Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger"

Transcription

1 Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant cmme indispensable le fait de prendre une assurance privée respnsabilité civile et médicale. Nus allns évquer dans ce dcument tris éléments pur vus aider à mieux cmprendre et à chisir une assurance adaptée : La prise en charge par l Assurance maladie du Québec Les assurances médicales privées pur le séjur à l étranger L assurance respnsabilité civile lrs d un séjur à l étranger La prise en charge par l Assurance maladie du Québec (RAMQ) Pur être cuvert par le régime d'assurance maladie, tute persnne établie au Québec dit y être présente plus de la mitié de l'année. Si vs étudiants, stagiaires nn rémunérés u vtre persnnel réalisent un séjur internatinal de curte, myenne u lngue durée, ils divent réaliser des démarches auprès de l Assurance maladie pur être prise en charge et éviter un délai de carence au retur au Québec. Éducatin internatinale recmmande tutefis de prendre une assurance privée médicale cmplémentaire à l Assurance maladie. Attentin : Les sins hspitaliers snt rembursés u pris en charge suivant le statut de la persnne (élève, persnnel) et suivant la zne gégraphique (Canada, existence d une entente de sécurité sciale). Le persnnel, les élèves, étudiants snt cuvert à 100 % pur les sins hspitaliers au Canada. Ils n nt pas à avancer l argent dans les hôpitaux canadiens grâce à une entente interprvinciale. Les pays visés par une entente avec le Québec snt les suivants : la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxemburg, la Nrvège, le Prtugal, la Suède. Pur ces pays, des démarches particulières énncées divent être réalisées. La Régie de l'assurance maladie remburse seulement les services prfessinnels (médecin, dentiste u ptmétriste) jusqu'à cncurrence des tarifs en vigueur au Québec, et ce, même si la persnne assurée a débursé davantage. Ils divent demander le rembursement à leur retur. Le rapatriement, le transprt d urgence, et les médicaments achetés à l extérieur du Québec ne snt pas cuverts par la RAMQ. Le tarif de certains médecins externes à l hôpital n est pas frcément cuvert à 100 % par l Assurance maladie. Pur en savir plus sur les services cuverts par l Assurance maladie à l extérieur du Québec, cnsultez

2 Séjurs internatinaux d étudiants/d élèves Précisins sur la cuverture par la RAMQ dans les pays ù il n y pas d entente de sécurité sciale: Les élèves, les étudiants et les stagiaires nn rémunérés snt rembursés à l étranger à 100 % en cas d urgence u maladie subite pur les frais hspitaliers et à 75 % lrsqu il ne s agit pas d une urgence. Tutefis, ils divent avancer les fnds. Les étudiants peuvent être cuverts durant 4 ans et les stagiaires nn rémunérés durant 2 ans. Démarches à réaliser pur tus les étudiants u stagiaires nn rémunérés pur être cuverts sus le statut étudiant pur tut séjur curt u lng un mis à l avance dans les pays ù il n y a pas d entente de sécurité sciale : Cntacter l assurance maladie pur btenir un frmulaire de départ tempraire pur études avec la date de début et de fin du séjur à l étranger : u L assurance maladie envie ensuite le frmulaire prérempli. L étudiant remplit, signe et renvie le frmulaire accmpagné d une lettre de l établissement d enseignement u l attestatin de l rganisme d échange cnfirmant sa participatin à l échange, la durée, l écle u l entreprise à l étranger. Démarches à réaliser pur tus les étudiants et stagiaires nn rémunérés dans les pays ù il y a une entente de sécurité sciale 45 jurs avant de partir : Cntacter l assurance maladie pur btenir un frmulaire: u L attestatin d affiliatin permettra à l'étudiant u au stagiaire nn rémunéré de bénéficier de la sécurité sciale du pays étranger. Il ne sera plus rembursé au tarif du Québec. Il devra furnir une preuve d inscriptin à l écle u une cnventin de stage. Séjurs internatinaux pur le persnnel Précisins sur la cuverture par la RAMQ dans une zne ù il n y a pas d entente : Si le persnnel est emplyé au Québec, les mntants de rembursements snt les suivants : 100 $ CA maximum par jur d'hspitalisatin et 50 $ CA maximum par jur pur les sins reçus à la cnsultatin externe d'un hôpital. Démarches à réaliser pur le persnnel dans les pays ù il n y a pas d entente de sécurité sciale au mins 30 jurs avant: Cntacter l assurance maladie pur btenir un frmulaire de départ tempraire pur travail avec la date de début et de fin du séjur à l étranger : u L assurance maladie envie ensuite le frmulaire prérempli. Le persnnel remplit, signe et renvie le frmulaire accmpagné d une lettre de l emplyeur cnfirmant sa participatin à l échange, la durée et l écle de l échange (entente prfessinnelle).

3 Démarches à réaliser pur le persnnel dans les pays ù il y a une entente de sécurité sciale au mins 45 jurs avant: L emplyeur u l emplyé dit demander un certificat d assujettissement auprès du Bureau des ententes de sécurité sciale sur le site Internet suivant, certificat_assujettissement.aspx Ce certificat permettra à l'emplyeur et à sn emplyé de payer certaines ctisatins de sécurité sciale au Québec seulement. Si l entente cuvre aussi la santé, l emplyé devra présenter ce certificat aux autrités de l assurance maladie du pays étranger. Dans ce dernier cas, il sera pris en charge au même titre qu un cityen du pays étranger.

4 Les assurances médicales privées lrs d un séjur à l étranger Purqui prendre une assurance médicale privée? Obtenir un rembursement cmplet des médicaments, des services prfessinnels et une prise en charge directe cmplète de l hspitalisatin sans avir à avancer les fnds Avir une assistance et une pssibilité de rapatriement pris en charge par l Assurance maladie Quels snt les critères de sélectin pur chisir une assurance médicale Qualité des prestatins Assistance 24h/24h Prise en charge directe sans rembursement des frais d hôpitaux Rembursement des médecins, des frais paramédicaux, des appareils médicaux, des médicaments sur prescriptins Assurance jusqu à 5 millins $ sans franchise. Rapatriement Expertise à l internatinal et de la mbilité internatinale étudiante Cût de l assurance Pssibilité de suivi de la prise de l assurance par les élèves. Attentin : L assurance prise avec vtre billet d avin ne cuvre pas frcément tus les aspects. Vtre assurance de carte de crédit cuvre suvent le rapatriement mais ne prend pas tujurs en charge les frais médicaux. Les assurances ne cuvrent pas tus les pays. Il est imprtant de vérifier les exclusins. Il est imprtant d avir tujurs sur si en vyage le numér d urgence. Nus vus cnseillns de vérifier avant de prendre une assurance privée spécifique si vtre assurance médicale au Québec ne vus cuvre pas déjà pur vtre séjur à l étranger. Liste nn exhaustive d assurances privées April internatinal TIC assurances de vyages La Crix Bleue Assurance vyages Desjardins Vs assurances d habitatin

5 L assurance respnsabilité civile lrs d un séjur à l étranger Définitin et intérêt de prendre une assurance respnsabilité civile Définitin : La Respnsabilité Civile est l bligatin de chacun de réparer les dmmages causés à un tiers. L assurance cuvre : Les risques liés à la vie qutidienne publique et privée. Les victimes mais nn le suscripteur qui est respnsable de l accident. Les risques qutidiens snt nmbreux et peuvent très rapidement prvquer un accident invlntaire envers autrui qui engage la respnsabilité civile. Un exemple cncret purrait être simplement la chute d un camarade de classe de vtre enfant depuis le haut de l escalier dans vtre maisn lrs d un anniversaire. Attentin : l assurance habitatin au Québec cmprend suvent une assurance respnsabilité civile qui cuvre parfis seulement au Québec et au Canada. Les cûts peuvent être rapidement très imprtants. Éducatin internatinale recmmande de prendre une assurance respnsabilité civile pur les séjurs d élèves, d enseignants et de persnnel pur des séjurs curts u lngs à l étranger. Critères de sélectin d une assurance respnsabilité civile Critères de chix de l assurance : Mntant de la cuverture suggérée : au mins $ Cûts (mins cher avec l assurance médicale) Expertise à l internatinal de l assureur Attentin : L assurance respnsabilité civile est rarement vir jamais cmprise dans l assurance médicale u l assurance prise avec un billet d avin. L assurance respnsabilité civile ne cuvre pas les znes u pays ù le ministère des affaires étrangères, du Cmmerce et du Dévelppement du Canada recmmande d éviter tut vyage. Lrsque vus vus rendez dans une zne ù il est indiqué qu il faut éviter tut vyage nn essentiel, infrmez-vus auprès de vtre assurance pur savir elle cuvre cette zne gégraphique. Pur avir plus d infrmatins, cnsultez L assurance respnsabilité civile des rganisatins sclaires ne cuvre pas tujurs les pays étrangers. Cnseils : Il est utile de cmparer les prix et la cuverture entre une assurance canadienne et une assurance respnsabilité civile du pays étranger. Pur les lngs séjurs, le cût peut être mins élevé dans le pays étranger. Renseignez-vus dans un premier temps auprès de l assurance de vtre rganisatin sclaire.

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement...

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement... Cntenu AVANT VOTRE ARRIVEE... 2 1. Pur vtre inscriptin administrative, préparer les dcuments suivants:... 2 2. Pur vtre lgement... 2 UNE SEMAINE AVANT VOTRE ARRIVEE:... 3 A VOTRE ARRIVEE... 3 1. Accès

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES

INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES 1 - Les prix de ns crisières s entendent par persnne et cmprennent : La crisière en pensin cmplète du dîner du 1 er jur au petit déjeuner du dernier jur. Les ccktails

Plus en détail

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE HOPITAL NEURO PSYCHIATRIQUE SAINT MARTIN RUE SAINT HUBERT 84 5100 DAVE-NAMUR 72098615 1. Objectif de la déclaratin d'admissin :

Plus en détail

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ)

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ) L Assciatin pur l exprtatin du livre canadien Prgramme d aide à la cmmercialisatin des drits à l étranger (PACDÉ) Lignes directrices 2010-2011 Date limite pur la réceptin des demandes : le jeudi 1 er avril

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE (MAISON DE PRODUCTION) (ADRESSE) Identifiée ci-après cmme Ici dûment représentée par (Nm en lettres mulées du respnsable de la demande) Cnvient et s engage

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

Bourses d études pour étudiants

Bourses d études pour étudiants Burses d études pur étudiants Vus purriez recevir une burse d études d une valeur de 500 $ fferte par la Sciété canadienne de science de labratire médical. Nus recherchns les meilleurs étudiants inscrits

Plus en détail

Choisir un coach-mentor

Choisir un coach-mentor Ce texte est une traductin d un dcument prduit par Assciatin f Cach Training Organizatins (ACTO)( www.actnline.cm), et endssé par Internatinal Cach Federatin (ICF). Dans ce texte le masculin inclut le

Plus en détail

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à

Plus en détail

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE et de LICENCE Révisin le 22 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES But... 2 Définitin... 2 Aperçu... 2 Particularités... 3 Crédits de licence... 4 Délai d exécutin

Plus en détail

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis)

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis) FICHES PRATIQUES POUR SUIVRE LE PhD u LE DEB (Prérequis) Cnsultez la liste des requis nécessaires pur pstuler sur le site : http://campus-numeris.cm rubrique pré requis Inscrivez-vus aux tests indispensables,

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

La rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle du CDI La rupture cnventinnelle du CDI Préambule La li du 25 juin 2008 prtant mdernisatin du marché du travail a instauré un nuveau mde de rupture du cntrat de travail à durée indéterminée (en plus de la démissin

Plus en détail

ECOLES DE DEVOIRS PROJET D'ACCUEIL

ECOLES DE DEVOIRS PROJET D'ACCUEIL ECOLES DE DEVOIRS PROJET D'ACCUEIL www.cala.be Secrétariat général inf@cala.be 10 rue du Rivage 1300 Wavre Tel. : 010 22 44 49 Fax : 010 22 40 01 CRH - Centres rencntres et hébergement classes vertes -

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants

Plus en détail

VADE MECUM DE L ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DU MEDECIN GENERALISTE

VADE MECUM DE L ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DU MEDECIN GENERALISTE VADE MECUM DE L ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DU MEDECIN GENERALISTE Septembre 2009 INTRODUCTION De par l imprtance accrue des tâches administrative ces dernières années, le travail du Médecin Généraliste

Plus en détail

Guide de préparation de la demande des candidats étrangers titulaires d un doctorat

Guide de préparation de la demande des candidats étrangers titulaires d un doctorat Ministère des Affaires civiques, de l Immigratin et du Cmmerce internatinal Guide de préparatin de la demande des candidats étrangers titulaires d un dctrat Prgramme ntarien des candidats à l immigratin

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION ANNEE SCOLAIRE 2011/2012

DOSSIER D INSCRIPTION ANNEE SCOLAIRE 2011/2012 DOSSIER D INSCRIPTION ANNEE SCOLAIRE 2011/2012 Prcédure d inscriptin et règlement de l'établissement Remplir, dater et signer la fiche d inscriptin et la fiche médicale (infrmatins ci-jintes) 1. Furnir

Plus en détail

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR Dans le cadre de la rupture d un cntrat de travail du fait du décès d un particulier emplyeur, un certain nmbre de frmalités snt à accmplir

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION Année sclaire 2014-2015 PRENOM ET NOM DE L ELEVE :... PHOTO Avant de nus returner le dssier d inscriptin de vtre enfant, assurez- vus que l ensemble des pièces demandées ci- dessus

Plus en détail

Garanties Frais de santé

Garanties Frais de santé Garanties Frais de santé NOTICE D INFORMATION INTERFON Cntrat cllectif à adhésin facultative Ntice d infrmatin INTERFON Cntrat cllectif à adhésin facultative PREAMBULE INTERFON est une cpérative au service

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudonné Collomp de Banon

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudonné Collomp de Banon CONTRAT DE SEJOUR Cntrat de séjur entre les sussignés : Mnsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudnné Cllmp de Bann D une part, et Madame Ou Mnsieur Et/pur Madame, Mademiselle, Mnsieur, En

Plus en détail

Demande d allocation supplémentaire d invalidité

Demande d allocation supplémentaire d invalidité Demande d allcatin supplémentaire d invalidité Ntice explicative Cette ntice a été réalisée pur vus aider à cmpléter vtre demande. Imprimé prvisire Réf. 05/2015 Demande d allcatin supplémentaire d invalidité

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2015 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 assistanceinternet@umsage.msa.fr

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

PACK AXELLIANCE VOYAGES 2015 PACK INDIVIDUEL. >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel

PACK AXELLIANCE VOYAGES 2015 PACK INDIVIDUEL. >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel Turisme & Evénements PACK INDIVIDUEL >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel Prix du vyage / persnne 0 à 400 19,50 401 à 800 27,50 801 à 1 200 41,00 1 201 à 1 600 46,00 1 601 à 2 000 54,50

Plus en détail

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ...

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ... 1 CONTRAT DE SEJOUR EN FRANCE OU A L ETRANGER POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES OU CULTURELLES (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992)

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Principes de fiscalité de l assurance de persnnes Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans

Plus en détail

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2014 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 Du temps de gagné

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail

GESTION DES REVENUS ET SOLIDARITES FAMILIALES. (Seconde partie)

GESTION DES REVENUS ET SOLIDARITES FAMILIALES. (Seconde partie) L UNAFOR prpse une frmatin: ATTENTION : NOMBRE DE PLACES LIMITE! GESTION DES REVENUS ET SOLIDARITES FAMILIALES (Secnde partie) 3 et 4 décembre 2015 UNAF 28 Place Saint-Gerges 75009 PARIS Metr: Saint-Gerges

Plus en détail

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel TÉLÉMÉDECINE Dcteur Xavier DEAU Cnseiller Natinal de l Ordre des Médecins Exercice Prfessinnel TÉLÉMÉDECINE DÉONTOLOGIE DR DEAU CNOM INTRODUCTION La télémédecine est un myen exceptinnel d ptimiser la qualité

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

Règlement d ordre intérieur de l Ecole fondamentale annexée à l Athénée Royal Riva-Bella

Règlement d ordre intérieur de l Ecole fondamentale annexée à l Athénée Royal Riva-Bella Règlement d rdre intérieur de l Ecle fndamentale annexée à l Athénée Ryal Riva-Bella En accrd avec les règles d rganisatin des écles du réseau de la Cmmunauté française. Chapitre I Intrductin Article 1

Plus en détail

Entre Afterschool, et Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse...

Entre Afterschool, et Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... CONTRAT DE SEJOUR EN FRANCE OU A L ETRANGER POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES OU CULTURELLES (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992) 1

Plus en détail

LA COMMUNICATION D UNE EQUIPE POUR ACCOMPAGNER LE PROJET D ORIENTATION DE L ELEVE. Objectifs de l étude sur la communication :

LA COMMUNICATION D UNE EQUIPE POUR ACCOMPAGNER LE PROJET D ORIENTATION DE L ELEVE. Objectifs de l étude sur la communication : LA COMMUNICATION D UNE EQUIPE POUR ACCOMPAGNER LE PROJET D ORIENTATION DE L ELEVE Objectifs de l étude sur la cmmunicatin : 1/ Mntrer de qui relève une «bnne cmmunicatin» Mntrer qu il y a cmmunicatin que

Plus en détail

Allocations familiales après l'obligation scolaire - Etudiants

Allocations familiales après l'obligation scolaire - Etudiants Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sciale Expéditeur ORPSS Rue Jseph II 47 BE-1 BRUXELLES crrespndant e-mail service PRESTATIONS FAMILIALES numér de cmpte BE91 96 149 1276 bureau BRUXELLES date

Plus en détail

Déplacements. Table des matières

Déplacements. Table des matières Table des matières 1. Intrductin 2 2. Principes généraux 3 3. Smmaire des allcatins de déplacement 4 4. Services de vyages des députés 5 5. Vyageurs autrisés 6 6. Système de pints de déplacement 7 7. aériens

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Guide d utilisation du module Convention de stage Sciences Po Bordeaux

Guide d utilisation du module Convention de stage Sciences Po Bordeaux Guide d utilisatin du mdule Cnventin de stage Sciences P Brdeaux Ce guide a été réalisé à l attentin des étudiants établissant leur cnventin de stage via l util numérique : Le Réseau Sciences P Brdeaux.

Plus en détail

Les publications du Québec, La santé des enfants en services de garde éducatifs, Collection Petite Enfance, Publications du Québec, 2009, 271 pages.

Les publications du Québec, La santé des enfants en services de garde éducatifs, Collection Petite Enfance, Publications du Québec, 2009, 271 pages. Les publicatins du Québec, La santé des enfants en services de garde éducatifs, Cllectin Petite Enfance, Publicatins du Québec, 2009, 271 pages. Germactin Inc préventin des infectins, www.germactin.cm

Plus en détail

Exonération sociale. du financement patronal. des régimes de protection sociale complémentaire

Exonération sociale. du financement patronal. des régimes de protection sociale complémentaire Guide de cnfrmité des cntrats de prtectin sciale cmplémentaire Exnératin sciale du financement patrnal des régimes de prtectin sciale cmplémentaire Vs cntrats de prtectin sciale cmplémentaire répndent-ils

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance Avis sur les règles Nte d rientatin Règle des curtiers membres Persnnes-ressurces : Destinataires à l interne : Affaires juridiques et cnfrmité Audit interne Crédit Détail Frmatin Haute directin Institut

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL 2009 Module spécial «Accès des jeunes au marché du travail»

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL 2009 Module spécial «Accès des jeunes au marché du travail» Directin générale Statistique et Infrmatin écnmique 44, rue de Luvain - 1000 Bruxelles Numér d entreprise : 0314.595.348 ENQUÊTE CONTINUE SUR LES FORCES DE TRAVAIL Mdule spécial «Accès des jeunes au marché

Plus en détail

La dématérialisation des échanges entre les professionnels de santé et l Assurance Maladie

La dématérialisation des échanges entre les professionnels de santé et l Assurance Maladie La dématérialisatin des échanges entre les prfessinnels de santé et l Assurance Maladie Pur simplifier ns échanges et renfrcer ntre partenariat, nus mettns à vtre dispsitin un ensemble de services (Espace

Plus en détail

Tarifs & Garanties Pack Axelliance Voyages

Tarifs & Garanties Pack Axelliance Voyages Tarifs & Garanties Pack Axelliance Vyages >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel Prix du vyage / persnne Tarifs TTC Net par persnne Incentive 37% TTC 40% TTC 45% TTC 0 à 450 11.50 2,05

Plus en détail

Mise à jour le 19 juin 2015 Comité de perfectionnement du personnel de soutien

Mise à jour le 19 juin 2015 Comité de perfectionnement du personnel de soutien Cadre de gestin des activités de perfectinnement pur le persnnel de sutien Mise à jur le 19 juin 2015 Cmité de perfectinnement du persnnel de sutien Cadre de gestin des activités de perfectinnement du

Plus en détail

Compte-rendu réunion du CCRPA

Compte-rendu réunion du CCRPA Cmpte-rendu réunin du CCRPA Thème : «Cmment amélirer l accès à la santé?», Nantes, le 13 Décembre 2013 Méthde de travail : la jurnée a été rganisée en 4 temps, autur de la présentatin de différentes prpsitins

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000 Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Formalités administratives et contrôles aux frontières. Réglementations douanières LE TOURISME EN BELGIQUE. L arrivée en Belgique

Formalités administratives et contrôles aux frontières. Réglementations douanières LE TOURISME EN BELGIQUE. L arrivée en Belgique LE TOURISME EN BELGIQUE Cette brchure vus furnira des infrmatins sur le turisme en Belgique. Vus y truverez des cnseils pratiques et de précieuses infrmatins légales. Nus avns tenté d inclure tutes les

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

Rapport d enquête. Le patient évalue-t-il l impact financier de ses choix à l hôpital?

Rapport d enquête. Le patient évalue-t-il l impact financier de ses choix à l hôpital? Rapprt d enquête Le patient évalue-t-il l impact financier de ses chix à l hôpital? 1. Intrductin La MC a cnstaté que de nmbreux patients épruvent des difficultés à évaluer l impact financier de leurs

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE Dans une planificatin financière intégrée, l établissement du cût de la vie cnstitue une étape essentielle qui servira à : assurer la chérence entre le cût de la vie et

Plus en détail

Les Parrainages TIWIZI

Les Parrainages TIWIZI Les Parrainages TIWIZI 2 ème Campagne de parrainage de l Assciatin TIWIZI Suisse mars 2011. Assciatin berbér-suisse de slidarité en faveur des écliers berbères du Marc. Des cadeaux qui changent la vie

Plus en détail

Adapté du document d aide «Commande des billets CFF dans le Ticketshop» produit par le SF

Adapté du document d aide «Commande des billets CFF dans le Ticketshop» produit par le SF Vice-présidence Planificatin et Lgistique (VPPL) DABS/ OS Vyages Ticketshp : Aide EPFL Adapté du dcument d aide «Cmmande des billets CFF dans le Ticketshp» prduit par le SF Mars 2012 Auteur Séverine Farkas-Miln

Plus en détail

La Résidence «Les Tilleuls»

La Résidence «Les Tilleuls» La résidence «les Tilleuls» à Oraisn, établissement médic-scial public autnme, prpse une ffre de services diversifiée en matière d accueil, d accmpagnement, de sins : au service des persnnes âgées cnfrntées

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Affaires autchtnes et Dévelppement du Nrd Canada Stratégie d'empli pur les jeunes Inuits et des Premières Natins 2013-2014 Pur btenir de plus amples renseignements sur les drits de reprductin, veuillez

Plus en détail

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé.

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé. SERVICE DE GARDE des 3 Chemins Pavilln Curé-Chamberland (819) 370-8545 s.d.g. = service de garde *Adpté au cnseil d établissement du 8 avril 2015 Année sclaire 2015-2016 Chers parents, Vici quelques infrmatins

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

Dossier unique d'inscription scolaire et périscolaire

Dossier unique d'inscription scolaire et périscolaire Dssier unique d'inscriptin sclaire et périsclaire valable pur l'année sclaire 2015 2016 Infrmatins destinées vice écles et lisirs Ce dssier unique de demande d'inscriptin vus permet d'inscrire vtre (vs)

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Dssier d inscriptin VOUVANT (85) Séjur Sprt Santé Senirs AU CHOIX : Samedi 30 au Dimanche 31 mai 2015 OU Jeudi 11 au Vendredi 12 juin 2015 Un événement rganisé par : et sutenu par : Cncept et présentatin

Plus en détail

Les accidents du travail

Les accidents du travail Les accidents du travail Table des matières Qu est-ce qu un accident du travail?... 2 Que faire en cas d accident du travail?... 3 Cmment s effectue l indemnisatin?... 4 Pur les membres de SMartBe?...

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

PRINCIPES ÉTHIQUES SOUS-JACENTS À L UTILISATION D ŒUVRES D ART POUR DES ACTIVITÉS DE LEVÉE DE FONDS

PRINCIPES ÉTHIQUES SOUS-JACENTS À L UTILISATION D ŒUVRES D ART POUR DES ACTIVITÉS DE LEVÉE DE FONDS Les dns d œuvres d art à fins caritatives Les artistes snt suvent sllicités pur faire dn d une u de plusieurs de leurs œuvres. Ces demandes peuvent prvenir d rganismes caritatifs, muséaux u autres. Un

Plus en détail

Inscription administrative

Inscription administrative Inscriptin administrative Année Universitaire 2015/2016 N Quittance : (Réservé à l administratin) N étudiant ETAT CIVIL Nm de famille:... Nm d usage u marital :... Prénm 1 : Prénm 2 :.. Prénm 3 : Numér

Plus en détail

PLAN DE RÉMUNÉRATION ZURVITA

PLAN DE RÉMUNÉRATION ZURVITA PLAN DE RÉMUNÉRATION ZURVITA Une vie abndante. Une vie abndante. Table des matières I. Structure de Cmmissins pur Zeal A. Bnus Payé à la semaine 1. Bnus de Bâtisseurs 2. Bnus d Équipe B. Ventes persnnelles

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Règlement du concours «Fruits en Fête!» - 16 juin 2015

Règlement du concours «Fruits en Fête!» - 16 juin 2015 Unin Des Ingénieurs Hspitaliers en Restauratin Haut Patrnage Assciatin Française des Diététiciens Nutritinnistes www.alimentatin.guv.fr www.afdn.rg www.udihr.fr Règlement du cncurs «Fruits en Fête!» -

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Adoptés le. Modifiés le

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Adoptés le. Modifiés le RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Adptés le Mdifiés le Page laissée intentinnellement vierge 2 Siège scial. 3 Le siège scial de la crpratin Jujuthèque de Saint-Hubert (ci-après désignée «la crpratin») est établi dans

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

Plus en détail

11 / 2012 La Charte et les Missions du LCGB

11 / 2012 La Charte et les Missions du LCGB 11 / 2012 La Charte et les Missins du LCGB UNE PUBLICATION DU LCGB I 11 RUE DU COMMERCE, BP 1208 L-1012 LUXEMBOURG I TEL: 49 94 24-1 I INFO@LCGB.LU I WWW.LCGB.LU I BLOG.LCGB.LU CHARTE DU LCGB Le LCGB est

Plus en détail

Analyse du sondage de satisfaction effectué auprès des usagers (2012) et cibles d amélioration

Analyse du sondage de satisfaction effectué auprès des usagers (2012) et cibles d amélioration Martin Pruneau Carle Vaillancurt Analyse du sndage de satisfactin effectué auprès des usagers (2012) et cibles d améliratin Dcument adpté par le cmité d agrément le 29 janvier 2013 INTRODUCTION Ce dcument

Plus en détail

Accompagnement. des projets d investissement

Accompagnement. des projets d investissement Accmpagnement des stratégies Dévelppement internatinal Assistance technique - Organisatin Accmpagnement des prjets d investissement Viabilité écnmique et financière BK CONSULTANTS 2002-2014 NECESSITE D

Plus en détail

REGIME DES MISSIONS EN FRANCE

REGIME DES MISSIONS EN FRANCE Secrétariat Général La Défense, le 1 er avril 2012 Directin des Ressurces Humaines Directin Siège NOTE D'ADMINISTRATION N 05 / 2002 REGIME DES MISSIONS EN FRANCE applicable à l ensemble du persnnel lié

Plus en détail

INFORMATION SUR L AIDE AUX DEVOIRS

INFORMATION SUR L AIDE AUX DEVOIRS INFORMATION SUR L AIDE AUX DEVOIRS La ville de Carquefu met en place une platefrme d aide aux devirs afin de faciliter la recherche de jeunes «aidants» pur les parents carquefliens pur un besin pnctuel

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE 2014

RAPPORT D ACTIVITE 2014 Cmmissin Activités Senirs et du Réseau Slidaire RAPPORT D ACTIVITE 2014 PRESENTATION DE LA COMMISSION A la CMCAS de Lyn c est la Cmmissin Senirs qui gère la SLV 110, et qui, prgramme l ensemble des activités.

Plus en détail

Formation Willems 2015/2016

Formation Willems 2015/2016 Frmatin Willems 2015/2016 Présentatin générale - mdule 1 INTRODUCTION Ce mdule 1 crrespnd à la 1 ère année de frmatin au Diplôme mettant en place les fnctinnements dans tus les chapitres, principalement

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR. ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR Et d autre part : LE SYNDICAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE DU QUÉBEC (SFPQ)

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.00

Plus en détail