CENTRE D ÉTUDES EN DROIT ÉCONOMIQUE. 26 mai au 30 mai. Université d été. La criminalité économique. Faculté de droit

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1 CENTRE D ÉTUDES EN DROIT ÉCONOMIQUE 26 mai au 30 mai Université d été La criminalité économique Faculté de droit

2 Le Centre d études en droit économique (CÉDÉ) organise sa première université d été sur le thème de la criminalité économique, qui se tiendra au cours de la semaine du 26 au 30 mai 2014 à la Faculté de droit de l Université Laval. La criminalité économique ou «crime à col blanc» couvre un large spectre de contraventions et infractions commises au détriment de l intérêt public, en général, et de l intérêt économique et social, en particulier. Contrairement au crime de type classique, elle s opère généralement dans le cadre d activités d entreprises juridiquement constituées et économiquement organisées. Cette forme nouvelle de criminalité se distingue aussi par son objet, car elle est constituée des délits et agissements perpétrés à l encontre de l économie. En outre, la criminalité économique cause des dommages considérables aux différents secteurs de l organisation économique dont, notamment, les secteurs financier et bancaire, les domaines sociétaire et de la propriété intellectuelle ou encore de la consommation et de la concurrence. Bien que difficilement décelable et complexe à mesurer, la criminalité économique a pris une ampleur sans précédentdepuis plus de vingt ans. Comme le rappelait déjà le septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, qui s est tenu du 26 août au 6 septembre 1985 à Milan (Italie) : «alarmé par l extension et l aggravation de la criminalité dans de nombreuses régions, qu il s agisse de la criminalité de type classique ou de ses manifestations nouvelles, et par les incidences négatives de ce phénomène sur la qualité de vie», et en considération que du fait que «la criminalité, en particulier dans ses formes et dans ses dimensions nouvelles, nuit gravement au développement de nombreux pays comme à leurs relations internationales». Il en est de même de la mise en garde faite par le Conseil de l Europe en 2001 sur ce phénomène : «la criminalité économique sous ses multiples formes n a fait que s internationaliser ; sa structure et ses opérations se sont complexifiées, elle s est sophistiquée du point de vue technologique, s est enrichie, a pris du pouvoir au niveau économique et est maintenant capable d infiltrer les institutions démocratiques». Rares sont aujourd hui les organisations (entreprises ou institutions financières) ou les États qui ne sont pas menacés par ce type d activités illégales qui présentent ses propres spécificités : une réalisation dans un contexte économique et financier ; des moyens et des méthodes qui font appel à des procédés astucieux, frauduleux, d abus de pouvoir ou d achats de voix, d exploitation de secrets commerciaux ou de données confidentielles ; des connaissances et un savoir-faire propres aux acteurs ; ainsi qu un mobile d accumulation des profits, d expansion, voire de domination économique ou de protection ou de survie à tout prix d entreprises ou de domaines économiques en difficulté (Quéloz, 2002). À défaut d appréhender la criminalité économique dans ce qui fait son essence et sa diversité et de réfléchir à l adoption de mesures réglementaires pertinentes aux échelons national et international, les économies modernes risquent de subir des dommages et des préjudices considérables.

3 GOUVERNANCE D ENTREPRISE Lundi, 26 mai 2014 Salle Jean-Paul-Tardif, pavillon La Laurentienne 7 h 15 8 h 00 Petit déjeuner de bienvenue à l Atrium du pavillon Charles-De Koninck 8 h 00 8 h 30 Vérification des inscriptions et remise des documents de la semaine (salle Jean-Paul-Tardif, pavillon La Laurentienne) 8 h 30 8 h 35 Allocution de bienvenue, Eugénie BROUILLET, doyenne, Faculté de droit, Université Laval 8 h 35 8 h 45 Mot d introduction de Richard Boivin, sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif, ministère des Finances, Québec 8 h 45 8 h 50 Mot d introduction des présidentes de la journée, Marie-Geneviève MASSON, avocate-associée, Langlois Kronström Desjardins, Montréal et Raymonde CRÊTE, professeure et directrice du GRDSF, Faculté de droit, Université Laval Matin Gouvernance d entreprise et enjeux contemporains 8 h h 30 Corruption : un modèle de prévention pluridisciplinaire Dominic PELTIER-RIVEST, professeur, École de gestion John-Molson, Université Concordia, Montréal 10 h 30 10h 45 Période de questions 10 h h 00 PAUSE-CAFÉ 1

4 11 h h 45 Les entreprises et la criminalité économique : le syndrome de l autruche? Isabelle AUGSBURGER-BUCHELI, doyenne de l Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE), Neufchâtel (Suisse) 11 h h 30 Point de vue d un praticien au Québec Tommy TREMBLAY, avocat, BLG, Montréal 12 h h 45 Période de questions 12 h h 00 LUNCH à la salle à manger du pavillon La Laurentienne Après-midi Responsabilité, victime et fraude 14 h h 45 L acte de fraude Jacques CASGRAIN, procureur, Direction des poursuites criminelles et pénales, Québec 14 h h 30 La victime de la fraude Catherine ROSSI, professeure, École de service social, Université Laval 15 h h 45 Période de questions 15 h h 00 PAUSE-CAFÉ 16 h h 45 Éthique, outils de management et processus de fraude Marie-France LEBOUC, professeure, Faculté des sciences de l administration, Université Laval 16 h h 00 Période de questions 2

5 BANQUE ET FINANCE Mardi, 27 mai 2014 Salle Le Cercle, pavillon Alphonse-Desjardins (4 e étage) 8 h 30 8 h 35 Mot d introduction du président de la journée, Marc LACOURSIÈRE, professeur, Faculté de droit, Université Laval Matin Transfert de fonds et blanchiment d argent 8 h 35 9 h 30 Mise en contexte Arthur OULAÏ, professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke Banque et lutte contre le blanchiment d argent : approche descriptive 9 h h 00 Approche législative comparaison transatlantique 11 h h 15 PAUSE-CAFÉ 11 h h 15 Approche judiciaire Bertrand PERRIN, professeur, titulaire de la Chaire de droit pénal et procédure pénale, Université de Fribourg (Suisse) Alexandre STYLIOS, professeur, Faculté de droit, Université Laval Jean-Luc BACHER, juge, Tribunal pénal fédéral, Bellinzone (Suisse) 12 h h 30 Période de questions 12 h h 00 LUNCH à la cafétéria, secteur «Ouest», du pavillon Alphonse-Desjardins (rez-de-chaussée) 3

6 Après-midi Éthique dans les banques et la finance 14 h h 30 L investissement socialement responsable appréhendé par les juristes : la solution? 14 H h 00 TABLE RONDE Ivan TCHOTOURIAN, professeur et codirecteur du CÉDÉ, Faculté de droit, Université Laval Animateur : Charles-Emmanuel CÔTÉ, professeur, Faculté de droit, Université Laval Personnes invitées : Sébastien BÉRARD, conseiller privé à la Financière Banque nationale Julie BERNARD, analyste, Groupe d investissement responsable Canada (GIR) Philippe DÉCARY, avocat-associé, Lavery, Montréal CONCURRENCE Mercredi, 28 mai 2014 Salle Jean-Paul-Tardif, pavillon La Laurentienne 8 h 30 8 h 35 Mot d introduction du président de l avant-midi, Denis GASCON, avocat-associé, Norton Rose Fulbright, Montréal Matin La lutte contre les cartels : aspects substantiel et processuel 8 h 35 9 h 00 La notion de cartel Karounga DIAWARA, professeur et codirecteur du CÉDÉ, Faculté de droit, Université Laval 9 h h 00 Les différentes formes de cartel Éric LEFÈBVRE, avocat-associé, Norton Rose Fulbright, Montréal 4

7 10 h h 15 PAUSE-CAFÉ 10 h h 00 Le rôle du Bureau de la concurrence Marie-Claude TOUCHETTE, agente principale du droit de la concurrence, Bureau de la concurrence, Montréal 11 h h 45 Le rôle du Service des poursuites pénales Luc BOUCHER, avocat général, Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), Section droit de la concurrence, Ottawa 11 h h 00 Période de questions 12 h h 30 LUNCH à la salle à manger du pavillon La Laurentienne Après-midi Le droit à réparation des victimes et les communications trompeuses 13 h h 35 Mot d introduction de la présidente de l après-midi, Charlaine BOUCHARD, professeure, Faculté de droit, Université Laval 13 h h 00 L indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles Sylvie RODRIGUE, avocate, Torys, Montréal 14 h h 45 Les représentations fausses ou trompeuses interdites par la Loi sur la concurrence 14 h h 00 PAUSE-CAFÉ Geneviève DUGRÉ, agente du droit de la concurrence, Direction des pratiques loyales, Bureau de la concurrence, Montréal 15 h h 30 Les communications trompeuses Pierre-Claude LAFOND, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal 5

8 COLLOQUE «SUPERVISION ET CONTRÔLE EN MATIÈRE DE BLANCHIMENT D ARGENT» Jeudi, 29 mai 2014 Amphithéâtre Hydro-Québec, pavillon Alphonse-Desjardins (2 e étage) 8 h 30 8 h 35 Mot d introduction du président de la journée, Pierre DALPHOND, juge à la Cour d appel du Québec 8 h 35 8 h 45 Allocution de bienvenue Matin 8 h 45 9 h 30 Conférence inaugurale Quelle perspective aux États-Unis?* 9 h 30 9 h 45 PAUSE-CAFÉ Regard américain : Thomas A. SPORKIN, avocat-associé, Buckley Sandler, Washington (D.C.) * Présentation entièrement en anglais 6

9 9 h h 45 Regards complémentaires sur la position des autorités de régulation bancaires et financières 9 h h 45 Regards canadiens et québécois 9 h h 15 : Luc BEAUDRY, représentant du CANAFE (Canada) 10 h h 45 : Éric RENÉ, directeur des services d enquêtes, AMF (Canada) 10 h h 15 Regards européens et français 11 h h 45 Regard africain 11 h h 10 Période de questions Anne-Dominique MERVILLE, maître de conférences (HDR), titulaire de la Chaire droit et sécurité financière, Université Cergy-Pontoise (France) et Thierry VILLIÉ, directeur adjoint de la lutte contre le blanchiment à la Société générale et membre de la Fédération bancaire française, Paris (France) Emmanuel DARANKOUM, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal 12 h h 45 LUNCH à la cafétéria, secteur «Ouest», du pavillon Alphonse-Desjardins (rez-de-chaussée) 7

10 Après-midi Discussion autour de l enquête et de la détection : difficultés et solutions 13 H H 00 TABLE RONDE Animateur : Pierre DALPHOND, juge à la Cour d appel du Québec Personnes invitées : Denis CHALIFOUR, chef d équipe senior, Services de certification, Ernst & Young Éric LAPORTE, procureur au Bureau de lutte aux produits de la criminalité, Direction des poursuites criminelles et pénales Anne-Dominique MERVILLE, maître de conférences (HDR), titulaire de la Chaire droit et sécurité financière, Université Cergy-Pontoise (France) Dave TANGUAY, analyste-enquêteur, Équipe intégrée-police des marchés financiers, Gendarmerie royale du Canada Étienne NOLET, enquêteur, Équipe intégrée-police des marchés financiers, Gendarmerie royale du Canada Rogatien PODA, adjoint au directeur des affaires juridiques, Banque centrale des États de l Afrique de l Ouest (BCEAO) Manon ROY, associée chez Accuracy Canada Thierry VILLIÉ, directeur adjoint de la lutte contre le blanchiment à la Société générale et membre de la Fédération bancaire française, Paris (France) 16 h h 20 Synthèse de la journée Michel DION, professeur, Faculté d administration, Université de Sherbrooke et titulaire de la Chaire de recherche en intégrité financière CIBC 16 h h 30 Mot de clôture de la journée 8 COCKTAIL DÎNATOIRE Atrium Jean-Guy-Paquet, pavillon Alphonse-Desjardins (rez-de-chaussée) jeudi, 29 mai, de 17 h 00 à 19 h 00 Animation par le groupe musical Pixee Lee Band

11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Vendredi, 30 mai 2014 Salle Jean-Paul-Tardif, pavillon La Laurentienne 9 h 00 9 h 15 Mot d introduction de la présidente de la journée : Élisa HENRY, avocate, McMillan, Montréal Matin La protection et le développement des appellations d origine : de l ancien au nouveau monde 9 h h 30 Emmanuel BAUD, avocat-associé, cabinet Jones Day, Paris (France) 10 h h 45 PAUSE-CAFÉ 10 h h 00 Jean-Philippe MIKUS, avocat-associé, Fasken Martineau DuMoulin, Montréal 12 h h 15 Période de questions 12 h h 30 LUNCH à la salle à manger du pavillon La Laurentienne Après-midi Le droit pénal de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle (France/UE) 13 h h 00 Jérôme PASSA, professeur, Faculté de droit, Université Paris II (Panthéon-Assas), Paris (France) 15 h h 15 PAUSE-CAFÉ Le recours aux tribunaux comme stratégie économique en propriété intellectuelle : une intention malhonnête? 15 h h 45 Georges AZZARIA, professeur, Faculté de droit, Université Laval 16 h h 00 Période de questions 17 h h 15 Mot de clôture de l Université d été 9

12 MERCI À NOS PARTENAIRES Faculté de droit