RAPPORT RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2010

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1 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 21 Présenté conformément à l article L224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

2 1. EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION EN 21 Les principales dispositions règlementaires concernant l assainissement non collectif sont inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de la Santé Publique et le Code de la construction et de l habitation : Code de la Santé Publique : articles L à L et L Code Général des Collectivités Territoriales : articles R (compétences des collectivités), L (contrôle), L et R (redevance d assainissement). Code de la construction et de l habitation : articles L271-4 à L271-6 concernant le diagnostic technique annexé à l acte de vente. La Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques du 3 décembre 26 a introduit les dispositions suivantes : -Réalisation des contrôles : Les communes devront avoir contrôlé toutes les installations d assainissement non collectif pour le 31 décembre 212 (Article L du CGCT). - Réalisation des travaux : Si, à l issue du contrôle, des travaux s avèrent nécessaires, ils devront être effectués au plus tard quatre ans après la date du contrôle,

3 La Loi du 12 juillet 21 portant Engagement National pour l Environnement (dite Loi Grenelle 2) a apporté de nouvelles dispositions : -Contrôle des installations d ANC : alors que la Loi faisait auparavant la distinction entre les installations de moins de 8 ans et celles plus anciennes, le contrôle des ANC se différencie désormais entre les installations neuves et les autres : Pour les installations neuves ou à réhabiliter, le contrôle consiste en un examen préalable de la conception et ensuite en une vérification de l exécution. A l issue du contrôle, la Commune établit un document qui évalue la conformité de l installation au regard des prescriptions réglementaires. Pour les autres installations, le contrôle consiste en une vérification du fonctionnement et de l entretien, à l issue duquel la commune établit un document précisant les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution pour l environnement. -Périodicité des contrôles : Elles devront mettre en place un contrôle périodique dont la fréquence sera inférieure à 1 ans (au lieu de 8 ans, modification introduite par l article 161 de la Loi du 12 juillet 21 modifiant l article L224-8 du CGCT), - Entretien et vidange : Les propriétaires devront assurer le bon entretien de leurs installations et faire appel à des personnes agréées par le Préfet de Département pour éliminer les matières de vidanges afin d en assurer une bonne gestion. L entretien régulier peut être effectué par toute personne, y compris le propriétaire. Si le propriétaire ne respecte pas ses obligations d entretien, la Commune peut procéder d office aux travaux requis, aux frais du propriétaire, après une mise en demeure restée infructueuse (article 159 de la Loi du 12 juillet 21 modifiant l article L du Code de la Santé Publique).

4 - Traitement autre que par le sol : D autres dispositifs de traitement que par le sol peuvent être utilisés, sous réserve d un agrément ministériel préalable. La Loi reprend ainsi la possibilité donnée par l arrêté du 7 septembre 29 fixant les prescriptions applicables aux installations d ANC (article 159 de la Loi du 12 juillet 21 modifiant l article L du CGCT). -Réalisation des travaux par le SPANC : L entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation prescrits dans le document de contrôle peuvent être assurés par le SPANC, non plus à la demande du propriétaire, mais avec l accord écrit de celui-ci : l initiative peut donc maintenant venir du SPANC (article 159 de la Loi du 12 juillet 21 modifiant l article L III du CGCT). - Exécution d office par le SPANC : Faute par le propriétaire de respecter ses obligations en matière d ANC (réalisation d une installation, entretien, vidange, réalisation des travaux prescrits à l issue du contrôle dans le délai de 4 ans), le SPANC peut désormais, après mise en demeure, exécuter d office les travaux indispensables aux frais de l intéressé (article 159 de la Loi du 12 juillet 21 modifiant l article L du CGCT). -Information lors de la vente d un immeuble : L obligation d annexer le document de contrôle d ANC à la promesse ou à l acte de vente d un immeuble d habitation entre en vigueur au 1 er janvier 211 (au lieu du 1 er janvier 213). En outre, le document de contrôle doit être daté de moins de trois ans. S il est daté de plus de trois ans, ou s il est inexistant, la réalisation du contrôle est à la charge du vendeur. S il y a lieu, l acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité de l installation d ANC, dans un délai d un an à compter de la signature de l acte de vente (Article 16 de la Loi du 12 juillet 21 modifiant l article L du CSP et l article L271-4 du Code de la construction et de l habitat).

5 2. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE A. Présentation du territoire de la Communauté de Communes de la Région d Audruicq La Communauté de Communes de la Région d AUDRUICQ est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale créé depuis décembre Cet EPCI est issu de la transformation du SIVOM de la Région d AUDRUICQ en Communauté de Communes. La Communauté de Communes de la Région d AUDRUICQ regroupe les Communes d Audruicq, Nortkerque, Zutkerque, Polincove, Muncq-Nieurlet, Ruminghem, Recques-sur-Hem, Offekerque, Guemps, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Folquin, Oye-Plage, Vieille-Eglise, Nouvelle-Eglise, Saint-Omer Capelle. Le Service Public d Assainissement Non Collectif regroupe donc 15 communes. Ce service est assuré de la même manière sur l ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Région d Audruicq. La Communauté de Communes de la Région d Audruicq rassemble habitants en 26 (24 26 habitants en 1999). Le Parc d installations d assainissement non collectif sur l ensemble des quinze communes était estimé à 6792.

6 LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D AUDRUICQ, PERIMETRE DE LA DELEGATION

7 B. Statuts de la Communauté de Communes de la Région d Audruicq Par Arrêté Préfectoral en date du 4 novembre 25, les statuts modifiés de la Communauté de Communes de la Région d AUDRUICQ ont été approuvés. La Communauté de Communes est ainsi compétente en matière de «contrôle de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l entretien des systèmes d assainissement non collectif». C. Mode de gestion du Service Public d Assainissement Non Collectif Le service est exploité en délégation de service public selon la procédure réglementaire dite «Loi Sapin». La procédure de mise en concurrence en vue de recruter un prestataire chargé de gérer le service a été mise en œuvre par délibération du Conseil Communautaire de la Région d Audruicq en date du 4 octobre 27. Après mise en concurrence suivie d une procédure de négociation, le Conseil Communautaire de la Région d Audruicq a décidé, par délibération en date du 23 juin 28, a décidé de confier à la Société Eau et Force, qui a remis l offre la mieux et moins disante, la délégation par affermage du Service Public d Assainissement Non Collectif. La durée du contrat d affermage est fixée à quatorze ans, à compter du 1 er juillet 28. Le contrat prendra fin le 3 juin 222. Les contrôles ont débuté en octobre 28.

8 D. Prestations assurées dans le cadre du service (Article L du CGCT). Le Service Public d Assainissement Non Collectif assure les missions suivantes : -La réalisation de l état des lieux initial des installations existantes à la date de signature du contrat. Cet état des lieux distingue les systèmes d assainissement non collectif : o Recevant des eaux usées de type domestique représentant une charge brute de pollution organique : -inférieure à 1,2kg de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5) -supérieure à 1,2kg de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5) o Neufs ou réhabilités de moins de huit ans, -La réalisation du contrôle diagnostic de l ensemble des installations d assainissement non collectif existantes sur le territoire représentant une charge brute de pollution organique supérieure ou inférieure à 1,2kg de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5), -Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d entretien des installations existantes tous les 5 ans-installations représentant une charge brute de pollution organique supérieure ou inférieure à 1,2kg de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5), -La réalisation de l ensemble des contrôles de conception et d exécution des installations neuves ou réhabilitées- installations représentant une charge brute de pollution organique supérieure ou inférieure à 1,2kg de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5), -La réalisation de l ensemble des contrôles de conception et d exécution des installations réalisées ou réhabilitées de moins de huit ans au sens de l Article 54 Alinéa 6 de la Loi n du 3 décembre 26, et avant

9 le 1 er décembre 21- installations représentant une charge brute de pollution organique supérieure ou inférieure à 1,2kg de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5), Ces différents contrôles relèvent d une mission obligatoire (article L du CGCT). Le contrôle doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 212 puis selon une périodicité qui ne peut excéder huit ans. La distinction entre les installations de moins de huit ans et les installations plus anciennes a été supprimée par la Loi du 12 juillet 21. -L information, l accueil, la gestion administrative des usagers et la communication auprès des usagers du service : o L astreinte téléphonique, o La préparation, l impression, la mise à disposition, le cas échéant l envoi de tout document type, qui sera validé par la Collectivité, o La création et la mise à jour d une base de données des installations existantes et projetées et l historique des interventions sur chaque installation, -La réalisation des contrôles techniques spécifiques, notamment en cas de cession d immeubles, Le contrôle des installations préalablement à des cessions d immeubles est obligatoire depuis le 1 er janvier 211 (article 159 de la loi du 12 juillet 21 dite «Grenelle 2»). -La facturation et le recouvrement des redevances correspondantes directement auprès des usagers.

10 3. ACTIVITES DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A. Bilan de l activité du service en 21 sur l ensemble du périmètre de la délégation 225 CONTRÔLES REALISES EN 21 88,8% DES INSTALLATIONS CONTRÔLEES EN PRIORITE 1 DE REHABILITATION 1,7% DES INSTALLATIONS CONTRÔLEES EN PRIORITE 3 DE REHABILITATION PRIORITE 1 : Réhabilitation urgente PRIORITE 2 : Réhabilitation différée PRIORITE 3 : Réhabilitation non indispensable

11 B. BILAN DES CONTRÔLES REALISES DEPUIS 28 Parc d installations Contrôles réalisés TOTAL Audruicq Guemps Muncq-Nieurlet Nortkerque Nouvelle-Eglise Offekerque Oye-Plage Polincove Recques-sur-Hem Ruminghem Saint-Folquin Sainte-Marie-Kerque Saint-Omer-Capelle Vieille Eglise Zutkerque TOTAL

12 C. AVANCEMENT DES CONTRÔLES AU 31 DECEMBRE 21 Nb Avancement Avancement Solde des contrôles année 21 % cumulé en % installations à à réaliser contrôler au 31 par an décembre 212 Audruicq 84 34,33 19,5 289 Guemps 91 1,1 17,4 318 Muncq-Nieurlet 56 57,14 23, Nortkerque ,13 4, Nouvelle-Eglise 41 17,1 2, Offekerque 92 4,34 9, Oye-Plage 193 1,4 7, Polincove 84 5,95 29, Recques-sur-Hem 52 41,93 26, Ruminghem 143 6,28 16,9 511 Saint-Folquin 113 1,77 13, Sainte-Marie-Kerque 137 8,3 16, Saint-Omer-Capelle 86 68,51 26, Vieille-Eglise 11 7,28 1,6 42 Zutkerque 163 1,46 6, TOTAL ,8 14,

13 Les mesures apportées en 29 pour l organisation des contrôles ont permis d apporter plus de facilités aux usagers souhaitant se soumettre au contrôle de leur installation d assainissement non collectif : -La Communauté de Communes de la Région d Audruicq a assoupli les modalités de contrôle dans les communes. -La Communauté de Communes a mené avec le Délégataire différentes actions de communication destinées à rappeler aux usagers l obligation des contrôles. -Les Maires des Communes ont fourni à la Société EAU ET FORCE la liste des usagers concernés par le SPANC. La Société a ensuite entrepris de contacter ces usagers. -La Société Eau et Force a distribué, au vu des listes fournies par les Maires des Communes, un certain nombre d avis de passage dans les boîtes aux lettres des usagers les invitant à prendre contact avec leurs services. Malgré ces actions, le taux d avancement cumulé à fin 21 est de 14,4%. -Les contrôles réalisés en 21 sont pour la plupart liés aux usagers en situation de vendre leur bien immobilier. La Société Eau et Force et la Communauté de Communes ont ainsi été contactés par des offices notariaux désireux de faire connaître aux acquéreurs l état des installations préalablement aux ventes d immeubles. -De nombreuses habitations ou immeubles ont été construits sans que le SPANC n ait été préalablement consulté. -Le retard estimé s élève à 2616 contrôles de diagnostic initial.

14 D. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DEPUIS 28 THEME INDICATEURS Unité Avancement % Avancement cumulé pour 2, ,4 % atteindre l objectif du Objectif de contrôles à réaliser annuellement U Caractéristiques Nombre de contrôles diagnostic U techniques du service Nombre de contrôles de conception U Nombre de contrôles de réalisation U Nombre de contrôles de bon fonctionnement U Bilan des Installations en priorité 1 de ,8 % installations réhabilitation contrôlées sur l année Installations en priorité 2 de réhabilitation % Installations en priorité 3 de réhabilitation ,7 % Suivi clientèle Nombre de plaintes U Nombre de créances U irrécouvrables Montant des créances irrécouvrables

15 E. BILAN DES CONTRÔLES EFFECTUES DANS CHAQUE COMMUNE Conformité des installations Nombre d'installations Vues 29 Nombre d'installations Total 359 Avancement de l'année 21 8% Etat du Parc % Quantité Nombre d'installations Vues 29 Réhabilitation Urgente Priorité 1 86,2 25 Réhabilitation Différée Priorité 2 Réhabilitation non indispensable Priorité 3 13,8 4 Commune d'audruicq Conformité du Parc en % (21) Pour 29 Installations Visitées 13,8 Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 86,2

16 Conformité des rejets Fossé Fossé Busé Epandage Infiltration Cours d'eau Rejets Bruts (%) 69 3 Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%) 4 6 Commune d'audruicq Caractérisation des rejets en % selon la nature du traitement 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% Cours d'eau Infiltration Epandage Fossé Busé Fossé 2% 1% % Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%)

17 Conformité des prétraitements Caractérisation du Prétraitement % Quantité Nombre d'installations Vues 29 Fosse Etanche 1 3 Fosse Septique Fosse Toutes Eaux Absence de Prétraitement 1 3 Préfiltre 14 4 Séparateur à Graisse 25 7 Commune d'audruicq Nature du Prétraitement en % Fosse Etanche Fosse Septique Fosse Toutes Eaux Absence de Prétraitement Préfiltre Séparateur à Graisse

18 Conformité des filières de traitements Caractérisation du Traitement % Quantité Absence de Traitement Filtre Compact 3 1 Lit d'épandage 21 6 Lit filtrant drainé à flux horizontal Lit filtrant drainé à flux vertical 3 1 Micro-station Pattes d'araignées ou pattes d'oies 17 5 Plateau Absorbant 1 3 Tertre d'infiltration 3 1 Tranchées d'épandage 1 3 Autres Traitement Commune d'audruicq Nature du Traitement en % Absence de Traitement Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux vertical Pattes d'araignées ou pattes d'oies Tertre d'infiltration Autres Traitement Filtre Compact Lit filtrant drainé à flux horizontal Micro-station Plateau Absorbant Tranchées d'épandage

19 Conformité des installations Nombre d'installations Vues 1 Nombre d'installations Total 385 Avancement de l'année 21% Etat du Parc % Quantité Nombre d'installations Vues 1 Réhabilitation Urgente Priorité Réhabilitation Différée Priorité 2 Réhabilitation non indispensable Priorité 3 Commune de Guemps Conformité du Parc en % (21) Pour 1 Installation Visitée Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 1

20 Conformité des rejets Fossé Fossé Busé Epandage Infiltration Cours d'eau Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) 1 Rejets Traités (%) Commune de Guemps Caractérisation des rejets en % selon la nature du traitement 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% Cours d'eau Infiltration Epandage Fossé Busé Fossé 2% 1% % Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%)

21 Conformité des prétraitements Caractérisation du Prétraitement % Quantité Nombre d'installations Vues 1 Fosse Etanche Fosse Septique Fosse Toutes Eaux 1 1 Absence de Prétraitement Préfiltre Séparateur à Graisse Commune de Guemps Nature du Prétraitement en % Fosse Etanche Fosse Septique Fosse Toutes Eaux Absence de Prétraitement Préfiltre Séparateur à Graisse 1

22 Conformité des filières de traitements Caractérisation du Traitement % Quantité Absence de Traitement Filtre Compact Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux horizontal Lit filtrant drainé à flux vertical Micro-station Pattes d'araignées ou pattes d'oies Plateau Absorbant Tertre d'infiltration Tranchées d'épandage 1 1 Autres Traitement Commune de Guemps Nature du Traitement en % 1 Absence de Traitement Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux vertical Pattes d'araignées ou pattes d'oies Tertre d'infiltration Autres Traitement Filtre Compact Lit filtrant drainé à flux horizontal Micro-station Plateau Absorbant Tranchées d'épandage

23 Conformité des installations Nombre d'installations Vues 32 Nombre d'installations Total 238 Avancement de l'année 21 13% Etat du Parc % Quantité Nombre d'installations Vues 32 Réhabilitation Urgente Priorité Réhabilitation Différée Priorité 2 3,1 1 Réhabilitation non indispensable Priorité 3 21,9 7 Commune de Muncq Nieurlet Conformité du Parc en % (21) Pour 32 21,9 Installations Visitées 3,1 Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 75

24 Conformité des rejets Fossé Fossé Busé Epandage Infiltration Cours d'eau Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%) Commune de Muncq Nieurlet Caractérisation des rejets en % selon la nature du traitement 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% Cours d'eau Infiltration Epandage Fossé Busé Fossé 2% 1% % Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%)

25 Conformité des prétraitements Caractérisation du Prétraitement % Quantité Nombre d'installations Vues 32 Fosse Etanche 5 2 Fosse Septique 32 1 Fosse Toutes Eaux Absence de Prétraitement 5 2 Préfiltre 17 5 Séparateur à Graisse 26 8 Commune de M uncq Nieurlet Nature du Prétraitement en % Fosse Etanche Fosse Septique Fosse Toutes Eaux Absence de Prétraitement Préfiltre Séparateur à Graisse

26 Conformité des filières de traitements Caractérisation du Traitement % Quantité Absence de Traitement 5 16 Filtre Compact Lit d'épandage 2 1 Lit filtrant drainé à flux horizontal 5 2 Lit filtrant drainé à flux vertical 2 6 Micro-station Pattes d'araignées ou pattes d'oies 17 5 Plateau Absorbant Tertre d'infiltration Tranchées d'épandage 14 4 Autres Traitement Commune de Muncq Nieurlet Nature du Traitement en % Absence de Traitement Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux vertical Pattes d'araignées ou pattes d'oies Tertre d'infiltration Autres Traitement Filtre Compact Lit filtrant drainé à flux horizontal Micro-station Plateau Absorbant Tranchées d'épandage

27 Conformité des installations Nombre d'installations Vues 17 Nombre d'installations Total 649 Avancement de l'année 21 3% Etat du Parc % Quantité Nombre d'installations Vues 17 Réhabilitation Urgente Priorité Réhabilitation Différée Priorité 2 Réhabilitation non indispensable Priorité 3 Commune de Nortkerque Conformité du Parc en % (21) Pour 17 Installations Visitées Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 1

28 Conformité des rejets Fossé Fossé Busé Epandage Infiltration Cours d'eau Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%) Commune de Nortkerque Caractérisation des rejets en % selon la nature du traitement 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% Cours d'eau Infiltration Epandage Fossé Busé Fossé 2% 1% % Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%)

29 Conformité des prétraitements Caractérisation du Prétraitement % Quantité Nombre d'installations Vues 17 Fosse Etanche 6 1 Fosse Septique Fosse Toutes Eaux 25 4 Absence de Prétraitement 6 1 Préfiltre 37 6 Séparateur à Graisse 37 6 Commune de Nortkerque Nature du Prétraitement en % Fosse Etanche Fosse Septique Fosse Toutes Eaux Absence de Prétraitement Préfiltre Séparateur à Graisse

30 Conformité des filières de traitements Caractérisation du Traitement % Quantité Absence de Traitement Filtre Compact Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux horizontal Lit filtrant drainé à flux vertical Micro-station Pattes d'araignées ou pattes d'oies 31 5 Plateau Absorbant Tertre d'infiltration Tranchées d'épandage 12 2 Autres Traitement Commune de Nortkerque Nature du Traitement en % Absence de Traitement Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux vertical Pattes d'araignées ou pattes d'oies Tertre d'infiltration Autres Traitement Filtre Compact Lit filtrant drainé à flux horizontal Micro-station Plateau Absorbant Tranchées d'épandage

31 Conformité des installations Nombre d'installations Vues 7 Nombre d'installations Total 174 Avancement de l'année 21 4% Etat du Parc % Quantité Nombre d'installations Vues 7 Réhabilitation Urgente Priorité 1 71,4 5 Réhabilitation Différée Priorité 2 Réhabilitation non indispensable Priorité 3 28,6 2 Commune de Nouvelle Eglise Conformité du Parc en % (21) Pour 7 Installations Visitées 28,6 71,4 Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3

32 Conformité des rejets Fossé Fossé Busé Vidangeur Infiltration Cours d'eau Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%) Commune de Nouvelle Eglise Caractérisation des rejets en % selon la nature du traitement 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% Cours d'eau Infiltration Vidangeur Fossé Busé Fossé 2% 1% % Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%)

33 Conformité des prétraitements Caractérisation du Prétraitement % Quantité Nombre d'installations Vues 7 Fosse Etanche 11 1 Fosse Septique 22 2 Fosse Toutes Eaux 44 3 Absence de Prétraitement 22 2 Préfiltre Séparateur à Graisse 11 1 Commune de Nouvelle Eglise Nature du Prétraitement en % Fosse Etanche Fosse Septique Fosse Toutes Eaux Absence de Prétraitement Préfiltre Séparateur à Graisse

34 Conformité des filières de traitements Caractérisation du Traitement % Quantité Absence de Traitement 55 4 Filtre Compact à massif de zéolithe Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux horizontal 22 2 Lit filtrant drainé à flux vertical Micro-station Pattes d'araignées ou pattes d'oies 22 2 Plateau Absorbant Tertre d'infiltration 11 1 Tranchées d'épandage Autres Traitement Commune de Nouvelle Eglise Nature du Traitement en % Absence de Traitement Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux vertical Pattes d'araignées ou pattes d'oies Tertre d'infiltration Autres Traitement Filtre Compact à massif de zéolithe Lit filtrant drainé à flux horizontal Micro-station Plateau Absorbant Tranchées d'épandage

35 Conformité des installations Nombre d'installations Vues 4 Nombre d'installations Total 392 Avancement de l'année 21 1% Etat du Parc % Quantité Nombre d'installations Vues 4 Réhabilitation Urgente Priorité Réhabilitation Différée Priorité 2 Réhabilitation non indispensable Priorité 3 Commune de Offekerque Conformité du Parc en % (21) Pour 4 Installations Visitées Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 1

36 Conformité des rejets Fossé Fossé Busé Epandage Infiltration Terrain Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%) Commune de Offekerque Caractérisation des rejets en % selon la nature du traitement 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% Terrain Infiltration Epandage Fossé Busé Fossé 2% 1% % Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%)

37 Conformité des prétraitements Caractérisation du Prétraitement % Quantité Nombre d'installations Vues 4 Fosse Etanche 25 1 Fosse Septique 5 2 Fosse Toutes Eaux 25 1 Absence de Prétraitement Préfiltre 25 1 Séparateur à Graisse Commune de Offekerque Nature du Prétraitement en % Fosse Etanche Fosse Septique Fosse Toutes Eaux Absence de Prétraitement Préfiltre Séparateur à Graisse

38 Conformité des filières de traitements Caractérisation du Traitement % Quantité Absence de Traitement 5 2 Filtre Compact Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux horizontal Lit filtrant drainé à flux vertical Micro-station Pattes d'araignées ou pattes d'oies 5 2 Plateau Absorbant Tertre d'infiltration Tranchées d'épandage Autres Traitement Commune de Offekerque Nature du Traitement en % 5 5 Absence de Traitement Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux vertical Pattes d'araignées ou pattes d'oies Tertre d'infiltration Autres Traitement Filtre Compact Lit filtrant drainé à flux horizontal Micro-station Plateau Absorbant Tranchées d'épandage

39 Conformité des installations Nombre d'installations Vues 2 Nombre d'installations Total 821 Avancement de l'année 21% Etat du Parc % Quantité Nombre d'installations Vues 2 Réhabilitation Urgente Priorité Réhabilitation Différée Priorité 2 Réhabilitation non indispensable Priorité 3 Commune de Oye-Plage Conformité du Parc en % (21) Pour 2 Installations Visitées Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 1

40 Conformité des rejets Fossé Fossé Busé Epandage Infiltration Terrain Rejets Bruts (%) 5 5 Rejets Prétraités (%) 5 5 Rejets Traités (%) Commune de Oye-Plage Caractérisation des rejets en % selon la nature du traitement 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% Terrain Infiltration Epandage Fossé Busé Fossé 2% 1% % Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%)

41 Conformité des prétraitements Caractérisation du Prétraitement % Quantité Nombre d'installations Vues 2 Fosse Etanche Fosse Septique Fosse Toutes Eaux 66 1 Absence de Prétraitement 33 1 Préfiltre Séparateur à Graisse Commune de Oye-Plage Nature du Prétraitement en % Fosse Etanche Fosse Septique Fosse Toutes Eaux Absence de Prétraitement Préfiltre Séparateur à Graisse

42 Conformité des filières de traitements Caractérisation du Traitement % Quantité Absence de Traitement Filtre Compact Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux horizontal Lit filtrant drainé à flux vertical Micro-station Pattes d'araignées ou pattes d'oies Plateau Absorbant Tertre d'infiltration Tranchées d'épandage Autres Traitement Commune de Oye-Plage Nature du Traitement en % Absence de Traitement Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux vertical Pattes d'araignées ou pattes d'oies Tertre d'infiltration Autres Traitement Filtre Compact Lit filtrant drainé à flux horizontal Micro-station Plateau Absorbant Tranchées d'épandage

43 Conformité des installations Nombre d'installations Vues 5 Nombre d'installations Total 357 Avancement de l'année 21 1% Etat du Parc % Quantité Nombre d'installations Vues 5 Réhabilitation Urgente Priorité Réhabilitation Différée Priorité 2 Réhabilitation non indispensable Priorité Commune de Polincove Conformité du Parc en % (21) Pour 5 Installations Visitées Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 8

44 Conformité des rejets Fossé Fossé Busé Cours d'eau Infiltration Terrain Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%) 1 Commune de Polincove Caractérisation des rejets en % selon la nature du traitement 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% Terrain Infiltration Cours d'eau Fossé Busé Fossé 2% 1% % Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%)

45 Conformité des prétraitements Caractérisation du Prétraitement % Quantité Nombre d'installations Vues 5 Fosse Etanche Fosse Septique 4 2 Fosse Toutes Eaux 2 1 Absence de Prétraitement 4 2 Préfiltre Séparateur à Graisse Commune de Polincove Nature du Prétraitement en % Fosse Etanche Fosse Septique Fosse Toutes Eaux Absence de Prétraitement Préfiltre Séparateur à Graisse

46 Conformité des filières de traitements Caractérisation du Traitement % Quantité Absence de Traitement 6 3 Filtre Compact Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux horizontal Lit filtrant drainé à flux vertical 2 1 Micro-station Pattes d'araignées ou pattes d'oies Plateau Absorbant Tertre d'infiltration Tranchées d'épandage 2 1 Autres Traitement Commune de Polincove Nature du Traitement en % Absence de Traitement Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux vertical Pattes d'araignées ou pattes d'oies Tertre d'infiltration Autres Traitement Filtre Compact Lit filtrant drainé à flux horizontal Micro-station Plateau Absorbant Tranchées d'épandage

47 Conformité des installations Nombre d'installations Vues 22 Nombre d'installations Total 223 Avancement de l'année 21 1% Etat du Parc % Quantité Nombre d'installations Vues 22 Réhabilitation Urgente Priorité 1 95,5 21 Réhabilitation Différée Priorité 2 Réhabilitation non indispensable Priorité 3 4,5 1 Commune de Recques Sur Hem Conformité du Parc en % (21) Pour 22 Installations Visitées 4,5 Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 95,5

48 Conformité des rejets Fossé Fossé Busé Cours d'eau Infiltration Terrain Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%) 1 Commune de Recques Sur Hem Caractérisation des rejets en % selon la nature du traitement 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% Terrain Infiltration Cours d'eau Fossé Busé Fossé 2% 1% % Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%)

49 Conformité des prétraitements Caractérisation du Prétraitement % Quantité Nombre d'installations Vues 22 Fosse Etanche 4 1 Fosse Septique 5 11 Fosse Toutes Eaux 4 9 Absence de Prétraitement 4 1 Préfiltre 31 7 Séparateur à Graisse 4 9 Commune de Recques Sur Hem Nature du Prétraitement en % Fosse Etanche Fosse Septique Fosse Toutes Eaux Absence de Prétraitement Préfiltre Séparateur à Graisse

50 Conformité des filières de traitements Caractérisation du Traitement % Quantité Absence de Traitement 4 9 Filtre Compact Lit d'épandage 13 3 Lit filtrant drainé à flux horizontal Lit filtrant drainé à flux vertical 4 1 Micro-station Pattes d'araignées ou pattes d'oies 4 9 Plateau Absorbant Tertre d'infiltration Tranchées d'épandage 9 2 Autres Traitement Commune de Recques Sur Hem Nature du Traitement en % Absence de Traitement Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux vertical Pattes d'araignées ou pattes d'oies Tertre d'infiltration Autres Traitement Filtre Compact Lit filtrant drainé à flux horizontal Micro-station Plateau Absorbant Tranchées d'épandage

51 Conformité des installations Nombre d'installations Vues 9 Nombre d'installations Total 69 Avancement de l'année 21 1% Etat du Parc % Quantité Nombre d'installations Vues 9 Réhabilitation Urgente Priorité 1 88,9 8 Réhabilitation Différée Priorité 2 Réhabilitation non indispensable Priorité 3 11,1 1 Commune de Ruminghem Conformité du Parc en % (21) Pour 9 Installations Visitées 11,1 Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 88,9

52 Conformité des rejets Fossé Vidangeur Route Infiltration Terrain Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%) 1 Commune de Ruminghem Caractérisation des rejets en % selon la nature du traitement 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% Terrain Infiltration Route Vidangeur Fossé 2% 1% % Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%)

53 Conformité des prétraitements Caractérisation du Prétraitement % Quantité Nombre d'installations Vues 9 Fosse Etanche 1 1 Fosse 2 2 Fosse Toutes Eaux 5 5 Absence de Prétraitement 1 1 Micro-station 1 1 Séparateur à Graisse Commune de Ruminghem Nature du Prétraitement en % Fosse Etanche Fosse Fosse Toutes Eaux Absence de Prétraitement Micro-station Séparateur à Graisse

54 Conformité des filières de traitements Caractérisation du Traitement % Quantité Absence de Traitement 4 4 Filtre Compact Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux horizontal Lit filtrant drainé à flux vertical Micro-station 1 1 Pattes d'araignées ou pattes d'oies 2 2 Plateau Absorbant Tertre d'infiltration 2 2 Tranchées d'épandage 1 1 Autres Traitement Commune de Ruminghem Nature du Traitement en % Absence de Traitement Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux vertical Pattes d'araignées ou pattes d'oies Tertre d'infiltration Autres Traitement Filtre Compact Lit filtrant drainé à flux horizontal Micro-station Plateau Absorbant Tranchées d'épandage

55 Conformité des installations Nombre d'installations Vues 2 Nombre d'installations Total 479 Avancement de l'année 21% Etat du Parc % Quantité Nombre d'installations Vues 2 Réhabilitation Urgente Priorité Réhabilitation Différée Priorité 2 Réhabilitation non indispensable Priorité 3 Commune de Saint Folquin Conformité du Parc en % (21) Pour 2 Installations Visitées Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 1

56 Conformité des rejets Fossé Fossé Busé Cours d'eau Infiltration Terrain Rejets Bruts (%) 1 Rejets Prétraités (%) 1 Rejets Traités (%) 1 Commune de Saint Folquin Caractérisation des rejets en % selon la nature du traitement 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% Terrain Infiltration Cours d'eau Fossé Busé Fossé 2% 1% % Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%)

57 Conformité des prétraitements Caractérisation du Prétraitement % Quantité Nombre d'installations Vues 2 Fosse Etanche Fosse Septique 33 1 Fosse Toutes Eaux 33 1 Absence de Prétraitement 33 1 Préfiltre Séparateur à Graisse 33 1 Commune de Saint Folquin Nature du Prétraitement en % Fosse Etanche Fosse Septique Fosse Toutes Eaux Absence de Prétraitement Préfiltre Séparateur à Graisse

58 Conformité des filières de traitements Caractérisation du Traitement % Quantité Absence de Traitement 33 1 Filtre Compact à massif de zéolithe 33 1 Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux horizontal Lit filtrant drainé à flux vertical Micro-station Pattes d'araignées ou pattes d'oies 33 1 Plateau Absorbant Tertre d'infiltration Tranchées d'épandage Autres Traitement Commune de Saint Folquin Nature du Traitement en % Absence de Traitement Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux vertical Pattes d'araignées ou pattes d'oies Tertre d'infiltration Autres Traitement Filtre Compact à massif de zéolithe Lit filtrant drainé à flux horizontal Micro-station Plateau Absorbant Tranchées d'épandage

59 Conformité des installations Nombre d'installations Vues 11 Nombre d'installations Total 582 Avancement de l'année 21 2% Etat du Parc % Quantité Nombre d'installations Vues 11 Réhabilitation Urgente Priorité Réhabilitation Différée Priorité 2 Réhabilitation non indispensable Priorité 3 Commune de Sainte Marie Kerque Conformité du Parc en % (21) Pour 11 Installations Visitées Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 1

60 Conformité des rejets Fossé Route Cours d'eau Infiltration Terrain Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%) Commune de Sainte Marie Kerque Caractérisation des rejets en % selon la nature du traitement 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% Terrain Infiltration Cours d'eau Route Fossé 2% 1% % Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%)

61 Conformité des installations Nombre d'installations Vues 59 Nombre d'installations Total 366 Avancement de l'année 21 16% Etat du Parc % Quantité Nombre d'installations Vues 59 Réhabilitation Urgente Priorité 1 88,1 52 Réhabilitation Différée Priorité 2 Réhabilitation non indispensable Priorité 3 11,9 7 Commune de Saint Omer Capelle Conformité du Parc en % (21) Pour 59 Installations Visitées 11,9 Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 88,1

62 Conformité des rejets Fossé Fossé Busé Cours d'eau Infiltration Terrain Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%) Commune de Saint Omer Capelle Caractérisation des rejets en % selon la nature du traitement 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% Terrain Infiltration Cours d'eau Fossé Busé Fossé 2% 1% % Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%)

63 Conformité des prétraitements Caractérisation du Prétraitement % Quantité Nombre d'installations Vues 59 Fosse Etanche 11 6 Fosse Septique Fosse Toutes Eaux Absence de Prétraitement 1 6 Préfiltre Séparateur à Graisse Commune de Saint Omer Capelle Nature du Prétraitement en % Fosse Etanche Fosse Septique Fosse Toutes Eaux Absence de Prétraitement Préfiltre Séparateur à Graisse

64 Conformité des filières de traitements Caractérisation du Traitement % Quantité Absence de Traitement Filtre Compact à massif de zéolithe 5 3 Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux horizontal 5 3 Lit filtrant drainé à flux vertical Micro-station Pattes d'araignées ou pattes d'oies 11 6 Plateau Absorbant 3 2 Tertre d'infiltration 3 2 Tranchées d'épandage 6 4 Autres Traitement Commune de Saint Omer Capelle Nature du Traitement en % Absence de Traitement Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux vertical Pattes d'araignées ou pattes d'oies Tertre d'infiltration Autres Traitement Filtre Compact à massif de zéolithe Lit filtrant drainé à flux horizontal Micro-station Plateau Absorbant Tranchées d'épandage

65 Conformité des installations Nombre d'installations Vues 8 Nombre d'installations Total 467 Avancement de l'année 21 2% Etat du Parc % Quantité Nombre d'installations Vues 8 Réhabilitation Urgente Priorité Réhabilitation Différée Priorité 2 Réhabilitation non indispensable Priorité 3 Commune de Vieille Eglise Conformité du Parc en % (21) Pour 8 Installations Visitées Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 1

66 Conformité des rejets Fossé Fossé Busé Cours d'eau Infiltration Terrain Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%) 1 Commune de Vieille Eglise Caractérisation des rejets en % selon la nature du traitement 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% Terrain Infiltration Cours d'eau Fossé Busé Fossé 2% 1% % Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%)

67 Conformité des prétraitements Caractérisation du Prétraitement % Quantité Nombre d'installations Vues 8 Fosse Etanche 12 1 Fosse Septique 37 3 Fosse Toutes Eaux 37 3 Absence de Prétraitement 12 1 Préfiltre 25 2 Séparateur à Graisse 25 2 Commune de Vieille Eglise Nature du Prétraitement en % Fosse Etanche Fosse Septique Fosse Toutes Eaux Absence de Prétraitement Préfiltre Séparateur à Graisse

68 Conformité des filières de traitements Caractérisation du Traitement % Quantité Absence de Traitement 5 4 Filtre Compact à massif de zéolithe Lit d'épandage 12 1 Lit filtrant drainé à flux horizontal 12 1 Lit filtrant drainé à flux vertical Micro-station Pattes d'araignées ou pattes d'oies 12 1 Plateau Absorbant Tertre d'infiltration Tranchées d'épandage 12 1 Autres Traitement Commune de Vieille Eglise Nature du Traitement en % Absence de Traitement Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux vertical Pattes d'araignées ou pattes d'oies Tertre d'infiltration Autres Traitement Filtre Compact à massif de zéolithe Lit filtrant drainé à flux horizontal Micro-station Plateau Absorbant Tranchées d'épandage

69 Conformité des installations Nombre d'installations Vues 17 Nombre d'installations Total 691 Avancement de l'année 21 2% Etat du Parc % Quantité Nombre d'installations Vues 17 Réhabilitation Urgente Priorité 1 94,1 16 Réhabilitation Différée Priorité 2 Réhabilitation non indispensable Priorité 3 5,9 1 Commune de Zutkerque Conformité du Parc en % (21) Pour 17 Installations Visitées 5,9 Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 94,1

70 Conformité des rejets Fossé Fossé Busé Vidangeur Infiltration Terrain Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%) 1 Commune de Zutkerque Caractérisation des rejets en % selon la nature du traitement 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% Terrain Infiltration Vidangeur Fossé Busé Fossé 2% 1% % Rejets Bruts (%) Rejets Prétraités (%) Rejets Traités (%)

71 Conformité des prétraitements Caractérisation du Prétraitement % Quantité Nombre d'installations Vues 17 Fosse Etanche Fosse Septique 52 9 Fosse Toutes Eaux 29 5 Absence de Prétraitement 17 3 Préfiltre 35 6 Séparateur à Graisse 29 5 Commune de Zutkerque Nature du Prétraitement en % Fosse Etanche Fosse Septique Fosse Toutes Eaux Absence de Prétraitement Préfiltre Séparateur à Graisse

72 Conformité des filières de traitements Caractérisation du Traitement % Quantité Absence de Traitement 52 9 Filtre Compact à massif de zéolithe Lit d'épandage 5 1 Lit filtrant drainé à flux horizontal Lit filtrant drainé à flux vertical Micro-station Pattes d'araignées ou pattes d'oies 17 3 Plateau Absorbant Tertre d'infiltration 5 1 Tranchées d'épandage 17 3 Autres Traitement Commune de Zutkerque Nature du Traitement en % Absence de Traitement Lit d'épandage Lit filtrant drainé à flux vertical Pattes d'araignées ou pattes d'oies Tertre d'infiltration Autres Traitement Filtre Compact à massif de zéolithe Lit filtrant drainé à flux horizontal Micro-station Plateau Absorbant Tranchées d'épandage

73 4.TARIFICATION DES CONTRÔLES REACTUALISEE AU 1 er JANVIER 21 TARIFS 1 er JANVIER 21 HT TTC Contrôle diagnostic des installations existantes Contrôle de conception et d implantation des installations neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées Contrôle de conception et d exécution des installations neuves ou réhabilitées de moins de 8 ans Contrôle périodique de bon fonctionnement Contre-visite (nouvel avis) 68,58 72,35 56,33 59,43 81,16 85,62 68,58 72,35 52,4 55,28 34,96 36,88

74 EVOLUTION DES TARIFS DEPUIS LE DEMARRAGE DU CONTRAT TARIFS 28 1 er JANVIER 1 er JUILLET 1 er JANVIER (démarrage contrat) (suppression indice ICHTTS) Contrôle diagnostic 66,67 HT 68,3 HT 67,79 HT 68,58 HT des installations existantes 7,34 HT 71,77 TTC 71,52 TTC 72,35 TTC Contrôle de 54,76 HT 55,88 HT 55,68 HT 56,33 HT conception et d implantation des 57,77 TTC 58,95 TTC 58,74 TTC 59,43 TTC installations neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne 78,9 HT 8,51 HT 8,23 HT 81,16 HT exécution des installations neuves ou 83,24 TTC 84,94 TTC 84,64 TTC 85,62 TTC réhabilitées Contrôle de 66,67 HT 68,3 HT 67,79 HT 68,58 HT conception et d exécution des 7,34 TTC 71,77 TTC 71,52 TTC 72,35 TTC installations neuves ou réhabilitées de moins de 8 ans Contrôle périodique de 5,94 HT 51,98 HT 51,8 HT 52,4 HT bon fonctionnement 53,74 TTC 54,84 TTC 54,65 TTC 55,28 TTC Contre-visite (nouvel 33,99 HT 34,68 HT 34,56 HT 34,96 HT avis) 35,86 TTC 36,59 TTC 36,46 TTC 36,88 TTC

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