etablissement privé non habilité Capacité : 53 8 allée des Acacias Tarifs soins : Oui SAINT-MAURICE Téléphone : Télécopie : Direction Madame DEFOSSES Forfait hébergement : 95 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 18,72 GIR 3/4 11,88 GIR 5/6 5,04 RESIDENCE LE VAL D OSNE Etablissement privé non habilité Capacité : bis rue du Maréchal Leclerc Tarifs soins : Oui SAINT-MAURICE Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : Les Jardins de Cybèle Direction Madame GILLET Forfait hébergement 95,89 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 20,26 GIR 3/4 : 12,95 GIR 5/6 : 5,45 RESIDENCE DU PARC Etablissement privé non habilité Capacité : 70 2 rue de la Libération Tarifs soins : Oui SANTENY Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : MEDICA France Direction Madame MARY Forfait hébergement 80,19 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 26,23 GIR 3/4 : 16,64 GIR 5/6 : 7,05 RESIDENCE LES TILLEULS Etablissement privé non habilité Capacité : rue Montaleau Tarifs soins : Oui SUCY-EN-BRIE Téléphone : Hébergement temporaire : Non Télécopie : Organisme gestionnaire : SARL les Tilleuls Direction Madame HASSOUNI Forfait hébergement : 71,50 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 20,64 GIR 3/4 : 13,10 GIR 5/6 : 5,56 RESIDENCE MEDICIS Etablissement privé non habilité Capacité : avenue René Panhard Tarifs soins : Oui THIAIS Téléphone : Télécopie : Direction Monsieur FOURNIER Forfait hébergement : 96,87 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 19,64 GIR 3/4 : 12,46 GIR 5/6 : 7,42 CLIC 4 EHPAD Non habilités au titre de l'aide sociale 7/8

8 RESIDENCE LES PASTOUREAUX Etablissement privé non habilité Capacité : rue Salvador Allende Tarifs soins : Oui VALENTON Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : ORPEA Direction Monsieur CAMPALA Forfait hébergement : 92 à 98 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 19,85 GIR 3/4 : 11,96 GIR 5/6 : 5,08 RESIDENCE DE BEAUREGARD Etablissement privé non habilité Capacité : 88 1 avenue Rey Tarifs soins : Oui VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : Groupe MAPAD Santé Direction Madame PELLERIN Forfait hébergement : 79,95 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 19,87 GIR 3/4 : 12,62 GIR 5/6 : 5,36 LE VERGER DE VINCENNES Etablissement privé non habilité Capacité : avenue des Murs du Parc Tarifs soins : Oui VINCENNES Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : Noble Age Direction Madame VENTEJOUX Forfait hébergement : 101,00 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 21,36 GIR 3/4 : 13,56 GIR 5/6 : 5,75 CLIC 4 EHPAD Non habilités au titre de l'aide sociale 8/8